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Sur le Champ
Les découpages territoriaux en Europe

Adéquations et inadéquations du découpage territorial aux contextes politiques et économiques

Le cas de la Belgique
Christian Vandermotten

Résumés

On peut distinguer trois phases dans l’organisation territoriale de la Belgique. Sous l’Ancien régime, la Belgique n’existe pas mais les tentatives du Souverain commun aux différentes principautés qui constituent son territoire actuel de centraliser son administration se heurtent aux résistances des structures traditionnelles et maintiennent un découpage complexe d'origine féodale. L’annexion à la France au moment de la Révolution étend au territoire de la Belgique actuelle les rationalités géométriques, adaptées à une économie encore largement rurale, du découpage départemental et communal. Le Royaume-uni des Pays-Bas, entre 1814 et 1830, puis la Belgique indépendante et unitaire conservent ce découpage, se contentant de donner aux provinces des noms à consonance historique marquant leur légitimité et la rupture avec le régime français. L’évolution vers le fédéralisme durant le dernier demi-siècle a imposé des redécoupages selon une logique politico-linguistique, mais qui ne tiennent pas compte de la réalité métropolitaine et cosmopolite bruxelloise, pourtant essentielle à la prospérité de l’économie belge.

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Texte intégral

1Les découpages territoriaux s’inscrivent dans des temporalités très longues, qui peuvent les mettre à différents moments de l’Histoire en contradiction avec les réalités économiques et sociales, mais aussi politiques, même dans les pays où un pouvoir d’État détenant un contrôle absolu sur la pyramide administrative, voire contrôlant en outre l’économie, peut les modifier rapidement et à sa guise. Ce fut le cas dans les pays du bloc soviétique, où le découpage territorial fut souvent modifié pour s’adapter aux modalités spatiales de la planification et à la gestion économique, mais même là, en particulier en Union soviétique, en Yougoslavie et en Tchécoslovaquie, le pouvoir est resté attentif au maintien de découpages prenant en compte les réalités linguistico-ethniques.

2Nous allons examiner l’adéquation du découpage territorial aux mutations politiques et leurs éventuelles inadéquations aux cadres économiques et sociaux dans le cas de la Belgique, sur les temps longs, en distinguant trois périodes : l’Ancien régime, la rationalité et l'uniformisation centralisatrice introduites par le régime français et poursuivies par la Belgique indépendante unitaire et, enfin, la Belgique en voie de fédéralisation depuis 1963 et fédérale depuis 1993.

3Le paradoxe est que la mise en place de ce fédéralisme donne un caractère définitif, de quasi-frontière d’État, à des limites régionales déterminées en fonction de la cristallisation au début des années 1960 des rapports de force historiquement construits entre le mouvement flamand d'une part, la revendication tardive au fédéralisme côté wallon de l'autre, ainsi qu'un « droit à la périurbanisation » revendiqué par les classes moyennes bruxelloises. Depuis lors, les développements de la métropolisation ont radicalement modifié l'échelle à laquelle fonctionnent les grandes zones urbaines, rendant particulièrement inadéquate aux réalités socio-économiques l'étroite délimitation de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’Ancien régime

4Parler de la Belgique sous l’Ancien régime relève de l’anachronisme. Il existe une série de principautés formées à l’aube du bas Moyen âge, comme ailleurs dans le Saint-Empire (sauf l’Artois et le comté de Flandre qui relèvent du Royaume de France, du moins sur la rive gauche de l’Escaut). Par une série d’unions dynastiques et d’héritages, ces principautés (tant celles de la Belgique actuelle que des Pays-Bas) vont être réunies à partir du XVe siècle sous l’autorité des ducs de Bourgogne, en tant que Souverains légitimes de chacune d’elles, puis de leurs descendants, les Habsbourg d’Espagne et ceux d’Autriche à partir de 1713 (illustration 1). Les guerres de religion vont détacher de cet ensemble les principautés du nord, qui formeront les Provinces-Unies, sous la houlette de la bourgeoisie marchande calviniste d’Amsterdam. Mais des villes du sud, comme Ypres, Gand, Bruxelles ou Anvers, étaient aussi passées durant quelques années sous le contrôle des protestants, avant que la contre-offensive espagnole ne les en déloge et ne les chasse vers les Provinces-Unies, entraînant un déclin de plus de trois siècles de la Flandre et du Brabant, privés d’une partie de leurs bourgeoisies les plus dynamiques. Ces deux principautés, très urbanisées dès le bas Moyen âge, vont dès lors se re-ruraliser politiquement et économiquement. Seule la principauté épiscopale de Liège échappe à cette souveraineté commune, encore que les princes-évêques aient souvent été sous influence, soit des Bourguignons et des Habsbourg, soit même du Roi de France.

Illustration 1 - Carte politique de la Belgique sous l’Ancien régime

Illustration 1 - Carte politique de la Belgique sous l’Ancien régime

Source : Marissal P., Medina Lockhart P., Van Hamme G., Vandermotten C. & al., 2007.

5Les Souverains bourguignons et surtout habsbourgeois ont tenté de développer une administration commune à ces principautés, qu’ils ne tenaient en fait qu’en union personnelle. Dès la fin de la période bourguignonne, ils réunissent des États généraux de leurs provinces, assemblée à statut permanent qui subsistera jusqu’à la fin de l’Ancien régime, et une autorité juridique suprême commune est mise en place à Malines à partir de 1503, Bruxelles abritant pour sa part le siège du pouvoir politique (Aerts E., Baelde M., Coppens H. (éds.), 1995). Charles-Quint fonde une législation commune à toutes ses possessions des Pays-Bas par l’ « Édit Perpétuel de 1531 » et édicte en 1549 la « Pragmatique Sanction », qui leur assure des règles communes de succession et fonde donc un ensemble indissociable (sinon qu'il perdra par la suite le nord, passé au protestantisme, dans la seconde moitié du XVIème siècle, et une partie du sud, rattaché à la France par Louis XIV durant la première partie de son règne). Il détache la Flandre et l’Artois de toute allégeance au Roi de France et l’ensemble de ses principautés sont rassemblées dans le Cercle de Bourgogne en 1548, qui devient indépendant de fait par rapport à l’Empire, étant affranchi des décisions de la Diète impériale (à la différence de la principauté épiscopale de Liège, incluse dans le Cercle de Westphalie). Mais chaque principauté, dans sa configuration territoriale compliquée, héritage féodal, reste néanmoins dotée de ses propres institutions, attachée à ses privilèges et usages, le Souverain devant se soumettre dans chacune d’elle au début de son règne à une « Joyeuse Entrée », par laquelle il jure les reconnaître. Il faut attendre le gouvernorat de Charles de Lorraine, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, pour que se mette en place une administration directe par la chancellerie impériale et que soient créées à Bruxelles des structures qui anticipent ce que sera l’administration d’un État moderne. Un premier examen statistique global de la situation politique et économique de l’ensemble des territoires est mené à ce moment, non sans rapports avec l’unification de l'administration douanière, et le pouvoir fait procéder à un levé topographique systématique à grande échelle.

6Toutes ces principautés, sauf le comté de Namur, étaient au moins bilingues, voire trilingues, couvrant indifféremment des territoires de parlers flamands, romans ou germaniques.

  • 1 Il faut attendre 1769 pour qu'un traité avec la France régularise le tracé frontalier et supprime l (...)
  • 2 Ainsi, le duc d'Albe, gouverneur espagnol des Pays-Bas au nom de Philippe II, a dû prendre le risqu (...)

7Sur le plan politique, le Souverain n’est donc jamais parvenu à réaliser une centralisation politique qui lui aurait permis de rationaliser le découpage territorial complexe. Il ne parvient à régler les conflits de souveraineté et les indivisions sur certains petits territoires, terres franches et enclaves dans l’est qu'à l’extrême fin de l’Ancien régime1. De ce point de vue, les territoires de la Belgique actuelle sont, à l’époque moderne, dans une situation de réalisation de l’État royal moins avancée que celle de l’Angleterre, qui dispose d’un découpage territorial effectivement contrôlé par le pouvoir royal dès la conquête normande, ou de la France, où le Roi a pu superposer aux découpages médiévaux un maillage plus ou moins homogène de généralités et d’intendances entre le XVe et le XVIIe siècle. Cette situation tient à la fois à l’éloignement physique du Souverain, permanent à partir de la fin du règne de Charles-Quint, et à la force des contre-pouvoirs des principautés, tant dans le chef de leur noblesse2 que de leurs villes, en particulier en Flandre et en Brabant, qui tenaient la tête haute face aux Souverains dès le Moyen âge.

Illustration 2 - Les évêchés avant et après 1559

Illustration 2 - Les évêchés avant et après 1559
  • 3 Notons ce paradoxe que l’annexion française de l'Artois, du sud de la Flandre et du sud du Hainaut (...)

8Ce n’est que sur le plan religieux que le Souverain a réussi une réorganisation territoriale allant dans le sens de ses objectifs politiques (De Moreau E., Deharveng J., De Ghellinck A., 1948 ; Dierickx M., 1950). Philippe II obtient en effet du pape, en 1559, le contrôle de la nomination des évêques et une réorganisation du découpage épiscopal pour le mettre au mieux en concordance avec les limites de ses possessions3, multiplier les évêchés de manière à surveiller plus étroitement les populations sujettes aux menées protestantes et rapprocher les limites épiscopales des limites linguistiques pour assurer plus efficacement, en langue vulgaire, l'encadrement des ouailles (illustration 2). C’est la première fois que la frontière linguistique se retrouve dans un découpage territorial : les limites entre les nouveaux évêchés d’Ypres et de Malines au nord, de Saint-Omer, Cambrai et Namur au sud la suivent plus ou moins fidèlement. Seul le diocèse de Tournai reste clairement à cheval sur la frontière linguistique, outre celui de Liège qui est réduit (sinon vers le Luxembourg) à sa partie relevant au temporel du prince-évêque et sur lequel le Souverain espagnol n’avait donc pas prise.

La mise en place par la France révolutionnaire du découpage de la future Belgique indépendante unitaire

9L’incorporation en 1793 et 1795 du territoire de la Belgique actuelle dans la France de la Révolution et de l’Empire y étend la rationalité et la compacité du découpage en départements (illustration 3) et en communes, rendant compte de l’encadrement d’un espace encore largement agricole sur la base d’un réseau urbain hiérarchisé de type christallérien (Ozouf-Marignier M.C., 1986). Le découpage départemental rompt donc radicalement avec la complexité d'origine féodale et la logique de territoire-possession du découpage d’Ancien régime.

Illustration 3 - Les départements sous le régime français et les provinces de la Belgique indépendante en 1840

Illustration 3 - Les départements sous le régime français et les provinces de la Belgique indépendante en 1840

Source : Marissal P., Medina Lockhart P., Van Hamme G., Vandermotten C. & al., 2007.

Tableau 1 - Taille moyenne (en km2) des paroisses sous l’Ancien régime et des communes en 1950

Ordre de grandeur des densités de population rurale en 1831 (hab./km2)

Paroisses du XVIIIe siècle

Communes en 1950

Région des grandes campagnes limoneuses (sud de la Flandre orientale, Hainaut, Brabant, Hesbaye)

100 – 180

10

9

Pays de Herve (nord-est de la province de Liège ; habitat dispersé et association précoce de l’élevage sur prairie et du travail à domicile textile)

150

14

10

Flandre intérieure sablonneuse et sablo-limoneuse (zone du textile à domicile)

200 – 300

19

18

Campine (nord-est)

30 – 50

29

28

Ardenne (sud-est)

25 - 35

36

26

L’écart entre la taille des paroisses et celle des communes est le plus marqué dans les zones d’habitat dispersé (Pays de Herve) ou organisé en petits hameaux (Ardenne), où il était le plus difficile de faire concorder le principe d’immutabilité des délimitations paroissiales avec celui de l’organisation en commune de chaque lieu habité. C’est d’ailleurs en Ardenne que les réorganisations de la trame communale seront les plus nombreuses durant le régime français et encore sous la période de l’union avec les Pays-Bas.

Sources : Arts P., 1997 ; Marissal P., Medina Lockhart P., Van Hamme G., Vandermotten C. & al., 2007 ; Recensement de la population.

  • 4 Ces fortes densités de la Flandre intérieure s'expliquent par l'intensité de l'urbanisation médiéva (...)

10Quant aux communes, comme en France, leur découpage reproduit pour l’essentiel celui des paroisses d’Ancien régime, sur la base des mêmes critères (immutabilité, en particulier par rapport au découpage paroissial ; suppression des enclaves ; organisation en commune de chaque lieu habité) (Vrielinck S., 2000). Leur taille moyenne rend également compte des conditions prévalant dans une économie rurale : plus petites dans les zones de forte densité rurale, en Flandre intérieure4, et surtout dans celles d’habitat groupé et de riche agriculture d’openfield sur les limons, où l’emprise seigneuriale et ecclésiastique était la plus forte ; plus grandes dans les zones pauvres, où les communaux, les landes et les bois étaient vastes (Campine, Ardenne) (tableau 1).

  • 5 Sinon de manière marginale dans la partie de la province du Limbourg perdue au profit des Pays-Bas (...)

11La création en 1814-1815 du Royaume-uni des Pays-Bas, puis l’accession à l’indépendance de la Belgique en 1830 ne modifient que très à la marge la trame départementale : la toponymie hydrologique des départements (sauf pour celui des Forêts et pour celui de Jemappes, en souvenir de la victoire révolutionnaire), devenus provinces comme aux Pays-Bas, est abandonnée au profit du nom des anciennes principautés (illustration 3). Cela traduit une volonté de rupture idéologique avec la République et l’Empire et la recherche d’une légitimité historique, mais ces provinces ne recouvrent que très imparfaitement les délimitations correspondantes d’Ancien régime. Le cas le plus extrême est celui de la province du Limbourg, qui n’a aucune intersection territoriale avec l’ancien duché de Limbourg5.

  • 6 Le territoire actuel de la Belgique comportait 29 sous-préfectures en 1812, en incluant dans ce chi (...)

12Le Royaume des Pays-Bas, puis la Belgique indépendante, vont néanmoins renforcer quelque peu l’encadrement territorial, en multipliant le nombre d’arrondissements (correspondant aux sous-préfectures françaises), à partir desquels un commissaire d’arrondissement exerce le contrôle administratif des communes6. La taille des arrondissements montre une bonne proportionnalité avec la densité de la population : ils sont nombreux dans les provinces de Flandre occidentale et orientale, où le travail textile à domicile s’appuie sur de fortes densités rurales ; plus vastes dans le nord-est (arrondissement de Turnhout dans la province d’Anvers et Limbourg) et le sud-est, où les densités sont plus faibles (illustration 4). Le coefficient de corrélation entre la taille des arrondissements et leur densité de population en 1846 est de -0,44. Cette valeur monte à -0,54 si l’on exclut des surfaces et des densités les chefs-lieux, ce qui est logique si on considère que la fonction principale des arrondissements est d’assurer le contrôle administratif des zones rurales qui les entourent. Les corrélations sont encore meilleures (respectivement -0,57 et -0,64) si on en exclut les arrondissements d’Arlon, dont la petite taille résulte de la perte du Grand-Duché en 1839, et celui de Bruxelles, où l’expansion urbaine commençait déjà à faire sentir ses effets sur les communes les plus voisines de la ville.

Illustration 4 - Relation entre la densité de population des arrondissements en 1846 (axe des ordonnées, en hab./km²) et leur superficie (axe des abscisses, en hectares)

Illustration 4 - Relation entre la densité de population des arrondissements en 1846 (axe des ordonnées, en hab./km²) et leur superficie (axe des abscisses, en hectares)
  • 7 Si l'on exclut la perte de l'est du Limbourg et de l'est du Luxembourg, le futur Grand-Duché, au pr (...)

13La permanence de la trame départementale – provinciale est telle7 qu’elle ne va pas s’adapter à l’intensité de la révolution industrielle qui affecte avant tout le sillon wallon à travers le XIXe siècle. Si les arrondissements de Mons, Charleroi, Liège et Verviers ont un découpage assez cohérent par rapport aux premiers foyers charbonniers et métallurgiques (respectivement le Borinage et les bassins de Charleroi et de Liège) et lainier (Verviers), en revanche, le bassin du Centre, dont l’essor est un peu plus tardif, centré sur la ville-champignon de La Louvière, restera – et est toujours à ce jour – écartelé entre les arrondissements de Soignies et de Thuin, deux petites villes anciennes qui avaient des fonctions d’encadrement du monde rural. De même, le développement au XXe siècle du bassin charbonnier et industriel campinois n’entraînera jamais le redécoupage en arrondissements de la province du Limbourg, qui aurait pu être recomposé pour encadrer de manière cohérente l’ensemble d’un bassin du Moyen-Limbourg. Il est vrai que ce niveau sous-provincial des arrondissements n’a pas d’impact réel sur la vie de la population ni sur le fonctionnement de l’économie ; il n’est qu’un niveau d’exercice du contrôle administratif sur les communes, voire le cadre de regroupement de données statistiques (nous ne parlons pas ici des arrondissements judiciaires, moins nombreux, et aux chefs-lieux desquels siègent les tribunaux de première instance).

14Finalement, les impacts de la révolution industrielle sur les découpages territoriaux seront plus sensibles au niveau communal, bien plus concret en matière de vie quotidienne, tout en restant d’ampleur assez limitée (155 créations de communes, pour 7 suppressions, entre 1830 et 1928, la Belgique atteignant alors un nombre maximum de 2 671 communes). Outre des re-créations de communes supprimées pendant la période de l’union avec les Pays-Bas en Ardenne et quelques créations en Campine, concomitantes à l’aliénation des communaux, elles concernent, surtout en Wallonie, un certain nombre d’érections en commune d’ancien hameaux devenus localités ouvrières (dont La Louvière, qui vient d’être mentionnée et qui est érigée en commune en 1869). À l’inverse, les absorptions de faubourgs suite à l’expansion des grandes villes restèrent d’ampleur limitée, en particulier à Bruxelles, où les pouvoirs provincial et central voyaient avec méfiance un trop fort renforcement de la ville. Les développements économiques ont toutefois entraîné, du début du XXe siècle à l’après-Seconde Guerre mondiale, l’annexion par la ville de référence des communes où se développaient les installations portuaires (au nord de Bruges, de Gand, de Bruxelles et d’Anvers).

La progressive prise en compte du fait linguistique dans le découpage administratif

  • 8 Ce n'est toutefois qu'après la Première Guerre mondiale que l'usage du français va devenir majorita (...)
  • 9 Si la pratique de l'allemand s'est consolidée en province de Liège et peut aujourd'hui s'appuyer su (...)

15Mais l’inadéquation fondamentale du découpage territorial aux réalités qui apparaît au XXe siècle n’est pas d’ordre économique, mais bien politique. Le découpage hérité de la période française relève de l’organisation d’un État unitaire, et qui fonctionnait pour l’essentiel en français jusqu’à la Première Guerre mondiale (rappelons que le néerlandais ne devient langue officielle qu’en 1878, que l’usage de la langue néerlandaise dans le nord du pays n’est codifié que par la loi de 1921, renforcée en 1932, et que l’Université d’État de Gand n’a été néerlandisée qu’en 1930). La limite linguistique entre le français et le néerlandais ne correspondait pas exactement aux limites provinciales en Flandre occidentale, en Flandre orientale, en Hainaut, dans le Limbourg et en province de Liège, sans parler évidemment du Brabant, écartelé entre les deux domaines linguistiques, avec en son cœur le cas particulier de Bruxelles, ville où se pratiquait historiquement un dialecte flamand-brabançon, mais de plus en plus francisée, à partir de sa bourgeoisie8. Quant aux provinces de Luxembourg et surtout de Liège après l’annexion des cantons de l’est, elles comptent des zones de parler germanophone dans leurs parties orientales9.

  • 10 Le suffrage universel (masculin) n'est introduit qu'en 1893, tempéré par un vote plural (jusqu'à 3  (...)
  • 11 Les Allemands appuient en 1917 la séparation administrative de la Belgique et la mise en place d'un (...)

16Le mouvement flamand est apparu au XIXe siècle dans les villes du nord du pays en tant que mouvement d'émancipation sociale. Initialement porté surtout par la petite bourgeoisie urbaine à dominante libérale confrontée à la francisation des élites et de l’État, il va glisser vers une posture majoritairement droitière et catholique à mesure que l’élargissement du corps électoral, puis l’instauration du suffrage universel10, vont inclure dans la vie politique les masses rurales flamandes, bien encadrées par le bas-clergé et les institutions du « pilier » catholique. De la sorte, même si objectivement le retard économique de la Flandre au XIXe siècle en a jeté les bases, il s'est exprimé en tant que mouvement interclassiste. Ne réclamant au départ que le bilinguisme intégral de l’État, partout en Belgique, ses revendications vont progressivement se renforcer, encouragées en cela par l’occupant durant les deux guerres mondiales11, pour demander la séparation administrative pour les plus radicaux, et du moins l’unilinguisme en région flamande, y compris dans les villes comme Gand et Anvers où de larges fractions des élites parlaient le français et faisaient fréquenter l’école en français à leurs enfants. Il glisse donc vers une logique d'intégrité territoriale, contestant à la fois le tracé de la « frontière » linguistique en certains lieux et défendant le caractère flamand immanent du territoire délimité.

Illustration 5 -  Les ajustements des limites provinciales à la frontière linguistique en 1963

Illustration 5 -  Les ajustements des limites provinciales à la frontière linguistique en 1963
  • 12 Les milieux flamingants et une frange importante de la population flamande de la périphérie bruxell (...)

17La francisation progressive de Bruxelles, puis l’élargissement des faubourgs de la capitale et les débuts de la périurbanisation après la Seconde Guerre mondiale, entraînent à la fois une exigence flamande d’effectivité du bilinguisme officiel dans la capitale, pourtant paradoxalement mal-aimée par la Flandre, et un refus de l’extension de ce bilinguisme dans sa périphérie : la législation linguistique de 1921-1932 organisait des régions unilingues, mais prévoyait un régime bilingue dans les communes proches de la limite linguistique abritant une minorité significative et la possibilité d’un changement de région linguistique si la majorité basculait. Du fait de l’application de cette loi, trois communes supplémentaires furent intégrées à l’agglomération bilingue de Bruxelles en 1954, en fonction des résultats du volet linguistique du recensement de 1947 (Berchem Sainte-Agathe, Ganshoren et Evere, qui dépassent à cette date le seuil de 30 % de francophones). D’autres communes auraient dû suivre alors qu’un nouveau recensement devait être organisé en 1960, à savoir les six communes qui vont devenir par la suite les communes « à facilités », mais aussi sans doute Dilbeek à l'ouest et Woluwe Saint-Étienne au nord-est. Mais un grand nombre de bourgmestres flamands refusent de le mettre en œuvre, n’acceptant pas l'expansion territoriale de l'agglomération bilingue aux dépens du territoire flamand qu'il eût entraîné12. Le recensement ne peut être effectué qu’en 1961, moyennant la suppression de son volet linguistique. La limite linguistique devient une frontière linguistique inamovible à la fin de 1962. Les limites provinciales sont adaptées aux régimes linguistiques, transférant la ville de Mouscron de la Flandre orientale vers le Hainaut et créant entre autres une enclave wallonne (haynuière) au sud de la Flandre occidentale (Comines) et une flamande (limbourgeoise) au nord-est de la province de Liège (les Fourons) (illustration 5). Quelques communes en bordure de cette frontière bénéficient cependant d’un régime dit de « facilités », qui permet à la minorité linguistique d’user de sa langue dans ses contacts avec les autorités communales. Ceci n’a posé de véritables problèmes que dans les Fourons, avec un mouvement initialement majoritaire réclamant le retour à Liège, et surtout en périphérie bruxelloise, où les tensions ont été exacerbées par la forte dynamique de la francisation de la périphérie (voire aujourd’hui de son « internationalisation », l’anglais apparaissant aussi envahissant à certains que le français) (illustration 6). Cette francisation et aujourd’hui l’internationalisation sont interprétées par les milieux politiques flamands comme un mouvement social de colonisation des populations locales par la bourgeoisie bruxelloise et maintenant par les élites expatriées cosmopolites.

Illustration 6 -  Bruxelles-Capitale, les communes à facilités de sa périphérie et l’aire métropolitaine fonctionnelle bruxelloise

Illustration 6 -  Bruxelles-Capitale, les communes à facilités de sa périphérie et l’aire métropolitaine fonctionnelle bruxelloise

18L’impact administratif de la réforme de 1962 a été le plus spectaculaire dans la province de Brabant : outre les six communes qui jouxtent Bruxelles et bénéficient, non sans tracasseries, du régime des facilités tout en restant en Région flamande, le « clichage » définitif des limites du Bruxelles officiellement bilingue est affirmé par la création d’un arrondissement de Bruxelles-Capitale, découpé au cœur de l’ancien arrondissement de Bruxelles, qui devient celui de Hal-Vilvorde, du nom de deux petites villes de la périphérie flamande. La province de Brabant subsiste toutefois encore, comportant donc des arrondissements relevant de différents régimes linguistiques : néerlandais pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, français pour celui de Nivelles, bilingue pour Bruxelles-Capitale. Mais, à la différence de l’arrondissement administratif, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles n’a pas été scindé, de sorte que les justiciables de Hal-Vilvorde pouvaient continuer à relever de tribunaux siégeant en français à Bruxelles (et aussi, aux élections législatives, à voter pour les listes francophones déposées au niveau de cet arrondissement judiciaire).

Illustration 7 -  La Belgique fédérale

Illustration 7 -  La Belgique fédérale

19La réforme de 1962, en calquant les limites provinciales sur les régimes linguistiques, sauf en Brabant où la concordance prévaut au niveau des arrondissements, et en clichant définitivement les limites de ces régimes, marque le début d’un processus qui, de révisions constitutionnelles en révisions constitutionnelles, va aboutir à la fédéralisation de la Belgique en 1993, sans que celle-ci ne signifie la fin d’un processus d’affaiblissement de l’État central et de transfert de compétences au profit des Régions et Communautés (illustration 7).

  • 13 Le Parlement régional bruxellois dispose d'office de 72 députés attribués aux listes francophones e (...)

20Mais avant d’aborder ce processus de fédéralisation et son impact sur les mutations du découpage territorial, il convient encore de traiter du découpage communal. On a vu que celui-ci était resté peu modifié par rapport à ses origines rurales et paroissiales. Il était devenu de plus en plus inadapté aux réalités de l’extension des agglomérations et de la polarisation urbaine, surtout avec le développement de l’usage de l’automobile et la périurbanisation généralisée après la Seconde Guerre mondiale. Après une série de fusions ponctuelles de communes à partir de 1961, d'ampleur limitée par des résistances locales, le gouvernement social-chrétien – libéral – Rassemblement wallon de Léo Tindemans a radicalement réduit, sous la houlette du Ministre de l'Intérieur Joseph Michel, le nombre de communes de 2 359 à 596 au 1er janvier 1977 (Malvoz L., Verbist C., 1976 ; Marissal P., Medina Lockhart P., Van Hamme G., Vandermotten C. & al., 2007 ; Verbist C., 1976). Les principes théoriques qui ont prévalu à ce regroupement étaient de créer des entités de taille suffisante (au moins 5 000 habitants, sauf dans les zones les moins densément peuplées), soit unissant les communes agglomérées autour des grandes villes, soit celles polarisées sur les petites villes, ou à défaut associant une série de petites communes rurales aux structures socio-économiques homogènes. Dans la pratique, les entorses aux principes seront néanmoins nombreuses, souvent pour des raisons de couleur politique locale ou de poids de certains bourgmestres. À Liège, où la ville, plus bourgeoise, ne voulait pas être noyée par ses banlieues rouges ouvrières, les fusions ont été minimalistes, bien en-deçà des réalités morphologiques de l’agglomération, alors qu’en revanche les fusions ont couvert un espace dépassant nettement les limites morphologiques, tout en restant à l’intérieur de l’aire fonctionnelle, dans la plupart des autres grandes agglomérations. À Anvers, face à des pressions de milieux sociaux-chrétiens soucieux de conserver leurs fiefs électoraux, les fusions ont été reportées à 1983, ramenant dès lors le nombre de communes à 589. Enfin, à Bruxelles, cas politiquement sensible, les communes n’ont pas été fusionnées ; aujourd’hui encore une fusion des communes de la capitale est souhaitée par les milieux politiques flamands, ce qui entraînerait leur disparition de fait au profit de la Région de Bruxelles-Capitale, où la parité linguistique est constitutionnellement acquise au niveau de l’Exécutif régional, avec en outre une surreprésentation parlementaire garantie pour les néerlandophones13, ce qui n'est pas le cas au niveau communal. Enfin, les fusions n’ont pas eu lieu quand elles auraient amené à rassembler des communes proches de la frontière linguistique et bénéficiant du régime des facilités linguistiques avec d’autres qui n’en bénéficiaient pas. Ainsi, subsistent les deux mini-communes de Mesen (en Flandre occidentale, 980 habitants) et surtout de Herstappe (en Limbourg, 85 habitants), toutes deux avec facilités pour les francophones. Au total, après fusions, la population moyenne des communes belges (17 500 habitants en 2000) reste néanmoins nettement inférieure à celles des Pays-Bas (33 100) et de la Rhénanie-Westphalie (45 600) et 16 % de ces communes ont encore moins de 5 000 habitants.

La fédéralisation

21Du côté flamand, la revendication fédérale s’inscrit dans la continuité et l’approfondissement des exigences historiques du mouvement flamand, à savoir le droit au plein (et exclusif) usage de la langue néerlandaise dans la partie flamande du pays, voire au retour de Bruxelles à son passé historique de ville flamande, ou à tout le moins une cogestion paritaire de la capitale par les deux communautés linguistiques. Les revendications flamandes ont été historiquement et idéologiquement construites à partir du XIXe siècle sur une base culturelle, alors qu’en fait elles traduisaient non seulement le statut inférieur accordé au flamand mais aussi la pauvreté et la crise économique séculaire qui affectaient le nord du pays, en particulier son textile à domicile. Elles se sont renforcées sur cette même base culturelle, alors que cependant la Flandre devenait la partie la plus prospère du pays après la Seconde Guerre mondiale et que les Flamands dominaient maintenant la vie politique et économique nationale : la revendication flamande s’exprime donc avant tout dans un discours de type communautaire-nationaliste.

22Pour sa part, la Wallonie est restée longtemps très unitariste, « belgicaine » : la suprématie francophone dans la gestion de l’État la favorisait et elle apparaissait comme la partie prospère du pays jusque dans l’entre-deux-guerres. C’est la crise charbonnière des années 1950, puis l’évidence des déficiences structurelles de l’économie lourde wallonne, qui vont brusquement précipiter la revendication fédéraliste en Wallonie (Vandermotten C., 1988). Mais vu ces fondements, et en considérant la politisation de la classe ouvrière wallonne sur une base de classes, on comprend que la revendication fédéraliste qui explose à l’occasion des grandes grèves de 1960-1961, exige simultanément, dans le chef d’une large fraction du mouvement wallon, des réformes de structure anti-capitalistes. Or, les holdings qui contrôlent à ce moment l’économie wallonne sont basés à Bruxelles, qui apparaît donc être la ville des capitalistes. Il n’y a donc pas de solidarité évidente avec la capitale. La revendication francophone des Bruxellois à la suprématie de leur langue dans la capitale et à la libre expansion de leur banlieue aisée n’a rien à voir avec le combat wallon, largement relayé quant à lui par le mouvement ouvrier. La revendication fédéraliste wallonne, à la différence de la flamande, est donc à l’origine explicitement économique et régionale.

23Ce détour était nécessaire pour comprendre la complexité du processus de fédéralisation qui fut mis en œuvre et a abouti à la proclamation officielle de la Belgique fédérale en 1993 : des Régions, responsables pour les matières s’inscrivant sur le territoire – aménagement du territoire, environnement, transports (sauf les chemins de fer, restés de compétence fédérale), développement économique régional, etc. (les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale), et, simultanément et sans hiérarchie ni avec les Régions ni par rapport à l’État fédéral, des Communautés (flamande, francophone et germanophone), responsables pour les matières relevant des personnes – enseignement, culture, soins de santé (mais pas la sécurité sociale, fédérale), etc. Les Régions correspondent à la vision wallonne du fédéralisme, les Communautés à la vision flamande, puisqu’elles assurent la présence culturelle flamande à Bruxelles, à défaut de cogestion totale de la capitale par les deux Communautés, refusée par les francophones et certainement par les Bruxellois, qui seraient ainsi mis sous tutelle. Mais, poursuivant sa logique, la Flandre a d'emblée fusionné les Exécutifs de la Région et de la Communauté flamandes, alors que du côté francophone le gouvernement de la Communauté française (aujourd’hui rebaptisée de facto Communauté Wallonie-Bruxelles) reste entièrement séparé de celui de la Région wallonne, même si certains ministres peuvent revêtir les deux casquettes.

24Dans la foulée de la reconnaissance des Communautés, les 77 000 germanophones de l’est de la province de Liège ont obtenu logiquement leur pleine autonomie, tout en restant inclus dans la Région wallonne pour les matières régionales, mais toutefois avec un transfert de la gestion de certaines compétences régionales à la Communauté germanophone.

25La fédéralisation du pays exigeait évidemment la disparition de la province de Brabant qui était restée commune aux deux communautés linguistiques : ce fut chose faite en 1995 par la création d’une province du Brabant flamand, d’une autre du Brabant wallon, Bruxelles-Capitale sortant dès lors du cadre du découpage provincial. Un autre aboutissement logique des revendications flamandes face à la crainte d’un progrès de la francisation des environs de Bruxelles sera la scission en 2014 de l’arrondissement judiciaire (et donc aussi électoral) de Bruxelles-Hal-Vilvorde, ne permettant ainsi plus aux francophones de la périphérie de relever des tribunaux francophones bruxellois ni de voter pour des listes bruxelloises francophones (sauf les habitants des six communes périphériques à facilités qui peuvent choisir de voter comme s’ils étaient fictivement domiciliés à Bruxelles-Capitale).

Les inadéquations entre découpage politique et réalités fonctionnelles

  • 14 Bruxelles-Capitale bénéficie toutefois d'un fonds fédéral, Beliris, censé contribuer à alléger les (...)

26Si la nouvelle organisation politique et territoriale, dans sa complexité, a bien répondu à une mise en adéquationdes rapports de force politiques et des approches opposées de la Wallonie et de la Flandre, sans parler de Bruxelles, en termes de fondements du fédéralisme, elle éloigne en revanche l’adéquation de ces cadres territoriaux aux réalités du fonctionnement métropolitain bruxellois (illustration 6). Cette métropole est pourtant au cœur du fonctionnement de l’économie belge. Bruxelles-Capitale fournit de l’ordre de 20 % du PIB national, occupe environ 16 % de la main-d’œuvre du pays, concentre l’essentiel des sièges sociaux implantés en Belgique et domine de très loin l’insertion internationale de l’économie belge. Mais, sur les plus de 700 000 emplois occupés à Bruxelles-Capitale, près de 6/10 sont exercés par des navetteurs résidant soit en Flandre, soit en Wallonie, et donc ne payant pas leurs impôts à Bruxelles-Capitale. Ils en utilisent néanmoins quotidiennement les services et infrastructures, essentiellement financés par le budget régional, dans un système où les dépenses d’infrastructure et de transport dépendent des Régions (à l’exception du chemin de fer). Or, Bruxelles-Capitale concentre les populations pauvres de l’aire métropolitaine, en particulier celles d’origine immigrée, de sorte qu’elle ne dispose que d’environ 8,5 % des revenus fiscaux du pays (d’autant plus que l’importante communauté internationale aisée bénéficiant d’un statut diplomatique ou de fonctionnaire européen ne paie pas d’impôt au fisc belge). Elle est donc une Ville-Région de pauvres, qui finance des infrastructures utilisées par des plus riches qui ne les financent pas et ceci sans aucune structure de coordination ni a fortiori de co-financement avec les commune du reste de son bassin d’emploi métropolitain, dont elle ne représente qu’environ 40 % de la population totale14.

27Certes, la sixième réforme de l’État de 2014 a prévu la mise en place d’une communauté métropolitaine associant à Bruxelles-Capitale les zones périphériques des Brabants flamand et wallon. Mais la mise en place effective de cette structure dépourvue de moyens financiers, dont les compétences éventuelles restent floues, limitées aux questions de transport, n’avance pas. Elle est de fait récusée par les autorités flamandes qui n’en ont accepté le principe qu’avec réticence, mais les autorités des communes du Brabant wallon ne sont sans doute pas plus enthousiastes à sa réalisation. Pourquoi risquer de devoir participer plus au financement des infrastructures convergeant vers Bruxelles ? Par ailleurs, le maintien au niveau fédéral de la gestion des chemins de fer n’accélère pas non plus la finalisation, toujours retardée, en particulier vers la Wallonie, d’un réseau ferré express régional rayonnant autour de la capitale. Il n’apparaît pas être un objectif prioritaire pour la SNCB. Voilà donc une région métropolitaine centrale, qui assure largement la prospérité de l’économie nationale et son rayonnement international, mais sans aucune structure intégrée de gestion.

Conclusions

28L’examen sur les temps longs de l’évolution du découpage politico-administratif de la Belgique met en évidence trois périodes successives.

29Durant la première, sous l’Ancien régime, le souhait du Souverain est de renforcer son autorité politique, mais la résistance des contre-pouvoirs traditionnels reste forte et la réorganisation territoriale des cadres hérités de la période féodale ne s’applique finalement qu’aux découpages ecclésiastiques, qu’il contrôle paradoxalement plus aisément que les découpages civils.

30Avec la Révolution française, la rationalité du découpage politique s’impose (ainsi que la mise en concordance du découpage ecclésiastique avec le premier selon les principes du régime concordataire). Elle est alors en adéquation avec les réalités d’une économie pré-industrielle. La révolution industrielle, dans un contexte de libéralisme avec peu d’intervention économique de l’État (sinon pour la mise en place d’un réseau ferroviaire, mais ceci dépasse l’échelle des découpages territoriaux), n’impose pas de modification du découpage administratif dans le cadre de l’État unitaire à dominante francophone ; tout au plus, le cadre communal doit-il être localement adapté à l’intensification de l’urbanisation industrielle.

31Enfin, durant le dernier demi-siècle, la montée en puissance flamande impose la transformation des découpages administratifs en découpages politiques en adéquation avec la mise en place du fédéralisme. Cette montée en puissance flamande se drape d'un discours de type nationaliste-communautaire, derrière lequel se cachent en fait

32Mais, paradoxalement, cette mise en adéquation politique intervient à un moment où elle entre en contradiction à Bruxelles avec les réalités de la périurbanisation bruxelloise et de la mondialisation de l’économie de la capitale, qui assure l'essentiel de l'insertion de l'économie belge dans l'économie internationale, au cœur d'une aire urbaine fonctionnelle qui s’étend sur les trois Régions du pays.

  • 15 Le dernier baromètre linguistique de 2013 (BRIO, 2015) indique les chiffres suivants en matière d'a (...)

33Ces conclusions se doivent aussi de s’interroger sur les avenirs possibles, qui ne peuvent exclure le scénario d’une disparition à terme ou du moins une « confédéralisation » très poussée de la Belgique, hypothèse qui laisse entière la problématique du sort réservé en ce cas à Bruxelles. Sans même aller jusqu’à cette hypothèse extrême, il semble vraisemblable que de nouveaux approfondissements du fédéralisme sont à envisager, allant dans le sens d’un renforcement des pouvoirs régionaux aux dépens de ceux laissés au fédéral (par ailleurs largement investi par la majorité flamande), mais aussi de ceux des Communautés, voire la disparition de ces dernières. On pourrait imaginer une structure régionale formée à l’avenir de quatre entités, les Régions flamande, bruxelloise, wallonne et germanophone, avec un exercice conjoint des compétences de type personnel par les Flamands et les francophones à Bruxelles. Les Flamands ont d’emblée fusionné de fait Communauté et Région. La sensibilité politique régionale semble se renforcer plus encore aux dépens de la sensibilité communautaire francophone en Wallonie, laissant entrevoir pour la Communauté française, déjà rebaptisée Fédération Wallonie-Bruxelles, un simple rôle de coupole gérant plus ou moins à la carte les initiatives communes en matière culturelle et éducative entre la Wallonie et les francophones bruxellois. À Bruxelles même, l’identité régionale s’affirme en même temps que les problèmes sociaux et d’éducation spécifiques à la partie centrale de la zone métropolitaine s’accentuent et que la ville devient plus cosmopolite, avec plus de la moitié de la population de nationalité ou d'origine étrangère : l’anglais et l’arabe marocain ont dépassé le néerlandais en termes de nombre de locuteurs à domicile et si le français est bien la lingua franca hégémonique et incontestée dans la capitale, ultra-dominante dans les rapports administratifs de la population, il semble maintenant n’être plus pratiqué en privé que par moins de la moitié des habitants (BRIO, 2015). Les classes moyennes urbaines francophones bruxelloises traditionnelles, qui étaient le pilier du combat francophone et anti-flamand qui avait conduit à l’essor électoral du FDF, le Front Démocratique des Francophones, au milieu des années 1960, disparaissent, par décès et par les effets de leur périurbanisation ou de celle de leurs descendants. La population de la capitale est de plus en plus constituée de personnes d’origine immigrée, d’expatriés cosmopolites, de jeunes gentrifieurs, éventuellement flamands mais en rupture culturelle avec le sentiment anti-urbain qui domine en Flandre, en particulier envers Bruxelles, cette ville qui garde son image de capitale de la Belgique francophone de papa et dont le cosmopolitisme est aux antipodes du rêve flamand d’une identité culturelle homogène (Kesteloot C. & De Maesschalck F., 2001)15. Pour tous ces nouveaux habitants, les enjeux politiques sont plutôt régionaux que de défense linguistique de la langue française.

34Enfin, au niveau du découpage infra-régional, aujourd’hui entièrement de compétence régionale, des incertitudes existent également. Si, jusqu’à présent, la Région flamande a plutôt eu tendance à conforter le niveau provincial, en lui déléguant par exemple des compétences en matière d’aménagement du territoire, la Région wallonne semble plus partagée quant au maintien de cet échelon territorial, malgré les fortes résistances des élus provinciaux. Une régionalisation à quatre sortirait en tout cas la Région germanophone du cadre provincial liégeois, comme Bruxelles est déjà sortie de tout cadre de ce type. Quant aux communes, qui sont maintenant elles aussi sous la tutelle des Régions et non plus de l’État central, des réflexions sont en cours en tout cas en Wallonie, où elles sont en moyenne moins peuplées qu’en Flandre, non pas tant pour les fusionner à nouveau que pour les associer en bassins correspondant mieux aux aires de vie des populations, en particulier les bassins de main-d’œuvre locaux. Déjà, les zones de police locale ont été organisées, dans tout le pays, dans un cadre supra-communal.

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Notes

1 Il faut attendre 1769 pour qu'un traité avec la France régularise le tracé frontalier et supprime les petites enclaves subsistant de part et d'autre de celle-ci et 1780 pour que les choses soient réglées avec la principauté de Liège.

2 Ainsi, le duc d'Albe, gouverneur espagnol des Pays-Bas au nom de Philippe II, a dû prendre le risque de faire décapiter les comtes d'Egmont et de Hornes, issus de la plus haute noblesse et titulaires de l'ordre de la Toison d'Or, pour insubordination, au risque de se priver de l'appui de la noblesse catholique alors même qu'il était en lutte contre les protestants.

3 Notons ce paradoxe que l’annexion française de l'Artois, du sud de la Flandre et du sud du Hainaut entre 1658 et 1699 (une partie de ces territoires étant toutefois rétrocédés par le Traité d'Utrecht et la Paix de Rastadt en 1713-1714) a amené les évêchés d'Ypres, de Bruges, de Gand, de Tournai et de Cambrai à contrôler au plan ecclésiastique à la fois des territoires français et habsbourgeois, alors même que ces deux puissances étaient souvent en guerre (Girard D’Albissin, 1970).

4 Ces fortes densités de la Flandre intérieure s'expliquent par l'intensité de l'urbanisation médiévale, qui a très tôt entraîné la monétarisation de la production rurale et l'intensification de la production agricole sur la base du développement d'une agriculture mixte, l'élevage produisant le fumier nécessaire pour maintenir une bonne fertilité des sols. Malgré l’intensivité du travail agricole exigé par ces techniques, le sous-emploi plus ou moins saisonnier pouvait être absorbé par le développement concomitant d'un important travail textile à domicile.

5 Sinon de manière marginale dans la partie de la province du Limbourg perdue au profit des Pays-Bas en 1839.

6 Le territoire actuel de la Belgique comportait 29 sous-préfectures en 1812, en incluant dans ce chiffre les parties de la Meuse-inférieure faisant partie des arrondissement de Roermond et de Maastricht et l'extrême sud-est rattaché à la préfecture de Luxembourg, dans le département des Forêts, mais sans compter des portions moins importantes du territoire de la Belgique qui étaient rattachées au territoire des départements du Nord, des Ardennes et de la Sarre. Ce nombre passe à 41 chefs-lieux d'arrondissement après 1839, en tenant compte de l'érection en chef-lieu d'arrondissement de Maaseik, de Tongres et d'Arlon, du fait de la perte de l'est du Limbourg et du Luxembourg en 1839.

7 Si l'on exclut la perte de l'est du Limbourg et de l'est du Luxembourg, le futur Grand-Duché, au profit du roi des Pays-Bas en 1839, prix payé pour la paix assurée par le Traité des XXIV Articles, sous la pression des puissances garantes de l'indépendance belge, et l'annexion des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith après la Première Guerre mondiale, qui agrandissent la province de Liège en 1925. La division du Luxembourg en 1839 a suivi une logique linguistique : les zones francophones sont restées belges, les germanophones ont intégré le nouveau Grand-Duché, à l'exclusion des environs d'Arlon. À l'époque cette ville était germanophone, mais la France souhaitait éviter le contrôle par la Confédération germanique, en particulier les forces prussiennes cantonnées à Luxembourg, de la route de Longwy à Bruxelles. Quant au Limbourg, la rive droite de la Meuse revient aux Pays-Bas, plus un rayon de 5 km autour de la place fortifiée de Maastricht sur la rive gauche.

8 Ce n'est toutefois qu'après la Première Guerre mondiale que l'usage du français va devenir majoritaire à Bruxelles.

9 Si la pratique de l'allemand s'est consolidée en province de Liège et peut aujourd'hui s'appuyer sur des structures politiques ad-hoc, elle a par contre presque disparu après la Seconde Guerre mondiale autour d'Arlon.

10 Le suffrage universel (masculin) n'est introduit qu'en 1893, tempéré par un vote plural (jusqu'à 3 voix) en fonction des revenus et du niveau de diplôme. Le suffrage universel pur et simple (toujours seulement masculin) est introduit en 1919.

11 Les Allemands appuient en 1917 la séparation administrative de la Belgique et la mise en place d'un Conseil des Flandres. Durant la Seconde Guerre mondiale, l'occupant soutient le radicalisme flamingant d'extrême-droite du Verdinaso et du VNV (le Vlaams Nationaal Verbond), qui revendiquent une Flandre indépendante, associée à l'Allemagne et comprenant Bruxelles, ou la création d'une Grande-Néerlande avec les Pays-Bas.

12 Les milieux flamingants et une frange importante de la population flamande de la périphérie bruxelloise considèrent cette dernière, de manière assez surréaliste, comme formée de villages indépendants de la métropole. Ils doivent se défendre face à la colonisation de la bourgeoisie francophone. Ceci s'inscrit dans une conception flamande du « droit du sol », en fin de compte de type républicain français, alors que paradoxalement les francophones bruxellois défendraient plutôt une conception de « droit des personnes », qui n'est pas sans rappeler la conception historique germanique du droit du sang.

13 Le Parlement régional bruxellois dispose d'office de 72 députés attribués aux listes francophones et de 17 attribués aux néerlandophones, soit un rapport de 81 % à 19 %, bien plus favorable aux néerlandophone que celui qui découlerait de la prise en compte de l'usage des langues en matière d'actes d'état-civil, où le français est utilisé dans plus de 90 % des cas.

14 Bruxelles-Capitale bénéficie toutefois d'un fonds fédéral, Beliris, censé contribuer à alléger les charges que la Région subit du fait de son statut de capitale fédérale, mais ce fonds ne représente que moins de 3 % du budget régional, hors organismes administratifs autonomes.

15 Le dernier baromètre linguistique de 2013 (BRIO, 2015) indique les chiffres suivants en matière d'auto-déclaration par les Bruxellois d'une bonne connaissance de la langue : français 89 %,en légère baisse par rapport à l'enquête de 2007 ; anglais 30 % ; néerlandais 23 %, en baisse ; arabe 18 %, en forte hausse, traduisant sans doute plus un identification communautaire qu'une progression de l'immigration ; espagnol, 9 % ; etc. En matière d'usage de la langue au domicile, il ne donne plus que 38 % de personnes parlant seulement le français ; 23 % le français et une autre langue, hors néerlandais ; 17 % le français et le néerlandais ; 17 % une autre langue seulement et 5 % seulement le néerlandais.

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Table des illustrations

Titre Illustration 1 - Carte politique de la Belgique sous l’Ancien régime
Crédits Source : Marissal P., Medina Lockhart P., Van Hamme G., Vandermotten C. & al., 2007.
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Titre Illustration 2 - Les évêchés avant et après 1559
URL http://journals.openedition.org/echogeo/docannexe/image/14490/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 52k
Titre Illustration 3 - Les départements sous le régime français et les provinces de la Belgique indépendante en 1840
Crédits Source : Marissal P., Medina Lockhart P., Van Hamme G., Vandermotten C. & al., 2007.
URL http://journals.openedition.org/echogeo/docannexe/image/14490/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 72k
Titre Illustration 4 - Relation entre la densité de population des arrondissements en 1846 (axe des ordonnées, en hab./km²) et leur superficie (axe des abscisses, en hectares)
URL http://journals.openedition.org/echogeo/docannexe/image/14490/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 36k
Titre Illustration 5 -  Les ajustements des limites provinciales à la frontière linguistique en 1963
URL http://journals.openedition.org/echogeo/docannexe/image/14490/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 136k
Titre Illustration 6 -  Bruxelles-Capitale, les communes à facilités de sa périphérie et l’aire métropolitaine fonctionnelle bruxelloise
URL http://journals.openedition.org/echogeo/docannexe/image/14490/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 112k
Titre Illustration 7 -  La Belgique fédérale
URL http://journals.openedition.org/echogeo/docannexe/image/14490/img-7.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Christian Vandermotten, « Adéquations et inadéquations du découpage territorial aux contextes politiques et économiques  »EchoGéo [En ligne], 35 | 2016, mis en ligne le 19 avril 2016, consulté le 19 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/echogeo/14490 ; DOI : https://doi.org/10.4000/echogeo.14490

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Auteur

Christian Vandermotten

Christian Vandermotten cvdmotte@ulb.ac.be, est Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles et membre de l’Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

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