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Varia

Louise Arbour : carrière et image(s) d’une juriste canadienne à l’international

Morgane Le Houssel
p. 130-144

Résumés

Rendue célèbre par son passage remarqué et remarquable comme procureure aux TPI (Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda), Louise Arbour apparaît comme une femme de pouvoir ayant contribué au droit international et à la lutte contre l’impunité. Cet article dresse le portrait d’une femme au cœur de mondes traditionnellement masculins (relations internationales et haute magistrature) affirmant le primat de ses convictions de droit(s) et portant haut le rayonnement international du Canada.

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Texte intégral

1Magistrate canadienne, rendue célèbre pour l’inculpation de Slobodan Milosevic, Louise Arbour n’a cessé d’occuper des postes clés. Elle a été successivement juge à la Cour Suprême puis à la Cour d’Appel de l’Ontario, Procureur général des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), Juge à la Cour Suprême du Canada, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, et depuis 2009 Présidente de l’ONG International Crisis Group.

  • 1 Cet article s’appuie sur mon mémoire d’histoire de Master 2 : Louise Arbour, une femme au cœur de l (...)

2Afin d’appréhender son parcours, cet article1 se situe au carrefour de plusieurs champs de recherches : relations internationales, justice et genre. Les années 1990 ont vu l’essor de la justice pénale internationale en lien avec un nouvel ordre mondial. La genèse de plusieurs institutions, comme le TPIY et le TPIR, plus récemment la Cour Pénale Internationale (CPI), font aujourd’hui l’objet de plusieurs études. Angle dynamique de la recherche, ce thème est pluridisciplinaire, il englobe historiens, juristes, politistes, sociologues du droit et journalistes. Cette historiographie est continuellement mise à jour, intégrant de fait les nouvelles formes de justice dans les sociétés post-conflictuelles, l’évolution juridique des crimes internationaux et les actualités de la justice internationale comme les arrestations de criminels et les procès.

  • 2 Nous tenons à remercier ces témoins qui ont chacun accordé de leur temps, en particulier Mme Louise (...)

3L’un des enjeux de la recherche dans ce mémoire de Master, a été de constituer un corpus de sources diversifié afin de porter un regard neuf sur le parcours de Louise Arbour et le fonctionnement du TPIY. Le mémoire de recherche a privilégié les prises de paroles de la magistrate (discours, ouvrages et articles), les hommages, les interviews, des sources audiovisuelles (documentaires et fictions) et le regard croisé de la presse française et québécoise à travers deux quotidiens : Le Monde (157 articles entre janvier 1996 et octobre 2010) et Le Devoir (169 articles entre janvier 1996 et septembre 2010). Enfin, six entretiens déterminants ont été menés avec Fannie Lafontaine (ancienne assistante juridique de Louise Arbour à la Cour suprême du Canada et conseillère en matière juridique à son cabinet exécutif au Haut-commissariat des droits de l’homme à Genève), Ole Gjertsad (auteur de deux documentaires sur Louise Arbour), Luc Côté (enquêteur québécois du bureau du Procureur au Rwanda), le Général Morillon (commandant des forces armées de l’ONU en Bosnie-Herzégovine en 1992-1993), Christian Chartier (porte-parole de Louise Arbour aux TPI) et enfin Louise Arbour elle-même que j’ai rencontré à Bruxelles2.

4Il s’agissait de savoir comment Louise Arbour avait imprimé sa marque sur la scène internationale et de voir si la féminisation d’un poste changeait l’exercice du pouvoir et ses représentations. L’article présente une femme évoluant dans des mondes d’hommes défendant au fil de ses postes ses convictions de droit. Il s’agit aussi de dresser le portrait d’une Canadienne au cœur d’institutions internationales.

Une femme dans des mondes d’hommes

5 La magistrature a longtemps été un domaine traditionnellement masculin, les juristes étant « par définition des hommes de loi » (Cacouault-Bitaud 2001 : 99). A la fin des années 1970, lorsque Louise Arbour débute sa carrière à l’école de droit de l’Université York de Toronto, il y a encore peu de femmes en faculté de droit et peu de professeures de droit. La juge Arbour était la quatrième femme à être nommée à la Cour suprême de l’Ontario en 1987 et la troisième à la Cour d’appel de l’Ontario en 1990. En 1999, elle était également la quatrième femme à être nommée à la Cour suprême du Canada et son arrivée porta à trois le nombre de femmes juges à la Cour suprême, une première dans l’histoire du tribunal. Louise Arbour appartient à la seconde génération de femmes arrivées dans la magistrature, la première génération de pionnières étant constituée plutôt autour de Bertha Wilson et Claire L’Heureux-Dubé. Louise Arbour explique qu’elle a bénéficié d’un contexte favorable :

  • 3 Entretien réalisé avec Louise Arbour le 23 février 2011 dans les locaux de l’International Crisis G (...)

Je suis arrivée à une époque dans la profession juridique au Canada où il y a beaucoup de portes qui ont été ouvertes par d’autres avant moi et j’en ai bénéficié [...]. Dix ans plus tôt je n’aurais peut-être pas été très bien reçue, il y avait encore beaucoup de discriminations, de préjugés3.

6A l’échelle internationale, « la diplomatie passe pour n’être qu’une affaire d’hommes » (Delaunay, Denéchere 2006 : 22). En 2000 par exemple, seule la Jamaïque était représentée par une femme au Conseil de sécurité (Gaspard 2000 : 735) et en 2006 quatre femmes figuraient parmi les 25 chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne. En général, il n’y a pas plus de « 10 à 15 % en moyenne de femmes diplomates de rang élevé dans leurs administrations » (Delaunay, Denéchere 2006 : 343). Aux Nations unies, « l’ascension est difficile pour les dames : même si elles parviennent au camp de base en proportion égale par rapport aux hommes – elles occupent 50 % des postes moins élevés –, elles ne représentent que 15 % du groupe qui escalade le sommet » (Mathieu 2008 : 42). La carrière de Louise Arbour à l’international participe à cette lente mais certaine féminisation des postes de pouvoir de la diplomatie onusienne.

  • 4 Entretien réalisé avec Christian Chartier le 20 janvier 2011 à Limoges.

7A contrario, la justice pénale internationale est bien investie par les femmes. Entre 1997 et 1999, trois femmes occupent les plus hautes responsabilités au TPIY : Louise Arbour au Bureau du Procureur, Gabrielle Kirk McDonald à la Présidence du Tribunal et Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh au Greffe. Christian Chartier, premier porte-parole du TPIY, illustre par ses propos la situation : « De ce point de vue là, on était l’institution modèle de l’ONU quant à la parité, la promotion des femmes on avait assuré, on était dirigé par des femmes, on était devenu un véritable matriarcat »4. Une autre procureure marquante des TPI est également une femme, Carla Del Ponte, qui effectue son mandat de 1999 à 2007. La récente nomination de Fatou Bensouda comme procureure de la CPI vient confirmer ce processus déjà bien amorcé de féminisation de la justice internationale.

8Les femmes sont désormais reconnues comme actrices et interlocutrices du pouvoir, mais la juge Louise Arbour a-t-elle fait face à des discriminations ? A cet égard, deux témoins livrent des anecdotes sur les rapports de Louise Arbour avec des interlocuteurs internationaux masculins. D’abord, Christian Chartier raconte son passage au quartier général de l’OTAN :

  • 5 Op.cit.

Ce n’est sans doute pas la première femme à visiter l’OTAN, mais c’est de toute façon le premier procureur international à se rendre dans cette forteresse machiste, qui plus est militaire [...]. Elle est arrivée au bureau avec un pantalon et une veste, donc un habit d’homme, et une cravate. Certes, une cravate sur un chemisier, dénouée, pas nouée comme un homme [...]. Ce n’était pas un clin d’œil elle avait parfaitement conscience de là où elle mettait les pieds5.

9Puis, Fannie Lafontaine, une des proches collaboratrices de Louise Arbour à la Cour suprême du Canada puis au Haut-commissariat aux droits de l’homme, relate l’anecdote d’une réunion au Darfour :

  • 6 Entretien avec Fannie Lafontaine le 14 septembre 2010 à l’Université Laval de Québec.

Je me souviens d’une réunion sur le Darfour, on était sa chef de cabinet [...], Louise Arbour et moi, dans un meeting avec le Ministre de la Justice du Soudan et le chef du cabinet […]. On parlait du viol au Darfour, […] ils nous disaient premièrement « Oui on est conscient maintenant.. », parce qu’ils ont nié longtemps le problème au Darfour, et puis à un moment donné il dit « Oui on fait des efforts là-dessus ». Et là il s’approche comme ça, on est trois femmes de l’autre côté, et il dit : « Mais entre vous et moi », et là il baisse le ton, « les femmes du Darfour sont plutôt faciles ». Ce qui était fantastique c’est qu’il disait ça à trois femmes, il y avait une espèce d’idée que cette femme là [Louise Arbour] n’était pas comme les femmes de chez eux6.

10Les propos de Louise Arbour permettent de répondre à la question soulevée. Pendant l’entretien, elle dresse la liste des quelques exemples sur toute sa carrière où le fait d’être femme a été perçu négativement :

  • 7 Entretien avec Louise Arbour.

Quand je suis arrivée en ex-Yougoslavie [...] c’était encore un environnement qui était très macho [...]. Ils […] n’étaient pas capables d’accepter la possibilité qu’une femme ait autant de pouvoir [...]. La seule vraie expérience que j’ai eu concrètement, c’est par la suite quand j’ai été Haut-commissaire aux droits de l’homme, mais ça c’est tellement classique [...]. Je suis allée au Darfour, je suis allée dans des camps [...]. Les premières tentes en avant c’est tout le leadership du camp [...]. Quand je suis sortie de la voiture, j’avais un chauffeur, un garde du corps, un interprète, et dans l’autre voiture il y avait quelques jeunes femmes qui avaient beaucoup travaillé dans le camp [...]. On est arrivé, l’interprète m’a présenté en disant « C’est la chef de notre délégation », l’homme avec son turban ne m’a même pas regardé, il s’est adressé à mon chauffeur, mon chauffeur lui a dit « C’est pas moi le chef c’est elle », là il s’est adressé à mon garde du corps qui lui a dit également « Ça sert à rien de me parler à moi, c’est elle, c’est la représentante de Kofi Annan ici », mais ça ne rentrait pas [...], il s’adressait encore à l’autre interprète, à tous les hommes, il ne m’a pas adressé la parole. Après cinq minutes, j’ai dit à mes collègues « Ecoutez, continuez donc à lui parler, [...], je vais aller avec les jeunes femmes on va aller voir les femmes” [...]. On a passé un après-midi fantastique, [les femmes] ont commencé à me raconter toute la corruption qu’il y avait dans le camp […]. Je suis convaincue qu’il y a aucun de mes collègues masculins des Nations unies qui aurait pu avoir la même expérience. C’est la seule fois là où […] c’était tangible à quel point c’était sexiste mais au fond ça m’a très très bien servi7.

  • 8 Ibid.

11In fine, elle déclare avoir connu peu de discriminations par rapport à son sexe : « Je suis [...] très consciente que beaucoup de femmes ont subi beaucoup de discriminations professionnelles, [...] mais moi je n’en ai pas été victime »8.

12La cause des femmes n’en reste pas moins étrangère à la juge Arbour. Déjà en 1995, elle dirige l’enquête sur les événements survenus dans la prison de femmes de Kingston (Ontario). Suite à une altercation entre des détenues et des agents de correction en 1994, des détenues ont été placées en unité d’isolement. La directrice de la prison a fait appel à une Equipe Pénitentiaire d’Intervention d’Urgence pour procéder au retrait des cellules et à la fouille à nu des femmes en isolement. Le retrait des cellules et la fouille ont été filmés comme à chaque intervention et la Canadian Broadcasting Corporation en a diffusé quelques extraits. La Commission d’enquête, mise en place par le gouvernement et présidée par Louise Arbour, établit un rapport de plus de 350 pages (Arbour 1996). La juge plaide en faveur des droits des détenues et le rapport accable de façon sévère la prison, sa hiérarchie et son fonctionnement, et entraîne la démission du directeur du Service correctionnel canadien.

13Louise Arbour s’est ensuite engagée aux TPI pour que les femmes soient reconnues comme victimes de violences spécifiques dans la jurisprudence internationale. Luc Côté, avocat et enquêteur canadien affilié au Bureau du Procureur du TPIR de 1995 à 1999, explique :

  • 9 Entretien réalisé avec Luc Côté le 20 septembre 2011.

[Il a fallu] Louise, une femme, pour faire comprendre que « Non non on va mettre les crimes de nature sexuelle sur le même pied et on va enquêter de façon en parallèle […] ». Goldstone aurait sans doute dit « Oui c’est bien », mais sûrement pas avec le même acharnement que pouvait avoir Louise, et puis la même conviction9.

14Lors de l’entretien, Louise Arbour précise :

  • 10 Entretien avec Louise Arbour.

On a commencé à le faire de façon plus systématique, pour moi c’était très important [...] la question de la victimisation des crimes sexuels [...]. C’était très très important de démontrer que d’abord ce n’était pas l’assouvissement de besoins irrésistibles, ce sont des gestes violents, des gestes de pouvoir, de contrôle. Il fallait le faire de façon déterminée et je pense qu’on l’a bien lancé10.

15Les femmes sont également au centre de ses préoccupations lors de son passage au Haut-commissariat aux droits de l’homme. Elle affirme que « la violence contre les femmes [doit être] qualifiée à juste titre de crime le plus courant et le moins sanctionné dans le monde » (Le Devoir 2007a) et que :

  • 11 Ibid.

Les femmes ont une voix distincte parce que leur relation avec la violence est très différente de celle des hommes, collectivement elles en sont largement victimes, autant dans les domaines privés que dans les domaines publics, dans certains domaines je pense que c’est inévitable que les femmes aient une prédisposition à se préoccuper de ces questions là11.

16Cette sensibilité sincère aux droits des femmes s’inscrit dans un double principe d’égalité et d’altérité. Pour elle :

La contribution la plus importante que peuvent présentement faire les femmes à l’éthique judiciaire est la promotion non pas de leur point de vue mais de l’idée même qu’il existe plusieurs façons de voir le monde et qu’il est possible de concevoir le point de vue des autres. (Conseil du Statut de La Femme 1994 : 27)

Le primat d’une femme de droit(s) sur la scène internationale

17S’appuyant continuellement sur le droit, Louise Arbour se pense et agit prioritairement en juriste. En 1995 lorsqu’elle rédige l’enquête sur la prison de Kingston, elle s’appuie sur le droit pour démontrer que la durée indéterminée de l’isolement préventif et les fouilles à nu sont contraires aux normes juridiques et au respect de la dignité humaine.

  • 12 Lesbian, Gay, Bisexual and Transgendered people.

18 La magistrate a toujours défendu au fil de sa carrière l’indivisibilité et l’universalité des droits fondamentaux. Une de ses convictions profondes est la défense et la promotion des droits des minorités, les moins visibles et les moins défendus. Dans une entrevue, elle déclare que « la ligne de conduite [doit] toujours [être] de se préoccuper d’abord des plus démunis, des plus marginalisés, des plus défavorisés. Beaucoup se trouvent parmi ces catégories : femmes, enfants, personnes LGBT12, personnes handicapées, immigrants, réfugiés, etc. » (Veilleux 2009 : 31-34). Elle s’emploie également à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels, souvent moins médiatisés que les droits civils et politiques. Comme Haut-commissaire aux droits de l’homme, elle met en avant le droit à la nourriture, à l’eau, à la santé, à l’éducation, la lutte contre la pauvreté et la discrimination raciale, et cela pour tous.

19A cette conviction universelle se mêle celle de la primauté du droit, de la Rule of law. Selon la sociologue Liora Israël, « le droit est un des outils auxquels se confrontent souvent, par choix ou par obligation, ceux qui entendent contester une situation, un Etat, des adversaires [...]. La menace du droit peut, par exemple, à elle seule être un outil efficace face à un adversaire » (ISRAEL 2009 : 9-10). De par sa formation à la criminal law, Louise Arbour côtoie un droit coercitif et autoritaire qu’elle applique tout au long de sa carrière. Elle conteste les violations humanitaires en se référant au droit et fait valoir le rôle de l’Etat de droit dans la protection de chaque citoyen. Elle explique : « I have spent my entire professional life working with, in, or around criminal law. I believe that I have a realistic sense of what it can and cannot dot and what it should and should not do » (Arbour 1999 : 16).

20En bref, « le droit est [s]on outil de travail et [elle] croi[t] qu’il peut changer les choses » (Veilleux 2009 : 31-34). Comme Haut-commissaire aux droits de l’homme, sa conviction pour le droit et la justice reste prégnante. Elle rappelle à plusieurs occasions que les dirigeants politiques et militaires peuvent faire l’objet de poursuites pénales, que nul n’est au-dessus des lois et que les abus doivent faire l’objet d’enquêtes. Cette conviction est également symbolisée par le discours qu’elle tient après les attentats du 11 septembre 2001 : la guerre contre le terrorisme et le contexte de crainte perpétuelle qui lui est rattaché ne doivent pas porter atteinte aux droits fondamentaux. L’exception de la situation ne saurait justifier le recul des droits au sein d’une démocratie. C’est une conviction qui lui tient à cœur et qui trouve une de ses origines dans les événements d’octobre 1970. Suite aux enlèvements de James Cross, délégué commercial britannique à Montréal, et de Pierre Laporte, Ministre du Travail et de l’Immigration du Québec, par le Front de Libération du Québec, le gouvernement canadien avait déclaré l’entrée en vigueur de la loi sur les mesures de guerre. Cette loi entraîne la suspension des libertés civiles et une sévère répression policière. Durant ce mois d’octobre, alors jeune étudiante en droit, Louise Arbour « watched in horror as the state overstepped its bounds to arrest and detain hundreds of suspects in the name of fighting terrorism ». Elle déclare : « The most dramatic event in my professional, political awareness was the enactment of the War Measure Act » (Thompson 2004 : 681-692). A la suite de ces événements, lui viennent sa conviction de la primauté du droit et sa lutte contre les arrestations arbitraires et les transgressions étatiques.

21 Cette position de femme de droit(s) lui attire de nombreuses reconnaissances. Son parcours de juriste, ses actions pour les droits de l’homme et les libertés civiques font l’objet de plusieurs prix et médailles. En 2001 par exemple, elle reçoit le diplôme de docteur en droit de l’Université de Colombie-Britannique de Vancouver. Il y est souligné le prestige de son parcours et de ses actions à l’échelle canadienne : « Her reputation as one of North America’s most eminent jurists », « her dedication to Canadian and international law » et « her contribution to elevating the rule of law and Canada’s stature as a champion of justice » (Université de Colombie Britannique, 2001). En 2007, elle est nommée compagnon de l’Ordre du Canada où elle est « récompensée pour son dévouement à faire avancer les droits de la personne » (Le Devoir 2007b). En 2008, elle reçoit deux prix témoignant de son engagement dans les droits de la personne : le Grand Prix du Conseil Québécois des Gais et Lesbiennes et le Prix des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme.

22Néanmoins, parfois jugée trop intransigeante, son attitude lui apporte de sévères critiques. Le gouvernement canadien conservateur de Stephen Harper, en poste depuis 2006, la critique en particulier pour ses positions sur le Proche-Orient. Lors du conflit entre le Liban et Israël en 2006, le bureau du Haut-commissariat a dénoncé les crimes commis par les deux pays et s’est interrogé sur la responsabilité possible des dirigeants israéliens qui ont autorisé les bombardements tuant des civils. Louise Arbour a appelé les belligérants à respecter le droit de la guerre, les principes de proportionnalité et de distinction, et a rappelé aux dirigeants que leurs choix pouvaient engager leur responsabilité pénale individuelle. Elle s’est ainsi attirée les foudres des partisans de l’un et l’autre camp. Le Président du Conseil du Trésor Canadien déclare alors qu’elle est « une honte » (Le Devoir 2008) en référence à ses prises de positions. Lorsqu’elle quitte son poste de Haut-commissaire, le Canada est d’ailleurs le seul pays à ne pas lui rendre hommage (Off 2008).

23Les postes internationaux que Louise Arbour a occupés amènent à s’interroger sur le style qu’elle a impulsé et sur sa projection d’une identité canadienne sur la scène internationale.

Une Canadienne au cœur d’institutions internationales

24En 1996, le Conseil de sécurité des Nations unies choisit la juge Arbour pour le poste de procureur en chef des TPI pour succéder au Sud-Africain Richard Goldstone. Celui-ci soumet le nom de Louise Arbour, pour lui « It has to be a woman » (Off 2001 : 276) afin que les crimes de violences sexuelles acquièrent une visibilité. Au-delà de l’atout du bilinguisme, de la maîtrise de la Common Law et du droit français, du fait d’être une femme, Goldstone « realized that his successor needed to be skilled in the strategic use of criminal law » (Hagan 2003 : 93).

25Le Conseil de sécurité qui valide sa nomination, est relativement unanime : la Russie soutient la Canadienne car elle a laissé entendre qu’elle voulait un conseiller russe dans son équipe, la France souhaite un francophone, la Grande-Bretagne est heureuse que ce ne soit pas l’Américain Cherif Bassiouni et la Chine n’émet pas de contestation (Off 2001 : 288). La position de la secrétaire d’Etat Madeleine Albright résume bien celle des Etats-Unis : « She had a reputation for championing women in high office, and she was personally intrigued with the idea of having a Canadian female take over the chief prosecutor’s job at The Hague » (Off 2001 : 287).

26Le fait que Louise Arbour soit inconnue des milieux militants et politiques a également joué en sa faveur. Toutefois, les ONG et les groupes de défense des droits de l’homme craignent justement ce manque de militantisme. Deux décisions juridiques qu’elle a rendues au Canada la précèdent. D’abord, la juge Arbour a déclaré inconstitutionnelle la loi canadienne qui empêchait d’utiliser le passé sexuel d’une victime de viol comme moyen de défense car cela pouvait violer les droits de la Défense et de l’accusé. Elle s’attire alors les foudres des associations féministes. Puis, comme juge à la Cour d’appel de l’Ontario, elle accorde le droit de vote aux prisonniers, ce qui lui vaut la réputation d’être une juge favorable aux droits des accusés.

27A son arrivée à La Haye et Arusha, l’environnement est sceptique. C’est une femme, jeune, juge de formation, soucieuse des libertés individuelles et plutôt favorable aux droits des accusés. La sphère internationale est inédite pour elle :

  • 13 Entretien avec Louise Arbour.

L’environnement international évidemment était complètement nouveau, faire des enquêtes sans pouvoir avoir des mandats de perquisition, sans pouvoir faire de l’écoute électronique, sans avoir des réseaux d’informateurs déjà sur place, ce n’est pas évident. Travailler dans un pays dont on ne connaît pas la culture, dont on ne parle pas la langue, […] c’est en soi un défi gigantesque13.

28La fonction de procureur est aussi nouvelle :

  • 14 Ibid.

Je n’avais pas vraiment d’expérience de procureur, en fait j’en n’avais pas du tout, la seule chose qui m’a plus ou moins qualifiée c’est qu’au moment où j’ai été nommée je faisais ma commission d’enquête sur la prison des femmes donc commission d’enquête ça sonnait un peu procureur alors je pense que cela les a convaincu que je pouvais travailler comme procureur14.

  • 15 Op.cit.

29Comme procureure en chef des TPI, elle effectue un mandat charnière à plusieurs titres. Tout d’abord, elle applique une nouvelle stratégie : les actes d’accusation scellés, c’est-à-dire qu’ils ne sont plus divulgués. L’acte d’accusation est désormais signé par un juge puis transmis aux forces internationales en charge de procéder à l’arrestation. L’acte est uniquement connu de ces protagonistes et du petit nombre de juristes ayant rédigé l’acte d’accusation. Les médias et les ONG ne sont plus au courant des actes d’accusation, et surtout les criminels de guerre ne savent plus s’ils sont recherchés ou non. Avec cet effet de surprise, le nombre d’accusés arrêtés augmente : de 7 à 34 personnes sont incarcérées en trois ans au TPIY et, au début de l’année 1998 au TPIR, 29 personnes sont mises en accusation, dont 20 sont arrêtées. Les actes d’accusation scellés reflètent alors le pouvoir du droit pénal dans les relations internationales et les capacités de juriste de Louise Arbour, permettant ainsi aux TPI de gagner en crédibilité. Selon la procureure, cela « a vraiment débloqué le dossier »15.

30Cette stratégie nouvelle s’accompagne de pression exercée sur les Etats. La crise du TPIY avec la France est à cet égard emblématique. Les soldats français en 1997 n’avaient procédé à aucune arrestation, Louise Arbour décrit leur attitude comme suit : « The French were doing a pretty good job of ignoring indicted war criminals in their sector » (Off 2001 : 307). En décembre 1997, la procureure se rend à Paris où elle rencontre Alain Richard, ministre de la Défense. Ce dernier a une position défavorable aux TPI, il dénonce une « justice spectacle » et déclare « qu’aucun officier français ne témoignerait jamais devant le Tribunal de La Haye autrement que par écrit » (Le Monde 1997a). Suite à ces propos, Louise Arbour livre une interview décisive au Monde qu’elle conclut par ces mots : « C’est dans le secteur français que se trouvent beaucoup de criminels de guerre, et ils s’y sentent actuellement en sécurité absolue » (Le Monde 1997b). La magistrate déclenche ainsi une première crise ouverte entre le Tribunal et un Etat. Un article du Devoir pointe le mépris de la France et illustre le soutien canadien apporté à la procureure :

Il n’en fallait pas plus pour que Mme Arbour perde son sang froid légendaire et dise haut ce que tout le monde sait depuis longtemps sur l’attitude de la France envers les TPI […]. La France a répondu à Louise Arbour par l’insulte, la menace et l’indifférence [...]. Louise Arbour doit pouvoir compter sur le soutien de la communauté internationale (Le Devoir 1997).

31Après de nombreuses réticences, les tensions s’apaisent et la France procède à une meilleure coopération. Elle arrête des criminels et autorise en 1998 ses militaires ayant servi pendant la guerre en Bosnie à aller témoigner au Tribunal, une décision d’ailleurs saluée par la procureure (Le Monde, 1998).

  • 16 Acte d’accusation du 22 mai 1999, Le Procureur c/ Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Nikola Sai (...)

32Louise Arbour souhaite également inculper les supérieurs hiérarchiques au détriment des exécutants. D’où le tournant majeur au TPIY et ce qui a fait sa renommée : l’annonce publique le 27 mai 1999 de l’inculpation du Président serbe Milosevic, pour avoir « planifié, incité à commettre, ordonné, encouragé la campagne de terreur et de violence dirigée contre les civils albanais du Kosovo vivant au Kosovo en République Fédérale de Yougoslavie. »16 L’événement a des conséquences dans le monde politique, militaire et diplomatique. En inculpant Milosevic, Louise Arbour empêche sa participation à un accord de paix et une négociation de son impunité. Christian Chartier informe de la situation politique à laquelle elle fait face lorsqu’elle reçoit un appel de la secrétaire d’Etat américaine Albright :

  • 17 Entretien avec Christian Chartier.

[Louise Arbour] refuse de prendre le téléphone et dit la chose suivante « Vous rappellerez à Madeleine Albright que lorsque j’ai été nommée procureur, elle m’a donné un conseil : be tough, today I am being tough ». […] Et elle [Louise Arbour] a travaillé elle-même sur la mise au point de l’acte d’accusation jour et nuit, faisant des réunions de dernière minute pour que l’acte d’accusation soit absolument irréprochable et imparable17.

33Son action est globalement louée dans la presse en France et au Canada. Le 28 mai 1999, une photographie de la procureure annonçant l’inculpation de Milosevic fait la Une du Devoir (Le Devoir 1999a), le quotidien est fier de « [sa] québécoise montée au front » qui a « fait un geste d’une immense portée morale dans la lutte contre l’impunité » (Le Devoir 1999b). Le Devoir souligne une « initiative sans précédent » (Le Devoir 2002) et « une nouvelle étape salutaire dans le combat contre l’impunité et la barbarie » (Le Monde, 1999).

34La préoccupation d’inculper les hauts dignitaires s’applique également au Rwanda. En témoigne l’opération Naki du 18 juillet 1997 pendant laquelle Jean Kambanda, ancien Premier Ministre du Gouvernement intérimaire du Rwanda, est arrêté puis transféré au TPIR. Kambanda reconnaît les six chefs d’inculpation et son procès marque la reconnaissance sans précédent de l’implication directe d’un chef de gouvernement dans le génocide.

35Louise Arbour a ainsi personnifié un droit contraignant envers les Etats, les forces internationales et les criminels de guerre. Avec sa stratégie du « No more small fish » (Biname 2005), elle a marqué de son empreinte la lutte contre l’impunité et l’histoire des TPI. A son départ en septembre 1999, il y avait 66 actes d’accusation et 33 accusés en prison au TPIY. Elle a donné une image forte au poste de Procureur et les TPI ont, pendant son mandat, atteint une phase de maturité. Avec les inculpations de Milosevic et de Kambanda, elle a ouvert la voie aux actes d’accusation internationaux contre les chefs d’Etat, ce qui semblait impossible il y a quelques décennies. Tous ces éléments tendent à esquisser un « style Louise Arbour », à la fois direct, indépendant, contraignant et s’appuyant sur le droit.

36Auparavant inconnue des milieux militants et politiques à l’échelle internationale, elle quitte les TPI avec une renommée internationale et elle est considérablement célébrée au Canada. Un éditorial du Devoir de 1999 en témoigne :

Rares sont les Canadiens qui oseraient contester la valeur exceptionnelle de Mme Louise Arbour la juriste », elle a « gagné l’admiration de ses concitoyens », une « excellente candidate à la Cour suprême » et « si le TPI a aujourd’hui acquis un début d’autonomie c’est grâce à cette femme. (Le Devoir 1999c).

37Une fiction est même réalisée au Canada sur son mandat au TPIY : Hunt for Justice du canadien Charles Binamé. Diffusé sur la chaîne de télévision canadienne CTV et sur la chaîne européenne ARTE, le film relate assez fidèlement les événements. Il montre le travail de procureur international, la difficile coopération des Etats avec le Tribunal, la concentration des poursuites sur la chaîne de commandement, la création des actes d’accusation scellés, la genèse de l’acte d’accusation de Milosevic et son annonce publique à La Haye. Toutefois ce film reste une fiction, avec notamment le personnage de l’interprète inventé pour le film. Aussi, la présence de la magistrate à la frontière de la Macédoine ne s’est, dans les faits, pas déroulée de nuit et, dans la fiction lorsque le personnage de Louise Arbour est bloqué à la frontière du Kosovo elle y décide « We’re going after Milosevic ». Or, c’est bien avant cet événement qu’elle a décidé de mener des enquêtes pour l’inculper. Mais pour Louise Arbour, cette fiction a plusieurs avantages :

  • 18 Entretien avec Louise Arbour.

Ce n’est pas un documentaire mais [...] cela rend bien une époque, un effort, et puis cela a permis de vulgariser dans l’opinion publique canadienne, […] ça passait beaucoup à la télévision. Cela a fait comprendre un peu aux gens qu’on était des gens ordinaires, on faisait un travail difficile18.

38Après avoir exercé la fonction de procureur pendant trois ans, Louise Arbour laisse la place à la Suisse Carla Del Ponte. Elle est nommée à la Cour suprême du Canada, poste qu’elle occupe de 1999 à 2004. Le 1er juillet 2004, acceptant la proposition de Kofi Annan, elle revient sur la scène internationale onusienne et devient la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Un article du Monde interprète les possibles raisons du choix de Louise Arbour à ce poste : les politiques désirent un juriste et les défenseurs des droits de l’homme demandent quelqu’un avec une envergure politique, la juriste canadienne convient aux deux critères (Le Monde 2004). Première Canadienne à occuper ce poste, son rôle est de promouvoir, défendre et contrôler le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le monde. Une mission qui n’est pas sans faire écho à l’image que le Canada cherche à donner à l’international.

39En effet, fortement attaché au système multilatéral de coopération entre les Etats et à la justice sociale, le Canada défend ses valeurs à l’étranger, notamment « la démocratie, l’état de droit et les droits de la personne » (Boismenu, Lacroix 2008 : 18). Depuis la crise de Suez (1956) et la proposition de Lester Pearson d’établir des forces de maintien de la paix afin de procéder au retrait des forces britanniques, françaises et israéliennes d’Egypte, le Canada n’a cessé de prôner une « approche multilatérale dans la gouvernance internationale » (Boismenu, Lacroix 2008 : 129). L’ère qui s’en est suivie, dite pearsonienne, voit l’implication active du Canada dans des organisations internationales et régionales (Nations unies, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Commonwealth, Organisation des Etats Américains, Asia Pacific Economic Cooperation, etc.) afin de résoudre les conflits et d’assurer le maintien de la paix. L’implication du Canada aux Nations unies participe à l’image que le pays souhaite renvoyer à l’international et à sa politique étrangère : « The image of Canadians as international do-gooders is a part not just of the national mythology, but of Canadian foreign policy […]. It is in our genetic code. » (Off 2001 : 2)

40La carrière de la juge Arbour à l’international s’inscrit dans cette logique. Défendant la primauté du droit, la paix, les droits de l’homme et la démocratie, elle se conforme à l’image que se donne le Canada sur la scène internationale. Un article du Devoir de 1999 souligne d’ailleurs « l’immense atout que constitue Mme Arbour pour la politique extérieure du Canada » (Le Devoir 1999c). Louise Arbour semble ainsi aux yeux de ses compatriotes porter l’image d’un pays en quête de visibilité sur la scène internationale. Elle a pu incarner une certaine image canadienne, qui plus est à un moment où le Premier Ministre Harper rompait avec l’image traditionnelle d’un Canada pacifique et multilatéral en soutenant la guerre en Irak.

41D’autres Canadiens participent à cette visibilité dans les organisations internationales. L’ouvrage de Carol Off présente par exemple trois figures canadiennes employées à l’ONU dans les années 1990 : le « lion » Roméo Dallaire, commandant des Forces de la Mission d’assistance des Nations unies au Rwanda (MINUAR), le « renard » Lewis MacKenzie, chef de la Force de Protection des Nations unies (FORPRONU) en Bosnie et basé à Sarajevo en 1992, et « l’aigle » en la personne de Louise Arbour. Off explique : « They were not necessarily chosen for their mission because they are Canadians, but their nationality was a determining factor – the United Nations has come to depend on Canada for people the world believes it can trust […]. They became celebrities around the world, and all were decorated or honoured by their country for their perceived accomplishments » (Off 2001 : 1).

42Le Canada a ainsi pu voir en Louise Arbour, de par ses convictions et son parcours, une projection d’une certaine identité canadienne et un atout de sa politique étrangère.

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Notes

1 Cet article s’appuie sur mon mémoire d’histoire de Master 2 : Louise Arbour, une femme au cœur de la justice internationale, sous la direction de M. Bergère, Rennes, 2011, disponible à la bibliothèque de l’Université Rennes 2.

2 Nous tenons à remercier ces témoins qui ont chacun accordé de leur temps, en particulier Mme Louise Arbour qui nous a reçu à Bruxelles en février 2011.

3 Entretien réalisé avec Louise Arbour le 23 février 2011 dans les locaux de l’International Crisis Group, Bruxelles.

4 Entretien réalisé avec Christian Chartier le 20 janvier 2011 à Limoges.

5 Op.cit.

6 Entretien avec Fannie Lafontaine le 14 septembre 2010 à l’Université Laval de Québec.

7 Entretien avec Louise Arbour.

8 Ibid.

9 Entretien réalisé avec Luc Côté le 20 septembre 2011.

10 Entretien avec Louise Arbour.

11 Ibid.

12 Lesbian, Gay, Bisexual and Transgendered people.

13 Entretien avec Louise Arbour.

14 Ibid.

15 Op.cit.

16 Acte d’accusation du 22 mai 1999, Le Procureur c/ Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic, Vlajko Stojiljkovic, affaire IT-99-37.

17 Entretien avec Christian Chartier.

18 Entretien avec Louise Arbour.

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Pour citer cet article

Référence papier

Morgane Le Houssel, « Louise Arbour : carrière et image(s) d’une juriste canadienne à l’international »Études canadiennes / Canadian Studies, 75 | 2013, 130-144.

Référence électronique

Morgane Le Houssel, « Louise Arbour : carrière et image(s) d’une juriste canadienne à l’international »Études canadiennes / Canadian Studies [En ligne], 75 | 2013, mis en ligne le 01 décembre 2015, consulté le 14 septembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/eccs/277 ; DOI : https://doi.org/10.4000/eccs.277

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Auteur

Morgane Le Houssel

Prix Master AFEC 2012

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Droits d’auteur

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