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Panorama

Le traitement du surendettement des particuliers en France

Commentaire sur l’article de Michelle White
Frédéric Ferrière

Résumés

Nous adoptons une approche juridique qui se focalise sur la procédure de traitement du surendettement des particuliers en France. Je fonde cette analyse sur mon expérience à la Banque de France dans la mesure où les succursales de cette dernière assurent dans tous les cas le secrétariat des commissions locales de surendettement. Ce commentaire souligne l’originalité de la procédure de surendettement en France qui a récemment intégré certains éléments du système américain de « nouveau départ » décrit par Michelle White.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédéric Ferrière, « Le traitement du surendettement des particuliers en France »Économie publique/Public economics [En ligne], 18-19 | 2006/1-2, mis en ligne le 17 octobre 2007, consulté le 25 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/economiepublique/4252 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economiepublique.4252

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Auteur

Frédéric Ferrière

Chargé de mission auprès du Directeur de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière, Banque de France.

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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