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Terre de Liens, un levier foncier militant au service d’un projet politique pour l’agriculture

Terre de Liens, a land-related activist device serving a political project for agriculture
Pascal Lombard et Adrien Baysse-Lainé
p. 83-101

Résumés

Depuis 2003, le réseau Terre de Liens (TDL) propose de considérer le foncier agricole comme un bien commun, objet de soins et de luttes. Par un processus singulier d’acquisition et de gestion collective de fermes, TDL vise la sortie à long terme de la terre hors du cadre de la propriété individuelle et du marché foncier spéculatif. L’article interroge le renouvellement des pratiques de gestion foncière porté par TDL, par ailleurs en quête de légitimation vis-à-vis des acteurs institutionnels. À partir de quelles valeurs et avec quels outils le réseau conduit-il ses actions relatives au foncier ? Comment transforme-t-il la prise en compte des questions foncières à l’échelle de territoires ? Les résultats montrent que la charte de TDL et le discours de deux de ses leaders nationaux s’appuient sur des valeurs dites citoyennes, qui entrent en rupture avec des valeurs paysannes, en termes de propriété du foncier et de prise de décision quant à sa gestion. TDL déconstruit le rapport dualiste propriétaire-fermier en y intégrant des acteurs tiers (citoyens bénévoles). En s’appuyant sur ses fermes pour porter un projet politique, le réseau construit une « territorialité du commun », centrée autour de pratiques de « gestion patrimoniale » du foncier et du bâti agricole.

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Texte intégral

1L’extension de la propriété privée foncière depuis la Révolution française s’est traduite par le renforcement des droits individuels et l’affaiblissement des droits d’usages collectifs des terres, en France (de Crisenoy, 1988) et en Europe (Brown, 2006). Ce droit de propriété absolue accompagné d’une mise en marché des terres limite aujourd’hui l’accès au foncier des candidats à l’installation considérés comme « atypiques » (Pibou, 2016 ; Horst et Gwin, 2018). Deux dynamiques contraignent ces derniers : la concentration foncière, opérée par la branche moderniste de la profession (Barral et Pinaud, 2017) et l’artificialisation des sols. Les impacts économiques, sociaux et environnementaux en liens interpellent les secteurs dominés du monde agricole (Van der Ploeg et al., 2015), des citoyens et les pouvoirs publics, qui questionnent la légitimité d’une telle gestion du foncier (Sencébé, 2013). Plus largement, l’identité sociale de la profession issue de l’époque modernisatrice est remise en cause (Sencébé, 2012). Trois dimensions l’organisent : patrimoniale (l’exploitation), politique (la cogestion) et économique (la régulation des marchés) (Bonhommeau, 2013). Les réformes dérégulatrices de la PAC et les nouvelles demandes de la société civile (environnement, alimentation : Zasada, 2011) ont rendu ces modes de régulation plus hétéronomes (Lémery, 2003). Des identités alternatives minoritaires se sont ainsi développées autour de modèles d’agriculture citoyenne, paysanne (Coolsaet, 2016), qui considèrent que l’agriculture est « l’affaire de tous » dans le cadre de « démarches de solidarité locale et d’économie territoriale » (Cordelier, 2008). Relayés par une société civile, ces modèles visent la désintensification des pratiques, la dé-standardisation des productions, une répartition équitable de l’exercice du métier et l’appropriation sociale des enjeux de souveraineté alimentaire (Ripoll, 2005).

  • 1  Réseau d’expérimentation et de liaison d’initiatives en milieu rural (Relier).
  • 2  Groupement foncier agricole, Société civile immobilière, Société civile des terres du Larzac.
  • 3  Des représentants d’associations de la Société civile siègent dans les Commissions départementales (...)

2Cet article se concentre sur une des organisations du champ des agricultures citoyennes : le réseau Terre de Liens (TDL). Autoproclamé « citoyen » pour se démarquer du monde agricole jugé trop corporatiste, il se structure depuis 2003. Issu d’un groupe de travail dédié à l’accès à la terre – constitué en 1998 par Relier1 –, il représente la synthèse d’expériences foncières peu capitalistiques (GFA, SCI, SCTL)2. TDL rassemble de l’épargne et des dons pour acheter des fermes et les louer à des fermiers engagés dans des modèles dits paysans et biologiques. Au-delà d’une vision alternative du foncier, TDL illustre un renforcement de la participation citoyenne à la mise en œuvre des politiques publiques. Dans un contexte de crise de la démocratie et de montée des problèmes environnementaux, l’intervention des citoyens dans l’orientation de l’agriculture – au sein de commissions administratives3 ou par la propriété collective – est de plus en plus prégnante. Dès lors, l’appropriation juridique de la terre et de ses ressources devient un « enjeu majeur des luttes contemporaines » (Ripoll, 2005).

  • 4  Boltanski et Thévenot (1991) construisent cette notion de « grandeur » comme déterminant la « tail (...)
  • 5  Qu’il partage avec d’autres structures membres du réseau Initiatives pour une agriculture citoyenn (...)
  • 6  Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.
  • 7  Ce qu’auraient pu être les Offices fonciers mentionnés dans le Programme commun de la Gauche en 19 (...)

3TDL regroupe des personnes dont les objectifs sont la relocalisation alimentaire, la protection de l’environnement, la défense des droits à la terre et à l’usage des communs (Pibou, 2016). Du fait de sa volonté de représenter les citoyens auprès de l’État, des collectivités territoriales et des institutions agricoles normatives, nous abordons TDL comme un réseau associatif de type « gestionnaire », « militant », « civique » (Cantelli et al., 2002) et comme un nouveau levier de médiation (ibid.) du champ de l’aménagement du territoire autour de l’usage du foncier (terres et bâti) agricole. Ainsi, cet article considère TDL comme un réseau sociotechnique (RST) (Callon et Latour, 2006) cherchant à « grandir »4 depuis sa position dans le champ de l’agriculture citoyenne5. TDL s’y distingue par la construction d’une propriété collective institutionnalisée à l’échelle nationale avec péréquation financière entre les territoires. En plus de conventionner avec le réseau des Safer6, TDL affirme une identité territoriale singulière à la fois paysanne, propriétaire et citoyenne via sa politique fondatrice d’« innervation des territoires » et de conventionnement avec les collectivités territoriales. Dans le cadre d’un paradigme « post-matérialiste », TDL considère le foncier comme un « patrimoine historiquement constitué et [un] bien public à gérer et à protéger collectivement » (Margetic et al., 2016). En effet, ses fondateurs précisent qu’en l’absence d’une perspective d’intervention publique d’envergure7, TDL structure son argumentaire autour d’un foncier « bien commun ». C’est dans ce cadre qu’il élabore de nouvelles règles pour statuer sur la répartition et l’usage du foncier.

4L’objectif de cet article est d’analyser par quels moyens TDL participe à renouveler les pratiques de gestion du foncier agricole. À travers ses activités d’acquisition, d’allocation et de gestion, avec quels outils, et à partir de quelles valeurs, TDL enrôle-t-il des systèmes localisés d’acteurs ? Comment accompagne-t-il la prise en compte du foncier agricole dans les arènes normatives du développement territorial et de l’aménagement du territoire ?

5Nous montrons d’abord qu’en tant que figure citoyenne, TDL intègre un corpus de valeurs distinct de la composante « paysanne » des agricultures alternatives. TDL cherche à contrôler le foncier agricole pour favoriser l’accès à la terre des paysans mais également dans le but de construire ce que nous nommons une « territorialité du commun », rompant avec les valeurs paysannes. Ce rapport au territoire s’exprime particulièrement dans les activités d’allocation et de gestion collective des fermes, que nous approchons dans une seconde partie.

6Notre propos s’appuie sur la théorie des RST, dont les notions permettent d’éclairer le statut donné au foncier au sein de TDL. Non plus seulement ressource ou support, il devient un « actant » (Callon et Latour, 2006) non humain : il peut jouer un rôle autonome et a son mot à dire (qualité des sols, des paysages, des bâtis), car sa temporalité dépasse celle d’une vie humaine. Ainsi, des « porte-parole » (Callon et Latour, 2006) humains, impliqués dans l’action (fermiers, bénévoles et salariés de TDL, agents et élus d’institutions locales) le font parler. C’est à cet égard que nous mobilisons les notions de « processus d’intéressement » et de « traduction » (Callon, 1986), pour montrer comment TDL « problématise » (Callon, 1986) les territoires autour des questions foncières et alimentaires et « enrôle » des acteurs locaux et de nouveaux militants.

Méthodologie et terrains

7Notre propos s’appuie sur des enquêtes qualitatives menées pour la préparation de deux thèses de doctorat. Nos matériaux d’enquête forment trois bases de données : les deux premières nourrissent la première partie des résultats, tandis que la dernière sert la seconde partie.

8Nous avons mené une analyse thématique qualitative (Paillé et Mucchielli, 2016) de la charte de TDL (2003), au regard des chartes de deux mouvements paysans les plus significatifs : (i) la Via Campesina (VC, 2009) – dont font partie pour la France la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux – et (ii) la Fédération des associations de développement de l’emploi agricole et rural (Fadear, 1998), organisme de développement de la Confédération paysanne.

9Nous avons ensuite étudié TDL, aux échelles nationale, régionale et locale. Pour ce faire, nous avons réalisé :

  • 29 observations participantes (Olivier de Sardan, 1995) lors d’événements internes comme des Conseils d’administration (CA), des réunions de Groupes locaux (GL) ou de groupes de travail thématique et des événements ouverts au public, comme des assemblées générales ;

    • 8  Elle est gérée par la SARL-gestion TDL, associée commanditée par les actionnaires qui siègent au C (...)
    • 9  EW était, en amont de cette prise de fonction en 2014, la présidente du Conseil de surveillance et (...)

    5 entretiens-conversations (Sardan, 1995) avec des porte-parole nationaux, dont RB – ancien agriculteur, fondateur et président de l’Association nationale (AN) (2013-2016) – EW – directrice depuis 2014 de la Société de commandite par action la foncière8 TDL9.

10Enfin, nous avons mené des enquêtes à l’échelle de six fermes TDL, réparties dans quatre zones choisies pour la diversité des contextes fonciers : l’Avesnois, un bocage dominé par la polyculture-élevage où l’agriculture biologique (AB) est plus présente que dans le reste de la région ; l’Amiénois, une plaine de grandes cultures orientée vers l’export ; le piémont ariégeois, dominé par la polyculture-élevage ; le Sud-Aveyron, une moyenne montagne d’élevage ovin. Il s’est agi de reconstituer des trajectoires d’acquisition et de gestion de fermes, en y intégrant les systèmes localisés d’acteurs engagés et enrôlés dans les gestions patrimoniales et locatives. Nous avons ici réalisé des observations lors de moments clés de la gestion des fermes (diagnostics du bâti, sélections de candidats, mise à bail, etc.) et 45 entretiens-conversations ont été menés avec des fermiers, des salariés et des bénévoles du réseau, ainsi qu’avec des responsables syndicaux, des élus locaux et des techniciens de collectivités locales. Ces entretiens ont abordé la genèse des acquisitions et les pratiques de gestion. Des documents internes aux associations régionales ont complété le corpus.

TDL infléchit la trajectoire sociale et culturelle foncière paysanne

1. Le réseau TDL : une action propre au sein d’un ancrage institutionnel militant

  • 10  Cette notion d’Association « Territoriale », dites « AT » au sein de TDL, évoque cette prise en co (...)
  • 11  Nous avons recensé ces surfaces à partir de nos enquêtes de terrain et de recherches sur internet. (...)

11TDL a été créé en 2003 par des organisations d’AB et de biodynamie, de développement rural, d’économie solidaire, de finance éthique et d’éducation populaire. Le réseau se compose de 19 associations territoriales (AT)10, d’une AN et de deux structures financières propriétaires de terres et de bâtis, la Foncière et la Fondation. De 2006 à 2017, la Foncière, labellisée « entreprise solidaire » par Finansol, a collecté plus de 65 millions d’euros d’épargne. Reconnue d’utilité publique en 2013, la Fondation a accueilli 6 millions d’euros de dons. Ces fonds ont permis l’acquisition d’environ 4 000 ha exploités par 178 fermes (en 2018). La carte 1 présente leur répartition ainsi que celle de 1 900 ha appartenant à des organisations proches de TDL (Lurzaindia, GFA, SCI) ou à ses fermiers11. Ces deux types de surfaces sont plus concentrés dans des départements marqués dès 1970 par le mouvement de « retour à la terre » (Ariège, Aveyron, Drôme, Gard, Lot). Les fermes comptent en 2017 55 936 m2 de bâti : 80 % de bâtiments agricoles et 20 % de logements, où vivent 192 personnes. Terres et bâtiments sont loués à 201 fermiers (dont 57 femmes et 13 collectifs), identifiés dès l’amont des acquisitions comme porteurs de projet et accompagnés par TDL. Leurs pratiques agricoles sont contractualisées dans des Baux ruraux environnementaux (BRE), différant des baux classiques par le seul ajout de clauses environnementales opposables en droit, relatives à des pratiques agricoles (art. L 411-27 du Code rural). Près de 45 % des fermes sont maraîchères et plus de 40 % vendent sur les marchés-de-plein-vent, en AMAP (et collectif de consommateurs) et à la ferme.

Carte 1. Localisation des surfaces appartenant à TDL ou à des structures d’échelle locale partageant son projet. Ancrage départemental TDL et de fonciers « amis » en 2018

Carte 1. Localisation des surfaces appartenant à TDL ou à des structures d’échelle locale partageant son projet. Ancrage départemental TDL et de fonciers « amis » en 2018

Source : les auteurs.

12Parmi les 24 143 membres (actionnaires, donateurs, adhérents) du réseau en 2017, les 909 bénévoles actifs (dont 208 administrateurs régionaux) sont parfois rassemblés en Groupes locaux (GL). Aux côtés des 63 salariés du réseau, ils mènent des actions auprès des fermes et/ou d’acteurs du territoire insérés dans des « systèmes localisés » (Torre, 2015) : élus et techniciens de collectivités, agents de Parcs naturels régionaux (PNR), d’Agences de l’eau, d’organisations professionnelles agricoles (OPA : Chambres d’agriculture, Safer, Adear), agriculteurs, habitants. Grâce à ses actions territoriales, TDL a été labellisé Organisme national à vocation agricole et rurale par l’État en 2015 et fait ainsi partie du Réseau rural français et du pôle Inpact. Ce dernier favorise le rapprochement entre le monde paysan et le reste de la société, autour d’enjeux alimentaires et écologiques. Au sein de cette identité collective, le réseau TDL trouve une place singulière quant aux aspects techniques et institutionnels de l’accès au foncier.

2. La charte, entre ruptures et continuités des dynamiques sociales et culturelles paysannes

  • 12  Ces thèmes sont plus centraux dans la charte de la Via Campesina que dans celle de la Fadear, qui (...)
  • 13  Les axes thématiques mis en valeur ci-après doivent être entendus comme enjeux d’actions qui trave (...)

13Les trois chartes de TDL (dite, ici, « citoyenne »), de la Fadear et de la Via Campesina (dites, ici, « paysannes ») construisent une critique des valeurs de la modernisation agricole. En proposant des contre-valeurs, elles donnent sens à la réappropriation citoyenne des questions agri-alimentaires. En effet, TDL s’inscrit dans la continuité des revendications sociales et culturelles paysannes mais s’en démarque en ne se prononçant pas sur l’accès au foncier dit improductif et sur l’enjeu de la représentativité politique des paysans12. Nous envisageons ces chartes comme des « performances » (Boltanski et Thévenot, 1991), des discours produits à destination de l’espace public. Notre analyse comparative se déroule autour de deux axes : la propriété du foncier et la prise de décision à propos du foncier. Les productions de valeurs13 étudiées donnent sens à l’action collective autour de la reconquête des territoires ruraux face au monde urbain et à ses logiques. Les relations villes-campagnes des années 1970-1980 trouvent ainsi écho dans les exigences actuelles : l’espace rural riche en ressources (Mathieu, 1990, 2017 ; Pierre, 2013) doit être préservé en solidarité avec les besoins alimentaires des villes. Ces dernières sont considérées comme trop attractives et l’urbanisation apparaît comme un « processus dominant » au détriment d’un espace rural « dévitalisé » (Mathieu, 1990, 2017 ; Pierre, 2013).

Agir sur l’environnement via la propriété d’une ressource commune, alimentaire

14Pour légitimer ses pratiques d’accès collectif à la terre et ses règles de gestion patrimoniale dites éthiques, TDL s’appuie sur une extension du droit du propriétaire et sur la multiplication de ses fermes. RB : « [avec nos fermes] nous pensons […] faire tache d’huile et contaminer positivement […] les territoires ». La propriété foncière devient un support politique par lequel TDL tente de construire un débat public autour de la gestion du foncier agricole en bien commun.

  • 14  L’idéal de la propriété foncière individuelle, hérité de l’agrarisme du XIXe siècle en France est, (...)

15TDL oppose l’inaliénabilité de son domaine foncier à l’idéal de la petite propriété foncière paysanne14. La charte de TDL ne se prononce pas sur l’accès des paysans à la propriété et aux terres improductives (figure 1), a contrario de la charte de la VC, qui considère cet accès comme nécessaire à la subsistance des paysans. Ce décalage s’explique par l’argumentaire de TDL favorable à l’environnement et à l’économie solidaire : il s’agit de sortir la terre du cadre de la propriété individuelle, vue comme incapable de lutter contre la spéculation et le productivisme. Ainsi, l’inaliénabilité des terres possédées par TDL est particulièrement revendiquée : « Buts poursuivis par TDL : […] Considérer la terre comme un bien commun vivant et inaliénable ». Outre la protection d’une ressource, la propriété collective apparaît comme un outil pour « libérer du foncier, [qui] permet l’installation de paysans, ou leur maintien ».

16La rupture de TDL s’explique par le statut de « ressource commune » qu’il confère au foncier agricole et dont il veut diffuser la valeur. RB explique ainsi que « jamais autant d’acteurs différents ne se sont préoccupés de la terre : [des] consommateurs, des propriétaires traditionnels, des paysans, […] des collectivités, des fondations [se demandent] “Comment on gère la terre en commun ?” Avec des règles : le bail rural [environnemental]. C’est révolutionnaire ça. ».

17Les chartes s’accordent sur le fait que, en tant que ressource commune, le foncier « doit être réparti équitablement », mais la définition de cet « accès équitable à la terre » est source de divergences. Pour la VC, l’équité implique de limiter la taille maximale des propriétés foncières. Pour TDL, la thématique se construit à partir du droit d’« usage responsable sur les plans social et environnemental », sans lien à la propriété. Alors que dans les chartes paysannes « droit d’usage » et « droit de propriété » peuvent être liés, la charte TDL les sépare volontairement.

18Un second point de rupture concerne la dimension alimentaire. TDL s’éloigne de la « dimension vivrière des activités paysannes » et souhaite répondre aux demandes locales alimentaires et de création d’emplois : « On est sur de l’agriculture nourricière, donc de production, pas vivrière […] créer de l’emploi aussi et puis […] les circuits courts […]. Derrière TDL, il y a un véritable projet de société » (EW). RB confirme cette dimension sociétale : « TDL […] ce n’est pas un mouvement paysan. […] Les mouvements trop corporatistes s’enferment. » Dans le contexte agricole occidental, TDL limite l’importance de l’agriculture vivrière. Néanmoins, a contrario de la culture moderniste, il engage une visée nourricière de proximité où les citoyens ont une place.

  • 15  Fédération nationale des Safer, Collectivités locales, Ministères, OPA, PNR, Agences de l’eau, Act (...)
  • 16  C’est le cas dans une ferme de la Foncière (observations fin 2018) : cet exemple illustre les limi (...)

19La séparation opérée entre droits de propriété et d’usage s’appuie juridiquement sur un outil, le BRE. RB rapporte que son utilisation « a été un point de divergence avec la Confédération paysanne » et que, conclu avec les fermiers, il assure aux membres et partenaires institutionnels15 que les sols ne peuvent être dégradés. Le BRE rompt avec la « liberté de pratique » garantie par le statut du fermage de 1945 et permet à TDL de contraindre les fermiers s’ils ne respectent pas les clauses environnementales16. En amont, c’est toutefois TDL qui permet aux fermiers d’accéder au foncier agricole via une levée d’épargne et de dons dite solidaire. Ce contrôle en amont et en aval des installations apparaît clairement dans la stratégie du réseau, comme l’explique RB à propos des visites de fermes : « L’idée [est] de faire un vrai diagnostic agro-environnemental […] le notifier sur un cadastre et qu’on dise aux fermiers : [avez-vous] effectivement maintenu la fertilité du sol ? »

20Plus qu’un simple outil juridique, le BRE est aussi une institution constituante de TDL : RB et EW le décrivent à la fois comme une clé de voûte de l’action collective et une convention de type contrat social entre structures propriétaires, fermiers, adhérents, épargnants et donateurs. RB précise que les termes sont écologiques et globaux, dépassant les limites des fermes TDL : « Les Basques ont créé leur foncière [Lurzaindia] : pas de BRE et là […] ils s’aperçoivent que vouloir être trop régionaliste, […] c’est se condamner à tourner sur soi. […]. Notre idée essaime [en Europe] et ça c’est un signe qu’on est sur une voie d’expérimentation qui vaut la peine. »

  • 17  Figure 1. « La propriété du foncier agricole » réalisée par P. Lombard : analyse thématique des ch (...)

Figure 1 La propriété du foncier agricole17

Figure 1 La propriété du foncier agricole17

21Le BRE implique une transformation des rôles de propriétaire et de fermier. Les fondateurs ayant pensé TDL comme une entité propriétaire, c’est par son expérience que le réseau intègre les impératifs d’une gestion collective d’un foncier agricole. La gestion du bâti agricole et résidentiel a nécessité des procédures non anticipées. La conclusion d’un BRE implique de « diagnostiquer le bâti, pour faire un état des lieux [et] une programmation des travaux […] inscrit[e] dans l’annexe travaux » (EW). Une éthique de la responsabilité du propriétaire, gestionnaire de patrimoine, s’intègre donc dans le « projet de société [de TDL]. On essaie de faire une rénovation du bâti la plus durable possible mais on est confronté à des réalités économiques […] : les fermages [faibles sont encadrés par] des arrêtés préfectoraux […] qui datent. [Outrée :] on a le droit d’avoir du plomb [et de] louer en l’état ! »

La prise de décisions sur le foncier à TDL : vers un déséquilibrage des statuts citoyens et paysans ?

22La charte citoyenne offre une seconde bifurcation sur la question de la prise de décisions relatives au foncier (figure 2). La plus importante se forme autour de la liberté d’association et d’expression des paysans. Présentée comme un droit par les chartes paysannes, elle est absente de celle de TDL. Statutairement, « aucune place [n’] est réservée [aux fermiers] et […] leur participation au sein des AT est assez faible » (Pibou, 2016). Une Association des fermiers TDL (AFT) a été créée en 2013 dans le but d’une « co-construction de TDL » (ibid.) par des « fermiers qui rencontraient des difficultés concernant la gestion du bâti » (ibid.). Elle est critiquée pour son manque de représentativité. Depuis 2015, elle est invitée au CA de l’AN et à des réunions de la Foncière, pour qui il s’agissait de montrer la difficulté d’une gestion technique collective des fermes. Cette absence institutionnelle des fermiers dans la gouvernance de TDL s’explique par son projet de « développer un mouvement citoyen largement ouvert sur […] la participation de personnes extérieures à l’agriculture » (ibid.). La figure du fermier disparaît ainsi derrière celle du citoyen, dont la voix « doit être portée ».

  • 18  Figure 2. « Dimension organisationnelle et représentativité des individus et de leurs statuts » ré (...)

Figure 2 Dimension organisationnelle et représentativité des individus et de leurs statuts18

Figure 2 Dimension organisationnelle et représentativité des individus et de leurs statuts18
  • 19  Désigne désormais le statut de personnes non salariées investies dans des activités de gestion-acq (...)

23Parallèlement, TDL a construit une gouvernance foncière interne qui associe des acteurs tiers issus des AT afin de « déconstruire la relation dualiste propriétaire-fermier » (observation, 2014). Selon les territoires, le nombre et le statut de ces acteurs varient. EW précise : « Parfois sur une ferme ça marche super-bien et sur une autre… […] ça va dépendre aussi du fermier, du GL, du référent, de l’AT et tout ce mix-là et de nous. » TDL apparaît ainsi comme un réseau complexe aux actions de gestion foncière réparties. Les acteurs des AT peuvent être des salariés, de simples bénévoles19 ou des « référents » de fermes, voire des fermiers du réseau. EW souligne : « On ne sait pas [toujours] si on a des liens avec les fermiers parce qu’ils sont administrateurs ou parce qu’ils sont fermiers. »

24TDL accompagne des citoyens à prendre en charge des questions d’usage du foncier et d’aménagement du territoire en réifiant une posture morale de « responsabilité » (Petit, 2014), entendue comme enjeu de « prendre soin » (caring for) (ibid.) du foncier et du territoire. E.W. : « Montrer que la terre, il faut en prendre soin, [il faut] pouvoir préserver [sa] fonction nourricière et […] environnementale […], développer ou maintenir une agriculture responsable vis-à-vis de la société ». La stratégie de TDL peut alors être reconsidérée comme un projet d’innervation des territoires par des fermes considérées comme des « cellules saines de territoire ». Dans ce contexte, acquérir une ferme n’est plus la finalité de l’action mais le vecteur d’une réappropriation territoriale au motif d’une volonté de construire un « monde commun ». Nouvel acteur de la gestion du foncier agricole en France, même si ses acquisitions restent limitées en surface, TDL détermine l’émergence d’une lutte spatiale ancrée, dans le but d’affirmer un idéal politique du « droit à l’aménagement du territoire » calqué sur le « droit à la ville » de H. Lefebvre (1968, 2009). Il marque une volonté de contrôle de ce « pouvoir sur l’espace » (Harvey, 2010).

25Il s’agit désormais de comprendre en quoi ces pratiques transforment les relations entre acteurs et la « multidimensionnalité [de leur] vécu territorial » (Raffestin, 1980). Pour ce faire, nous testons l’hypothèse de l’émergence d’une territorialité ou d’une réticularité du commun, c’est-à-dire d’un pouvoir sur le territoire – par la production de lieux symboliques, mis en réseau, les fermes TDL. Vitrines des valeurs de « bien commun » du « mouvement », les fermes TDL « traduisent » un mode de gestion collectif auprès d’acteurs et d’institutions locales normatives agricoles et de l’aménagement.

L’acquisition et la gestion de fermes au cœur du réseau sociotechnique

  • 20  Conçus depuis une perspective de sciences naturelles (durabilité environnementale des sols, des sy (...)

26Dans ses activités, TDL s’appuie sur trois types d’outils. En suivant la chronologie idéal-typique du déroulement des projets, il s’agit d’outils (i) d’acquisition : don et épargne solidaire, convention de portage foncier ; (ii) de gestion locative : BRE ; (iii) de gestion patrimoniale : diagnostics du bâti, des sols, de l’environnement global des fermes par les outils HUMUS et DIALECT20. Nous nous concentrons ici sur les outils (i) et (iii) qui permettent à TDL de réaliser son « épreuve » (Boltanski et Thévenot, 1991) : se constituer acteur légitime de l’aménagement du territoire en établissant des liens avec d’autres acteurs et en initiant des actions au-delà de ses fermes.

1. L’acquisition : un ancrage territorial processuel où domine une stratégie d’enrôlement

  • 21  Nouveaux adhérents, donateurs et actionnaires ; Safer, Chambre d’agriculture, associations de cons (...)
  • 22  BRE, AB, inaliénabilité, ancrage au territoire, gestion en bien commun, notamment.

27Pour acquérir ses fermes, TDL collecte des fonds (vente d’actions, appel à dons financiers et en nature). Leur répartition est décidée à l’échelle nationale, mais leur collecte est locale, dans une logique de péréquation. De 2013 à 2016, 75 % des fonds d’acquisition d’une ferme devaient être dédiés ou levés par l’AT concernée (logique de régionalisation). Ce processus engage les futurs fermiers et des bénévoles. C’est à l’occasion d’événements (débats, projections, stands, média) auprès de la population et des partenaires ciblés que sont diffusés la vision et le projet du réseau. Chaque nouvelle collecte permet d’élargir le cercle partenarial du réseau21 et les informations foncières recueillies impulsent toujours de nouveaux projets. L’investissement (actions, dons) non rémunéré est justifié auprès des apporteurs (donateurs, épargnants) par des engagements formels diffusés lors des événements et sur le site web22. Un partage de tâches (ou co-activité : Dardot et Laval, 2014), de règles et de formations est alors mis en œuvre. Le statut des bénévoles et l’identité politique du réseau sont problématisés et traduits en interne par la mobilisation d’idées directrices : sans bénévoles locaux pas d’impacts locaux, pas de veille foncière ; le risque du laisser-faire des structures nationales de TDL propriétaires. Lors de ces premières activités d’enrôlement, les enjeux locaux de politique agricole et d’accès à la terre (par exemple : le pas-de-porte en Amiénois, les baux précaires en Ariège) sont « problématisés » et « traduits ». L’asymétrie syndicale, le corporatisme agricole ou l’exclusion de candidats en sont présentés comme les facteurs.

En Avesnois : la Foncière acquiert et gère, le groupe local (GL) se crée un réseau

  • 23  Également référente locale au CA de l’AT TDL Nord-Pas-de-Calais.
  • 24  En Nord-Pas-de-Calais, le fermage est majoritaire. Le marché des terres libres est 30 % plus restr (...)

28La collecte pour l’acquisition de la ferme maraîchère du Favril a mobilisé habitants et élus, avec l’objectif de communiquer sur les entraves pesant localement sur l’accès au foncier. Cette campagne qui a continué ex post participe d’un processus de « traduction » dans lequel émergent deux dispositifs sociotechniques : l’« intéressement » d’entités non habituées à interagir et leur « enrôlement », consistant à leur attribuer un rôle. D’après la coordinatrice et la coprésidente23 de l’AT, la « problématisation » construite par les bénévoles relie la rareté de l’offre de terres libres24 à la concentration foncière. Cette phase liminaire du processus de traduction détermine en quoi les acteurs sollicités sont concernés par le problème (vitalité du territoire, des filières, du paysage, enjeu eau). Elle spécifie en outre les alliances requises en vue d’établir un « programme » (l’acquisition collective) pour, dans l’intérêt de tous, répondre au problème posé : Comment maintenir à long terme des fermes à taille humaine sur le territoire ? L’acquisition collective devient alors un « point de passage obligé » (Callon, 1986) dans lequel se traduisent les alliances nécessaires entre les parties prenantes qui entendent des perspectives de redéfinition de leurs « identité[s] ainsi que [d]es problèmes qui s’interposent entre elles et ce qu’elles veulent ». Par ses fermes, TDL « construit un réseau de problèmes et d’entités au sein duquel [il] se rend indispensable » (Callon, 1986).

29Acquise en 2014, la ferme a servi de point d’ancrage au GL pour construire son action territoriale. Pour la coprésidente, le GL n’a pas à gérer la ferme : « Ce qu’on cherche, c’est le territoire [où] on veut mettre en débat le commun […] TDL n’est qu’un moyen. »

30Elle souligne ainsi son refus, « de subir les contraintes du travail », et qualifie son action « d’engagement citoyen, de rôle de médiation » entre la fermière, le GL, l’AT, la Safer et la Foncière. Elle a en effet dû convaincre de la viabilité du projet : « Tous avaient beaucoup de réserves […]. J’avais envie qu’une nana réussisse. » Le Favril apparaît alors comme un outil pour créer du débat sur une autre manière de gérer la terre : « On a organisé […] rencontres [et] débats […] pour présenter à la com-com et au [PNR] et avoir des subventions d’investissement [de la Région, via la Fondation]. Les élus en redemandent… Le Favril est devenu une carte de visite pour nous [tous]. Aujourd’hui on parle de l’enjeu “eau” […] : mettre des fermes maraîchères sur les zones de captage. » La chargée de mission AB du PNR confirme (entretien, avril 2018) : « On met en place des programmes d’actions sur l’AB […] avec un financement Région-Agence de l’eau [pour] faciliter […] l’installation de fermes bio. On a une convention [PNR-TDL]. [On aide] TDL à repérer du foncier, des porteurs de projets [et les installer], [à] sensibiliser élus et habitants, [faire] découvrir […] TDL. » On doit retenir ici la capacité de TDL à créer un « espace public » sur une thématique relevant de l’intime voire du tabou de la profession.

31Dans une région où les terres libres sont rares et/ou l’accès aux fermages se monnaie (pas-de-porte), la « veille foncière », co-organisée avec des collectivités territoriales, a fait de TDL un acteur légitime. Leurs actions (constitutions de réserves foncières, médiation cédants-repreneurs, projets alimentaires, enjeu eau) s’hybrident avec celles des instances foncières normatives agricoles (Safer, Chambre).

L’échec d’un enrôlement du territoire autour de l’enjeu de la transmission de fermes en AOP25

  • 25  Appellation d’origine protégée.
  • 26  Ce verbatim (entretien de janvier 2016) exprime le statut « interprofessionnel » de la filière « R (...)
  • 27  Importance des processus techniques (transmission-installation) ; faire-valoir de la méthode scien (...)

32Contrairement à l’idéal de proximité de TDL, la Foncière a acquis en 2016 en Sud-Aveyron la ferme de Salelles, intégrée à la filière Roquefort (longue et agro-industrielle). Les fermiers ont convaincu l’AT Midi-Pyrénées de l’intérêt de soutenir un tel « commerce équitable Nord-Nord »26. L’accompagnement de cette transmission hors cadre familial a servi à l’AT de porte d’entrée pour proposer son expertise au PNR local. À partir des résultats d’un stage de fin d’études d’ingénieur agronome, l’AT a tenté d’inscrire à l’agenda local le problème du maintien des exploitations ovines laitières menacées par l’agrandissement. Les OPA et le PNR ont été conviés à agir en réseau sur l’affectation globale du foncier. L’AT a certes été identifiée experte sur les questions de transmission mais sa stratégie d’enrôlement a été vaine. Après la restitution du stage, le PNR n’a pas donné suite. TDL n’a pas su déjouer le jeu politique local en traduisant un « bien commun » (Boltansky et Thévenot, 1991) aux parties en présence et n’a pas su gagner en « grandeur » (ibid.). Pourtant située sur un même « principe de justice industrielle »27 (ibid.), l’AT n’a pas su passer l’épreuve de « légitimation ». Cela peut s’expliquer par le caractère non seulement agricole, mais industriel de la filière et par l’investissement de TDL auprès de fermiers syndiqués à la Confédération paysanne, minoritaire dans les instances locales.

2. La gestion patrimoniale résidentielle : l’habitat paysan comme levier d’enrôlement

33Lorsque le réseau TDL acquiert, il s’engage à « faire une rénovation du bâti la plus durable possible » (EW). Depuis 2013, il n’engage plus d’acquisition sans avoir réalisé un diagnostic complet du bâti via un outil d’analyse des pratiques qui institue selon nous un commun ou « partage de tâches » (Dardot et Laval, 2014) et une « coobligation » (ibid.) entre trois entités. Le sens premier de « commun » (communis) porte sur le fait de désigner « non les choses mais les hommes [qui partagent] des […] tâches » (Dardot et Laval, 2014). L’agir commun qui en découle est « instituant, […] parce qu’il consiste en la coproduction de normes juridiques qui obligent tous les coproducteurs » (Dardot et Laval, 2014). La gestion du bâti est répartie (figure 3) entre le fermier, « gestionnaire du quotidien, usager d’un lieu […] qu’il devra transmettre », l’AT, « amenée à assumer de lourdes responsabilités : l’animation territoriale, l’identification de compétences locales (artisans, associations relais), la mise en lien avec les acteurs, le suivi de proximité » et les propriétaires, qui ont « un rôle de maître d’ouvrage » (TDL, 2014).

Figure 3. Compétences des trois parties prenantes de la gestion du bâti à TDL

Figure 3. Compétences des trois parties prenantes de la gestion du bâti à TDL

Source : « Gérer le bâti sur les fermes de Terre de Liens ».

34Dans cette section, nous illustrons les modalités de cette répartition à partir de la ferme de Portecluse, multi-spécialisée en élevage laitier (bovin, ovin, caprin) et transformation, maraîchage, vente directe et qui accueille une école associative. Donnée à la Fondation en 2014, objet d’une intense mobilisation technique (2015-2017), elle est devenue une mise à l’épreuve pour TDL. Le bénévole-référent de cette ferme, élu de l’AT, ancien gestionnaire de sites de villégiatures à la retraite, a su remobiliser son capital professionnel. Près de 70 % des bénévoles répondants à une enquête interne sur le bénévolat à TDL (Association TDL, MUSE, 2018) déclarent mettre leurs compétences professionnelles au service de TDL (28 % « agricole », 20 % « animation » et 20 % « organisation », ou encore 9 % sur le cadre juridique et institutionnel du foncier). Il forme des bénévoles au diagnostic du bâti et à la posture de référent. Notre cadre théorique se révèle ici à partir de l’expérience d’apporteurs de fonds devenus bénévoles et légitimes en ayant intégré les principes du monde industriel (cf. infra) et du monde civique de TDL (construction comme « grandeur » et « espace public » de l’activité bénévole de diagnostic, notamment). Un des bénévoles concernés a intégré un an après, en tant qu’administrateur, une nouvelle arène décisionnaire régionale qui statue sur les futures acquisitions à présenter en Comité d’engagement national.

De la ferme au territoire : saisir TDL dans le concret de la gestion de ses fermes

  • 28  Amortissements divers, frais de gestion, d’entretien et équipements, assurances, taxes et provisio (...)
  • 29  Fermages et loyers annuels ; Refacturation de la taxe foncière ; Éventuelles reprises annuelles de (...)

35Le projet de rénovation du bâti et d’amélioration de la circulation sur la ferme est coordonné par le référent depuis trois ans, en lien avec des architectes, les fermiers, l’AT et les salariés (architecte et gestionnaire immobilier) de la Fondation et de la Foncière constitués en « Pôle fermes » (PF). À partir d’un diagnostic du bâti (résidentiel et d’exploitation), deux outils de gestion ont été mis en place à la demande de la Fondation, pour approcher les besoins dans leur globalité. Le « projet de développement » Ancrer Portecluse dans son territoire a été soumis à un comité d’expertise. Le « plan de maintenance » a ensuite été validé par le PF, au regard du Compte d’exploitation prévisionnel, un outil interne qui « évalue l’équilibre économique […], soit dans quelle mesure les charges annuelles28 liées au bien sont couvertes par les produits29 liés au bien » (PF, 2016). Depuis la perspective des RST, ces deux « objets techniques » sont devenus des « objets intermédiaires » entre le bénévole et les élus locaux, investis dès lors dans un processus d’hybridation de leurs actions, devenues communes. Témoignant de la « géographie des responsabilités » interne de TDL, ils sont devenus pour le référent de la ferme des supports permettant de « traduire » localement le projet lui-même et la complexité du dispositif TDL, « une fusée à plusieurs étages mais pas si hiérarchique que ça » (observation, avril 2016).

  • 30  Cohabitation entre fermiers, animaux, école et clients.
  • 31  Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
  • 32  Le représentant de la Chambre souligne l’importance de la viabilité de l’exploitation et le vice-p (...)
  • 33  Direction départementale des territoires.

36Ce processus d’hybridation-traduction s’est fait en trois étapes à partir d’une volonté de « déminage en amont des problèmes » (observation, avril 2016). À l’automne 2015, le référent de la ferme rencontre d’abord le maire de la commune : « Je lui ai expliqué que nous allions travailler avec architectes et fermiers parce qu’on rencontre des difficultés : mauvais état des bâtiments, problématique du logement, inadéquation des locaux d’exploitation, problématique des circulations30, et qu’on reviendra le voir. » Six mois plus tard, une nouvelle rencontre, autour de la proposition d’un plan d’installation de la ferme, incluant fermiers, adjoints du maire et une architecte a permis de « dérouler le plan et là, […] première réflexion du maire “Je n’ai jamais vu ça” […]. On lui a [demandé de nous dire] ce qui pose problème au regard du PLUI31. […] Il était très étonné, c’est un discours qu’il n’avait jamais entendu. [Il nous dit :] “Il faut qu’on rencontre la communauté de communes [CC]”. Et là, le maire devient acteur [et] organise toutes les réunions suivantes. » En mai 2016, il invite le vice-président à l’urbanisme de la CC et le conseiller aménagement et urbanisme de la Chambre d’agriculture. Le référent invite un autre bénévole, en formation. L’opération de « déminage en amont » amène chaque acteur à formaliser ses critères32 d’acceptabilité du projet. À l’été 2016, le maire réunit en plus le technicien urbanisme de la CC, l’adjoint au chef de service Aménagement-urbanisme-habitat et une chargée d’urbanisme de la DDT33. Le référent ferme s’y présente comme « administrateur de TDL […], mandaté par la Fondation qui est le propriétaire pour suivre le projet » (observation, août 2016). Il s’agit alors de traiter de l’ancrage du projet dans le PLUI. En définitive, cette suite de réunions illustre un processus d’enrôlement territorial à partir de la ferme. In fine le référent affirmera que TDL et Portecluse sont désormais connus « jusqu’à la préfecture ». D’un point de vue des RST, le bénévole-référent devient le « porte-parole », il « gagne en force » et « grandit » (Boltansky et Thévenot, 1991) à l’échelle locale (d’autres sollicitations adviendront d’autres communes et du PNR) et en interne de TDL, dans les arènes nationales où il gagne auprès du PF une forte légitimité à s’exprimer sur des aspects techniques, au-delà de son échelle locale.

À faire et à refaire, à tâtons… un modèle économique et social de « l’habitat paysan » ?

  • 34  Subvention de 60 % des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

37En janvier 2017, le projet est validé par la DDT. Auprès de la gestionnaire du PF et du référent, les fermiers priorisent les travaux sur « les logements, [qui] sont vraiment dans un état épouvantable ». En mai 2017, la question du financement du projet trop coûteux des fermiers génère des tensions. TDL imagine une solution, en ayant recours au Réseau Chênelet Construction (RCC) qui dispose d’un agrément Maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) et construit des logements écologiques à faible coût34 par et à destination de personnes en insertion. Comme l’opération ne peut se faire avec RCC, et pour bénéficier lui-même des subventions de l’ANAH, TDL opère un changement de regard sur ses fermiers : en essayant « de faire valoir l’idée que nos paysans sont un public en insertion parce qu’ils sont sous des seuils économiques qui correspondent à ça » (le référent, entretien août 2017). Ce dispositif émergeant dès 2018 apparaît apte à développer un modèle économique et social de « l’habitat paysan ». Toutefois, son application s’est faite au prix d’une requalification de la représentation du statut des fermiers. In fine, la Foncière obtient la MOI et envisage de devenir avec la Fondation co-bailleur sur les baux, terres et logements de Portecluse (observation, octobre 2018).

38Au fil des activités d’acquisition et de gestion, les bénévoles de TDL sont à la fois « porte-parole » et « traducteurs ». Ils coordonnent des actions avec la perspective de faire connaître TDL et sa capacité d’action sur leurs territoires et d’étendre son influence. Ils témoignent d’un regain des demandes en matière de conseil, d’acquisition et de médiation foncière, de conventionnements formels ou informels avec les instances locales, régionales sur la question de la transmission des fermes et de l’habitat-paysan. L’action de TDL apparaît spécifique à trois titres : elle s’appuie sur la médiation (mise en réseau et accompagnement), l’apport de connaissances et l’offre de nouvelles opportunités de financements et de dispositifs sociaux (MOI).

TDL organise la « table des négociations » où Saint-Simon et Rousseau se rencontrent

39Le cas de Portecluse montre comment TDL réussit à se rendre fréquentable auprès des institutions normatives foncières. Ces dernières le distinguent dès lors d’autres propriétaires dits militants et citoyens qui ne mobilisent qu’un registre écologique. En Ariège, au sortir d’une réunion (août, 2016), le conseiller de la Chambre soulignait qu’il n’avait « jamais rencontré ce type d’initiative de la part d’un propriétaire. Ce projet a le souci de rentrer dans les cadres. C’est l’avenir de la transmission des fermes, car chaque ferme est un cas à part ». L’entretien avec cet agent (juillet, 2018) confirme l’intégration de TDL dans la cité industrielle (op. cit.). L’annonce auprès de sa hiérarchie de l’arrivée de TDL, propriétaire porteur-d’un-projet foncier local, n’a eu de retour « ni positif, ni négatif […] a priori, tous connaissent l’action de TDL [et], dans la mesure où ça fonctionne, il n’y a pas de raison que ça soit mal vu par les élus ». L’épreuve de « grandeur » ici, pour TDL, est que « ça fonctionne » : « on m’a juste dit : il faut les soutenir, parce qu’il y a des installations […] qu’il faut soutenir ». Il souligne également le « contrat-social » qu’organise le réseau sur la base de ses propriétés : TDL « n’a aucune velléité à optimiser. Le foncier restera toujours agricole [… : c’est différent] d’autres propriétaires fonciers plus mobilisés par l’aspect, [...] plus-value [sur] terrain constructible [...]. [Avec TDL] on est au-dessus de la mêlée, [...] on est dans l’opérationnel [et] toutes ces questions sont évacuées. » Puis, regrettant que TDL soit tributaire d’une « législation, une jurisprudence, […] notamment d’urbanisme, qui prône le projet de l’exploitant, pas du propriétaire » l’agent affirme que TDL, « dans son action, est tributaire de ses fermiers » et que « [...] parfois les communes [et] la DDT ne sont pas habituées […] à traiter avec un propriétaire ». On notera ici, un rapprochement, entre les statuts de propriétaire et d’usager du foncier en somme, à la construction d’une « sphère de mise en commun des droits, […] non dans les prérogatives s’exerçant sur la terre, dans la manière de posséder » (Lenclud, 1988). Après avoir précisé que TDL prend une place peu occupée aujourd’hui (l’accompagnement de projets collectifs sur des exploitations à enjeux : surfaces et bâti importants), l’agent présente une autre figure de propriétaires privés se disant militants-citoyens mais qui « installent […] sur des statuts et projets précaires [commodats annuels, systèmes non-viables] : au niveau agricole c’est peanuts ! Typiquement sur ce type de propriété [100 ha avec du bâti] TDL aurait été beaucoup plus approprié pour faire émerger un projet. [...] la finalité [aurait été différente] : installer des exploitations agricoles. [Là], l’agriculture sert d’alibi [...], ça sert un projet […] plus orienté écologie…».

Conclusion

  • 35  Entre 2007 et 2018, la Foncière et la Fondation ont acquis chaque année en moyenne 13,6 fermes, s’ (...)
  • 36  C’est la valeur en tant que telle, d’une « stratégie d’implication locale » (TDL, 2017) de TDL par (...)

40TDL est en France une des principales organisations militantes non agricoles ou agri-rurales traitant de la question du foncier à l’échelle nationale. Elle s’est construite à partir d’un vaste creuset de mouvements agricoles et de la société civile. Si elle s’intègre dans les réseaux de l’agriculture citoyenne, son corpus idéologique diffère de celui des organisations strictement (i) paysannes et (ii) d’autres propriétaires-privés à l’éthique écologique sur les questions de la propriété et de la gestion du foncier. (i) À la nécessité de la propriété paysanne, elle oppose la légitimité de la maîtrise collective et inaliénable des terres, structurée autour du BRE. (ii) À la seule revendication écologique, TDL oppose l’enjeu économique et territorial incorporant les valeurs des institutions agricoles normatives. TDL construit en effet le foncier comme un bien commun territorialisé inaliénable, écologique et productif, à préserver du marché et à transmettre au long terme. En son sein, les citoyens bénévoles deviennent aussi légitimes que les fermiers pour prendre des décisions sur le foncier. Depuis 2006, TDL met en œuvre dans un nombre croissant de fermes35 ses principes de maîtrise collective du foncier se transformant à la marge et s’adaptant aux situations rencontrées et aux cadres législatifs et normatifs. Des temporalités administratives, inhérentes à son statut de propriétaire, et des outils de gestion ont ainsi été créés ou optimisés dans son modèle économique, dans le but de formaliser des procédures devant aboutir (diagnostic du bâti, maîtrise d’ouvrage, mise à bail à long terme). D’autres ont pour objet la répartition de tâches au sein de collectifs gestionnaires du patrimoine bâti rassemblant fermiers, bénévoles, AT et PF. Ces modes d’acquisition-gestion apparaissent comme des bases d’ancrage et d’enrôlement territorial pour TDL. En accord avec le projet d’« innervation territoriale » du réseau, l’implantation de fermes TDL vise à essaimer un modèle solidaire de gestion du foncier et du territoire comme communs et objets de soin. Des acteurs territoriaux, qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble, expérimentent via les fermes TDL une mise en réseau autour de l’avenir de l’agriculture paysanne et de fermes peu capitalistique. Les activités de « traduction » de TDL nécessaires à cette « problématisation » s’appuient sur les fermes en tant que réalisations exemplaires et établissements du réseau36. Ce « réseau foncier militant » se distingue d’autres dynamiques militantes en construisant une « agriculture paysanne et citoyenne », c’est-à-dire écologique et insérée sur les territoires. En définissant un mode d’action singulier sur le foncier, en tension avec les valeurs paysannes (sécurité des droits, autonomie des productions, valeurs ajoutées, territoire) et citoyennes (propriété privée, écologie, participation), le réseau TDL sera-t-il dans le temps « fort » et « grand » dans la cité « civique-industrielle » qui s’annonce ? Y sera-t-il capable de clarifier et stabiliser un bien commun contemporain, « au-dessus de la mêlée » foncière, reliant l’usage et l’utilité des ressources à des fins alimentaires, écologiques et économiques ?

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Bibliographie

Association TDL, Mission d’Utilité Sociale et Environnementale (MUSE) TDL (2018). Être bénévole pour préserver la terre agricole. Arpenter, n° 3, p. 46.

Barral S., Pinaud S. (2017). Accès à la terre et reproduction de la profession agricole. Revue française de socio-économie, n° 18, pp. 77-99.

Boltanski L., Thévenot L. (1991). De la justification, les économies de la grandeur. Paris, Gallimard.

Bonhommeau P. (2013). Nouveaux enjeux, nouveaux contextes pour la politique foncière. POUR, n° 220, Le foncier agricole : lieu de tensions et bien commun, pp. 39-52.

Brown K. M. (2006). New challenges for old commons: The role of historical common land in contemporary rural spaces. Scottish Geographical Journal, n° 122, pp. 109-129.

Callon M. (1986). Éléments pour une sociologie de la traduction : la domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins-pêcheurs dans la baie de Saint-Brieuc. L’Année sociologique, vol. 36, pp. 169-208.

Callon M. (2006). Sociologie de l’acteur réseau. Dans Akrich, M., Callon, M., Latour, B., Sociologie de la traduction : textes fondateurs. Paris, Presses de l’École des Mines, pp. 267-276.

Cantelli F., Damay L., Donnay J.-Y, (2002). Pour une sociologie politique des acteurs associatifs : comprendre les nouveaux enjeux. Pyramides, n° 6, pp. 11-30.

Coolsaet B. (2016). Towards an Agroecology of Knowledges: Recognition, Cognitive Justice and Farmers’ Autonomy in France. Journal of Rural Studies, n° 47, pp. 165-171.

Cordelier S. (2008). L’émergence de groupes promouvant des systèmes de production différents. POUR, n° 196-197, pp. 220-229.

Crisenoy (De) Ch. (1988). De l’origine et du rôle de la politique foncière agricole. Économie rurale, n° 184-186, Un siècle d’histoire française agricole, pp. 85-91.

Dardot P., Laval Ch. (2014). Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle. Paris, La Découverte.

Fédération des Associations de Développement de l’Emploi Agricole et Rural (FADEAR) (1998). Charte de l’agriculture paysanne pour une autre agriculture – Produire, Employer, Préserver. Rambouillet, p. 12.

FN SAFER (2016). Le prix des terres 2016, p. 147.

Harvey D. (2010). Géographie et capital. Vers un matérialisme historico-géographique. Paris, Syllepse.

Horst M., Gwin L. (2018). Land Access for Direct Market Food Farmers in Oregon, USA. Land Use Policy, n° 75, pp. 594-611.

Laville J.-L. (2010). Associationnisme : le bien commun aux confins du marché et de l’État. Finance & Bien commun, vol. 37-38, n° 2, pp. 64-73.

Lefebvre H. (2009). Le Droit à la ville. Paris, Economica-Anthropos, 3e éd.

Lémery B. (2003). Les agriculteurs dans la fabrique d’une nouvelle agriculture. Sociologie du travail, n° 45, pp. 9-25.

Lenclud G. (1988). Transmission successorale et organisation de la propriété. Quelques reflexions à partir de l’exemple corse, In La Terre : succession et héritage, Études rurales, n° 110-112, pp. 177-193. Doi: 10.3406/rural.1988.4623

Margetic Ch., Rouget N., Schmitt G. (2016). Le foncier agricole à l’épreuve de la multifonctionnalité : desseins environnementaux et alimentaires dans les métropoles lilloise et nantaise. Norois [En ligne], n° 241.

Mathieu N. (1990). La notion de rural et les rapports ville-campagne en France. Des années cinquante aux années quatre-vingt. Économie rurale, n° 197, pp. 35-41.

Mathieu N. (2017). Les relations villes-campagnes. Histoire d’une question politique et scientifique. Paris, L’Harmattan.

Olivier De Sardan J.-P. (1995). La politique du terrain. Enquête [En ligne], n°1, mis en ligne le 10 juillet 2013, consulté le 30 septembre 2016.

Mouvement paysan international « La Via Campesina » (2009). Déclaration des droits des paysannes et des paysans. Représenté en France par la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux, tous deux membres de la « Coordination Européenne Via Campesina », Séoul, p. 14.

Mouvement Terre de Liens (2003). Charte du Mouvement Terre de Liens, p. 2.

Paillé P., Mucchielli A. (2016). L’analyse qualitative en science humaine et sociale. Paris, Colin, 4e éd.

Petit E. (2014). Éthique du care et comportement pro-environnemental. Revue d’économie politique, vol. 124, pp. 243-267.

Pibou E. (2016). Paysans de passage. Les fermiers du mouvement Terre de Liens en France. Thèse de sociologie, Université Toulouse Jean Jaurès.

Pierre G. (2013). L’activation de ressources agro-énergétiques dans l’espace rural : du projet agricole au projet de territoire. Illustration dans l’Ouest français avec le bois déchiqueté. Pour, vol. 218, n° 2, pp. 207-229.

Raffestin C. (1980). Pour une géographie du pouvoir. Paris, Libraires techniques.

Ripoll F. (2005). S’approprier l’espace… ou contester son appropriation ? Norois [En ligne], n° 195.

Sencébé Y. (2012). La Safer. De l’outil de modernisation agricole à l’agent polyvalent du foncier : hybridation et fragmentation d’une institution. Terrains & travaux, vol. 20, n° 1, pp. 105-120.

Sencébé Y. Pinton F., Alphandéry P. (2013). Le contrôle des terres agricoles en France. Du gouvernement par les pairs à l’action des experts. Sociologie, vol. 4, n° 3, pp. 251-268.

TDL Pôle Fermes (mai 2016). Memento du fermier ou locataire, p. 41.

TDL (en Massif central) (novembre 2014). Gérer le bâti sur les fermes de Terre de Liens. Analyse des pratiques et pistes d’amélioration, p. 19.

TDL Pôle Ferme (décembre 2016). Mode d’emploi de l’outil Compte d’exploitation prévisionnel, p. 5.

TDL (août 2017). Introduction, procédure d’instruction de la Fiche d’instruction pour l’acquisition fermes/terres, p. 24.

Torre A. (2015). Théorie du développement territorial. Géographie, économie, société, vol. 17, n° 3, pp. 273-288.

Van der Ploeg J. D., Franco J. C., Borras S. (2015). Land Concentration and Land Grabbing in Europe: A Preliminary Analysis. Canadian Journal of Development Studies, vol. 36, n° 2, pp. 147-162.

Zasada I. (2011). Multifunctional Peri-Urban Agriculture. A Review of Societal Demands and the Provision of Goods and Services by Farming. Land Use Policy, vol. 28, n° 4, pp. 639-648.

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Notes

1  Réseau d’expérimentation et de liaison d’initiatives en milieu rural (Relier).

2  Groupement foncier agricole, Société civile immobilière, Société civile des terres du Larzac.

3  Des représentants d’associations de la Société civile siègent dans les Commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

4  Boltanski et Thévenot (1991) construisent cette notion de « grandeur » comme déterminant la « taille » des acteurs : est par exemple « petit » celui qui n’a pas conquis une « estime sociale » auprès des parties en présence.

5  Qu’il partage avec d’autres structures membres du réseau Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale (Inpact), lesquelles agissent sur le foncier de manière non systématique et seulement locale.

6  Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

7  Ce qu’auraient pu être les Offices fonciers mentionnés dans le Programme commun de la Gauche en 1981.

8  Elle est gérée par la SARL-gestion TDL, associée commanditée par les actionnaires qui siègent au Conseil de surveillance veillant au bon usage de l’épargne suivant la charte du réseau. La SARL partage les pouvoirs en trois parts : 45 % à l’AN, 45 % à la banque NEF et 10 % au gestionnaire de la SARL, une personne physique.

9  EW était, en amont de cette prise de fonction en 2014, la présidente du Conseil de surveillance et encore avant, membre de Relier en tant que salariée de la coopérative financière La NEF.

10  Cette notion d’Association « Territoriale », dites « AT » au sein de TDL, évoque cette prise en compte du territoire comme « projet », dès 2003.

11  Nous avons recensé ces surfaces à partir de nos enquêtes de terrain et de recherches sur internet. Elles sont nommées « fonciers amis » sur la carte.

12  Ces thèmes sont plus centraux dans la charte de la Via Campesina que dans celle de la Fadear, qui construit un argumentaire plus socio-économique que politique.

13  Les axes thématiques mis en valeur ci-après doivent être entendus comme enjeux d’actions qui traversent les thèmes présentés.

14  L’idéal de la propriété foncière individuelle, hérité de l’agrarisme du XIXe siècle en France est, au sein de TDL, contré par un idéal sociopolitique d’un « commun associationniste » marqué d’une « volonté d’expérimentation pratique » (Laville, 2010). Le « déterminisme » de TDL est que la terre agricole concerne l’ensemble des capacités d’existence des êtres humains et non humains. Pour ses fondateurs, ces « êtres » ne sont plus tant « maîtres » de la terre qu’« obligés » par elle.

15  Fédération nationale des Safer, Collectivités locales, Ministères, OPA, PNR, Agences de l’eau, Actionnaires, Donateurs.

16  C’est le cas dans une ferme de la Foncière (observations fin 2018) : cet exemple illustre les limites de la solidarité construite par TDL. Le fermier avait coupé plus de bois qu’autorisé par le BRE – et ne payait par ailleurs plus son fermage depuis plusieurs années. À la suite de l’échec d’une médiation par des bénévoles mandatés (arrêt des coupes franches, étalement des paiements), un conciliateur de justice est mobilisé par ces derniers. In fine, ces deux tentatives, envisagées comme « solidaires » au sein de TDL, n’aboutissent pas et l’affaire fait l’objet d’une instruction par le tribunal paritaire des baux ruraux.

17  Figure 1. « La propriété du foncier agricole » réalisée par P. Lombard : analyse thématique des chartes paysannes et de la charte TDL. Caractérisation des thèmes par « divergence » (Paillé et Mucchielli, 2016).

18  Figure 2. « Dimension organisationnelle et représentativité des individus et de leurs statuts » réalisée par P. Lombard : analyse thématique des chartes paysannes et de la charte TDL. Caractérisation des thèmes par « parenté » (Paillé et Mucchielli, 2016).

19  Désigne désormais le statut de personnes non salariées investies dans des activités de gestion-acquisition.

20  Conçus depuis une perspective de sciences naturelles (durabilité environnementale des sols, des systèmes d’exploitation) et mobilisés pour la gestion collective de la terre, ces deux outils de diagnostic correspondent au projet écologique et d’éducation populaire de TDL.

21  Nouveaux adhérents, donateurs et actionnaires ; Safer, Chambre d’agriculture, associations de consommateurs, autres agriculteurs, collectivités territoriales, commerces biologiques.

22  BRE, AB, inaliénabilité, ancrage au territoire, gestion en bien commun, notamment.

23  Également référente locale au CA de l’AT TDL Nord-Pas-de-Calais.

24  En Nord-Pas-de-Calais, le fermage est majoritaire. Le marché des terres libres est 30 % plus restreint qu’en moyenne nationale (0,50 % de la SAU est vendue libre chaque année, contre 0,69 % en France) (FN SAFER, 2016).

25  Appellation d’origine protégée.

26  Ce verbatim (entretien de janvier 2016) exprime le statut « interprofessionnel » de la filière « Roquefort » : la grille de paiement du lait à la qualité est négociée au sein de l’« interprofession » ou siègent industriels et éleveurs.

27  Importance des processus techniques (transmission-installation) ; faire-valoir de la méthode scientifique (stage d’ingénierie) ; souci de l’efficacité productive à long terme de la filière.

28  Amortissements divers, frais de gestion, d’entretien et équipements, assurances, taxes et provisions pour impayés.

29  Fermages et loyers annuels ; Refacturation de la taxe foncière ; Éventuelles reprises annuelles de subventions ; Dons dédiés à la ferme.

30  Cohabitation entre fermiers, animaux, école et clients.

31  Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

32  Le représentant de la Chambre souligne l’importance de la viabilité de l’exploitation et le vice-président à l’urbanisme, l’enjeu de réduire au maximum l’artificialisation des terres agricoles.

33  Direction départementale des territoires.

34  Subvention de 60 % des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

35  Entre 2007 et 2018, la Foncière et la Fondation ont acquis chaque année en moyenne 13,6 fermes, s’étendant sur 295 ha de terre (dont 118 convertis en AB à l’occasion) et comptant 5 093 m2 de bâti (de production et logement confondus). TDL a ainsi permis chaque année l’accès au foncier de 40 personnes, dont 18 signataires de BRE.

36  C’est la valeur en tant que telle, d’une « stratégie d’implication locale » (TDL, 2017) de TDL par ses fermes que nous valorisons. Cet enjeu, tant éthique que stratégique, est opérationnalisé dans la nomenclature nationale de la « Fiche d’instruction pour l’acquisition fermes/terres » (ibid.), présentée en Comité d’engagement national avant toutes acquisitions.

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Table des illustrations

Titre Carte 1. Localisation des surfaces appartenant à TDL ou à des structures d’échelle locale partageant son projet. Ancrage départemental TDL et de fonciers « amis » en 2018
Crédits Source : les auteurs.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/7010/img-1.png
Fichier image/png, 244k
Titre Figure 1 La propriété du foncier agricole17
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/7010/img-2.png
Fichier image/png, 206k
Titre Figure 2 Dimension organisationnelle et représentativité des individus et de leurs statuts18
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/7010/img-3.png
Fichier image/png, 222k
Titre Figure 3. Compétences des trois parties prenantes de la gestion du bâti à TDL
Crédits Source : « Gérer le bâti sur les fermes de Terre de Liens ».
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/7010/img-4.png
Fichier image/png, 97k
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Pour citer cet article

Référence papier

Pascal Lombard et Adrien Baysse-Lainé, « Terre de Liens, un levier foncier militant au service d’un projet politique pour l’agriculture », Économie rurale, 369 | 2019, 83-101.

Référence électronique

Pascal Lombard et Adrien Baysse-Lainé, « Terre de Liens, un levier foncier militant au service d’un projet politique pour l’agriculture », Économie rurale [En ligne], 369 | Juillet-septembre, mis en ligne le 01 janvier 2021, consulté le 17 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/7010 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.7010

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Auteurs

Pascal Lombard

Doctorant, UMR LISST-DR, Université de Toulouse Jean Jaurès ; lombard.pascal@yahoo.fr

Adrien Baysse-Lainé

ATER, Université de Cergy-Pontoise (EA MRTE) ; Docteur associé EA LER, Université Lumière Lyon 2 et UMR Innovation, INRA Montpellier ; abl@posteo.eu

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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