Navigation – Plan du site

AccueilNuméros299Enjeux internationaux et institut...

Enjeux internationaux et institutionnels des signes de qualité et d’origine

Louis Lagrange et Egizio Valceschini
p. 04-06

Texte intégral

  • 1 Ces articles sont tirés d’un ensemble de communications présentées lors du colloque international S (...)

1La problématique de la qualité « spécifique » liée à l’origine géographique des produits est désormais clairement internationalisée. Cette internationalisation emprunte deux voies, différentes mais complémentaires qu’explorent les articles1 rassemblés dans ce numéro d’Économie rurale.

  • 2 Le réseau ORIGIN (Organisation for anInternational GeographicalIndications Network) permet d’avoir (...)

2Une première forme d’internationalisation se manifeste, dans diverses parties du monde, par la mise en œuvre de régulations publiques qui se traduisent par l’implantation de systèmes institutionnels (organismes nationaux chargés de gérer la qualité, procédures d’agrément, mécanismes de contrôle...) qui visent à identifier, à protéger et à valoriser des produits à partir de la formalisation de leur relation avec leur espace de production. Les produits d’appellation d’origine ou, plus largement, les filières de qualité ne sont plus l’apanage de la France, ni même de l’Europe2. Ce mouvement est déjà ancien et bien connu concernant les filières vitivinicoles des pays du « nouveau monde » qui concurrencent vivement les vins français sous AOC.

  • 3 Cf. Hervieu B. (Dir.), (2007). Identité et qualité des produits alimentaires méditerranéens. MediTe (...)
  • 4 Cf. OCDE (2007). Création et captation de la valeur dans les filières agroalimentaires : stratégies (...)

3De tels types de stratégies naissent ou se développent aujourd’hui dans le bassin méditerranéen3 tandis que d’autres pays s’interrogent sur la possibilité de les promouvoir dans leurs filières agricoles. Certaines organisations internationales y cherchent également un intérêt pour les agriculteurs face au démantèlement des politiques agricoles4.

  • 5 Règlements 2081/92 et 2082/92.
  • 6 Respectivement Appellation d’origine protégée et Indication géographique protégée.
  • 7 Cf. Boisseaux S., Barjolle D. (2004). La bataille des AOC en Suisse. Les appellations d’originecont (...)

4On sait que la dimension institutionnelle de ces systèmes de valorisation économique de la qualité est primordiale. Elle a été bien analysée, en France à partir des systèmes des signes officiels de qualité et d’origine (AOC, Label, etc.), et en Europe, sur la base des règlements communautaires5 AOP et IGP6 de 1992. Le cas italien est également connu, comme celui de certaines filières espagnoles ; plus récemment, l’évolution de la situation suisse7 a été finement décrite.

5Un apport de ce numéro est de livrer un article qui présente un cas particulièrement original, celui de « L’émergence des appellations d’origine au Québec ». Son originalité provient de ce que le contexte réglementaire et agroalimentaire de ce pays est bien plus proche de celui qu’on observe dans les pays anglo-saxons que de celui qu’on trouve en France ou dans les pays du sud de l’Europe. Historiquement, ne s’est pas développé dans ce pays les connaissances collectives permettant de reconnaître et de codifier la spécificité du lien entre les caractéristiques singulières d’un produit (la « typicité ») et les caractéristiques particulières du lieu de production (le « terroir » d’origine : conditions agronomiques, historiques et culturelles). Ainsi l’appropriation d’un cadre cognitif permettant d’associer qualité spécifique/produit/territoire est porté par un processus social et politique particulier, dont Carole Chazoule et Rémy Lambert donnent une description détaillée.

6Cette étude de cas fait écho à la thèse reprise de manière actualisée et approfondie, dans l’article précédent qui introduit ce numéro. Bertil Sylvander, Louis Lagrange etChristine Monticelli cherchent à montrer que, pour passer la barrière des controverses dans les instances de négociations internationales et prétendre être insérés sur des marchés globalisés, les signes officiels de qualité et d’origine doivent remplir deux conditions : celle de la légitimité et celle de la de crédibilité. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un processus au niveau d’une province ou d’un pays, ou d’une démarche à l’échelle internationale, la reconnaissance des produits d’origine passe par la capacité à affronter et à dépasser la controverse portant sur le caractère dérogatoire du statut juridique des dénominations d’origine. Ces deux articles montrent également que les arguments avancés ne sont ni invariants ni définitifs. L’article de Bertil Sylvander, Louis Lagrange et Christine Monticelli indique, par exemple, que le critère de développement durable offre une justification aujourd’hui déterminante.

  • 8 À cet égard on se reportera à l’étude fouillée et éclairante de Thierry Escala (2007), « Le travail (...)

7Par ailleurs, ces deux premiers articles rappellent que le pilotage des stratégies de qualité d’origine et la gouvernance des signes de qualité mettent en œuvre plusieurs niveaux de décision et d’action. Au plan empirique, cette observation n’est pas nouvelle. Au plan théorique, l’explication économique de l’existence de ces différents niveaux n’a pas été très approfondie. C’est ce que souhaitent faire ManuelGonzalez-Diaz et Emmanuel Raynaud dans leur contribution. Ils avancent que les différents niveaux de gouvernance ont deux raisons d’être : chacun est spécialisé dans la résolution d’une classe de problèmes donnés et chacun supporte un mécanisme de compensation de certaines faiblesses des autres niveaux. L’analyse de l’articulation de ces différents niveaux est importante pour comprendre les relations entre l’action de l’État et l’action collective dans les filières agroalimentaires8 ainsi que l’action individuelle des entreprises pour mieux cerner le mode de gouvernance le plus efficace.

8Une deuxième forme de l’internationalisation de la problématique de la qualité « spécifique » se manifeste par les nombreux différends de nature juridique qui sont traités dans les instances en charge de la libéralisation des échanges internationaux. Les négociations au sein du Codex Alimentarius ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont exemplaires du travail, à une échelle mondiale, de « cadrage » institutionnel de la production et du commerce des produits qui se réfèrent à une Indication géographique (IG). À cet égard, on constate le rôle majeur que joue l’Union européenne. Ses règlements (ou certains de leurs aspects) sont fréquemment contestés. Elle est donc dans l’obligation de développer une argumentation, juridique, scientifique ou économique, pour justifier leur bien-fondé.

9En prenant appui sur l’analyse du différend suscité par une plainte des États-Unis et de l’Australie, contre le règlement européen 2081/92, les articles de Delphine Marie-Vivien et Erik Thevenod-Mottet d’un côté, de Christophe Charlier de l’autre, montrent que l’enjeu de cette controverse est une profonde remise en cause du modèle européen de protection des IG. Chacun mettant l’accent sur des points différents de ce désaccord, ils illustrent la complexité du système juridique sur lequel repose la protection des IG. Ils mettent aussi en évidence deux conceptions de protection des IG, une conception minimale qui se réfère à la réglementation internationale de la concurrence (concurrence déloyale, droit des marques, accord ADEPIC dans sa forme actuelle) pour les États-Unis et l’Australie, une conception maximale (système d’enregistrement contraignant, intégration des IG dans les politiques publiques agricoles et rurales) pour l’UE.

10Ces deux textes mettent aussi en lumière les stratégies de contestation et de défense des divers acteurs en présence. Ils éclairent la construction de la négociation au sein d’un « Groupe spécial», où les aspects juridiques semblent l’emporter sur les arguments de théorie économique. Quoi qu’il en soit, grâce à ces deux articles, on perçoit combien sont reléguées au second plan les explications qui accordent la primauté aux différences culturelles ou idéologiques (pays du Nord vs pays du Sud, qualité d’origine vsqualité normée, santé vs goût, etc.) pour justifier les oppositions en présence.


***

11À travers ces cinq analyses, le lecteur comprendra sans doute mieux les enjeux que recouvre l’internationalisation des signes de qualité et d’origine. Ces systèmes de protection juridique des dénominations d’origine au niveau mondial permettent à l’agriculture et au secteur agroalimentaire de sauvegarder la valeur qu’ils créent grâce à leurs expériences locales et leurs savoirs spécifiques. Cette sauvegarde repose bien sûr sur leurs capacités technique et économique à maîtriser la qualité des produits et ses coûts de production. Ces articles mettent bien en évidence qu’elle dépend aussi, et de manière primordiale, de l’aptitude à partager, à l’échelle mondiale, un modèle de production de la qualité avec des pays qui n’ont pas la même histoire agricole, la même culture alimentaire et la même vision du rôle de l’État. Enfin, elle est tributaire de la capacité à mobiliser des arguments scientifiques, juridiques et économiques qui ont une portée universelle. À cet égard, le rôle de la recherche est décisif.

Haut de page

Notes

1 Ces articles sont tirés d’un ensemble de communications présentées lors du colloque international SFER-ENITA Clermont, 5 et 6 octobre 2005, « Au nom de la qualité : quelle(s) qualité(s) demain, pour quelle(s) demande(s) ?», coordonnateurs : Alain Blogowski, Louis Lagrange, Egizio Valceschini. L’intégralité des communications est publiée dans les Actes du colloque. Rappelons que la SFER avait déjà exploré un volet de cette thématique en 1999 lors du colloque « Les signes officiels de qualité et le développement agricole » dont les contributions avaient été diffusées par les éditions TEC et DOC et dans le numéro 258 d’Économie rurale. Signalons également qu’un prochain numéro d’Économie rurale proposera une nouvelle série d’articles du colloque 2005, autour d’une autre problématique.

2 Le réseau ORIGIN (Organisation for anInternational GeographicalIndications Network) permet d’avoir un aperçu des pays, des producteurs et des produits concernés.

3 Cf. Hervieu B. (Dir.), (2007). Identité et qualité des produits alimentaires méditerranéens. MediTerra, CIHEAM/Sciences Po Les presses, 374 p.

4 Cf. OCDE (2007). Création et captation de la valeur dans les filières agroalimentaires : stratégies et gouvernance. Direction des échanges et de l’agriculture. TAD/CA/APM/WP(2007)16.

5 Règlements 2081/92 et 2082/92.

6 Respectivement Appellation d’origine protégée et Indication géographique protégée.

7 Cf. Boisseaux S., Barjolle D. (2004). La bataille des AOC en Suisse. Les appellations d’originecontrôlées et les nouveaux terroirs. Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR), 128 p.

8 À cet égard on se reportera à l’étude fouillée et éclairante de Thierry Escala (2007), « Le travail de qualification. Signes officiels de qualité et référence territoriale », Thèse pour le Doctorat de Sociologie, Université de Toulouse II.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Louis Lagrange et Egizio Valceschini, « Enjeux internationaux et institutionnels des signes de qualité et d’origine »Économie rurale, 299 | 2007, 04-06.

Référence électronique

Louis Lagrange et Egizio Valceschini, « Enjeux internationaux et institutionnels des signes de qualité et d’origine »Économie rurale [En ligne], 299 | Mai-juin 2007, mis en ligne le 01 juin 2009, consulté le 29 janvier 2023. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/182 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.182

Haut de page

Auteurs

Louis Lagrange

Unité de recherche Typicité des Produits Alimentaires, École nationale d’ingénieurs de travaux agricoles de Clermont-Ferrand, ENITAC, site de Marmilhat

Articles du même auteur

Egizio Valceschini

INRA DARESE, Service des Affaires européennes, Paris

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-4.0

Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International - CC BY-NC 4.0

https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/

Haut de page
  • Logo Société française d’économie rurale
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search