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Dossier

La délégation de service public, un mode organisationnel efficace ? Le cas de la distribution d’eau en France

Claude Ménard et Stéphane Saussier

Résumés

Grâce au système de la gestion déléguée s’organise à la frontière du public et du privé, toute une série d’activités marchandes. Il en résulte des questions importantes, en particulier celle de l’étendue pertinente des activités publiques et celle du mode de gestion le plus efficace. Cet article vise à rappeler que toute appréciation de l’efficacité des choix organisationnels effectués passe par une analyse de la logique sous-jacente à ces choix et donc de la relation entre les conditions ex-ante et les résultats ex-post. Pour éclairer cette relation entre choix ex-ante et résultats ex-post, nous revenons dans un premier temps sur les éléments à la base de l’arbitrage entre modes de gestion, en accordant une attention particulière à un facteur qui nous semble essentiel, celui du risque de comportement opportuniste de la part des parties impliquées. À partir de données concernant 73 contrats de délégation de service public de distribution d’eau en France, nous mettons en évidence les évolutions contractuelles récentes, répondant en partie aux évolutions réglementaires, qui visent à limiter les comportements opportunistes des acteurs du secteur. Cette analyse conforte le choix retenu dans cet article d’une approche théorique par les coûts de transaction. Puis, en utilisant des données qui concernent les choix et les performances de plus de 2000 collectivités locales, nous proposons une analyse comparative de l’efficacité des modes de gestion en tenant compte du choix effectué ex ante par les communes. Nous en tirons un certain nombre de conclusions provisoires, appelant à des recherches plus approfondies.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Claude Ménard et Stéphane Saussier, « La délégation de service public, un mode organisationnel efficace ? Le cas de la distribution d’eau en France »Économie publique/Public economics [En ligne], 12 | 2003/1, mis en ligne le 03 janvier 2006, consulté le 27 septembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/economiepublique/360 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economiepublique.360

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Auteurs

Claude Ménard

ATOM – Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne

Stéphane Saussier

ADIS – Université de Paris Sud & ATOM – Université de Paris I Panthéon–Sorbonne

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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