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Etat de l’art

Contrat agro-environnemental et participation des agriculteurs

The agroenvironmental contract and farmers’ participation: A state of the art
Olivier Carvin et Sandra Saïd
p. 95-109

Résumés

L’objectif de cet article est de proposer un état de l’art du rôle joué par la conception (design) du contrat agro-environnemental sur la participation des agriculteurs. La diversité des dispositifs en Europe et dans le monde conduit les auteurs à mettre l’accent sur la conception de ces contrats et son impact sur la participation selon quatre dimensions : maintien ou changement de pratiques, logique de moyens ou de résultats, paiement uniforme ou différencié entre les agriculteurs, paiement individuel ou collectif. L’état de l’art réalisé rappelle que les mesures visant le maintien de pratiques ne constituent pas une solution pour tous types d’enjeux et que les contrats potentiellement innovants n’ont pas un impact positif clair sur la participation des agriculteurs.

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Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2022.
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Plan

Historique des mesures agro-environnementales en France
Les facteurs de participation aux mesures agro-environnementales
1. Facteurs socio-démographiques
2. Facteurs liés à l’exploitation
3. Facteurs institutionnels
4. Facteurs comportementaux
5. Les facteurs liés aux caractéristiques du contrat agro-environnemental
La conception du contrat agro-environnemental
1. Maintien ou changement de pratiques
2. Logique de moyens ou de résultats
3. Paiement uniforme ou différencié
4. Paiement individuel ou collectif
Conclusion

Aperçu du début du texte

Créée par le traité de Rome en 1957, puis mise en œuvre à partir de 1962, la Politique agricole commune (PAC) devait répondre à plusieurs objectifs, dont l’autosuffisance alimentaire et l’accroissement de la productivité. Cela s’est traduit par la promotion d’une intensification et une modernisation de la production agricole soutenues par des subventions et des aides indirectes. Cette intensification a entraîné une dégradation de l’environnement qui a été dénoncée par des organisations environnementales dès les années 1970. Afin de répondre à cette inquiétude croissante, mais aussi pour faire face aux critiques émises par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le subventionnement de l’agriculture, les Mesures agro-environnementales (MAE) ont été mises en place.

Les MAE sont des contrats de 5 ans, proposés à des agriculteurs volontaires. Ceux-ci s’engagent à maintenir ou adopter des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. En contrepartie, ils reçoivent une compens...

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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Carvin et Sandra Saïd, « Contrat agro-environnemental et participation des agriculteurs », Économie rurale, 373 | 2020, 95-109.

Référence électronique

Olivier Carvin et Sandra Saïd, « Contrat agro-environnemental et participation des agriculteurs », Économie rurale [En ligne], 373 | Juillet-septembre, mis en ligne le 04 janvier 2022, consulté le 30 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/8131 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.8131

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Auteurs

Olivier Carvin

Université Clermont Auvergne, AgroParisTech, INRAE, VetAgro Sup Territoires, Clermont-Ferrand, France

Sandra Saïd

Université Clermont Auvergne, AgroParisTech, INRAE, VetAgro Sup, Territoires, Clermont-Ferrand, France

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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