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La politique d’accès à la propriété privée des terres mises en valeur en zones arides en Algérie. Éléments de discussion

Privatising Public Lands in Arid Algeria. Elements for Discussion
Khadidja Baroud, Jean-Philippe Colin et Ali Daoudi
p. 81-98

Résumés

Les relations entre, d’une part, la nature des droits et la disponibilité d’un titre de propriété, d’autre part, la stimulation du marché foncier, l’investissement ou la productivité des facteurs, restent objets de débats. Cette relation est explorée dans le cas de la politique foncière algérienne qui en 1983 ouvre la voie à la privatisation des terres du domaine privé de l’État. Cet article discute l’impact de cette politique en termes de marchandisation et d’usage productif de la terre, sur la base d’une enquête conduite dans la wilaya de Laghouat. Nos résultats témoignent de la dynamisation effective du marché foncier, mais en partie grâce à des transactions extralégales, et de l’absence de relation mécanique entre privatisation-formalisation des droits et investissements.

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Plan

La politique de l’APFA : une privatisation de terres publiques
1. Objectifs et procédures
2. L’APFA dans la wilaya de Laghouat
Le bilan des attributions
Les bénéficiaires de l’APFA : le faible poids des candidats issus du secteur agricole
APFA et activation du marché foncier
1. Un marché de l’achat-vente dynamique
2. Acteurs et logiques d’acteurs
APFA et usages productifs du foncier
1. La perspective d’obtention du titre foncier comme incitation à la mise en valeur ?
2. La mise en culture irriguée comme indicateur des projets des bénéficiaires
3. Titre foncier et intensité des cultures irriguées
Conclusion

Aperçu du début du texte

La relation entre la nature des droits sur une ressource et l’usage qui en est fait est centrale dans toute réflexion sur ou pour le développement. Selon la théorie des droits de propriété, un droit de propriété privée individuel et transférable est le garant d’une allocation optimale des ressources productives : il assure la meilleure incitation possible à l’investissement productif et le favorise en facilitant l’accès au crédit bancaire par la mise en garantie du titre de propriété (Colin et al., 2009). Sa transférabilité constitue un facteur incitatif à l’investissement en capital fixe et permet aux producteurs les plus efficients de contrôler la ressource (Besley et Ghatak, 2010). La relation entre, d’une part, la nature des droits ou la disponibilité d’un titre de propriété et, d’autre part, l’investissement ou la productivité des facteurs reste cependant objet de débats. Le niveau des investissements productifs peut être moins contraint par la nature ou la forme des droits sur...

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Pour citer cet article

Référence papier

Khadidja Baroud, Jean-Philippe Colin et Ali Daoudi, « La politique d’accès à la propriété privée des terres mises en valeur en zones arides en Algérie. Éléments de discussion », Économie rurale, 363 | 2018, 81-98.

Référence électronique

Khadidja Baroud, Jean-Philippe Colin et Ali Daoudi, « La politique d’accès à la propriété privée des terres mises en valeur en zones arides en Algérie. Éléments de discussion », Économie rurale [En ligne], 363 | janvier-mars 2018, mis en ligne le 31 mars 2020, consulté le 20 octobre 2018. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/5423 ; DOI : 10.4000/economierurale.5423

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