Navigation – Plan du site

AccueilNuméros373Note de lectureClaudio Brenni - Souveraineté ali...

Note de lecture

Claudio Brenni - Souveraineté alimentaire et semences. Questions autochtones et paysannes dans la gouvernance de la biodiversité agricole internationale (1970-2013)

Quentin Mathieu
p. 111-114
Référence(s) :

Souveraineté alimentaire et semences. Questions autochtones et paysannes dans la gouvernance de la biodiversité agricole internationale (1970-2013) - Claudio Brenni - Neuchâtel, Éditions Alphil-Presses universitaires suisses, coll. « Écologie et société », 2019, 456 p.

Texte intégral

1Les semences constituent un vaste sujet de controverses, aussi bien dans les milieux scientifiques que dans l’espace public. Le traitement de la question par la recherche scientifique, les États et l’opinion publique montre à quel point ces divergences sont difficilement conciliables. Que ce soit sur le bien-fondé du contrôle des modifications génétiques, des enjeux économiques en biodiversité qui y sont liés, ou des grands objectifs fixés par les institutions internationales que sont l’élimination de la faim dans le monde et la préservation de l’environnement, les semences sont à la fois un pivot et une pierre d’achoppement. La seconde moitié du XXe siècle fut la période d’émergence de ces différentes questions, et ceci dans un contexte de construction d’une mondialisation qui se voulait être une inclusion des économies et des peuples dans un espace uniformisé. Ceci, bien trop souvent, au détriment de l’existence de communautés dont les coutumes et les savoirs traditionnels ont été, et sont encore, menacés par cette force globalisante.

2L’ouvrage de Claudio Brenni propose une analyse originale et novatrice en liant le processus de reconnaissance des communautés autochtones et des organisations paysannes dans les institutions internationales à travers la question des semences. À travers les 456 pages de ce passionnant ouvrage, l’auteur explore le cheminement de ces deux entités dans les institutions internationales pour défendre les intérêts des populations mises à l’écart de la mondialisation, et qui en subissent les externalités les plus négatives. S’il paraît difficile au premier regard de lier les enjeux de ces deux communautés avec la thématique des semences, l’approche interdisciplinaire de Claudio Brenni sur le contrôle et l’exploitation des semences, davantage orientée sur des aspects juridiques, de régimes de gouvernance et d’anthropologie, est novatrice par rapport au traitement classique de cette question.

  • 1  Les entreprises les plus connues que sont Monsanto ou Syngenta sur le secteur des semences sont d’ (...)

3Ce n’est pas tant la place et l’influence des firmes multinationales qui seront abordées dans cet ouvrage1, mais la construction historique du discours des organisations représentatives des communautés autochtones et paysannes dans la reconnaissance de leurs intérêts face à ces entreprises, et en quoi la question des semences peut conduire à un rapprochement commun entre ces deux types d’organisation. Ceci dans un cadre où la conciliation entre la reconnaissance des droits des autochtones, la préservation de la biodiversité et la sécurité alimentaire fut un sujet majeur des discussions dans les traités internationaux.

4Dès l’introduction, l’auteur pose la principale thèse qui nécessite de s’attarder sur la question du contrôle des semences. La modernisation généralisée de l’agriculture après la Seconde Guerre mondiale s’est accompagnée d’une nouvelle organisation des chaînes de valeur des systèmes alimentaires. Plus particulièrement, la séparation entre l’activité de recherche et de développement des semences et l’activité de production dans les champs pose ces nouveaux enjeux dans la gouvernance des ressources génétiques. L’appropriation du vivant par le biais du secteur de la recherche privée est un axe central dans le développement de la thèse de l’auteur.

5La première partie de l’ouvrage se concentre sur une revue de la littérature et des questions de recherche sur ce thème, sous l’angle de la confrontation entre la conception occidentale du droit et de la propriété, face à la difficile reconnaissance des communautés autochtones dans les juridictions nationales et internationales. C’est plus particulièrement le concept de brevetabilité appliqué aux ressources biologiques qui fait peser un risque prégnant pour ces communautés, puisqu’elles peuvent se retrouver dépossédées non seulement de l’usage, mais aussi de la gouvernance de cette richesse. L’auteur expose aussi brillamment l’impact écologique introduit par la gestion d’une ressource à travers la brevetabilité, puisqu’elle introduit un mécanisme de marché susceptible de conduire à une surexploitation de la ressource dans un objectif de rentabilité de court terme, avant que ledit brevet ne tombe dans le domaine public.

  • 2  Pour un développement plus détaillé de ces concepts essentiels à la compréhension de l’ouvrage, se (...)

6À travers cette revue de littérature, l’auteur développe les deux principaux concepts méthodologiques sur lesquels s’appuiera l’étude du discours des organisations autochtones et paysannes dans le traitement de la question des semences : l’axe d’analyse appropriation/production qui traduit les orientations productives et la conception du droit des différentes organisations dans les discussions internationales ; les axes de mobilisation, représentés par les arènes de négociation dans les institutions internationales (conservation de la biodiversité, propriété intellectuelle, droits de l’homme et sécurité alimentaire)2. Les quatre parties de l’ouvrage qui suivent, composées chacune de trois chapitres, adoptent une structure similaire en décrivant l’évolution des organisations autochtones et paysannes à travers trois périodes historiques, marquant des changements majeurs de paradigme dans les orientations des institutions internationales selon les arènes de négociation (1970-1996 ; 1996-2007 et 2007-2013).

  • 3  En ce sens, l’auteur indique d’ailleurs que l’adoption de l’Accord sur les aspects des droits de p (...)

7La deuxième partie de l’ouvrage aborde donc la période de 1970 à 1996 et l’origine du sujet de la conservation des ressources génétiques dans ces différentes arènes. L’auteur rappelle à juste titre les conséquences du processus de mondialisation et de la promotion du libre-échange (notamment dans le traitement des ressources génétiques), symbolisée par l’achèvement de l’Uruguay Round en 1994 et la création de l’Organisation mondiale du commerce en 1995 (OMC)3. L’extension du droit sur le vivant, impulsée par les firmes multinationales (FMN) pour s’engager dans la concurrence internationale et disposer d’une protection juridique de leurs produits dans les échanges mondiaux, correspond à l’introduction de rapports marchands dans la gestion de ces ressources, auparavant fondé sur l’échange et le partage au sein des communautés paysannes et autochtones. En ouvrant la voie à une exploitation commerciale, les pays utilisateurs de biodiversité se sont trouvés en position de force face aux pays richement dotés en biodiversité, bénéficiant notamment de règles de droits régies par des accords internationaux supplantant les juridictions nationales et les traditions coutumières. Ces règles du commerce octroient donc un avantage décisif à ces entreprises dans l’utilisation et la conservation d’une ressource génétique par rapport aux pays fournisseurs de biodiversité et qui se retrouvent dépossédés de cette ressource.

  • 4  Nous regrettons toutefois ici le manque d’éléments chiffrés dans l’ouvrage pour retranscrire ce po (...)

8L’auteur montre à quel point les organisations autochtones et paysannes ont pris un certain retard dans la défense de leurs intérêts sur les ressources biodiversitaires au moment de l’élaboration de ce cadre réglementaire contraignant. Pour les communautés autochtones, la période correspond avant tout à une lutte pour la reconnaissance de leurs droits dans l’arène des droits de l’homme auprès des instances onusiennes. La construction des États modernes s’est accompagnée dans de nombreux pays d’une dépossession de leurs territoires, et donc des ressources qui y sont liées, du fait de la non-reconnaissance de leurs traditions coutumières par les juridictions nationales et internationales. Le discours des organisations représentatives des autochtones repose alors principalement sur la mise en avant du principe d’autodétermination, et de faire reconnaître leurs lois et traditions dans cet espace réglementaire en contradiction avec leurs principes et leur culture. D’un autre côté, les organisations paysannes ont subi les impacts des Plans d’ajustements structurels (PAS) décidés par le FMI et la Banque mondiale, amenant à un affaiblissement de leur représentation dans les instances internationales. Sur la même période, la concentration du marché mondial de l’agrofourniture auprès de quelques entreprises et coopératives des pays du Nord a d’autant plus renforcé le pouvoir exercé par ces firmes sur la propriété du vivant, tout en excluant les communautés paysannes dans la gestion de cette ressource4.

9La troisième partie de l’ouvrage s’ouvre sur la période allant de 1996 à 2007, et marque les premières contestations, en général de la mondialisation avec l’émergence du courant altermondialiste, et plus spécifiquement du cadre réglementaire sur l’utilisation et le commerce des semences. La nouvelle inflexion donnée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), lors du Sommet mondial sur l’alimentation en 2002, s’inscrit dans ce sens avec une orientation davantage réformiste pour maîtriser les impacts du libre-échange tout en parvenant aux objectifs de réduction de la faim dans le monde. Les deux principaux points soulignés par l’auteur dans cette partie sont la contestation des lignes directrices de Bonn au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) et les premiers ralliements entre les organisations paysannes et autochtones, ce dernier point se justifiant par l’enchevêtrement croissant des différentes arènes de négociations internationales. Plus précisément, le traitement de la question des organismes génétiquement modifiés (OGM) constitue un combat commun entre ces organisations, car susceptible de mettre en péril aussi bien l’autodétermination des communautés autochtones que l’autonomie des communautés paysannes.

10Enfin, la dernière partie traite de la période s’étalant de 2007 à nos jours, dans le contexte de résurgence d’une crise alimentaire mondiale, conséquence entre autres de la crise économique et financière. De plus, cette période est marquée par une approche entrepreneuriale de la FAO dans le traitement de la question de la sécurité alimentaire, alors que les positions et les discours des communautés autochtones et paysannes s’affirment d’autant plus contre cette approche. L’auteur insiste, à juste titre, sur l’achèvement de ce processus de ralliement entre les organes de représentation des communautés autochtones et paysannes à travers l’élargissement de la définition de la sécurité alimentaire dans le périmètre des droits de l’homme.

11La lecture de cet ouvrage s’impose donc d’autant plus au regard de l’actualité, notamment avec la récente nomination de Qu Dongyu comme directeur général de la FAO. La tradition réformiste de la FAO, jouant sur une position ambivalente entre la promotion du libre-échange pour parvenir aux objectifs de réduction de la faim dans le monde et un arsenal de protocoles et de textes internationaux pour réguler les impacts de la mondialisation, tels que des mécanismes de redistribution pour la protection des ressources biodiversitaires des communautés paysannes et autochtones, risque d’être sérieusement remise en question. Le discours soutenu par le nouveau directeur général de la FAO, en faveur d’une approche entrepreneuriale de la production agricole et de la promotion des intérêts privés dans le traitement de la question des semences, ouvre sans aucun doute la voie à une poursuite des travaux menés par l’auteur. Et certainement à de nouvelles inquiétudes à venir pour la défense des intérêts autochtones et paysans, ou, de manière plus générale, pour la préservation de l’exploitation familiale.

Haut de page

Notes

1  Les entreprises les plus connues que sont Monsanto ou Syngenta sur le secteur des semences sont d’ailleurs à peine évoquées dans l’ouvrage, seulement au détour de l’interview d’un collaborateur de l’ONG « La Vià Campesina » (LVC).

2  Pour un développement plus détaillé de ces concepts essentiels à la compréhension de l’ouvrage, se reporter aux pages 58 à 68 de l’ouvrage, en particulier sur la distinction entre les notions de propriété et de possession, et des approches souverainistes et patrimoniales qui sont les principaux marqueurs de différenciation entre les discours autochtones et paysans.

3  En ce sens, l’auteur indique d’ailleurs que l’adoption de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) constitue l’un des « piliers de la structure institutionnelle de l’OMC » (p. 91).

4  Nous regrettons toutefois ici le manque d’éléments chiffrés dans l’ouvrage pour retranscrire ce pouvoir économique et juridique dont disposent ces firmes dans le commerce international de semences. Nous mettons en perspective ici l’acquisition récente de Monsanto par Bayer ou la fusion entre les deux entreprises de l’agrochimie Dow Chemical et DuPont entre 2017 et 2018, renforçant la structure oligopolistique et le pouvoir de marché de ces nouvelles entités.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Quentin Mathieu, « Claudio Brenni - Souveraineté alimentaire et semences. Questions autochtones et paysannes dans la gouvernance de la biodiversité agricole internationale (1970-2013) », Économie rurale, 373 | 2020, 111-114.

Référence électronique

Quentin Mathieu, « Claudio Brenni - Souveraineté alimentaire et semences. Questions autochtones et paysannes dans la gouvernance de la biodiversité agricole internationale (1970-2013) », Économie rurale [En ligne], 373 | Juillet-septembre, mis en ligne le 30 septembre 2020, consulté le 04 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/8166 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.8166

Haut de page

Auteur

Quentin Mathieu

Chambres d’agriculture France ; Direction économie des agricultures et des territoires

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search