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Faits et chiffres

Agriculture familiale en France métropolitaine

Éléments de définition et de quantification
Family farming in metropolitan France: definition and quantification
Frédéric Courleux, Marie-Sophie Dedieu, Alexis Grandjean et Anne-Sophie Wepierre
p. 87-99

Résumés

L’agriculture familiale a été célébrée lors de l’année 2014 à l’appel des Nations Unies. Cette forme d’organisation de la production agricole se définit par l’imbrication de la cellule domestique et de l’unité de production. Dans le contexte français, les auteurs en proposent une définition essentiellement basée sur la proportion du travail salarié par rapport au travail fourni par les membres de la famille. Une analyse de la main-d’œuvre des exploitations, de la détention du capital et des conditions d’accès au foncier montre qu’en dépit des évolutions structurelles que connaît l’agriculture française, celle-ci reste principalement familiale. Si le travail salarié permanent se développe en valeur relative, mais est quasiment stable en nombre, la main-d’œuvre familiale reste majoritaire dans plus de 95 % des exploitations. Le mouvement de substitution du travail par du capital de production, qui reste pour l’essentiel aux mains des exploitants, n’est donc pas remis en cause.

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Texte intégral

1L’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré 2014 comme Année internationale de l’agriculture familiale (AIAF). L’objectif de cette célébration était de « rehausser l’image de l’agriculture familiale et de la petite agriculture en focalisant l’attention du monde entier sur leur contribution significative à l’éradication de la faim et de la pauvreté, à l’amélioration de la sécurité alimentaire, de la nutrition et des moyens d’existence, à la gestion des ressources naturelles, à la protection de l’environnement et au développement durable, en particulier dans les zones rurales ». En effet, nous considérons qu’à l’échelle mondiale plus de 70 % des victimes de la malnutrition habitent en zone rurale et sont essentiellement des agriculteurs, et que les 500 millions d’exploitations familiales représentent 40 % de la population active et produisent 80 % de l’alimentation.

2L’agriculture familiale peut être définie comme l’imbrication de la cellule domestique et de l’unité de production agricole. Ce type d’organisation économique inclut un grand nombre de formes comme « l’agriculture de subsistance » ou la « petite agriculture » (smallholder farming) (Belières et al., 2014 ; FAO, 2013). Elle permet aussi de dépasser l’opposition habituelle entre pays développés et pays en développement. En effet, si les enjeux de sécurité alimentaire des familles agricoles ou d’insertion dans les circuits économiques n’ont pas la même acuité au Nord et au Sud, il reste que l’agriculture familiale est une composante majeure des systèmes productifs agricoles français et européen, en raison de ses atouts propres et du soutien politique qui lui est apporté.

3Cette définition, basée sur l’imbrication de l’unité domestique et de l’unité de production agricole, implique que la famille agricole mobilise conjointement les trois facteurs primaires nécessaires à la production : le travail, le capital d’exploitation et le foncier. Les structures de production de ce type reposent donc essentiellement sur le travail fourni par les membres de la famille et se trouvent en dehors des rapports salariaux classiques.

4La singularité relative du travail familial constitue l’atout le plus couramment mis en avant (Tchayanov, 1925 ; Hayami, 1996). Cette main-d’œuvre est considérée comme plus efficace (directement intéressée aux résultats), moins coûteuse (ne nécessitant pas de supervision) et plus réactive (adaptée à la cyclicité des productions agricoles). La capacité à supporter une faible rémunération de sa main-d’œuvre et de ses capitaux est également avancée pour expliquer le maintien de l’agriculture familiale. Les aptitudes à la coopération au sein et entre structures de ce type sont également à prendre en compte dans la mesure où les formes d’action collective qu’elles arrivent à faire émerger peuvent leur permettre de dépasser certaines limites inhérentes à leur taille économique (Friedmann, 1978). Enfin, le quatrième avantage parfois mis en avant, pour ses conséquences en termes de gestion durable des ressources, tiendrait à l’horizon de décision, de plus long terme, des agriculteurs familiaux (Van der Ploeg, 2014).

5Si l’agriculture familiale a des atouts, elle connaît également des fragilités importantes. Elle souffre davantage des défaillances des marchés du capital et des produits agricoles que les agricultures d’entreprise (Feder, 1985). La concentration progressive des exploitations conduit à des niveaux de capitalisation qui rendent plus difficiles leur transmission et leur maintien comme exploitations familiales autonomes. Mais paradoxalement, l’achat du foncier semble être un frein à l’émergence des formes d’agriculture d’entreprises qui se développent le plus souvent par des formes d’abstraction de la propriété foncière (Chouquer, 2012). On retrouve là un argument avancé, de longue date, pour expliquer le maintien de la paysannerie : la propriété foncière constituerait un obstacle important à la concentration des exploitations (Servolin, 1972).

6Pour définir l’agriculture familiale dans le contexte français, nous nous basons sur le rapport du high level panel expert (HLPE) de la FAO 2013, sur le rapport d’un groupe de travail méthodologique organisé par la FAO sur le sujet (Ramos, 2014), ainsi que sur les travaux dirigés par Jean-Michel Sourrisseau (Sourisseau, 2014). De ces diverses sources, nous retenons comme premier critère que la famille doit être le principal fournisseur de travail. On considère ensuite que la propriété du foncier importe moins que le contrôle de son accès. Ainsi, dans le cas français où le fermier dispose de droits importants via le statut du fermage, la propriété de la terre n’est pas une condition exclusive. Enfin, l’autonomie décisionnelle sur les choix de production et la responsabilité des exploitants, face aux différents risques, semblent également constituer des critères importants pour distinguer l’agriculture familiale d’autres formes d’organisation. Par conséquent, dans le contexte français, nous avançons que l’agriculture familiale est définie selon trois critères : i) la majorité du travail est fournie par les membres de l’unité familiale ; ii) les membres de la famille disposent du contrôle du capital d’exploitation et du foncier ; iii) les exploitants ont la responsabilité des décisions opérationnelles et supportent la plupart des risques.

7À partir des données des recensements agricoles, ce travail vise à apporter des éléments de quantification permettant de juger si les évolutions structurelles de l’agriculture française (concentration des exploitations, baisse de l’emploi agricole, développement des sociétés d’exploitation, hausse de la part de terre en location) ont remis en cause ou non le caractère familial de l’agriculture française. Cet article caractérise la main-d’œuvre mobilisée dans les fermes françaises avant de s’intéresser aux deux autres facteurs de production que sont le capital d’exploitation et le foncier.

Caractéristiques quantitatives de la main-d’œuvre dans les fermes françaises

1. La main-d’œuvre familiale

8La figure 1 propose une ventilation des 490 000 exploitations recensées en 2010 en fonction de leur taille économique exprimée en PBS (Production brute standard), un proxy du chiffre d’affaires. Pour chaque classe de taille, on représente le nombre d’exploitations qu’elle comprend, la surface et la main-d’œuvre (familiale comme salariée) qu’elle mobilise.

Figure 1. Répartition des exploitations selon leur taille économique

Figure 1. Répartition des exploitations selon leur taille économique

Source : Agreste, Recensement agricole 2010, France métropolitaine.

9Si la classe la plus nombreuse est celle des PBS inférieurs à 10 K€, avec près d’un quart des exploitations, elle ne représente que moins de 3 % des terres, moins de 7 % des emplois et surtout moins de 1 % de la PBS. En la combinant avec la deuxième classe (les 10-25 K€), il apparaît que plus du tiers des exploitations (36,2 %) ont une contribution économique assez faible (moins de 3 % de la PBS totale) sur moins de 7 % des surfaces. On retrouve dans cette catégorie des exploitations relevant de logiques de subsistance, à but d’autoconsommation ou de loisirs. Rappelons que pour figurer dans le recensement, il faut disposer d’au moins un hectare ou de 20 ares de verger.

10La classe qui concentre la plus grande partie des surfaces (41,4 %), de la main-d’œuvre (31,7 %) et de l’activité économique (34,9 %) est celle des exploitations ayant une PBS comprise entre 100 K€ et 250 K€. En y associant la catégorie des 50-100 K€, on regroupe 41 % des exploitations, pour près de 62 % des surfaces, près de 50 % de la main-d’œuvre et près de 48 % de la PBS de l’agriculture française. Au-delà de 250 K€ de PBS, les effectifs sont bas, avec 10 % des exploitations pour 22 % des terres et 27 % de l’emploi. En définitive, la distribution des exploitations en fonction de leur taille économique ne permet pas d’observer de répartition duale parmi les exploitations dites « moyennes et grandes », mais au contraire une concentration importante entre 50 et 500 K€ de chiffre d’affaires.

11La main-d’œuvre familiale française s’élève en 2010 à 811 341 personnes, représentant 532 877 équivalents temps plein ou Unités de travail agricole (UTA). Ainsi, en moyenne, un actif familial est mobilisé aux 2/3 de son temps de travail par l’agriculture. Seuls 56 % de la main-d’œuvre familiale déclarent travailler à plein temps. Au sein de la main-d’œuvre familiale, on distingue ceux qui ont le statut d’exploitants et ceux qui sont déclarés comme aides familiaux. Les données des quatre derniers recensements montrent que si la population des exploitants et co-exploitants a été divisée par deux en 40 ans, celles des aides familiaux s’est encore davantage réduite : ils ne représentent plus que 4 % du volume de travail agricole total, contre près de 40 % en 1970 (Giroux et al., 2012). Nous pouvons en déduire que les membres des familles agricoles ont de plus en plus le statut d’exploitant et que l’implication dans les activités agricoles ne concerne principalement plus qu’une voire deux générations.

12La figure 2 propose une représentation de la main-d’œuvre familiale présente sur les exploitations à titre principal ou secondaire, en effectifs et en équivalents temps plein. Près de 70 % du travail familial sont fournis par des exploitants sans activité secondaire et à plein temps, qui cumulent 49 % des effectifs. Le tiers restant est l’œuvre de membres familiaux ayant une situation plus complexe. On remarque que près de 39 % des effectifs de la main-d’œuvre familiale, qui effectuent 17 % du travail agricole, sont composés de conjoints au foyer, chômeurs, retraités ou d’actifs ayant une activité principale située en dehors de leur exploitation. De plus, 15 % des sondés s’étant déclarés exploitants à titre principal déclarent une activité secondaire. Ainsi, en dépit de sa diminution, la main-d’œuvre familiale reste marquée par la pluriactivité.

Figure 2. Répartition de la main-d’œuvre familiale agricole selon les activités principales, secondaires et le temps de travail sur l’exploitation (effectifs et UTA)

Figure 2. Répartition de la main-d’œuvre familiale agricole selon les activités principales, secondaires et le temps de travail sur l’exploitation (effectifs et UTA)

Source : Agreste, Recensement agricole 2010, France métropolitaine.

13En 2010, 82 % des exploitations sont dirigés par un seul chef d’exploitation, et sur près des deux tiers d’entre elles aucun autre membre de la famille ne participe aux activités. Le retrait progressif de la participation des conjoints à l’activité agricole, en particulier des plus jeunes, est manifeste : le travail apporté par le conjoint (co-exploitant ou non) ne représente que 12 % du total et plus de 60 % des conjoints de moins de 35 ans ne travaillent pas sur l’exploitation, alors que cette part est autour de 40 % pour les plus de 50 ans. Toutefois, la tendance qui voit les conjoints actifs, sur l’exploitation, parvenir au statut de co-exploitant se poursuit : 21 % des conjoints en 2010 contre 10 % en 2000 (Gambino et al., 2012).

14Le nombre d’exploitations où plusieurs co-exploitants (conjoints ou non) partagent les responsabilités progresse, mais reste assez faible : 13,6 % des exploitations ont deux co-exploitants et un peu plus de 4 % en ont au moins trois. Ces actifs conservent généralement des liens familiaux : en 2010 sur les 87 600 exploitations en co-exploitation, il n’y a que 8 300 exploitations dans lesquelles un des co-exploitants n’a pas de lien de parenté avec l’individu déclaré comme chef d’exploitation.

2. La main-d’œuvre salariée

15Si la famille agricole est la principale pourvoyeuse de main-d’œuvre dans les fermes françaises, les salariés agricoles (permanents ou temporaires) en constituent une part non négligeable. Précisons que dans ce travail les actifs familiaux salariés de leurs propres exploitations ne sont pas considérés comme des salariés. Ce phénomène émergent concerne déjà près de 3 % des actifs familiaux (28 000 personnes), qui ont le statut de salarié de l’entreprise familiale pour des questions de protection sociale ou d’optimisation fiscale. Cela peut également correspondre à des situations transitoires dans l’attente d’un statut de co-exploitant.

16La figure 3 présente la répartition des principaux types de main-d’œuvre en UTA en 2000 et 2010. En 2010, la main-d’œuvre familiale fournit 70 % de la force de travail, contre 17 % pour les salariés permanents et 11 % pour les saisonniers. Entre les deux recensements, le travail fourni par les salariés a progressé (+4 %) à l’inverse des autres actifs familiaux non co-exploitants. La progression des salariés permanents est relative et résulte d’une moins forte réduction de cette catégorie par rapport aux autres. En effet, les salariés agricoles ne sont pas plus nombreux en 2010 qu’en 2000, leur nombre ayant légèrement diminué (-7 %), passant de 164 000 à 155 000 UTA.

Figure 3. Décomposition du travail agricole en volume

Figure 3. Décomposition du travail agricole en volume

Source : Agreste, recensements agricoles 2000 et 2010, France métropolitaine.

17En 2010, seules 68 000 exploitations (14 % du total) ont mobilisé du travail permanent. Pour distinguer l’intensité de leur recours à cette force de travail, on répartit ces exploitations selon la part en volume que ce travail apporte par rapport au travail familial (figure 4).

Figure 4. Répartition des exploitations avec travail salarié permanent selon la part de travail fourni par les salariés permanents par rapport au travail familial

Figure 4. Répartition des exploitations avec travail salarié permanent selon la part de travail fourni par les salariés permanents par rapport au travail familial

Source : Agreste, Recensements agricoles 1988, 2000 et 2010, France métropolitaine.

18Ainsi, en 2010, pour 22 000 exploitations seulement (5 % du total), le volume de travail apporté par des salariés permanents dépasse celui du travail familial. On constate la stabilité dans le temps de ces chiffres : depuis 1988, le nombre d’exploitations avec salariés permanents est quasiment stable (alors que le nombre d’exploitation a été divisé par deux), aux environs de 70 000, dont un peu plus d’un tiers pour lesquelles le travail fourni par les salariés est supérieur au travail familial.

19En 2010, les exploitations qui ont des salariés permanents en emploient deux en moyenne. Près de 6 000 exploitations en ont cinq ou plus, et concentrent ainsi 37 % de ces salariés. La présence de travail salarié permanent est plus marquée dans certaines productions : viticulture, maraîchage, horticulture, mais aussi productions d’élevage hors sol. La viticulture totalise près de 29 % du volume du travail salarié permanent en 2010, tandis que plus d’une exploitation viticole sur cinq (22 %) y a recours. Le maraîchage totalise 19 % du travail salarié permanent et 39 % des exploitations concernées. Pour l’élevage hors sol, qui totalise 10 % du travail salarié permanent, la part d’exploitations concernées est de 21 %. On relève également que le recours à la main-d’œuvre salariée via des groupements d’employeurs reste assez marginal (3,9 % des UTA salariés permanents) et concerne un peu moins de 13 000 exploitations, dont 59 % mobilisent ainsi moins d’un mi-temps salarié.

20En définitive, la hausse de la part de la main-d’œuvre salariée permanente est à relativiser : elle n’augmente pas en nombre et reste liée à des productions intensives en main-d’œuvre. La réduction du nombre d’exploitations et d’emplois agricoles ne s’est pas traduite par un remplacement du travail familial par du travail salarié. Dans un contexte de forte augmentation de la productivité du travail, la baisse de la main-d’œuvre a été compensée par un recours aux machines et aux intrants. Sur longue période, en remontant sur près d’un siècle et demi (figure 5), on constate même que la main-d’œuvre non familiale était plus importante avant la phase de modernisation agricole : au XIXe siècle il y avait environ deux exploitants pour un salarié ; on en comptait trois pour un pendant la première moitié du XXsiècle et environ cinq pour un au cours de la seconde moitié du XXsiècle. Ainsi, certaines exploitations d’assez grande dimension économique, pouvant être qualifiées de « patronales », sont devenues familiales à la suite du départ de la main-d’œuvre salariée vers d’autres secteurs de production. Finalement, l’agriculture française n’aura peut-être jamais été autant familiale qu’à la fin du XXe siècle.

Figure 5. Évolution du salariat agricole depuis 1866

Figure 5. Évolution du salariat agricole depuis 1866

Source : Darpeix (2010) à partir de Marchand et Thélot (1997), données des recensements agricoles.

21Outre le travail salarié permanent, le travail salarié temporaire représente 11 % de la force de travail agricole en 2010. Le recours au travail saisonnier est généralement considéré comme une réponse à des contraintes structurelles de pics d’activité pendant des périodes de temps restreintes. D’après Darpeix (2010), il existerait des effets de remplacement de la main-d’œuvre salariée permanente par de la main-d’œuvre saisonnière, qui s’expliqueraient entre autres par une volonté d’optimiser les cotisations sociales. Les données de 2000 et 2010 ne permettent pas de confirmer l’existence de ce phénomène. Si le volume de travail apporté par les salariés permanents et saisonniers a diminué deux fois moins vite que le volume de travail total, le travail saisonnier a diminué plus rapidement que le travail permanent (-16 % contre -7 %), et représente, en 2010, 38 % du volume de travail salarié, contre 41 % en 2000. En outre, la figure 6 montre que le nombre d’exploitations ayant eu recours à de la main-d’œuvre salariée permanente ou temporaire continue de baisser, contrairement au nombre d’exploitations avec salarié permanent, qui est stable.

Figure 6. Répartition des exploitations avec travail salarié (permanent et saisonnier) selon le ratio salarié permanent non familial et saisonnier/UTA familial

Figure 6. Répartition des exploitations avec travail salarié (permanent et saisonnier) selon le ratio salarié permanent non familial et saisonnier/UTA familial

Source : Agreste, recensements agricoles, France métropolitaine.

22En 2010, plus de 180 000 exploitations (plus du tiers du total) ont recours à une forme de travail salarié. Celui-ci est mobilisé pour des travaux saisonniers spécifiques, au moment des récoltes surtout. D’autre part, on ne voit pas clairement apparaître de substitution du travail salarié permanent par du travail salarié temporaire. Par conséquent, ceci ne remet pas en cause notre choix consistant à définir l’agriculture familiale par le faible recours à l’emploi salarié permanent.

23Diverses publications évoquent des phénomènes de substitution du travail familial (ou salarié) par le recours à des entreprises de travaux agricoles (Cochet, 2008 ; Hervieu et Purseigle, 2011). Ce type de prestations n’est pas nouveau (les premières batteuses parcouraient les campagnes, de village en village, pendant la première moitié du XXsiècle). Des cas d’externalisation complète du travail allant jusqu’à la cession des risques de production aux entrepreneurs ont été observés. On relèvera néanmoins que la possibilité offerte par la loi de requalifier en bail rural des contrats d’externalisation complète constitue un garde-fou vis-à-vis de pratiques où l’on aurait du mal à parler d’agriculture familiale, du fait de la disparition du travail effectif de la famille.

24Les résultats du dernier recensement agricole confirment une dynamique d’externalisation croissante de travaux agricoles : le volume de travail total apporté par les Entreprises de travaux agricoles (ETA) a doublé en 10 ans, et le nombre moyen de jours de recours aux ETA est passé de 5 à 10. Mais rapportée au volume total de travail agricole, la part réalisée par les ETA demeure trop marginale (1,4 %) pour que l’on puisse en tirer des conclusions en termes de mutation générale de l’organisation du travail agricole. Il apparaît que 51 % des exploitations ont eu recours à une entreprise de travaux agricoles en 2010 et la moitié d’entre elles l’ont employée pour 3 jours ou moins. Les 10 % d’exploitations ayant eu le plus recours aux ETA en volume horaire ont mobilisé 14 jours ou plus d’ETA. Les secteurs dans lesquels on utilise ces prestations sont la viticulture (35 % du travail total des ETA) et les grandes cultures (27 % du travail total des ETA). Sans nier ces phénomènes d’externalisation, ils ne semblent pas, à ce stade, d’ampleur suffisante pour signifier le recul du caractère familial de l’agriculture française.

25En fin de compte, il apparaît que l’érosion de la main-d’œuvre familiale ne s’accompagne pas d’un recours plus important au travail salarié, permanent ou temporaire. La concentration des exploitations continue d’aller de pair avec un recours accru aux immobilisations corporelles et aux intrants pour augmenter la productivité d’un travail essentiellement familial. Sur ce point, la figure 7 montre une constante étonnante, celle du nombre d’emplois par ferme. Alors que le travail agricole et le nombre d’exploitations ont été divisés par plus de trois entre 1970 et 2010, le nombre de travailleurs par exploitation est resté particulièrement stable, dans une fourchette comprise entre 1,42 et 1,52 sur 40 ans. Les exploitations agricoles françaises, si elles s’agrandissent et se capitalisent pour accroître la productivité du travail, mobilisent le travail d’un noyau familial restreint.

Figure 7. Évolution du travail et du nombre d’exploitations agricoles

Figure 7. Évolution du travail et du nombre d’exploitations agricoles

Source : Agreste, recensements agricoles, France métropolitaine.

Contrôle du capital d’exploitation et du foncier par les familles agricoles

1. Le capital d’exploitation

26La progression des formes juridiques sociétaires est parfois vue comme le reflet de l’évolution des exploitations familiales vers des formes patronales ou entrepreneuriales. Le tableau 2 propose une répartition des exploitations agricoles françaises selon leur statut juridique.

Tableau 1. Évolution des formes juridiques en France de 1970 à 2010

Tableau 1. Évolution des formes juridiques en France de 1970 à 2010

Source : Agreste, recensements agricoles, France métropolitaine.

Tableau 2. Part du capital d’exploitation détenu par les exploitants selon le statut juridique pour l’année 2013

Tableau 2. Part du capital d’exploitation détenu par les exploitants selon le statut juridique pour l’année 2013

Source : Enquêtes structures 2013, France métropolitaine.

27Bien que déclinant progressivement, les exploitations individuelles restent majoritaires en nombre, mais ne concentrent plus que 43 % de la surface agricole en 2010. Les Groupements agricoles d’exploitations en commun (GAEC), introduits dans les années 1960, continuent leur progression en relatif (8 %), mais ont connu leur première baisse en absolu entre 2000 et 2010. Très présente dans les zones d’élevage et à handicaps naturels, cette forme juridique devrait à nouveau progresser dans les prochaines années à la suite de l’application de la dernière réforme de la PAC. Les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) sont apparues en 1985, notamment pour reconnaître l’activité des conjoints, jusqu’alors sans statut de co-exploitants. Plus du quart des surfaces (28 %) est aujourd’hui exploité par des fermes de ce type. Enfin, dans la catégorie « autres », nous trouvons notamment les Sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), Sociétés anonymes (SA), Sociétés à responsabilité limitée (SARL), qui représentent 7 % de l’ensemble des exploitations pour 9 % de la SAU.

28La forme juridique donne des indications importantes sur la détention du capital d’exploitation. En effet, que ce soit pour les exploitations individuelles ou les GAEC, le capital d’exploitation est obligatoirement détenu par l’exploitant ou les co-exploitants. Il en était de même pour les EARL avant que des dispositions législatives ne permettent depuis 2006 d’ouvrir le capital à des non-exploitants, sans que ces derniers puissent devenir majoritaires. On considère donc que le capital d’exploitation ne peut y être contrôlé que par les associés-exploitants. Pour les autres formes juridiques, le capital peut être détenu totalement par des non-exploitants.

29Le tableau 2 présente le nombre d’exploitations par types de forme juridique selon la part du capital d’exploitation détenue par les exploitants. Il apparaît que 11,4 % des EARL disposent de capitaux extérieurs aux exploitants. Nous n’avons pas d’éléments sur les caractéristiques des porteurs : ils peuvent être complètement étrangers à la famille des exploitants, mais une partie peut correspondre à d’anciens exploitants, et donc être proche du noyau familial d’exploitants. Pour les sociétés se rapprochant du droit commun, la majorité d’entre elles ont un capital détenu par les seuls exploitants. Ainsi, seuls 14,3 % des SCEA et autres sociétés civiles, comme 25,5 % des SA, SARL et autres Sociétés par actions simplifiées (SAS), sont détenus majoritairement par des personnes qui ne sont pas considérées comme exploitantes.

30À partir du tableau 2, on peut établir à environ 6 900 le nombre d’exploitations en France dont le capital n’est pas contrôlé en totalité par la famille du ou des exploitants, dont près de 2 000 relèvent « d’autres personnes morales » comme les établissements d’enseignement et de recherche ou les hôpitaux. Les exploitations dont le capital est entièrement détenu par des capitaux extérieurs se trouvent essentiellement en viticulture, en polyculture et en élevage hors-sol (respectivement 56 %, 15 % et 13 % de la sous-population). C’est le secteur viticole qui est le plus marqué par la présence de capitaux extérieurs, avec un peu plus de 3 % des exploitations à capitaux familiaux absents ou minoritaires (contre 1,15 % pour l’ensemble).

31En définitive, le capital des exploitations françaises reste détenu par les familles exploitantes. Le développement des formes juridiques sociétaires ne répond pas tant à l’arrivée de capitaux extérieurs aux familles agricoles qu’à des stratégies d’optimisations fiscales et sociales, mais aussi et surtout à la volonté de donner un statut social au conjoint et aux enfants (au même titre que le chef de famille). De plus, la dissociation entre le ou les patrimoines familiaux et l’exploitation économique doit aussi être vue comme un moyen d’assurer la continuité de l’unité de production en facilitant la transmission par rachat de parts.

2. Le foncier

32La définition de l’agriculture familiale proposée n’implique pas que l’unité domestique détienne la terre mais qu’elle en contrôle son accès (Bélières et al., 2014). En France, la part de terres en fermage est élevée par rapport à la plupart des autres pays européens : elle s’établit à 61,6 % et continue d’augmenter (autour de 50 % à la fin des années 1970). On observe également que les frontières entre patrimoine et exploitation s’estompent : des terres agricoles figurent maintenant de plus en plus au bilan des sociétés d’exploitations. Ce phénomène résulterait de stratégies d’optimisation fiscale pour amortir l’usufruit des terres (FNSAFER, 2011).

33Seuls 32 % des exploitations cultivent uniquement des terres qui sont la propriété de l’exploitant ou des co-exploitants (pour 11 % de la SAU totale). À l’opposé, pour près de 47 % d’entre elles, mobilisant 67 % de la SAU, plus de la moitié de leur foncier est exploitée en faire-valoir indirect.

34Il existe une relation négative entre la surface de l’exploitation et la part des terres en propriété. Les exploitations de moins de 40 ha sont en moyenne davantage en faire-valoir direct, alors qu’au-delà de 100 ha, plus de 60 % du foncier est en location. On observe également une relation positive entre le taux de terres en propriété et l’âge moyen des exploitants (figure 8). Si les agriculteurs ne sont pas ou peu propriétaires de leur foncier lorsqu’ils s’installent – ce qui a l’avantage de limiter le capital à investir au démarrage de l’activité –, ils le deviennent progressivement.

Figure 8. Part de terres en propriété selon l’âge des exploitants

Figure 8. Part de terres en propriété selon l’âge des exploitants

Notes : pour chaque exploitation ont été calculés le pourcentage de SAU en propriété ainsi qu’un âge moyen des exploitants (moyenne de l’âge du chef d’exploitation et des éventuels co-exploitants). Dans un second temps, un pourcentage moyen de faire-valoir direct a été calculé sur chaque classe d’âge. Chaque point du graphique correspond donc à une valeur moyenne calculée sur un nombre variable d’exploitations (voir Wepierre et al., 2012).

Source : Agreste, recensement agricole 2010, France métropolitaine.

35Les modes de faire-valoir varient aussi selon les productions : les exploitations avec 100 % de SAU en faire-valoir direct sont plus fréquentes pour les cultures pérennes (65 % des exploitations spécialisées en cultures fruitières et autres cultures permanentes ont 100 % de faire-valoir direct ; 48 % en viticulture). À l’inverse, peu d’exploitations laitières (et seules 7 % des exploitations spécialisées) ont la totalité de leur SAU en faire-valoir direct.

36L’agriculteur français est donc davantage locataire de sa terre que propriétaire. Cette situation ne remet pourtant pas en cause le critère de détention conjointe des trois facteurs primaires (supra) dans la mesure où, en tant que locataire, il bénéficie d’un contrat régi par le statut du fermage. Le statut du fermage encadre strictement les relations entre le propriétaire et le fermier (Courleux, 2011). Ces dispositions sont très favorables au fermier, dont le seul motif de rupture de bail est le non-paiement du loyer. Par conséquent, on considère qu’un fermier a quasiment autant de stabilité qu’un propriétaire-exploitant, certains allant même jusqu’à parler de « propriété culturale du sol » pour évoquer l’ensemble des droits dont dispose le fermier.

Conclusion

37Tout au long de cet article, nous avons parlé de « l’agriculture familiale » au singulier, alors que, y compris dans le seul contexte français, ce concept recouvre des acceptions et réalités très diverses, qui tendraient à faire préférer le pluriel et à parler d’« agricultures familiales ».

38Les évolutions structurelles de l’agriculture française (concentration des exploitations, baisse de l’emploi, développement des formes juridiques sociétaires, hausse du faire-valoir indirect) ne semblent pas remettre en cause le caractère familial de cette agriculture, dès lors que nous en retenons une définition basée sur le faible recours à la main-d’œuvre salariée et sur la détention conjointe des trois facteurs primaires (travail, capital, foncier). Le critère de l’autonomie décisionnelle et de la responsabilité des agriculteurs face aux principaux risques n’a pas pu être exploité dans ce travail, faute de données sur cette dimension. L’externalisation d’une partie des travaux vers les ETA, souvent présentée comme une rupture avec l’agriculture familiale, reste assez marginale, bien qu’en croissance.

39Nous nous trouvons ainsi devant un paradoxe important : alors que se manifestent des évolutions structurelles fortes, il y a une permanence certaine du faible recours à la main-d’œuvre salariée et de la place centrale de la famille dans l’organisation de l’unité de production élémentaire. Cette permanence s’explique à la fois par les atouts de cette forme d’organisation par rapport à d’autres, et par le soutien apporté à l’agriculture familiale par les législations de la seconde moitié du XXsiècle.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Répartition des exploitations selon leur taille économique
Crédits Source : Agreste, Recensement agricole 2010, France métropolitaine.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-1.png
Fichier image/png, 229k
Titre Figure 2. Répartition de la main-d’œuvre familiale agricole selon les activités principales, secondaires et le temps de travail sur l’exploitation (effectifs et UTA)
Crédits Source : Agreste, Recensement agricole 2010, France métropolitaine.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-2.png
Fichier image/png, 1,9M
Titre Figure 3. Décomposition du travail agricole en volume
Crédits Source : Agreste, recensements agricoles 2000 et 2010, France métropolitaine.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-3.png
Fichier image/png, 280k
Titre Figure 4. Répartition des exploitations avec travail salarié permanent selon la part de travail fourni par les salariés permanents par rapport au travail familial
Crédits Source : Agreste, Recensements agricoles 1988, 2000 et 2010, France métropolitaine.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-4.png
Fichier image/png, 112k
Titre Figure 5. Évolution du salariat agricole depuis 1866
Crédits Source : Darpeix (2010) à partir de Marchand et Thélot (1997), données des recensements agricoles.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-5.png
Fichier image/png, 311k
Titre Figure 6. Répartition des exploitations avec travail salarié (permanent et saisonnier) selon le ratio salarié permanent non familial et saisonnier/UTA familial
Crédits Source : Agreste, recensements agricoles, France métropolitaine.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-6.png
Fichier image/png, 116k
Titre Figure 7. Évolution du travail et du nombre d’exploitations agricoles
Crédits Source : Agreste, recensements agricoles, France métropolitaine.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-7.png
Fichier image/png, 171k
Titre Tableau 1. Évolution des formes juridiques en France de 1970 à 2010
Crédits Source : Agreste, recensements agricoles, France métropolitaine.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-8.png
Fichier image/png, 333k
Titre Tableau 2. Part du capital d’exploitation détenu par les exploitants selon le statut juridique pour l’année 2013
Crédits Source : Enquêtes structures 2013, France métropolitaine.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-9.png
Fichier image/png, 133k
Titre Figure 8. Part de terres en propriété selon l’âge des exploitants
Légende Notes : pour chaque exploitation ont été calculés le pourcentage de SAU en propriété ainsi qu’un âge moyen des exploitants (moyenne de l’âge du chef d’exploitation et des éventuels co-exploitants). Dans un second temps, un pourcentage moyen de faire-valoir direct a été calculé sur chaque classe d’âge. Chaque point du graphique correspond donc à une valeur moyenne calculée sur un nombre variable d’exploitations (voir Wepierre et al., 2012).
Crédits Source : Agreste, recensement agricole 2010, France métropolitaine.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/5150/img-10.png
Fichier image/png, 203k
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Pour citer cet article

Référence papier

Frédéric Courleux, Marie-Sophie Dedieu, Alexis Grandjean et Anne-Sophie Wepierre, « Agriculture familiale en France métropolitaine », Économie rurale, 357-358 | 2017, 87-99.

Référence électronique

Frédéric Courleux, Marie-Sophie Dedieu, Alexis Grandjean et Anne-Sophie Wepierre, « Agriculture familiale en France métropolitaine », Économie rurale [En ligne], 357-358 | janvier-mars 2017, mis en ligne le 17 février 2019, consulté le 28 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/5150 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.5150

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Auteurs

Frédéric Courleux

Centre d’études et de prospectives, ministère de l’Agriculture, Pariscourleuxf@yahoo.fr

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Marie-Sophie Dedieu

Centre d’études et de prospectives, ministère de l’Agriculture, Paris

Alexis Grandjean

Centre d’études et de prospectives, ministère de l’Agriculture, Paris

Anne-Sophie Wepierre

Centre d’études et de prospectives, ministère de l’Agriculture, Paris

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Droits d’auteur

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