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Quelles conditions d’accès au marché des éleveurs après les quotas laitiers ?

What will be the conditions of market access for dairy farmers after the end of dairy quotas?
Pierre Lambaré, Marie Dervillé et Gérard You
p. 55-71

Résumés

La fin des quotas consacre le passage d’une régulation administrative et interprofessionnelle à un pilotage privé de la filière laitière. Cet article s’appuie sur une analyse de la littérature et sur une enquête approfondie pour proposer une définition institutionnelle des relations contractuelles et une typologie des arrangements contractuels laitiers français. Il montre que la libéralisation des marchés se traduit par une dégradation des conditions d’accès au marché des producteurs d’autant plus marquée que les laiteries refusent de coopérer et que les producteurs sont peu organisés. La représentativité et la montée en compétences des Organisations de producteurs (OP) tant en matière de négociation, de gestion des volumes que de création de valeur apparaissent comme des leviers d’action qu’un cadre réglementaire favorable peut soutenir.

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Plan

Cadre d’analyse et méthode de travail
1. Le contrat laitier. Un exemple de contrat agricole
2. Du contrat laitier à l’arrangement contractuel
Dégradation et différenciation des conditions d’accès au marché des éleveurs laitiers français
1. Contractualisation : un demi-succès ?
2. Des OP naissantes qui peinent à peser dans les négociations
3. Des conditions d’accès au marché dégradées en France
4. Proposition d’une typologie des arrangements contractuels
5. De (trop) nombreuses relations d’agence
6. L’arrangement partenarial
7. L’arrangement synergique
Conclusion

Aperçu du début du texte

De 1984 à 2015, le marché européen du lait cru a été fortement régulé via une politique ambitieuse de contrôle et de limitation de l’offre, adossée à une politique de stabilisation des prix : les quotas laitiers (Trouvé et al., 2016). Chaque État membre se voyait accorder un quota de production, réparti ensuite entre les producteurs, dont le dépassement entraînait le paiement de pénalités très dissuasives.

Selon les pays, la gestion des quotas et l’organisation des filières ont emprunté des voies différentes, en fonction des choix politiques et des caractéristiques des structures de production et de transformation. En France, la gestion des volumes était assurée par l’administration en concertation étroite avec le syndicalisme majoritaire. Le pays a ainsi fait le choix de quotas non marchands, liés au foncier et gérés au niveau du département par les pouvoirs publics et la profession agricole (Kroll et Trouvé 2010 ; Trouvé et al., 2016). Cette décision a assuré un ancrage territorial...

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Pour citer cet article

Référence papier

Pierre Lambaré, Marie Dervillé et Gérard You, « Quelles conditions d’accès au marché des éleveurs après les quotas laitiers ? », Économie rurale, 364 | 2018, 55-71.

Référence électronique

Pierre Lambaré, Marie Dervillé et Gérard You, « Quelles conditions d’accès au marché des éleveurs après les quotas laitiers ? », Économie rurale [En ligne], 364 | Avril-juin 2018, mis en ligne le 14 juin 2020, consulté le 15 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/5525 ; DOI : 10.4000/economierurale.5525

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Auteurs

Pierre Lambaré

EcoDEVA, Montpellier Supagro, Montpellier ; pierre.lambare@gmail.com

Marie Dervillé

Université de Toulouse, ENSFEA, IEP de Toulouse, France École Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole, Toulouse ; marie.derville@gmail.com

Gérard You

Institut de l’Élevage : responsable du service Économie des filières ; gerard.you@idele.fr

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