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Système participatif de garantie dans les labels du mouvement de l’agriculture biologique. Une réappropriation des communs intellectuels

The participatory guarantee system in organic farming and food labels: Toward a reappropriation of intellectual commons
Sylvaine Lemeilleur et Gilles Allaire
p. 7-27

Résumés

Les auteurs considèrent le contenu des labels relevant de l’agriculture biologique comme une ressource commune intellectuelle. La certification tierce partie privée et payante s’est imposée comme seul outil légal pour contrôler ces dispositifs et accéder à l’utilisation des labels devenus publics. Cette certification coûteuse est à même d’exclure une partie des communautés à l’origine de la ressource et menace son renouvellement. Dans cet article, les auteurs décrivent un mécanisme alternatif, celui des systèmes participatifs de garantie. En s’appuyant sur l’approche des communs d’Ostrom, ils analysent les conditions d’efficacité et de durabilité de ces systèmes, dont le développement participe à un mouvement de reconquête des communs.

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Plan

L’approche des ressources communes intellectuelles par la théorie des communs
1. Des ressources naturelles aux ressources intellectuelles
2. Les principes de conception pour analyser l’efficacité des communs
Les dispositifs des labels des MAB Une lecture par les communs
1. Définir les labels des MAB comme un système de ressources communes intellectuelles
2. Les menaces sur la ressource commune
Nationalisation et processus de marchandisation de l’attribution des labels
Processus d’exclusion et risque de non-renouvellement
3. La réappropriation du commun par les systèmes participatifs de garantie
Méthode et données
1. Choix des études de cas et données
2. Présentation des études de cas
Facteurs d’efficacité et de robustesse des systèmes participatifs de garantie
1. La délimitation de la ressource et des utilisateurs
2. Cohérence entre les règles relatives à la ressource commune et la nature de celle-ci
Congruence avec les conditions socio-environnementales locales
Répartition des coûts et des bénéfices
3. Accès aux choix collectifs
4. La surveillance des utilisateurs
Sur la distribution de la ressource : modalités d’attribution des labels
Sur le renouvellement de la ressource et la maintenance des équipements
5. Sanctions graduées
6. Mécanisme de résolution des conflits
7. Activités de gouvernance organisées en plusieurs couches imbriquées
8. Reconnaissance minimale des règles locales
Discussion sur l’analyse comparative et conclusion

Aperçu du début du texte

Au niveau mondial, il existe différentes logiques dans les modalités de garantie et d’attribution des labels appartenant aux Mouvements de l’agriculture biologique (MAB). La plupart de ces labels – souvent publics – requièrent un système de certification par tierce partie privée et indépendante pour accorder le droit d’usage du label. Dans cet article, nous identifions un autre mode de garantie correspondant aux systèmes participatifs de garantie, formes associatives de gestion de labels collectifs. Nous cherchons à comprendre les conditions de leur efficacité pour garantir le respect des engagements prônés dans ces labels.

Les labels des MAB visent à établir et signaler des modes de production répondant aux principes de l’Agriculture biologique (AB), notamment pour le respect de l’environnement. Cette qualité socio-environnementale est de plus en plus prisée par des consommateurs avertis, préoccupés par les effets de la globalisation sur les modes de production des produits alimenta...

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Pour citer cet article

Référence papier

Sylvaine Lemeilleur et Gilles Allaire, « Système participatif de garantie dans les labels du mouvement de l’agriculture biologique. Une réappropriation des communs intellectuels », Économie rurale, 365 | 2018, 7-27.

Référence électronique

Sylvaine Lemeilleur et Gilles Allaire, « Système participatif de garantie dans les labels du mouvement de l’agriculture biologique. Une réappropriation des communs intellectuels », Économie rurale [En ligne], 365 | Juillet-septembre 2018, mis en ligne le 30 septembre 2020, consulté le 20 octobre 2018. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/5813 ; DOI : 10.4000/economierurale.5813

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Auteurs

Sylvaine Lemeilleur

CIRAD, UMR MOISA, Montpellier ; sylvaine.lemeilleur@cirad.fr

Gilles Allaire

INRA US-ODR Toulouse, Centre INRA de Toulouse, Castanet Tolosan ; gilles.allaire@toulouse.inra.fr

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