Navigation – Plan du site

AccueilNuméros60Dossier. La judiciarisation des e...Chronotopes du contentieux climat...

Dossier. La judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon : continuités, transformations, évolutions

Chronotopes du contentieux climatique au Japon : maillons d’une judiciarisation pour l’Anthropocène ?

日本の石炭火力訴訟––人新世における「法のクロノトープ」から考える
Narrating an Emergency in Slow Motion: Chronotopes of Law and the Search for Novel Climate Change Litigation Strategies in Japan
Isabelle Giraudou
p. 161-196

Résumés

À partir de l’examen de quatre requêtes déposées devant le juge japonais entre 2017 et 2019, cet article analyse les stratégies contentieuses que les acteurs des procès dits « des centrales thermiques au charbon » ont commencé à expérimenter, et celles qu’ils pourraient envisager de déployer. Interroger au sens de récits les registres argumentaires des requérants et de leurs avocats permet d’ouvrir l’analyse à des considérations relatives au droit « en action », puis d’explorer les modalités d’un élargissement des stratégies contentieuses à d’autres représentations du temps et de l’espace en droit, voire à un nouvel imaginaire contentieux reposant sur la recherche de chronotopographies différentes.

Haut de page

Notes de l’auteur

Cet article présente les principaux éléments d’un des axes de mon projet de recherche actuel (voir https://kaken.nii.ac.jp/grant/KAKENHI-PROJECT-22K01275/). Une version préliminaire a fait l’objet de trois communications : Giraudou Isabelle, « Contentieux climatique et émergence d’un “droit du système Terre” : petit exercice de réécriture comparée », symposium international « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux », Ifrj-Mfj, EHESS, université de Tokyo (avec le soutien de la Fondation Nomura), Tokyo, 22 avril 2022 ; Giraudou Isabelle, « Contentieux climatique et (nouvel ?) imaginaire du droit au Japon », xive séminaire du Groupe franco-japonais de droit public « L’État de droit face à des sociétés bouleversées », Tokyo, 23 février 2023 ; Giraudou Isabelle, « Narrating an Emergency in Slow Motion : Law’s Chronotopes and the Search for Novel Climate Litigation Strategies in Japan », séminaire de recherche coorganisé avec Adrienne Sala et Ève Truilhé, Ifrj-Mfj, Tokyo, 14 mars 2023.

Texte intégral

I. Propos introductif

  • 1 London School of Economics (LES), Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment (...)
  • 2 Le présent article n’examinant pas cette procédure, précisons que, dans cette affaire dite Market F (...)
  • 3 La base de données sur le contentieux climatique du Sabin Center for Climate Change Law répertorie (...)
  • 4 Aux termes du rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement sur le contentieux climat (...)
  • 5 Pointé du doigt par la communauté internationale pour sa dépendance au charbon, le Japon compte act (...)
  • 6 Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, « Climate Litigation Cases » : h (...)
  • 7 Ainsi, par exemple, le Japon ne figure-t-il pas dans l’ouvrage que Jolene Lin et Douglas A. Kysar c (...)

1Sur la carte mondiale du contentieux climatique établie par le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment1, le Japon ferait presque figure de confetti : quatre actions ont été intentées devant le juge japonais entre 2017 et 2019, auxquelles s’est ajoutée l’ouverture, en 2018, d’une procédure de mise en œuvre des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économique à l’intention des entreprises multinationales2. Avec un total de cinq affaires recensées à ce jour, le Japon ne devance que de peu, ou déjà plus, ses voisins d’Asie du Nord-Est3, et reste loin derrière de nombreux autres pays où la judiciarisation des problèmes liés au changement climatique s’est intensifiée de manière relativement rapide4. Émergent, le contentieux climatique au Japon apparaît aussi moins diversifié qu’ailleurs : les affaires en question ont toutes pour origine l’opposition exprimée par différents groupes de citoyens à des projets de construction de nouvelles centrales fonctionnant au charbon ou à leur exploitation5 – ce qui vaut au contentieux climatique japonais l’appellation de sekitan soshō石炭訴訟ou sekitan karyoku soshō石炭火力訴訟 (procès des centrales thermiques au charbon). Qui plus est, ces affaires passent encore pratiquement inaperçues à l’international : si elles ont été répertoriées et restent documentées au titre de « procès climatiques » par le Grantham Research Institute et le Sabin Center for Climate Law6, elles ne sont encore que peu commentées hors Japon7. La temporalité dans laquelle s’inscrit le contentieux climatique japonais, et l’espace dans lequel les parties tentent de le situer, sont cependant plus complexes que ne le suggère ce simple arrêt sur images : au temps singulier d’un contentieux émergent lié à l’histoire longue du contentieux environnemental, s’ajoute l’espace complexe de procès « des centrales au charbon » inscrits dans un mouvement global de judiciarisation des conflits climatiques. Plus significativement encore : afin de caractériser le risque de catastrophe lié au changement climatique, les registres argumentaires déployés par les requérants et leurs avocats se réapproprient certaines représentations émergentes du temps et de l’espace en droit. Le contentieux climatique au Japon participerait-il, pour autant, d’une pensée de l’Anthropocène comme nouveau chronotope, voire de la recherche d’autres chronotopographies ?

  • 8 Même si l’idée n’est pas nouvelle – qui procède d’une longue tradition de réflexivité environnement (...)
  • 9 Déclaration d’Amsterdam sur la science du système Terre, 2001, en ligne : http://www.igbp.net/about (...)
  • 10 Voir aussi Dehm (2016 : 172-176).

2Le concept d’Anthropocène8, en ce qu’il « désarticule » nos représentations du temps et de l’espace (Birrell et al. 2020 : 277), ne saurait en effet laisser les juristes indifférents. Indissociable d’une meilleure compréhension des interactions et rétroactions d’un ensemble de composants physiques, chimiques, biologiques et humains à des échelles spatiales et temporelles multiples, l’Anthropocène suggère que « les activités humaines ont le potentiel de faire basculer le système Terre vers des modes alternatifs de fonctionnement qui pourraient s’avérer irréversibles et moins hospitaliers pour les humains et autres formes de vie9 ». Moment inédit, il discrédite définitivement l’idée d’un développement linéaire du droit et jette une lumière crue sur nombre de prétendues avancées juridiques qui – faute, à la fois, de prendre la mesure réelle de l’urgence et d’embrasser résolument le long terme – se bornent en pratique à « laisser du temps… au temps » (Chemillier-Gendreau 2000 : 294)10. En signant l’irruption du « planétaire » (Clark et al. 2020), le concept d’Anthropocène conduit aussi à bousculer les récits devenus trop lisses, sinon lénifiants, de la globalisation ou transnationalisation du droit.

  • 11 Dans sa revue critique de l’ouvrage de Marina Valverde (2015), et en référence à la nécessité pour (...)
  • 12 Y compris s’agissant d’un même domaine juridique, ces logiques opèrent souvent de manière contradic (...)
  • 13 Voir aussi Braverman et al. (2014), Oreskes et al. (2014 : ix), ainsi que Porscha (2020).

3La tentative de penser ensemble le temps et l’espace en droit en partant du chronotope comme objet et comme méthode (Valverde 2015, 2020)11 s’avère ici d’un intérêt particulier. À partir d’une lecture critique des travaux de Mikhail Bakhtin, la juriste Mariana Valverde désigne ainsi par chronotope juridique la « variété des logiques spatio-temporelles à lœuvre dans la représentation et le traitement [en droit] de questions et problèmes » divers (2020 : 231)12 – et propose d’appréhender l’Anthropocène en termes de nouveau chronotope, ou configuration particulière du temps et de l’espace générant des récits à travers lesquels une société peut s’examiner elle-même : « [C]onfiguration spatio-temporelle unique et multipolaire », l’Anthropocène « postule un sujet humain dans le présent […] imaginant un sujet futur qui […] reconstruit l’époque actuelle à travers ce qu’elle aura laissé derrière elle » ; en ce sens, l’Anthropocène postule la nécessité d’articuler « des significations qui n’existaient pas auparavant » (Valverde 2015 : 120)13. Fernando Silva e Silva, pour sa part, désigne par chronotopographies l’élaboration de récits qui, reposant sur une perception (radicalement) différente du temps et de l’espace, s’inscrivent en faux contre les régimes spatio-temporels (ou chronotopes) dominants ; mis en circulation, ouverts à la discussion, susceptibles de recombinaisons multiples, ces récits participent de la recherche de possibles, entendons : d’autres manières d’appréhender et d’habiter le monde (Silva e Silva 2022 : 11).

  • 14 Voir aussi Pratt 2022 : 121.

4Précisément, le présent article porte sur les stratégies contentieuses que les acteurs des procès « des centrales thermiques au charbon » ont commencé à expérimenter ; dans un souci de mise en perspective critique, il interroge en outre celles qu’ils pourraient envisager de déployer – entre contraintes et possibles. Il s’agit, ce faisant, d’explorer les formes narratives les plus susceptibles de traduire « cette aventure sans précédent qu’il nous est donné à tous de vivre, dans un espace-temps qui pour la première fois, réellement et de manière foudroyante, se conçoit à la fois unique et multiple, et inextricable » (Glissant 2005 : 23, cité par Delmas-Marty 2018 : 18)14. En interrogeant au sens de récits les registres argumentaires des requérants et de leurs avocats, le présent article entend contribuer d’un double point de vue à la réflexion naissante sur la judiciarisation de la question climatique et la transformation concomitante du rôle joué par les professionnels du droit au Japon. Loin de circonscrire la discussion aux aspects substantiels et procéduraux des décisions de justice en question, il ouvre l’analyse à des considérations relatives au droit « en action » (cf. partie II), avant d’examiner les modalités d’un élargissement des stratégies contentieuses à d’autres représentations du temps et de l’espace en droit, voire à un nouvel « imaginaire contentieux » (cf. partie III).

II. Les procès « des centrales au charbon », ou l’espace-temps d’un contentieux émergent

1. Des centrales en procès

  • 15 En japonais : Sendai pawā sutēshon sōgyō sashidome soshō 仙台パワーステーション操業差止訴訟 ; en anglais : Sendai Ci (...)
  • 16 En japonais : Kōbe sekitan soshō. Shimin soshō 神戸石炭訴訟―市民訴訟 ; en anglais : Citizens’ Committee on th (...)

5Sur les quatre actions intentées à ce jour devant le juge japonais, deux consistent en une plainte en responsabilité civile liée aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Ainsi en est-il tout d’abord de l’affaire Citoyens de Sendai contre Centrale électrique de Sendai15 : le 27 septembre 2017, cent-vingt-quatre citoyens (dont une majorité de résidents) saisissent le Tribunal de district de Sendai en vue d’obtenir la suspension de l’activité de la nouvelle centrale à charbon Sendai Power Station ; dans son jugement du 28 octobre 2020, le Tribunal rejette la plainte, jugement confirmé par la Cour d’appel dans son arrêt du 27 avril 2021. S’ajoute à ce premier cas l’affaire dite Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Kobe Steel Ltd., et al.16 : en septembre 2018 – suite à l’échec du processus de conciliation environnementale ouvert à la demande du collectif No Coal Kobe – un groupe de quarante citoyens décide d’assigner en justice les sociétés Kobe Steel Ltd., Kobelco Power Kobe No. 2 Inc. et Kansai Electric Power Co., Inc. et saisit le Tribunal de district de Kobe d’une demande d’injonction à suspendre la construction et la mise en service de deux centrales au charbon. Le 20 mars 2023, le tribunal rejette la demande, les plaignants interjetant appel le 1er avril 2023.

  • 17 En japonais : Kōbe sekitan soshō. Gyōsei soshō 神戸石炭訴訟―行政訴訟 ; en anglais : Citizens’ Committee on th (...)
  • 18 En japonais : Yokosuka sekitan soshō 横須賀石炭訴訟 ; en anglais : Yokosuka Citizens v. Japan.

6Le contentieux climatique au Japon comprend également deux recours administratifs. Dans l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Japon17, douze résidents de la ville de Kobe (incluant certains des plaignants de l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Kobe Steel Ltd., et al.) saisissent en novembre 2018 le Tribunal de district d’Osaka d’une demande d’annulation de l’avis concernant l’évaluation environnementale d’un projet d’extension d’une centrale à charbon. Dans son arrêt du 15 mars 2021, le Tribunal rejette leur demande, rejet confirmé par la Cour d’appel dans son arrêt du 26 avril 2022 ; le 6 mai 2022, la Cour suprême est saisie de l’affaire – qui devient ainsi le premier litige climatique à être porté devant la plus haute juridiction du Japon. Le 9 mars 2023, les plaignants ne s’en heurtent cependant pas moins au refus de la Cour suprême de statuer, le jugement du Tribunal de district d’Osaka se voyant en conséquence confirmé. De même, dans l’affaire Citoyens de Yokosuka contre Centrale au charbon de Yokosuka18, quarante-cinq citoyens déposent en mai 2019 une requête devant le Tribunal de district de Tokyo contestant la légalité et visant l’annulation de l’autorisation environnementale délivrée par le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (Keizai sangyōshō経済産業省) au profit de l’opérateur ; dans son jugement du 27 janvier dernier, le Tribunal de district de Tokyo rejette leur demande, tandis que, le même jour, le Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Japon publie une déclaration dénonçant le caractère inique de la décision.

7À ce stade, le juge – tout en reconnaissant que les droits fondamentaux sont susceptibles d’être affectés par le changement climatique, auquel sont associées les émissions de dioxyde de carbone, y compris celles produites par les centrales électriques au charbon – n’a pas fait le pas escompté par les requérants en direction du contrôle des « projets climaticides » soumis à l’autorisation préalable des pouvoirs publics ; et rien n’indique qu’il lancera un signal fort en direction des futurs gestionnaires de projets basés sur l’exploitation de charbon ou d’autres énergies émettrices de GES. Les procès « des centrales au charbon » montrent en effet combien il est difficile de faire aboutir une demande fondée sur des préoccupations climatiques devant le juge japonais.

  • 19 Ainsi, dans l’affaire Citoyens de Sendai contre Centrale électrique de Sendai, le Tribunal de distr (...)
  • 20 Dans l’affaire Citoyens de Yokosuka contre Centrale au charbon de Yokosuka, si le Tribunal de distr (...)
  • 21 Loi n°170 du 11 juillet 1964.
  • 22 Loi n°81 du 13 juin 2009.
  • 23 Ainsi que l’illustrent, par exemple, les affaires Urgenda Foundation v. State of the Netherlands, N (...)
  • 24 Dans l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Japon, le juge d’appel (...)
  • 25 La loi n°117 adoptée le 9 octobre 1998 (Chikyū ondanka taisaku no suishin ni kansuru hōritsu 地球温暖化対 (...)

8Tout d’abord, la difficulté principale à laquelle les requérants sont susceptibles de se heurter lorsqu’ils déposent une plainte en responsabilité civile liée aux émissions de GES, provient de ce qu’il leur appartient de prouver l’existence d’un danger concret ou la forte probabilité de survenance d’un dommage19. Or, si les effets négatifs du changement climatique sont largement connus, il peut être encore difficile d’affirmer que les émissions de GES d’une centrale électrique en particulier présentent à elles seules le niveau de danger suffisant pour obtenir une injonction. Qui plus est, certaines des actions en justice se sont heurtées aux exigences du droit administratif. Ainsi, selon l’interprétation du juge d’appel dans l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Japon, les réclamations liées à la réglementation des émissions de GES doivent être traitées comme des questions de nature politique mettant en jeu un intérêt public, et relevant à ce titre des pouvoirs exécutif et législatif20. En outre, alors que la Loi sur le commerce de l’électricité (Denki jigyō hō電気事業法)21 et la Loi sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (Kankyō eikyō hyōka hō環境影響評価法)22 imposent à l’État l’obligation de s’assurer que l’étude d’impact environnemental est réalisée de manière appropriée, et que la protection de l’environnement est dûment prise en compte, l’exercice des pouvoirs réglementaires est largement laissé à la discrétion du pouvoir exécutif. Observons que cette décision du juge japonais d’autoriser le maintien de la production d’électricité à partir du charbon en référence au pouvoir discrétionnaire de l’administration s’inscrit en faux contre la tendance observée dans d’autres pays à l’occasion de procès climatiques23. Aussi, compte tenu du contexte social qui tolère encore l’utilisation du charbon (Asuka 2019), ainsi que des contestations relatives à la charge de la preuve et à la qualité pour agir, l’obtention d’une décision favorable aux plaignants reste-t-elle hypothétique au Japon. Malgré ces écueils, le juge a pris soin de laisser la porte ouverte à une possible évolution des règles relatives à l’intérêt donnant qualité à agir en fonction du degré d’acceptation sociale des émissions de GES24. L’engagement en faveur de la neutralité carbone d’ici 2050 peut être considéré comme un premier pas dans cette direction, qui figure aux termes de la version révisée de la loi de 1998 relative à la promotion de la lutte contre le réchauffement climatique25.

9Cela étant, selon quels registres argumentaires les plaignants et leurs avocats ont-ils interrogé, dans ces quatre affaires, la capacité de réponse du droit japonais à la question de l’urgence climatique ?

2. Quels registres argumentaires ?

10Fut-elle partielle, une analyse comparée des stratégies procédurales et contentieuses utilisées par les requérants des procès climatiques dans différents pays fait apparaître deux registres d’argumentation principaux (Bétaille 2022) : soit que la requête consiste en une demande d’application la plus complète possible du droit, soit qu’elle attende du juge qu’il se prononce au-delà des seules exigences du droit positif. Dans le premier cas, les requérants visent avant tout la concrétisation pleine et entière de l’État de droit, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs ; dans le second, ils estiment que l’urgence climatique justifie que le juge, au vu de l’inertie des autres institutions, s’engage sur le terrain de l’activisme judiciaire en posant des règles nouvelles, générales et abstraites. Cette grille d’analyse, tout en permettant une première lecture des stratégies contentieuses à l’œuvre, met en lumière les tensions qui traversent le recours à l’un ou l’autre de ces registres s’agissant du contentieux climatique au Japon.

  • 26 L’article 13 de la Constitution garantit le droit des individus à la vie, à la liberté et à la pour (...)
  • 27 Du fait, respectivement, du rejet de mercure dans les eaux usées et des émissions de particules en (...)

11Il convient d’observer tout d’abord que la judiciarisation émergente de la question climatique au Japon s’inscrit dans l’histoire longue de l’activisme judiciaire déployé dans le domaine environnemental. Cet enracinement explique le fort ancrage constitutionnel des actions climatiques, les requérants et leurs avocats visant dans les quatre affaires une extension de la portée des droits de la personnalité (jinkaku-ken人格権) consacrés par les articles 13 et 25 de la Constitution26. Confrontés aux conditions très strictes qui entourent l’intérêt personnel donnant qualité à agir en droit japonais, les acteurs des recours climatiques ont en effet soulevé de manière concomitante la question de la pollution environnementale (pollution de l’air et de l’eau)27 – domaine où, en l’absence de toute disposition reconnaissant explicitement le droit à un environnement sain, les droits de la personnalité ont fréquemment été invoqués (Okubo 2023). On note cependant une progressive priorisation du changement climatique et de ses effets dans la formulation de la demande d’injonction : si, dans l’affaire Citoyens de Sendai contre Centrale électrique de Sendai, les plaignants et leurs avocats avaient finalement décidé de circonscrire la demande d’injonction à la question des émissions de polluants atmosphériques – abandonnant ainsi l’invocation du droit à un climat stable auxquelles les émissions de GES par les centrales en cause porteraient atteinte –, dans les deux affaires de Kobe, en revanche, ils y incluent résolument les émissions de GES ; et cette considération devient prioritaire dans l’affaire Citoyens de Yokosuka contre Centrale au charbon de Yokosuka. La priorisation du changement climatique et de ses effets dans la formulation de la demande d’injonction participe ainsi de l’affirmation croissante au Japon du caractère « climatique » de ce contentieux.

  • 28 Le droit à une vie paisible, tout en étant comparable en substance à l’article 8 de la Convention e (...)

12Précisément, l’argumentaire des requérants et de leurs avocats porte sur la protection du droit à une vie paisible (heion seikatsu-ken平穏生活権)28. L’interprétation qu’ils font du droit à une vie paisible inclut, outre le droit à une vie saine (en référence au droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé), le droit à un climat stable (anteikikō kyōju-ken安定気候享受権) ; aussi le droit à une vie paisible désigne-t-il « le droit de vivre continûment, sainement et paisiblement en jouissant d’un climat stable et d’un air pur » (antei shita kikō, seijō na kūki no moto de keizokuteki ni kenkō katsu heion ni seikatsu dekiru kenri安定した気候・清浄な空気のもとで、継続的に、健康かつ平穏に生活できる権利). Les requérants font valoir que l’exploitation des centrales au charbon les expose non seulement à un risque d’atteinte à la santé (kenkō to iu hōeki健康という法益) lié à la pollution de l’air et de l’eau, mais aussi à un risque d’atteinte à la vie et à l’intégrité physique (seimei oyobi shintai to iu hōeki生命及び身体という法益) lié à la multiplication et à l’intensification des phénomènes climatiques extrêmes d’origine anthropique. C’est ainsi que les acteurs des recours climatiques, en opérant une relecture des droits de la personnalité tels que consacrés aux termes des articles 13 et 25 de la Constitution, avancent la nécessité de reconnaître un droit fondamental à un climat stable.

13En outre, l’argumentaire des requérants et de leurs avocats porte autant sur la nécessité de reconnaître des obligations de protection des citoyens contre les risques de dommage liés aux effets négatifs du changement climatique que sur la nécessité d’une évaluation des actes des pouvoirs publics susceptibles de porter atteinte à la stabilité du système climatique. Se fondant sur les rapports produits par le GIEC et invoquant l’Accord de Paris, les requérants soulignent ainsi l’incompatibilité de l’exploitation ou de la construction des centrales en cause avec les engagements pris au titre de l’Accord et les objectifs de réduction des émissions de GES adoptés par le Japon. Précisément, ne pas exclure, voire finir par privilégier les aspects du contentieux relevant du droit administratif – comme dans les affaires Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Japon et Citoyens de Yokosuka contre Centrale au charbon de Yokosuka – revêt pour les requérants et leurs avocats une portée stratégique : en visant le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie plutôt que l’opérateur, c’est en effet une réforme institutionnelle que les plaignants entendent résolument promouvoir, au-delà donc des seuls cas d’espèce.

3. Quel espace-temps ?

  • 29 La première vague, du milieu des années 1950 au début des années 1970, est marquée par les « Quatre (...)

14Force est de constater que les registres argumentaires déployés dans ces quatre affaires s’inscrivent dans un temps singulier, entre continuité et rupture. Temps généalogique, d’abord : si les affaires climatiques sont récentes, elles n’en relèvent pas moins d’un contexte réinterprétatif où les requérants et leurs avocats situent les procès « des centrales au charbon » dans le prolongement du contentieux environnemental, dont l’histoire s’étale au Japon sur plus de cinquante ans ; dernières nées, les quatre actions climatiques sont décrites par la doctrine japonaise (Awaji 2012 ; Miyamoto 2014 ; Ōtsuka 2020) comme relevant de la quatrième vague de judiciarisation des questions environnementales qui, couvrant la période allant du début des années 2000 à aujourd’hui, émerge sur fond de complexification des risques « environnementaux » dans le temps et l’espace29.

  • 30 Ministère de l’Environnement, « Livre blanc sur l’environnement, le respect du cycle des matériaux (...)
  • 31 Texte de la déclaration consultable en ligne (japonais) : https://www.cedamia.org/wp-content/upload (...)
  • 32 Les émissions du Japon ont augmenté de 2 % au cours de l’année fiscale se terminant en mars 2022, d (...)
  • 33 Voir note 25.

15Temps de l’urgence, ensuite : ainsi, quelques mois après l’utilisation pour la première fois du terme « crise climatique » (kikō kiki気候危機30) par le gouvernement japonais, un groupe multipartite de parlementaires adopte-t-il le 20 novembre 2020 une déclaration d’urgence climatique (Kikō hijō jitai sengen ketsugi an気候非常事態宣言決議案31) ; non contraignante, cette déclaration fait notamment état de dommages « sans précédent » causés par la récurrence de catastrophes « séculaires ». Temporalité des échéanciers, enfin : cinquième émetteur mondial de CO232, le Japon s’est récemment engagé à réduire ses émissions de GES de 46 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2013 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 – engagement explicitement inscrit aux termes de la loi de 2021 portant révision partielle de la loi n°117 de 1998 sur la promotion des mesures de lutte contre le réchauffement climatique33.

  • 34 Mentionnée supra, note 5. Voir leur site : https://www.kikonet.org.
  • 35 Au Japon, la discussion académique portant sur le « procès climatique » est surtout le fait de comp (...)
  • 36 Par exemple, et entre autres activités récentes, la contribution d’une équipe de juristes japonais (...)

16L’inscription des procès « des centrales au charbon » dans l’espace participe aussi de la stratégie contentieuse adoptée par les requérants et leurs avocats dans ces quatre affaires. Tout d’abord, ces procès résultent d’une mobilisation de différents groupes de citoyens soutenus par la même organisation non gouvernementale de défense du climat, Kiko Network34, et dont les requêtes successives témoignent d’un niveau croissant de sensibilisation à la spécificité de la question climatique, à commencer par sa dimension globale ; en ce sens, ces actions en justice sont significatives d’une prise de conscience émergente des enjeux socioécologiques propres au contexte planétaire et de leur possible traduction en droit. Ensuite, les avocats impliqués mais aussi, parmi les plaignants, plusieurs universitaires (Asuka 2021), entendent résolument faire de ces procès dits « des centrales au charbon » les premiers procès climatiques au Japon35; ceci suppose la conscience d’un mouvement global de judiciarisation des conflits climatiques articulé autour d’un ensemble d’enjeux et de visées juridiques ; et donc aussi une connaissance du contentieux climatique comme nouvel objet du droit élargie à ses aspects de droit comparé, de droit international, voire de droit transnational. Enfin, si le contentieux climatique japonais peut paraître « archipélagique » du fait encore de sa relative invisibilité à l’international, plusieurs juristes japonais (universitaires et praticiens du droit, dont certains impliqués dans les procès en question) n’en commencent pas moins à l’ouvrir à différents espaces discursifs – via par exemple des séminaires de recherche ou des symposiums internationaux36 – pour mieux en confronter les limites et examiner, y compris du point de vue théorique, les conditions de son développement.

17Le rôle joué par plusieurs professeurs d’université est à cet égard significatif : c’est à l’initiative du sociologue Hasegawa Kōichi長谷川公一37 et d’Asuka Jusen明日香壽川38, spécialiste de politique environnementale et énergétique en Asie du Nord-Est, que les plaignants saisissent le juge dans l’affaire Citoyens de Sendai contre Centrale électrique de Sendai ; et, sans jouer un rôle aussi déterminant, le juriste Shimamura Takeshi島村健39 n’en figure pas moins au nombre des requérants dans l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Kobe Steel Ltd., et al. Cette implication directe d’universitaires dans le déclenchement de certaines affaires et le fait qu’ils soient étroitement associés à l’élaboration des stratégies contentieuses soulèvent, plus fondamentalement, la question de l’évolution du rapport entre savoir et pratique juridiques dans le contexte du contentieux climatique japonais. Centrer l’analyse sur le renouvellement de ce rapport permet d’appréhender le contentieux climatique au Japon aussi comme un champ d’expérimentation, au-delà même des perspectives ouvertes par ce que d’aucuns, à l’instar du juge australien Brian Preston (2021), ont pu appeler climate conscious lawyering. Il devient alors possible de confronter à d’autres imaginaires contentieux les registres argumentaires déployés à l’occasion de ces quatre procès climatiques.

III. L’ouverture des registres argumentaires à un nouvel imaginaire contentieux

1. Le contentieux climatique japonais au prisme d’un droit pour l’Anthropocène

18Au regard des registres argumentaires mobilisés, une première question est de savoir si, et dans quelle mesure, les procès des centrales au charbon relèvent d’une approche « planétaire » du droit.

19C’est en 2019 que la revue Earth System Governance publie la première analyse approfondie de la notion de « droit du système Terre » (Earth System Law) menée par les juristes Louis J. Kotzé et Rakhyun E. Kim (2019). En recourant au « système Terre » comme métaphore (Kotzé 2019), les tenants de cette proposition espèrent notamment contribuer à ouvrir l’espace épistémologique de la (ou des) science(s) du système Terre (chikyū shisutemu kagaku地球システム科学) aux juristes, jusqu’ici tenus – ou se maintenant – relativement à l’écart des discussions en cours sur le concept d’Anthropocène. La proposition d’un « droit du système Terre » ne se limite pas à mettre en lumière les déficiences du droit dans l’Anthropocène, à commencer par celles du droit de l’environnement – mais exprime, plus fondamentalement, la tentative d’en repenser l’objet même : dit « du système Terre », le droit est ainsi pensé, ou repensé, en fonction de ce système et de ses transformations. Aussi le « droit du système Terre » se définit-il comme un nouvel imaginaire du droit indissociable d’une prise en compte des complexités fonctionnelles, spatiales et temporelles de ce système et des enjeux socioécologiques propres au contexte planétaire de l’Anthropocène. Or, les tenants de cette approche estiment pouvoir déceler dans certaines décisions de justice40 les prémices d’un contentieux climatique repensé « au miroir », ou dans la perspective, du système Terre. Ce que Kotzé nomme ici « perspective planétaire » consiste pour le juge à prendre explicitement en compte un ensemble de considérations liées à la justice climatique ainsi qu’à l’écosystème terrestre – comme la science du climat, les objectifs climatiques (climate targets), les « limites planétaires » (planetary boundaries) et autres « seuils critiques » (tipping points)41. Et le juriste d’y voir une claire illustration de la manière dont la judiciarisation de la question climatique pourrait, à terme, permettre le déploiement de cette perspective dite « planétaire » au-delà du prétoire, contribuant ainsi à redéfinir progressivement l’objet du droit.

20S’agissant du contentieux climatique au Japon, qu’attendre d’une lecture faite au prisme du « droit du système Terre » ? Les quatre affaires mettent-elles un tant soit peu en lumière la possibilité de promouvoir depuis le prétoire une approche innovante et plus ambitieuse du droit du changement climatique, reposant en particulier sur une représentation différente du temps et de l’espace ? L’argumentaire développé par les requérants et leurs avocats inclut, dans les quatre affaires, des références explicites, précises et récurrentes aux sciences du système Terre – en particulier via les rapports les plus récents du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), dont ils soulignent l’importance pour l’aide à la prise de décision. Ainsi font-ils leur la perspective « planétaire » (chikyū kankyō地球環境), non seulement pour justifier une appréciation de l’état global du changement climatique, mais aussi pour évaluer l’état du droit en ce domaine à l’échelle nationale. En ce sens, la science du système Terre doit selon eux influer, dans une certaine mesure au moins, sur la détermination du contexte juridique dans lequel le juge a à se prononcer. Évoquant la récurrence de phénomènes climatiques extrêmes comme les vagues de chaleur et les pluies torrentielles, les requérants et leurs avocats n’hésitent pas non plus à considérer l’importance de la nouvelle science de l’attribution, en référence aux travaux récents du World Weather Attribution, ni à mentionner de manière détaillée la notion de « seuils critiques » ou risques de changement irréversible du système climatique (atomodori dekinai bunkiten no i後戻りできない分岐点の意). Le concept d’Anthropocène, qui n’est pas invoqué formellement, peut néanmoins être considéré comme indirectement compris dans l’argumentaire, en ce que ce dernier s’adosse à la production d’un ensemble de sources scientifiques produites devant le juge. La production de données issues des sciences du système Terre permet en effet aux requérants de soulever plusieurs questions concernant la nature du risque climatique, la certitude et la probabilité de survenance de ce risque, et les principes et règles de droit applicables à la situation de risque. À l’instar des procès climatiques intentés dans d’autres pays, les quatre affaires japonaises illustrent ainsi la manière dont les acteurs des procès climatiques appréhendent les liens entre science et droit, et invoquent les sciences du système Terre devant le juge.

  • 42 Pour une critique d’ensemble d’une vision « par système », voir notamment Bruno Latour (2017 : 70).

21Lu au prisme d’un droit du système Terre, le contentieux climatique au Japon semble cependant indiquer surtout les limites d’une métaphore qui peine à trouver un quelconque écho dans le raisonnement juridique suivi par le juge. Au-delà des difficultés liées aux règles procédurales et à la question de l’évolution du droit de la preuve dans les contentieux climatiques – amplement discutées par ailleurs et sur lesquelles le présent article ne reviendra pas – il convient d’interroger la portée, en termes de stratégie contentieuse, d’un tel adossement des procès climatiques aux sciences du système Terre. La proposition d’un droit du système Terre, tout comme l’analyse du contentieux climatique qu’elle avance, pose en effet des difficultés d’ordre méthodologique et épistémologique qui ont fait l’objet d’une première discussion dans la littérature (Leach 2021). La critique porte en particulier sur l’approche « par système(s)42 » au départ de ce nouvel imaginaire du droit, et concerne les conditions et la portée d’une intégration de la théorie de la complexité à la réflexion juridique sur l’Anthropocène. En effet, une chose est de pointer dans une perspective critique les limites de l’approche segmentée propre au droit de l’environnement ; une autre est d’opter pour une approche du droit comme système complexe et adaptatif, conçu « au miroir » et opérant à l’intérieur du « système Terre ». Ainsi certains auteurs, dans le prolongement d’une réflexion plus vaste sur l’ambiguïté des rapports entre droit et sciences, ont-ils identifié un premier écueil : la proposition d’un « droit du système Terre », en « alignant » de manière réflexive son projet normatif sur un ensemble de modèles scientifiques complexes (intégrant variables physico-chimiques, variables écologiques et variables socioéconomiques au sein d’un cadre commun), fusionne description empirique et prescription. Or, la science n’a pas de mandat politique. Ce qui soulève, entre autres questions, celle de la légitimité d’une « traduction » des limites planétaires en des objectifs et actions concrets des politiques publiques et privées.

  • 43 Un certain nombre d’articles académiques et d’ouvrages (dont plusieurs traductions) sur l’Anthropoc (...)
  • 44 Voir aussi Jannel (2015) et Droz (2022a).

22À cette première difficulté, générale, s’ajoute une réserve plus spécifique : réfléchissant aux limites d’une traduction littérale du néologisme « Anthropocène » par人新世 (jinshinsei), souvent suivi de la transcription en katakanaアントロポセン (antoroposen)43, l’anthropologue Morita Atsurō森田敦郎soutient que l’emploi du terme reste problématique au Japon, où le dualisme nature-culture manque de pertinence44. Dans le contexte japonais, le prisme de l’« Anthropocène » serait ainsi susceptible d’invisibiliser divers processus, du fait précisément qu’ils échappent d’emblée à toute représentation binaire nature-culture (Morita 2015). Loin d’être rédhibitoire, cette réserve retient d’autant plus l’attention qu’elle appelle une remise en perspective et invite à considérer d’autres éléments de la discussion en cours sur l’Anthropocène comme expérience de pensée.

2. Le contentieux climatique japonais au risque d’un droit pour l’Anthropocène

  • 45 La recherche qu’Augustin Berque mène depuis le milieu des années 1980 a permis de réactualiser les (...)

23Entre autres propositions susceptibles de désenclaver la réflexion, retenons la proposition consistant à interroger la distribution des responsabilités en matière de changement climatique à partir de la mésologie (science des milieux) telle que réactualisée par Augustin Berque45. S’appuyant sur le concept d’empreinte-matrice – selon lequel la question du rapport entre des êtres vivants et un milieu n’est « ni simplement une détermination de la culture par la nature, ni simplement une projection de la culture sur la nature, mais un va-et-vient complexe où nature et culture se construi[sent] réciproquement dans une relation d’empreinte-matrice » (Berque 2015 : 17) – Laÿna Droz (2021, 2022b) développe ainsi une grille d’analyse (framework of the milieu) permettant de caractériser plus finement les modalités et les implications de ce « va-et-vient complexe » au regard de l’enjeu du changement climatique. Cette grille s’articule autour de quatre dimensions complémentaires qui, loin d’opposer terme à terme sujet et objet (comme le fait la notion d’« environnement »), figurent au contraire les différents aspects de la relation d’interdépendance humains/non-humains/milieux. Mise en avant par l’auteure, la dimension espace-temps est à cet égard d’un intérêt particulier : tout d’abord, dans un contexte de globalisation, les milieux – dont les contours restent poreux – sont interconnectés et constamment traversés par différents flux (de matière, de marchandises, d’idées, etc.) ; de sorte que nous avons moins affaire à un « environnement global » déterritorialisé qu’à divers milieux s’influençant mutuellement, fussent-ils distants, ainsi qu’à un possible changement d’échelle (ou « terrestrialisation ») de l’empreinte individuelle ; ensuite, aucun milieu n’étant parfaitement stable, l’enjeu n’est pas tant de parvenir à restaurer une nature perçue comme originelle, que de saisir ce que cette dynamique de changement permanent des milieux implique en termes de relations non seulement inter- et intra-spécifiques, mais aussi inter- et intra-générationnelles. Le principal intérêt de cette grille d’analyse réside dans sa tentative (passablement ambitieuse) d’établir la pertinence du concept d’empreinte-matrice en matière de gouvernance du changement climatique, à commencer par la question de la détermination des responsabilités en ce domaine.

  • 46 Initialement proposée par les biologistes Humberto Maturana et Francisco Varela au début des années (...)
  • 47 Du grec ancien sún, « ensemble », et poíēsis, « production, création ». C’est dans les années 1990 (...)
  • 48 Pour Donna Haraway, sympoïésis est un mot « simple » signifiant « faire avec » (making with) ; voir (...)
  • 49 Voir aussi Philippopoulos-Mihalopoulos (2013), Neyrat (2018), et Matthews (2019b).
  • 50 Les travaux de chercheurs anglo-saxons prédominent. En plus des études citées supra, voir Albrecht (...)

24De même certains juristes critiques (environnementalistes, théoriciens du droit) préfèrent-ils à la vision « autopoïétique » d’un système conçu comme tout cohérent, composé d’entités aux contours définis, et spécifiant constamment sa propre organisation46, l’indétermination d’une approche dite « sympoïétique47 » (Petersmann 2021a) où – de manière très résumée et en référence aux travaux de Donna Haraway (2016) et de Karen Barad (2007, 2010), notamment – la complexité du vivant est pensée en termes d’assemblages contingents, émergeant continuellement entre humains et non-humains48. De manière significative, les travaux de ces juristes critiques encouragent un nouveau mode de pensée qui, à partir d’une remise en question de certains postulats, ouvre la possibilité d’expérimenter de nouveaux « assemblages » reposant sur une diversification des éléments concernés et des relations existant entre eux. Considérant en ce sens que « nous sommes toujours dans un assemblage avec la planète », le théoricien du droit Andreas Philippopoulos-Mihalopoulos, par exemple, souligne que « la frontière entre un corps et son environnement ne peut plus être considérée comme une donnée » (Philippopoulos-Mihalopoulos 2017 : 131). L’auteur précise toutefois que s’il n’y a pas de centre, une nécessaire différenciation n’en persiste pas moins. Ni fusion absolue ni séparation complète : un tel positionnement implique de considérer à la fois et simultanément l’indiscernabilité entre les corps (en réaction à un anthropocentrisme avéré) et l’émergence de facto de corps différents, qui implique un retour de l’anthropos comme nouveau corps politique et juridique. Précisément, et comme l’explique encore Philippopoulos-Mihalopoulos en s’appuyant sur la pensée de l’assemblage, la responsabilité de la dégradation de la planète change « en fonction de l’emplacement de chaque corps dans l’assemblage ». L’enjeu est de taille, l’émergence d’un droit ainsi situé devant nous aider in fine à assumer au plus près « [nos] responsabilités en fonction de [notre] position dans l’assemblage planétaire » (Philippopoulos-Mihalopoulos 2017)49. Certes, la question des modalités d’application concrètes d’un droit repensé de manière sympoïétique reste entière. En cours, plusieurs travaux50 démontrent cependant que cette proposition mérite d’être prise au sérieux.

25S’agissant plus précisément des procès climatiques japonais, quelles questions une analyse des stratégies contentieuses faite au risque d’une approche sympoïétique du droit permet-elle de soulever ? Cette approche critique du droit ne pointe pas seulement une crise de nos imaginaires juridiques, reflet des imaginaires fondant notre manière de faire société et d’habiter le monde (Magny 2019 ; Gosh 2016 : 9) ; elle participe aussi, d’une certaine manière, de cette « insurrection de l’imaginaire » que d’aucuns appellent plus largement de leurs vœux (Delmas-Marty 2018 : 17 ; Rogers 2020 ; Fisher et al. 2017 : 50). De ce point de vue, il n’est pas certain que les stratégies contentieuses en question, élaborées principalement au miroir des sciences du système Terre, parviennent à sortir de l’impasse. Or, loin de devoir rester cantonnés à la stratégie du mi-chemin dont l’approche autopoïétique est le signe, les registres argumentaires pourraient avoir un rôle à jouer dans la construction ou « coproduction » (Paiement 2020) d’un autre imaginaire du droit ou, pour paraphraser Debaise et Stengers (2016), d’« une pensée [juridique] qui engage pour un possible ».

  • 51 Employant l’expression de « registre existentiel de l’obligation », Matthews s’appuie sur l’analyse (...)
  • 52 En référence à la notion de response-ability proposée par Haraway (2016) ; voir aussi Petersmann (2 (...)

26Sachant que les procès climatiques mettent le plus souvent en jeu les doctrines de la responsabilité et de la protection en droit environnemental, l’ouverture des registres argumentaires à une réinterprétation de ces notions est pensable – à condition toutefois pour les requérants et leurs avocats de pouvoir d’abord puiser à une nouvelle intelligibilité spatio-temporelle du droit (Valverde 2015), distincte des échelles temporelles et spatiales traditionnellement invoquées en droit interne et en droit international (de l’environnement en particulier). Entre autres trajectoires envisageables, une réorientation des registres argumentaires – qui pour l’heure sont principalement centrés sur la notion de « droits » – vers une conception élargie du lien d’obligation (McGee 2017 ; Matthews 2019a : 13, 1551 ; Birrell et al. 2020 ; Burdon 2020), pourrait faciliter une telle réinterprétation. Il s’agirait alors moins de chercher à mettre en cause une responsabilité prédéfinie (qui, en l’état du droit, reste conditionnée dans le temps et dans l’espace) au risque de buter sur l’intérêt à agir, que de mettre en mouvement depuis le prétoire cette « respons-abilité52 » ou « capacité de répondre d’une action ou d’une idée devant ceux pour qui elles auront des conséquences » (Debaise & Stengers 2016) – et dont le propre est de nous obliger dans nos relations inter- et intra-spécifiques de manière extensive, continue, quoique différenciée.

3. Le contentieux climatique (japonais) au prix de la réécriture du procès

  • 53 À cet égard, les auteurs rappellent l’étymologie de speculator, soit « celui qui observe, guette, c (...)

27S’agissant des procès climatiques, selon quelles modalités les stratégies contentieuses pourraient-elles alors contribuer à activer une pensée qui engage ? Entière, la question mérite d’autant plus d’être posée que l’émergence de nouvelles pratiques juridiques n’exclut pas, voire repose au moins en partie sur ce que d’aucuns ont pu nommer « pragmatisme spéculatif » (Debaise & Stengers 2016)53. Sur ce point, les projets interdisciplinaires de réécriture ou d’écriture critiques de décisions de justice ayant pour objet le changement climatique seraient-ils susceptibles de renouveler les termes de l’analyse de la « judiciarisation des enjeux climatiques » ?

  • 54 Voir aussi sur le site du Gilbert + Tobin Center of Public Law, UNSW : https://criticaljudgments.co (...)
  • 55 La doctrine relative aux « systèmes juridiques mixtes » se partage entre deux conceptions : une pre (...)
  • 56 Giraudou Isabelle, Learning to Think Like a Climate Crisis Lawyer : When Case-Based Legal Education (...)
  • 57 Recherche collective portée par Adrienne Sala, chercheure en poste à l’Ifrj-Mfj (2019-2023) : https (...)

28Il convient de mentionner ici un exercice relativement méconnu, consistant pour des juristes – universitaires et/ou praticiens – à réécrire ou écrire des décisions de justice dans une perspective critique. Conduit à titre expérimental, hors prétoire, l’exercice reste académique et ne consiste pas en une activité contentieuse à strictement parler. L’objectif affiché par les juristes impliqués n’en reste pas moins de tester les limites du droit existant. Ainsi en est-il du Wild Law Project (Rogers & Maloney 2017)54 qui, initié dans les années 2010 par un petit groupe de juristes australiens, explore la possibilité pour le juge d’appliquer les droits de la nature, principalement dans un contexte de Common Law. Plus récent, plus ambitieux aussi, l’Anthropocene Judgments Project (Rogers & Maloney 2022) réunit non seulement des juristes, mais également des scientifiques du système Terre, ainsi que des écrivains, de science-fiction en particulier, avec pour objectif d’anticiper le développement, par le juge, d’un droit pour l’Anthropocène. Ce nouveau projet inclut le contentieux climatique, dont il s’agit à la fois de pointer les limites actuelles et d’explorer le potentiel face à des enjeux de plus en plus pressants. Mais, au-delà de son intérêt dans le domaine de l’enseignement du droit (Giraudou 2021a), quelle portée un tel exercice est-il susceptible de revêtir au Japon, dont le droit a parfois été appréhendé comme « système juridique mixte » (Matsumoto 2014)55 ? Cette question fait précisément l’objet d’un projet en cours d’élaboration56 réunissant, entre autres membres, les initiateurs de l’Anthropocene Judgments Project et certains des participants à la recherche collective sur « La judiciarisation des enjeux environnementaux et sociaux » (enseignants-chercheurs, juristes praticiens, représentants d’organisations non gouvernementales, étudiants japonais et internationaux57).

29Que ce volet de la réflexion soit encore à un stade très préliminaire n’empêche pas d’esquisser une ligne d’horizon, tracée entre fiction et spéculation. Tout d’abord, les projets interdisciplinaires de réécriture ou d’écriture critiques de décisions de justice permettent aux registres argumentaires de s’ouvrir à d’autres modes d’énonciation et expérimentent la possibilité de tisser de nouvelles chronotopographies. « Le fictif ne saurait rattraper le réel », a-t-on coutume de dire ? Si l’adage a pu valoir de manière générale pour la simulation judiciaire (ou « procès fictifs ») comme mode de contestation (Truilhé 2019), peut-être ne sera-t-il bientôt plus tout à fait d’actualité s’agissant du contentieux climatique. Enfin, et quitte à renouer avec l’adjectif « spéculatif », osons un rapprochement avec ce propos d’Isabelle Stengers (2003 : 30) – cité ici en écho à cette « question des possibles » que Laura Mai identifie comme le leitmotiv des tentatives en cours de « réimaginer le droit pour l’Anthropocène » (Mai 2022) :

« Le diagnostic portant sur les devenirs n’est pas le point de départ d’une stratégie mais relève d’une opération spéculative, d’une expérience de pensée. [Elle n’a] d’autre rôle que de susciter des possibles, c’est-à-dire aussi de rendre visibles les mots d’ordre, évidences et renoncements que ces possibles doivent mettre en question pour devenir eux-mêmes perceptibles. […] En d’autres termes, il ne peut s’agir de rien d’autre que de créer des mots qui n’auront de sens qu’à susciter leur réinvention, des mots dont la plus haute ambition serait de devenir ingrédients d’histoires qui, sans eux, auraient peut-être été un peu différentes. » (L’auteure souligne.)

IV. Propos conclusif

  • 58 Pour Daniel Matthews, le défi esthétique de l’Anthropocène nous renvoie à l’étymologie du terme ais (...)

30À l’instar d’autres procès climatiques, les procès des centrales thermiques au charbon somment le droit de répondre à l’un des plus grands défis posés par l’Anthropocène – qui est d’abord et avant tout un défi d’ordre esthétique58 : en questionnant la capacité de réponse du droit japonais à l’urgence climatique, les acteurs des recours en appellent en définitive à ce que ce dispositif nous permet – ou nous empêche – de percevoir ; et sont ainsi conduits à interroger ce à quoi nous sommes, à travers le droit, rendus sensibles et insensibles. Aussi la force des registres argumentaires tient-elle d’abord aux récits qu’ils portent : récits de l’urgence, qui sont autant de tentatives d’appréhender différemment la réalité du risque de catastrophe lié au changement climatique.

31Dès lors, les concepts juridiques que les requérants et leurs avocats choisissent de mobiliser revêtent une importance cruciale – et d’autant plus significative que ces concepts devraient donner prise sur les enjeux de l’Anthropocène. De ce point de vue, et indépendamment même de l’issue des procès, les registres argumentaires ne sont parvenus à rendre perceptible qu’en partie ce que le droit échoue (encore) à saisir. La langue institutionnelle des droits, qui imprègne les requêtes, offre certes sa traduction juridique au récit initial de l’urgence climatique porté par les plaignants. Cette même opération conduit cependant à dissocier partiellement le récit de son substrat, soit : la conscience émergente d’un espace-temps différent de l’urgence, la perception grandissante du caractère infaillible du changement climatique et des transformations en résultant, le sentiment aigu d’une certaine fragilité du lien que cette crise met à nu, et le besoin concomitant d’appréhender à nouveaux frais ce qui nous re-lie.

  • 59 Voir note 51.

32Réinvestissant cette « ligne de fracture » (Christodoulidis 2018 : 11) qui continue de travailler le langage juridique, le « registre existentiel de l’obligation59 » permettrait-il alors d’énoncer ce que le prisme des droits ne permet de saisir qu’imparfaitement ? Mise en perspective depuis le Japon, l’hypothèse ne manque pas d’interpeller. Le contentieux climatique, encore dans les langes, y émerge tout juste à la lisière d’une histoire de la judiciarisation des questions environnementales marquée par des affaires autrement plus retentissantes. Mais ne serait-ce pas là, paradoxalement, son principal intérêt ? Car, à travers une première mise en abyme des récits qui ont porté l’histoire du droit japonais de l’environnement, ces affaires expriment peut-être les prémices d’un vertige, au point de bascule d’un espace-temps juridique à un autre.

  • 60 Voir Garric (2023), ainsi que : Organisation météorologique mondiale (2023).

33Tokyo, juillet 2023
(ou mois le plus chaud alors jamais enregistré dans le monde
60)

Haut de page

Bibliographie

Akhtar-Khavari Afshin 2020
« Restoration and Cooperation for Flourishing Socio-Ecological Landscapes », Transnational Legal Theory, 11 (1-2) : 62-74.

Albrecht Glenn 2021
« The Extinction of Rights and the Extantion of Ghehds », Griffith Law Review, 29 (4) : 513-533.

Aono Kensaku青野健作2022
« Jinshinsei to kokusai-hō » 人新世と国際法 (Anthropocène et droit international), Sōka joshi tankidaigaku kiyō創価女子短期大学紀要, 53 : 9-41.

Asuka Jusen 2019
« Discursive Resistance to Phasing out Coal-Fired Electricity: Narratives in Japan’s Coal Regime », Energy Policy, 132 : 782-796.

Asuka Jusen明日香壽川2021
« Nihon ni okeru kikō hendō soshō : Sendai de no sekitan karyoku hatsudensho kadō sashitome saiban kara mananda koto to kongo no tenbō » 日本における気候変動訴訟仙台での石炭火力発電所稼働差止裁判から学んだことと今後の展望 (Litiges relatifs au changement climatique au Japon : leçons tirées du procès de Sendai visant à suspendre l’exploitation d’une centrale thermique au charbon et perspectives futures), Hogakukan kenpō kenkyūjo法学館憲法研究所, Close-up kenpō soshō, https://www.jicl.jp/articles/sosyo_20210830.html.

Awaji Takehisa淡路剛久2012
« Kenri no fuhenka, seido kaikaku no tame no kōgai kankyō soshō » 権利の普遍化、制度改革のための公害環境訴訟 (Procès anti-pollution et environnementaux : pour l’universalisation des droits de l’homme et la réforme institutionnelle), in Awaji Takehisa et al. (dir.), Kōgai kankyō soshō no aratana tenkai公害環境訴訟の新たな展開 (Nouveaux développements du contentieux environnemental et anti-pollution), Tokyo, Nihon hyōronsha日本評論社.

Baek Jin 2013
« Fudo: An East Asian Notion of Climate and Sustainability », Buildings, 3 (3) : 588-597.

Barad Karen 2007
Meeting the Universe Halfway, Durham, Duke University Press.

Barad Karen 2010
« Quantum Entanglements and Hauntological Relations of Inheritance: Dis/continuities, SpaceTime Enfoldings, and Justice-to-Come », Derrida Today, 3 : 240-268.

Berque Augustin 2015
Formes empreintes, formes matrices, Asie orientale, Le Havre, Franciscopolis.

Bétaille Julien 2022
« Les stratégies contentieuses des associations en matière de protection du climat : de l’application du droit à l’activisme judiciaire », in Kada Nicolas (dir.), Changements climatiques globaux et outils juridiques locaux : le citoyen en première ligne, Paris, Dalloz : 109-123.

Biermann Frank 2021
« Germany’s Climate Law Ruled Unconstitutional: First Reflections » (blog), Global Sustainability Governance, https://www.frankbiermann.org/post/germany-s-climate-law-ruled-unconstitutional-first-reflections.

Birrell Kathleen, Matthews Daniel 2020
« Re-storying Laws for the Anthropocene: Rights, Obligations and an Ethics of Encounter », Law and Critique, 31 (3) : 275-292.

Bonneuil Christophe et al. 2018
Jinshinsei to wa nanika人新世とは何か (Qu’est-ce que l’Anthropocène ?), trad. de Nosaka Shiori, Tokyo, Seidosha青土社.

Braverman Irus et al. 2014
The Expanding Spaces of Law: A Timely Legal Geography, Stanford, Stanford University Press.

Burdon Peter D. 2020
« Obligations in the Anthropocene », Law Critique, 31 (3) : 309-328.

Chemillier-Gendreau Monique 2000
« Sur quelques rapports du temps juridique aux autres formes du temps » , in Gérard Philippe et al., L’accélération du temps juridique, Bruxelles, Presses de l’université Saint Louis : 281-299.

Christodoulidis Emilios 2018
« Dogma, Or The Deep Rootedness of Obligations », in Matthews Daniel and Veitch Scot (eds), Law, Obligation Community, Abingdon, Routledge : 4-16.

Clark Nigel & Szerszynski Bronislaw 2020
Planetary Social Thought: the Anthropocene Challenge to the Social Sciences, Cambridge, Polity Press.

Debaise Didier & Stengers Isabelle 2016
« L’insistance des possibles : pour un pragmatisme spéculatif », Multitudes, 65 (4) : 82-89.

Dehm Julia 2016
« International Law, Temporalities and Narratives of the Climate Crisis », London Review of International Law, 4 (1) : 167-193.

Delmas-Marty Mireille 2018
« Préface : justice climatique et mondialisation », in Cournil Christel & Varison Leandro (dir.), Les procès climatiques, Paris, Pedone : 13-18.

Dempster Beth 1998
A Self-Organizing Systems Perspective on Planning for Sustainability, mémoire de master (Environmental Studies in Planning), université de Waterloo.

Dempster Beth 2000
« Sympoietic and Autopoietic Systems: a New Distinction for Self-Organizing Systems », in Allen Janet K., Wilby Jennifer, Proceedings of the World Congress of the Systems Sciences and ISSS 2000, Toronto, International Society for Systems Studies Annual Conference : 2-20.

Dreyzin Gary 2018
« The Next Wave of Climate Change Litigation: Comparing Constitutional Inverse Condemnation Claims in the United States, South Africa and Japan », Georgetown Environmental Law Review, 31 (1) : 183-211.

Droz Laÿna et al. 2021
« Distribution of Responsibility for Climate Change within the Milieu », Philosophies, 6 (3), https://www.mdpi.com/2409-9287/6/3/62.

Droz Laÿna et al. 2022a
« Exploring the Diversity of Conceptualizations of Nature in East and South-East Asia », Humanities and Social Sciences Communication, 9, article 186.

https://www.nature.com/articles/s41599-022-01186-5#citeas.

Droz Laÿna et al. 2022b
« Living Through Multispecies Societies: Approaching the Microbiome with Imanishi Kinji », Endeavour, 46 (1-2), article 100814, https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S016093272200014X.

Fisher Elizabeth 2017
Environmental Law, Oxford, Oxford University Press.

Garric Audrey 2023
« Le mois de juillet 2023 en passe de devenir le plus chaud jamais enregistré dans le monde », Le Monde, 27 juillet 2023, édition en ligne.

Geyer R. Felix 2001
« Sociocybernetics », in Smelser Neil J. & Baltes Paul B. (dir.), International Encyclopedia of the Social and Behavioral Sciences, Oxford, Pergamon.

Giraudou Isabelle 2021a
« Environmental Legal Education as if Earth Really Mattered: A Brief Account from Japan », Asian Journal of Legal Education, 8 (1) : 7-18.

Giraudou Isabelle 2021b
« Kiro ni tatsu kankyōhō : kanshinsei kara jinshinsei ni itatte » 岐路に立つ環境法完新世から人新世に至って (De l’Holocène à l’Anthropocène : le droit de l’environnement à la croisée des chemins), in Arai Makoto新井誠et al., « Gurōbaruka no naka de kangaeru kenpō » グローバル化のなかで考える憲法 (Le droit constitutionnel dans la globalisation), Tokyo, Kōbundō弘文堂 : 85-105.

Gosh Amitav 2016
The Great Derangement: Climate Change and the Unthinkable, Chicago, The University of Chicago Press.

Grear Anna 2020a
« Legal Imaginaries and the Anthropocene: of and for », Law and Critique, 351 : 351-366.

Grear Anna 2020b
« Resisting Anthropocene Neoliberalism: Towards New Materialist Commoning? », in Grear Anna & Bollier David (dir.), The Great Awakening: New Modes of Life Amidst Capitalist Ruins, Goleta, Punctum Books.

Guyot-Téphany Josselin 2020
« Anthropocène », in Dictionnaire critique de l’Anthropocène, Paris, CNRS Éditions : 57-61.

Haraway Donna 2016
Staying with the Trouble: Making Kin in the Chthulucene, Durham, Duke University Press.

Hautereau-Boutonnet Mathilde 2018
« Les procès climatiques par la “doctrine climatique” », in Cournil Christel & Varison Leandro (dir.), Les procès climatiques, Paris, Pedone : 31-46.

Ichihara Masako一原雅子2021
Japanese Climate Change Litigation in the Cradle, thèse de doctorat, université de Kyoto.

Inatani Tatsuhiko稲谷龍彦, Usami Makoto宇佐美誠 & Mizuno Tasuku水野佑2020
« Jinshinsei to hō » 人新世と法 (L’Anthropocène et le droit), Column, Human Information Technology Ecosystem, https://www.jst.go.jp/ristex/hite/topics/447.html.

Jannel Romaric 2015
« Vie de concepts : le vocabulaire philosophique au Japon », À l’épreuve, revue de sciences humaines et sociales, 2 : « Voyages des concepts : itinéraires et modalités », https://alepreuve.org/content/vie-de-concepts-le-vocabulaire-philosophique-au-japon.

Japan Federation of Bar Associations Nihon bengoshi rengōkai日本弁護士連合会 (Fédération japonaise des associations du barreau) 2020
« Shinpojiumu. Shihō wa kikō hendō no higai o sukueru ka : kagaku kara no keikoku to shihō no sekinin » シンポジウム 司法は気候変動の被害を救えるか―科学からの警告と司法の責任 (Symposium. Les cours et tribunaux peuvent-ils aider à lutter contre les dommages liés au changement climatique ? Mises en garde de la science et responsabilité juridictionnelle), Tokyo, JFBA.

Gendai shisō現代思想2017
« Jinshinsei » 人新世 (L’Anthropocène), décembre, Tokyo, Seidosha青土社, numéro spécial.

Kotzé Louis 2019
« Earth System Law for the Anthropocene: Rethinking Environmental Law Alongside the Earth System Metaphor », Transnational Legal Theory, 11 (1-2) : 75-104.

Kotzé Louis 2021
« Neubauer et al., versus Germany: Planetary Litigation for the Anthropocene », German Law Journal, 22 : 1423-1444.

Kotzé Louis & Kim Rakhyun 2019
« Earth System Law: The Juridical Dimensions of Earth System Governance », Earth System Governance, 1 : 1-12, https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2589811619300023.

Latour Bruno 2017
« Why Gaia is not a God of Totality », Theory, Culture & Society 34 (2-3) : 61-81.

Leach Michael 2021
« Negotiating the Descriptive-Normative Frontier of Complexity Research in the Anthropocene », Frontiers in Physics, Sec. Social Physics, 9 : 1-5, https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fphy.2021.665727/full.

Lin Jolene & Kysar Douglas 2020
Climate Change Litigation in the Asia Pacific, Cambridge, Cambridge University Press.

Magny Michel 2019
Aux racines de l’Anthropocène : une crise écologique, reflet d’une crise de l’homme, Lormont, Le Bord de l’Eau.

Mai Laura 2022
« The “Question of Possibilities” as a Leitmotiv for Re-Imagining Law for the “Anthropocene” », Global Policy, 13 (3) : 49-59.

Matthews Daniel 2019a
« Law and Aesthetics in the Anthropocene: From the Rights of Nature to the Aesthesis of Obligations », Law, Culture and the Humanities, 0 (0) : 1-21, https://journals.sagepub.com/doi/full/10.1177/1743872119871830.

Matthews Daniel 2019b
« From Global to Anthropocenic Assemblages: Re-Thinking Territory, Authority and Rights in the New Climatic Regime », Modern Law Review, 82 (4) : 665-691.

Matsumoto Emi 2014
« L’idée de système juridique mixte pour comprendre le droit japonais », in Brunet Pierre et al. (dir.), Rencontres franco-japonaises autour des transferts de concepts juridiques, Paris, Mare & Martin : 69-77.

McGee Kyle 2017
Heathen Earth: Trumpism and Political Ecology, « Chapter 4: On Collective Obligation », Brooklyn, New York, Punctum Press : 117-144.

Miyamoto Ken.ichi宮本憲一2014
Sengo Nihon kōgaishiron戦後日本公害史論 (Histoire critique de la pollution environnementale dans le Japon d’après-guerre), Tokyo, Iwanami shoten岩波書店.

Morita Atsurō森田敦郎2015
Mizu to umi kara naru kikai : kikō hendō no jidai ni okeru kosumorojī to tekunorojī水と海からなる機械:気候変動の時代におけるコスモロジーとテクノロジー (Une machine faite d’eau et de mer : cosmologie et technologie à l’ère du changement climatique), in Higaki Tatsuya檜垣立哉 (dir.), Baiosaiensu jidai kara kangaeru ningen no miraiバイオサイエンス時代から考える人間の未来 (Penser le futur de l’humanité à l’ère des sciences de la vie), Tokyo, Keisō shobō勁草書房.

Neyrat François 2018
The Unconstructable Earth: an Ecology of Separation (trad. de Burk Drew S.), New York, Fordham University Press : 149-151.

Okubo Noriko 2023
« Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon » (trad. de Giraudou Isabelle), Ebisu. Études japonaises (dans ce numéro).

Organisation météorologique mondiale 2023
« July 2023 is set to be the hottest month on record », communiqué de presse (non traduit), https://public.wmo.int/en/media/press-release/july-2023-set-be-hottest-month-record.

Oreskes Naomi & Conway Erik
The Collapse of Western Civilization: A View from the Future, New York, Columbia University Press.

Ōtsuka Tadashi大塚直2020
Kankyōhō環境法 (Droit de l’environnement), Tokyo, Yūhikaku有斐閣.

Paiement Philippe 2020
« Urgent Agenda: How Climate Litigation Builds Transnational Narratives », Transnational Legal Theory, 11 (1-2) : 121-143.

Petersmann Marie-Catherine 2021a
« Sympoietic Thinking and Earth System Law: The Earth, its Subjects and the Law », Earth System Governance, 9, article 100114, https://research.tilburguniversity.edu/en/publications/sympoietic-thinking-and-earth-system-law-the-earth-its-subjects-a.

Petersmann Marie-Catherine 2021b
« Response-Abilities of Care in More-than-human Worlds », Journal of Human Rights and the Environment, 12 : 102-124.

Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas 2013
« Actors or Spectators? Vulnerability and Critical Environmental Law », Oñati Socio-Legal Series, 3 (5) : 854-876.

Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas 2014
Spatial Justice: Body, Lawscape, Atmosphere, Oxon, Routledge.

Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas 2015
« Mariana Valverde: Chronotopes of Law: Jurisdiction, Scale and Governance », Journal of Law and Society, 42 (4) : 668-673.

Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas 2017
« Critical Environmental Law as Method in the Anthropocene », in Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas & Brooks Victoria (eds), Research Methods in Environmental Law: A Handbook, Cheltenham Glos, Edward Elgar Publishing : 131-155.

Porscha Sofia Helene 2020
« Chronotopes of the Anthropocene », 2020 Eberhard Karls Universität Tübingen, Social and Cultural Anthropology : 1-7 (en ligne sur le site Academia.edu).

Pratt Mary Louise 2022
« Anthropocene as Concept and Chronotope », in Pratt Mary Louise, Planetary Longings, Durham, Duke University Press : 117-124.

Preston Brian 2021
« Climate Conscious Lawyering », Australian Law Journal, 95 : 51-66.

Rogers Nicole 2019
Law, Fiction and Activism in a Time of Climate Change, Oxon, Routledge.

Rogers Nicole & Maloney Michelle 2022
« The Anthropocene Judgments Project: A Thought Experiment in Futureproofing the Common Law », Alternative Law Journal, 47 (3) : 173-178.

Shakai taiwa kyōdō suishin ofisu社会対話・協働推進オフィス
« Saiban de kikō hendō mondai o kaiketsu ? Kikō hendō soshō to wa » 裁判で気候変動問題を解決「気候変動訴訟」とは (Résoudre le problème du changement climatique devant le juge ? Ce qu’est le « contentieux climatique »), Column (non daté), https://taiwa.nies.go.jp/colum/climate_lawsuits.html.

Stengers Isabelle 2003
« La guerre des sciences », Cosmopolitiques I, Paris, La Découverte.

Shinohara Masatake et al. 篠原雅武2018
Jinshinsei no tetsugaku人新世の哲学 (Philosophie de l’Anthropocène), Kyoto, Jimbun shoin人文書院.

Silva E Silva Fernando 2022
« Chronotopographies: Chronotopes and the Crafting of Fictions », UnderCurrents, 21 : 11-16.

Truilhé Ève 2019
« Les procès fictifs en matière environnementale : faux-procès, vrais effets ? », revue Énergie-environnement-infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, hal-02112088, https://hal.science/hal-02112088.

Tsing Anna Lowenhaupt 2015
The Mushroom at the End of the World: on the Possibility of Life in Capitalist Ruins, Princeton, Princeton University Press.

United Nations Environment Program 2023
Global Climate Litigation Report: 2023 Status Review, Nairobi (non traduit), https://www.unep.org/resources/report/global-climate-litigation-report-2023-status-review.

Valverde Mariana 2020
« Spacetime in/and Law », in Stern Simon et al. (eds), The Oxford Handbook of Law and Humanities, New York, Oxford University Press : 218-234.

Valverde Mariana 2015
Chronotopes of Law: Jurisdiction, Scale and Governance, Oxon, Routledge.

Haut de page

Notes

1 London School of Economics (LES), Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, « Climate litigation cases » : https://climate-laws.org/#map-section (dernière consultation en avril 2023 ; mise à jour du site en cours).

2 Le présent article n’examinant pas cette procédure, précisons que, dans cette affaire dite Market Forces contre les sociétés bancaires SMBC, MUFG et Mizuho (en anglais : Market Forces v. SMBC, MUFG and Mizuho), une plateforme affiliée à l’organisation non gouvernementale Friends of the Earth Australia et membre du réseau BankTrack International, déposa auprès du Point de contact national (PCN) japonais une plainte visant trois établissements bancaires japonais accusés de financer l’exploitation de mines de charbon au Vietnam. Le processus de médiation échoua faute d’accord entre les parties.

3 La base de données sur le contentieux climatique du Sabin Center for Climate Change Law répertorie ainsi trois actions en justice intentées en Chine entre 2018 et 2019, et cinq en Corée du Sud entre 2020 et 2023 (voir http://climatecasechart.com/non-us-jurisdiction/).

4 Aux termes du rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement sur le contentieux climatique dans le monde (UNEP 2023), dont les données couvrent soixante-cinq pays, le nombre total des procès climatiques a plus que doublé en cinq ans, passant de 884 (dont 230 hors États-Unis d’Amérique) en 2017 à 2180 (dont 658 hors États-Unis d’Amérique) en 2022. Voir en particulier UNEP 2023 : 12 et 14-16.

5 Pointé du doigt par la communauté internationale pour sa dépendance au charbon, le Japon compte actuellement cent soixante-neuf centrales thermiques au charbon en opération et une en construction. Voir les données actualisées mensuellement par l’organisation non gouvernementale Kiko Network (Kikō Nettowāku 気候ネットワー) et mises en ligne sur le site de la campagne Japan Beyond Coal, visant l’élimination des centrales au charbon d’ici 2030 : https://beyond-coal.jp/beyond-coal/wp-content/uploads/2023/06/JBC-data-for-summary_202307_en.pdf (dernière consultation en juillet 2023).

6 Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, « Climate Litigation Cases » : https://climate-laws.org/litigation_cases?geography%5B%5D=86 (dernière consultation en avril 2023) ; Sabin Center for Climate Change Law : http://climatecasechart.com/non-us-jurisdiction/japan/. Voir aussi sur le blog Climate Law du Sabin Center for Climate Change Law, Yumeno G. Nishikawa (rapporteur national pour le Japon), « Climate Change Litigation in Japan: Citizens’ Attempts for the Coal Phase-Out », 1er juin 2022 : https://blogs.law.columbia.edu/climatechange/2022/06/01/climate-litigation-in-japan-citizens-attempts-for-the-coal-phase-out/.

7 Ainsi, par exemple, le Japon ne figure-t-il pas dans l’ouvrage que Jolene Lin et Douglas A. Kysar consacrent au contentieux climatique dans la région Asie-Pacifique (Lin & Kysar 2020). L’article de Gary Dreyzin (2018) fait figure d’exception, même s’il ne discute aucune des cinq affaires climatiques précitées, mais envisage dans une perspective comparée le contentieux climatique du point de vue du droit de propriété. Parmi les rares juristes japonais soucieux de contribuer à une meilleure connaissance à l’international des procès climatiques japonais, citons Ichihara Masako 一原雅子 (2021) dont la thèse rédigée en anglais, première sur le sujet au Japon, est en cours de publication ; ainsi que la recherche conduite par Takamura Yukari 高村ゆかり, Empirical Study on Climate Litigation: Towards its Theorization, Grant-in-aid for scientific research, Japan Society for the Promotion of Science (2019-2023).

8 Même si l’idée n’est pas nouvelle – qui procède d’une longue tradition de réflexivité environnementale façonnée par des géologues, des spécialistes des sciences de la Terre, des philosophes et des géographes (Guyot-Tephany 2020 : 57) – le terme « Anthropocène » (composé des racines grecques anthropos et kainos, signifiant respectivement « homme » et « nouveau ») a été réactualisé par l’hydrobiologiste états-unien Eugene F. Stoermer dans les années 1980, avant d’être popularisé à partir du début des années 2000 par Paul J. Crutzen, co-lauréat du prix Nobel de chimie 1995. En août 2016, le congrès de l’Union internationale des sciences géologiques (UISG) met en place un groupe de travail sur l’Anthropocène au sein de la Commission stratigraphique internationale. Outre des géologues, l’Anthropocene Working Group comprend des représentants d’autres disciplines : chimie, archéologie, philosophie, histoire de l’environnement, histoire des sciences, et sciences du système Terre.

9 Déclaration d’Amsterdam sur la science du système Terre, 2001, en ligne : http://www.igbp.net/about/history/2001amsterdamdeclarationonearthsystemscience.4.1b8ae20512db692f2a680001312.html.

10 Voir aussi Dehm (2016 : 172-176).

11 Dans sa revue critique de l’ouvrage de Marina Valverde (2015), et en référence à la nécessité pour le monde du droit de s’ouvrir au spatial turn, le théoricien du droit Andreas Philippopoulos-Mihalopoulos prend soin de souligner que le réexamen de la dimension temporelle du droit – auquel Valverde exhorte les juristes – ne saurait se concevoir sans un engagement parallèle approfondi avec sa dimension spatiale (Philippopoulos-Mihalopoulos 2015 : 670 ; voir aussi Philippopoulos-Mihalopoulos 2014).

12 Y compris s’agissant d’un même domaine juridique, ces logiques opèrent souvent de manière contradictoire. Prenant l’exemple du droit de l’urbanisme, Valverde montre qu’elles innervent dans des sens opposés la définition juridique donnée à la « nuisance » d’une part, la conception du plan d’urbanisme comme instrument de régulation, d’autre part (2020 : 230).

13 Voir aussi Braverman et al. (2014), Oreskes et al. (2014 : ix), ainsi que Porscha (2020).

14 Voir aussi Pratt 2022 : 121.

15 En japonais : Sendai pawā sutēshon sōgyō sashidome soshō 仙台パワーステーション操業差止訴訟 ; en anglais : Sendai Citizens v. Sendai Power Station.

16 En japonais : Kōbe sekitan soshō. Shimin soshō 神戸石炭訴訟―市民訴訟 ; en anglais : Citizens’ Committee on the Kobe Coal-Fired Power Plant v. Kobe Steel Ltd., et al.

17 En japonais : Kōbe sekitan soshō. Gyōsei soshō 神戸石炭訴訟―行政訴訟 ; en anglais : Citizens’ Committee on the Kobe Coal-Fired Power Plant v. Japan.

18 En japonais : Yokosuka sekitan soshō 横須賀石炭訴訟 ; en anglais : Yokosuka Citizens v. Japan.

19 Ainsi, dans l’affaire Citoyens de Sendai contre Centrale électrique de Sendai, le Tribunal de district de Sendai – ne se prononçant que sur l’atteinte invoquée au droit à une vie paisible du fait de la pollution environnementale liée aux rejets atmosphériques de la centrale – rejette-t-il la plainte au motif que ni la nature ni le degré de pollution atmosphérique ne sont caractérisés de manière suffisamment objective et crédible (jugement du 28 octobre 2020). Dans son arrêt du 27 avril 2021, la Cour d’appel confirme le jugement et décide qu’en l’absence d’une aggravation manifeste de la pollution atmosphérique suite à la mise en service de la centrale, le risque pesant sur la santé de l’appelant n’est pas suffisamment caractérisé pour que soit reconnue en l’espèce une violation de ses droits fondamentaux.

20 Dans l’affaire Citoyens de Yokosuka contre Centrale au charbon de Yokosuka, si le Tribunal de district de Tokyo (jugement du 27 janvier 2023) reconnaît que les personnes vivant à proximité de la centrale au charbon sont susceptibles de subir directement des dommages significatifs dus à la pollution atmosphérique, il déclare en revanche que ceux liés au changement climatique ne sauraient être considérés comme relevant d’un intérêt individuel protégé par la loi. Aussi le Tribunal reconnaît-il la qualité pour agir des plaignants vivant dans un rayon de 20 km de la centrale électrique au charbon en ce qui concerne la pollution atmosphérique, mais les déboute de leur demande relative aux émissions de CO₂. Le juge n’en considère pas moins comme pertinents certains éléments d’information sur les risques existant dans les zones de résidence – comme par exemple la carte relative aux risques d’inondations liées aux pluies torrentielles, aux typhons, ou à une élévation du niveau de la mer, ou encore les données statistiques concernant le nombre des victimes d’épisodes caniculaires par tranches d’âge.

21 Loi n°170 du 11 juillet 1964.

22 Loi n°81 du 13 juin 2009.

23 Ainsi que l’illustrent, par exemple, les affaires Urgenda Foundation v. State of the Netherlands, Neubauer et al. v. Germany, ou encore Milieudefensie et al. v. Royal Dutch Shell plc.

24 Dans l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Japon, le juge d’appel – se démarquant sur ce point du juge de première instance – rappelait en effet que les règles relatives à l’intérêt à agir évoluent en fonction du degré d’acceptation sociale des émissions de GES (arrêt du 26 avril 2022). Ce faisant, il faisait sienne la théorie de la limite socialement acceptable du dommage (junin gendō ron 受任言動論).

25 La loi n°117 adoptée le 9 octobre 1998 (Chikyū ondanka taisaku no suishin ni kansuru hōritsu 地球温暖化対策の推進に関する法律) est l’une des deux principales lois sur le climat au Japon, avec celle portant sur la conservation de l’énergie. Elle a pour objectif la réduction des émissions de GES provenant d’activités anthropiques. Bien qu’elle ne stipule aucune obligation de réduction, les émissions annuelles de GES font l’objet d’une déclaration auprès du ministre responsable. Aux termes de la loi, l’État est responsable de la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’introduction du système d’échange de quotas d’émission au Japon. La loi prévoit également que l’État et les autorités locales sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans de réduction des GES. En mai 2016, le gouvernement adopte ainsi le plan de lutte contre le réchauffement climatique devant permettre d’atteindre l’objectif à moyen terme fixé dans sa contribution déterminée au niveau national (2015), à savoir une réduction de 46 % des émissions de GES d’ici à 2030 (référence 2013). En outre, le plan fixe un objectif à long terme de 80 % de réduction des émissions de GES d’ici à 2050. Les autorités locales sont également tenues d’élaborer des plans locaux de réduction des émissions de GES prévoyant, notamment, la promotion des énergies renouvelables et le soutien des mesures et actions prises par les professionnels et les citoyens en vue de réduire les émissions de GES. Adoptée en mai 2021 et promulguée le mois suivant, la loi de révision n°54 introduit dans la loi un objectif de zéro émission nette de GES d’ici 2050. Son article 2 (2) stipule l’obligation faite aux citoyens, à l’État, aux autorités locales et au secteur du commerce et de l’industrie de coopérer en vue de parvenir à la neutralité carbone et de réaliser les objectifs énoncés aux termes de l’article 2 (1) (a) de l’Accord de Paris.

26 L’article 13 de la Constitution garantit le droit des individus à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur ; l’article 25 de la Constitution reconnaît à toute personne le droit au maintien d’un niveau minimum de vie matérielle et culturelle, et souligne l’obligation faite à l’État de protéger la santé publique.

27 Du fait, respectivement, du rejet de mercure dans les eaux usées et des émissions de particules en suspension (SPM), de particules fines (PM2.5), d’oxyde de soufre (SOx) et d’azote (NOx).

28 Le droit à une vie paisible, tout en étant comparable en substance à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, met davantage l’accent sur les aspects liés à la santé physique et mentale. Développé par voie jurisprudentielle, il a fréquemment été invoqué dans les affaires de pollution environnementale.

29 La première vague, du milieu des années 1950 au début des années 1970, est marquée par les « Quatre grands procès anti-pollution » (Yon dai kōgai saiban 四大公害裁判) ; emblématiques du recours stratégique aux cours et tribunaux par les victimes de pollution industrielle de Yokkaichi, Minamata, Niigata et Toyama, ces procès avaient permis l’adoption d’un ensemble de mesures législatives et réglementaires de contrôle de la pollution, dont la première Loi fondamentale sur la lutte contre la pollution de l’environnement, promulguée en 1967. Caractérisée par une diversification des sources de pollution, la seconde vague (des années 1970 au milieu des années 1980) est marquée par la création de l’Agence pour l’environnement et l’adoption en 1972 de la première Loi sur la conservation de la nature ; aux actions en dommages et intérêts compensatoires, prédominants durant la première vague, succèdent des requêtes en injonction visant moins la lutte contre des cas ciblés de pollution que la préservation de l’environnement ; en l’absence de toute disposition de droit positif réglementant ces nuisances, requérants, juristes praticiens et universitaires visent une réforme institutionnelle et cherchent à promouvoir la création de nouveaux droits environnementaux à partir d’une interprétation des droits de la personnalité reconnus aux termes de l’article 13 de la Constitution. Mixte, la troisième vague (des années 1990 au tout début des années 2000) est marquée par la multiplication d’actions en justice ayant pour objet soit la réparation d’un dommage (premiers procès de l’amiante, suivis de l’adoption de la Loi sur l’aide aux victimes de l’amiante en 2006) soit, plus largement, la réforme des institutions en vue d’une meilleure protection contre les nuisances liées aux modes de vie dans les grandes agglomérations (la loi n°91 sur l’environnement [Kankyō kihon hō 環境基本法] entre en vigueur le 13 novembre 1993).

30 Ministère de l’Environnement, « Livre blanc sur l’environnement, le respect du cycle des matériaux et la biodiversité » (Kankyō hakusho, junkangata shakai hakusho, seibutsu tayōsei hakusho 環境白書・循環型社会白書・生物多様性白書), 2019-2020 : https://www.env.go.jp/policy/hakusyo/r02/pdf/0_maetsuki_contents.pdf.

31 Texte de la déclaration consultable en ligne (japonais) : https://www.cedamia.org/wp-content/uploads/2020/11/Diet-declaration.pdf. Plus de cent trente déclarations d’urgence climatique ont été adoptées au niveau local. Liste consultable sur le site Climate Emergency Declaration and Mobilisation in Action (cedamia), rubrique Japon : https://www.cedamia.org/ced-regions-in-japan/ ; pour une comparaison avec d’autres pays, dont la France, voir : https://www.cedamia.org/global/.

32 Les émissions du Japon ont augmenté de 2 % au cours de l’année fiscale se terminant en mars 2022, dernière statistique disponible. Pour rappel : le Japon se voit régulièrement décerné un « fossile du jour » par le mouvement Climate Action Network, distinguant les pays « qui font le maximum pour faire le minimum ». Dans la même veine, le pays a été qualifié ni plus ni moins de “merveille de greenwashing” par l’ONG Oil Change International lors de la COP27, en 2022.

33 Voir note 25.

34 Mentionnée supra, note 5. Voir leur site : https://www.kikonet.org.

35 Au Japon, la discussion académique portant sur le « procès climatique » est surtout le fait de comparatistes, la plupart des articles juridiques employant l’expression kikō hendō soshō 気候変動訴訟 (procès climatique) se concentrant sur l’examen de décisions de justice rendues à l’étranger, principalement en Amérique du Nord ou en Europe. Très peu d’articles de doctrine emploient cette expression à propos des « procès des centrales thermiques au charbon » (Asuka 2021). Considérer que « la catégorie de “procès climatique” doit beaucoup aux auteurs et discours de la “doctrine du procès climatique” » (Hautereau-Boutonnet 2018 : 32-33) – au sens large d’une communauté d’auteurs dépassant le cercle des universitaires et faisant part de sa pensée sur le sujet des procès climatiques par le biais de différents supports – conduit cependant à une appréciation plus nuancée. De fait, l’expression kikō hendō soshō, qui connaît un succès médiatique certain, est communément employée par la Fédération japonaise des associations du barreau (2020), par l’Institut national pour les études environnementales (en japonais : Kokuritsu kankyō kenkyūjo 国立環境研究所 ; acronyme anglais : NIES) et son bureau de liaison (voir bibliographie), ainsi que par l’organisation non gouvernementale Kiko Network dont le soutien aux requérants et à leurs avocats est systématique dans les affaires des centrales au charbon.

36 Par exemple, et entre autres activités récentes, la contribution d’une équipe de juristes japonais (dont Ichihara Masako) au projet Global Perspectives on Corporate Legal Tactics ; voir https://www.biicl.org/global-perspectives-ieg-japan.

37 Université du Tōhoku (profil en ligne : https://researchmap.jp/hase3116?lang=ja).

38 Université du Tōhoku (profil en ligne : https://researchmap.jp/Jusen_Asuka). Voir notamment Asuka (2021).

39 Université de Kobe (profil en ligne : https://researchmap.jp/read0133579?lang=ja).

40 Selon Kotzé, l’arrêt rendu par le premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande le 24 mars 2021 (http://climatecasechart.com/non-us-case/neubauer-et-al-v-germany/) illustre ce point (Kotzé 2021) ; voir http://www.bverfg.de/e/rs20210324_1bvr265618en.html. Voir aussi Biermann (2021), ainsi que : https://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/FR/2021/bvg21-031.html.

41 En référence aux travaux du Stockholm Resilience Center : https://www.stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries.html.

42 Pour une critique d’ensemble d’une vision « par système », voir notamment Bruno Latour (2017 : 70).

43 Un certain nombre d’articles académiques et d’ouvrages (dont plusieurs traductions) sur l’Anthropocène ont été publiés ces dernières années en langue japonaise, qui relèvent notamment de la philosophie, de l’histoire de la pensée et des sciences politiques. Voir, en particulier, Shinohara et al. (2018) et Bonneuil et al. (2018). Le numéro spécial de la revue Gendai shisō 現代思想 (décembre 2017) comprend plusieurs contributions relevant de champs disciplinaires différents, ainsi que des traductions d’articles de Donna Haraway et de Timothy Morton, notamment. Certains titres ont rencontré un engouement notable : publié en 2020, Jinshinsei to Shihonron 人新生と「資本論」 (Le Capital dans l’Anthropocène), du philosophe Saito Kohei 斎藤幸平, s’est ainsi vendu à plus de cinq cent mille exemplaires. Plusieurs conférences et colloques ont également contribué à faire connaître le concept d’Anthropocène au Japon. Citons, entre autres événements, plusieurs symposiums et ateliers organisés à Kyoto par le Sōgō chikyū kankyōgaku kenkyūjo 紾合地球環境学研究所 (Research Institute for Humanity and Nature), par exemple : « Humanities on the Ground: Confronting the Anthropocene in Asia », RIHN 13th International Symposium, Kyoto, 13 décembre 2018, avec la participation de Sheila Jasanoff et d’Augustin Berque ; ainsi que les symposiums coorganisés à Tokyo par ce même Institut et l’Integrated Human Sciences Program de l’université de Tokyo, respectivement les 17 novembre 2016 et 27 janvier 2018 ; ou encore, une série de conférences données par Bruno Latour à l’université des arts de Tokyo, Graduate School of Global Arts, en juillet 2016 ; et enfin, la série de séminaires « Humanities in the Anthropocene » que l’Institut d’Études Avancées de l’université Waseda (WIAS) organise depuis 2021.
À souligner : l’intérêt des juristes japonais pour l’Anthropocène est relativement marginal, quelques universitaires – comme par exemple l’internationaliste Aono Kensaku 青野健作 (2022), le pénaliste Inatani Tatsuhiko 稲谷龍彦, ou le philososophe du droit Usami Makoto 宇佐美誠 – confirmant l’exception ; voir la discussion publiée en ligne entre Inatani, Usami, et le juriste praticien Mizuno Tasuku 水野佑 (2020). Les publications juridiques en langue japonaise traitant explicitement de la notion d’Anthropocène sont quasi absentes (Aono 2022 ; Giraudou 2021b).

44 Voir aussi Jannel (2015) et Droz (2022a).

45 La recherche qu’Augustin Berque mène depuis le milieu des années 1980 a permis de réactualiser les idées de deux autres penseurs de la mésologie, l’Allemand Jakob von Uexküll (1864-1944) et le Japonais Watsuji Tetsurō 和辻哲郎 (1889-1960) ; à propos de ce dernier, voir notamment Baek (2013).

46 Initialement proposée par les biologistes Humberto Maturana et Francisco Varela au début des années 1970, la notion d’autopoïèse (du grec ancien autó, « soi-même », et poíēsis, « production, création ») désigne la propriété qu’ont les organismes vivants de générer eux-mêmes leur organisation structurale et fonctionnelle, en interaction permanente avec leur environnement. Un système autopoïétique consiste en « un réseau de processus de production de composants liés entre eux, de telle sorte que les composants en interaction génèrent le même réseau que celui qui les a produits » (Geyer 2001 : 14549).

47 Du grec ancien sún, « ensemble », et poíēsis, « production, création ». C’est dans les années 1990 que Beth Dempster propose le terme « sympoïèse », par opposition aux systèmes « autopoïétiques ». « Sympoïèse » désigne les « systèmes de production collective qui n’ont pas de limites spatiales ou temporelles définies par eux-mêmes [...] sont évolutifs et se caractérisent par des relations complexes continues entre leurs composants » (Dempster 1998 : 180). Dempster précise que 1) les systèmes autopoïétiques ont des limites auto-définies, ce qui n’est pas le cas des systèmes sympoïétiques ; 2) les systèmes autopoïétiques sont autoproduits, les systèmes sympoïétiques sont produits collectivement ; et 3) les systèmes autopoïétiques sont organisationnellement fermés, les systèmes sympoïétiques sont organisationnellement ouverts (Dempster 2000 : 1).

48 Pour Donna Haraway, sympoïésis est un mot « simple » signifiant « faire avec » (making with) ; voir Haraway Donna, « Sympoiesis : Symbiogenesis and the Lively Arts of Staying with the Trouble » (Haraway 2016 : 58). Ce « faire avec » n’est jamais circonscrit aux relations entre êtres humains, mais concerne tous les organismes, « chaque organisme modifiant le monde de chacun » (Tsing 2015 : 22).

49 Voir aussi Philippopoulos-Mihalopoulos (2013), Neyrat (2018), et Matthews (2019b).

50 Les travaux de chercheurs anglo-saxons prédominent. En plus des études citées supra, voir Albrecht (2021), Akhtar-Khavari (2020), Grear (2020a, 2020b).

51 Employant l’expression de « registre existentiel de l’obligation », Matthews s’appuie sur l’analyse critique que la philosophe Simone Weil fait du caractère hors-sol (non-enraciné) des droits, et cite sur ce point la discussion amorcée par le théoricien du droit Emilios Christodoulidis (2018).

52 En référence à la notion de response-ability proposée par Haraway (2016) ; voir aussi Petersmann (2021b).

53 À cet égard, les auteurs rappellent l’étymologie de speculator, soit « celui qui observe, guette, cultive les signes d’un changement de situation, se rendant sensible à ce qui, dans cette situation, pourrait importer » (Debaise & Stengers 2016 : 88).

54 Voir aussi sur le site du Gilbert + Tobin Center of Public Law, UNSW : https://criticaljudgments.com/the-wild-law-judgment-project.

55 La doctrine relative aux « systèmes juridiques mixtes » se partage entre deux conceptions : une première, dite « classique » et restrictive, qui appréhende comme « mixtes » les droits combinant des éléments issus des traditions juridiques civiliste d’une part, de Common Law d’autre part ; une seconde, plus englobante, qui caractérise comme « mixtes » les droits articulant un ensemble d’éléments hétérogènes (qu’ils soient ou non de droit civil ou de Common Law). L’approche du droit japonais comme « système juridique mixte », s’appuie sur la première approche, telle que développée par Vernon V. Palmer (Mixed Jurisdictions Worldwide, 2nd ed., Cambridge, Cambridge University Press, 2012) ; récente, elle a d’abord porté sur la codification du droit commercial japonais sous Meiji, saisie comme un processus à la fois électif et éclectique, avant d’être étendue au droit japonais de la responsabilité civile.

56 Giraudou Isabelle, Learning to Think Like a Climate Crisis Lawyer : When Case-Based Legal Education Engages with the Anthropocene Thought Experiment, JSPS grant-in-aid for scientific research ; https://kaken.nii.ac.jp/grant/KAKENHI-PROJECT-22K01275/.

57 Recherche collective portée par Adrienne Sala, chercheure en poste à l’Ifrj-Mfj (2019-2023) : https://www.mfj.gr.jp/recherche/equipe/chercheurs/adrienne_sala/.

58 Pour Daniel Matthews, le défi esthétique de l’Anthropocène nous renvoie à l’étymologie du terme aisthesis, qui fait référence à la perception sensorielle au sens le plus large : la « préoccupation esthétique » dont il est question ici ne renvoie pas tant aux notions d’ordre ou de forme, qu’à la nécessité d’une attention portée aux relations d’un corps sensible au sein de l’espace social (Matthews 2019a : 5).

59 Voir note 51.

60 Voir Garric (2023), ainsi que : Organisation météorologique mondiale (2023).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Giraudou, « Chronotopes du contentieux climatique au Japon : maillons d’une judiciarisation pour l’Anthropocène ? »Ebisu, 60 | 2023, 161-196.

Référence électronique

Isabelle Giraudou, « Chronotopes du contentieux climatique au Japon : maillons d’une judiciarisation pour l’Anthropocène ? »Ebisu [En ligne], 60 | 2023, mis en ligne le 20 février 2024, consulté le 22 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/ebisu/8119 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ebisu.8119

Haut de page

Auteur

Isabelle Giraudou

イザベル・ジロドゥ

Ancienne chercheure à l’Institut français de recherche sur le Japon (UMIFRE 19, MEAE-CNRS), Isabelle Giraudou est professeure associée à l’université de Tokyo. Ses travaux de recherche actuels interrogent, depuis le Japon, la transformation des pratiques des professionnels du droit dans l’Anthropocène.

イザベル・ジロドゥは東京大学准教授。主な研究テーマは、「法と人新世」。最近の研究プロジェクトでは、気候変動法と災害法の融合分野が、人新世の思考実験にどのように関わるかを探求している。

Isabelle Giraudou is an associate professor at the University of Tokyo. Her work builds on Law and the Anthropocene as an emergent field of study. Her current research scrutinises the skills, competences, and knowledge that practicing lawyers can mobilize to address the many legal disruptions caused by a continuously rising risk of more frequent and higher-impact climate change-induced extreme events in Japan.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search