1Le modèle agricole français de l’après-guerre et le processus de développement qui a caractérisé la seconde moitié du XXe siècle ont été fondés sur l’exploitation agricole familiale, dans sa version basée sur le couple d’actifs agricoles. Principal acteur des accroissements considérables de rendement, et plus encore de productivité du travail, enregistrés dans le secteur agricole français depuis l’après-guerre, ce type d’exploitations agricoles a largement démontré son efficacité. Mais l’accroissement sans précédent du niveau de capital des exploitations n’en a pas fait pour autant des exploitations de nature « capitaliste ».
2L’Année internationale de l’agriculture familiale (AIAF) a été l’occasion, dans de nombreux pays, de s’interroger à nouveau sur la définition de cette dernière. Il n’est pas question de revenir en détail, dans le cadre de cet article, sur ces débats. Contentons-nous de rappeler qu’un large consensus s’est dégagé, à l’échelle mondiale, pour écarter le critère de taille au profit de critères caractérisant le fonctionnement de l’exploitation centré sur la cellule familiale. Le niveau d’équipement (et donc la surface exploitée) pas plus que le degré d’insertion aux échanges marchands (recours au marché pour l’acquisition des moyens de production, part de la production autoconsommée et de celle destinée à la commercialisation) ne pouvant servir de critère de définition (par exemple : Bélières et al., 2013 ; Sourisseau, 2014 ; FAO, 2014).
- 1 La terre pouvant être, ou non, propriété de l’agriculteur.
- 2 Certes, plutôt qu’une rupture nette, il s’agit d’un continuum de formes de production entre ces de (...)
3Pour nous, le caractère « familial » de l’unité de production, en France et ailleurs dans le Monde, repose d’abord sur le fait que l’essentiel du travail nécessaire est fourni par l’agriculteur lui-même et, le cas échéant, sa femme, ses enfants voire des représentants de la génération précédente. Il repose ensuite sur la réunion, dans la même main, des deux facteurs de production que sont le travail et le capital1. C’est cette réunion qui fait de l’exploitation agricole familiale une unité de production très différente d’une entreprise de type capitaliste où la main-d’œuvre est rémunérée par un salaire tandis que l’entrepreneur, propriétaire du capital, l’est par un taux de profit. Dans l’exploitation familiale, le résultat économique du processus de production se traduit par l’obtention d’un revenu agricole, permettant à la fois de faire vivre l’agriculteur et sa famille et, lorsque cela est possible, d’accroître le capital productif, notion fort éloignée de celle du profit de type capitaliste2.
4Notre conception de l’agriculture « familiale » diffère donc sensiblement de celles mises en avant dans d’autres cercles. Dans une conception plus sociologique de l’exploitation familiale, par exemple, c’est la participation au travail de la famille tout entière (plusieurs générations), ou d’une fraction de celle-ci, qui en fait une « exploitation familiale ». Dès lors que la force de travail mobilisée a tendance à se réduire au seul « chef d’exploitation » (un seul travailleur, le conjoint travaillant à l’extérieur), le caractère familial de l’unité de production est remis en question (Laurent et Rémy, 2000 ; Mundler et Rémy, 2012 ; Hervieux et Purseigle, 2013 ; Pluvinage 2014). Parfois encore, c’est la détention par la famille du patrimoine foncier et du capital mis en jeu dans le processus productif et le fait que leur transmission soit maintenue « dans le cadre familial » qui sont mis en avant pour justifier du caractère « familial » de l’exploitation, alors même que l’essentiel du travail n’est plus réalisé par la famille (infra).
5En s’en tenant, donc, à la relation particulière capital/travail qui fonde, selon nous, le caractère familial, ou non, des exploitations agricoles, les évolutions en cours dans les campagnes françaises conduisent à interroger le modèle « historique » de l’exploitation familiale dans la mesure où certaines formes prises aujourd’hui dans les processus de production semblent s’en éloigner nettement. Après avoir rappelé l’ancienneté de ce débat, nous tenterons ensuite d’identifier, au sein des données statistiques disponibles à ce jour, les quelques éléments qui, pour discrets qu’ils soient encore, annoncent peut-être des changements majeurs. Quelques cas concrets, repérés au cours de travaux de terrains réalisés dans les campagnes françaises, nous permettront alors de repérer certaines évolutions qualitatives qui, bien qu’encore très minoritaires et en partie invisibles aux yeux du statisticien, nous semblent porteuses de sens. L’analyse portera ensuite sur la question de la transmission des exploitations les plus capitalisées et sur le modèle de gestion « l’exploitation agricole flexible » proposé par le CER France, principal réseau d’experts-comptables et de conseillers de gestion auprès des agriculteurs français. Nous conclurons notre analyse sur le processus de séparation capital/travail à l’œuvre dans les campagnes françaises et sur ses conséquences possibles, notamment en termes de répartition de la valeur.
6Dès la fin du XIXe siècle, un débat déjà très vif faisait rage entre, d’une part, les défenseurs de la petite exploitation familiale et, d’autre part, les promoteurs de la grande exploitation. Dans le sillage des travaux de Karl Marx, de nombreuses voix, en Europe notamment, prévoyaient la fin de l’agriculture paysanne et l’avènement, en agriculture, de rapports de production de type capitaliste basés sur le salariat, et donc sur la séparation capital/travail. Sans prétendre ici faire une revue exhaustive de la littérature à ce sujet, nous nous contenterons de rappeler les termes de ce débat ancien et de souligner la proximité de certains de ces éléments avec les débats contemporains.
7En 1900, Karl Kautsky publiait La Question agraire, étude sur les tendances de l’agriculture moderne (deux années après sa publication en langue allemande). À la suite de Marx, Kautsky mettait en avant l’emprise progressive du capitalisme sur l’agriculture, et ce au travers de deux processus aux effets cumulatifs : d’une part, l’élimination rapide de « l’industrie domestique du paysan produisant pour son propre usage » et le cantonnement de ce dernier dans la simple production primaire (la fabrication des intrants et moyens de production en amont, la transformation des produits agricoles en aval, étant peu à peu absorbés par le secteur capitaliste) et, d’autre part, la disparition progressive du travail à façon au profit de la manufacture puis de l’industrie, qui privait le paysan et sa famille de travail en hiver. Il en résultait selon Kautsky un accroissement de la vente de la force de travail excédentaire à l’extérieur de l’exploitation paysanne – en l’occurrence dans les grandes exploitations – et le développement du salariat dans les campagnes. « Résidu » d’un mode de production précapitaliste, la petite exploitation était un phénomène économique du passé. L’avenir était à la grande agriculture « moderne », établie sur le modèle de l’industrie et reposant sur le salariat, la division du travail et les économies d’échelles.
8Pourtant, Kautsky fait part de ses doutes au lecteur : résidu du passé la petite exploitation ? Sa disparition est pourtant bien moins rapide que prévu, contrairement à ce qui était attendu par beaucoup à la lumière des transformations anglaises. Nous pouvons identifier, dans La Question agraire, les trois raisons principales qui expliquent, pour Kautsky, que les choses ne se passent pas tout à fait comme prévu : trois éléments eux aussi d’une redoutable actualité. Kautsky reconnaît d’abord un avantage à la petite exploitation paysanne : l’application que le paysan manifeste à son travail, plus grande que celle d’un ouvrier « mal payé et peu motivé ». Il identifie ensuite – déjà – les limites imposées aux économies d’échelle par le caractère particulier du processus de production agricole. L’extension de l’exploitation, toutes choses inchangées par ailleurs, accroît les transports de matière (fumier, foin, paille, blé, pommes de terre, etc.), de matériel et d’ouvriers ; le contrôle des ouvriers dispersés sur une surface de plus en plus grande est de plus en plus coûteux, etc. Il constate ensuite l’inexorable cohabitation entre petites et grandes exploitations et l’impossibilité d’en finir avec les petites : « En évinçant les paysans, la grande exploitation agrandit son domaine, mais diminue le nombre de gens qui le cultivent. De cela seul résulte déjà que, malgré sa supériorité technique, elle n’arrive jamais à régner seule dans le pays. La grande propriété a beau pourchasser tous les paysans libres, il en reste toujours une partie qui trouve moyen de ressusciter comme petits fermiers. » « Quand les choses en sont là, la grande et la petite exploitation ne s’excluent pas en agriculture : elles se supposent mutuellement, comme le capitaliste et les prolétaires… » Dès lors, « […] les petites exploitations cessent de faire concurrence aux grandes ; elles les favorisent et les soutiennent […] en leur fournissant des salariés et en leur achetant leurs produits. »
9Plus de vingt ans après La Question agraire, Alexandre Tchayanov publie L’Organisation de l’économie paysanne, d’abord en allemand en 1923 puis en russe en 1924. L’exploitation agricole familiale russe, insérée dans le champ social de la communauté villageoise, vit alors ses dernières années, entre communisme « de guerre » et collectivisation forcée. Partant du constat, appuyé sur les statistiques de l’époque, du petit nombre de salariés dans l’agriculture russe, il se penche sur la famille paysanne et sa composition. En faisant de cet élément une variable explicative de la « dimension de l’activité » de l’exploitation paysanne et de son organisation, il introduit la notion de cycle de vie et la théorise sous sa forme aujourd’hui bien connue de « cycle de vie de Tchayanov ». En soulignant ainsi le lien organique entre famille et exploitation, Tchayanov met le doigt sur la principale caractéristique de l’agriculture dite « familiale ». Il insiste sur le caractère familial du travail et ses conséquences : « l’essentiel, pour une exploitation familiale est la rémunération annuelle de son travail » (dans l’édition française de 1990), et non pas toujours la rémunération de l’unité de travail (heure de travail). Il introduit ainsi la notion de sur-intensification du travail qui permet aux agriculteurs d’utiliser d’autant plus pleinement leur capital qu’ils en ont moins à leur disposition. C’est ce qui explique qu’une activité agricole reste intéressante pour une exploitation agricole familiale alors qu’elle ne le serait plus pour une exploitation capitaliste, la première étant susceptible d’accepter une moindre rémunération de sa journée de travail. « C’est de là que viennent son extrême résistance et sa stabilité. » L’exploitation familiale n’a à générer ni « profit » ni « rente foncière ».
10En dépit des prévisions de Marx et de ses disciples, les formes familiales de production en agriculture sont restées largement dominantes. Malgré quelques exceptions de taille (collectivisation forcée dans l’ancienne URSS, liquidation de l’agriculture familiale en Afrique du Sud, etc.), l’exploitation agricole familiale s’est même imposée tout au long de la deuxième moitié du XXe siècle sur tous les continents, en supplantant progressivement les exploitations de très grande taille : régression de la très grande propriété de type latifundiaire au sud de l’Europe et en Amérique latine (réformes agraires, morcellement par héritage, vente par morceau), faillite des plantations coloniales en Afrique subsaharienne et triomphe du petit planteur (en Côte d’Ivoire, par exemple), démantèlement des fermes d’État dans de nombreux pays de l’ancien bloc de l’Est et résurgence, partielle, de formes familiales d’exploitation, etc. En Europe de l’Ouest, et en France en particulier, l’exploitation agricole familiale a aussi imposé sa loi, étant de surcroît érigée en modèle de développement par les pouvoirs publics. Délaissant la production primaire, c’est dans le secteur amont et aval que les formes capitalistes de production se sont développées, « absorbant » ainsi l’agriculture familiale, comme en témoigne le large débat qui anima la communauté scientifique dans les années 1960 autour de cette question. Nous renvoyons le lecteur, à titre d’exemple, aux travaux de Servolin (1972) à propos de l’agriculture française ou, pour le cas des pays en voie de développement, aux travaux de l’école française d’anthropologie économique (Meillassoux, 1975). Plus récemment, ce débat sur la question agraire et la séparation capital-travail a été réactivé à propos du processus d’accaparements fonciers à grande échelle, en cours dans de nombreuses régions du Monde (voir par exemple Oya, 2013 ; Fairbairn et al., 2014). Il a aussi resurgi en France depuis que le développement de nouvelles formes institutionnelles d’exploitations agricoles semble remettre en question l’exclusivité du modèle de l’exploitation agricole familiale (Cochet, 2008 ; Hervieu et Purseigle, 2009 ; Mundler et Rémy, 2012 ; Purseigle et Chouquer, 2012, 2013).
- 3 Voir aussi le cas des États-Unis où, contrairement à une idée solidement ancrée dans les esprits, (...)
11La poursuite de l’agrandissement des exploitations les mieux dotées et le rythme toujours soutenu de diminution du nombre d’exploitations, évolutions sur lesquelles nous ne reviendrons pas, ne suffisent pas à déduire que l’agriculture familiale serait en train de disparaître et ne constituent pas, en elles-mêmes, un signe de basculement vers l’agriculture capitaliste. D’ailleurs, les évolutions technologiques récentes (équipement de traite de grande capacité, accroissement de la largeur de travail et guidage des engins par GPS, kit OGM et itinéraires techniques simplifiés en grande culture, etc.) montrent que la poursuite des gains de productivité physique du travail est encore possible dans le cadre du même « modèle » familial3.
12Cependant, bien que les statistiques disponibles (RGA, RICA) ne reflètent pas un basculement net vers une agriculture de nature capitaliste, certains signes apparaissent toutefois, laissant entrevoir la nature des évolutions en cours.
- 4 Comme ce type d’exploitations est fortement représenté dans le secteur viticole de qualité et l’él (...)
13En retenant le critère de la production brute standard (PBS) pour mesurer la taille « économique » des exploitations agricoles, deux nouvelles classes d’exploitations agricoles (en sus des petites, moyennes et grandes retenues par le Service de la statistique et de la prospective du ministère de l’Agriculture) ont été mises en évidence : les très grandes (plus de 250 000 euros de PBS) et les géantes dépassant le million d’euros de PBS (Olivier-Salvagnac et Legagneux, 2012). Selon ces auteurs, ces deux classes d’exploitations (« très grandes » et « géantes »), pourtant encore peu nombreuses (10,5 % du total) utilisaient en 2010 23 % de la Surface agricole utilisée (SAU) totale et produisaient 53 % de la PBS (Olivier-Salvagnac et Legagneux, 2012)4.
14Dans le domaine des grandes cultures, le nombre de ces exploitations de très grande taille (dans le contexte français, 1000-3000 ha) était estimé à environ un millier en 2007 (Carlier et Perrier-Cornet, 2007). Nombre d’entre elles sont en réalité des Entreprises de travaux (ETA) réalisant en prestation de service (infra) la totalité des travaux culturaux de plusieurs exploitations « clientes ». Ces ETA voient aujourd’hui leur emprise foncière s’accroître, bien que ce phénomène reste dissimulé, dans les statistiques agricoles, par le maintien du statut d’agriculteur de chaque exploitation « cliente ». L’accroissement de la taille de ces entreprises est néanmoins décelable par l’accroissement du nombre de salariés qu’elles emploient. En effet, en parallèle à l’accroissement du recours à la prestation de service, le nombre de salariés employés par les ETA, les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les groupements d’employeurs augmente (infra).
- 5 Par exemple, le domaine de Berneuil (Haute-Vienne) qui « conditionnait » en 2013 environ 6 000 têt (...)
15Dans le domaine des productions animales, l’apparition de très grandes structures est aussi manifeste. En 2010, les deux mille exploitations laitières les plus grosses produisaient en moyenne un million de litres chacune (Institut de l’élevage, 2013) et certaines entreprises spécialisées en bovin-viande atteignent déjà une très grande taille, évoquant même les ateliers d’embouche de la plaine du Pô5.
- 6 Nous n’aborderons pas, dans le cadre de cet article, le cas où ces structures sont, en partie, cré (...)
16Par ailleurs, le nombre d’exploitations agricoles sous forme sociétaire a fortement augmenté ces dernières années. En France métropolitaine, elles représentaient 30,6 % des exploitations en 2010 et couvraient 57,1 % de la SAU (MAAF, Agreste 2010). Certaines de ces évolutions ne remettent pas en cause, bien sûr, le caractère familial des exploitations, c’est-à-dire, répétons-le, la réunion du capital et du travail dans la même main. Le cas des GAEC illustre bien sûr cette situation, une proportion importante d’entre eux réunissant d’ailleurs père et fils, mère et fils ou encore une fratrie. Il en est de même des formes juridiques dont le principal objectif et intérêt réside dans l’optimisation fiscale6.
17Mais ces formes sociétaires sont également de plus en plus actives sur le marché foncier et s’approprient les biens les plus grands et les plus chers… En 2013, les personnes morales agricoles (Groupements fonciers agricoles [GFA], Sociétés civiles immobilières agricoles [SCI] et Sociétés d’exploitation agricoles) ont ainsi acquis 9,2 % du nombre des biens mis en vente, mais 12,4 % de leur surface et 21,4 % de leur valeur (FNSafer, 2014). La FNSafer constate par ailleurs que des Fonds d’investissement se portent désormais acquéreurs sur le marché du foncier agricole en France, phénomène semble-t-il entièrement nouveau.
18Enfin, après un demi-siècle de réduction constante du nombre de salariés dans le secteur agricole français (en valeur absolue et relative), diminution qui accompagnait à la fois les gains de productivité et consacrait l’exclusivité du modèle de l’exploitation agricole familiale, la tendance s’est inversée depuis une vingtaine d’années. En baisse jusqu’au recensement de 1988 où cette proportion atteint son plus bas niveau (10 % des Unités de travail annuel [UTA] permanents non familiaux), elle recommence à croître dès 1995 (Rattin, 1999) pour atteindre, en France métropolitaine, 16 % dans le Recensement agricole de 2000, puis 19,4 % dans celui de 2010 (ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, 2010). Elle atteint 30 % dans la catégorie des grandes exploitations, ces dernières mobilisant ainsi 82,3 % des UTA salariées permanentes (hors main-d’œuvre saisonnière [MO], occasionnelle, ETA et CUMA) (Buisson et al., 2014). Par ailleurs, en parallèle à l’accroissement du recours à la prestation de service, le nombre de salariés employés par les ETA les CUMA et les groupements d’employeurs augmente.
- 7 En valeur absolue, le volume de l’emploi salarié continue de baisser, accompagnant ainsi les accro (...)
19En comptabilisant de surcroît la main-d’œuvre saisonnière ou occasionnelle et le travail effectué par le personnel des entreprises de travaux agricoles et des CUMA (hors remplacement), la part des UTA salariés hors famille sur le total des UTA mobilisées en France métropolitaine passe de 25 % en 2000 à plus de 29 % en 20107. L’emploi de main-d’œuvre étrangère, « sans papier », étant aussi un phénomène courant dans certains secteurs, le caractère « invisible » de ce phénomène est renforcé (Darpeix, 2013). Il est donc probable que ce chiffre soit en réalité sous-estimé.
20Certaines formes d’intégration contrôlées par les industriels, notamment dans les productions animales, sont connues depuis longtemps. Dans le cas des contrats d’intégration (porc ou volaille hors-sol, par exemple), l’agriculteur ne fait qu’exécuter un cahier des charges précis ; le centre de décision est déjà fort éloigné du producteur et intègre une stratégie de production et de mise en marché dépassant largement le cadre de l’unité de production. Mais l’investissement demeure tout de même à la charge de l’agriculteur et la responsabilité (ainsi que les risques inhérents) de la mise en œuvre du processus de production, du moins un segment de celui-ci, reste de la responsabilité de l’agriculteur.
21Mais d’autres formes de production ont aussi vu le jour récemment, parfois plus discrètement que les précédentes, et conduisent à s’éloigner de plus en plus nettement du modèle de l’exploitation agricole familiale. Pour discrètes qu’elles soient dans les statistiques, certaines de ces transformations pouvaient déjà être observées dans les campagnes françaises dès les années 1990, comme nous l’avions souligné dans Études foncières (Cochet, 2008).
- 8 Dans le cas des contrats passés pour la production de melons, par exemple, l’agriculteur réalise l (...)
22Dans le domaine des productions végétales, par exemple, des sociétés productrices de melons (en Poitou par exemple), ou de pommes de terre, passent des contrats avec des agriculteurs qui acceptent de leur céder l’usage de certaines parcelles, le temps d’une campagne agricole. Les contrats sont annuels, ce qui permet à l’entreprise de passer outre les contraintes d’assolement. Même si l’agriculteur réalise parfois une partie du travail nécessaire, selon un cahier des charges précis, il n’est plus propriétaire de la culture elle-même. Le véritable procès de production est entièrement géré et contrôlé par l’entreprise8.
- 9 Damien J., de Surgy N., CER (communication personnelle 2003).
- 10 Comme nous avons pu le constater en Charente par exemple (entretien réalisé avec Sophie Devienne a (...)
23Dans les régions de grande culture, il n’était pas rare, dès les années 1990, de voir un agriculteur en difficulté – ou en fin de carrière, sans successeur, et peu désireux de renouveler son matériel – confier son exploitation à une entreprise de travaux agricoles (ETA). En réalisant la totalité des opérations culturales, l’entrepreneur en venait à diriger de facto l’exploitation. Parfois, pour rationaliser le temps de travail et l’utilisation des machines, l’entrepreneur n’implantait qu’une seule culture sur l’exploitation « cliente » et concevait déjà ses rotations avec d’autres exploitations prises en « prestation intégrale ». L’aboutissement ultime de ce processus était atteint lorsque le client s’était complètement débarrassé de son outil de travail (matériel agricole) et se procurait ses intrants par une rétrocession du prestataire. Sa rémunération était alors calculée de façon à ce que ne reste à l’exploitant en titre (« cliente ») qu’un revenu parfois seulement à même de couvrir le prix du fermage et des charges sociales9. Dans la mesure où toute forme de sous-location était prohibée dans le cadre du statut du fermage et les assolements collectifs non encore reconnus, ce type d’arrangement n’était pas contractualisé en tant que tel et restait informel. Parfois encore, il s’agissait de propriétaires fonciers reprenant en « faire valoir direct » le foncier libéré en fin de bail, mais le faisant faire ipso facto en prestation intégrale à un entrepreneur ; ou encore de fils d’agriculteurs partant à la retraite, ayant eux-mêmes un autre métier mais reprenant l’exploitation (au lieu de céder les terres en fermage) pour la faire faire « de A à Z » par un entrepreneur10.
24En légalisant les « assolements collectifs » (via la création possible d’une Société en participation [SEP] par exemple), la Loi d’orientation de 2006 a facilité le développement de ce genre d’opérations en même temps qu’elle assouplissait les modalités de contrôle des structures qui nécessitaient auparavant d’habiles manœuvres de contournement. Elle a aussi élargi le périmètre d’action possible des CUMA. Aujourd’hui, devant l’émergence de projets d’agriculteurs mutualisant une partie de leurs activités bien au-delà du simple matériel agricole, la Fédération nationale des CUMA met en avant le concept de « coopération agricole de production » (FNCUMA, 2012). Bien que ce terme puisse désigner des associations fort diverses par leurs objectifs et par leur nature (Lucas et al., 2014), certaines d’entre elles peuvent évoluer vers un nouveau type d’exploitations dont la très grande taille évoque de moins en moins l’exploitation agricole familiale.
- 11 Voir par exemple le cas de la SEP Céres (Champagne berrichonne) présentée à la SAF.
25Au-delà des gains de productivité permis par ces nouvelles formes d’organisation de la production – ETA, assolement collectif, CUMA –, désormais capables de prendre en charge la mise en culture de plusieurs milliers d’hectares, se dessinent aussi de nouveaux rapports sociaux dans lesquels le salariat occupe une place croissante. Les chauffeurs d’engins de ces différentes structures participent de moins en moins à la gestion de l’entreprise, tandis que la vision globale du processus de production et de mise en marché leur échappe. La gestion à la fois technique, organisationnelle et financière est désormais l’apanage de ceux qui sont à l’origine des capitaux et du foncier mobilisés, sorte d’actionnaires à hauteur de la surface apportée par chacun. Bien que toujours agriculteurs, notamment aux yeux de l’administration et signataires de leur dossier PAC, ils peuvent ne plus passer beaucoup de temps sur leurs tracteurs...11
- 12 Entretiens menés en mars 2007 avec Sophie Devienne, à l’occasion d’une unité d’enseignement. Ce ty (...)
26En productions animales, à côté des productions hors-sol évoquées précédemment, le développement de nouvelles formes d’agriculture s’éloignant peu à peu du « modèle familial » a aussi été fort discret, loin de l’agitation médiatique provoquée par le projet de la « ferme des 1 000 vaches ». La mise aux normes des bâtiments d’élevage et l’accélération de la restructuration qu’elle a provoquée dans le secteur laitier en fournissent un exemple. En effet, en contraignant les éleveurs laitiers à réaliser de lourds travaux pour se mettre aux normes, cette obligation a considérablement accru les difficultés des exploitations de petite taille, d’autant que les subventions censées aider les éleveurs à se mettre aux normes avaient été ciblées sur les plus grosses exploitations. Pour éviter la cessation « anticipée » d’activité, certains ont alors accepté les propositions d’association que leur faisaient leurs voisins mieux dotés, capables de se mettre aux normes et bénéficiaires d’importants soutiens publics. Associé de seconde zone, le dernier arrivé était souvent chargé des tâches les moins gratifiantes et maintenu dans un rapport social inégalitaire12.
27Aussi diverses soient-elles, les nouvelles formes institutionnelles d’organisation de la production qui ont vu le jour en France depuis une vingtaine d’années – entreprises de prestation de service, CUMA intégrales, assolements collectifs, sociétés laitières, combinaisons complexes de différentes formes sociétaires (GFA, EARL, SCEA, etc.), société de production agricole – et dont certaines ont été facilitées par la Loi d’orientation agricole de 2006, nous semblent pouvoir être analysées sous l’angle de leur manifestation commune : une distanciation de plus en plus marquée entre apporteurs de capitaux d’une part et travailleurs d’autre part. Bien que fort diverses et sans lien direct les unes avec les autres, ces nouvelles formes de relations sociales qui ont émergé çà et là vont manifestement dans le même sens, celui d’un relâchement progressif de la relation capital/travail qui avait fondé le modèle de l’exploitation agricole familiale (Cochet, 2008).
28Si le développement des formes sociétaires relève parfois de la simple optimisation fiscale, il a eu également comme objectif d’apporter une solution, provisoire, au problème de la succession en allégeant le poids financier de la reprise. En faisant porter une partie du foncier par d’autres membres de la famille, les Groupements fonciers agricoles (GFA), par exemple, permettent à celui qui prend en charge l’exploitation agricole de se décharger d’une partie du foncier sur les frères et sœurs, quitte à leur payer un loyer (via le GFA). La création de formes sociétaires, en permettant de répartir le capital d’exploitation entre plusieurs personnes physiques, en lieu et place de l’unique exploitant, répond à la même préoccupation. Mais ce ne peut être qu’une solution transitoire, les détenteurs de parts exigeant tôt ou tard leur dû au fur et à mesure que se relâchent les relations familiales (collatéraux, puis neveux et nièces, etc.).
- 13 La FNsafer souligne à ce propos l’opacité du marché des parts foncières, qui reste ainsi hors de t (...)
29À terme, la question du contrôle des parts sociales se trouve ainsi posée. Dès lors, qui, finalement, contrôlera les parts sociales de la nouvelle entreprise ? Pendant combien de temps l’exploitant conservera-t-il le contrôle effectif du processus productif ? Quels risques y a-t-il qu’une partie significative de ces parts finisse par tomber entre les mains d’investisseurs surtout animés par la recherche de taux de retour sur investissement élevés13 ?
30Plutôt qu’un pis-aller transitoire, ces nouveaux montages juridiques sont souvent conçus d’emblée comme le support de nouvelles formes de production caractérisées par une séparation de plus en plus nette entre les porteurs du foncier et du capital d’une part, les travailleurs d’autre part. Ce cas correspond à l’idéal-type de l’agriculture « familiale sociétaire » proposé par Hervieu et Purseigle (2009) : « Ces sociétés n’ont de “familial” que la gestion du patrimoine destinée à assurer une rente à l’ensemble des associés issus d’une même parentèle. » Un exemple en est fourni par Nguyen et Purseigle à propos de la Camargue. Dans le cadre de ce « capitalisme familial », le capital et le foncier restent entre les mains d’une famille (via une ou plusieurs structures de type Société civile d’exploitation agricole [SCEA] et GFA) mais un seul représentant de la famille travaille effectivement sur l’exploitation en tant que gérant et avec un statut de salarié de la SCEA dont il est actionnaire et directeur de la production. Les autres membres de la famille, détenteurs de parts (dans les sociétés d’exploitation et dans les groupements fonciers), ne travaillent pas sur l’exploitation et ont le statut d’associés non exploitants. L’essentiel du travail est alors réalisé par des salariés extérieurs au collectif familial (Nguyen et Purseigle, 2012). Bien que ce modèle d’exploitation soit encore qualifié de familial par ces auteurs, en raison du fait que le capital reste aux mains de la famille (tout comme dans de nombreuses entreprises industrielles, du reste…), il est clair que la séparation capital/travail est largement avancée et que l’exploitation, de notre point de vue, a quitté le champ de l’agriculture familiale.
31La loi d’orientation agricole LOA de 2006 visait explicitement, pour faciliter la transmission, la promotion d’un éventuel « portage des facteurs de production » par des capitaux extérieurs : instauration du fond agricole sur le modèle du fonds de commerce, bail cessible par le fermier en dehors du cadre familial, suppression de la nécessité du lien familial entre les associés d’EARL, etc. (Gault et al., 2013). Bien qu’un portage des facteurs de production par des capitaux extérieurs à la famille soit encore assez rare dans le contexte français, les incitations contenues dans la LOA de 2006 s’étant révélées insuffisantes (Gault et al., 2013), il est probable que ces formes institutionnelles d’un nouveau genre soient amenées à prendre davantage de place à l’avenir au fur et à mesure que la transmission de l’exploitation est rendue de plus en plus ardue en raison de l’agrandissement et de l’accroissement du capital détenu en propre par l’agriculteur. À moins de fractionner le bien en plusieurs exploitations agricoles de plus petite dimension, ce qui renvoie à un changement de paradigme en matière de développement agricole, il est dès lors question de rechercher les capitaux nécessaires en dehors de l’exploitation proprement dite, d’abord dans le cercle restreint de la parenté, puis en se tournant vers des apporteurs de capitaux extérieurs, préfigurant alors la séparation du capital et du travail. À terme, l’exploitant agricole deviendra-t-il un chef d’entreprise devant rendre des comptes à un conseil d’administration représentant désormais les actionnaires d’une entreprise capitaliste ?
32En facilitant ces évolutions, notamment en légalisant certaines pratiques en vigueur depuis de nombreuses années, la Loi d’orientation agricole de 2006 a proposé une voie de sortie du modèle exclusif de l’exploitation agricole familiale, vécu comme un véritable carcan par une fraction de la profession agricole. Certains éléments de cette loi furent d’ailleurs inspirés, en partie, par la cellule de veille économique du réseau français des Centres d’économie rurale (Cochet, 2008). En effet, cette cellule avait déjà engagé une réflexion sur l’avenir du concept d’exploitation agricole (CER, 2005) et formalisé quelques années plus tard un concept novateur, « l’exploitation agricole flexible » (CER, 2007). Selon les auteurs de ce document, l’idéal-type de l’exploitation du futur devait résulter de la mise en œuvre conjointe de trois projets distincts, patrimonial, entrepreneurial et technique, pouvant, le cas échéant, être portés par des personnes ou institutions différentes.
-
Tout d’abord, un projet patrimonial porté par le propriétaire de foncier agricole. Alors que l’investissement dans le foncier agricole était devenu généralement peu rentable du point de vue financier depuis la loi de 1946, le « bail cessible » introduit par la loi d’orientation de 2005 pouvait donner lieu à un déplafonnement de 50 % et redonner un attrait financier à l’investissement foncier.
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Ensuite, l’« entrepreneur agricole » ou « entrepreneur du vivant » qui « doit pouvoir capitaliser la croissance de son activité dans un fonds agricole dont la valeur intègre la clientèle, la multifonctionnalité, les contrats de sous-traitance et les droits à produire […] ainsi que les baux ruraux » (CER, 2007, op. cit.).
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Enfin, l’« entrepreneur de travaux agricole » : « privé ou coopératif (CUMA), il développe un projet de prestation de service pour des entrepreneurs agricoles dans une relation contractuelle », « il fournit équipement et main-d’œuvre. Ses prestations vont de l’intervention ponctuelle jusqu’au travail à façon » (CER, 2007).
33Pour « l’entrepreneur agricole » imaginé par le réseau des CER-France, il s’agit donc de rentabiliser sur le plan économique le fond agricole : « devant s’adapter fréquemment (au marché), (l’entrepreneur agricole) cherchera à rendre le maximum de ses charges variables ». « Il s’agit de contractualiser le plus possible de ressources […] : bail cessible pour le foncier, contrat de prestation à durée déterminée pour le matériel et la main-d’œuvre » (CER, 2007). Pour le réseau des CER-France, reconnaître l’identité séparée des trois projets – patrimonial, entrepreneurial et technique – permettrait de gagner en « flexibilité » et ainsi « de s’affranchir du modèle familial unique : capital-famille-entreprise ». Ce projet libéral, entérinant la dualité future de l’agriculture française, affichait clairement la volonté de produire pour des marchés « mondialisés », l’objectif annoncé étant de devenir compétitif, indépendamment des aides. Ces promoteurs y voyaient le fer de lance des futurs accroissements de productivité dans le secteur agricole (Cochet, 2008). « Produire demain avec des exploitants, des salariés, des propriétaires et des actionnaires », tel devait être, pour le principal promoteur de ce modèle, la feuille de route à suivre pour « les chemins magnifiques vers une agriculture conquérante » (Séronie, 2014).
34Bien que ce nouveau « modèle » institutionnel d’organisation de la production agricole soit encore assez éloigné, et pour longtemps encore, du quotidien des agriculteurs français, son expression théorique par le réseau des CER France est significative. Il illustre à la fois les tendances bien réelles à la séparation progressive capital/travail, comme illustré plus haut, et le modèle économique promu, de façon plus ou moins explicite, par une partie de la profession agricole d’autre part.
35En outre, il n’est pas sans rappeler d’autres formes institutionnelles de production agricole, beaucoup plus abouties et déjà largement répandues dans d’autres régions du monde. C’est le cas par exemple de la figure institutionnelle du pool de siembra, décrite par de nombreux auteurs à propos du Cône Sud (par exemple : Posada et Martínez de Ibarreta, 1998 ; Grosso, 2009 ; Albaladejo et al., 2012 ; Guibert, 2013) Ce modèle présente de nombreux points comparables, à la différence cependant que, contrairement au modèle de « l’exploitation agricole flexible » imaginée par les comptables des CER français, il connaît déjà un développement rapide dans le cône sud-américain. Il repose sur le principe suivant : différents acteurs, apportant chacun une partie des facteurs de production sollicités, se rassemblent le temps d’un cycle agricole pour mettre en œuvre un processus technique simplifié, basé sur une ou deux cultures à cycle court, un pack transgénique constitué de semences génétiquement modifiées, de glyphosate et de semis direct. La terre est louée par le collectif ainsi constitué à d’anciens agriculteurs (souvent familiaux). Ici, les investissements dans le capital fixe sont limités au maximum et tout repose sur le recours à la prestation de service et la main-d’œuvre temporaire voire même journalière. Ici, le processus de production résulte de la réunion de capitaux d’origine diverse, réunis le temps d’une campagne agricole et parfois rémunérés à de très hauts niveaux, garantissant ainsi l’attraction de nouveaux capitaux vers cette forme institutionnelle nouvelle. Par-delà la grande diversité des formes d’arrangement possibles entre les acteurs, les pool de siembra ne constituent-ils pas une forme achevée d’exploitation agricole « hyperflexible » dépassant ainsi de loin le projet français de l’« exploitation agricole flexible » rêvé par les économistes des CER-France ?
- 14 Voir le titre de La Lettre de veille économique du CER-France, n° 16, juin 2009 et les proposition (...)
36Mais le modèle de l’exploitation agricole « flexible », pour voir le jour en France, nécessiterait en premier lieu une « flexibilité administrative » accrue, permettant notamment de conduire des alliances à court terme comme dans le cas des pool de siembra, en lieu et place du cadre légal actuel, jugé trop rigide14. Mais au-delà d’une plus grande souplesse administrative souhaitée, il s’agit aussi de flexibilité des facteurs de production : « contractualiser le plus possible de ressources pour rendre le maximum de charges variables » (supra), notamment la main-d’œuvre. C’est sur les conséquences de ce dernier point que nous nous arrêterons un instant.
- 15 En France, le poids considérable des aides publiques dans le revenu des agriculteurs, et le fait q (...)
37Les conditions d’accès aux facteurs de production, largement déterminées par les rapports sociaux dans lesquels sont insérés les agriculteurs, conditionnent les modalités de partage de la valeur ajoutée (loyer, rémunération de la main-d’œuvre extérieure, intérêts sur le capital emprunté, taxes sur le foncier et revenu agricole). En révélant les conditions sociales d’accès aux ressources productives et à la force de travail, les modalités de répartition de la valeur ajoutée permettent de mettre en évidence la « rémunération » respective des différents facteurs de production, et notamment la répartition de la valeur ajoutée entre capital et travail15.
38Dès lors qu’une part de plus en plus significative du travail est réalisée par des salariés, saisonniers, journaliers ou travailleurs rémunérés à la tâche, dès lors, parfois encore, qu’une partie du capital mis en jeu n’est plus contrôlée par l’agriculteur lui-même, dès lors, donc, que s’opère peu à peu une séparation de plus en plus nette entre travailleurs d’une part, apporteurs de capitaux d’autre part, les conditions de partage de la valeur ajoutée évoluent en conséquence. Contrairement en effet à l’exploitation familiale pour laquelle la rémunération séparée des facteurs de production n’a guère de sens, un apporteur de capitaux extérieur – fût-il dans un premier temps apparenté à l’agriculteur – pourrait tôt ou tard exiger que son placement soit rémunéré au taux d’intérêt moyen accessible dans les autres secteurs de l’économie, voire nettement plus s’il s’agit d’actionnaires. Ainsi, ces évolutions portent en elles de nouvelles modalités de répartition de la valeur ajoutée entre capital et travail, la part revenant à la rémunération du capital étant amenée à s’accroître au détriment de celle consacrée à la rémunération du travail, évolution déjà à l’œuvre, dans de nombreuses régions du Monde. Plus la taille de l’entreprise augmente et plus la part du travail salarié s’accroît, au point de constituer à terme la totalité du travail fourni, plus la part de la valeur ajoutée consacrée à la rémunération du travail et à la création de revenu (du travail) baisse (Cochet et Merlet, 2011).
- 16 Phénomène bien réel en France où la précarité du travail salarié agricole augmente, comme le rappe (...)
39Nous constatons aussi que cette répartition de plus en plus défavorable au travail n’est pas le seul résultat d’un accroissement du capital mobilisé dans le processus productif et de l’accroissement de la productivité du travail, mais aussi d’un processus de déconnexion salaire/productivité et du remplacement de poste de travail « à temps plein » par des emplois saisonniers, voire journaliers ou payés à la tâche16. Dès lors, investissements et accroissements de la productivité du travail n’ont plus pour objectif l’accroissement (ou le maintien) de la rémunération du travail (comme c’est le cas dans les exploitations agricoles familiales). Il a surtout pour objet l’accroissement de la rémunération des détenteurs des capitaux investis, condition nécessaire à l’attraction vers le secteur agricole de capitaux extérieurs au monde agricole (Cochet, 2015).
40À la lumière des évolutions en cours dans de nombreuses régions du Monde, les transformations actuelles de l’Agriculture française, pour limitées qu’elles soient pour l’instant, ouvrent la voie à une agriculture duale qui verrait d’un côté le maintien d’un secteur agricole encore fondé sur l’exploitation familiale, et de l’autre la constitution progressive d’exploitations d’une tout autre nature, aboutissement de ce processus de séparation capital/travail, et donc basées sur le salariat – ou même la rémunération à la tâche – comme rapport social dominant ; des exploitations de nature capitaliste, donc, même si, dans un premier temps, le capital peut rester entre les mains d’un collectif apparenté. Elles interrogent aussi sur leurs conséquences à venir sur la rémunération du travail agricole et sur l’emploi.
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