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Dossier. La judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon : continuités, transformations, évolutions

Entretien avec Celeste Arrington

セレステ・アリントンインタビュー
An Interview with Celeste Arrington
Celeste Arrington et Adrienne Sala
Traduction de Adrienne Sala
p. 217-224

Résumés

Dans cet entretien, Celeste Arrington présente les principaux éléments de sa recherche en cours et revient sur la préparation de son prochain livre. Elle évoque en particulier les mécanismes par lesquels les activistes et les professionnels du droit contribuent à la défense des droits en Corée du Sud et au Japon. Elle précise comment les acteurs sociaux mobilisent le droit et se penche sur les stratégies qu’ils mettent en œuvre afin d’influencer les actions gouvernementales. En conclusion, elle souligne l’importance d’analyser l’émergence de formes de gouvernance principalement fondées sur le légalisme au sein de ces deux sociétés.

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Texte intégral

1Celeste Arrington est professeure associée en science politique et affaires internationales, à l’université George Washington, dans le cadre du programme de la Korea Foundation.

Q. 1 : Dans vos recherches, vous analysez les rapports étroits entre droit, politique et changement social en portant un intérêt particulier au Japon et à la Corée du Sud. Votre premier livre, Accidental Activists: Victim Movements and Government Accountability in Japan and South Korea, publié aux Presses de l’université Cornell en 2016, met en lumière l’importance cruciale que l’activisme juridique revêt pour les groupes marginalisés aspirant à se faire entendre par les pouvoirs publics. Pouvez-vous expliciter la manière dont ces acteurs sociaux mobilisent le droit et les tactiques auxquelles ils recourent dans leur plaidoyer pour l’adoption de réformes politiques et le renforcement de la responsabilité des gouvernements ?

Dans mes recherches, j’examine les caractéristiques des processus juridiques et politiques ainsi que le rôle joué par l’espace public dans la détermination de l’accessibilité et de l’efficacité des divers modes de participation politique en vigueur au Japon et en Corée du Sud. J’accorde une attention particulière à l’« engagement » judiciaire et privilégie l’analyse de sa corrélation avec les dispositifs politiques. Tandis que la littérature existante met en exergue les barrières institutionnelles non négligeables auxquelles les citoyens japonais se heurtent dans leur tentative de mobiliser le droit et la justice – nombre limité d’avocats, réglementation stricte du droit de la preuve et de la qualité à agir, absence de recours collectif, réticence des juges face à l’activisme, notamment –, mon premier livre montre la créativité dont font preuve les militants, parvenant avec l’aide d’avocats à retourner à leur avantage ces contraintes institutionnelles et leur marginalisation politique.

Dans ce livre, j’ai cherché à comprendre la façon dont les individus, se prévalant de leur statut de victimes de fautes ou de négligences gouvernementales, invoquent ce statut pour exiger des comptes de leur gouvernement. Cette étude remet en question certains présupposés concernant les structures d’opportunités politiques : elle démontre comment les revers initiaux ou les blocages rencontrés par les campagnes de réparation peuvent engendrer une résilience et inciter les acteurs à se tourner vers des formes diversifiées de mobilisation sociale ; un tel processus accroît la vulnérabilité politique des autorités publiques et induit des concessions plus importantes en termes d’indemnisation et de réparation.

Dans les trois cas étudiés dans l’ouvrage – les survivants de la lèpre, les victimes de transfusions sanguines contaminées par l’hépatite C, et les personnes enlevées par la Corée du Nord – les actions en justice ont joué un rôle déterminant : elles ont contribué à rallier de nouvelles victimes, à établir des solidarités, à articuler les préjudices et les responsabilités, à capter l’attention médiatique et à engager l’institution judiciaire en tant qu’« élite alliée ». Cela étant, j’avais l’impression que mon analyse des dynamiques de la mobilisation judiciaire et de leur utilisation stratégique en vue d’influencer la structure des opportunités juridiques était encore assez superficielle.

  • 1 Arrington, C., 2019, « Hiding in Plain Sight: Pseudonymity and Participation in Legal Mobilization  (...)
  • 2 Aux États-Unis, le statut de John Doe est un mécanisme juridique permettant à un plaignant d’intent (...)
  • 3 Les procès Yakugai AIDS désignent les actions judiciaires engagées contre l’État japonais et les so (...)

J’ai ainsi entrepris la rédaction d’un article complémentaire qui, publié en 2019 dans la revue Comparative Political Studies1, proposait un examen approfondi des procédures judiciaires. En comparant systématiquement les mouvements sud-coréens et japonais, j’ai mis en lumière une pratique juridique qui, employée par les justiciables japonais mais inexistante en Corée du Sud, consiste à activer des mécanismes de protection de la vie privée similaires au « statut de John Doe » aux États-Unis2. C’est dans les années 1980 que les avocats des plaignants dans les procès yakugai3 ont su convaincre les juges japonais d’instaurer de telles mesures. Ces dispositifs de confidentialité n’ont pas seulement permis de rallier des plaignants et de renforcer leur légitimité ; revêtant une portée tactique, ils permettent aux plaignants d’exprimer leur engagement de manière plus résolue. Encore peu développée, la théorisation de la « participation sous pseudonyme » comme forme de militantisme, soit l’équilibre entre divulgation de l’identité et maintien de l’anonymat, avance que certains éléments techniques de la procédure judiciaire sont porteurs d’enjeux significatifs pour l’action collective au-delà du prétoire. Ce sujet fait précisément l’objet d’une analyse plus approfondie dans mon ouvrage à paraître, où j’explore la portée de l’inventivité déployée par les activistes et les avocats dans l’usage qu’ils font des institutions juridiques et du droit.

Q. 2. Dans vos recherches, vous avez étudié la notion d’effets « radiants » des litiges, soulignant les bénéfices potentiels pour les plaignants, indépendamment même de l’issue du procès. Vos travaux offrent une réflexion originale. Pourriez-vous expliquer en quoi l’invocation du système judiciaire face à des doléances historiques peut avoir des conséquences positives et structurantes ? Pouvez-vous également détailler la substance de ces effets positifs ?

  • 4 Arrington, C., 2019, « The Mechanisms behind Litigation’s “Radiating Effects”: Historical Grievance (...)
  • 5 Galanter, M., 1983, « The Radiating Effects of Courts », in Boyum, K. O. & Mather, L. M. (eds.), Em (...)

L’usage du contentieux comme instrument de résolution de doléances historiques se solde par des répercussions positives et négatives. Lors de la rédaction de mon étude sur les « effets radiants » des litiges entre 2017 et 20184, il m’est apparu que les conséquences défavorables prédominaient dans le débat public. Dès lors, je me suis attelée à conceptualiser la dimension constructive du litige, en m’inspirant du concept établi par Marc Galanter5. Du point de vue méthodologique, mes recherches enrichissent les études sociojuridiques en proposant une délimitation précise des mécanismes générateurs de tels avantages et un examen de leur résonance transnationale. L’article en question offre une typologie des effets collatéraux qui ont avantagé les plaignants et favorisé les mouvements en quête de justice historique, indépendamment de l’obtention d’une décision de justice favorable. En premier lieu, les litiges ont renforcé le dynamisme et les ressources des mouvements concernés. En deuxième lieu, ils ont fourni un cadre discursif et des preuves authentifiées des dommages passés. En troisième lieu, ils ont accru l’influence des plaignants dans diverses arènes. Enfin, ils ont été le vecteur d’une réconciliation interpersonnelle transcendant les frontières. Cette analyse s’est révélée d’autant plus opportune que les décisions de la Cour suprême sud-coréenne rendues fin 2018 ont intensifié les frictions bilatérales. Avec le recul, je reconnais que mon analyse aurait bénéficié d’un examen des impacts défavorables de ces litiges historiques, en particulier de leur capacité à entraver le processus de conciliation. Toutefois, je demeure convaincue de l’influence majeure du contentieux dans l’émergence et le renforcement des mouvements sud-coréens aspirant à la réparation historique.

Q. 3. Votre travail éclaire de manière significative le rôle des professionnels du droit dans les dynamiques politiques, remettant ainsi en cause la présomption d’une séparation absolue entre justice et politique. Pouvez-vous préciser comment vos travaux permettent d’éclairer ces dynamiques et leurs conséquences potentielles ?

Mon travail de recherche vise à déconstruire la dichotomie entre droit et politique, communément admise dans le domaine des sciences politiques et des études connexes. Sans faire l’unanimité, l’approche consistant à considérer les tribunaux comme des entités isolées, prévaut souvent. Par exemple, l’analyse institutionnelle se focalise sur la dynamique en vertu de laquelle les acteurs façonnent les processus d’institutionnalisation en proposant de nouvelles normes et structures organisationnelles, mais elle tend à omettre le droit et l’institution judiciaire. De même, l’analyse des politiques publiques, qui repose sur l’examen des interactions entre une politique et ses usagers, a tendance à marginaliser la dimension judiciaire. Pour leur part, les chercheurs en études sociojuridiques se penchent sur la contribution du droit à la construction sociale de la vie quotidienne, sans toutefois lui accorder suffisamment d’importance au regard des enjeux politiques et de l’élaboration des politiques publiques. En collaboration avec d’autres chercheurs, je m’attache à forger un lien plus systématique entre droit et politique. Dans mon prochain ouvrage, je développe ce lien en théorisant l’interaction entre les structures d’opportunités politiques et juridiques, qui constitue l’une des méthodes que j’emploie pour atteindre cet objectif.

Q. 4. Précisément, dans votre prochain ouvrage intitulé « From Manners to Rules: The Demand for Legalist Governance in South Korea and Japan », vous analysez l’évolution du rôle des avocats et des litiges dans l’élaboration des politiques publiques au Japon et en Corée du Sud. À travers des études de cas parallèles axées sur les droits des personnes en situation de handicap et les politiques anti-tabac, votre recherche offre un éclairage comparatif. Pourriez-vous détailler la pertinence de cette étude comparative pour comprendre cette dynamique ? De plus, quelles sont les nuances qui émergent de cette comparaison, en particulier en regard de cas historiques de mobilisation judiciaire au Japon ?

  • 6 Kagan, R. A., 2019, Adversarial Legalism: the American Way of Law, Cambridge, Harvard University Pr (...)

Cet ouvrage s’attache à réviser les caractéristiques durablement associées à la gouvernance japonaise et sud-coréenne, souvent décrite comme non légaliste, contrôlée par des bureaucraties ainsi que des réseaux peu transparents liant les élites économiques et politiques. Il analyse donc l’émergence de modalités de gouvernance davantage ancrées dans le légalisme. Je m’appuie sur le cadre théorique élaboré par Robert Kagan6, qui appréhende le style réglementaire à travers le prisme de son formalisme et de sa capacité d’intégration. Mon analyse retrace la progression vers une législation plus formelle, la codification de droits spécifiques, l’établissement de sanctions exécutoires, et l’instauration de procédures pour la mise en application des politiques publiques et la gestion des litiges, y compris par la voie judiciaire. L’étude révèle que la Corée du Sud, tout comme le Japon, a évolué vers un régime plus légaliste, avec une transition particulièrement marquée en Corée du Sud, où l’essor d’une structure juridique institutionnalisée a été propice à une judiciarisation active. Depuis la création de Gonggam en 2004, l’augmentation du nombre de cabinets d’avocats et de fondations à but non lucratif a fourni les ressources, les réseaux et l’expertise essentiels à une utilisation stratégique du droit. Par contraste, le Japon ne dispose pas d’une telle infrastructure formalisée, même si les avocats militants y forment un réseau informel, souvent constitué de manière ad hoc par le biais de collectifs juridiques tels que les bengodan 弁護団.

Ce livre examine le tournant légaliste pris par la gouvernance au Japon et en Corée, plus exactement ses différences de nature et de temporalité, à travers des études comparées de cas liés à la politique du handicap et à la lutte contre le tabagisme. Ce faisant, il propose de conceptualiser les procédés par lesquels les activistes et les professionnels du droit mettent en œuvre la défense des droits. Par exemple, ils peuvent doter les processus législatifs d’instruments juridiques, apportant des données éclairantes aux législateurs engagés dans la résolution de problématiques sociales telles que la discrimination liée au handicap, et plaider pour l’instauration de protections juridiques contre cette discrimination. Suite à l’adoption d’une législation anti-discrimination, ces acteurs peuvent initier des actions en justice pour en préciser l’application et en élargir progressivement la portée. Ils sont aussi susceptibles de se servir de rapports et de forums internationaux, comme ceux des Nations-Unies, pour exercer des pressions globales visant à contraindre leur gouvernement à une exécution complète de la loi. Ce livre démontre ainsi la manière dont les militants et les professionnels du droit influent sur l’orientation légaliste de la gouvernance.

Q. 5. De nombreux chercheurs soutiennent que le modèle japonais se distingue nettement du légalisme confrontationnel caractéristique des États-Unis. Pouvez-vous préciser comment vous associez le mouvement émergent en faveur d’une réorientation légaliste de la gouvernance au Japon avec la dichotomie établie par Robert Kagan entre légalisme bureaucratique et légalisme confrontationnel ?

Comme précédemment évoqué, la typologie des styles de réglementation développée par Robert Kagan – le légalisme confrontationnel américain en constituant un des pôles – fournit un cadre comparatif utile. Toutefois, les stratégies réglementaires réellement adoptées par les décideurs et mises en œuvre par les tribunaux ne se calquent pas toujours sur ces types idéaux. À titre d’exemple, les politiques japonaises combinent des directives juridiques contraignantes à des initiatives de « droit mou », telles que des programmes visant à promouvoir une culture inclusive (kokoro no baria furī 心のバリアフリー). Malgré la progression des pratiques de gouvernance légaliste au Japon, il serait réducteur de prétendre qu’elles éclipsent purement et simplement les méthodes plus informelles et souples appliquées de longue date. La formule From manners to rules マナーからルールへ employée par le gouvernement japonais pour caractériser les réformes antitabac récentes, simplifie de beaucoup la complexité inhérente à ces processus. Bien souvent, la concrétisation des aspirations politiques et l’enclenchement d’une évolution sociale reposent (entre autres dynamiques) sur une coordination plus étroite entre civisme et juridicisation.

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Notes

1 Arrington, C., 2019, « Hiding in Plain Sight: Pseudonymity and Participation in Legal Mobilization », Comparative Political Studies 52, 2 : 310-341.

2 Aux États-Unis, le statut de John Doe est un mécanisme juridique permettant à un plaignant d’intenter une action en justice sans révéler son identité au public. Cela peut s’avérer crucial dans les cas où la révélation de l’identité du plaignant lui ferait subir un préjudice, le mettrait dans l’embarras, ou attirerait indûment l’attention sur lui (Legal Information Institute, Cornell Law School, 2020).

3 Les procès Yakugai AIDS désignent les actions judiciaires engagées contre l’État japonais et les sociétés pharmaceutiques par des individus hémophiles ayant contracté le VIH à travers des transfusions de sang contaminé (voir notamment Feldman, E., 1999, « HIV and Blood in Japan: Transforming Private Conflict into Public Scandal » in Blood Feuds: AIDS, Blood, and the Politics of Medical Disaster, Feldman, E. & Bayer, R. (eds.), New York, Oxford University Press : 59-94.

4 Arrington, C., 2019, « The Mechanisms behind Litigation’s “Radiating Effects”: Historical Grievances against Japan », Law & Society Review 53, 1 : 6-40.

5 Galanter, M., 1983, « The Radiating Effects of Courts », in Boyum, K. O. & Mather, L. M. (eds.), Empirical Theories About Courts, New York, Longman : 117-42.

6 Kagan, R. A., 2019, Adversarial Legalism: the American Way of Law, Cambridge, Harvard University Press.

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Pour citer cet article

Référence papier

Celeste Arrington et Adrienne Sala, « Entretien avec Celeste Arrington »Ebisu, 60 | 2023, 217-224.

Référence électronique

Celeste Arrington et Adrienne Sala, « Entretien avec Celeste Arrington »Ebisu [En ligne], 60 | 2023, mis en ligne le 20 février 2024, consulté le 22 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/ebisu/8482 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ebisu.8482

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Auteurs

Celeste Arrington

セレステ・アリントン

Celeste Arrington est professeure associée en science politique et affaires internationales à l’université George Washington, dans le programme de la Korea Foundation. Ses domaines de recherche principaux incluent les politiques comparées des deux Corées et du Japon.

セレステ・アリントンはジョージ・ワシントン大学で韓国国際交流財団の准教授を務める。専門は政治学と国際問題。特に韓国、北朝鮮と日本についての比較政治学を研究している。

Celeste Arrington is a Korea Foundation Associate Professor of Political Science and International Affairs at George Washington University. She specializes in comparative politics, with a regional focus on the Koreas and Japan.

Adrienne Sala

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