La concurrence fiscale entre les cantons suisses
Résumés
Les cantons suisses ont une large autonomie s’agissant du calcul des impôts sur le revenu et le capital des ménages et des entreprises. Les écarts peuvent aller du simple à plus du double. Ces disparités sont susceptibles d’engendrer des arbitrages fiscaux et des mouvements de contribuables à l’intérieur de la Confédération. Toutefois, les transferts de domicile fiscal, s’ils ne manquent pas d’exercer une contrainte sur le niveau des prélèvements, restent globalement marginaux.
In Switzerland, depending on the cantons where the taxpayer is located, taxes on individuals and companies go from one to more than two. As a result of tax competition within the country, some taxpayers may move depending on tax burden. This phenomenom seems however globally marginal, but it certainly puts pressure on local governments and has an impact on the level of taxes.
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Référence électronique
Olivier Gutman, « La concurrence fiscale entre les cantons suisses », Économie publique/Public economics [En ligne], 08 | 2001/2, mis en ligne le 07 décembre 2005, consulté le 25 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/economiepublique/660 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economiepublique.660
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