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Effects of the Fiscal Treatment of Tax Losses on the Efficiency of Markets and the Incidence of Mergers

Michel Poitevin

Résumés

Nous passons en revue dans cette étude les principales questions touchant la transférabilité des pertes fiscales en cas de changement de contrôle d’une entreprise. L’opportunité d’autoriser ou non le transfert des pertes fiscales dépend de l’efficacité du marché des prises de contrôle. Si les prises de contrôle accroissant l’efficacité sont trop peu nombreuses, il convient de les « subventionner ». Si, au contraire, les prises de contrôles sont trop nombreuses (sous l’angle de l’efficacité), il convient de les taxer sous une forme quelconque. Dans un cas comme dans l’autre, le régime de transférabilité des pertes fiscales peut servir à atteindre l’objectif visé. Trois aspects sont abordés ici : (1) l’opportunité d’autoriser le transfert des pertes fiscales en cas de changement de contrôle d’une entreprise ; (2) l’opportunité d’autoriser ce transfert uniquement lorsque le type d’activité reste le même ; (3) l’opportunité d’autoriser l’utilisation des pertes au même rythme qu’avant la fusion. Ces questions seront analysées dans le contexte du contrôle exercé par les directions d’entreprise, de la concurrence sur le marché des produits, des décisions de financement, ainsi que des décisions d’investissement et de la prise de risque.

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Entrées d’index

Mots-clés :

pertes fiscales, fusions

Keywords:

tax losses, mergers
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Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Poitevin, « Effects of the Fiscal Treatment of Tax Losses on the Efficiency of Markets and the Incidence of Mergers »Économie publique/Public economics [En ligne], 11 | 2002/2, mis en ligne le 02 janvier 2006, consulté le 19 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/economiepublique/441 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economiepublique.441

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Auteur

Michel Poitevin

Département de sciences économiques, Université de Montréal, CIREQ and CIRANO

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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