Navigation – Plan du site

AccueilNuméros296RecherchesLe développement de la médiation ...

Recherches

Le développement de la médiation dans le monde agricole français

The mediation’s development in the French agricultural world
Lionel Bobot
p. 6-19

Résumés

La médiation, mode de règlement des conflits, va bien au-delà d’un effet de mode. Elle est de plus en plus utilisée en France, se généralise dans tous les domaines et notamment dans le monde agricole. La médiation au sein du monde agricole existe principalement à travers le médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des médiateurs-terrains (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Association de la médiation pour les groupes agricoles et ruraux (Amgar), Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC et Sociétés). Sa souplesse, son faible coût et sa force de pacification permet de gérer des conflits qui déboucheraient pour la plupart sinon dans des procès du moins sur des fractures irréparables. Le développement de la médiation agricole peut s’expliquer principalement par le déclin des médiateurs traditionnels (curé, maître, maire) et par le développement des conflits ou litiges (de fermage, familiaux, ou de voisinage). Cependant la médiation n’est qu’un processus complémentaire à ceux existants et ses limites (neutralité, confidentialité) nous rappellent qu’un travail préalable de compréhension et de prévention des tensions est salutaire avant même de se préoccuper de la gestion des conflits.

Haut de page

Texte intégral

« La médiation est un processus par lequel un tiers neutre tente, à travers l’organisation d’échanges entre les parties, de permettre à celles-ci de confronter leurs points de vue et de rechercher, avec son aide, une solution au conflit qui les oppose. »
Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (1999)

1La médiation, mode de règlement des conflits, va bien au-delà d’un effet de mode. Elle est de plus en plus utilisée en France, se généralise dans tous les domaines et s’impose à travers la planète. Elle est aujourd’hui présente dans tous les secteurs de la vie : justice, villes, travail, écoles, familles, entreprises, institutions, médias, environnement, culture, relations sociales, société, aux plans local, national et international...

2Des États-Unis où elle connaît un véritable engouement, à la Chine où elle est pratiquée depuis une centaine d’années, sans oublier les pays européens, elle se présente comme un mode de résolution des conflits souple, flexible et adaptable.

3La médiation est à la fois une méthode de résolution négociée des litiges mais aussi un outil de pacification sociale. L’objectif qu’elle poursuit est de permettre aux parties en conflit de recourir à un tiers, le médiateur, chargé de procéder à la confrontation de leurs prétentions en vue de leur permettre de s’expliquer et trouver une solution concertée et amiable au litige. Au-delà de cette recherche d’une solution, la médiation entend permettre aux parties de renouer un véritable dialogue et aboutir, autant que faire se peut, à une réconciliation.

4La médiation suppose l’intervention d’un ou de deux médiateurs choisis et nommés d’un commun accord par les parties. Mais la médiation peut aussi être judiciaire, c’est-à-dire mise en œuvre par le juge dans le cadre du procès dont il est saisi. C’est alors à lui qu’il revient de désigner le médiateur. Le rôle du médiateur est d’amener les parties à renouer le dialogue, s’expliquer sur l’objet du différend et faire progresser leur discussion jusqu’à la négociation d’une solution. Il n’est cependant pas un arbitre et ne donne pas sa solution au conflit, la médiation étant avant tout un processus de responsabilisation des individus où les parties sont actrices pour trouver leur propre solution.

5La médiation étant fondée sur une volonté commune des parties, elle permet à chacune de retrouver ou conserver une certaine liberté. D’une part, elle offre la possibilité de sortir d’un conflit qui ne semble pas avoir d’issue. D’autre part, elle constitue le meilleur moyen de ne pas s’en remettre à la décision d’un juge qui, bien souvent, ne satisfera qu’une seule, voire aucune des parties. Au contraire, dans une médiation, aucune solution ne peut être imposée à celui qui n’en veut pas et chacun conserve la possibilité de sortir, à tout moment, de la procédure.

6La médiation est de plus en plus utilisée en France, se généralise dans tous les domaines et notamment dans le monde agricole. Quels sont les processus de médiation dans le monde agricole français ? Comment sont gérés les conflits et quels sont les résultats ? Pourquoi le développement de la médiation dans le monde agricole français ? Vers quelle évolution de la réflexion de la médiation à travers la recherche et la pratique ?

  • 1 Cet article repose sur des recherches effectuées dans le cadre de mon postdoc en 2006 à l’INRA aupr (...)

7Pour répondre à ces questions, l’article1 est structuré de la manière suivante. La première section analysera les processus de médiation dans le monde agricole français Mutualité sociale agricole, MSA, et le médiateur de la République ; médiateurs de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, FNSEA, de l’Association de la médiation pour les groupes agricoles et ruraux, AMGAR, des Groupements agricoles d’exploitation en commun, (GAEC et Sociétés). La seconde section tentera de répondre à la question du développement de ces processus. Enfin, la conclusion permettra d’exposer une réflexion non seulement sur les évolutions de la médiation, notamment à travers les théories sociologiques, mais aussi sur ses limites. La question de la professionnalisation de la fonction sera également engagée.

La médiation dans le monde agricole français

8Parmi les différents processus de médiation (associations, etc.), les deux principaux processus dans le monde agricole français sont la médiation institutionnelle de la MSA en partenariat avec le médiateur de la République et les médiateurs de terrain de la FNSEA, de l’AMGAR ou des GAEC et Sociétés.

1. La médiation institutionnelle : la MSA et le médiateur de la République

9La MSA a mis en place depuis le 1er juillet 2000 un médiateur, Louis Goupilleau, afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents. Cependant, depuis 1973, le médiateur de la République a été mis en place et a une compétence vis-à-vis du régime agricole.

10La compétence du médiateur de la République s’exerce à l’égard de l’ensemble des administrations comme des services publics dans leurs relations avec les administrés ou les usagers. Mis à part quelques domaines assez limités, son champ de compétence se recouvre avec celui du médiateur de la MSA, puisque la mise en œuvre de la protection sociale agricole est aussi une mission de service public. Toutefois, les modalités de saisine sont différentes. Le médiateur de la République ne peut être saisi que par l’intermédiaire d’un parlementaire. La saisine du médiateur de la MSA est une possibilité et non une obligation, mais elle peut permettre à un assuré une opportunité supplémentaire de régler à l’amiable, de manière équitable et confidentielle, un dossier à caractère particulier ou exceptionnel.

11Le recours ne peut être fait qu’à titre personnel par un assuré ou un ayant droit relevant de la MSA (ce service est gratuit). Ce recours n’est possible qu’après un premier recours devant la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse lorsque celle-ci a rendu sa décision.

12La saisine se fait par lettre simple accompagnée d’un dossier complet expliquant le litige, l’objet de la réclamation avec les copies des pièces à destination du médiateur. Après avoir vérifié si le dossier dépend de sa compétence, le médiateur procède à un examen approfondi de celui-ci, puis donne simultanément son avis à l’adhérent et à la MSA concernée. Si l’organisme ne suit pas l’avis, il doit motiver sa décision à la fois auprès de l’adhérent et du médiateur dans les quinze jours. Cependant le médiateur ne peut agir dans une procédure engagée devant un tribunal (mais l’assuré peut en même temps saisir un tribunal et le médiateur, en prévenant ce dernier).

13Comme en 2003, plus de 80 % des saisines proviennent des assurés pour l’année 2004.

14Il s’agit souvent d’un réel problème de droit ou d’équité que les adhérents hésitent à porter en contentieux devant un système de juridiction souvent lourd, long et coûteux. Il s’agit également, pour certains assurés s’estimant peu ou mal renseignés, d’une véritable assistance. Mais parfois les demandes proviennent de personnes désemparées par la complexité de la législation ou le mode de gestion de leur dossier ; certaines saisines tant écrites – qu’orales d’ailleurs – sont ainsi de véritables appels à l’aide.

15Le nombre de saisines directes émanant des Caisses est soutenu. Elles font appel au médiateur :

  • tant dans ce qui constitue sa première mission de traitement amiable des conflits individuels pour lesquels elles estiment qu’une solution autre que celle réglementaire, pourrait être trouvée ;

  • qu’au regard de sa seconde mission de suggestion de propositions de réforme, pour solliciter son avis et son concours à l’amélioration de la législation en protection sociale. Certaines règles leur paraissent en effet inadaptées ou incohérentes au regard de situations qu’elles ont à connaître. Elles attendent donc du Médiateur qu’à l’examen de ces dossiers il apporte un nouvel éclairage sur l’application du dispositif réglementaire susceptible d’améliorer, par des suggestions appropriées, l’adéquation de la réglementation à des situations récurrentes.

16Un autre type d’interventions se fait jour de plus en plus, qui mérite d’être signalé bien que peu important en nombre. L’attention du médiateur est ainsi attirée sur la situation d’assurés agricoles par des ministères, députés, des personnalités régionales...

17De même les services de la Médiation de la République, confrontés à des dossiers de ressortissants agricoles, n’hésitent pas à demander conseil et appui aux services de la Médiation MSA, l’inverse étant d’ailleurs aussi vrai, dans le cadre de l’étroite collaboration qui s’est instaurée entre les deux institutions.

Figure 1. Objet des réclamations

Figure 1. Objet des réclamations

Source : MSA, 2004.

18Concernant l’objet des réclamations pour 2004, l’assurance vieillesse, avec 33 % des demandes, et l’assujettissement-cotisations, avec 28 %, constituent les deux pôles dominants des saisines (figure 1) : le second pôle marquant ainsi une nette évolution par rapport aux années précédentes au cours desquelles les dossiers retraites représentaient environ la moitié des demandes (Bobot, 2005).

19Sur les 210 demandes parvenues, 133 ont été instruites (les 74 autres étant soit des dossiers en cours de traitement, soit des propositions de réforme, soit des dossiers hors compétence du médiateur). Sur ces 133 saisines :

  • 82 dossiers ont abouti à un résultat donnant totalement ou partiellement satisfaction aux assurés :

    • soit parce qu’après recommandation du médiateur, la CRA de la Caisse et la Tutelle ont accepté de modifier leur décision initiale (16 dossiers sur 17) ;

    • soit parce que la décision de la Caisse a été modifiée après concertation et avis du médiateur (29 dossiers). Rappelons que l’avis du médiateur ne s’impose pas et la Caisse reste libre de ne pas les suivre ;

    • soit parce que le médiateur a donné une explication, jusque-là inexistante, à l’assuré sur la gestion de son affaire, qui s’en est tenu à cet avis (37 dossiers).

  • 51 dossiers n’ont pas donné lieu à modification de la décision prise initialement par la Caisse ou la Tutelle :

    • le médiateur a en effet estimé inopportun d’aborder une autre solution que celle retenue par la Caisse, le dossier ayant été traité, dans le respect de la réglementation, comme celui de toute autre personne placée dans une situation identique, et aucun élément n’étant par ailleurs susceptible d’apporter un éclairage nouveau sur l’affaire.

2. Les médiateurs de la FNSEA

20La commission de travail « anciens agriculteurs : acteurs dans la société » de la SNAE de la FNSEA a participé à une réflexion sur la médiation puis a décidé, dès 1998, de former et d’installer des médiateurs locaux bénévoles (au nombre de 120 environ) (figure 2).

21Ce service de médiation est gratuit et est utilisable par tous les agriculteurs, adhérents ou non dans plus de vingt départements. Il concerne notamment des litiges par rapport à des terrains, des successions, des conflits exploitant/propriétaire ou des problèmes de voisinage.

22Le nombre moyen de médiations par an tourne entre deux et trois. Cependant, il existe une grande disparité suivant les départements car certains ont une cellule active de médiation, d’autres sont quasiment inactifs.

Figure 2. Réseau de médiateurs

Figure 2. Réseau de médiateurs

Source : SNAE, 2005.

23Le processus de médiation étudié ici est une médiation « chaude », réalisée par des anciens agriculteurs implantés localement et reconnus auprès des acteurs agriculteurs. Beuret (2003) distingue la médiation miroir et la médiation passerelle. La médiation miroir (ou médiation froide) est, en général, le fait d’intervenants externes reconnus par les différents acteurs. La médiation passerelle (ou médiation chaude) est mise en œuvre par des acteurs qui sont personnellement impliqués dans l’action et qui, à un moment donné, prennent une position de recul pour faire le lien entre les différentes parties en présence.

24Sur la question de savoir qui a fait appel à la médiation, c’est la FNSEA qui arrive en tête (57 %), alors que l’exploitant ne représente que 31 %. Le pourcentage de réussite des médiations serait de 66 %. Il faut rester très vigilant par rapport à ce score car la notion de réussite dans la médiation reste complexe (Salzer, 1999) car la présence d’un accord n’est ni suffisante pour qu’il y ait médiation réussie, ni nécessaire, notamment s’il y a eu des progrès dans la reconnaissance des autres, de leur légitimité et de leurs intérêts (Touzard, 1995).

3. Les médiateurs de l’AMGAR

25L’AMGAR est créée en 1999 pour contribuer à résoudre les difficultés de relations entre les membres des collectifs de travail, met en place et diffuse la médiation. En 2000, elle adopte une charte de la médiation pour les groupes agricoles et ruraux et conduit une quinzaine de médiations auprès d’associés de GAEC. À la demande des commissions d’agriculture de groupe des Chambres d’agriculture de Loire-Atlantique et du Morbihan et de la fédération des GAEC de l’Orne, une formation d’agriculteurs à la médiation a été mise en place dans le cadre du Centre d’études et de développement de l’agriculture et des groupes (CEDAG). Les médiateurs ne sont pas rémunérés mais ils sont remplacés sur leur exploitation le temps des rendez-vous. Ce sont les associés en rupture qui font volontairement appel aux médiateurs, par l’intermédiaire de la commission de l’agriculture de groupe.

4. Les médiateurs de GAEC et Sociétés

26Le GAEC est une société civile de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans des exploitations individuelles de caractère familial. Après quarante ans de fonctionnement, les GAEC représentent 45 000 exploitations et le type de société agricole le plus répandu. Au bout d’un certain temps, les associés développent des conflits, inexplicables pour l’économiste qui, aujourd’hui, n’ont plus qu’une issue : la rupture car la vie commune n’est plus supportable. Les techniciens agricoles conseillent une séparation nette entre le groupe familial et le groupe de production. Cependant des recherches centrées sur la rupture ont permis d’observer l’impossibilité structurelle d’une telle distinction (Barthez, 2000). Les agriculteurs doivent se comporter en entrepreneurs tout en se référant aux conditions de l’échange familial. Les rapports des générations, des sexes, restent ancrés dans leurs habitudes. Les grands-parents vivant souvent sous le même toit ou sur les lieux veillent, conseillent, voire commandent ; les femmes restent à la comptabilité, l’administratif et aux tâches culinaires lors des gros travaux, aux soins des petits animaux (Bobot, 2006).

27Créée depuis 1951, l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC) avec pour logo « GAEC et Sociétés » a depuis une dizaine d’années mis en place une réflexion sur les relations personnelles dans les GAEC et la gestion des conflits avec, récemment, la mise en place d’un réseau de correspondants médiateurs (une quarantaine de médiateurs) indépendants capables de répondre par la médiation à des conflits d’associés.

Pourquoi le développement de la médiation dans le monde agricole français ?

28Le développement de la médiation dans le monde agricole peut s’expliquer par deux phénomènes principaux : le déclin des médiateurs « innommés » (maître, curé, maire) et l’accroissement des conflits (familiaux, voisinages, etc.).

1. Le déclin des médiateurs innommés

29Le monde agricole français a eu trois acteurs-clés dans la résolution de conflits : le curé, le maire et le maître d’école. Ces trois types de « médiateurs » ont régulé et géré bon nombre de conflits dans les campagnes mais ont perdu peu à peu de leur activité par le fait même de la perte de confiance dans les mondes religieux et politique, et la fermeture d’écoles. De plus, ces médiations conçues pour instituer par un système de transformation des aspirations individuelles en volonté générale sont en opposition aujourd’hui avec les aspirations des citoyens.

Le « curé-médiateur »

30La communauté villageoise tend à se confondre avec la communauté paroissiale au xviiie siècle ; c’est d’ailleurs dans l’église, ou sous son porche, que se font les « assemblées d’habitants » annoncées en chaire par le curé et appelées au son de la cloche.

31Cependant avec la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, le maire a reçu de nombreuses attributions qui appartenaient auparavant au curé. Aux débuts de la période révolutionnaire, le curé est bien souvent le seul homme lettré du village. Aux élections communales de février 1790, un cinquième des maires bretons étaient d’ailleurs des curés.

32En matière de pratique religieuse, selon l’enquête CSA pour le ministère de l’Agriculture de 2001, 50 % des agriculteurs déclarent des pratiques religieuses, 50 % des agriculteurs déclarent des pratiques régulières ou irrégulières. Par rapport aux autres groupes sociaux, c’est une caractéristique forte et particulière, en grande partie liée à la sédentarité paysanne, au fait de vivre une vie entière dans les repères structurants de l’enfance (Hervieu et Viard, 2001). C’est un fond catholique très fort de cette population, soit un fond catholique ancien, soit un fond catholique réactivé à travers les modernistes de l’après-guerre de la Jeunesse agricole catholique.

  • 2 Cf. Le curé de village, 1841.

33Le curé du village, magnifié par Balzac2 va être une sorte de médiateur grâce à son rôle et à la pratique religieuse forte des citoyens. Cette médiation religieuse ou médiation innommée (Briant et Palau, 1999) est particulièrement importante dans la religion chrétienne et notamment catholique qui d’une certaine manière la théorise : le Christ d’abord, puis l’Église sont en effet considérés comme médiateurs entre Dieu et le monde ; Jésus, lui-même souvent qualifié de « médiateur du salut » (Rogues, 1993).

Le « maire-médiateur »

34La commune est une collectivité territoriale de base dans l’organisation administrative française. Elle est née pratiquement à la même époque que l’État, mais c’est l’institution la plus proche des administrés. À la tête de celle-ci, le maire ne peut être que le personnage central de la vie administrative locale, et dispose d’un certain nombre de pouvoirs propres, ce qui fait dire à certains, toutes proportions gardées, que le maire est un peu un Premier ministre. Si l’avenir d’autres mandats, comme celui de conseiller général, n’est pas sûr, celui de maire n’a jamais été remis en cause. La commune est apparue progressivement en France, mais ce n’est qu’en 1790 qu’un statut de la commune est fixé avec précision (Perrineau, 1994).

35Encore un tiers des maires français sont agriculteurs ou anciens agriculteurs, soit plus de 12 000. Aucune autre catégorie socioprofessionnelle n’est dans une situation aussi forte de relais local, d’où l’attachement de cette population aux élus locaux car, pour partie, il s’agit d’» un amour de soi » (Hervieu et Viard, op. cit.). Elle explique pour une part le sentiment de très forte proximité entre paysans et institutions.

36De même dans 104 circonscriptions sur 555, les agriculteurs représentent au moins 10 % de la population active. Si l’on démultiplie ces 10 % par rapport à ce que cela représente en population familiale et en métiers très proches de l’agriculture, on arrive, dans ces 104 circonscriptions, à un poids politique décisif des agriculteurs, de plus du tiers de l’électorat (Hervieu et Viard, op. cit.). Ce milieu, peut-être plus que d’autres, pense son intégration à la société à travers les institutions ; de même qu’il pense les institutions comme facteur d’intégration à travers le prisme de l’Église.

37Capdevielle (1986) a souvent rappelé, quant aux variables lourdes à l’œuvre dans l’élaboration des attitudes politiques, l’appartenance religieuse, le patrimoine, l’âge et le statut de salarié ou de non-salarié. Ainsi le maire joue un rôle de médiateur entre le particulier, l’électeur et la société et il représente l’expression même de la médiation en raison des liaisons étroites qui existent entre médiation et représentation (Briant et Palau, op. cit.). En effet, dès les débuts de la iiie République, le représentant s’est vu contraint de faire lui-même le lien et donc de se proposer comme médiateur entre une abstraction, la République, et l’individu.

38Cependant, il y a actuellement une crise du système représentatif (Manin, 1996) avec l’inadaptation des structures de participation existantes à la tendance croissante à l’individualisation (Perrineau, op. cit.).

Le « maître d’école-médiateur »

39C’est avec la Révolution que commence à apparaître en France l’idée que l’école pourrait être quelque chose d’utile. Mais il n’est pas encore question des compétences pédagogiques. Lakanal et Deleire en ressentent la nécessité et en 1795 une première initiative d’École normale se développe mais sous l’Empire en 1833 il faudra une loi qui exige que chaque département crée et entretienne une École normale (Brard, 1981).

40Dans les petits villages ou les hameaux, où réside au xixe siècle et au début du xxe une part importante de la population, le nombre des enfants à scolariser est souvent inférieur à une vingtaine, tous âges confondus. Aussi, l’école publique dont l’existence a été rendue obligatoire par les lois Guizot (1833) et Ferry (1881) ne compte-t-elle qu’une seule classe : l’école à classe unique.

41Vers les années 1920 et jusqu’aux années soixante, ce type de fonctionnement est prépondérant dans les campagnes.

42Le maître d’école est souvent très bien inséré dans la vie sociale du village. Secrétaire de la Mairie dans beaucoup de communes, il a instruit plusieurs générations et est généralement aimé et respecté et est naturellement un acteur-clé dans la gestion et la résolution de conflits.

43Il y a siècle, chaque village avait son école. Depuis l’exode rural et le vieillissement de la population n’ont cessé de réduire le nombre des élèves mais surtout depuis les années soixante, une politique de regroupement scolaire des pouvoirs publics a été menée en milieu rural avec un passage de 19 000 écoles à classe unique en 1960 à tout juste 5 000 aujourd’hui.

44En 2004, selon le ministère de l’Éducation, la France comptait 1 047 collèges ruraux publics ou privés sur un total de 6 770 (sur les 36 500 communes françaises, 31 200 sont rurales et 5 300 urbaines). Ainsi cette tendance lourde de fermeture des petites écoles et collèges ruraux a entraîné de facto une baisse sensible des maîtres d’école dans les villages et donc un déclin de leur rôle notamment de régulateur des tensions et conflits.

2. Limites de ces médiations traditionnelles

45Ces médiations religieuses, politiques ou par le maître d’école sont considérées comme médiation innommée (Briant et Palau, op. cit.), c’est-à-dire comme une médiation informelle réalisée par des professionnels ne vivant pas de la médiation et ne s’identifiant pas comme médiateurs et qui a connu son apogée au début de la IIIe République avec l’idée de « communauté nationale ». La légitimité et l’autorité naturelle du médiateur empruntent souvent aussi aux formes de la reconnaissance institutionnelle indirecte, celle que confère au plan local l’élection démocratique, qu’elle soit politique ou associative, ou l’investiture administrative, que ce soit celle de l’Éducation nationale pour le maître d’école, ou celle de l’Église pour le curé. Ces médiateurs cumulent les trois sources de légitimité mises en évidence par Weber (1986) : « charismatique », fondée sur l’autorité personnelle de l’individu, « traditionnelle », fondée sur la croyance spontanée dans le bien-fondé de l’ordre social institué, et « légale-rationnelle », fondée sur l’expertise ou l’assise conférée par le statut juridique.

46Or, ces médiations conçues pour instituer par un système de transformation des aspirations individuelles en volonté générale sont en opposition aujourd’hui avec les aspirations des citoyens (Briant et Palau ; Manin, op. cit.) : il est demandé au système représentatif de traduire le détail et les nuances des attentes des citoyens plutôt que d’offrir un sens collectif. Ainsi apparaît une crise ou un hiatus entre offre et demande, caractérisé par la difficulté croissante des partis et de la plupart des autres organisations nationales (Église, syndicats,...) à « faire médiation ».

47Ces notables (prêtres, médecins, instituteurs, notaires, juges de paix...) disposaient d’une autorité qui en faisait des intermédiaires et des interlocuteurs. Dans certaines situations, le notable était ponctuellement amené à adopter une approche conciliatrice. La perte de ce statut, pour nombre d’entre eux, a conduit à la disparition de la fonction d’intégration qu’ils jouaient par leur conciliation. Il a donc fallu combler ces besoins autrement. L’accroissement de la complexité du monde a par ailleurs renforcé la différenciation des tâches et la spécialisation. D’où l’émergence des nouvelles fonctions, autrefois assurées de manière indirecte et informelle, qui sont devenues des professions : psychothérapeutes, médiateurs, coachs... Le notaire est un des rares notables à avoir conservé ce statut particulier car il a gardé un rôle de conseil à multi-facettes (comme juriste, agent immobilier, conseiller en patrimoine, garant des transactions, mémoire de la famille...) et une fonction de conciliation associée à son expertise. Il n’est donc pas étonnant que dans les sociétés où les notables jouent encore un rôle important, la médiation formelle se développe moins car toute une pratique de médiation informelle comble l’essentiel des besoins. La présence plus importante et tardive de notables (répondant à un certain nombre de besoins) pourrait avoir contribué au décalage quant à la place de la médiation en France et aux États-Unis (où la notion de notable n’a pas vraiment d’équivalent). Là encore, la perte de pouvoir est un passage nécessaire à l’évolution méthodologique et posturale de la médiation contemporaine (Stimec, 2004a).

48D’autre part, cette évolution d’une pratique traditionnelle vers une pratique institutionnelle, est due sans doute à l’accumulation d’expériences et l’intégration de théories nouvelles (Stimec, op. cit.). Cette double condition a été remplie aux États-Unis pour les médiateurs fédéraux regroupés au sein de la Federation of Mediation and Conciliation Services (FMCS), créée en 1947. Cette organisation centralisée a favorisé l’accumulation d’expériences dans un cadre global permettant aux médiateurs un apprentissage et une réflexion collective collégiale ainsi que des sessions de formation ou une veille théorique.

3. Le développement des conflits agricoles

49Dans une récente étude sur la cartographie des conflits dans le monde agricole français (Bobot, 2005) gérés par les médiateurs de la FNSEA (principal syndicat agricole français), nous observons trois principaux conflits : les litiges fermages, les conflits de voisinage et les conflits familiaux (figure 3).

Figure 3. Les conflits agricoles gérés par les médiateurs de la FNSEA

Figure 3. Les conflits agricoles gérés par les médiateurs de la FNSEA

Source : SNAE, 2005

Les litiges fermages

50Jusqu’au xvie siècle, personne n’était propriétaire au sens actuel du terme. C’est alors qu’apparaît le mot « propriété ». Ainsi, le droit féodal organise d’un côté la propriété du seigneur (domaine éminent) et de l’autre les divers droits d’usage du sol (domaine utile) entre les paysans et les ruraux. Les lois et les décrets adoptés en 1789 parachèvent et confortent la propriété. Le Code civil, publié le 26 août 1804, instaure définitivement le droit foncier et la notion de propriété privée, avec le droit de jouir et de disposer des terres de la manière la plus absolue. Le statut du fermage est voté le 13 mai 1946 par l’Assemblé nationale et constitue une grande avancée pour les fermiers.

51La PAC de 1992, puis les accords de Berlin de 1999 remplacent un système de prix garantis par des primes ou compléments de prix par une aide à l’hectare ou à l’animal. Cette politique encourage l’agrandissement des exploitations. La restructuration de l’agriculture s’accélère : entre 1967 et 1997, 1 million d’exploitations ont disparu en France et 60 % des exploitations de moins de 20 hectares cessent d’exister durant la même période. Ces phénomènes de restructuration entraînent alors des litiges fréquents entre fermiers et propriétaires.

52Les rapports locatifs suscitent un nombre important de « petits » litiges qui ne peuvent trouver actuellement leur règlement que par la voie judiciaire (tribunaux ruraux) ; or, les bailleurs comme les locataires hésitent souvent à s’engager dans des procédures contentieuses parfois longues et souhaitent disposer d’une instance de proximité, accessible à tous et facile à saisir qui leur permette de trouver une solution amiable aux conflits qui les opposent et dont l’avis pourra, le cas échéant, être transmis au juge si celui-ci est saisi.

  • 3 Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains.

53Il convient de remarquer que pour comprendre la montée des litiges fermages il faut surtout se tourner vers l’évolution en cours des formules juridiques proposées en lien avec le statut ou hors statut, qui laissent en suspens de nombreuses questions non réglées et vers la problématique des droits à produire. C’est pour répondre à cette demande forte des bailleurs et des locataires que les commissions départementales de conciliation, dont le champ de compétence s’est élargi avec la loi SRU en 1989 3 ont été mis en place. La médiation devient ainsi une autre forme de gestion alternative de différends entre fermiers et bailleurs. De plus, la FNSEA a, parmi ses quatre sections, la section des bailleurs et des fermiers, ce qui permet une grande proximité de terrain entre les médiateurs et les acteurs du litige.

Les conflits voisinage

54Depuis le milieu des années cinquante, une triple mutation économique, géographique et culturelle a bouleversé les rapports des agriculteurs à la ville (Jean, 2003). D’une part, la seconde révolution agricole, liée à la motorisation de l’agriculture, bouleverse les relations internes et externes à l’agriculture. La crise agricole, depuis le milieu des années 1980, a favorisé le développement d’un nouveau métier, l’exploitant rural, en relation directe avec le marché et les urbains. D’autre part, le flux migratoire positif vers les espaces ruraux, depuis 1975, entraîne une profonde recomposition sociale liée à l’arrivée d’urbains à la campagne. Enfin le bouleversement du socle culturel alimente une grande diversité des rapports aux lieux et aux temporalités, entre les agriculteurs et avec les autres habitants.

55L’espace rural apparaît aujourd’hui comme une source de tensions et conflits en raison de son caractère multifonctionnel (Caron et Torre, 2002). En effet, il sert de support à trois types de fonctions qui induisent des usages concurrents :

  • une fonction économique ou de production,

  • une fonction résidentielle et récréative (la campagne comme cadre de vie, qu’il s’agisse d’un habitat permanent ou temporaire),

  • une fonction de conservation (protection de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager).

56C’est notamment le cas des usages récréatifs et résidentiels quand ils coexistent avec les usages productifs, de la difficile compatibilité de la conservation de la biodiversité avec certaines vocations productives (agriculture intensive), ou des phénomènes de coupures (infrastructures de transport) et d’artificialisation des sols (urbanisation) induits par les usages résidentiels. Ainsi, les usagers de l’espace rural (agriculteurs, artisans, néo-ruraux, touristes, migrants, habitants des périphéries des villes, employés, entreprises ou services de l’État), s’opposent souvent sur l’utilisation de ce dernier et véhiculent des visions différentes, voire opposées.

Les conflits familiaux

57Famille et agriculture sont étroitement liées. L’on pourrait dater la naissance de l’agriculture familiale à la française en 1881, date de la création par Gambetta du ministère de l’Agriculture ; il s’agissait pour Gambetta de « faire chausser aux paysans les sabots de la République » car, disait-il, « lorsqu’ils les auront chaussés, la République sera invincible ».

58Dans cette perspective, Gambetta voulut faire du métayer, affranchi du lien de subordination au propriétaire foncier, un petit propriétaire capable de subvenir aux besoins de sa famille. Patriarcale, patrimoniale, patriotique, telles étaient les caractéristiques de cette agriculture familiale républicaine, l’accumulation et la sauvegarde du patrimoine devenant dans ce projet l’objectif premier au regard du développement de la production. Dans la seconde moitié du xxe siècle, cette agriculture familiale qui faisait vivre « au même pot et au même feu » plusieurs générations d’une famille très élargie, se transforme brutalement en une agriculture à deux unités travail-homme, c’est-à-dire en réalité en une agriculture de couple.

59En voulant voir dans la terre non plus seulement un patrimoine mais un outil de travail et dans l’activité agricole non plus seulement un destin mais un métier, les jeunes agriculteurs de l’après seconde guerre mondiale ont conquis une autonomie sociale qui a d’abord été celle de leur couple. Cette conquête s’est vite érigée en modèle, en permettant à la France de devenir la première puissance agricole européenne.

60La fin du XXe siècle et le début du XXIe voient surgir une agriculture dont le capital demeure familial (les exploitants et leur famille participent pour les trois quarts au travail fourni dans les exploitations). Elle est toutefois de plus en plus solitaire. En effet, le monde agricole est la catégorie socioprofessionnelle qui connaît le taux de célibat le plus élevé. Le modèle du couple agricole est confronté de plus à la revendication moderne de l’autonomie de l’individu.

61Ainsi donc, en un siècle, si l’agriculture et la famille n’ont pas cessé de se rencontrer, c’est bien sûr des modes radicalement distincts que ces deux réalités se sont alliées. Les conflits familiaux proviennent principalement des GAEC, des successions et des divorces.

Les GAEC ou société familiale

62Les conflits dans les GAEC ont plusieurs sources :

  • intergénérationnelles, surtout lorsqu’il s’agit d’un GAEC père-fils. La rupture n’est pas forcément liée à une mésentente mais obéit au mouvement même des générations avec notamment des différences de niveau d’étude,

  • des antagonismes très anciens, qui apparaissent comme plus profonds, enkystés au sein de la parenté. Ils touchent les associés mais aussi leurs proches. Il faut les déceler pour éviter la rupture ou la rendre intelligible. Tout comme dans un couple en divorce, les associés sont rarement seuls dans le conflit. La rupture entraîne un déchirement et souvent un éclatement d’une famille entière (parents, grands-parents, collatéraux). La rupture d’un GAEC provoque une crise familiale car tous les liens qui ont donné un sens à ce regroupement se cassent les uns derrière les autres.

La succession

63Ce qui poserait le plus de problème en termes de succession d’exploitations agricoles serait le salaire différé. C’est une indemnité qu’un descendant d’exploitant agricole peut exiger lors du règlement de la succession de ses parents lorsqu’il a travaillé sur l’exploitation familiale sans être payé. De nos jours, cette situation peut sembler rare, néanmoins de nombreuses personnes travaillent encore et ont travaillé récemment dans ces conditions. Les successions seront encore concernées pendant de nombreuses années. Cette situation peut aboutir à des injustices. C’est pourquoi la loi prévoit que les exploitants agricoles doivent indemniser le ou les descendants ayant travaillé sur l’exploitation sans être payés. De nombreux problèmes familiaux naissent à ce sujet et se terminent trop souvent par des procès.

64Le salaire différé n’est malheureusement pas le seul à créer des conflits familiaux lors des successions. Bien souvent après le décès d’un des parents, les appelés à la succession sont souvent désemparés. Les familles recomposées (donc de complexité supplémentaire) sont également, lors d’un décès, l’occasion de dire toutes les frustrations. Le notaire tout comme le juge manque de temps pour entendre et attendre que ses clients se mettent d’accord et un médiateur familial serait souvent de grande utilité pour permettre la communication entre les héritiers afin d’achever les dossiers.

La proximité

65Souvent les familles se côtoient depuis des générations dans un même village. Elles se sont souvent déchirées, réconciliées, mais parfois se haïssent sans en connaître réellement la raison puisque les pères ou grands-pères étaient déjà fâchés. La promiscuité, la proximité, la jalousie sont les trois grands maux de nos villages de campagne.

Le divorce

66En France, plus d’un mariage sur trois se termine par un divorce (38,6 %) et le taux de divorce a plus que triplé depuis 1970. Même si nous constatons moins de divorce chez les agriculteurs que chez les autres, ils existent et ils s’accélèrent. On retrouve bien sûr les mêmes problèmes que dans tous les divorces. Cependant, les conséquences dans certaines situations, prennent une dimension supplémentaire : la perte de l’outil de travail.

Conclusion

67La médiation comme mode de règlement des conflits est nécessaire dans le monde agricole et la réussite de ce processus révèle toute son importance. Sa souplesse, son faible coût et sa force de pacification permet de gérer des conflits qui déboucheraient, pour la plupart, sinon dans des procès ou du moins sur des fractures irréparables.

68L’engouement actuel pour la médiation et notamment dans le monde agricole soulève toutefois de nombreux enjeux quant au modèle qui sera privilégié dans le futur. Il nous semble aujourd’hui que la porte est étroite entre une médiation institutionnelle (comme à la MSA) et une « médiation externe ». Ces deux modèles cependant poursuivent des objectifs différents : la médiation institutionnelle étant une médiation « aviseuse » c’est-à-dire qui va, à travers les différents cas connus et traités, communiquer des avis afin de modifier ou supprimer certains règlements ou conditions qui entraînent des conflits récurrents ; pour la médiation externe ou la médiation de terrain, l’objectif est de pacifier le « terrain » et donc n’est qu’au niveau des particuliers.

69Par ailleurs, la vision romantique de pratiques de médiations « pures » (Six, 1995), détachées de toute adhérence institutionnelle, ne résiste pas à une analyse empirique. L’observation montre que toutes les pratiques de médiation, y compris les plus audacieuses à l’origine, se sont progressivement institutionnalisées (Faget, 2006). Le processus d’institutionnalisation peut cependant varier selon que les institutions suscitent elles-mêmes en leur sein la création de dispositifs de médiation, on parle d’institutionnalisation dépendante, ou selon que ce processus est la résultante d’une volonté délibérée des acteurs sociaux (stratégies de recherche de financement, de légalisation des pratiques ou de reconnaissance professionnelle), on parle alors d’institutionnalisation autonome. Ces deux processus peuvent d’ailleurs se combiner lorsque la seule chance de pérennisation de l’innovation est de rentrer dans le répertoire des pratiques institutionnelles (Noreau, 2003).

70Concernant la recherche en médiation, parmi les théories sociologiques, certaines abordent directement ou indirectement la question de la médiation : (a) la sociologie interactionniste d’Anselm Strauss (1978) ; (b) la sociologie des organisations françaises initiée par Michel Crozier (Crozier et Friedberg, 1977 ; Friedberg, 1993) ; (c) la sociologie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud (1989 ; 1995) ; (d) le courant de l’interaction sociale, avec la sociologie de Erving Goffman (1983), et (e) le courant de l’accord, avec la sociologie de la justification de Luc Boltanski et Laurent Thévenot (1987).

71Les théories retenues ont toutes en commun de refuser à la fois déterminisme et autonomie absolue, considérant que toute action (tout processus) est influencée par un contexte environnant (une structure), et que les comportements humains interagissent les uns avec les autres. Ces théories ouvrent plusieurs pistes à approfondir dans le futur :

  • appréhender le processus dans son « épaisseur », en étant attentif à son organisation et, plus généralement, à la construction d’une action collective autour d’un projet commun ;

  • affiner la conceptualisation de l’idée de structure en terme de contexte, et celle de résultat en terme d’ordre social institutionnalisé ;

  • approfondir l’idée d’interdépendance comme facteur de motivation essentiel d’une situation de médiation ;

  • réfléchir à la manière d’analyser les comportements d’acteurs dotés d’une capacité interprétative, en tenant compte à la fois des plans du discours et du mode d’action concret.

72D’autre part, la médiation est un processus qui a ses propres limites. Il permet de faire rencontrer les parties, de réfléchir à des solutions mais il n’est qu’un processus souple et optionnel et le résultat de la médiation peut être contesté.

73Plus spécifiquement, ces processus de médiation émergents dans le monde agricole ont plusieurs limites :

  • La neutralité du médiateur : en médiation institutionnelle, l’indépendance du médiateur peut poser question. Dans le cas précis de la MSA, le médiateur est nommé par le Conseil central de la MSA pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Pour les médiateurs de la SNAE il est à la fois syndicaliste FNSEA et médiateur et cela peut poser un problème notamment si un agriculteur en conflit vient d’un autre syndicat.

  • Les natures de conflits : si le litige est d’ordre technique (servage, drainage...) alors le médiateur a la capacité de gérer ce conflit car c’est de sa compétence, en revanche si c’est une médiation familiale alors le médiateur peut se retrouver affaiblit par la non-connaissance de ce type de conflits.

  • Le contrôle de ces processus : une charte du médiateur n’est pas encore mise en place au sein de GAEC et Sociétés même si c’est prévu et le recrutement souvent axé sur le volontariat peut être préjudiciable.

  • Le profil des médiateurs : ces processus sont axés sur des médiateurs agriculteurs or une ouverture vers des médiateurs d’autres horizons pourrait permettre une meilleure neutralité et créativité. Six (1990) définit le profil du médiateur comme tierce personne, non-pouvoir, catalyse et communication en précisant qu’il n’y a pas de médiateur parfait.

  • Le financement : ces processus sont bénévoles (SNAE et AMGAR) ou faiblement aidés pour se développer.

  • Couverture géographique : les couvertures géographiques sont partielles, voire absentes dans certaines régions et ne permettent pas de gérer la plupart des conflits agricoles.

74De même, il peut sembler certain que le métier, voire des métiers de médiateurs émergent. Néanmoins, pour exercer la médiation, il s’avère nécessaire d’avoir acquis des compétences spécifiques et d’avoir une expérience de vie suffisante (Charron et Lascoux, 2006). La croyance de savoir comprendre la manière dont il est possible d’aider autrui ne suffit donc pas. Le médiateur doit suivre une formation à la médiation poussée avec notamment l’acquisition de compétences humaine, technique et juridique et une réflexion sur la professionnalisation de ces médiateurs dans le monde agricole doit émerger, les processus bénévoles (FNSEA, par exemple) étant nécessaires mais non suffisants.

75Enfin la médiation n’est qu’un processus complémentaire à ceux existants et ses limites (neutralité, confidentialité,..) nous rappellent qu’un travail préalable de compréhension et de prévention des tensions dans le monde agricole est salutaire avant même de se préoccuper de la gestion des conflits.

Haut de page

Bibliographie

Barthez A. (1982). Famille, travail et agriculture. Economica, Paris, 1982.

Barthez A. (2000). Le droit comme expression culturelle. Processus de légalisation du travail familial en agriculture : le cas du GAEC. Revue de Droit Rural, 288, p. 621-632.

Beuret J.-E. (2003). La gestion concertée de l’espace rural : médiations locales et politiques d’appui. In Billé R., Mermet L., (Dir.), « Concertation, décision et environnement. Regards Croisés », Paris, La Documentation française, volume i, p. 21-38.

Bobot L. (2005). L’évaluation du processus de médiation de la FNSEA. World Mediation Forum. Bobot L. (2006). Médiation & Économie Sociale : le cas de la Mutualité Sociale Agricole. Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, RECMA, n° 299, février 2006.

Bobot L. (2006). Conflits familiaux dans le monde agricole : le besoin de la Médiation. Revue de prévention et de règlement de différends, RPRD, volume 4, n° 1, hiver 2006.

Bonafé-Schmitt J.-P. (1992). La médiation : une justice douce. Syros-alternatives, Paris.

Bonafé-Schmitt J.-P., Dahan J., Salzer J., Souquet M., Vouche J.-P. (1999). Les Médiations. La Médiation.Ramonville, Erès.

Boltanski L., Thévenot L. (1987). Les économies de la grandeur. Paris, Gallimard, 1987. Réédition en 1991 sous le titre : De la Justification. Les économies de la grandeur, Parisis, CEE/PUF.

Brard M. (1981). Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France. Paris, Éditions Perrin.

Briant de V., Palau Y. (1999). La Médiation. Paris, Nathan.

Capdevielle J. (1986). Le Fétichisme du patrimoine : essai sur un fondement de la classe moyenne. Presses de la FNSP.

Caron A., Torre A. (2002). Les conflits d’usage dans les espaces ruraux : une analyse économique. In Perrier-Cornet p. (Dir.) « A qui appartient l’espace rural ? », Éditions de l’Aube/DATAR, p. 49-78.

Charron I., Lascoux J.-L. Médiations et médiateurs : profession plurielle en France. Revue de prévention et de règlement de différends, RPRD, avril 2006.

Crozier M., Friedberg E. (1977). L’acteur et le système. Paris, Seuil.

Faget J. (2006). Médiation et post-modernité. Revue Négociations, 2/2006.

Friedberg E.(1993). Le Pouvoir et la Règle : Dynamiques de l’action organisée. Paris, Seuil.

Goffman E. (1983). The Interaction Order. American Sociological Review, volume 48, n° 1, p. 1.

Hervieu B. (1996). Les agriculteurs. Paris, Presses Universitaires de France.

Hervieu B., Viard J.(1996). Au bonheur des campagnes. Éditions de l’Aube.

Hervieu B., Viard J.(2001). L’archipel paysan.Éditions de l’Aube.

Jean Y. (2003). L’agriculteur, la ruralité et le géographe, pour une socio-géographie des agriculteurs. Revue de Géographie Alpine, 91, n° 4.

Manin B. (1996). Principes du gouvernement représentatif. Paris, Flammarion.

Noreau p. (2003). L’institutionnalisation de la justice réparatrice.In Jaccoud M. (Dir.), « Justice réparatrice et médiation pénale. Convergences ou divergences ? », Paris, L’Harmattan.

Perrineau p. (1994). L’engagement politique. Déclin ou mutation ? Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques.

Reynaud J.-D. (1989). Les règles du jeu. L’action collective et la régulation sociale. Paris, Armand Cola.

Reynaud J.-D. (1995). Le conflit, la négociation et la règle. Paris, Octarès Éditions, 2nd éd., 1999.

Rogues J. (1993). Existence chrétienne et espérance du salut. In Delumeau J. (Dir.), « Le fait religieux », Paris, Fayard.

Salzer J. (1999), La médiation dans le travail et les organisations. In « Les Médiations, la médiation », Éditions Eres, 1999.

Six J.-F. (1990). Le Temps des médiateurs. Paris, Seuil.

Six J.-F. (1995). Dynamique de la médiation. Paris, Desclée de Brouwer.

Stimec A. (2001). La médiation en entreprise : réceptivité et facteurs de développement. Thèse de doctorat, Université Paris I, septembre 2001.

Stimec A. (2004a). La médiation : un recours pour gérer les conflits en entreprise ? Revue de Gestion des Ressources Humaines, septembre 2004.

Strauss A.-L. (1978). Negotiations: Varieties, Processes, Contexts, and Social Order. San Francisco: Jossey-Bass.

Susskind L., Cruikshank J. (1987). Breaking the Impasse: Consensual approaches to resolving public disputes.Basic Books.

Torre A., Caron A. (2002). Conflits d’usage et de voisinage dans les espaces ruraux. Sciences de la Société, n° 57, p. 95-113.

Touzard H. (1977). La Médiation et la résolution des conflits. Paris, Presses Universitaires de France.

Touzard H. (1995). La médiation et la résolution des conflits, Étude psycho-sociologique. Paris, Presses Universitaires de France.

Weber M. (1986). Le Savant et le Politique. Paris, 10/18.

Haut de page

Notes

1 Cet article repose sur des recherches effectuées dans le cadre de mon postdoc en 2006 à l’INRA auprès du professeur Torre (équipe INRA SAD-APT) et à l’Université d’Harvard (centre de recherche en négociation et gestion des conflits – “The Program On Negotiation”) avec le professeur Susskind (MIT).Une première étude a été effectuée à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), et plus précisément à la Section nationale des anciens exploitants (SNAE), par l’envoi et le dépouillement de questionnaires destinés aux médiateurs (126 réponses). Puis des entretiens semi-directifs ont été effectués auprès du service médiation de la Mutualité sociale agricole, MSA et de Groupements agricoles d’exploitation en commun, GAEC et Sociétés. Enfin grâce à l’aide notamment des professeurs Salzer (Université Dauphine) et Goldberg (Université de Kellog) spécialistes de la gestion des conflits et de la médiation, des recherches complémentaires ont été réalisées.

2 Cf. Le curé de village, 1841.

3 Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Figure 1. Objet des réclamations
Légende Source : MSA, 2004.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/1864/img-1.png
Fichier image/png, 20k
Titre Figure 2. Réseau de médiateurs
Légende Source : SNAE, 2005.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/1864/img-2.png
Fichier image/png, 42k
Titre Figure 3. Les conflits agricoles gérés par les médiateurs de la FNSEA
Légende Source : SNAE, 2005
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/1864/img-3.png
Fichier image/png, 21k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Lionel Bobot, « Le développement de la médiation dans le monde agricole français », Économie rurale, 296 | 2006, 6-19.

Référence électronique

Lionel Bobot, « Le développement de la médiation dans le monde agricole français », Économie rurale [En ligne], 296 | Novembre-décembre 2006, mis en ligne le 28 octobre 2009, consulté le 24 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/1864 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.1864

Haut de page

Auteur

Lionel Bobot

Professeur, École NEGOCIA, Chambre de commerce et d’indutrie de Paris, chercheur associé à l’INRA SAD-APT équipe « Proximités »

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search