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Recherches

Le secteur optionnel : effet d’aubaine ou outil de régulation des dépassements ?

Vanessa Bellamy et Anne-Laure Samson
p. 197-238

Résumés

Cet article étudie ex ante l’efficacité du secteur optionnel (aussi appelé « option de coordination renforcée »), secteur de conventionnement proposé en mars 2012 aux médecins du secteur 2 exerçant des spécialités de chirurgie, d’anesthésie ou d’obstétrique et instauré dans le but de réduire la pratique des dépassements d’honoraires. Nous utilisons des données individuelles issues d’un appariement entre deux sources de données administratives, les fichiers de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et les fichiers des déclarations de revenus de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de simuler l’impact de la mise en place de ce secteur sur les montants de dépassements pratiqués ainsi que son coût pour l’Assurance Maladie. Nous montrons que près de 40 % des médecins des trois spécialités concernées auraient intérêt à adhérer au secteur optionnel, mais cette adhésion aurait un impact limité sur les dépassements : ces derniers diminueraient de seulement 7 %, et augmenteraient même sous certaines hypothèses. En contrepartie, le supplément de cotisations versées par l’assurance maladie s’élèverait à 40 millions d’euros environ. Au-delà du seul secteur optionnel, nous étudions d’autres pistes afin d’alimenter le débat sur la régulation de la pratique des dépassements d’honoraires dans un contexte de forte diminution de l’offre à tarifs opposables : le secteur optionnel rendu obligatoire pour tous les médecins du secteur 2 ou pour les médecins s’installant dans des zones déjà densément pourvues en médecins.

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Pour citer cet article

Référence papier

Vanessa Bellamy et Anne-Laure Samson, « Le secteur optionnel : effet d’aubaine ou outil de régulation des dépassements ? »Économie publique/Public economics, 28-29 | 2012, 197-238.

Référence électronique

Vanessa Bellamy et Anne-Laure Samson, « Le secteur optionnel : effet d’aubaine ou outil de régulation des dépassements ? »Économie publique/Public economics [En ligne], 28-29 | 2012/1-2, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 21 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/economiepublique/8898 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economiepublique.8898

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Auteurs

Vanessa Bellamy

Drees, ministère des Affaires sociales et de la Santé

Anne-Laure Samson

PSL, Université Paris Dauphine, Leda-Legos

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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