- 1 À la différence des aides indirectes comme le soutien des prix, les exonérations fiscales et de ch (...)
- 2 Au sens du Résultat courant avant impôts (RCAI).
- 3 Selon les données du RICA.
1Les aides directes de la politique agricole commune (PAC), celles qui sont directement perçues par les producteurs1, sont aujourd’hui regroupées en deux sous-ensembles, les deux « piliers » de la PAC, selon leur nature et leur financement. Les soutiens du premier pilier concernent essentiellement les aides au revenu. Elles font l’objet d’un financement annuel communautaire par un fonds spécifique : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Les aides du second pilier, encore appelé « développement rural », sont ciblées sur des régions ou des actions spécifiques, soumises à un cahier des charges qui précise des conditions sociales, géographiques et techniques pour leur mise en œuvre. Elles font l’objet d’un financement pluriannuel par un second fonds, le Fond européen agricole de développement rural (FEADER) et d’un cofinancement de la part des États membres. L’ensemble de ces aides directes du premier et du second pilier joue un rôle essentiel dans la constitution des revenus agricoles. Les aides directes représentaient en France en moyenne 84 % de ce revenu2 en 20133.
2Les argumentaires des réformes successives de la PAC entreprises depuis 1992 affichent explicitement l’objectif d’orienter les aides publiques vers la production d’externalités positives, notamment en matière d’environnement. L’introduction progressive de préoccupations environnementales dans la PAC repose sur l’idée que la production de biens agricoles s’accompagne d’effets environnementaux, positifs ou négatifs, souvent non pris en compte par le marché et pouvant nécessiter une intervention publique. Les soutiens du second pilier visent ainsi à « répondre aux besoins et problèmes spécifiques des zones rurales ». Selon la Commission européenne (2012), les aides directes du premier pilier assurent non seulement, « un revenu de base aux agriculteurs, mais garantissent également la fourniture de biens publics environnementaux ».
3Dans le prolongement d’un certain nombre d’observations et de critiques émises sur la distribution des aides directes à l’agriculture (voir par exemple Baschet, 2014 ; Bureau et Mahé, 2008 ; Cour des comptes européenne, 2011), les investigations qui suivent interrogent la légitimité environnementale de la PAC et de son outil d’intervention principal, les aides directes.
4Les effets environnementaux de l’agriculture font référence aux quatre compartiments de l’environnement (qualité de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité). Nous proposons un choix d’indicateurs agro-environnementaux permettant d’évaluer ces effets. Ces indicateurs peuvent être définis ici comme « des outils qui participent au suivi de l’état de l’environnement et au processus d’évaluation des politiques publiques agricoles et environnementales » (Zahm, 2013).
5Même si telle n’est pas sa vocation originelle (Samson et al., 2012), le RICA (Réseau d’informations comptables agricoles) fournit un certain nombre de données techniques individuelles permettant d’élaborer des indicateurs agro-environnementaux, ce qui permet de les confronter aux données économiques. Nous avons ici mobilisé les données individuelles 2013 non floutées fournies par le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD). Le RICA, par construction, ne considère que les moyennes et grandes exploitations agricoles, soit un échantillon de 7 293 exploitations, pour une population de référence de 301 480 exploitations extrapolées. En 2010, ceci représentait 96,8 % de la production brute standard, 92 % des surfaces agricoles et 62,2 % des exploitations (Rouquette et Baschet, 2010). Les résultats présentés dans notre travail se limitent donc aux exploitations représentées par le RICA et n’incluent pas les petites exploitations.
6Les méthodes d’évaluation agro-environnementale multicritères mobilisant des indicateurs agro-environnementaux peuvent rassembler des bases de données statistiques telles que le RICA, mais aussi des enquêtes de terrain qui ont l’avantage de prendre en compte de façon fine les différentes pratiques agricoles, mais ne peuvent caractériser que des zones relativement restreintes (Zahm, 2003). Notamment, dans la méthode IDEA (Indicateurs de durabilité des exploitations agricoles), chaque indicateur donne lieu à une note pondérée en fonction de l’importance de l’objectif auquel il se rapporte ; la somme des notes donnant lieu à un score de l’exploitation dans chacune des composantes de la durabilité (agroécologique, socio-territoriale, économique) (Zahm et al., 2008). La méthode DIALECTE (Diagnostic liant environnement et contrat territoriaux d’exploitation) (Pointereau et al., 2012) mise au point par l’association Solagro vise quant à elle à évaluer uniquement les performances agro-environnementales des exploitations.
7La démarche retenue ici concerne en premier lieu la composante environnementale de la durabilité, même si des variables technico-économiques seront mobilisées pour mieux interpréter les résultats. Elle s’appuie sur la méthode IDERICA (Girardin et al., 2004), qui vise à renseigner les indicateurs IDEA à partir des bases de données du RICA et du Recensement agricole (RA) français. Les auteurs d’IDERICA soulignant eux-mêmes les limites de certains indicateurs, nous les avons complétés à partir d’autres méthodes d’évaluation environnementale, telles que celles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2001), d’IRENA (European Environment Agency, 2006) ou de l’Institut for European Environment Policy (IEEP) (Cooper et al., 2009) et celle de l’Institute for Environment and Sustainability (IES) fondée sur la notion d’agriculture à Haute valeur naturelle (HVN).
8D’autres auteurs ayant déjà mis en garde sur les conclusions des évaluations environnementales réalisées sur un seul paramètre de la production agricole (Peyraud et al., 2012), nous nous inscrivons dans une approche globale de l’exploitation agricole (Brossier et al., 1997). Ainsi, une pratique de l’agriculteur implique des effets multiples sur plusieurs compartiments environnementaux, en raison des liens qui existent dans un système d’exploitation. Par exemple, un choix d’alimentation animale a des répercussions sur la surface en prairies, les effluents, les engrais et la consommation d’énergies, donc sur la qualité de l’eau, des sols, de la biodiversité et de l’air. Dès lors, chaque pondération d’indicateur devient discutable, ce qui nous a conduits ici à retenir une pondération uniforme. In fine, chaque exploitation est classée et évaluée successivement pour chaque indicateur, puis est classée selon une note globale.
9Les données du RICA ne permettent pas de mesurer les indicateurs d’état du milieu (Maurizi et Verrel, 2002), par exemple la quantité de nitrates dans les eaux. Nous avons donc mobilisé des indicateurs de pression (par exemple les charges en intrants par hectare). La plupart de ces indicateurs jouent sur les 4 compartiments identifiés (eau, air, sol, biodiversité).
10On trouvera détaillés en annexe les différentes méthodes et les arguments scientifiques qui ont validé ces indicateurs, les modalités précises de leurs calculs à partir des données RICA, les adaptations que ce calcul a rendues nécessaires, ainsi que les limites qui peuvent en résulter.
11Le système de notation IDERICA est basé sur des valeurs seuils, fixées à partir de la méthode IDEA. Quant à nous, nous choisissons un classement relatif basé sur des déciles : il s’agit de s’affranchir de débats techniques controversés sur la définition de valeurs seuils, mais également de variations annuelles de prix qui peuvent jouer sur les valeurs monétaires de charges ou de produits. En outre, dans IDERICA, les indicateurs sont les mêmes, quelle que soit l’Orientation technico-économique des exploitations (OTEX) observée, ce qui conduit ensuite à comparer les résultats entre OTEX. Notre méthode propose, quant à elle, un classement relatif au sein de chaque orientation de production, afin de prendre en compte ses particularités propres. Ainsi, les indicateurs spécifiques à l’élevage (cf. encadré) ne seront pas mobilisés pour classer les exploitations spécialisées en céréales.
Encadré 1. Les différents indicateurs utilisés
Indicateurs sur les surfaces utilisées
–Part des surfaces peu productives (jachère, landes, parcours et alpages) dans la SAU (Surface agricole utile) (en %).
–Part des prairies (permanentes et temporaires) dans la SAU (en %).
–Part des plantes protéiques dans les terres arables (en %).
–Reciprocal Simpson ou Simpson inversé qui traduit la diversité et la surface mobilisée par les composantes de l’assolement (sans unité).
–Part des surfaces irriguées dans la SAU (en %).
Indicateurs sur les pressions en intrants
–Charges en engrais par hectare de surface productive (en €/ha).
–Charges en produit phytosanitaire par hectare de surface productive (en €/ha).
–Charges en énergies directes (fioul, carburants, électricité) rapportées à valeur de la production de l’exercice (en %).
Indicateurs spécifiques à l’élevage
–Charges en aliments extérieurs par UGB (charges réelles en aliments grossiers et concentrés achetés par UGB) (en €/UGB).
–Pression en azote organique (azote contenu dans le fumier bovin de l’exploitation produit en un an/SAU) (en kg/ha).
–Charges en produits vétérinaires (hors charges liées à la reproduction) par UGB (en €/UGB).
12Le classement des exploitations se décompose en plusieurs étapes (figure 1) :
Figure 1. Classement des exploitations « par indicateur »
Source : les auteurs.
-
au sein d’une même OTEX, pour chaque indicateur, les exploitations sont réparties en déciles selon la valeur de l’indicateur (classement « par indicateur ») ;
-
des points (de 0 à 9) sont alors attribués pour chaque indicateur par rapport à la place de l’exploitation dans ces déciles ;
-
nous additionnons ensuite les points obtenus par chaque exploitation pour l’ensemble des indicateurs ;
-
les exploitations sont alors classées en quartiles par rapport à cette somme des points, d’une classe aux effets potentiellement les plus négatifs sur l’environnement à une classe aux effets les plus positifs (classement « final »).
13Si l’indicateur renvoie à une action positive sur l’environnement, il sera qualifié de « positif » : plus l’exploitation se situe dans un décile élevé, plus elle reçoit de points et inversement dans le cas d’un critère qui renvoie à une action négative.
- 4 Nous avons préféré cette méthode à une classification ascendante hiérarchique qui aurait permis de (...)
14L’addition des points obtenus pour chaque indicateur suppose que nous considérons les indicateurs sélectionnés comme substituables, l’effet positif d’un indicateur pouvant « rattraper » l’effet négatif d’un autre. En outre, les analyses de correspondances multiples réalisées montrent que nos classes sont composées d’exploitations présentant des indicateurs et des pratiques variables. Cela confirme qu’il existe diverses combinaisons possibles dans le choix des pratiques, conduisant d’après notre notation à un même potentiel global d’effets vis-à-vis de l’environnement4.
- 5 Cas de l’indicateur sur la pression en azote organique, proche du chargement, dont l’effet environ (...)
- 6 La note maximale est ainsi définie comme (le nombre de déciles obtenus – 1).
15Notre choix d’attribuer des points aux exploitations de façon relative par décile au sein de chaque OTEX implique plusieurs limites. D’une part, il suppose une dégradation de l’environnement linéaire avec la valeur mesurée par l’indicateur, alors que (i) la variance peut être très différente selon chaque indicateur, tandis que l’échelle de notation reste la même et que (ii) l’impact environnemental peut avoir une relation de type exponentiel ou gaussien avec la valeur mesurée5. D’autre part, il arrive que la valeur mesurée d’un indicateur donné soit nulle pour un grand nombre d’exploitations de l’OTEX, ne permettant pas alors de définir 10 tranches d’exploitations distinctes. Nous avons donc adapté notre système de notation, en adaptant la note maximale au nombre de déciles définis6. Ces indicateurs contribuent moins à discriminer les exploitations et auront un impact moins important sur le score total.
16Enfin, notre objectif vise une évaluation agrégée des aides agricoles et de leur distribution en fonction des effets potentiels des exploitations sur l’environnement. Afin de nous assurer de la pertinence de notre analyse, nous avons soumis nos classements et résultats à deux vérifications :
-
Les analyses de variance des classes montrent que les valeurs moyennes prises par les indicateurs dans chaque classe sont toujours significativement différentes (au seuil de 5 %). Par contre, en ce qui concerne les variables économiques, dont les aides directes, ces valeurs ne sont significativement différentes (au seuil de 1 %) qu’entre les classes 1 et 4. Nous ne comparons donc que les classes extrêmes lors de l’analyse de la distribution des aides.
-
Les résultats du classement obtenu in fine ont été confrontés à ceux de la méthode DIALECTE, sur un échantillon de 389 exploitations. Le score de chacune des 389 exploitations a été recalculé selon notre méthode. L’analyse de corrélation entre les scores obtenus (test de Spearman avec un seuil d’erreur de 0.1 %) conduit aux constats suivants : i) la corrélation entre les scores totaux des deux méthodes est de 0.52 ; ii) les scores normalisés respectifs paraissent suivre la même loi de distribution ; iii) le pourcentage cumulé d’exploitations qui conservent le même classement est de 38 %, quelle que soit la méthode utilisée. Ce pourcentage passe à 82 % si on inclut les exploitations qui n’ont changé que d’une classe. Il apparaît donc que la méthode proposée, bien que ne pouvant offrir la précision d’une enquête de terrain telle que Dialecte, permet d’obtenir des résultats qui vont dans le même sens.
- 7 Les aides directes répertoriées ici sont celles référencées ainsi dans le RICA : total des aides d (...)
- 8 Les aides directes du second pilier détaillées dans le RICA et précisées dans la note précédente r (...)
17Les résultats présentés ici sont basés sur les données de l’année 2013 pour trois systèmes de production qui représentent 44 % des exploitations du RICA. Il s’agit des exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux (OTEX 15), des exploitations spécialisées en bovins lait (OTEX 45) et des exploitations spécialisées en bovins viande (OTEX 46). L’échantillon de ces OTEX 15, 45 et 46 est respectivement de 1 061, 1 099 et 714 exploitations, pour une population de 52 588, 45 941 et 32 430 exploitations extrapolées. Ces exploitations reçoivent plus de 50 % des subventions7 distribuées au sein de l’échantillon RICA (54 % des aides directes du premier pilier et 56 % des aides directes du second pilier8).
18Les valeurs moyennes des indicateurs dans les classes finales (tableau 1) sont reportées dans la figure 1. La consommation d’intrants et le Reciprocal Simpson, qui mesure la diversité de l’assolement, ont généré les plus grands écarts entre les moyennes de chaque classe. La classe 1 se distingue ainsi de la classe 4 par un niveau de consommations intermédiaires par hectare bien plus élevé (plus d’engrais et de phytosanitaires à l’hectare, plus de charge en énergie) sur un assolement moins diversifié.
Tableau 1. Valeurs moyennes des indicateurs calculées par classe environnementale pour l’OTEX 15
-
|
Classe 1
|
Classe 2
|
Classe 3
|
Classe 4
|
Ensemble
|
N
|
14 350
|
12 928
|
13 022
|
12 288
|
52 588
|
Score total
|
17,23
|
24,11
|
28,88
|
35,36
|
26,04
|
Surfaces peu productives/SAU
|
4 %
|
4 %
|
4 %
|
5 %
|
4 %
|
Prairies/SAU
|
2 %
|
5 %
|
9 %
|
12 %
|
7 %
|
Protéagineux/terres arables
|
1 %
|
2 %
|
2 %
|
5 %
|
3 %
|
Reciprocal Simpson
|
2,53
|
2,94
|
3,25
|
3,74
|
3,09
|
Engrais/SAU productive
|
326 €
|
272 €
|
230 €
|
183 €
|
256 €
|
Produits phyto/SAU productive
|
201 €
|
169 €
|
149 €
|
121 €
|
161 €
|
Charges énergie/production
|
14 %
|
11 %
|
10 %
|
9 %
|
11 %
|
Irrigation/SAU productive
|
23 %
|
8 %
|
3 %
|
3 %
|
10 %
|
Source : les auteurs.
19La comparaison du niveau de subventions perçues en moyenne par hectare de SAU en fonction du classement environnemental ne fait pas apparaître de différences très marquées (figure 2). Les montants d’aides premier pilier sont assez proches, y compris entre les classes 1 et 4, et les aides du second pilier ont quant à elles un poids très faible par rapport aux aides du premier pilier.
Figure 2. Répartition des notes des indicateurs par classe environnementale pour l’OTEX 15
Source : les auteurs.
20Le tableau 2 récapitule les principaux résultats économiques des différentes classes de l’OTEX. Le produit brut/ha diminue entre la classe 1 (effets les plus négatifs) et la classe 4 (effets les plus positifs), ainsi que les consommations intermédiaires, traduisant des objectifs de productions plus modestes en classe 4. Le revenu (ici estimé par le RCAI/UTANS, soit le Revenu courant avant impôt par unité de travail agricole non salarié) apparaît assez stable, d’une classe à l’autre, dans la configuration de prix de 2013.
Tableau 2. Valeurs moyennes des variables technico-économiques par classe environnementale – OTEX 15
-
|
Classe 1
|
Classe 2
|
Classe 3
|
Classe 4
|
Ensemble
|
Total aides directes/ha
|
331 €
|
319 €
|
309 €
|
308 €
|
317 €
|
DPU/ha
|
307 €
|
292 €
|
279 €
|
262 €
|
286 €
|
1er pilier/ha
|
312 €
|
300 €
|
289 €
|
281 €
|
296 €
|
2e pilier/ha
|
2 €
|
4 €
|
6 €
|
11 €
|
5 €
|
Produit brut/ha
|
2 065 €
|
1 738 €
|
1 549 €
|
1 406 €
|
1 703 €
|
Conso intermédiaires /ha
|
1 086 €
|
918 €
|
798 €
|
700 €
|
883 €
|
Conso intermédiaires /produit brut (en %)
|
55 %
|
55 %
|
54 %
|
53 %
|
54 %
|
Valeur ajoutée/UTA Total
|
29 661 €
|
25 097 €
|
24 677 €
|
19 847 €
|
25 012 €
|
RCAI/UTANS
|
18 997 €
|
17 314 €
|
19 559 €
|
17 506 €
|
18 374 €
|
RCAI sans aides/UTANS
|
-12 478 €
|
-15 471 €
|
-14 092 €
|
-16 147 €
|
-14 471 €
|
SAU
|
108,9
|
124,1
|
133,2
|
132,6
|
124,2
|
Notes : Produit brut = Somme de la production de l’exercice (nette des achats d’animaux), des subventions d’exploitation, des indemnités d’assurance, des remboursements forfaitaires de TVA, des rabais, remises et ristournes obtenus, des autres produits de gestion courante et des transferts de charge. Valeur ajoutée produite = Production de l’exercice – achats d’animaux – consommations intermédiaires – loyers et fermages – primes d’assurance – rabais et ristournes. Résultat courant avant impôts (RCAI) = Produits d’exploitation + quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun + produits financiers – charges d’exploitation – quotes-parts de résultats sur opérations en commun – charges financières. UTANS = Unité de travail annuelle non salariée et UTA = Unité de travail annuelle.
Source : les auteurs.
21Dans cette OTEX 46, les indicateurs qui génèrent le plus d’écart en moyenne entre les classes (tableau 3) sont ceux sur la part des prairies dans la SAU, la pression en azote organique et la consommation d’intrants (figure 3).
Tableau 3. Valeurs moyennes des indicateurs calculées par classe environnementale pour l’OTEX 46
-
|
Classe 1
|
Classe 2
|
Classe 3
|
Classe 4
|
Ensemble
|
N
|
8 696
|
7 685
|
7 996
|
8 053
|
32 430
|
Score total
|
25
|
34
|
41
|
52
|
38
|
surfaces peu productives/SAU
|
3 %
|
4 %
|
2 %
|
6 %
|
4 %
|
Prairies/SAU
|
75 %
|
81 %
|
90 %
|
90 %
|
84 %
|
Aliments extérieurs/UGB
|
196 €
|
132 €
|
129 €
|
82 €
|
136 €
|
Protéagineux/terres arables
|
2 %
|
1 %
|
3 %
|
1 %
|
0,02
|
Reciprocal Simpson
|
1,96
|
2,13
|
1,97
|
2,05
|
2,02
|
Pression en azote organique
|
118,5
|
96,4
|
87,9
|
76,6
|
95,3
|
Engrais/SAU productive
|
111 €
|
81 €
|
44 €
|
22 €
|
65 €
|
Produits phyto/SAU productive
|
31 €
|
19 €
|
9 €
|
3 €
|
16 €
|
Produits véto/UGB
|
37,93 €
|
30,79 €
|
29,76 €
|
18,91 €
|
29,50 €
|
Charges énergie/production
|
13 %
|
12 %
|
12 %
|
10 %
|
12 %
|
Irrigation/SAU productive
|
1 %
|
1 %
|
0 %
|
1 %
|
1 %
|
Source : les auteurs.
Figure 3. Répartition des aides directes par classe environnementale – OTEX 15
Source : les auteurs.
22En effet, les exploitations de la classe 1 sont caractérisées par des surfaces herbagères moins importantes et des pressions en azote organique, en engrais et produits phytosanitaires plus fortes que dans le reste de l’OTEX. Elles ne dépassent toutefois pas en moyenne le seuil réglementaire en zone vulnérable de 170 kg d’azote organique/ha.
23Les exploitations de la classe 1 ont également une SAU légèrement plus petite que les classes voisines pour un nombre équivalent ou supérieur de vaches allaitantes. Au vu de l’importance des charges en aliments extérieurs de ce groupe qui a pourtant 75 % de prairies dans sa SAU et plus de 20 % de surfaces en cultures, il pourrait s’agir en majorité d’exploitations de type naisseur engraisseur ou engraisseur, alors que les exploitations en classe 4 seraient plutôt de type naisseur extensif, basées presque uniquement sur la valorisation de l’herbe.
24Le montant d’aides directes du premier pilier par hectare diminue entre la classe 1 (effets comparativement les plus négatifs) et la classe 4 (effets comparativement les plus positifs). Le niveau d’aides directes du second pilier suit une tendance inverse, sans compenser entièrement la diminution des aides du premier pilier. La corrélation entre le score environnemental des exploitations de cette OTEX est de -0.37 avec les aides du premier pilier de la PAC et de + 0.15 avec les aides du second pilier, pour une corrélation des aides directes totales de -0.19, au risque d’erreur de 0,01 %. In fine, la classe d’exploitations qui perçoit le plus d’aides directes est celle qui présente les effets considérés ici comme les plus négatifs sur l’environnement.
Figure 4. Répartition des notes des indicateurs par classe environnementale pour l’OTEX 46
Source : les auteurs.
25Dans l’OTEX 46, les classes d’exploitations aux effets les plus positifs sur l’environnement arrivent à maintenir un revenu équivalent aux autres classes malgré un produit brut inférieur (tableau 4), grâce à une meilleure maîtrise des consommations intermédiaires. On vérifie dans cette OTEX le rôle majeur que jouent les aides, sans lesquelles le revenu serait systématiquement en moyenne négatif.
Tableau 4. Valeurs moyennes des variables technico-économiques par classes environnementales – OTEX 46
-
|
Classe 1
|
Classe 2
|
Classe 3
|
Classe 4
|
Ensemble
|
Total aides directes/ha
|
470 €
|
444 €
|
418 €
|
387 €
|
430 €
|
DPU/ha
|
233 €
|
215 €
|
200 €
|
167 €
|
204 €
|
PMTVA/ha
|
1 €
|
3 €
|
1 €
|
0 €
|
2 €
|
1er pilier/ha
|
386 €
|
341 €
|
312 €
|
279 €
|
331 €
|
ICHN/ha
|
43 €
|
56 €
|
54 €
|
45 €
|
49 €
|
PHAE/ha
|
12 €
|
25 €
|
36 €
|
37 €
|
27 €
|
autres MAE/ha
|
6 €
|
3 €
|
6 €
|
14 €
|
7 €
|
2e pilier/ha
|
71 €
|
86 €
|
98 €
|
102 €
|
89 €
|
Produit brut/ha
|
1 937 €
|
1 456 €
|
1 253 €
|
989 €
|
1 419 €
|
Conso intermédiaires /ha
|
1 062 €
|
713 €
|
547 €
|
386 €
|
685 €
|
Conso intermédiaires /produit brut (en %)
|
56 %
|
50 %
|
46 %
|
39 %
|
48 %
|
Valeur ajoutée /UTA Total
|
13 442 €
|
12 757 €
|
9 857 €
|
8 796 €
|
11 242 €
|
RCAI/UTANS
|
16 409 €
|
19 585 €
|
18 158 €
|
18 577 €
|
18 131 €
|
RCAI sans aides/UTANS
|
-15 827 €
|
-14 703 €
|
-15 463 €
|
-15 305 €
|
-5 341 €
|
UTANS
|
1,3
|
1,4
|
1,3
|
1,2
|
1,3
|
SAU (ha)
|
93,2
|
114,8
|
110,5
|
109,9
|
106,7
|
Surface en maïs fourrager (ha)
|
6,7
|
4,4
|
2,2
|
0,9
|
3,6
|
Vaches allaitantes (UGB)
|
68,8
|
73,5
|
68,4
|
58,5
|
67,2
|
Source : les auteurs.
26Dans cette OTEX 45, les critères sur la part des prairies, les charges en alimentation extérieure et sur la consommation d’intrants sont ceux dont la variabilité entre les classes est la plus importante (figure 5).
Figure 5. Répartition des aides directes par classes environnementales – OTEX 46
Source : les auteurs.
27La comparaison des valeurs moyennes des indicateurs des classes 1 et 4 laisse entrevoir des conduites très différentes (tableau 5) : la classe 1 se caractérise par une part de prairie en moyenne inférieure à 50 %, associée à de très fortes charges en aliments extérieurs par UGB, avec des charges en engrais 3,5 fois plus élevées qu’en classe 4. Les indicateurs technico-économiques confirment cette première impression : on passe d’exploitations avec en moyenne un quart de la SAU réservée au maïs fourrager et plus de la moitié de la SAU réservée aux cultures de vente, à des exploitations qui, pour une SAU comparable, ont le double de prairies, moins de vaches laitières, réalisent moins de quotas, avec une productivité par vache moins importante (de l’ordre de 5 500 l/vache en classe 4 contre 7 100 en classe 1).
Tableau 5. Valeurs moyennes des indicateurs calculées par classe environnementale pour l’OTEX 45
-
|
Classe 1
|
Classe 2
|
Classe 3
|
Classe 4
|
Ensemble
|
N
|
12 682
|
10 570
|
11 445
|
11 244
|
45 941
|
Score total
|
23,43
|
33,17
|
41,38
|
52,69
|
37,3
|
surfaces peu productives/SAU
|
0 %
|
1 %
|
1 %
|
2 %
|
1 %
|
Prairies/SAU
|
42 %
|
54 %
|
65 %
|
83 %
|
61 %
|
Aliments extérieurs/UGB
|
519 €
|
387 €
|
328 €
|
246 €
|
374 €
|
Protéagineux/terres arables
|
1 %
|
0 %
|
1 %
|
2 %
|
1 %
|
Reciprocal Simpson
|
2,34
|
2,34
|
2,38
|
2,34
|
2,35
|
Pression en azote organique
|
110,0
|
101,9
|
92,8
|
76,2
|
95,6
|
Engrais/SAU productive
|
163 €
|
132 €
|
91 €
|
47 €
|
109 €
|
Produits phyto/SAU productive
|
81 €
|
58 €
|
37 €
|
11 €
|
47 €
|
Produits véto/UGB
|
77 €
|
52 €
|
42 €
|
30 €
|
51 €
|
Charges énergie/production
|
9 %
|
8 %
|
8 %
|
8 %
|
8 %
|
Irrigation/SAU productive
|
3 %
|
1 %
|
0 %
|
1 %
|
1 %
|
Source : les auteurs.
28Le niveau d’aides directes du premier pilier diminue entre la classe 1 (effets les plus négatifs) et la classe 4, tandis que le niveau d’aides directes du second pilier suit de façon très nette la tendance inverse (en grande partie grâce à l’ICHN et dans une moindre mesure la PHAE), sans réussir à compenser la diminution d’aides du premier pilier (tableau 6). Ainsi, la corrélation entre le score environnemental des exploitations de cette OTEX est de -0.52 avec les aides du premier pilier et de + 0.35 avec les aides du second pilier, pour une corrélation de la totalité des aides directes de -0.16, au risque d’erreur de 0.01 %. En élevage bovin spécialisé en lait comme en élevage bovin viande, les aides du second pilier ne parviennent donc pas à compenser le niveau plus faible des aides directes du premier pilier pour les exploitations aux effets potentiels les plus favorables à l’environnement (figure 6).
Tableau 6. Valeurs moyennes des variables technico-économiques par classe environnementale – OTEX 45
-
|
Classe 1
|
Classe 2
|
Classe 3
|
Classe 4
|
Ensemble
|
Total aides directes/ha
|
407 €
|
372 €
|
367 €
|
366 €
|
379 €
|
DPU/ha
|
354 €
|
307 €
|
263 €
|
212 €
|
286 €
|
1er pilier/ha
|
363 €
|
322 €
|
285 €
|
245 €
|
305 €
|
ICHN/ha
|
15 €
|
27 €
|
43 €
|
62 €
|
36 €
|
PHAE/ha
|
1 €
|
3 €
|
12 €
|
27 €
|
10 €
|
autres MAE/ha
|
4 €
|
3 €
|
8 €
|
17 €
|
8 €
|
2e pilier/ha
|
25 €
|
38 €
|
67 €
|
109 €
|
59 €
|
Produit brut/ha
|
3 662 €
|
2 990 €
|
2 540 €
|
1 939 €
|
2 806 €
|
Conso intermédiaires /ha
|
2 117 €
|
1 615 €
|
1 326 €
|
869 €
|
1 499 €
|
Conso intermédiaires /produit brut (en %)
|
59 %
|
55 %
|
52 %
|
46 %
|
53 %
|
Valeur ajoutée /UTA Total
|
36 757 €
|
38 621 €
|
31 953 €
|
27 009 €
|
33 603 €
|
RCAI/UTANS
|
22 101 €
|
25 684 €
|
22 986 €
|
21 987 €
|
23 118 €
|
RCAI sans aides/UTANS
|
1 697 €
|
5 002 €
|
2 799 €
|
854 €
|
2 526 €
|
UTANS
|
1,8
|
1,8
|
1,7
|
1,5
|
1,7
|
SAU (ha)
|
89,9
|
98,9
|
90,9
|
86,4
|
91,4
|
Surface en maïs fourrager (ha)
|
24,3
|
20,4
|
14,1
|
4,6
|
16,1
|
Vaches laitières (UGB)
|
64,7
|
61,3
|
53,7
|
44,8
|
56,3
|
Quota
|
464 111
|
415 017
|
339 875
|
247 162
|
368 768
|
Source : les auteurs.
Figure 6. Répartition des notes des indicateurs par classe environnementale pour l’OTEX 45
Source : les auteurs.
Figure 7. Répartition des aides directes par classe environnementale – OTEX 45
Source : les auteurs.
29La méthode d’évaluation adoptée dans ce travail présente un certain nombre de limites, notamment inhérentes aux données mobilisables dans le RICA. Néanmoins, elle permet de comparer à l’échelle nationale la distribution des subventions entre les classes aux effets potentiels les plus positifs et les plus négatifs sur l’environnement. Ces premiers résultats interpellent quant à l’adéquation des dispositifs d’aides directes à l’agriculture par rapport aux objectifs environnementaux recherchés. C’est notamment le cas en élevage bovin : les exploitations les moins bien classées en matière de pratiques environnementales reçoivent en moyenne davantage d’aides directes par hectare que les exploitations les mieux classées. Cet avantage conféré aux exploitations qui présentent la plus faible durabilité environnementale apparaît encore plus important en élevage spécialisé laitier. Cette tendance, qui est le fait des aides du premier pilier, est contrecarrée par les aides du second pilier, sans que celles-ci n’arrivent à la compenser entièrement. La question de la cohérence entre les différents outils de la PAC (aide au revenu d’une part, promotion d’une agriculture durable d’autre part) reste posée, ce qui interroge également indirectement la pertinence des critères de conditionnalité pour l’attribution des aides du premier pilier.