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Recherches

The Financing of Safety Controls

Stéphan Marette

Résumés

L’objectif de cet article est d’étudier le lien entre une po­litique d’inspection visant à réduire les risques industriels et son mode de financement. Un modèle théorique montre que l’intensité des contrôles et son mode de financement dépendent de la structure de concurrence sur les marchés.

Quand le nombre de firmes en concurrence est donné, la probabilité de contrôle est inférieure à un et une combinai­son alliant taxe et frais fixe payés par les entreprises permet de limiter les distorsions de marché. Dans un contexte de libre entrée, la probabilité de contrôle est égale à un et, seul un frais fixe payé par les entreprises est utilisé pour financer la politique de contrôle. À partir de ces résultats, cet article étudie la capacité des firmes à couvrir un frais fixe qui pourrait financer de nouveaux inspecteurs pour renforcer les contrôles des sites industriels à haut risque en France. Il est montré que la charge liée à l’embauche de nouveaux inspecteurs représente moins de 1% des profits annuels des firmes disposant de nombreux sites à risques.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphan Marette, « The Financing of Safety Controls »Économie publique/Public economics [En ligne], 18-19 | 2006/1-2, mis en ligne le 17 octobre 2007, consulté le 18 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/economiepublique/4602 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economiepublique.4602

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Auteur

Stéphan Marette

UMR Économie Publique INRA-AgroParisTech.

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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