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Dossier. La judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon : continuités, transformations, évolutions

Introduction

Adrienne Sala et Isabelle Giraudou
p. 7-20

Texte intégral

  • 1 Voir par exemple, Rothmayr, A. C., 2021, « Juges et politiques publiques » in Jacob, S. et Schiffin (...)
  • 2 La mise en place d’une mission d’information conduite par le Sénat en 2022 sur la « Judiciarisation (...)
  • 3 Voir par exemple, Guarnieri, C., Pederzoli, P., 2002, The Power of Judges: A Comparative Study of C (...)
  • 4 Commaille, J., 2015, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard ; Epp, C. R., 2009, Making Right (...)
  • 5 Setzer, J., Vanhala, L. C., 2019, « Climate Change Litigation: A Review of Research on Courts and L (...)

1Le phénomène de la judiciarisation fait l’objet d’un vif débat depuis de nombreuses années. Différents auteurs1 – le plus souvent dans la continuité d’une réflexion sur les fondements démocratiques de l’institution judiciaire2 – tentent de le théoriser afin de saisir plus finement l’évolution du rapport des individus au droit et à la justice. Si, pour certains d’entre eux, le phénomène de la judiciarisation traduit une rupture de l’équilibre entre les pouvoirs législatif, administratif et judiciaire au bénéfice du « pouvoir des juges », altérant alors les prérogatives du politique3, pour d’autres, il serait au contraire le signe d’un renforcement de l’État de droit4. Cette opposition de points de vue affleure plus encore à l’occasion de certains contentieux, comme les « procès climatiques » l’ont récemment montré5.

  • 6 Ce programme de recherche a conduit à l’organisation de plusieurs événements scientifiques qui ont (...)
  • 7 Ce programme s’est clos avec le colloque franco-japonais « La responsabilité au Japon et en France  (...)

2Les études françaises et internationales traitant de la judiciarisation accordent peu d’attention au cas du Japon, où le phénomène n’est que marginalement discuté. C’est à cette double lacune que le présent dossier entend remédier. Ce numéro spécial puise aux nombreux échanges que le programme de recherche franco-japonais « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux en France et au Japon »6, conduit à l’Ifrj-Mfj entre 2021 et 2023, a permis de développer. Porté par Adrienne Sala, et associant notamment Isabelle Giraudou, ce projet entendait développer une conceptualisation du rôle de l’institution judiciaire dans l’élaboration des politiques publiques7.

3La littérature existante s’est principalement intéressée à certains traits de la vie judiciaire au Japon, soit : une « conscience du droit » prétendument modérée, un activisme judiciaire limité, et la recherche prédominante de consensus. De manière plus nuancée, le présent dossier appréhende la judiciarisation comme un phénomène social et politique inséré dans un contexte institutionnel et normatif évolutif. Forts de cette approche, les articles proposés enrichissent la compréhension du rôle et de l’influence du pouvoir judiciaire dans l’élaboration des politiques publiques au Japon.

  • 8 Par exemple, Pitteloup, C., 2018, « Le mouvement contre la pollution minière d’Ashio : moyens et mo (...)
  • 9 Voir notamment Upham, F., 1987, Law and Social Change in Postwar Japan, Cambridge Mass, Harvard Uni (...)
  • 10 Par exemple, Gelb, J., 2000, « The Equal Employment Opportunity Law: A Decade of Change for Japanes (...)

4Le Japon offre en effet un cadre d’étude particulièrement riche pour examiner la judiciarisation : un ensemble de cas concrets indiquent que les actions en justice s’élaborent avant tout en réplique à l’inertie des acteurs politiques et économiques comme à la persistance d’inégalités structurelles. Au-delà de leur rôle d’arbitres, certains juges ont, par leur inventivité, contribué de façon notable au développement du droit – ainsi qu’en témoignent plusieurs études de cas, portant notamment sur la lutte contre la pollution ou, plus récemment, sur l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi8. Ces analyses ont mis en évidence la manière dont le judiciaire peut influencer les politiques publiques et contribuer à la transformation des normes juridiques9. En parallèle, certaines études relatives à la lutte contre les discriminations et aux erreurs médicales montrent comment les contentieux civils et administratifs peuvent également servir de levier pour la promotion des droits individuels et de la justice sociale au Japon10.

  • 11 Barnes et Burke, op. cit.
  • 12 Sala, A. et Kasagi E., 2021, « Judiciarisation de la mort et du suicide par surmenage et Cause Lawy (...)
  • 13 Voir notamment Sala, A., « Exploring Litigation, Court Rulings, and Legal Mobilization in Response (...)

5Plusieurs contributions de ce numéro examinent le rôle des professionnels du droit japonais dans la formulation des requêtes, soulignant leur capacité à tirer le meilleur parti du cadre juridique restrictif de la responsabilité. La créativité déployée par les juges conduit, dans certains cas, à infléchir des cadres normatifs rigides déterminés par le pouvoir administratif, ou à rendre moins hiérarchiques, davantage participatifs, des processus décisionnels initialement conçus comme centralisés et bureaucratiques11. Par exemple, et comme le montrent les recherches sur la judiciarisation de la mort et du suicide par surmenage (karōshi 過労死 et karōjisatsu 過労自殺), la pression exercée par le pouvoir judiciaire peut provoquer, stimuler ou accélérer l’adoption d’une série de réformes administratives et législatives destinées, d’une part, à redéfinir la marge de manœuvre des administrations dans l’interprétation des lois et, d’autre part, à renforcer leur rôle d’intermédiaire pour la mise en œuvre des droits à l’indemnisation et le contrôle de l’application des lois sur le temps de travail par les entreprises (voir par exemple l’article de Mizumachi Yūichirō, mais aussi Sala et Kasagi 202112). Cet exemple illustre comment les acteurs de la mobilisation judiciaire ont su dépasser l’individualisation des victoires obtenues dans le prétoire pour établir une responsabilité formelle des entreprises et des autorités publiques. S’agissant en particulier de la réforme du temps de travail de 2018, l’intervention judiciaire est alors présentée comme une alternative à la privatisation du processus décisionnel – ce qui permet de nuancer la critique d’une confiscation de la démocratie par le pouvoir des juges13.

  • 14 Sala, A., Haruna, N. et Campagnolo G., 2024, « External ideas or traditional values? A reappraisal (...)
  • 15 Voir par exemple, Campagnolo, G. et Sala, A., « Japon : le “nouveau capitalisme” de Kishida entre r (...)

6La question de l’imputation de la responsabilité à l’État et aux entreprises face à des pratiques dommageables s’insère dans une perspective historique de la délimitation des problèmes publics, et fait écho à la théorie de la « société du risque » développée par Ulrich Beck (2008). Beck a mis en évidence la manière dont la dissociation entre le pouvoir et la responsabilité tend à transférer les risques vers les individus vulnérables, une tendance exacerbée par des politiques néolibérales favorisant l’internalisation des risques au niveau individuel14. Au Japon, cette internalisation est complétée par une individualisation des recours, renforcée par des procédures hybrides administratives-judiciaires de conciliation visant une résolution individuelle et à bas bruit des conflits, ceci afin de préserver le statu quo (voir dans ce numéro l’article de Béatrice Jaluzot). En outre, l’usage politique du concept de responsabilité individuelle (jiko sekinin 自己責任) – dérivé du terme jijō 自助, lui-même inspiré du concept de self-help – est ancien15. Des penseurs tels que Maruyama Masao 丸山眞男 ou Kawashima Takeyoshi 川島武宜 ont pointé le déséquilibre entre droits et devoirs, citoyens et État, comme facteur clé des troubles sociaux observés pendant la période d’avant-guerre (voir dans ce numéro l’article de Dimitri Vanoverbeke).

  • 16 Voir par exemple l’ouvrage sous la direction de Higuchi Yoichi et Christian Sautter, 1990, L’État e (...)

7Ainsi, si l’on considère la culture juridique japonaise en rapport avec l’évolution de la situation politico-économique, le recours à la justice s’avère moins efficace pour la défense ou l’acquisition de droits individuels que pour la remise en question de la responsabilité des dirigeants politiques ou des acteurs économiques lorsque ces derniers privilégient les intérêts privés au détriment du bien commun16. Certes, les tribunaux – espace intermédiaire entre les citoyens et l’État ou les entreprises – permettent de contester les dysfonctionnements institutionnels lorsque ceux-ci sont à l’origine d’injustices au regard des valeurs et normes sociales. Il reste qu’au-delà de la simple réparation, l’efficacité et la portée de l’action en justice apparaît tributaire de l’évolution des transformations socioéconomiques et des valeurs sociétales.

8En effet, la promotion des droits environnementaux est indissociable d’un processus de judiciarisation coordonné à des mobilisations collectives qui ont elles-mêmes conduit à l’adoption des législations anti-pollution dès les années 1970 (voir, dans ce numéro, la contribution d’Okubo Noriko). Cependant, l’application de ce modèle juridique aux contentieux climatiques et à la lutte contre les discriminations sexuelles reste complexe (voir, respectivement, les articles d’Isabelle Giraudou et d’Isabelle Konuma). Appréhender au plus près l’influence qu’exerce au Japon l’institution judiciaire sur l’élaboration des politiques publiques dans les domaines social et environnemental implique d’analyser l’ensemble des litiges – qu’ils soient résolus par la voie judiciaire ou par la voie de la négociation – et de les évaluer de façon globale et coordonnée. Tel est précisément l’objet des diverses contributions de ce dossier spécial.

9Revenant sur le centenaire de la conciliation civile (minji chōtei 民事調停), célébré en 2022, Béatrice Jaluzot explore les méthodes alternatives de résolution des conflits au-delà du cadre procédural classique du procès. L’auteure examine la judiciarisation non pas à travers le prisme habituel du contentieux, mais plutôt à partir des dispositifs promouvant un règlement amiable. S’appuyant sur une abondante littérature en sociologie du droit et en études du droit japonais, sa contribution appréhende, dans une perspective critique, le caractère persistant de la préférence, historiquement ancrée dans la société japonaise pré-moderne, pour des solutions extrajudiciaires et informelles. L’importance de la conciliation judiciaire est ainsi mise en lumière. Couramment mobilisée pour les litiges individuels, ce mode de résolution se distingue du procès par la confidentialité de ses procédures et le fait que les décisions prises dans ce cadre ne sont pas soumises à publicité. Comme souligné par l’auteure, l’accentuation du recours à la conciliation s’inscrit dans un contexte marqué par l’augmentation des litiges individuels dans des domaines tels que l’environnement, la consommation, la famille et le travail.

10La contribution de Dimitri Vanoverbeke offre un éclairage critique sur la réforme judiciaire et l’instauration du jury populaire (système saiban.in 裁判員) au début du xxie siècle. L’auteur, qui commence par examiner le contexte politique et économique précédant la réforme de 2001, met tout d’abord en lumière le caractère déterminant du jeu d’influences néolibérales propre aux années 1980. Le corpus théorique reliant déréglementation et judiciarisation sur lequel il s’appuie permet de caractériser de manière plus précise la nécessité ressentie d’élargir le rôle du droit face à la diminution de l’intervention étatique – et, ce faisant, de situer la réforme dans la continuité d’une mouvance politique et idéologique ayant pour objet de favoriser la participation active de l’individu à la « construction d’une société juste et libre ». L’auteur analyse ensuite comment la mise en place du jury populaire, vecteur de cette politique, vise à accroître l’engagement et la responsabilité civique des Japonais. Dans cet article, D. Vanoverbeke interroge et examine un élément central de la sociologie du droit au Japon, à savoir l’évolution de la conscience juridique des citoyens (hōishiki 法意識).

11Proposant un éclairage complémentaire, le texte de Kage Rieko 鹿毛利枝子, traduit par Nakamura Sota, analyse en détail le processus qui conduisit à l’élaboration du système de jury populaire, composante déterminante de la judiciarisation et élément décisif de son développement dans le Japon du xxie siècle. L’auteure, après avoir présenté les enjeux de la réforme judiciaire et ses principaux acteurs, fait valoir à quel point l’effectivité de sa mise en œuvre repose sur la nécessité, conçue comme impérative, de parvenir à un consensus entre le parti de la majorité – le Parti libéral-démocrate (PLD) –, la Nichibenren (Fédération japonaise des associations du barreau) et le ministère de la Justice.

12Les cinq contributions suivantes examinent l’influence qu’exerce le contentieux sur les transformations du droit dans les domaines de la consommation, du travail, de l’environnement et de la famille. Si le nombre des décisions de justice rendues au Japon est comparativement moindre que celui enregistré aux États-Unis ou en Europe, leur portée juridique et politique ne saurait toutefois être sous-estimée. Complémentaires, ces contributions offrent un panorama contrasté. D’un côté, la réforme judiciaire va dans le sens d’une plus grande judiciarisation de la société japonaise, que ce soit en permettant à certaines associations de consommateurs agréées d’intenter des actions collectives, ou en favorisant la création du Tribunal du travail, parallèlement à la conciliation. De l’autre, s’agissant en particulier du changement climatique et du mariage entre personnes du même sexe, la reconnaissance et l’institutionnalisation de droits substantiels et procéduraux restent insuffisantes au vu des défis sociétaux contemporains.

13La contribution de Machimura Yasutaka 町村泰貴, traduite par Adrienne Sala, commence par examiner en quels termes la littérature juridique appréhende le rôle de l’institution judiciaire dans la société japonaise en s’appuyant sur les travaux de Tanaka Shigeaki 田中成明, Tanaka Hideo 田中英夫, Takeuchi Akio 竹内昭夫 et Kojima Takeshi 小島武司. L’auteur, qui plaide pour un accroissement des compétences judiciaires, avance qu’une lecture plus souple de l’intérêt à agir permet de justifier la création de nouveaux droits par le biais des procédures judiciaires. C’est également à travers le prisme de la judiciarisation que l’auteur interroge la portée du système d’action de groupe : utilisé à plusieurs reprises depuis sa mise en place en 2007, ce système contribue à une défense plus satisfaisante des intérêts sociaux et au renforcement de la participation citoyenne.

14Dans sa contribution, traduite également par Adrienne Sala, Mizumachi Yūichirō 水町勇一郎 propose une mise en perspective originale de la Réforme de la manière de travailler de 2018 (Hatarakikata kaikaku 働き方改革) en explorant les dynamiques à l’œuvre entre l’Agence de l’inspection du travail (Rōdō kijun kantokukan 労働基準監督官) et les instances judiciaires. En dépit de son rôle historique, cette agence fait face à un certain nombre de contraintes – à commencer par le nombre d’inspecteurs, insuffisant au regard de la taille de la population active. Par ailleurs, bien que le pouvoir judiciaire soit moins sollicité qu’en France, la jurisprudence n’en influence pas moins l’application des normes dans les entreprises, notamment en précisant le sens des directives administratives, souvent trop générale. L’auteur conclut que, s’agissant des relations collectives de travail au Japon et de la faible marge de manœuvre laissée aux syndicats, une collaboration accrue entre l’administration et les instances judiciaires pourrait renforcer l’efficacité du droit du travail. En permettant d’assurer une meilleure garantie du respect des directives, un tel « partenariat » serait la marque d’une judiciarisation progressive de la société japonaise dans le domaine du droit du travail.

15La contribution d’Okubo Noriko 大久保規子, traduite par Isabelle Giraudou, examine tout d’abord comment le juge japonais s’est positionné face aux problèmes environnementaux qu’a connu le pays au cours des soixante dernières années. Centrant l’analyse sur la définition des droits fondamentaux et les modalités de leur protection juridictionnelle, l’auteure montre que les actions en indemnisation intentées contre l’État pour nuisances ou manquements réglementaires ont conduit à la reconnaissance de la notion de responsabilité administrative. Plusieurs affaires – dont celles, emblématiques, de Minamata ou de Sennan – ont ainsi contribué à l’évolution du système d’indemnisation des victimes de pollutions, domaine dans lequel le Japon apparaît incontestablement précurseur. S’agissant, en revanche, des défis posés par la crise climatique et de la biodiversité, l’auteure souligne les carences de l’accès à la justice et l’efficacité limitée du contentieux – et en appelle, pour finir, à un assouplissement de la définition de l’intérêt à agir ainsi qu’à une reconnaissance plus complète des droits de la nature et des biens culturels.

16Complémentaire, la contribution d’Isabelle Giraudou porte sur les procès dits « des centrales au charbon », dont le premier s’est ouvert en 2017. À partir de l’examen de quatre affaires, l’auteure montre que les concepts juridiques mobilisés par les parties ne saisissent que partiellement la réalité du risque climatique à l’époque contemporaine. En s’intéressant plus particulièrement aux stratégies contentieuses et registres argumentaires déployés, l’auteure cherche à déterminer quelles formes narratives sont les plus susceptibles de rendre compte d’une expérience collective inédite, transposée dans un espace-temps décrit comme à la fois unique et multiple. Ce faisant, sa contribution interroge la mesure dans laquelle les procès climatiques au Japon participent d’une pensée de l’Anthropocène comme nouveau chronotope, au sens de configuration particulière du temps et de l’espace générant d’autres récits sociétaux.

17La cinquième contribution examine la dynamique – complexe et évolutive – des droits des personnes LGBT au Japon, où le mariage entre personnes de même sexe n’est pas légalement reconnu. Isabelle Konuma montre que, dans un contexte où la législation vise davantage à sensibiliser qu’à sanctionner, les militants LGBT approchent le système judiciaire de manière stratégique afin de promouvoir leurs droits. Dans son analyse de plusieurs actions en justice et du positionnement subséquent de la Cour suprême, l’auteure rapproche les combats menés pour les droits LGBT des enjeux de genre et met ainsi en lumière les synergies existantes au Japon entre les mouvements féministes et LGBT. Tout en revenant sur la complexité des interactions entre normes nationales et pressions internationales, cet article apporte une contribution significative à la compréhension des tactiques juridiques adoptées par les mouvements LGBT et éclaire d’un jour particulier la judiciarisation croissante de la société japonaise.

  • 17 Arrington, C., « From Manners to Rules: the Legalistic Turn in Governance and Secondhand Smoke Coun (...)
  • 18 Commaille, J., op. cit.

18Clôturant ce numéro spécial, Celeste Arrington17, dans un entretien conduit et traduit par Adrienne Sala, analyse les interactions entre le droit, l’activisme judiciaire et l’élaboration des politiques publiques, en portant une attention particulière au Japon et à la Corée du Sud. Arrington évalue l’applicabilité de notions clés de la science politique américaine, telles que le « légalisme confrontationnel » et les « structures d’opportunités judiciaires », dans ces sociétés distinctes. Elle souligne ainsi les enjeux inhérents à l’adaptation de cadres théoriques initialement conçus pour une société américaine fortement judiciarisée. Ses travaux, qui mettent au jour une diversité de régimes de gouvernance judiciaire, font écho à ceux de Jacques Commaille : ainsi avancent-ils tous deux que le droit non seulement régule les sociétés, mais agit aussi comme un révélateur des mutations sociétales, politiques et économiques18.

  • 19 Rothmayr, A. C., op. cit.

19Les contributions de ce numéro spécial, en adoptant une approche ascendante des interactions entre le droit et la société, éclairent la portée politique et sociale du judiciaire dans la démocratie japonaise. Surtout, elles témoignent de l’intérêt de poursuivre l’étude des dynamiques complexes entre les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif, dont dépendent au moins en partie la conceptualisation des instances judiciaires japonaises et leur intégration dans les théories de politiques publiques19.

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Notes

1 Voir par exemple, Rothmayr, A. C., 2021, « Juges et politiques publiques » in Jacob, S. et Schiffino, N. (coord.) Politiques publiques. Fondements et prospective pour l’analyse de l’action publique, Bruylant ed. : 679-718 ; Barnes, J., Burke, T. F., 2015, How Policy Shapes Politics, New York, Oxford University Press ; Hirschl, R., 2011, « The Judicialization of Politics » in R. E. Goodin (eds.), The Oxford Handbook of Political Science, Oxford, Oxford University Press : 253-274 ; Commaille, J., Dumoulin, L., 2009, « Heurs et malheurs de la légalité dans les sociétés contemporaines. Une sociologie politique de la “judiciarisation” », L’Année sociologique, 59 (1) : 63-107 ; Pélisse, J., 2009, « Judiciarisation ou juridicisation : usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail » Politix, n°86 : 73-96 ; Commaille, J., Kaluszynski, M., 2007, La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte ; Shapiro, M., Sweet, A. S., 1999, On Law, Politics & Judicialization, Oxford, Oxford University Press ; Epp, C. R., 1998, The Rights Revolution, Chicago, The University of Chicago Press ; Tate, C. N., Vallinder, T., 1995, The Global Expansion of Judicial Power, New York University Press.

2 La mise en place d’une mission d’information conduite par le Sénat en 2022 sur la « Judiciarisation de la vie publique française » atteste de l’attention accordée à la question.

3 Voir par exemple, Guarnieri, C., Pederzoli, P., 2002, The Power of Judges: A Comparative Study of Courts and Democracy, Oxford, Oxford University Press ; Rosenberg, G. N., 1991, The Hollow Hope: can Courts bring about Social Change?, Chicago, The University of Chicago Press.

4 Commaille, J., 2015, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard ; Epp, C. R., 2009, Making Rights Real: Activists, Bureaucrats, and the Creation of the Legalistic State, Chicago, The University of Chicago Press ; Cichowski, R. A., Sweet, A. S., 2003, « Participation, Representative Democracy, and the Courts » in Cain, B. E., Dalton, R. J., Scarrow, S. E., Democracy Transformed?: Expanding Political Opportunities in Advanced Industrial Democracies, New York, Oxford University Press : 192-223 ; Cichowski, R. A., 2006, « Courts, Rights, and Democratic Participation », Comparative Political Studies 39 : 50-75.

5 Setzer, J., Vanhala, L. C., 2019, « Climate Change Litigation: A Review of Research on Courts and Litigants in Climate Governance », Wiley Interdisciplinary Reviews: Climate Change, 10 (3) ; Hautereau-Boutonnet, M., Truilhé, E. (dir.), 2021, Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, Dalloz ; Cournil, C., Fleury, M., 2021, « De “L’Affaire du siècle” au “casse du siècle” ? », La Revue des droits de l’homme, Actualités droits-libertés, en ligne ; D’Ambrosio, L., 2021, « Le contentieux contre les Carbon Majors : esquisse d’un système de responsabilité des entreprises dans le domaine du changement climatique », Torre-Schaub, M. (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisation du droit, Paris, Mare et Martin : 215-237 ; Torre-Schaub, M., 2019, « Justice climatique : vers quelles responsabilités allons-nous ? », Revue juridique de l’environnement, hors-série 18 : 129-142 ; Torre-Schaub, M., 2020, Justice climatique. Procès et actions, Paris, CNRS Éditions ; Neyret, L., 2018, « Trois défis pour une responsabilité écologique », Esprit : 113-117.

6 Ce programme de recherche a conduit à l’organisation de plusieurs événements scientifiques qui ont bénéficié du soutien financier du CNRS, de la Fondation Nomura, et de la Fondation de France (le détail des évènements est accessible en ligne : https://www.mfj.gr.jp/recherche/equipe/chercheurs/adrienne_sala/). En outre, ce programme a permis de tisser une collaboration pérenne avec des chercheures et chercheurs de l’université de Tokyo. Nous remercions en particulier Kasagi Eri, Mizumachi Yūichirō et Isabelle Giraudou pour leur soutien aussi précieux qu’indéfectible.

7 Ce programme s’est clos avec le colloque franco-japonais « La responsabilité au Japon et en France : de l’individu aux institutions - Réflexions, actions, contestations », organisé en collaboration avec la Mfj, les 12 et 13 juillet 2023 : https://www.mfj.gr.jp/agenda/2023/07/12/2023-07-1213_la_responsabilite/.

8 Par exemple, Pitteloup, C., 2018, « Le mouvement contre la pollution minière d’Ashio : moyens et mobilisation », in Ambroise-Rendu, A.-C., Trespeuch-Berthelot, A. et Vrignon, A. (dir.), Une Histoire des conflits environnementaux. Luttes locales, enjeu global (xixe-xxie siècles), Presses universitaires de Limoges : 15-29 ; Kidder, R. et Miyazawa, S., 1993, « Long-Term Strategies in Japanese Environmental Litigation », Law & Social Inquiry 18, n°4 : 605-627 ; Jobin, P., 2021, « Fukushima en procès : un mouvement social dans les tribunaux pour repenser la catastrophe », Ebisu. Études japonaises, n°58 : 229-324 ; Figueroa, P. M., 2018, « Issues of Disaster Justice Affecting the Fukushima Nuclear Catastrophe », Environment and Planning E: Nature and Space : 404-421 ; Kawamura, H., 2018, « The Relation Between Law and Technology in Japan: Liability for Technology-Related Mass Damage in the Cases of Minamata Disease, Asbestos, and the Fukushima Daiichi Nuclear Disaster », Contemporary Japan 30 : 3-27.

9 Voir notamment Upham, F., 1987, Law and Social Change in Postwar Japan, Cambridge Mass, Harvard University Press ; Miyamoto, K., 宮本憲一, 2012, « Kōgai, kankyō saiban no rekishiteki igi » 公害·環境裁判の歴史的意義 (L’influence historique des procès environnementaux et antipollution) in Kōgai, kankyō soshō no aratana tenkai : kenri kyūsai kara seisaku keisei e 公害環境訴訟の新たな展開:権利救済から政策形成へ (Les nouveaux procès environnementaux et antipollution : du droit à l’indemnisation à la fabrique des politiques publiques), éd. par Awaji Takehisa 淡路剛久, Teranishi Syun'ichi 寺西俊一, Yoshimura Ryōichi 吉村良一 et Okubo Noriko 大久保規子, Tokyo, Nihon Hyōronsha 日本評論社.

10 Par exemple, Gelb, J., 2000, « The Equal Employment Opportunity Law: A Decade of Change for Japanese Women? », 22 Law and Policy : 385-407 ; Feldman, E. A., 2000, The Ritual of Rights in Japan: Law, Society, and Health Policy, Cambridge University Press ; Arrington, C. L., 2016, Accidental Activists: Victim Movements and Government Accountability in Japan and South Korea, Ithaca, London, Cornell University Press, 2019, « Hiding in Plain Sight: Pseudonymity and Participation in Legal Mobilization », Comparative Political Studies 52 : 310-41, avec Moon Y.-I., 2020, « Cause Lawyering and Movement Tactics: Disability Rights Movements in South Korea and Japan », Law and Policy 42 : 5-30.

11 Barnes et Burke, op. cit.

12 Sala, A. et Kasagi E., 2021, « Judiciarisation de la mort et du suicide par surmenage et Cause Lawyering à la japonaise ? », Droit et Société 109 : 713–35.

13 Voir notamment Sala, A., « Exploring Litigation, Court Rulings, and Legal Mobilization in Response to Death and Suicide from Overwork: Implications for Labor Law Reform Policymaking in Japan », Law and Social Inquiry, 2023, https://doi.org/10.1017/lsi.2023.78.

14 Sala, A., Haruna, N. et Campagnolo G., 2024, « External ideas or traditional values? A reappraisal of Japanese ‘‘neoliberal’’ reforms », Japan Forum, publication à venir : 1-27.

15 Voir par exemple, Campagnolo, G. et Sala, A., « Japon : le “nouveau capitalisme” de Kishida entre rupture et continuité », revue L’Économie Politique par Alternatives Économiques, n°96, 11/2022.

16 Voir par exemple l’ouvrage sous la direction de Higuchi Yoichi et Christian Sautter, 1990, L’État et l’individu au Japon, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, Paris.

17 Arrington, C., « From Manners to Rules: the Legalistic Turn in Governance and Secondhand Smoke Countermeasures in Japan and South Korea », Justice & Interest/Judicialization, workshop international organisé par l’Ifrj-Mfj, Tokyo, 26 et 27 janvier 2022 : https://www.mfj.gr.jp/agenda/2022/01/26/2021-01-26_justice/.

18 Commaille, J., op. cit.

19 Rothmayr, A. C., op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Adrienne Sala et Isabelle Giraudou, « Introduction »Ebisu, 60 | 2023, 7-20.

Référence électronique

Adrienne Sala et Isabelle Giraudou, « Introduction »Ebisu [En ligne], 60 | 2023, mis en ligne le 20 février 2024, consulté le 23 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/ebisu/7719 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ebisu.7719

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Auteurs

Adrienne Sala

Professeure assistante à l’université Waseda et chercheure associée à l’Ifrj-Mfj.

Articles du même auteur

Isabelle Giraudou

Professeure associée à l’université de Tokyo et chercheure associée à l’Ifrj-Mfj.

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Droits d’auteur

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