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Sécurisation et distribution : évolutions de la gouvernance de l’orpaillage en Guinée

To secure and distribute: evolutions in the governance of artisanal gold mining in Guinea
Robin Petit-Roulet

Résumés

La Guinée est un des exemples de l’essor mondial de l’orpaillage. L’activité se déroule hors du cadre légal mais pas sans régulation. Basée sur des entretiens menés sur des sites miniers entre 2021 et 2023, cette étude porte sur la gouvernance de l’orpaillage et son évolution. La gouvernance de l’orpaillage est pluriscalaire et polycentrique. Par une politique de tolérance fluctuante, l’État oriente le développement de l’activité. Au niveau local, la régulation de l’activité est structurée autour de plusieurs acteurs : institutions coutumières, collectivités locales et propriétaires fonciers. Deux objectifs liés guident leur gouvernance : mettre en place les conditions de développement de l’activité afin de créer une rente sur l’exploitation de la ressource. Dans un contexte de transformation technique de l’orpaillage, les acteurs locaux sont en compétition croissante pour l’accès à la rente minière. Cette situation conduit à une concentration de la rente au profit de quelques acteurs et à une prise en compte restreinte des enjeux environnementaux.

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Texte intégral

Introduction

1La Guinée est un exemple de l’essor mondial de l’orpaillage depuis les années 2000. Dans un contexte de forte croissance démographique et de demande d’emploi, la hausse du cours de l’or a favorisé l’intensification de l’exploitation artisanale de l’or, activité historique dans le pays. L’orpaillage constitue, aujourd’hui, une source de revenus directs pour près de 250 000 personnes soit plus de 5 % de la population active (Levin Sources, 2017 ; MEEF, 2021). Depuis 2022, l’or issu d’exploitation artisanale est, en valeur, le premier produit exporté par la Guinée (MMG, 2024).

2À l’image d’autres États, la Guinée s’est dotée d’une règlementation spécifique sur l’exploitation minière artisanale (Dessertine et al., 2022). Toutefois, les activités d’extraction et de traitement du minerai se déroulent de façon quasi-exclusive hors du cadre légal ce qui amène certains discours politiques ou médiatiques à présenter l’orpaillage comme une activité anarchique. À rebours de cette vision, l’exploitation artisanale bénéficie d’un encadrement structuré au niveau local (Arnaldi di Balme, 2013 ; Bolay, 2017 ; Dessertine et Noûs, 2021). Depuis les années 2010, l’orpaillage se mécanise (Dessertine, 2016 ; Lanzano et Arnaldi di Balme, 2017 ; Doumbouya et al., 2024). Quels sont les effets de cette transformation technique sur la gouvernance locale et nationale de l’activité, sur la distribution de la richesse et la prise en compte de l’environnement ?

Illustration 1- Sites d'étude et principales zones d'orpaillage en Guinée

Illustration 1- Sites d'étude et principales zones d'orpaillage en Guinée

Auteur : Robin Petit-Roulet.

  • 1 Cette recherche, menée dans le cadre d’un partenariat Iram-UMR Prodig, a bénéficié d’un financement (...)

3Basée sur des enquêtes de terrain menées en Guinée sur 10 mois entre 2020 et 2023 dans le cadre d’une recherche doctorale1, cette étude s’intéresse à l’évolution de la gouvernance locale de l’orpaillage. Elle mobilise particulièrement des données issues d’entretiens conduits en 2022 avec des orpailleurs (95 entretiens) et des acteurs de la gouvernance minière (15 entretiens). Trois régions aurifères ont été sélectionnées pour ces échanges (illustration 1). Les sous-préfectures de Kintinian et Doko dans la préfecture de Siguiri sont des exemples de zones historiques d’exploitation de l’or en Guinée puisque l’activité y est notée depuis le Moyen-Âge. Le gisement de Kounsitel, au nord-ouest du pays, n’a été découvert et mis en exploitation qu’en 2021.

Une formalisation peu appliquée

4Les États d’Afrique ont adopté des politiques publiques différentes en réponse à l’essor récent de l’orpaillage (Chevrillon-Guibert, Gagnol et Magrin, 2019). De façon générale, l’activité bénéficie d’une relative tolérance de la part des autorités, laquelle fluctue en fonction notamment de l’intensité de production et du développement des mines industrielles. Progressivement, les pouvoirs publics adoptent des règlementations qui visent à donner un cadre formel à l’exploitation artisanale. Cette volonté de formalisation est encouragée par des institutions et bailleurs internationaux (Dessertine et al., 2022).

5En Guinée, le Code minier adopté en 2011 et amendé en 2013 s’inscrit dans cette tendance et règlemente l’exploitation artisanale. Il instaure deux titres miniers spécifiques : l’autorisation d’exploitation artisanale et l’autorisation de reconnaissance artisanale (via une carte individuelle de prospecteur). Le Code crée également des « zones d’exploitation artisanale » (espaces réservés pour l’attribution de titres miniers) et précise le rôle de l’administration dans le contrôle technique de l’activité. Cette règlementation, largement méconnue par les orpailleurs, est peu appliquée. Dans un contexte de faibles contrôles, il est possible d’accéder aux sites miniers sans autorisation ce qui limite l’intérêt de s’impliquer dans une telle démarche. Par ailleurs, la règlementation est peu adaptée. Ainsi, l’autorisation d’exploitation artisanale, délivrée à des titulaires individuels ou des personnes morales, est valable sur une surface maximale de 0,5 hectare pour une durée d’un an. Cette surface est très supérieure à la capacité de travail d’une équipe d’artisans mineurs. D’autre part, l’attribution d’un titre sur une zone définie est peu compatible avec la nature très mobile de l’activité artisanale. La centralisation de la procédure au niveau de la Direction Nationale des Mines et non au niveau local ou préfectoral constitue également un obstacle. Enfin, la demande d’autorisation d’exploitation artisanale implique le dépôt d’une « caution de réhabilitation des sites d’exploitation » destinée à financer la restauration après exploitation d’un montant forfaitaire fixé par décret à « mille dollars par hectare », inaccessible à la majorité des orpailleurs qui s’impliquent dans la mine en réponse à une situation de pauvreté. En 2021, seules 52 autorisations d’exploitation artisanale étaient en vigueur pour un nombre d’orpailleurs estimé à près de 250 000 (Enerteam, 2023).

6Dans ce contexte, ce sont les droits locaux qui font sens pour les orpailleurs.

Une régulation structurée au niveau local

  • 2 Ce terme est utilisé ici pour désigner les autorités qui ne dépendent pas de l’État. Il n’est pas q (...)

7Dans les régions historiques de production d’or, au nord-est de la Guinée, la gouvernance de l’orpaillage s’exerce au niveau de chaque village. La régulation des activités minières manuelles ou peu mécanisées est structurée autour d’une institution dédiée, le tomboloma (illustration 2). Ce groupe d’hommes est désigné par les autorités coutumières2 (conseil des sages ou lignage fondateur). Chargé de l’administration des sites d’orpaillage, le tomboloma en décide la localisation, les jours et horaires de travail, en définit les règles d’accès et de fonctionnement et assure, sur place, des fonctions de police et de justice.

8Si le tomboloma ne dispose pas d’une reconnaissance dans le droit guinéen, il est l’interlocuteur local privilégié des services administratifs et des collectivités pour les questions relatives à l’orpaillage (Arnould, 2019).

Illustration 2 - Schéma simplifié de la gouvernance de l'orpaillage

Illustration 2 - Schéma simplifié de la gouvernance de l'orpaillage

Source : Petit-Roulet, 2023a.

  • 3 Bien que sans rapport avec l’organisation humanitaire internationale, ce groupe est localement appe (...)

9Le tomboloma est secondé par des chasseurs traditionnels, qui ont un rôle de force de sécurité et de surveillance des sites, et par un groupe d’orpailleurs expérimentés, localement appelé « croix rouge »3, qui a pour rôles de prévenir les accidents liés aux éboulements de puits et d’intervenir pour secourir les orpailleurs qui se trouvent dans des puits effondrés.

10Tomboloma, chasseurs et croix rouge définissent et prélèvent une rente auprès des orpailleurs sous forme de versement quotidien ou hebdomadaire de minerai. Ces prélèvements peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros par an pour les principaux sites (Arnaldi di Balme, 2013 ; Arnould, 2019). Ils constituent une forme de taxation locale d’une activité développée hors du cadre légal. Une part de cette rente est redistribuée aux autorités locales (conseil des sages, lignage fondateur) et utilisée pour des investissements collectifs (infrastructures routières, écoles, forages…). Les montants des rentes et leur utilisation sont néanmoins peu transparents (Arnould, 2019).

11La composition et les modalités de désignation des membres du tomboloma varient entre village. À titre d’exemple, à Kintinian, chaque lignage reconnu comme historique nomme un représentant pour un an, ce qui permet une circulation de la rente. Dans quelques localités, les orpailleurs versent aussi un montant régulier aux forgerons présents sur le site en contrepartie d’un accès gratuit à leurs services pour la réparation et l’entretien des pioches et du rôle de médiateur qu’exercent les forgerons avec les forces spirituelles considérées comme propriétaires de l’or (Arnaldi di Balme, 2013).

12Ce mode de gouvernance de l’orpaillage structurée autour du tomboloma se retrouve sous des formes similaires dans les pays de la sous-région (Grätz, 2004 ; Panella, 2007 ; Doucouré, 2015 ; Traoré, 2022).

13Accompagnant l’essor de l’activité minière, un système de rente individualisée parallèle a été développé en Guinée à partir des années 1990. Chaque puits d’orpaillage est attribué par le tomboloma à une ou plusieurs personnes, appelées nyado, généralement des habitants du village qui payent un droit d’accès auprès du tomboloma. Ce dernier attribue également des puits gratuitement aux propriétaires fonciers de la parcelle et autorités locales. Jouant un rôle de propriétaires du puit et tuteurs symboliques de l’équipe d’orpaillage, ces personnes sont censées participer, au moins symboliquement, au financement de l’activité. En contrepartie, elles obtiennent une part de la production.

14La généralisation de la fonction de nyado pourrait être liée à l’augmentation du nombre d’orpailleurs allochtones à l’image du système niaro décrit par Tilo Grätz au Burkina Faso (2004). Elle pourrait également être inspirée de l’exploitation de diamant en Guinée, dans laquelle le travail s’exerce sous la coupe de tuteurs.

15L’émergence de cette figure de nyado crée une rente minière individuelle. L’attribution des puits à différents tuteurs participe néanmoins à une certaine distribution de la rente. Dans certaines localités, le tomboloma a décidé d’augmenter le nombre de nyado par puits : une personne à Kintinian et jusqu’à quatre à proximité de Doko. L’accès à la fonction de tuteur reste cependant inégal, soumis à l’accord du tomboloma et restreint aux personnes en capacité de payer un droit d’accès (entre 4,5 et 5,5 € par puits en 2022).

16La régulation locale de l’orpaillage donne ainsi lieu à deux rentes, l’une centralisée au niveau du tomboloma, l’autre plus individualisée. Elles permettent de distribuer un bénéfice tiré de l’exploitation des ressources par des orpailleurs dont une partie est « allochtone » sur le territoire concerné. Toutefois les orpailleurs, qu’ils soient allochtones ou non, n’ont pas qu’un rôle passif dans la gouvernance de l’activité (Petit-Roulet, 2023b). Ils contribuent à négocier le niveau des prélèvements sur les sites, peuvent accéder sous certaines conditions à une fonction dans les institutions de gouvernance locale et participent à la diffusion de ce mode de régulation. Par ailleurs, cette régulation largement répandue dans les régions aurifères de Guinée et des pays limitrophes facilite les mobilités des orpailleurs entre sites.

Montée en puissance des propriétaires fonciers

17Depuis les années 2010, dans certaines localités, des personnes reconnues localement comme propriétaires fonciers cherchent à prendre une plus grande part dans l’administration des mines. Certains se substituent au tomboloma et organisent directement l’exploitation minière de leur domaine à la place de l’institution collective.

18Trois régimes fonciers se distinguent en Guinée (Benkalha et al., 2016). Les domaines villageois sont des terres gérées collectivement par les autorités du village ou le lignage fondateur. D’autres domaines sont appropriés par des lignages. Dans ce cas la gestion est assurée par le responsable du lignage qui peut octroyer des droits d’usage temporaires. Enfin, certaines parcelles relèvent d’un régime individuel dans lequel le propriétaire foncier possède seul un vaste éventail de droits. L’appropriation, par le lignage ou des personnes, est notamment liée à l’aménagement de la parcelle, en particulier la plantation. L’engagement dans des démarches d’enregistrement des titres fonciers ou de « petits papiers » (Lavigne-Delville, 2002) conduit également à l’appropriation de l’espace.

19Quels que soient leurs statuts, les propriétaires fonciers n’ont pas de droits sur l’or, ce qui traduit une déconnexion entre les droits sur le sol et sur les ressources du sous-sol (Arnaldi di Balme, 2013). Ce sont les autorités villageoises, en particulier le tomboloma, qui décident de la mise en exploitation minière d’un domaine. Toutefois, cette décision ne supprime pas les droits fonciers initiaux (Benkalha et al., 2016). Au contraire, la propriété foncière est reconnue. S’il existe un propriétaire identifié (responsable de lignage dans le cas d’un domaine lignager ou propriétaire individuel), ce dernier est consulté et peut, en théorie, en refuser l’exploitation ou émettre des conditions (préservation des arbres fruitiers par exemple). En contrepartie, les propriétaires fonciers reçoivent une part de la production minière. Ce versement correspond à une forme d’indemnisation et marque une reconnaissance des droits fonciers.

20Depuis les années 2010, l’expansion et la transformation technique de l’orpaillage favorisent la contestation du pouvoir du tomboloma (Lanzano et Arnaldi di Balme, 2017). Dans ce contexte, des propriétaires fonciers cherchent à prendre part à la gouvernance de l’orpaillage et se substituent au tomboloma. Cette dynamique n’est pas généralisée. Son importance diffère entre village en fonction des rapports de force entre acteurs locaux. Ainsi, à Sétigya et Balato, deux villages proches de Kintinian, le tomboloma s’est divisé en plusieurs groupes indépendants. Cette situation favorise la compétition pour l’accès à la rente et augmente le pouvoir des propriétaires fonciers par rapport aux groupes tomboloma, ce qui n’est pas le cas à Kintinian.

21La possibilité d’accéder à une rente minière via la propriété renforce l’enjeu de l’appropriation du foncier. Dans les régions aurifères, cet intérêt s’articule avec deux facteurs. D’une part, ces espaces connaissent une expansion des mines industrielles. L’implantation de cette activité donne lieu au versement d’indemnités pour les propriétaires fonciers identifiés. L’appropriation du foncier est une stratégie d’anticipation de cette compensation (Mbodj, 2011 ; Arnaldi di Balme, 2013). D’autre part, la production d’or artisanal baisse dans certaines localités. Des habitants cherchent alors à sécuriser leur accès au foncier et développent des activités agricoles en prévision d’un amoindrissement des rentes directes et indirectes liées à l’exploitation minière. Ces éléments favorisent une dynamique d’appropriation du foncier qui se traduit en particulier par une expansion des plantations fruitières. À titre d’exemple, un habitant d’une localité minière plante des anacardiers sur une parcelle héritée de son père qui fut un ancien site d’orpaillage : « Je plante ici pour pas que quelqu’un dise que c’est à lui, [...] pour montrer que c’est pour moi, [...] pour ne pas que quelqu’un vienne et prenne la partie ».

Mécanisation de l’orpaillage et évolution de la gouvernance locale

22L’essor récent de l’orpaillage en Guinée s’est fait en plusieurs phases. La hausse du cours de l’or dans les années 2000 a favorisé l’intensification des pratiques manuelles anciennes, l’arrivée d’orpailleurs et la mise en exploitation de nouveaux gisements. À partir des années 2010, l’utilisation de détecteurs de métaux constitue une première vague de mécanisation (Dessertine, 2016). En parallèle, l’adoption de nouvelles techniques permet l’exploitation de gisements primaires plus profonds (Lanzano et Arnaldi di Balme, 2017). À partir de 2015, l’activité connait une deuxième phase de mécanisation liée à l’usage croissant d’équipements lourds d’excavation (marteau-piqueurs et pelles hydrauliques) et de traitement du minerai (concasseurs). Depuis 2020, le développement de la cyanuration constitue une dernière vague de transformation technique. Ces différentes techniques ne se remplacent pas. Le paysage minier se compose ainsi de plusieurs formes d’exploitation. D’emprise spatiales inégales, elles ne se prêtent pas toutes aux modalités de contrôle et taxation mises en œuvre par le tomboloma. Dans ce contexte, d’autres acteurs cherchent à prendre part à la régulation des activités et à bénéficier d’une rente minière. Ce sont notamment les propriétaires fonciers, les collectivités territoriales (mairies, district) et les services administratifs déconcentrés. Ces acteurs remettent en cause le rôle du tomboloma et se substituent à lui pour l’administration des formes mécanisées d’exploitation minière (Doumbouya et al., 2024). La compétition entre acteurs de la gouvernance se traduit par des tensions à l’échelle locale entre institutions dites coutumières (tomboloma, sages...) et institutions décentralisées (mairie, district). Des conflits existent également entre villages pour le contrôle des gisements situés sur les périphéries des finages.

23Ainsi, la gouvernance minière prend des formes qui dépendent des rapports de pouvoir entre acteurs locaux et évoluent avec eux. À titre d’exemple, dans une localité proche de Kintinian, les autorités coutumières ont décidé collectivement l’interdiction de l’usage de pelles hydrauliques en 2019 (Doumbouya et al., 2024). Lors de nos travaux de terrain, de telles machines étaient utilisées en 2022 dans un village voisin et soumises à taxation par les collectivités locales. La séparation du tomboloma de cette localité en plusieurs groupes indépendants peut expliquer la perte de pouvoir relatif des autorités coutumières.

24Les modalités de gouvernance de l’orpaillage dépendent également des formes spatiales et techniques de l’exploitation minière. Dans le cas de l’orpaillage manuel par puits et galerie, les équipes, indépendantes, travaillent sur un même site, chacune sur un puits. La taxation est individualisée au niveau de chaque puits. Le tomboloma prélève une quantité fixée de minerai brut ou un pourcentage de la production sur une base quotidienne ou hebdomadaire. Ce système de taxation est facilité par la concentration des puits en un même lieu. Cette concentration permet aussi aux tomboloma d’assurer les fonctions de sécurité et police.

25La prospection par détecteur de métal ne se prête pas à un contrôle spatial concentré. L’or est recherché sur une faible profondeur, mais sur de vastes surfaces. Dans cette situation, des collectivités locales ont mis en place une taxation individualisée par machine qui prend la forme d’un ticket autorisant son usage sur une période définie sur l’espace de la collectivité.

26L’orpaillage se pratique également dans de petites mines à ciel ouvert. Le minerai est extrait par des pelles hydrauliques ou des équipes de travailleurs équipés de marteau-piqueurs. Dans cette situation, l’activité est spatialement concentrée mais il est plus difficile de définir une taxation individualisée pour chaque équipe puisqu’elles travaillent dans la même excavation. Il est en revanche aisé de contrôler la production, étant donné que la totalité du minerai est transportée hors du site pour être traitée. Des prélèvements sont ainsi effectués sur chaque chargement de minerai par les collectivités locales et les propriétaires fonciers.

27Enfin, le traitement mécanisé du minerai dans des ateliers de concassage-laverie est soumis à prélèvements par les collectivités locales et les services administratifs déconcentrés, qui taxent chaque machine de manière périodique. Certains propriétaires fonciers bénéficient également d’une rente sur le traitement mécanisé en prélevant un loyer par machine située sur leur domaine ou en demandant une indemnisation si leur domaine est affecté par les rejets de boues de traitement.

28Ainsi, de même que la mécanisation de l’activité ne remplace pas les formes manuelles d’orpaillage, les nouveaux acteurs de la régulation de minière ne remplacent pas le tomboloma. Il y a coexistence de différents modèles de gouvernance.

Distribution et utilisation des prélèvements

29Les différentes impositions sur l’orpaillage existent principalement en marge du cadre légal, y compris celles portées par les institutions publiques. Une partie des fonds collectés par le tomboloma ou les collectivités locales est utilisée pour des investissements collectifs. Cette utilisation des fonds est souvent peu transparente et peut être l’objet de tensions au niveau local.

  • 4 Au cours des travaux de terrain, Une institution locale dépendante du ministère de l’environnement (...)
  • 5 À titre d’exemple, un agriculteur de Doko refuse l’exploitation minière d’un domaine sur lequel il (...)

30Alors que la transformation technique de l’orpaillage conduit à une amplification des effets de l’activité sur l’environnement, les formes locales de gouvernance de l’orpaillage prennent peu en compte ces enjeux. Les prélèvements sont bien plus un moyen d’accéder à une rente qu’un outil de régulation. Dans un contexte de faibles ressources des institutions, la recherche de rente n’est pas de nature à favoriser l’application de la règlementation en matière environnementale ou la mise en œuvre d’actions de réhabilitation des sites miniers4. Aucun acteur au niveau local n’a intérêt à freiner l’exploitation minière. Seuls quelques espaces sont interdits au déploiement de l’orpaillage (cimetières, zones d’habitation, forêts sacrées). Quelques propriétaires fonciers interdisent également l’orpaillage sur leurs domaines, en particulier lorsqu’ils y exercent une activité agricole5.

  • 6 La caractérisation des flux financiers réels et l’évaluation de l’utilisation des fonds sont des su (...)

31L’essor de l’orpaillage permet donc la captation et la distribution de richesse au profit d’acteurs locaux. L’évolution de la gouvernance minière dans le contexte de mécanisation de l’activité remet cependant en partie en question le rôle distributif des rentes. Le graphique suivant (illustration 3) présente la répartition des prélèvements pour plusieurs sites d’orpaillage. Cette modélisation est basée sur des entretiens menés auprès des orpailleurs et des acteurs de la gouvernance6.

Illustration 3 - Répartition des rentes dans quelques sites d’orpaillage en Guinée

Illustration 3 - Répartition des rentes dans quelques sites d’orpaillage en Guinée

Source : entretiens. Conception : Robin Petit-Roulet.

  • 7 À titre de comparaison, la taxe sur la production industrielle d’or est de 5 %. Elle est assortie d (...)

32Le niveau global des prélèvements est plus faible dans les situations d’orpaillage mécanisé que dans l’orpaillage par puits sous gouvernance du tomboloma7. Les prélèvements collectifs (tomboloma, croix rouge, chasseurs) sont en partie redistribués aux autorités coutumières (conseil des sages ou lignage fondateur). Sur les sites d’exploitation manuelle, ils représentent environ 3,5 à 8 % de la valeur de la production. Dans le cas de l’extraction mécanisée à ciel ouvert, les prélèvements collectifs ne représentent que 2,5 % de cette valeur.

33Par ailleurs, la figure de nyado, tuteur symbolique des équipes d’orpailleurs, n’existe pas dans les formes mécanisées d’orpaillage. Ces personnes, nommées par le tomboloma, sont généralement des habitants du village-hôte du site minier. L’attribution des puits aux différents nyado permet une certaine distribution de rentes individuelles qui, via leur investissement, pourrait participer à une dynamisation globale de l’économie locale.

34À l’inverse, la part captée par les propriétaires fonciers est très importante dans le cas de l’orpaillage mécanisé. Elle dépasse 10 % de la production contre 2,5 % dans l’orpaillage par puits. Alors qu’il pouvait y avoir plusieurs dizaines de nyado sur un site, il n’y a que quelques propriétaires fonciers. La contestation du rôle du tomboloma et la montée en puissance des propriétaires fonciers dans le cadre de l’orpaillage mécanisé se traduit ainsi par une plus grande concentration de la rente minière.

La gouvernance locale de l’orpaillage, condition de son développement

35La gouvernance locale de l’orpaillage se base sur le contrôle de l’espace minier exercé par des acteurs revendiquant un rôle « coutumier » (tomboloma et conseil des sages), public (collectivités locales) ou foncier (propriétaires). Quels que soient ses effets en termes de modalités de mises en œuvre, d’acteurs concernés et d’effets sur la distribution des revenus, cette gouvernance locale s’articule autour de deux fonctions liées : créer un cadre de sécurisation de l’orpaillage facilitant son expansion, afin de générer une rente sur l’activité minière.

36Les acteurs de la gouvernance ne cherchent pas à limiter l’accès à la ressource mais à assurer un bénéfice local sur l’exploitation de celle-ci. La redistribution des rentes, bien qu’inégale, permet à une partie de la population-hôte de bénéficier de l’orpaillage et donc de l’accepter.

37Les orpailleurs tolèrent les prélèvements parce que les acteurs de la gouvernance sont réputés être capables de violence mais également car ces derniers fournissent des services de sécurisation nécessaires au développement de l’activité minière sur les plans spirituels, techniques, sociaux. Tomboloma, propriétaires fonciers et forgerons financent et réalisent des sacrifices dédiés aux esprits qui possèdent l’or. La croix rouge fournit un service de secours aux orpailleurs. Les chasseurs traditionnels sécurisent l’activité minière contre le vol et les violences. Tomboloma et propriétaires fonciers veillent à éviter et régler les différends qui pourraient opposer des équipes d’orpailleurs.

  • 8 Merlin Ottou (2024) présente un cas comparable au Cameroun : des acteurs locaux ont contesté la mis (...)

38Kounsitel est une illustration de ces deux fonctions de taxation et de sécurisation. Située au nord-ouest du pays, cette commune n’est pas une zone minière historique. La présence d’or a été découverte début 2021. En quelques jours, plusieurs milliers de personnes s’installent dans cette localité. En réponse, les autorités militaires décident rapidement l’interdiction locale de l’orpaillage et déploient sur place plusieurs unités de forces de défense et de sécurité. L’exploitation minière se poursuit toutefois dans un climat d’insécurité et de violences entre orpailleurs, population locale et militaires. Dans ce contexte, la population est privée de la rente minière mais subit les effets négatifs du boom aurifère. Fin 2021, la mairie récupère la gestion de l’orpaillage et conclut un accord avec les orpailleurs aboutissant à la création d’un tomboloma chargé d’encadrer l’activité, d’assurer la sécurité sur les sites et de prélever des taxes8. Particularité, l’orpaillage étant nouveau à Kounsitel, le tomboloma rassemble des autochtones et des orpailleurs expérimentés issus d’autres régions. Il est reconnu comme légitime par les orpailleurs et par les autorités locales. Les forces de défense et de sécurité sont toujours présentes à proximité des sites, en particulier pour empêcher que l’exploitation minière affecte la route menant au Sénégal, mais l’administration et la sécurisation des sites sont civiles.

39Comme ailleurs, l’autorité du tomboloma ne s’exerce que sur les formes manuelles d’orpaillage par puits et galeries. L’exploitation mécanisée de l’or est administrée et taxée par les collectivités locales. Dans ce contexte particulier, où le tomboloma tient son origine en partie de la mairie, la rente qu’il prélève est transmise à l’autorité coutumière (conseil des sages) puis à la mairie. Des responsables municipaux rencontrés expriment avoir pu financer la construction d’une école et de forages grâce à ces fonds.

Une régulation locale non-déconnectée de l’État

40Sans être directement impliqué dans la gouvernance de l’orpaillage et alors que le cadre règlementaire est peu appliqué, l’État central n’est pas étranger à la régulation de l’activité. La pouvoir étatique s’exerce au travers de sa politique minière industrielle et de mesures coercitives dont l’ampleur et le rythme fluctuent au cours du temps. En 2024, les données de l’ITIE9 font état de 47 concessions minières et permis d’exploitation industrielle ou semi-industrielle concernant l’or pour une surface totale de 3 525 km². La moitié de ces titres a été octroyée en 2020 et 2021. Neuf sociétés industrielles ou semi-industrielles étaient en production en 2023, toutes localisées dans le nord-est du pays.

41L’attribution de titres miniers industriels relève d’une « territorialisation hybride » (Dessertine et Noûs, 2021) dans laquelle les sociétés minières participent à l’implantation de l’État. L’exploitation artisanale est interdite dans l’espace de ces titres industriels. En réponse à l’extension de l’orpaillage, l’État a dirigé des missions d’expulsion militaires des travailleurs artisanaux, particulièrement importantes au milieu des années 2010 (Bolay, 2016 ; Dessertine et Noûs, 2021). Ces expulsions concernent à la fois les puits miniers en activité des compagnies industrielles dans lesquels travaillaient des orpailleurs (notamment à Kintinian ou Léro) et des camps de vie et sites d’exploitation artisanale. Ces actions traduisent une politique de sécurisation des mines industrielles et de contrôle de l’espace par l’État.

42En parallèle de ces missions d’expulsion, l’État prend parfois des mesures d’interdiction. Ainsi, fin 2022, l’utilisation des pelles hydrauliques a été interdite. Plusieurs dizaines d’engins ont été saisis par les autorités. Des élus locaux et directeurs d’administration ont été limogés et accusés de complicité d’exploitation minière illégale. Les autres types d’exploitation bénéficient toujours d’une relative tolérance. Cette décision peut être lue comme un moyen de réguler les pratiques d’orpaillage les plus destructrices pour l’environnement et de limiter la concurrence entre ces exploitations et les mines industrielles titulaires de titres officiels.

  • 10 Source : Business & Human Rights Resource Centre, Orpaillage, environnement et agriculture : la Gui (...)

43Plus récemment, le gouvernement guinéen a interdit l’orpaillage pour la saison des pluies à partir du 1er juillet 2024. Cette décision, qui a suscité de vives réactions dans quelques localités minières, est justifiée dans un communiqué par « les besoins de la campagne agricole en cours, de la restauration écologique et en vue d’éviter les risques d’éboulement des terres »10.

44Ainsi, à travers une politique de tolérance fluctuante ou de répression, l’État oriente les conditions de développement de l’activité à l’échelle du pays.

45Au niveau des sites miniers, si l’État ne reconnait pas formellement le rôle du tomboloma, ses agents ne l’ignorent pas. À titre d’exemple, les fonctions de police et de justice sont assurées de manière informelle par les acteurs de la régulation minière (autorités coutumières et propriétaires fonciers). Toutefois, lorsque ces autorités considèrent que la situation dépasse leurs compétences, elles se dessaisissent et portent l’affaire devant les forces de défenses et de sécurité (Dessertine et Noûs, 2021). C’est notamment le cas dans les situations de violences graves entre personnes. Les autorités minières locales jouent ainsi un rôle de supplétif des forces de police.

  • 11 Selon le Code minier, la taxe à l’exportation s’élève à 1 % de la valeur exportée. Suspendue en 201 (...)

46La gouvernance de l’orpaillage en Guinée peut ainsi être considérée comme polycentrique (Ostrom, Tiebout et Warren, 1961) en raison de l’existence de différents centres de décision, formellement indépendants les uns des autres. Ces centres de décision exercent leur autorité à différentes échelles, locales pour certains, nationales pour d’autres. Cette gouvernance s’apparente à une situation de « décharge » (Hibou, 1999) dans laquelle les prérogatives de l’État s’exercent par des intermédiaires privés, autorités coutumières, propriétaires fonciers et sociétés minières disposant de titres. L’orpaillage se développe hors du cadre légal et le tomboloma n’a pas pour objet de faire appliquer la règlementation nationale. Toutefois, la privatisation de la régulation au niveau local ne constitue pas une dépossession de l’État mais participe de son évolution et sa construction. D’une part, ce dernier n’a pas perdu une capacité de régulation puisqu’il ne l’a pas possédée par le passé. Cette « décharge » permet au contraire l’exercice indirecte d’une régulation, difficile à mener directement par l’État compte-tenu de ses moyens limités. D’autre part, même s’il se fait en-dehors de la règlementation nationale, l’essor de l’orpaillage permet à l’État d’engranger des recettes. En effet, l’État n’est pas absent de la taxation de l’activité. Au niveau local, les services administratifs déconcentrés participent aux prélèvements portés sur la production. Au niveau national, l’État tire des recettes de la filière d’or artisanal au travers de droits payés par les collecteurs et balanciers d’or ainsi que de taxes à l’exportation11. Selon le Code minier, ces fonds sont répartis ainsi : 80 % pour le Budget national, 15 % pour l’ensemble des collectivités locales, 5 % pour le Fonds d’Investissement Minier. Une part conséquente des exportations est cependant non-déclarée, ce qui constitue une perte de revenus potentiels (Ummel et Schulz, 2024).

47Enfin, la souveraineté étatique sur l’activité et l’espaces miniers est aussi exercée directement puisque l’État mène des actions d’expulsions des sites d’orpaillage ou d’interdiction de certains équipements, indirectement quand il confie des concessions minières à des entreprises.

  • 12 Programme concerté de renforcement des capacités des organisations de la société civile et de la je (...)

48En 2017, dans le cadre d’un projet12, un accord entre tomboloma et collectivités locales s’inscrit dans cette logique de « décharge » qui participe à la construction de l’État. Le tomboloma de plusieurs localités acceptait de transférer 20 % de ses recettes aux communes et ces dernières s’engageaient à une utilisation transparente de ces fonds (Arnould, 2019). Les entretiens menés sur le terrain n’ont pas permis de déterminer si ces accords sont toujours appliqués.

Conclusion

49En Guinée, l’orpaillage se développe hors du cadre légal mais pas sans régulation. L’activité est encadrée par une gouvernance polycentrique et pluriscalaire qui correspond à une situation de « décharge » de l’État (Hibou, 1999). À l’échelle nationale, l’évolution de l’orpaillage dépend en partie de la politique de tolérance, variable, de l’État. En interdisant certaines pratiques, en attribuant des titres à des sociétés minières industrielles et en dirigeant des missions d’expulsion des sites d’orpaillage, l’État exerce un contrôle partiel de l’activité et de l’espace minier (Dessertine et Noûs, 2021).

50Au niveau des localités et des sites d’orpaillage, la gouvernance de l’activité prend des formes plurielles qui dépendent à la fois des modalités techniques et spatiales de l’exploitation et des rapports de force entre trois acteurs principaux : autorités coutumières, collectivités locales et propriétaires fonciers. Cette gouvernance n’est pas figée (Doumbouya et al., 2024). Elle évolue au gré des modifications des rapports de force au niveau local, de l’intensité et des formes techniques de l’activité minière. Cette évolution donne lieu à la création d’institutions (nyado, tomboloma), de règles et de systèmes de prélèvements (Lanzano et Arnaldi di Balme, 2017). La gouvernance locale de l’orpaillage a un double rôle : permettre la levée d’une rente en sécurisant l’activité minière. Elle repose sur le contrôle de l’espace minier et sur la mobilisation de la notion d’autochtonie.

51L’essor de l’orpaillage et l’évolution des techniques minières engendrent des impacts environnementaux majeurs. Cependant, dans une situation de faibles ressources publiques et de compétition pour l’accès à la rente, la préservation de l’environnement et la réhabilitation des sites miniers sont largement absentes des objectifs de la gouvernance locale de l’orpaillage. Cette situation pose d’évidentes questions concernant l’après-mine.

52La distribution de la rente minière et son utilisation pour le développement local sont également des enjeux forts. La gestion des fonds manque largement de transparence. Par ailleurs, dans un contexte de transformation technique de l’orpaillage, le rôle central des autorités coutumières dans la gouvernance de l’orpaillage est remis en question (Lanzano et Arnaldi di Balme, 2017). Cette transformation conduit à une moindre répartition de la rente issue des formes mécanisées d’orpaillage. Elle résulte d’une triple dynamique : plus faible niveau global de taxation, réduction de la part dédiée aux acteurs collectifs, captation d’une part de la rente par les acteurs individuels. Des propriétaires fonciers se substituent en effet à la gestion de l’activité par les autorités coutumières. Ils organisent l’exploitation de leur domaine et prélèvent directement une part de la production au détriment de la taxation par les acteurs collectifs. Dans les formes d’orpaillage mécanisé, la part captée par les propriétaires est très importante, jusqu’à 10 % de la production contre 2 % dans l’exploitation manuelle. À terme, cette réduction des bénéficiaires de la redistribution pourrait altérer la légitimité locale de l’orpaillage et accroître les tensions associées.

53Dans le contexte de forte demande d’emploi et de faibles ressources publiques en Guinée, l’orpaillage peut être un levier de développement local puisqu’il permet une certaine distribution de richesse. Afin de préserver les perspectives économiques de l’après-mine, sa gouvernance doit toutefois s’élargir aux enjeux d’inégalités, de préservation de l’environnement et d’investissement dans la diversification de l’économie.

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Bibliographie

Arnaldi di Balme L., 2013. Structure foncière locale et enjeux de régulation du secteur extractif artisanal dans la Sous-préfecture de Kintinian - République de Guinée. Rapport d’étude. Conakry, Insuco, 59 p.

Arnould D., 2019. L’or en partage. La participation des orpailleurs au développement local. Conakry, PROJEG, 43 p.

Benkalha A., Diallo B., Diawara I., Faye I. M., Hochet P., Rey P., 2016. Étude sur la situation et les enjeux du foncier rural en Guinée. Paris, AFD, 67 p.

Bolay M., 2016. Artisanal Gold Miners Encountering Large-Scale Mining in Guinea: Expulsion, Tolerance and Interference. In Niederberger T., Haller T., Gambon H., Kobi M., Wenk I. (dir.), The Open Cut Mining, Transnational Corporations and Local Populations. Münster, Lit, p. 187-204.

Bolay M., 2017. Gold journeys: Expulsion-induced mobility and the making of artisanal mining spaces in West Africa. An ethnography of itinerant labour at the bottom of the gold supply chain. Thèse de doctorat, Université de Neuchâtel.

Chevrillon-Guibert R., Gagnol L., Magrin G., 2019. Les ruées vers l’or au Sahara et au nord du Sahel. Ferment de crise ou stabilisateur ? Hérodote, vol. 1, n° 172, p. 193‑215.

Dessertine A., 2016. From pickaxes to metal detectors: Gold mining mobility and space in Upper Guinea, Guinea Conakry. The Extractive Industries and Society, vol. 3, n° 2, p. 435‑441.

Dessertine A., et al., 2022. Orpaillage et développement des territoires en Afrique : une équation difficile ? In Peyroux E., Raimond C., Viel V., Lavie E. (dir.), Développement, changements globaux et dynamiques des territoires. Théories, approches et perspectives de recherche. Londres, ISTE Éditions, p.178‑196.

Dessertine A., Noûs C., 2021. Hybrid territorialisation: A reconfiguration of rural spaces through gold mining in Upper Guinea. Political Geography, vol. 86, document 102348.

Doucouré B., 2015. Des pierres dans les mortiers et non du maïs ! Mutations dans les villages aurifères du sud-est du Sénégal. Dakar, CODESRIA, 161 p.

Doumbouya I. K., Dessertine A., Vinches M., Cerceau J., 2024. Mechanization of artisanal and small-scale gold mining in Guinea: Socio-technical trajectory of a rural mining site in Upper Guinea. Journal of Rural Studies [En ligne], vol. 112, document 103445. DOI: https://doi.org/10.1016/j.jrurstud.2024.103445

Enerteam, 2023. Rapport assoupli ITIE 2021. Conakry, ITIE Guinée, 150 p.

Grätz T., 2004. Les frontières de l’orpaillage en Afrique occidentale. Autrepart, n° 30, p. 135‑150.

Hibou B., 1999. La « décharge », nouvel interventionnisme. Politique africaine, n° 73, p. 6‑15.

Lanzano C., Arnaldi di Balme L., 2017. Des « puits burkinabè » en Haute Guinée : processus et enjeux de la circulation de savoirs techniques dans le secteur minier artisanal. Autrepart, n° 82, p. 87‑108.

Lavigne Delville P., 2002. Les pratiques populaires de recours à l’écrit dans les transactions foncières en Afrique rurale : éclairages sur les dynamiques d’innovation institutionnelle. Document de travail de l’Unité de recherche 095 n° 7. Gret - IRD Réfo, Paris, 20 p.

Levin Sources, 2017. Diagnostic de l’exploitation artisanale de l’or en République de Guinée. Cambridge, Levin Sources, 166 p.

Mbodj F. B., 2011. Boom aurifère à l’est du Sénégal, l’ouest du Mali et au nord-est de la Guinée : mutations socio-économiques et spatiales d’anciennes marges géographiques et économiques. Thèse de doctorat, Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

MEEF, 2021. Plan d’action national pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or (EMAPE). Conakry, Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, 74 p.

MMG, 2024. Bulletin de statistiques minières et carrières (no 22-année 2023). Conakry, Ministère des mines et de la géologie, 27 p.

Ostrom V., Tiebout C. M., Warren R., 1961. The Organization of Government in Metropolitan Areas: A Theoretical Inquiry. American Political Science Review, vol. 55, n° 4, p. 831‑842.

Ottou M., 2024. La recomposition du secteur minier artisanal au Cameroun : contestation et négociation de l’accès dans les sites d’extraction de l’or dans les municipalités de Bétaré-Oya et Batouri. Afrique contemporaine, n° 277, p. 149‑171.

Panella C., 2007. L’éthique sociale du damansen. Cahiers d’Études africaines [En ligne], n° 186, p. 345‑370. URL: http://journals.openedition.org/etudesafricaines/7261 - DOI: https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.7261

Petit-Roulet R., 2023a. Effets du développement et de la transformation de l’orpaillage sur les dynamiques foncières en Guinée [En ligne]. Paris, Comité Technique « Foncier et Développement » (AFD, MEAE), 123 p. URL: https://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Rapport-CTFD-Guinee-Robin-Petit-Roulet.pdf

Petit-Roulet R., 2023b. Entre passivité, négociation et diffusion : rôles des orpailleurs mobiles dans la gouvernance des ressources en Guinée. Recherches-Ressources [Carnet Hypothèses, En ligne]. URL: https://ressnat.hypotheses.org/1031

Traoré N., 2022., Arène de l’orpaillage : acteurs et enjeux des centrales d’achat d’or de Kadiolo, au Mali. Revue internationale des études du développement, n° 249, p. 147‑172. URL: http://journals.openedition.org/ried/1040 - DOI: https://doi.org/10.4000/ried.1040

Ummel M. et Schulz Y., 2024. Sur la piste de l’or africain. Quantifier la production et le commerce afin de lutter contre les flux illicites. Lausanne, Swissaid, 140 p. URL: https://swissaid.kinsta.cloud/wp-content/uploads/2024/05/swissaid-sur-la-piste-de-lor-africain-web-ok.pdf

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Notes

1 Cette recherche, menée dans le cadre d’un partenariat Iram-UMR Prodig, a bénéficié d’un financement du Comité Technique « Foncier et Développement » (AFD-MEAE) qui a donné lieu à la publication d’un rapport de recherche (Petit-Roulet, 2023a).

2 Ce terme est utilisé ici pour désigner les autorités qui ne dépendent pas de l’État. Il n’est pas question d’une coutume immuable, mais de structures qui évoluent en permanence en fonction des rapports de force au niveau local.

3 Bien que sans rapport avec l’organisation humanitaire internationale, ce groupe est localement appelé croix rouge en référence à son rôle d’assistance en urgence.

4 Au cours des travaux de terrain, Une institution locale dépendante du ministère de l’environnement a toutefois précisé avoir financé et mené la plantation d’arbres sur 10 hectares grâce aux prélèvements portés sur les concasseurs.

5 À titre d’exemple, un agriculteur de Doko refuse l’exploitation minière d’un domaine sur lequel il cultive des céréales, des légumineuses, et met en place une plantation de manguier et anacardier.

6 La caractérisation des flux financiers réels et l’évaluation de l’utilisation des fonds sont des sujets de recherche à approfondir.

7 À titre de comparaison, la taxe sur la production industrielle d’or est de 5 %. Elle est assortie d’une taxe de 1 % du chiffre d’affaires destinée au développement local.

8 Merlin Ottou (2024) présente un cas comparable au Cameroun : des acteurs locaux ont contesté la mise en place de prélèvements sur l’activité minière artisanale par des militaires. S’engageant dans des procédures administratives, ils ont obtenu le contrôle de l’activité et la rente associée. Les militaires sont toujours présents sur les sites mais n’ont plus la main sur la gestion de l’orpaillage.

9 Initiative pour la transparence des industries extractives. URL: https://www.itie-guinee.org/proprietaires-legaux-des-societes-minieres/

10 Source : Business & Human Rights Resource Centre, Orpaillage, environnement et agriculture : la Guinée cherche un compromis, 30 mai 2024. URL: https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/guin%C3%A9e-coup-de-frein-%C3%A0-lorpaillage-pour-favoriser-lagriculture-et-la-restauration-de-lenvironnement/

11 Selon le Code minier, la taxe à l’exportation s’élève à 1 % de la valeur exportée. Suspendue en 2016, elle a été rétablie fin 2022.

12 Programme concerté de renforcement des capacités des organisations de la société civile et de la jeunesse guinéennes (PROJEG). Pour plus d’informations voir Arnould (2019).

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Table des illustrations

Titre Illustration 1- Sites d'étude et principales zones d'orpaillage en Guinée
Crédits Auteur : Robin Petit-Roulet.
URL http://journals.openedition.org/echogeo/docannexe/image/28722/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 280k
Titre Illustration 2 - Schéma simplifié de la gouvernance de l'orpaillage
Crédits Source : Petit-Roulet, 2023a.
URL http://journals.openedition.org/echogeo/docannexe/image/28722/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 172k
Titre Illustration 3 - Répartition des rentes dans quelques sites d’orpaillage en Guinée
Crédits Source : entretiens. Conception : Robin Petit-Roulet.
URL http://journals.openedition.org/echogeo/docannexe/image/28722/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 289k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Robin Petit-Roulet, « Sécurisation et distribution : évolutions de la gouvernance de l’orpaillage en Guinée »EchoGéo [En ligne], 71 | 2025, mis en ligne le 31 mars 2025, consulté le 24 juin 2025. URL : http://journals.openedition.org/echogeo/28722 ; DOI : https://doi.org/10.4000/140dt

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Auteur

Robin Petit-Roulet

Robin Petit-Roulet, r.petit-roulet@istom.fr, est doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UMR Prodig / Iram, Paris, France. N° ORCID : 0009-0001-6777-484X. Il a récemment publié :
- Dessertine A., Petit-Roulet R., Champy M., Doumbouya I. K., 2023. The Governance of ASGM in Guinea and Côte d’Ivoire: (Im)mobility, Territory, and Technological Change. In Castillo Guzmán G., Himley M., Brereton D. (dir.), Mining, Mobility, and Social Change in the Global South: Regional Perspectives. Londres, Routledge, p. 123-142.
- Petit-Roulet R., 2023. Effets du développement et de la transformation de l’orpaillage sur les dynamiques foncières en Guinée [En ligne sur HAL]. Paris, Comité Technique « Foncier & Développement » (AFD, MEAE), 123 p. URL: https://hal.science/hal-04572379v1
- Petit-Roulet R., 2024. Concurrences et complémentarités entre agriculture et orpaillage en Guinée [En ligne sur HAL]. Afrique contemporaine, n° 277, p. 237243. URL: https://hal.science/hal-04572385/document

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