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De la chandelle aux ventes informatisées. L’organisation des ventes aux enchères de bois des forêts publiques, entre gouvernement des intérêts privés et souci de l’intérêt général (1318-2020)

From the candle to computerized sales. The organization of auctions of timber from public forests, between government of private interests and concern for the general interest (1318–2020)
Gérard Marty
p. 43-59

Résumés

Cet article s’efforce d’analyser le cadrage marchand construit par la puissance publique dans les ventes aux enchères de bois des forêts publiques, depuis près de sept siècles, en vue de gouverner les conduites économiques des agents. Il décrit la succession des trois procédures d’enchères mobilisées par l’administration forestière pour vendre ses lots de bois. Il souligne que la mobilisation de ces procédures correspond à trois périodes différentes dont l’émergence et la disparition sont liées à l’action de variables endogène et exogène. Enfin, l’article démontre que le choix actuel de l’Office national des forêts (ONF) de recourir exclusivement à la procédure d’adjudication sur soumissions résulte d’un arbitrage complexe entre ses intérêts et ceux de la filière bois dont il est tenu d’assurer un approvisionnement en bois compétitif.

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Plan

Les enchères montantes
1. Une procédure contrainte par la règle de la surenchère
2. Une procédure aujourd’hui rejetée au nom de la défense de la filière bois
Les adjudications au rabais
1. Pallier les défaillances des enchères montantes
2. Résistance des acheteurs face à la décision de l’ONF d’arrêter le « rabais »
La procédure d’adjudication sur soumissions
1. L’effet « tempêtes de 1999 »
2. Une procédure qui diminue les coûts de transaction et améliore l’information
Conclusion

Aperçu du début du texte

En France, les premières réglementations forestières se sont attachées, dès leXIVe siècle, à assurer une gestion planifiée sur le long terme des surfaces afin de garantir un rendement soutenu en bois et éviter leur surexploitation (Morin, 2010). Cette prééminence de l’intervention publique, opérée au nom de l’intérêt général, a notamment conduit l’État à bâtir une politique de mise sur le marché des bois organisée presque exclusivement, jusqu’en 2005, autour d’un système d’enchères. Il s’agit d’un choix d’allocation de la ressource forestière, mentionné pour la première fois dans l’ordonnance de Philippe V en 1318 (de Sainctyon, 1610), qui a perduré jusqu’à nos jours.

Les fonctions remplies par les forêts ont en effet très vite justifié l’intervention publique au nom de l’intérêt général : l’alimentation des villages en bois de chauffage et de la marine en bois de construction auxquels s’ajoutent, au XVIIIe siècle, l’approvisionnement en bois des industries et l’amélioration de la qu...

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Pour citer cet article

Référence papier

Gérard Marty, « De la chandelle aux ventes informatisées. L’organisation des ventes aux enchères de bois des forêts publiques, entre gouvernement des intérêts privés et souci de l’intérêt général (1318-2020) », Économie rurale, 373 | 2020, 43-59.

Référence électronique

Gérard Marty, « De la chandelle aux ventes informatisées. L’organisation des ventes aux enchères de bois des forêts publiques, entre gouvernement des intérêts privés et souci de l’intérêt général (1318-2020) », Économie rurale [En ligne], 373 | Juillet-septembre, mis en ligne le 04 janvier 2022, consulté le 27 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/8012 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.8012

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Auteur

Gérard Marty

Bureau d’économie théorique et appliquée, Université de Lorraine, Université de Strasbourg, AgroParisTech, CNRS, INRAE

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