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Notes de lecture

Marc Olivier Baruch, Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit

Paris : Tallandier, 2013, 345 p.
Boris Adjemian
p. 139-146
Référence(s) :

Marc Olivier Baruch, Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit, Paris : Tallandier, 2013, 345 p.

Texte intégral

  • 1 Voir Boris Adjemian, « Le débat inachevé des historiens français sur les “lois mémorielles” et la p (...)
  • 2 Voir par exemple le récent dossier « Espaces des politiques mémorielles, enjeux de mémoire » publié (...)
  • 3 Yan Thomas, Les Opérations du droit, Paris : EHESS, Gallimard, Seuil, 2011. Du même, « La vérité, l (...)
  • 4 Voir sa thèse, Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression. Étude de droit comparé(...)

1Le tempo médiatique de « l’actualité » étant ce qu’il est, on aurait presque l’impression que le livre de Marc Olivier Baruch, qui revient en détail sur l’épisode de l’adoption de la loi Boyer tendant à réprimer la négation des génocides, au tournant des années 2011 et 2012, est publié à contretemps. À plus forte raison quand il évoque les controverses de l’année 2005 : la contestation suscitée par l’article 4 de la loi du 23 février – dite loi Mekachera ; les nombreuses prises de position suscitées par la désormais proverbiale formule relative au « rôle positif » de la colonisation française ; la célèbre pétition « Liberté pour l’Histoire » du 12 décembre de la même année, qui lança un vibrant appel à l’abrogation de ce que l’on prit l’habitude, sans trop y réfléchir, de nommer les « lois mémorielles ». Tout cela semble déjà loin, comme le souligne lui-même l’auteur, en se demandant s’il fallait encore écrire ce livre plusieurs années après (p. 25). Et pourtant le présent ouvrage est utile et bien venu. D’abord parce que, comme l’a montré l’épisode de la proposition de loi Boyer lors de l’hiver 2011-2012, le débat sur les « lois mémorielles » et sur les rapports entre le politique, le droit et l’histoire est loin d’avoir été tranché par les multiples tentatives d’y mettre un terme qui se sont succédé depuis bientôt dix ans : la demande de réécriture de l’article 4 de la loi Mekachera par le président Jacques Chirac le 9 décembre 2005, venu affirmer publiquement que l’écriture de l’histoire était « l’affaire des historiens » ; la publication du rapport Accoyer en 2008, concluant à la nécessité de restaurer la concorde républicaine en ne légiférant plus sur des questions relatives au passé et touchant à la mémoire, avec le soutien des différents partis représentés à l’Assemblée nationale ; la censure de la loi Boyer par le Conseil constitutionnel, le 28 février 2012, présentée par ses opposants comme un triomphe de la liberté d’expression sur la « soviétisation de l’histoire » (Pierre Nora) et de la République une et indivisible sur la mosaïque des particularismes communautaires. En dépit de ces coups d’arrêt à répétition, la controverse menace encore de resurgir, comme en ont témoigné récemment et à plusieurs reprises les déclarations de tel ou tel ministre, ou de François Hollande lui-même, au sujet d’un texte de loi à venir pour lutter contre le négationnisme. Il y a donc de sérieux motifs de croire que cet ouvrage, qui semble arriver après la bataille, survient en fait dans un moment d’accalmie qui n’est que précaire et provisoire. Plus fondamentalement, l’intérêt de ce livre salutaire est de prendre le temps et la peine de désemmêler les fils d’un débat qui, en quelques années, comme le dit si bien l’auteur, s’est « alourdi sans pour autant véritablement se densifier » (p. 100). Depuis 2005, les historiens ont été nombreux en effet à s’exprimer sur ces matières par des tribunes et des interviews dans la presse magazine ou audio-visuelle, ou encore devant des assemblées, mais on ne peut pas dire que la profession se soit sérieusement emparée du sujet. En témoigne la bibliographie appelée à être mobilisée dès lors qu’on s’intéresse de près au débat sur les « lois mémorielles », bibliographie dans laquelle on trouvera difficilement des articles publiés par des historiens dans des revues scientifiques, encore isolés1, alors que les contributions des juristes sont déjà beaucoup plus substantielles2. S’il n’apporte pas vraiment d’éléments nouveaux sur le sens des diverses prises de position des historiens français dans ce débat, l’originalité du travail de Marc Olivier Baruch tient avant tout à la perspective de longue durée qu’il donne à l’analyse du sujet, en historien de l’État, et le fait que contrairement à la plupart de ses collègues il n’hésite pas à entrer de plain-pied sur le terrain du droit, en nourrissant sa réflexion historienne de celle de nombreux juristes – parmi lesquels on retiendra particulièrement les travaux de Yan Thomas3 et ceux de Thomas Hochmann4. C’est avec le souci d’éviter les « amalgames » et le « confusionnisme intellectuel » que, dans ce livre ouvertement engagé, l’auteur revient longuement sur la genèse des controverses actuelles sur les « lois mémorielles », en interrogeant fortement la position des signataires de la pétition Liberté pour l’Histoire, fondateurs de l’association du même nom (ci-après LPH), critiquant au passage un « respect excessif » bien français « envers les institutions et les icônes sociales » (à plus forte raison lorsque celles-ci sont âgées) qui confine à l’idolâtrie : « c’est moins de liberté que manquent en 2013 l’histoire et les historiens que de curiosité intellectuelle » (pp. 23-24, p. 292).

2L’une des idées fortes de l’ouvrage est que la nécessité, maintes fois proclamée sur le ton de l’évidence dans les controverses récentes, d’une séparation totale entre l’histoire, le droit et la politique, non seulement ne résiste pas à une analyse informée sur le plan juridique, mais encore ne permet pas de donner une réponse sérieuse aux problèmes politiques et civiques graves posés par le négationnisme. Revenant sur la longue et difficile genèse de la loi Gayssot de 1990, puis analysant les enjeux liés à la reconnaissance officielle, sous le second septennat de François Mitterrand, du rôle joué par l’État français dans la déportation des juifs, Marc Olivier Baruch tente de montrer que « le droit s’est, depuis un tiers de siècle au moins, invité avec insistance dans le dialogue singulier entre histoire et politique » et qu’« il est de fait devenu impossible d’étudier la fonction politique de l’écriture de l’histoire sans s’intéresser au triangle reliant ces trois modes d’appréhension du réel que sont l’histoire, le droit et la politique » (p. 27). Il montre la manière dont ces questions ont été débattues dans les années 1980, marquées en France par la montée en puissance du Front national de Jean-Marie Le Pen et ses provocations, par le procès Barbie (1987), ainsi que par la sortie du Shoah de Claude Lanzmann (1985), mais aussi dans les années 1990, où « vinrent s’entrechoquer avec fracas » l’histoire des années 1940 et la politique contemporaine, entre l’affaire Bousquet, le discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 reconnaissant la responsabilité historique de la France dans la rafle du Vél’ d’Hiv’ et le procès Papon (octobre 1997-avril 1998). C’est dans ce contexte que, plus d’une fois, des historiens ont été appelés à s’exprimer en tant qu’experts dans des tribunaux. C’est aussi à ce moment que la loi Gayssot, adoptée après des débats difficiles que l’auteur rappelle en détails, est devenue une « arme » contre un négationnisme que le débat intellectuel seul, défendu par Pierre Vidal-Naquet et Madeleine Rebérioux, ne suffisait pas à combattre (pp. 63-64).

  • 5 On citera à ce titre René Rémond, Quand l’État se mêle de l’Histoire (entretiens avec François Azou (...)
  • 6 Ces lois, expressions pourtant évidentes de l’intrusion du politique dans le passé, n’ont pas été m (...)
  • 7 La CEDH s’est en effet récemment illustrée en condamnant la Suisse pour avoir restreint injustement (...)

3Peut vraiment trouver dans les lois ou décisions judiciaires récentes la volonté de la puissance publique d’intervenir dans l’écriture de l’histoire, comme le lui reproche LPH ? Afin de répondre à cette question, M. O. Baruch entreprend une explication de texte en règle de la pétition éponyme du 12 décembre 2005, dont les autres argumentaires dénonciateurs des « lois mémorielles »5 découlent. Il met notamment en doute l’affirmation selon laquelle les interventions politiques dans l’appréciation des événements du passé seraient de plus en plus fréquentes, citant par exemple la loi du 18 octobre 1999, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, qui introduisit l’expression « guerre d’Algérie » dans le Code des pensions militaires et des victimes de guerre, ou encore la loi du 10 juillet 2000 « instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France », lois qui furent votées sans soulever d’opposition notable (pp. 105-106)6. De même l’affirmation de LPH selon laquelle politique et histoire doivent être dissociées est selon lui à l’évidence démentie, par les innombrables usages politiques et sociaux du passé dont l’histoire, justement, fournit les exemples (p. 115). Alors que LPH affirme que « dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique », Baruch rappelle que le but de la loi n’est pas de définir la vérité, mais simplement la loi. « En tout état de cause, la notion de “vérité législative” doit être distinguée de celle, sensiblement plus polémique, de “vérité d’État” » (p. 121). Écrire comme Pierre Vidal-Naquet dans « Un Eichmann de papier » qu’« imposer la vérité historique comme la vérité légale est une attitude dangereuse et susceptible d’autres champs d’application », n’est-ce pas présumer, demande ici l’auteur, que les professionnels de la loi et du droit seraient dépourvus de discernement, les croire prêts par définition à l’amalgame et perméables aux exigences sociales, et en ce sens « faire montre d’une méfiance et d’une méconnaissance marquées des conditions d’exercice des professions de la loi ? ». C’est selon M. O. Baruch dans le désintérêt pour une analyse véritable des pratiques effectives de l’État – travail bien souvent perçu comme terriblement austère – que réside une faiblesse majeure des analyses historiques ou juridiques du contemporain, qu’illustre bien le thème (ou mythe) de la « boîte de Pandore » (p. 123), si souvent invoqué contre les « lois mémorielles », et qui « fait bon marché des fonctions de distinction, d’interprétation et de qualification qui sont au cœur des conceptions modernes du droit et de la fonction du juge » (p. 124). Il s’agit donc selon l’auteur d’un fantasme « indémontré parce que indémontrable », qui sert trop facilement d’argument alors que la question, autrement plus sérieuse et difficile, de la liberté d’expression en démocratie est laissée en jachère (p. 125). Ainsi « lorsqu’elle adoptait, à l’unanimité, l’article unique de la loi » du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien, l’Assemblée nationale « n’exigeait, ne punissait, ni même ne suggérait quoi que ce soit aux historiens : pas plus injonction que défense de travailler sur le sujet, et encore moins interdiction ou obligation de qualifier les faits correspondants » (p. 129), contrairement à l’affirmation de LPH, en décembre 2005, selon laquelle des lois avaient dit à l’historien ce qu’il devait chercher et trouver, sous peine de sanctions. Baruch enfonce le clou en posant qu’il n’existe pas de liberté de l’historien en tant que telle, ni même de liberté de la recherche, dans la mesure ou aucune loi, pas même la constitution ni la Convention européenne des droits de l’homme, ne les définit ni les garantit et que du point de vue du juge, national ou européen, « la recherche historique ne saurait être tenue, de manière absolue, pour un “jeu intellectuel”, faisant bénéficier celui qui s’y livre à un régime particulier d’impunité » (citant encore une fois le juriste Thomas Hochmann, p. 131), et en martelant que « l’histoire est bel et bien un objet juridique » (p. 115). Au cœur de cette question se trouve celle du négationnisme : « tous les ordres juridiques démocratiques » ont mis en place des normes ad hoc ou eu recours au droit commun pour le juguler, comme en Allemagne, en Autriche, en Espagne (pp. 144-149). La décision-cadre de 2008 de l’Union européenne mettant en place des normes sanctionnant l’apologie de crimes contre l’humanité ou de génocides tente d’y répondre, bien que ne visant – contrairement à la loi Gayssot – que le « négationnisme aggravé » ou « qualifié », c’est-à-dire celui susceptible de troubler l’ordre public en incitant directement à la violence ou à la haine. Dans ce dispositif juridique, le « filet de sûreté » face au négationnisme resterait selon l’auteur, en dernier ressort, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont on peut cependant douter de la pleine efficacité en la matière7.

4Pour en revenir à la loi Boyer, M. O. Baruch se demande « qui est sorti vainqueur et qui est sorti défait du triste “épisode arménien” de l’hiver 2011-2012. […] S’il y eut une réelle cruauté, de la part des porteurs du projet de pénalisation du génocide de 1915, à instrumentaliser la douleur de la communauté arménienne, l’échec est moins celui de la politique dans son ensemble que d’une conception simpliste du métier politique – confondant démonstration de tribune et efficacité de l’action, fondée sur la prise en compte du réel. Distinguer ce qui est distinguable vaut aussi, en effet, en matière politique : à la différence de la négation de l’existence des chambres à gaz nazies, portée à des fins antisémites par des individus, des groupuscules et des partis, la négation du génocide arménien est le fait d’un État, qui est un tout autre type d’acteur. » De sorte que « les armes utilisables contre la politique négationniste qu’il suscite ne sont pas de même nature que celles que la République française et son appareil judiciaire peuvent utiliser contre la librairie La Vieille Taupe, Jean-Marie Le Pen ou Robert Faurisson. La question se pose désormais de savoir quels instruments choisir pour contrer effectivement les menées négationnistes anti-arméniennes », alors que les choix des parlementaires se sont avérés jusqu’à présent inefficaces et peu pertinents en tentant de décalquer « vers le cas arménien » le dispositif introduit en 1990 dans le droit français par la loi Gayssot (pp. 207-208).

  • 8 Du nom de ce spécialiste de l’histoire des traites négrières contre lequel une plainte fut déposée (...)
  • 9 L’ouvrage publié par René Rémond en tant que président de l’association LPH fourmillait de ce genre (...)

5Si l’on peut entendre les réserves de nombreux historiens et juristes, ou simples citoyens, quant à l’adoption de normes législatives venant définir le délit de négationnisme, et les nombreux débats suscités par les formulations successives de la dernière tentative en date, il reste que l’on doit s’interroger, comme le fait Marc Olivier Baruch, sur le fait que des historiens aient soudainement exigé dans le contexte de l’affaire Pétré-Grenouilleau (2005)8, que leur activité professionnelle soit exclue du champ d’application de la justice, alors que d’autres historiens avaient déjà été convoqués devant des tribunaux par le passé pour répondre à des accusations de diffamation. La censure de la loi Boyer par le Conseil constitutionnel a semblé accorder une victoire totale et triomphale « de l’histoire (de la vérité historique) sur la politique » (p. 200) et sur la mémoire, celle-ci étant décrite comme le véhicule des identités particulières et un dangereux ferment de communautarisme par de nombreux historiens et grandes voix de la presse. La relation entre histoire et mémoire est pourtant plus complexe que celle que laissait entendre la pétition du 12 décembre 2005, « parce que existe entre ces deux modes d’appréhension du passé des relations d’inclusion » (p. 211). Mais c’est bien sur les thèmes et les terme de repentance, victimisation et communautarisme que se sont focalisés depuis quelques années les critiques si nombreuses contre « l’envahissement mémoriel », dans lesquelles M. O. Baruch voit « une opération politique globale de disqualification » (p. 213). Ainsi rappelle-t-il, ceux-là mêmes qui crient au communautarisme sont souvent les premiers « à adopter cette vision réductrice de l’identité qui consiste à ne définir une personne que par son appartenance à un groupe »9. Le fait même que des historiens aient pu voir dans les « lois mémorielles » une menace communautariste contre la République pose question. « Ne signe-t-il pas, en même temps qu’un certain aveuglement dans l’analyse et un singulier manque de compassion, le risque de hurler avec des loups bien peu fréquentables ? » se demande l’auteur (p. 286), qui pense ici à toutes les figures de la presse magazine et de l’édition à succès qui font leur fond de commerce du soi-disant déclin de la France, de son identité, de son histoire et de la mémoire historique des Français, figures maintes fois évoquées au fil de l’ouvrage. Il y a ici une sorte de confusion des genres que regrette Baruch, pour qui les historiens perdent leur temps et leur crédibilité « à vouloir jouer les gardiens de la mémoire nationale qu’ils ne sont pas » et qui note, avec amertume, que l’essor du Front National depuis trente ans ne s’est pas traduit que dans les urnes mais aussi dans l’évolution des « manières de penser, et jusqu’au vocabulaire du débat, qui revient régulièrement sur la question des origines, des valeurs, des identités de la France » (pp. 286-287). Nul doute que ce livre pourra être critiqué pour certains de ses partis pris. Mais il faut reconnaître à son auteur une grande honnêteté dans ses engagements, qu’il ne cherche pas à dissimuler derrière la technicité de son propos. S’il ne donne pas de réponses définitives aux nombreuses questions qu’il soulève sur les limites de la liberté d’expression et sur la lutte contre le négationnisme, il est évident qu’il apporte ici une contribution importante aux débats appelés à se poursuivre sur la nature des relations entre les historiens, le droit et la politique.

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Notes

1 Voir Boris Adjemian, « Le débat inachevé des historiens français sur les “lois mémorielles” et la pénalisation du négationnisme : retour sur une décennie de controverse », Revue arménienne des questions contemporaines, no 15, 2012, dossier « Légiférer sur la contestation des génocides : débats et enjeux », pp. 9-34. Également, Vincent Duclert, « Faut-il une loi contre le négationnisme du génocide des Arméniens ? Un raisonnement historien sur le tournant de 2012 », Histoire@politique [en ligne], no 20, mai-août 2013 et no 21, septembre-décembre 2013.

2 Voir par exemple le récent dossier « Espaces des politiques mémorielles, enjeux de mémoire » publié par la revue Droit et Cultures, no 66, 2013/2, sous la direction de Jacqueline Lahmani. Également, Bertrand Favreau (dir.), La loi peut-elle dire l’histoire ? Droit, Justice et Histoire, Paris, Bruxelles : Bruylant, 2012.

3 Yan Thomas, Les Opérations du droit, Paris : EHESS, Gallimard, Seuil, 2011. Du même, « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le Débat, no 102, 1988, pp. 17-36.

4 Voir sa thèse, Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression. Étude de droit comparé, Paris : Pedone, 2013.

5 On citera à ce titre René Rémond, Quand l’État se mêle de l’Histoire (entretiens avec François Azouvi), Paris, Stock, 2006. Du même auteur, « L’Histoire et la Loi », Études, 2006/6 (t. 404), pp. 763-773. Voir aussi sa préface à la publication de la thèse de Carole Vivant, L’historien saisi par le droit. Contribution à l’étude des droits de l’histoire, Paris : Dalloz, 2007. Dans une perspective proche, Pierre Nora et Françoise Chandernagor, Liberté pour l’histoire, Paris : CNRS Éditions, 2008.

6 Ces lois, expressions pourtant évidentes de l’intrusion du politique dans le passé, n’ont pas été mises en cause par les opposants déclarés aux « lois mémorielles », ce qui n’est guère surprenant en l’absence déjà maintes fois soulignée d’une définition claire de ce qu’elles représentent – absence également soulignée par le rapport Accoyer de 2008, qui n’en tirait néanmoins pas les conclusions et persistait à employer l’expression sans distance particulière, alors qu’« elle recouvre non un concept mais un amalgame » (pp. 107-108), et n’est absolument pas neutre. Cf. Bernard Accoyer, Rassembler la Nation autour d’une mémoire partagée. Rapport d’information sur les questions mémorielles, Paris : Assemblée nationale, novembre 2008, pp. 11, 26, 46. B. Adjemian, « Le débat inachevé… », art. cit., pp. 16-23.

7 La CEDH s’est en effet récemment illustrée en condamnant la Suisse pour avoir restreint injustement la liberté d’expression d’un ressortissant turc, Doğu Perinçek, président du Parti des travailleurs turcs, fondateur du Comité Talaat Pacha (principal décisionnaire du génocide de 1915) et par ailleurs condamné en Turquie pour sa participation au réseau Ergenekon, impliqué entre autres dans l’assassinat du journaliste Hrant Dink. Perinçek avait été condamné par une juridiction suisse en 2007 pour avoir nié publiquement le génocide arménien, qu’il qualifiait de « mensonge impérialiste international ». Sur cet arrêt de la CEDH, voir Sévane Garibian et Stefan Kristensen, « Combattre le négationnisme jusqu’à Strasbourg », Le Temps, 14 février 2014.

8 Du nom de ce spécialiste de l’histoire des traites négrières contre lequel une plainte fut déposée en septembre 2005 par un collectif des « Antillais-Guyanais-Réunionnais » à la suite d’une interview accordée au Journal du Dimanche du 12 juin 2005.

9 L’ouvrage publié par René Rémond en tant que président de l’association LPH fourmillait de ce genre de confusions et délégitimait les demandes de reconnaissance de génocides ou de crimes contre l’humanité comme l’esclavage en les cantonnant au rang de « mémoires particulières », comme si ces crimes ne pouvaient concerner l’humanité toute entière. Voir R. Rémond, Quand l’État…, op. cit., 2006.

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Pour citer cet article

Référence papier

Boris Adjemian, « Marc Olivier Baruch, Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit », Études arméniennes contemporaines, 3 | 2014, 139-146.

Référence électronique

Boris Adjemian, « Marc Olivier Baruch, Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit », Études arméniennes contemporaines [En ligne], 3 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 22 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/eac/607 ; DOI : https://doi.org/10.4000/eac.607

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Auteur

Boris Adjemian

Historien, chercheur affilié à l’Institut des mondes africains (IMAf), conservateur de la Bibliothèque Nubar

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