Navigation – Plan du site
Débat

Jusqu’où faut-il « renationaliser » la PAC ?

Gilles Bazin et Jean-Christophe Kroll
p. 91-98

Résumé

Cette communication contribue au débat concernant les objectifs et les moyens de la future PAC. La première partie rappelle les modalités d’application françaises de la PAC 2014-2020, alors que la nouvelle conception communautaire des paiements directs n’a jamais donné autant de marges de manœuvre aux États. Elle s’interroge sur l’intérêt et les limites de l’application française de la PAC au regard des objectifs affichés par le ministre de l’Agriculture lors de l’installation du comité de suivi de la réforme en septembre 2012 : « favoriser l’emploi, l’innovation et la création de valeur ajoutée, réduire les inégalités de revenu et de développement agricole, soutenir les initiatives individuelles et collectives de développement respectueuses de l’environnement et allant dans le sens de la fourniture d’une alimentation de qualité et de proximité à des prix raisonnables ». La seconde partie propose de développer un ensemble cohérent d’outils de stabilisation des prix et des revenus agricoles répondant à la diversité des productions et des structures, associée à des outils d’incitation à la production de biens publics agricoles et ruraux. La conclusion s’interroge sur les possibilités d’aboutir demain à une nouvelle politique agricole européenne efficace, équitable et durable, qui soit autre chose que le plus petit dénominateur commun interétatique et envisage la possibilité d’une « renationalisation » accrue de la PAC.

Haut de page

Accès au texte / extrait

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2021.
Consulter cet article

Plan

L’application française de la nouvelle PAC Intérêt et limites
1. Convergence et redistribution des soutiens du premier pilier
2. La nouvelle PAC : plus incitative ou plus contraignante pour la promotion de la production de biens publics agricoles ?
Mettre la jointure entre production agricole et production de biens publics au cœur de la future PAC
1. Développer un ensemble cohérent d’outils de stabilisation des prix et des revenus agricoles…
2. En les associant à des outils d’incitation à la production de biens publics agricoles et ruraux
Jusqu’où faut-il « renationaliser » la PAC dans le contexte économiqueet politique actuel européen ?

Aperçu du début du texte

L’application française de la nouvelle PAC Intérêt et limites

1. Convergence et redistribution des soutiens du premier pilier

En France, le total des aides directes de la PAC se monte à 9,8 milliards d’euros en 2013, ce qui représente la moitié du revenu agricole de la ferme France. La France est un des Pays européens où la répartition des aides directes de la PAC est des plus inégalitaires. Le rapport de la Commission sur la distribution des aides du 1er pilier en 2013 montre que 362 000 exploitations françaises se sont partagé 7,9 milliards d’euros (soit 21 800 € par exploitation) dont 7 milliards d’euros d’aides directes « découplées ». Cela signifie que 100 000 exploitations au moins sont exclues des paiements directs, notamment en arboriculture, maraîchage et viticulture. Parmi les bénéficiaires des paiements directs, 10,6 % des exploitations reçoivent plus de 50 000 € et concentrent 37 % des soutiens alors que 40 % reçoivent moins de 10 000 € et 6 % des paiements.

La possibilité ...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Gilles Bazin et Jean-Christophe Kroll, « Jusqu’où faut-il « renationaliser » la PAC ? », Économie rurale, 362 | 2017, 91-98.

Référence électronique

Gilles Bazin et Jean-Christophe Kroll, « Jusqu’où faut-il « renationaliser » la PAC ? », Économie rurale [En ligne], 362 | Novembre-décembre 2017, mis en ligne le 15 décembre 2019, consulté le 12 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/5376 ; DOI : 10.4000/economierurale.5376

Haut de page

Auteurs

Gilles Bazin

Professeur émérite Agroparistech, UMR PRODIG-UFR Agriculture comparée

Articles du même auteur

Jean-Christophe Kroll

Professeur émérite AgroSupDijon, UMR CESAER, Université de Bourgogne Franche-Comté

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page