Analyse économique de la prestation compensatoire : entre logique redistributive et logique réparatrice
Résumés
La prestation compensatoire a connu de profondes réformes en droit français, depuis la loi du 30 juin 2000 ; elle est désormais principalement versée sous forme d’un capital et non plus de rente. Nous montrons que le versement de cette prestation est justifié dans la mesure où il permet, en cas de divorce, de couvrir le bénéficiaire contre le risque de réduction du niveau de vie d’une part, et contre les risques d’opportunisme du débiteur d’autre part. La prestation compensatoire poursuivrait ainsi une double fonction, redistributive et réparatrice, qui déterminerait son mode de versement, en rente ou en capital.
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Mots-clés :
prestation compensatoire, redistribution, réparation, opportunisme, préjudice, rente, capitalPour citer cet article
Référence papier
Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban, « Analyse économique de la prestation compensatoire : entre logique redistributive et logique réparatrice », Économie publique/Public economics, 26-27 | 2012, 193-218.
Référence électronique
Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban, « Analyse économique de la prestation compensatoire : entre logique redistributive et logique réparatrice », Économie publique/Public economics [En ligne], 26-27 | 2011/1-2, mis en ligne le 19 décembre 2012, consulté le 14 juillet 2026. URL : http://journals.openedition.org/economiepublique/8773 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economiepublique.8773
Haut de pageAuteurs
Cécile Bourreau-Dubois
IDREF : https://idref.fr/110594037
ORCID : https://orcid.org/0000-0001-8748-9272
VIAF : http://viaf.org/viaf/74151198
ISNI : https://isni.org/isni/0000000047556461
BNF : http://data.bnf.fr/ark:/12148/cb15118912n
Beta-CNRS, Université de Lorraine et Université de Strasbourg
Myriam Doriat-Duban
Beta-CNRS, Université de Lorraine et Université de Strasbourg
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