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Analyse économique de la prestation compensatoire : entre logique redistributive et logique réparatrice

Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban
p. 193-218

Résumés

La prestation compensatoire a connu de profondes réformes en droit français, depuis la loi du 30 juin 2000 ; elle est désormais principalement versée sous forme d’un capital et non plus de rente. Nous montrons que le versement de cette prestation est justifié dans la mesure où il permet, en cas de divorce, de couvrir le bénéficiaire contre le risque de réduction du niveau de vie d’une part, et contre les risques d’opportunisme du débiteur d’autre part. La prestation compensatoire poursuivrait ainsi une double fonction, redistributive et réparatrice, qui déterminerait son mode de versement, en rente ou en capital.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban, « Analyse économique de la prestation compensatoire : entre logique redistributive et logique réparatrice »Économie publique/Public economics, 26-27 | 2012, 193-218.

Référence électronique

Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban, « Analyse économique de la prestation compensatoire : entre logique redistributive et logique réparatrice »Économie publique/Public economics [En ligne], 26-27 | 2011/1-2, mis en ligne le 19 décembre 2012, consulté le 18 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/economiepublique/8773 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economiepublique.8773

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Auteurs

Cécile Bourreau-Dubois

Beta-CNRS, Université de Lorraine et Université de Strasbourg

Myriam Doriat-Duban

Beta-CNRS, Université de Lorraine et Université de Strasbourg

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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