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Marchés fonciers et accès à la terre des migrants dans l’Ouest de Madagascar : opportunités et contraintes

Land markets and access to land for migrants in Western Madagascar: opportunities and constraints
Heriniaina Rakotomalala, Emmanuelle Bouquet et Perrine Burnod
p. 79-93

Résumés

L’article s’appuie sur une combinaison d’approches qualitatives et quantitatives pour montrer le rôle déterminant des marchés de l’achat-vente, et plus encore du faire-valoir indirect, dans l’accès à la terre des migrants dans une région rurale de l’Ouest de Madagascar. Une analyse par les relations entre les parties prenantes révèle que la terre circule depuis les natifs vers les migrants, mais également entre migrants. L’article identifie différentes barrières, financières, informationnelles et sociales, plus marquées pour l’achat que pour le faire-valoir indirect, et qui se manifestent différemment pour les migrants et les natifs. L’étude souligne l’importance de l’insertion dans différents réseaux pour construire une réputation et accéder à l’information sur les offres de terre.

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Notes de l’auteur

La réalisation de cette étude a bénéficié des soutiens financiers du Comité Technique Foncier et Développement (CTFD), du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et du Young African Researchers in Agriculture (YARA) Network.

Texte intégral

1En Afrique subsaharienne, l’accès à la terre est un facteur clé pour améliorer les revenus et la sécurité alimentaires des ménages ruraux (Deininger, 2003 ; Holden et Otsuka, 2014 ; Muraoka et al., 2018). Dans les zones sous forte pression foncière, de nombreux migrants quittent leurs terroirs d’origine (Jayne et al., 2014 ; Obeng-Odoom, 2017) et viennent grossir le flux des migrations dont une part importante présente un caractère interne (les migrants restent dans leur pays d’origine) et rural, compte tenu de l’insuffisance des opportunités d’emplois en milieu urbain (Mercandalli et Losch, 2017). L’accès des migrants à la terre dans les territoires d’accueil représente dès lors un fort enjeu de développement aux dimensions économiques, sociales et politiques.

2À Madagascar, les migrations internes du milieu rural vers d’autres espaces ruraux sont très importantes. La littérature existante sur la migration agricole s’intéresse aux motifs de départ (accès à la terre et/ou à l’emploi agricole) (Burnod et al., 2018 ; Poulain et Razanakoto, 2014), aux formes (organisées ou spontanées) que prennent les mouvements migratoires (Poulain et Razanakoto, 2014 ; Ratsimbazafy, 2015 ; Bertrand, 2008) et à certaines dynamiques associées, telles que la déforestation (Fauroux, 2001 ; Hasina, 2014 ; Jones et al., 2018 ; Moizo, 2000 ; Rakotomalala et al., 2019). Les modalités d’accès des migrants à la terre agricole, via des transactions marchandes (achat, location, métayage, accès à la terre contre rente en travail) ont été documentées dans quelques travaux (Defrise et al., 2019 ; Razafimahatratra, 2018), mais n’ont jusqu’à présent pas fait l’objet d’études approfondies. Inversement, plusieurs études récentes s’intéressent aux marchés fonciers à Madagascar (Boué et Colin, 2015 ; Burnod et al., 2016 ; Di Roberto et Bouquet, 2018), mais sans se focaliser sur la catégorie particulière des migrants.

3Notre recherche vise à combler cette lacune et s’intéresse aux rôles des marchés fonciers dans l’accès des migrants au foncier agricole. Dans cet article, les ménages sont qualifiés de migrant dès lors que le chef de ménage n’est pas né dans la localité d’étude (cf. infra). Les marchés fonciers sont définis comme l’ensemble des transactions marchandes portant sur des parcelles agricoles. Les transactions marchandes prennent deux formes principales : les achats-ventes (AV), qui donnent lieu à des transferts permanents de l’ensemble des droits de propriété; le faire-valoir indirect (FVI), à travers notamment les contrats de location ou de métayage, qui correspond à des transferts temporaires de droits d’usage (Colin et Bouquet, à paraître). Au-delà de ces catégories particulières d’échanges et d’acteurs, l’étude engendre des enseignements de portée plus générale qui contribuent à alimenter les réflexions pour la poursuite de la réforme foncière en cours à Madagascar. Cette dernière vise l’amélioration de l’accès à la terre et de la sécurisation foncière mais, jusqu’à présent, s’est peu intéressée de façon opérationnelle au fonctionnement et à l’accompagnement des marchés fonciers.

4L’article est organisé comme suit. La première partie propose une synthèse de la littérature récente sur le rôle des marchés fonciers dans l’accès à la terre des migrants. La deuxième partie présente la méthodologie, basée sur la combinaison de données quantitatives et qualitatives produites dans le cadre de séjours de terrain répétés entre 2018 et 2020 dans une commune rurale de la région du Ménage, dans l’Ouest malgache. La troisième partie fournit des éléments de contexte de la zone d’étude, un front migratoire ancien où les marchés fonciers, d’achat vente comme de faire-valoir indirect, sont actifs. Les résultats sont présentés en quatrième partie.

Revue de la littérature

5Les liens entre marchés fonciers et migration sont abordés dans la littérature selon trois grands axes. Un premier axe s’intéresse au rôle de la migration dans l’émergence et/ou les dynamiques des marchés fonciers. La croissance démographique, par la migration ou par un processus endogène, le développement de débouchés marchands pour les produits agricoles, ainsi que d’autres facteurs combinés peuvent en effet entraîner une augmentation de la pression foncière et une individualisation croissante des droits fonciers favorables à l’émergence des marchés fonciers (Holden et Otsuka, 2014 ; Colin et Woodhouse, 2010). Une configuration fréquente de ces marchés fonciers relie migrants et autochtones autour d’arrangements marchands pour des cultures de rente (Chauveau et al. 2006 ; Colin, 2017 pour la Côte d’Ivoire, Amanor et Diderutuah, 2001 au Ghana). Inversement, un deuxième axe s’intéresse aux rôles des marchés fonciers dans les logiques de choix des migrants relativement à leur localité d’installation et dans les possibilités d’accès à la terre. Les possibilités d’acquisition foncière agissent comme facteurs d’attraction et contribuent à l’intégration des migrants (Obeng-Odoom, 2017). C’est le cas pour des migrants au Ghana (Amanor et Diderutuah, 2001) ; au Kenya (Mwesigye et al., 2017) ; en Tanzanie (Wineman et Liverpool-Tasie, 2018); ou encore en Zambie (Chamberlin et al., 2020).

6Un troisième axe tient au fait que l’accès à des opportunités d’achat ou de FVI peut être contraint par des barrières à l’entrée, tant économiques que sociales. Ces barrières sont souvent plus marquées pour les achats-ventes que pour le FVI, ce qui souligne l’importance de considérer séparément les deux types de marchés (Chamberlin et Ricker‐Gilbert, 2016 ; Chauveau et Colin, 2010 ; Hertzog-Adamczewski ; 2019 Holden et Otsuka, 2014 ; Muraoka et al., 2018), et elles sont susceptibles d’affecter différemment les migrants et les autochtones. La capacité des migrants, en tant qu’acheteurs ou tenanciers, à surmonter ces barrières est conditionnée par leur capacité financière mais aussi par leur inscription sociale et politique dans les communautés d’accueil (Colin et Woodhouse, 2010). Ces modalités d’intégration, très variables d’un individu à l’autre, peuvent jouer sur la possibilité d’accéder à des opportunités d’achat ou de prise en FVI, la sécurisation des droits transférés voire sur la nature même des transactions. Ce troisième axe renvoie notamment aux travaux sur l’enchâssement social des transactions foncières. En Afrique de l’Ouest, les migrants accèdent à la terre via des transactions qui s’apparentent à des ventes, mais ils demeurent souvent liés et redevables envers les autochtones qui leur ont cédé les terres, dans le cadre d’une relation de « tutorat » (Chauveau et al., 2006, Chauveau et Colin, 2010). Nous retrouvons des processus similaires dans des études menées dans l’Ouest de Madagascar, à la fin du XXe siècle : une alliance avec des autochtones selon les règles traditionnelles (mariage, fraternité de sang, parenté à plaisanterie) est requise pour ouvrir un droit à la terre aux migrants, tout en les inscrivant dans une situation de relative dépendance à l’égard des autochtones (Fauroux, 2001 ; Goedefroit, 1998).

Méthodologie

7L’étude est basée sur des données empiriques de première main produites directement ou sous la supervision étroite d’un des auteurs de l’article dans une commune rurale située dans l’Ouest de Madagascar, dans la région du Menabe, district de Miandrivazo. Ces données sont issues de trois séries d’entretiens qualitatifs (entretiens individuels, et focus groupes), conduits en 2018, 2019 et 2020, dans différentes localités de la commune d’étude auprès d’une diversité d’acteurs (migrants ou non, agriculteurs ou non, personnes ressources, etc.), combinées à une enquête quantitative menée en 2018 auprès d’un échantillon aléatoire de 358 ménages résidant dans la commune. Les données qualitatives permettent de mettre en évidence les barrières à l’entrée des marchés et les stratégies que les ménages adoptent pour les surmonter. Les données quantitatives, analysées sur la base de statistiques descriptives, contribuent à démontrer sur la base de résultats représentatifs les contributions des marchés fonciers à la constitution des unités de patrimoine foncier et/ou d’exploitation exploitations foncière, pour les ménages migrants et pour les natifs.

8La distinction entre ménages migrants et natifs appelle une clarification. Le qualificatif de migrant se traduit de plusieurs façons en malgache et la définition de ces différents termes varie selon les individus enquêtés. Pour des raisons de commodité et pour utiliser un critère objectif, à la suite de Baland et al., 2007 en Uganda et Wineman et Liverpool-Tasie, 2018 en Tanzanie, un ménage est qualifié de migrant dans la suite de l’étude dès lors que le chef de ménage n’est pas né dans la localité d’étude. De ce fait, il n’a pas la possibilité d’hériter localement de la terre et dépend d’autres arrangements marchands ou non marchands pour accéder au foncier. Un ménage est qualifié de natif lorsque le chef est né sur place, de parents autochtones ou anciens migrants établis de longue date dans la zone et susceptibles de transmettre un patrimoine foncier par héritage. Les migrants saisonniers qui retournent périodiquement dans leur région d’origine, que ce soit par choix ou par nécessité, ont été inclus dans l’échantillon qualitatif mais non dans l’échantillon quantitatif. Une limite de l’étude quantitative est de ne pas avoir capté une sous-catégorie de migrants saisonniers qui auraient voulu s’installer sans y parvenir pour diverses raisons, dont les contraintes d’accès à la terre. En revanche, elle inclut d’anciens migrants saisonniers ayant établi une résidence permanente dans la commune.

9Les 46 entretiens auprès de ménages et les 8 focus groupes menés en 2018 sont des travaux exploratoires qui ont permis de construire le questionnaire quantitatif et de préciser les catégories d’analyse (modalités d’accès à la terre, critère adopté pour qualifier un individu ou ménage migrant). L’enquête quantitative, menée également en 2018, a permis de constituer un corpus de données systématisées sur 358 ménages, dont 215 migrants ; 483 parcelles agricoles possédées ; 279 contrats de FVI (pour l’année 2018) et 275 achats (répartis sur une période allant de 1979 à 2018). Les achats et les prises en FVI ont permis d’apprécier le volume des transactions foncières. Les 86 entretiens conduits en 2019 et 2020 ont permis d’approfondir les processus et les logiques aboutissant aux transactions, les modalités de leur enchâssement social, les trajectoires d’accès à la terre et plus généralement les histoires de vie des ménages. Le caractère répété des échanges avec un même groupe de ménages (N=22) a permis la construction d’une relation de confiance et l’accès, sur un sujet sensible comme le foncier, à des informations plus fiables et plus précises que ne l’aurait permis la seule enquête quantitative. Une stratégie complémentaire pour recouper les données a été d’interroger les preneurs (acheteurs et tenanciers) sur les caractéristiques des vendeurs/cédants.

Contexte

10L’étude a été réalisée dans la commune rurale, située dans la région du Menabe, dans l’ouest du pays. Cette commune a une longue histoire d’installation de migrants du fait de ses bonnes conditions agro-climatiques pour le développement de l’agriculture, et des besoins en main-d’œuvre qui y sont associés (Deschamps, 1959 ; Fauroux, 2001 ; Poulain et Razanakoto, 2014). Les vagues d’arrivées, actives dès le XIXe siècle, se sont amplifiées au début du XXe siècle avec la colonisation française et l’implantation d’exploitations agricoles coloniales de tabac. Elles se sont poursuivies ces deux dernières décennies avec des migrants issus des Hautes terres centrales, du Sud et du Sud-Est de Madagascar. Les migrants apparaissent aujourd’hui majoritaires dans la population locale : ils représentent 60 % des ménages de notre échantillon. Par ailleurs, 40 % des migrants enquêtés sont arrivés après 2010.

11Avec la raréfaction des possibilités de défriche ou de mise en valeur, l’accès à la terre passe principalement par l’héritage (pour les natifs) et les marchés fonciers. Le marché du FVI est dominé par la location (un constat qui rejoint celui de Radzik [2015] pour d’autres périmètres rizicoles du Menabe). Les contrats se font majoritairement sur une saison de culture et leur renouvellement n’est pas systématique. Le règlement s’effectue exclusivement en monétaire et, toujours avant la mise en culture. Comme dans la plupart des localités rurales malgaches, les achats-ventes et le FVI ne font généralement pas l’objet d’un enregistrement légal, même si différents systèmes de « petits papiers » existent (Boué et Colin, 2018 ; Rakotomalala et Burnod, 2018).

  • 1  Nous sommes loin de la logique de cession au nom de principes d’économie morale d’accès généralisé (...)

12La majorité des ventes répond à une logique de détresse de la part de propriétaires, face à une urgence (hospitalisation, enterrement, frais juridiques)1 et pour obtenir un montant important (de l’ordre de quelques centaines d’euros). La majorité des locations répond également à un besoin urgent de liquidité mais pour des montants plus limités (de l’ordre de quelques dizaines d’euros) et peuvent être qualifiées de locations de détresse (selon la formule de Gebregziabher et Holden, 2011). Dans quelques cas, les cessions en location obéissent à une logique de rente par des grands propriétaires (surtout des natifs).

Résultats

1. Des inégalités foncières mais un rééquilibrage par le marché

13Le tableau 1 présente les valeurs moyennes d’indicateurs d’accès au foncier pour les sous-échantillons de ménages natifs et migrants, ainsi que les résultats de tests de comparaison de moyennes pour identifier les différences statistiquement significatives.

Tableau 1. Dotations foncières et participation aux marchés fonciers

-

Migrants

(N=215)

Natifs

(N=143)

T test

Terres en propriété

-

-

-

Superficie possédée (ha – tous ménages)

0,84

1,92

***

Superficie rizière (ha – tous ménages)

0.59

1.61

***

Superficie héritée (ha – tous ménages)

0,06

0,95

***

Superficie achetée (ha – tous ménages)

0,68

0,76

-

Superficie rizière achetée (ha – tous ménages)

0,48

0,65

-

Possède au moins une parcelle

-

-

-

 Fréquence

0,46

0,87

***

 Nombre parcelles

1.46

2.14

***

 Superficie possédée (ha – ménages concernés)

1,84

2,21

-

Possède au moins une rizière

-

-

-

 Fréquence

0,36

0,80

***

 Superficie rizière (ha – ménages concernés)

1,64

2,00

-

Possède au moins une parcelle héritée

-

-

-

 Fréquence

0,05

0,55

***

 Superficie héritée (ha – ménages concernés)

1,20

1,73

-

Possède au moins une parcelle achetée

-

-

-

 Fréquence

0,37

0,44

*

 Superficie achetée (ha – ménages concernés)

1,84

1,73

-

Possède au moins une rizière achetée

-

-

-

 Fréquence

0,31

0,38

*

 Superficie achetée (ha – ménages concernés)

1,68

1,58

-

Prise en FVI (2018)

-

-

-

 Fréquence

0,63

0,38

***

 FVI = unique accès au foncier (pas de terre en propriété)

0,44

0,10

-

 Superficie totale prise en FVI (ha – tous ménages)

0,53

0,28

***

 Superficie totale prise en fvi (ha – ménages concernés)

0,84

0,74

-

 Superficie rizière prise en FVI (ha – tous ménages)

0,41

0,22

***

 Superficie rizière prise en fvi (ha – ménages concernés)

0,72

0,66

-

Superficie exploitée (2018)

-

-

-

 Superficie exploitée (possédée + prise en FVI) (ha – tous ménages)

1.37

2.20

***

 Superficie en rizière exploitée (ha – tous ménages)

1,01

1,83

***

Accès marchand à la terre

-

-

-

 Achat ou FVI

0.87

0.66

-

 Achat et FVI

0.13

0.15

-

Note : significativité Student test: *** à 1 %, ** à 5 %, * à 10 %.

Source : les auteurs, enquêtes par questionnaires (2018).

  • 2  Lorsque nous restreignons le calcul aux ménages concernés par l’héritage, la différence de superfi (...)

14Le tableau 1 montre des écarts importants entre migrants et natifs dans la fréquence de possession d’au moins une parcelle (46 % contre 87 %), une rizière (36 % contre 80 %), ainsi que dans la superficie moyenne possédée, en général (0,8 ha contre 1,9), ou en rizière (0,6 ha contre 1,6). L’impossibilité pour les ménages migrants d’accéder à des terres héritées dans la commune explique la majeure partie de ces différences de patrimoine. Seulement 5 % des ménages migrants déclarent avoir eu accès à des terres en héritage (via un conjoint natif), contre 55 % des ménages natifs, et la superficie moyenne provenant de l’héritage est de seulement 0,06 ha contre 0,95 pour les natifs2.

15Le marché achat-vente joue un rôle de rééquilibrage en faveur des migrants qui y ont accès. La différence de participation est significative (37 % des migrants contre 44 % des natifs ont acheté au moins une parcelle), mais l’écart n’est plus que de 7 points de pourcentage contre 41 pour l’indicateur de possession d’une parcelle. D’autre part, la superficie moyenne achetée ne présente pas de différence significative entre les deux groupes, quel que soit le mode de calcul : 0,7 versus 0,8 ha pour l’ensemble des ménages, 1,9 versus 1,7 ha pour les ménages concernés par l’achat. Et si nous restreignons le calcul des superficies moyennes possédées aux ménages propriétaires, nous constatons que les ménages migrants ayant pu accéder à du foncier en propriété parviennent pratiquement au même niveau que les ménages natifs (1,8 ha contre 2,2).

16Par ailleurs, le tableau 1 fait clairement ressortir l’importance du marché du FVI pour les migrants : 63% des migrants y ont recours contre 38 % des natifs. Pour 44 % des migrants, le FVI représente d’ailleurs l’unique mode d’accès au foncier, contre 10 % seulement chez les natifs. Lorsque nous considérons l’ensemble des ménages, la différence de superficie moyenne prise en FVI est également notable, et statistiquement significative (0,5 ha pour les migrants contre 0,3 ha pour les natifs). Cette différence s’estompe lorsque la comparaison se limite aux ménages qui prennent en FVI (0,8 ha pour les migrants versus 0,7 ha pour les natifs). Cela signifie que les migrants et les natifs, une fois sur le marché du FVI, ont accès à des parcelles de superficie similaire.

  • 3  La superficie exploitée est calculée comme la somme de la superficie possédée et de la superficie (...)

17Pour le groupe des migrants, le FVI contribue en moyenne à augmenter la superficie exploitée3 de 63 % par rapport à la superficie possédée, contre 15 % seulement pour les natifs. Le faire-valoir indirect permet ainsi de réduire les écarts initiaux de patrimoine, même si une différence significative persiste : 1,4 ha exploité pour les migrants contre 2,2 ha pour les natifs. Enfin, on n’observe pas de disparités dans la qualité des terres prises en FVI : les rizières concernent respectivement 86 % et 89 % des superficies prises en FVI par les migrants et les natifs.

18In fine, l’accès marchand à la terre, via l’achat ou le FVI, concerne 87 % des ménages migrants contre 66 % des ménages natifs. Il permet aux migrants de constituer des exploitations de superficie moyenne de 1,4 ha, une moyenne basse dans la région, mais élevée au regard de celle de leurs régions d’origine (Rakotomalala et Burnod, 2018 ; Sourisseau et al., 2016). Le FVI en particulier permet d’augmenter de façon importante la superficie exploitée. Les deux types de marché apparaissent plus comme des substituts que comme des compléments. Seuls 13 % des ménages migrants et 15 % des natifs ont acheté de la terre et prennent des terres en location. Les données qualitatives sur les trajectoires d’accès au foncier des migrants montrent que cette substitution s’inscrit dans une chronologie : la majorité prend dans un premier temps des terres en location et, dès que l’opportunité se présente, achète des terres. Une fois propriétaires, ils cessent de prendre des terres en location, sauf si la superficie achetée est faible, et/ou s’ils ont des moyens pour cultiver une surface supérieure (disponibilité en force de travail et capacité à financer les intrants et la main-d’œuvre salariée). Nous retrouvons ces stratégies dans d’autres travaux menés à Madagascar (Burnod et al., 2018).

2. Les configurations sociales des transactions foncières

19Le tableau 2 permet de positionner les groupes des migrants et natifs sur les marchés de l’achat-vente et du FVI.

Tableau 2. Configurations générales des transactions foncières

%

Total

Migrants

Natifs

ACHATS-VENTES

-

-

-

 Parcelles achetées (N=275)

100

56

44

 Parcelles vendues (N=275)

100

32

68

FAIRE-VALOIR INDIRECT

-

-

-

 Parcelles prises (N=279)

100

77

23

 Parcelles cédées (N=279)

100

17

83

Source : les auteurs selon enquêtes par questionnaires (2018).

20Sur le marché de l’achat-vente, les natifs sont légèrement sur-représentés du côté des achats (44 % des parcelles achetées alors qu’ils représentent 40 % de l’échantillon). A contrario, les natifs sont largement sur-représentés du côté des ventes de parcelles (68 % des parcelles vendues alors qu’ils représentent 56 % des propriétaires).

21Sur le marché du FVI, les natifs sont sur-représentés dans les cessions (83 % des transactions), de façon plus marquée que pour les achats-ventes, et ils sont en revanche sous-représentés dans la prise en FVI (23 % des transactions). Symétriquement, les migrants sont fortement sous-représentés dans la cession, et sur-représentés dans la prise. Le FVI constitue ainsi une modalité importante (et plus importante que l’achat-vente) de réallocation foncière entre natifs et migrants.

22Les données sur les transactions viennent ainsi confirmer et compléter l’image dessinée par le tableau 1. D’une part, les migrants participent aux marchés en tant qu’acheteurs et, plus encore, en tant que tenanciers. D’autre part, les migrants peuvent également se retrouver en situation de (re)vendre des parcelles, et de les céder en FVI, même si ce dernier cas de figure est nettement moins fréquent.

23Le tableau 3 indique la part de transactions intra-groupes (réalisées soit entre natifs, soit entre migrants). Cet indicateur est certes fruste, étant donnée l’hétérogénéité du groupe de migrants, ainsi que, dans une moindre mesure, celle du groupe des natifs, mais il permet néanmoins de dégager des tendances. Logiquement, lorsque les migrants sont engagés du côté de la demande, les transactions s’inscrivent en majorité dans une configuration impliquant des natifs du côté de l’offre (configuration inter-groupe). Nous retrouvons cette configuration dans d’autres contextes africains marqués par la migration (Amanor et Diderutuah, 2001; Chauveau et Jacob, 2006; Colin et Woodhouse, 2010). Nos données désagrégées par type de marché permettent de mettre en évidence une différence importante : la part des transactions inter-groupe est beaucoup plus marquée pour le FVI (80 % des prises) que pour les achats (56 %).

Tableau 3. Configurations des transactions foncières selon les groupes des partenaires

-

Total

Migrants

Natifs

Achats

N=275

N=154

N=121

 Transaction intra-groupe

0,61

0,44

0,83

 Transaction inter-groupe

0,39

0,56

0,17

 Pearson chi2(1) = 44.2148 Pr = 0.000

-

-

-

Ventes

N=275

N=88

N=187

 Transaction intra-groupe

0,61

0,77

0,54

 Transaction inter-groupe

0,39

0,23

0,46

 Pearson chi2(1) = 13.6697 Pr = 0.000

-

-

-

-

Total

Migrants

Natifs

Prise en FVI

N=279

N=216

N=63

 Transaction intra-groupe

0,37

0,2

0,95

 Transaction inter-groupe

0,63

0,8

0,05

 Pearson chi2(1) = 116.9274 Pr = 0.000

-

-

-

Cession en FVI

N=279

N=47

N=232

 Transaction intra-groupe

0,37

0,94

0,26

 Transaction inter-groupe

0,63

0,06

0,74

 Pearson chi2(1) = 76.7363 Pr = 0.000

-

-

-

Source : les auteurs selon enquêtes par questionnaires (2018).

24Pour les natifs, les acquisitions se font surtout dans une configuration intra-groupe : 83 % des achats et 95 % des prises en FVI. Pour les ventes, la configuration intra-groupe reste majoritaire, mais de peu (54 % des ventes), et la tendance s’inverse pour les cessions en FVI, avec 74 % de cessions vers les migrants. Inversement, lorsque les migrants sont impliqués dans des transactions du côté de l’offre, le tableau 3 suggère qu’ils privilégient d’autres migrants : 77 % des ventes, et 94 % des cessions en FVI réalisées par des migrants s’inscrivent en effet dans une configuration intra-groupe.

Des barrières à l’entrée des marchés

25Quatre contraintes majeures limitent la participation aux marchés fonciers pour les ménages en demande de terre : les contraintes financières, la rareté des opportunités, l’accès à l’information sur ces opportunités et la confiance du propriétaire vis-à-vis du preneur. Les deux dernières contraintes pèsent plus particulièrement sur les migrants et peuvent être surmontées, dans des marchés socialement enchâssés, par des stratégies basées sur le développement de relations interpersonnelles avec des natifs et d’autres migrants.

1. Barrière financière

  • 4  Ces chiffres ont été calculés à partir des données d’enquêtes sur les cycles de production dans le (...)

26La contrainte financière se manifeste surtout sur le marché de l’achat-vente. Le prix indicatif pour une rizière varie entre 500 et 1 000 euros par hectare (selon le potentiel d’irrigation). Ce prix est à mettre en relation avec la surface moyenne des rizières dans la zone (1 ha), avec la rémunération du salariat agricole (environ 1,2 euro par jour) et une valeur ajoutée par saison rizicole de 600 à 900 euros par hectare4 dans un contexte où les opportunités de crédit sont extrêmement rares, et généralement considérées comme une prise de risque excessive. La contrainte financière est logiquement moins importante pour les locations, mais peut néanmoins peser sur certains ménages. Le montant indicatif du loyer sur une rizière varie entre 50 et 80 euros par hectare pour une saison de culture, et il doit systématiquement être payé en avance. Ces barrières financières sont similaires pour les natifs et les migrants, même si les natifs peuvent négocier un « prix familial ».

2. Barrière de volume

27La seconde contrainte renvoie au faible volume des parcelles mises sur le marché. Cette contrainte de volume concerne davantage les ventes que les cessions en FVI, comme l’illustre notre enquête quantitative, qui recense 275 achats de parcelles par les ménages (répartis sur une période allant de 1979 à 2018), contre 279 parcelles sous contrat de FVI pour la seule année 2018. De par leur caractère définitif, les ventes de parcelles sont en effet des solutions de dernier recours, et sont moins fréquentes. Un natif affirme que :

« Même pour moi, ce n’est pas facile de trouver une terre à acheter car la vente d’une parcelle est très rare et seulement quand le propriétaire a vraiment un problème. »

28Des arguments qui sont également repris par un migrant :

« Les opportunités pour l’achat d’une parcelle ce n’est pas comme acheter quelque chose au marché. C’est surtout de la chance et des opportunités soudaines. »

29Face à cette contrainte, les natifs ont l’avantage d’avoir d’emblée un large réseau local.

3. Barrière informationnelle

30La troisième contrainte renvoie à l’accès à l’information concernant ces opportunités. Elle se manifeste de manière différente pour les ventes et pour les locations.

31Pour les ventes, l’accès à l’information suit des règles non écrites mais généralisées dans la pratique (voir Di Roberto et Bouquet, 2019, pour des constats similaires dans la région centrale du Vakinankaratra). La première est qu’il est impensable d’aller demander à un propriétaire s’il n’aurait pas l’intention de vendre une parcelle. Les ventes étant surtout des ventes de détresse, solliciter directement un propriétaire peut être interprété comme lui souhaiter malheur. C’est le vendeur qui contacte directement les acheteurs potentiels de son choix. Il arrive aussi que les offres soient relayées par des personnes autorisées par le vendeur.

32Un deuxième jeu de règles porte sur l’ordre de transmission de l’information en cas de mise en vente. La famille est informée en premier. Il s’agit d’entretenir l’entraide, d’assurer une réciprocité d’accès aux opportunités, et de conserver le patrimoine au sein de la famille (Di Roberto et Bouquet, 2018). Une native de 35 ans raconte son premier achat :

« Ma cousine vendait sa terre pour soigner son père. Elle m’a contactée et j’étais la troisième de la famille car les deux premiers n’étaient pas en mesure de payer. Si je n’avais pas pris la parcelle, j’aurais transmis l’information à ma famille proche… [sinon ces derniers] m’auraient reproché de ne pas l’avoir fait. »

33Un natif ayant dû vendre une parcelle confirme :

« La parcelle aurait pu être vendue à l’extérieur à condition que la famille ait été consultée en premier et qu’aucun membre de la famille n’ait été en mesure de faire une proposition, sinon, la famille m’aurait donné tort… »

34Cette priorisation de la famille, qui favorise les ménages natifs, est encore plus importante quand il s’agit d’une terre héritée :

« Mon oncle m’a choisie car il voulait que la terre reste dans la famille. Il s’agit d’un héritage et il ne veut pas que les autres le possèdent. »

35Dans le cas où la famille n’est pas en mesure d’acheter la parcelle mise en vente, l’offre est transmise à d’autres personnes, en commençant par le réseau amical proche, qui va lui-même relayer au sein de son cercle familial. Cette deuxième étape est susceptible de concerner des migrants. Un migrant arrivé en 2011 en témoigne :

« J’ai acheté ma première parcelle en 2013. J’ai été informé de l’offre par les membres de ma famille installés à Ambatolahy depuis longtemps. Je ne connaissais même pas le vendeur. Les membres de ma famille savaient que je cherchais une parcelle et que j’avais de l’argent. C’est pour cela qu’ils m’ont informé. »

36Pour les locations, le réseau familial et amical joue également un rôle clé pour l’accès aux offres. Les informations sur les locations sont généralement transmises de façon successive aux membres de la famille, aux amis et voisins, ou aux membres de la communauté religieuse. Mais dans la mesure où il s’agit de transferts temporaires et où la concurrence est moins importante, la règle est plus souple et peut être plus facilement enfreinte en invoquant des motifs financiers. En effet, les migrants, sans alternatives pour accéder à la terre, sont prêts à payer un loyer élevé, contrairement aux natifs, qui espèrent obtenir, dans le cadre de relation familiale d’entraide avec les propriétaires natifs, des loyers modérés. Les propriétaires natifs peuvent ainsi préférer céder leur terre au plus offrant et s’autorisent à s’affranchir de leurs obligations sociales. Une native raconte :

« Si je cède en location, je préfère céder à des migrants car ils osent prendre des parcelles à des loyers élevés, car ils sont ici pour cultiver la terre. » Une autre native témoigne : « Nous ne sollicitons plus les membres de la famille car ils vont demander à payer moins (15 % de moins). Ils disent… c’est une transaction entre nous et vous faites aussi cher ?... Le lien familial est très important et si on les informe on n’a plus la possibilité de céder la parcelle à quelqu’un d’autre avec une meilleure proposition financière. »

37Par ailleurs, à la différence des achats-ventes, il n’est pas mal vu de contacter les propriétaires pour savoir s’ils souhaitent céder des terres en location, et cela est de fait largement pratiqué.

38Le degré d’intégration sociale est ainsi déterminant pour l’accès aux offres. Cette contrainte informationnelle est en général plus forte pour les migrants que les natifs, et pour les nouveaux arrivés que les anciens migrants. Elle est plus ou moins rapidement levée par la capacité des ménages à entretenir et diversifier leurs réseaux. La majorité des migrants enquêtés (78 %) ont déclaré avoir de la famille, proche ou éloignée, au moment de leur installation dans la commune. Grâce aux membres de leur famille arrivés avant eux, ils peuvent être hébergés, aiguillés sur les codes et règles à respecter, et accéder à des opportunités.

4. Barrière de confiance

39La quatrième contrainte renvoie à la nécessité d’avoir la confiance du cédant. Accepter un locataire ou un acheteur revient en effet à l’introduire dans la communauté. Le preneur doit donc être un bon voisin, c’est-à-dire qu’il doit être à la fois actif dans les travaux que le voisinage réalise collectivement (entretien des canaux d’irrigation) et arrangeant en cas de problèmes et de conflit (en cas par exemple de dégâts causés par les animaux d’un voisin sur sa parcelle).

40Avant de céder une parcelle, via une vente ou un contrat de FVI, le propriétaire s’assure que le locataire ou l’acheteur est quelqu’un avec qui lui-même (et ses voisins) peut entretenir un bon voisinage. Lever la barrière de la confiance peut passer par la construction de relations préalables à la transaction foncière, notamment via des relations de voisinage ou de travail. Un migrant décrit les avantages des relations de travail :

« En plus d’être une source de revenu, la vente de main-d’œuvre est aussi une stratégie pour apprécier la qualité de la terre et pour tisser des liens avec les propriétaires. »

41Lorsque le propriétaire ne connaît pas personnellement le preneur, un intermédiaire de confiance peut se porter garant. Un natif explique :

« Le choix du locataire ne se base pas uniquement sur les critères financiers. Pour les migrants, le propriétaire ne peut pas avoir confiance en une personne étrangère. Il faut qu’une personne déjà connue par le propriétaire présente le candidat à la location. »

42Les jeunes natifs ont moins de contraintes que les migrants pour se construire une réputation et ils n’ont pas besoin d’être présentés par un garant, leurs parents assurant de fait ce rôle. Les migrants doivent eux s’assurer d’entretenir de bonnes relations avec leurs voisins et leurs employeurs pour être mis en contact avec des garants et des propriétaires, natifs ou migrants.

Conclusion

43Le marché de l’achat-vente et plus encore celui du FVI contribuent de manière déterminante à l’accès au foncier des migrants.

44Lorsqu’ils parviennent à acheter, les migrants obtiennent un patrimoine de superficie comparable à celui des natifs. Cependant, l’acquisition de terre n’est accessible qu’à une minorité. Les barrières financières sont élevées pour tous les acteurs, et les barrières sociales et informationnelles plus ou moins fortes selon le degré d’insertion sociale des individus et de leur ménage.

45Le marché du FVI pèse plus que le marché de l’achat-vente dans la redistribution des dotations foncières, un résultat qu’on retrouve dans d’autres contextes africains (Deininger et al., 2017). Le marché du FVI, caractérisé par des barrières à l’entrée plus faciles à franchir, permet une redistribution des droits d’usage et une nette réduction des écarts entre migrants et natifs sur la superficie exploitée.

46Pour les ménages migrants comme natifs, les deux types de marché sont plus dans une relation de substitution que de complémentarité. La prise en FVI constitue une alternative (ou une première étape) pour les ménages qui n’ont pas les moyens d’acheter, ou qui n’ont pas accès aux offres de terre à vendre.

47L’analyse des trajectoires des migrants ayant acheté révèle qu’ils passent souvent par le stade de travailleur journalier, de locataire (locations financées par la vente de main-d’œuvre), ou évoluent dans le petit commerce pour constituer le capital nécessaire à l’achat. En moyenne, ils obtiennent leur première parcelle au bout de quatre ans d’installation, le temps de capitaliser, de tisser les réseaux et de bâtir leur réputation. Ce résultat fait écho à la théorie de l’agricultural ladder sur les trajectoires des acteurs du milieu agricole (Spillman, 1919).

48L’article contribue à une littérature croissante sur le rôle des marchés de l’achat-vente et du faire-valoir indirect dans l’accès à la terre, pour les migrants et plus largement pour d’autres catégories défavorisées par les mécanismes d’héritage. À ce titre, les marchés fonciers devraient faire l’objet de plus d’attention de la part des politiques foncières. Les politiques foncières engagées à Madagascar depuis 2005 ont mis l’accent sur la sécurisation foncière à travers l’enregistrement des droits de propriété par le certificat, document légal alternatif au titre – et beaucoup plus accessible (Burnod et al., 2017 ; Teyssier et al., 2009). Elles n’ont pas jusqu’à présent traité de manière concrète la question de l’accès au foncier et, encore moins, celle des marchés (au-delà de réflexions en cours mais pas encore opérationnelles sur la formalisation des transactions foncières, via la mutation des documents de propriété et/ou l’enregistrement de contrats de FVI). Ce travail suggère d’autres pistes de réflexion, notamment autour de l’accès à l’information et au financement.

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Notes

1  Nous sommes loin de la logique de cession au nom de principes d’économie morale d’accès généralisé au foncier, telle que décrite par Chauveau et al. (2006) dans un contexte ouest-africain.

2  Lorsque nous restreignons le calcul aux ménages concernés par l’héritage, la différence de superficie héritée entre ménages migrants et natifs s’estompe (1,1 ha contre 1,7 ha) et cesse d’être significative. L’absence d’héritage pour 45 % des ménages natifs signifie en général que l’un des parents du chef de ménage est encore vivant, et que les terres détenues par les parents ne peuvent pas faire l’objet d’une redistribution définitive.

3  La superficie exploitée est calculée comme la somme de la superficie possédée et de la superficie prise en FVI. En toute rigueur, il faudrait déduire la superficie cédée en FVI dans le calcul des superficies exploitées, mais nous soupçonnons une forte sous-déclaration sur cette variable.

4  Ces chiffres ont été calculés à partir des données d’enquêtes sur les cycles de production dans le cas d’une saison jugée bonne. Tous les facteurs de production, main-d’œuvre familiale y compris, ont été valorisés monétairement.

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Pour citer cet article

Référence papier

Heriniaina Rakotomalala, Emmanuelle Bouquet et Perrine Burnod, « Marchés fonciers et accès à la terre des migrants dans l’Ouest de Madagascar : opportunités et contraintes »Économie rurale, 381 | 2022, 79-93.

Référence électronique

Heriniaina Rakotomalala, Emmanuelle Bouquet et Perrine Burnod, « Marchés fonciers et accès à la terre des migrants dans l’Ouest de Madagascar : opportunités et contraintes »Économie rurale [En ligne], 381 | juillet-septembre 2022, mis en ligne le 04 janvier 2024, consulté le 29 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/10375 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.10375

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Auteurs

Heriniaina Rakotomalala

L’Institut Agro Montpellier, Université d’Antananarivo, Cirad UMR Moisa, Madagascar ; rakotomalala.heriniaina@gmail.com ; heriniaina.rakotomalala@cirad.fr

Emmanuelle Bouquet

Cirad UMR Moisa, Université de Montpellier ; emmanuelle.bouquet@cirad.fr

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Perrine Burnod

Cirad UMR Tetis, Observatoire de l’Aménagement du Territoire et du Foncier-Madagascar ; Madagascar ; perrine.burnod@cirad.fr

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