1Historiquement, le niveau du revenu des agriculteurs français et européens a fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics et du monde de la recherche (Bergmann, 1957). Dès la rédaction du Traité de Rome en mars 1957, cette question était à l’ordre du jour. Son article 39 indiquait en effet que la Politique agricole commune (PAC) avait, entre autres objectifs, celui d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture (Bureau et Thoyer, 2014). Pour suivre l’évolution des revenus dans le secteur agricole, dès 1965, le Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (CEE) a adopté un règlement pour mettre en œuvre, dans les six États membres, un outil d’observation du fonctionnement économique et des revenus des exploitations agricoles européennes (Carles, 1969), la déclinaison française étant le Réseau d’information comptable agricole (Rica).

2En France, les résultats du Rica sont publiés chaque année sous la forme de résultats standards (Agreste, 2020) et présentés lors de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN). Au fil des dernières décennies, de nombreux auteurs ont présenté des analyses sur les trajectoires économiques et financières des exploitations agricoles. Une sélection de quelques travaux permet d’en rendre compte de manière non exhaustive : définitions et mesure des revenus dans l’exploitation agricole (Carles, 1974) ; la disparité des revenus agricoles (Bourgeois, 1994 ; Chassard et Chevalier, 2007) ; l’endettement, ses limites et le revenu disponible des exploitations agricoles (Blogowski et al., 1983 ; Léon, 1987) ; le revenu, l’épargne agricole et les prélèvements privés (Cordellier, 1987) ; les difficultés financières des exploitations agricoles et la prévention des défaillances (Colson et al., 1993 ; 1995) ; les bas revenus agricoles (Brangeon et al., 1994) ; pauvreté et RMI en agriculture (Blanc et Perrier-Cornet, 2001) ; activité extérieure et revenus des ménages agricoles (Butault et al., 2005).

4De façon complémentaire à cette approche conceptuelle, l’objectif du présent article est d’étudier de manière quantitative plusieurs indicateurs du résultat économique des exploitations agricoles françaises (cf. encadré) afin de comparer leurs niveaux, le degré de leur corrélation ainsi que leurs évolutions temporelles respectives. Conduire ce travail a semblé être d’autant plus justifié que les médias ont largement relayé une tribune parue le 30 octobre 2017 dans le journal Le Monde, qui titrait : « 30 % des agriculteurs gagnent moins de 350 € par mois : scandale ou pas ? ». Depuis, ce chiffre est devenu une sorte de référence incontournable et incontestable dans la plupart des discours professionnels, politiques et médiatiques.

Encadré. Définition des principaux indicateurs de revenu mobilisés

Le résultat courant avant impôts (RCAI) mesure la capacité à rémunérer le travail non salarié et les capitaux investis par les agriculteurs. Il tient compte des choix de l’agriculteur en matière de productions et de pratiques (qui conduisent à l’excédent brut d’exploitation [EBE]) ainsi que d’investissement (traduits sous la forme des dotations aux amortissements) et de financement (bancaire et/ou sur fonds propres). Le RCAI intègre la rémunération des salariés au titre des charges, et est en général rapporté à l’unité de travail annuel non salariée (UTANS), à des fins de comparaison. Les cotisations sociales et impôts dont les exploitations sont redevables étant calculés à partir du RCAI, l’établissement de sa valeur peut faire l’objet de stratégies d’optimisation. C’est pourquoi, à des fins de comparaison des exploitations, le RICA opère des ajustements pour gommer ces effets, notamment pour le calcul des amortissements ou des stocks.

Le bénéfice agricole (BA), calculé à partir du résultat de l’exercice, correspond à la partie agricole du revenu professionnel déclaré par l’agriculteur pour le calcul de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu. Le BA, qui peut différer nettement du résultat courant avant impôts (en plus ou en moins) du fait de retraitements (déductions et réintégrations), est à la base des chiffres publiés par la MSA.

Les prélèvements privés (PPRIV) permettent de couvrir les besoins effectifs de l’exploitant, une fois les annuités d’emprunts acquittées et l’autofinancement des investissements réalisé. Ils peuvent être réguliers ou non en fonction de la trésorerie de l’exploitation et des besoins de la famille. Dans le Rica, ils sont enregistrés au sein du tableau de financement. S’agissant de flux de trésorerie mais aussi d’avantages en nature (autoconsommation) et pouvant aussi bien servir aux dépenses privées du ménage qu’être réinjectés dans l’exploitation (il s’agit alors d’apports privés), ces prélèvements privés sont rarement mis en avant.

Le revenu disponible (RDISP) permet de prendre en compte des éléments financiers ainsi que des éléments sociaux. Il est obtenu en retirant les annuités de remboursement des emprunts de long et moyen terme de l’EBE. C’est à partir du revenu disponible que le chef d’exploitation arbitre entre prélèvements privés, dépenses d’investissement pour son exploitation et financement des variations de trésorerie et de besoin en fonds de roulement.

Pour plus de détail, cf. Laroche et Ridier (2021).

5Pour une fois, cette mise en lumière de la question des bas revenus en agriculture ne s’appuyait pas sur les données du Rica, mais sur la base de données sur les cotisants non-salariés de la Caisse centrale de la MSA. Il a donc semblé pertinent d’opérer un appariement entre ces deux sources pour situer le revenu retenu par la MSA par rapport à celui le plus souvent utilisé, issu des données du Rica. Ce faisant, il convient de rappeler que l’analyse porte sur les revenus dégagés par les exploitants non-salariés grâce à l’exercice de l’activité agricole, et non pas sur le revenu global des « ménages agricoles » (i.e., ceux dont l’un des membres au moins exerce une activité agricole non salariée) qui peut inclure d’autres sources de revenus, comme des salaires tirés d’activités non agricoles, des pensions et retraites, des revenus du patrimoine, etc. ; cette acception du « revenu agricole » est étudiée en détail dans d’autres contributions (cf. en particulier Delame, 2015 et 2021).

6La partie 2 expose les aspects méthodologiques relatifs à l’appariement proposé. La partie 3 présente les principaux résultats des comparaisons effectuées. Elle permet tout d’abord d’expliciter les écarts existants entre les deux indicateurs généralement utilisés dans chacune des deux sources : d’une part, le résultat courant avant impôt (RCAI), indicateur majeur du Rica pour mesurer le revenu des exploitations et, d’autre part, le « bénéfice agricole » (BA), revenu fiscal de référence disponible dans la base de données de la MSA. Elle présente ensuite une analyse de l’évolution temporelle du RCAI et du BA, ainsi que d’autres indicateurs tirés des deux bases. La partie 4 propose enfin un focus sur la fréquence d’occurrence de bas revenus, selon différents seuils permettant de les définir.

Un appariement original entre les données du Rica et celles de la MSA

1. Présentation succincte des deux bases de données (Rica et MSA)

8Le Rica français couvre l’ensemble des exploitations dont la production brute standard (PBS) est supérieure ou égale à 25 000 € ; il s’intéresse donc aux deux-tiers des exploitations dites « moyennes et grandes », lesquelles regroupent plus de 88 % des emplois agricoles totaux, 93 % de la superficie agricole et 98 % de la PBS. Chaque exploitation de l’échantillon est affectée d’un coefficient d’extrapolation qui permet, in fine, une représentativité de l’« univers » construit à partir des recensements agricoles et de leurs mises à jour. Pour chaque exploitation, il est possible d’accéder à de nombreuses variables issues du compte de résultat et du bilan ainsi qu’aux différents soldes intermédiaires de gestion (SIG). Il est également possible de connaître les principales caractéristiques structurelles des exploitations. Les indicateurs utilisés ici sont : la valeur ajoutée (VA) ; l’excédent brut d’exploitation (EBE) ; le revenu disponible (RDISP) ; le revenu courant avant impôt (RCAI) ; les subventions d’exploitation (SUBEX) ; l’investissement brut (INV) et les prélèvements privés (PPRIV).

10En outre, le champ des cotisants à la MSA est plus large que celui couvert par les statistiques du ministère de l’Agriculture, dont le Rica, puisqu’il intègre les plus petites exploitations agricoles ainsi que la filière bois, certains métiers de la mer (conchyliculture et marais salants), les activités hippiques et d’autres activités (pépinières, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardins, de paysagistes, de reboisement et artisans ruraux).

2. L’appariement des deux bases : principaux choix méthodologiques

11Lors de l’appariement des deux bases, réalisé sur le numéro SIRET, il a fallu veiller à la concordance temporelle des observations. En effet, la base COTNS intègre l’ensemble des individus présents au 1^er janvier de chaque année de la période allant de 2004 à 2018, première et dernière années disponibles au moment de la réalisation des travaux. En retirant les individus dont la date d’installation est exactement le 1^er janvier de l’année n, on obtient la population des individus actifs l’année n-1, la période couverte allant donc en fait de 2003 à 2017. Les données du Rica, disponibles depuis 1968, incluent la période couverte par les données COTNS.

12Les analyses mobilisées correspondent donc à des données annuelles de 2003 à 2017, le plus petit dénominateur commun étant l’échantillon du Rica. Une fois l’appariement des deux bases réalisé, une observation correspond à un individu de la base MSA (et non à une exploitation), les données d’une exploitation du Rica étant répliquées autant de fois que celle-ci compte d’associés. Nous disposons ainsi d’un ensemble initial de 141 975 observations.

13Notons qu’une des différences entre le RCAI et le BA est l’année à laquelle l’indicateur se réfère. Le RCAI porte sur l’année citée, les comptabilités de l’échantillon ayant obligation de clôture au 31 décembre avec une tolérance de 3 mois pour éviter de retenir des informations relatives à la campagne précédente. La période sur laquelle le BA est calculé est plus mouvante, un exercice fiscal pouvant compter plus ou moins 12 mois et concerner la campagne précédente. En pratique, il s’avère que la date de clôture indiquée dans le Rica diffère de celle indiquée dans COTNS pour 7,8 % des exploitations de notre échantillon final.

Tableau 1. Cohérence entre le nombre de cotisants non-salariés et le nombre d’UTANS par exploitation

Nombre de cotisants non-salariés par exploitation (COTNS)	Observations concernées		UTANS par exploitation (Rica)
	Nombre	soit en %	Moyenne	Écart-type
1	51 718	65,40 %	1,16	0,49
2	20 181	25,52 %	2,01	0,45
3	5 587	7,07 %	2,93	0,50
4	1 339	1,69 %	3,81	0,64
5	191	0,24 %	4,70	0,79
6	31	0,04 %	5,95	0,87
7 et plus	30	0,04 %	7,28	1,10

Source : SSP/Rica (2003-2017) et CCMSA/COTNS (2004-2018), calculs des auteurs.

3. La sélection du champ des exploitations étudiées

14Pour constituer l’échantillon étudié, plusieurs critères de sélection ont été appliqués.

15Tout d’abord, dans la base COTNS, seuls les individus relevant de l’imposition au régime fiscal dit « réel » ont été sélectionnés. Ce choix a conduit à écarter 19 377 observations de la base de données, c’est-à-dire celles relevant du régime des « micro-bénéfices agricoles » (micro-BA) ou de l’ex-régime du « forfait ». Pour ces deux derniers régimes, le bénéfice agricole étant calculé de façon forfaitaire, le BA et le RP ne sont pas renseignés dans la base dans plus de 80 % des cas, imposant de les retirer de notre échantillon.

17Enfin, d’autres observations ont également été écartées afin de disposer d’une base cohérente, pour différentes raisons : 3 529 observations avec un statut juridique différent entre les deux bases, une fois agrégé en quatre modalités (exploitation individuelle, GAEC, EARL et autres) ; 1 443 observations avec des BA et RP manquants ; 24 observations avec le genre de l’individu manquant ; 4 observations dont l’agrégation des parts sociales des associés dépassait 100 %, et enfin ; 44 observations dont l’agrégation des parts sociales des associés était de 0 %, ce qui aurait engendré des données manquantes dans la suite des calculs (division par zéro).

18À l’issue de ce processus de sélection, conduisant à un ensemble de 111 950 observations, trois prétraitements ont été réalisés afin de disposer de la base de travail définitive :

19i. Les variables BA et RP disponibles dans la base COTNS ont été agrégées à l’échelle de l’exploitation en pondérant la somme des valeurs attachées aux associés par la somme des parts sociales, exprimées en pourcentages, détenues par ceux-ci ; ceci permet de tenir compte de la possible existence d’associés ne cotisant pas à la MSA mais détenant des parts sociales, la somme des parts des associés cotisant étant dans ce cas inférieure à 100 %. La base a alors pu être consolidée de sorte qu’une observation représente une exploitation Rica, conduisant finalement à un échantillon de 79 077 observations, soit 83 % des observations imposées au réel observées dans la base initiale du Rica sur la période 2003-2017.

20ii. Les variables monétaires utilisées dans les analyses ont été déflatées par l’indice des prix à la consommation afin de les exprimer en euros constants de 2017.

21iii. Les coefficients de pondération attachés à chaque exploitation ont été recalculés grâce à la méthode du « calage sur marge » (Sautory, 1993) afin de pouvoir extrapoler les résultats obtenus sur notre échantillon de travail à l’échelle de la population représentée, celle des exploitations moyennes et grandes imposées au réel.

22Cette base consolidée a enfin permis de vérifier que le nombre de cotisants non-salariés issu de la base de la MSA correspondait bien, en moyenne, au nombre d’UTA non salariées observées dans le Rica (tableau 1). Dès lors, afin de raisonner à l’échelle des personnes et non des équivalents temps-plein, tous les indicateurs considérés ont été calculés par cotisant non-salarié et non par UTA.

Résultats

1. Quantification de l’écart entre le RCAI du Rica et le BA de la MSA

23Dans une première étape, une comparaison est réalisée entre les deux indicateurs de revenu les plus souvent pris en référence dans chacune des bases considérées, à savoir le RCAI et le BA. L’objectif est ici de quantifier l’écart entre les deux indicateurs, et d’analyser la distribution de celui-ci au sein des exploitations sélectionnées.

24Par construction des indicateurs (cf. encadré), il n’est pas anormal que le BA par cotisant non-salarié soit inférieur au RCAI par cotisant non-salarié.

Tableau 2. Résultat moyen sur 15 ans des deux indicateurs de revenu (RCAI et BA) selon la classe de dimension économique (Euros constants 2017 par cotisant non-salarié)

CDEX (€ PBS)	Exploitations	RCAI (€/cotisant)	BA (€/cotisant)	Écart en €	Écart en % du RCAI
25 000 à 50 000	7,4 %	14 100	7 400	-6 700	-48 %
50 000 à 100 000	22,8 %	20 300	12 600	-7 700	-38 %
100 000 à 250 000	45,3 %	31 400	20 500	-10 900	-35 %
250 000 à 500 000	20,1 %	48 200	32 400	-15 800	-33 %
> 500 000	4,4 %	74 700	52 700	-22 000	-29 %
Ensemble	100.0 %	32 900	21 500	-11 400	-35 %

Source : SSP/Rica (2003-2017) et CCMSA/COTNS (2004-2018), calculs des auteurs.

26Cette moyenne cache néanmoins une diversité des situations, l’analyse selon cinq classes de dimension économique (CDEX) montrant que, quel que soit l’indicateur considéré, RCAI ou BA, le niveau de revenu par cotisant non-salarié augmente en moyenne avec la taille de l’exploitation : sur 15 ans, les exploitations de plus grande taille économique ont de loin les meilleurs niveaux de revenus. De plus, si l’écart entre RCAI et BA tend à augmenter en valeur absolue avec la taille économique des exploitations, il diminue en valeur relative, en proportion du RCAI.

27Une distribution de l’écart réalisée pour chacune des années de la période 2003 à 2017 (figure 1) met en évidence que la médiane de l’écart est assez stable aux alentours des 30 à 35 % d’une année à l’autre. La dispersion de l’écart est cependant plus importante lors des années de « crise agricole » comme cela fût le cas en 2009 (forte baisse des prix agricoles) et en 2016 (cumul d’une chute exceptionnelle des rendements céréaliers et de prix bas, notamment dans le secteur du lait).

28Pour compléter l’analyse, le tableau 3 présente les résultats obtenus pour chacune des orientations de production (OTEX). Selon le Rica, le niveau moyen du RCAI par cotisant non-salarié varie fortement, passant de 21 300 € dans les exploitations spécialisées en bovins-viande à plus de 53 000 € dans les exploitations viticoles. Les exploitations classées en « autres grandes cultures » (spécialisées dans les betteraves, pommes de terre et autres cultures industrielles) sont positionnées dans les plus hauts niveaux de revenus (47 900 €), nettement devant les exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux (30 800 €). La situation économique est moins favorable pour les exploitations spécialisées en lait (25 900 €) ou en ovins-caprins (23 100 €). La hiérarchie est peu différente en termes de BA.

29L’écart moyen observé sur quinze ans pour l’ensemble des exploitations de l’échantillon (-35 % en valeur relative) varie lui aussi entre OTEX : il est de « seulement » -27 % en « Autres grandes cultures » mais atteint -41 % en bovins lait, et culmine à -59 % en ovins-caprins (tableau 3). Les données individuelles montrent que, toutes OTEX confondues, cet écart est supérieur à -60 % pour un quart des exploitations, compris entre -30 % et -60 % pour un tiers d’entre elles et compris entre 0 et -30 % pour un peu plus d’un cinquième d’entre elles. Il est en revanche positif dans 19 % des cas, ce qui peut s’expliquer par la prise en compte dans le BA, mais pas dans le RCAI, du résultat exceptionnel et/ou par la réintégration des épargnes de précaution (dotations pour aléa [DPA], et pour investissement [DPI]).

Tableau 3. Niveaux moyens sur 15 ans des deux indicateurs de revenu (RCAI et BA) par OTEX, classées selon le RCAI moyen décroissant (Euros constants 2017 par cotisant non-salarié)

OTEX	Exploitations	RCAI (€/cotisant)	BA (€/cotisant)	Écart en €	Écart en % du RCAI
38 – Autre viticulture	1,9 %	53 500	29 900	-23 600	-44 %
37 – Vins de qualité	12,0 %	53 400	36 500	-16 900	-32 %
16 – Autres grandes cult.	7,4 %	47 900	35 000	-12 900	-27 %
28 – Maraîchage	1,5 %	38 400	29 400	-9 000	-23 %
39 – Fruits, autres cult. per.	2,5 %	36 100	25 400	-10 700	-30 %
61 – Polyculture	2,3 %	32 500	20 600	-11 900	-37 %
50 – Granivores	5,2 %	32 100	24 000	-8 100	-25 %
15 – Céréales, oléo-prot.	18,5 %	30 800	21 400	-9 400	-31 %
29 – Fleurs et hort. diverse	1,8 %	30 200	21 400	-8 800	-29 %
74 – Polyélevage –  graniv.	2,0 %	27 900	16 800	-11 100	-40 %
84 – Autres cultures élev.	2,1 %	27 800	19 800	-8 000	-29 %
73 – Polyélevage – herbiv.	1,6 %	27 600	15 900	-11 700	-42 %
83 – Grandes cult. et herb.	9,1 %	26 500	16 800	-9 700	-37 %
45 – Bovins lait	16,0 %	25 900	15 200	-10 700	-41 %
47 – Bovins lait, élev. et v.	3,1 %	25 000	14 200	-10 800	-43 %
48 – Ov., cap., autres herb.	4,0 %	23 100	9 400	-13 700	-59 %
46 – Bovins élev. et viande	9,0 %	21 300	12 000	-9 300	-44 %
Ensemble	100,0 %	32 900	21 500	-11 400	-35 %

Source : SSP/Rica (2003-2017) et CCMSA/COTNS (2004-2018), calculs des auteurs.

30Même s’ils montrent des évolutions parallèles et des hiérarchies entre spécialisations similaires, cet écart important entre RCAI et BA suffit à rappeler combien il est important, dans les discussions relatives au niveau du revenu des agriculteurs français, de bien préciser l’origine des informations utilisées. Dit autrement, une polarisation immédiate sur le niveau des résultats sans précision de la base de données utilisée, de l’indicateur retenu et du champ observé, est susceptible d’entraîner des confusions.

31En outre, au-delà du RCAI et des BA étudiés dans cette sous-partie, plusieurs autres indicateurs peuvent être mobilisés pour analyser les résultats économiques des exploitations agricoles. C’est l’objet de la sous-partie suivante, qui étudie les niveaux respectifs, l’évolution et le degré de corrélation de plusieurs tels indicateurs.

2. Analyse croisée de différents indicateurs économiques

32Le revenu issu de l’entreprise est difficile à apprécier du fait qu’il correspond non seulement à la rémunération du travail, mais aussi à celle du capital investi par l’exploitant pour le financement de son exploitation. Le revenu agricole dépend ainsi à la fois de facteurs exogènes (météo, conjoncture des prix, etc.), de la capacité de l’agriculteur à créer de la richesse, et de ses choix stratégiques ou personnels en matière de répartition de celle-ci entre rémunération du travail et rémunération du capital. Le tableau 4 présente plusieurs indicateurs qui permettent d’analyser ces différentes dimensions. Tous sont rapportés ici au nombre de cotisants non-salariés à des fins de comparaison.

Tableau 4. Moyenne, écart-type et coefficient de variation sur 15 ans des différents indicateurs étudiés, toutes OTEX confondues (Euros constants 2017 par cotisant non salarié)

-	Moyenne (€/cotisant)	Écart-type (€/cotisant)	CV
VA – Valeur ajoutée	58 900	84 000	1,43
EBE – Excédent Brut d’Exploitation	61 000	55 000	0,90
SUBEX – Subventions d’exploitation	26 300	21 000	0,80
RDISP – Revenu disponible	37 100	48 800	1,32
RCAI – Résultat courant avant impôt	32 900	45 700	1,39
PPRIV – Prélèvements privés	32 800	55 400	1,69
INV – Investissement brut	24 400	54 700	2,25
BA – Bénéfice agricole	21 500	38 400	1,78
RP – Revenu professionnel	21 700	38 600	1,78

Source : SSP/Rica (2003-2017) et CCMSA/COTNS (2004-2018), calculs des auteurs.

33La valeur ajoutée (VA) permet de situer la capacité à produire de la richesse (hors rémunération du travail salarié et non-salarié) par les choix en matière de productions et de pratiques en fonction de l’état des marchés. La VA moyenne est légèrement inférieure à 59 000 € par cotisant non-salarié avec une assez forte hétérogénéité, son coefficient de variation atteignant 1,43. Son niveau moyen est quasiment équivalent à celui de l’EBE (61 000 € par cotisant non-salarié en moyenne), la différence correspondant aux charges de main-d’œuvre salariée, de cotisations sociales de l’exploitant et de fermage ainsi qu’aux subventions d’exploitation, notamment celles de la Politique agricole commune (PAC) (Laroche et Ridier, 2021). Ces dernières s’élèvent à 26 300 € par cotisant non-salarié et sont relativement stables, leur coefficient de variation étant le plus faible (0,80), ce qui explique pourquoi l’EBE est nettement moins hétérogène que la VA.

34Dans une optique de trésorerie, le revenu disponible (RDISP) est obtenu à partir de l’EBE en en retirant les annuités de remboursement des emprunts de long et moyen terme. En moyenne, sur les 15 années étudiées, celui-ci atteint 37 100 € par cotisant non-salarié. Autrement dit, en moyenne, 23 900 € par cotisant non-salarié sont dédiés au remboursement de la dette bancaire et des frais financiers à moyen et long terme, soit environ 40 % de l’EBE.

35L’arbitrage entre la rémunération de l’agriculteur en tant que « travailleur » et l’investissement dans l’appareil de production (qui peut concerner le foncier) est révélé par les niveaux moyens respectifs des prélèvements privés (PPRIV) et de l’investissement brut (INV) réalisés sur l’exercice comptable. Les premiers, rémunérant le travail, sont équivalents en moyenne au montant du RCAI, à 100 € près (32 800 € par cotisant non-salarié contre 32 900 €) ; le second, augmentant les immobilisations, est en moyenne de 24 400 € par cotisant non-salarié. Nous constatons surtout que prélèvements privés et investissement brut sont très variables, avec des coefficients de variation respectivement à 1,7 et 2,3, valeurs parmi les plus élevées pour les indicateurs considérés. Il apparaît également que les prélèvements privés sont, en moyenne, nettement plus élevés que le seul bénéfice agricole (BA) ou l’ensemble des revenus professionnels (RP), l’écart atteignant un peu plus de 11 000 € par cotisant non-salarié en moyenne.

36Le tableau 5 révèle que, par construction et en cohérence avec le calcul des SIG, les indicateurs comptables, RCAI et EBE, sont très corrélés (à plus de 90 %). Ils le sont également assez fortement avec le BA mais à un degré moindre (à environ 60 %), ce qui est également logique : le calcul du BA intègre le résultat exceptionnel de l’exploitation ainsi que des déductions et réintégrations propres à chaque agriculteur.

Tableau 5. Corrélations entre les différents indicateurs sur 15 ans

-	EBE	SUBEX	RCAI	PPRIV	INV
SUBEX – Subventions d’exploitation	0,237	-	-	-	-
RCAI – Résultat courant avant impôt	0,911	0,101	-	-	-
PPRIV – Prélèvements privés	0,445	0,092	0,441	-	-
INV – Investissement brut	0,267	0,127	0,157	-0,235	-
BA – Bénéfice agricole	0,579	0,092	0,607	0,358	0,114

Source : SSP/Rica (2003-2017) et CCMSA/COTNS (2004-2018), calculs des auteurs.

38Pour leur part, les subventions d’exploitation (SUBEX) apparaissent peu corrélées à l’ensemble des indicateurs. Ceci ne signifie pourtant pas que le résultat économique des exploitations est indépendant des subventions perçues : toutes les productions ne sont pas soutenues à la même hauteur, les résultats économiques les plus élevés s’observant parmi les productions les moins subventionnées (viticulture, arboriculteurs, cultures industrielles) alors que les productions les plus aidées par la PAC (élevages bovins, petits ruminants, grandes cultures) sont caractérisées par un RCAI moyen (Chatellier, 2021).

39L’analyse de l’évolution interannuelle des différents indicateurs de création de richesse ou de revenu (figure 2) révèle que les indicateurs d’origine comptable (EBE, RCAI et BA) ont connu de très fortes variations, liées à la volatilité des prix des intrants et des produits, alors que prélèvements privés et investissements ont été beaucoup plus stables au cours du temps. Les niveaux des prélèvements privés et de l’investissement brut ne sont en effet pas uniquement déterminés par le niveau des produits et des charges, les choix d’investissement et de rémunération du travail s’inscrivant dans un autre pas de temps que l’exercice annuel comptable. Même si les investissements sont parfois réalisés dans une optique d’optimisation fiscale et sociale de court terme à travers les dotations aux amortissements qu’ils engendrent, les agriculteurs sont, d’une part, engagés dans des stratégies de moyen-long terme qui supposent de renouveler des matériels, d’investir dans des bâtiments et autres installations qui permettent d’espérer des gains futurs (Jeanneaux et Velay, 2021). Ceci contribue à expliquer pourquoi, sur la figure 2, la courbe de l’investissement brut semble suivre celle du RCAI avec un décalage d’un à deux ans de plus et une moindre amplitude. D’autre part, les prélèvements privés visent à couvrir les différents besoins de la famille hors exploitation (logement, transport, services, alimentation, études des enfants, etc.). Il s’agit là de postes généralement peu compressibles qui expliquent la relative constance des prélèvements privés.

40En outre, les données de la figure 2 permettent de calculer que la corrélation interannuelle entre RCAI et BA est nettement plus forte (86 %) qu’elle ne l’est quand nous l’évaluons à l’échelle des individus (61 %, cf. tableau 5). Autrement dit, si les deux indicateurs de revenu présentent des écarts de niveaux et sont difficilement prédictibles l’un à partir de l’autre pour une exploitation agricole particulière, leur évolution dans le temps est, en moyenne, très similaire.

4. Enseignements pour les exploitations agricoles à bas revenus

41Forts des résultats précédents, il est intéressant de revenir sur « la polémique des 350 €/mois » afin d’y apporter un éclairage spécifique. En effet, d’une part, ce chiffre ne reflétait que la situation d’une année particulière (2016) et ne s’appliquait qu’à une partie des exploitants (30 % des cotisants non-salariés imposés au réel). Mais, d’autre part, l’analyse précédente conduit à penser que, fondé sur le BA, il ne représente pas parfaitement la situation du revenu des agriculteurs.

42Pour ce faire, nous avons restreint l’analyse au sous-échantillon constant des 862 exploitations présentes sur l’ensemble des 15 années observées (soit seulement 15 % de l’échantillon de départ). La réduction du nombre d’observations est importante et limite, de fait, la représentativité des résultats obtenus. C’est pourquoi les chiffres présentés dans cette sous-partie n’ont pas été pondérés par les coefficients d’extrapolation et sont donc valables uniquement pour le sous-échantillon considéré.

43La figure 3 montre ainsi, en premier lieu, que la part des exploitations présentant un BA par cotisant non-salarié inférieur à 4200 € par an, soit l’équivalent de 350 €/mois, est un peu supérieure à 25 % en 2016. Cette proportion est proche de celle obtenue pour l’ensemble de la population des cotisants non-salariés imposés au réel (30 %) telle qu’elle avait été rapportée par la MSA (MSA, 2017). Ce constat ne suffit pas à dire que le sous-échantillon considéré est représentatif de la population totale, mais c’est un indice qui va dans ce sens.

44Que nous analysions le BA ou le RCAI par cotisant non-salarié, la figure 3 montre que les proportions calculées suivent à peu près la même évolution. L’année 2016 ressort comme une situation exceptionnelle, qui ne se retrouve de façon nette qu’en 2009, autre année de crise. La période apparaît néanmoins marquée par deux régimes, un changement semblant s’opérer à partir de 2013 : avant cette date, la proportion d’exploitations présentant un BA ou un RCAI par cotisant non-salarié inférieur à l’équivalent de 350 €/mois oscille autour de 10 % (hors crise de 2009) alors que, depuis 2013, elle semble plutôt s’établir pratiquement à 20 % (hors 2016). Si les facteurs explicatifs de ce constat ne sont pas immédiats à ce stade, il faudrait disposer de plus de recul pour voir si la situation se confirme ou non sur la période récente.

45Enfin, la figure 3 confirme le lissage opéré à travers les prélèvements privés : non seulement la proportion d’exploitations avec des PPRIV par cotisant non-salarié équivalents à moins de 350 €/mois est plus stable dans le temps que celle observée pour le BA et le RCAI, mais, de plus, elle ne montre pas de réel pic en 2009, ayant même un comportement contra-cyclique sur la période 2003-2012. En outre, même si elle tend aussi à augmenter depuis 2013, cette évolution semble moins forte que pour les autres indicateurs.

46Afin de généraliser l’approche « bas revenus » au-delà du seul critère des « 350 €/mois », la figure 4 présente la fréquence moyenne d’occurrence de revenus par cotisant non-salarié inférieurs à différents seuils. Pour plus de lisibilité, plutôt qu’en pourcentage, cette fréquence est exprimée en nombre d’années de retour de tels bas revenus. Nous constatons ainsi que, en moyenne sur l’ensemble de la période 2003-2017, le BA par cotisant non-salarié des 862 exploitations considérées est équivalent à moins de 350 €/mois environ une année sur sept, et les PPRIV par cotisant non-salarié un peu moins d’une année sur huit. La courbe des PPRIV étant toujours en-dessous de celles des BA et RCAI, quel que soit le seuil de revenu considéré, les prélèvements privés sont moins fréquemment « faibles » que les résultats économiques des exploitations. A contrario, la courbe correspondant au BA par cotisant non-salarié est la plus haute à partir d’un seuil d’environ 2 000 €/an. Il est donc, en particulier, plus fréquent d’observer, en moyenne, un BA faible qu’un RCAI faible.

47La figure 4 montre également que, pour le sous-échantillon constant 2003-2017, le RCAI apparaît déficitaire environ une année sur neuf, inférieur au seuil permettant d’être éligible au revenu de solidarité active (RSA, défini ici à 650 €/mois soit 7 800 €/an) plus d’une année sur six, inférieur au SMIC net (1 200 €/mois soit 14 400 €/an) une année sur quatre, et inférieur au salaire médian net mensuel des français du secteur privé (arrondi à 1 800 €/mois en 2016 soit 21 600 €/an) plus d’une année sur trois.

Tableau 6. Probabilité d’occurrence d’un RCAI par cotisant non-salarié inférieur à 350 €/mois et niveaux moyens du RCAI selon le type d’année, par OTEX (classées selon les fréquences –colonne (b)– décroissantes)

OTEX	Exploitations (%)	Nombre moyen d’années où, sur 15 ans, le RCAI est inférieur à 350 €/mois	D’où la probabilité d’avoir un RCAI inférieur à 350 €/mois	En moyenne, le RCAI est donc inférieur à 350 €/mois 1 année sur…	RCAI moyen (€ 2017 par cotisant non-salarié)
					les années où il est inférieur à 350 €/mois	les années où il est supérieur à 350 €/mois	sur l’ensemblede la période
		(a)	(b) = (a) / 15	(c) = 1 / (b)	(d)	(e)	(f)
39 – Fruits, autres cult. per.	2,3 %	3,5	0,231	4,3	-9 000	40 700	32 600
38 – Autre viticulture	2,0 %	3,3	0,221	4,5	-11 000	66 100	59 250
37 – Vins de qualité	12,1 %	3,0	0,197	5,1	-9 300	53 750	45 950
29 – Fleurs et hort. diverse	1,9 %	2,7	0,180	5,6	-8 500	34 200	28 300
15 – Céréales, oléo-prot.	20,5 %	2,6	0,175	5,7	-7 400	43 500	38 450
48 – Ov., cap., autres herb.	2,4 %	2,5	0,165	6,1	-5 900	27 500	24 000
28 – Maraîchage	1,4 %	2,3	0,152	6,6	-7 000	46 700	43 000
83 – Grandes cult. et herb.	12,3 %	2,1	0,142	7,0	-6 500	33 800	30 200
61 – Polyculture	2,4 %	2,1	0,141	7,1	-7 700	45 350	41 400
47 – Bovins lait, élev. et v.	3,5 %	1,9	0,128	7,8	-6 000	28 900	26 300
74 – Polyélevage – graniv.	1,9 %	1,9	0,128	7,8	-5 800	29 000	26 200
84 – Autres cultures élev.	2,1 %	1,9	0,127	7,9	-7 150	32 900	29 400
46 – Bovins élev. et viande	7,6 %	1,6	0,107	9,3	-6 000	27 500	25 250
50 – Granivores	3,0 %	1,4	0,095	10,5	-5 800	38 400	36 400
73 – Polyélevage – herbiv.	1,0 %	1,3	0,088	11,4	-5 500	27 900	26 700
16 – Autres grandes cult.	9,0 %	1,3	0,084	11,9	-6 300	55 500	53 450
45 – Bovins lait	14,5 %	1,2	0,083	12,0	-5 900	31 500	29 800
Ensemble	100,0 %	2,1	0,141	7,1	-7 050	40 300	36 300

Source : SSP/Rica (2003-2017) et CCMSA/COTNS (2004-2018), sous-échantillon constant (2003-2017), calculs des auteurs.

49Nous constatons tout d’abord que les fréquences moyennes d’occurrence d’un RCAI faible présentent une forte hétérogénéité entre OTEX, variant de moins d’une année sur dix en bovins lait, autres grandes cultures, polyélevage d’herbivores et granivores, à une année sur cinq ou plus en viticulture, arboriculture et en fleurs et horticulture diverse. La plupart des autres spécialisations sont plus proches de la moyenne, avec une fréquence d’occurrence d’un RCAI inférieur au seuil comprise entre une année sur six et une année sur huit.

50De plus, il apparaît que les OTEX ayant les probabilités les plus fortes de dégager un revenu par cotisant non-salarié inférieur à 350 €/mois tendent à être celles dont le RCAI est le plus négatif en moyenne lors des mauvaises années correspondantes. Ces pertes (i.e. un RCAI par cotisant non-salarié négatif) apparaissent néanmoins, en moyenne, compensées par des gains (i.e. un RCAI par cotisant non-salarié positif) plus importants les bonnes années. Le RCAI par cotisant non-salarié moyen se révèle ainsi positif sur la période entière pour l’ensemble des exploitations considérées, quelle que soit leur OTEX. Réciproquement, les OTEX qui enregistrent le moins souvent un RCAI inférieur au seuil sont parmi celles dont non seulement les pertes mais également les gains sont les plus faibles.

51Globalement, il ressort que les OTEX les plus soutenues par la PAC (à l’exception des exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux) sont celles dont, en moyenne, le RCAI est plus faible les bonnes années et en moyenne sur la période, mais dont les pertes sont également moins importantes les mauvaises années. Ces différents résultats tendent à souligner le rôle assurantiel des aides, en particulier pour les exploitations spécialisées dans des productions faiblement rémunératrices sur les marchés : pour ces secteurs, les revenus ne sont jamais très élevés mais, du fait des aides, ils sont aussi plus rarement soumis à de fortes baisses.

Conclusion

52La réalité ou le sentiment que les agriculteurs tirent de leur activité un revenu inférieur aux agents économiques des autres secteurs reste une question cruciale, d’autant que le secteur agricole fait l’objet d’interventions publiques et de législations abondantes et régulièrement questionnées et réformées, qui influent non seulement sur la création de valeur et les performances du secteur agricole, mais aussi sur l’usage de la valeur créée par les agriculteurs.

53Les deux indicateurs de revenu des agriculteurs français les plus souvent utilisés, résultat courant avant impôts (RCAI) issu du Rica et bénéfices agricoles (BA) issus de la base des cotisants non-salariés (COTNS) de la MSA, ont trait au résultat économique des entreprises. Contrairement au salaire des travailleurs salariés, ces deux indicateurs ne reflètent qu’indirectement la rémunération du travail des individus. En outre, ces deux indicateurs présentent le plus souvent un écart important, ce qui peut conduire à des erreurs d’interprétation des chiffres avancés dans les médias, en l’absence du rappel des définitions des indicateurs et du champ couvert par les bases de données dont ils sont issus : échantillon représentatif, mais limité, d’exploitations dites « moyennes et grandes » pour le Rica ; exhaustivité des individus non-salariés imposés au réel pour COTNS. Ces deux sources étant basées sur des populations aux caractéristiques potentiellement différentes, se pose la question de la comparabilité des valeurs des indicateurs qui en sont issus.

54En créant un échantillon unique constitué des exploitations communes aux deux bases, contrôlant ainsi les sources de divergence en matière de champ couvert, nous montrons que les écarts observés entre RCAI et BA sont principalement imputables aux différences de définitions des indicateurs. D’après cet échantillon commun, l’écart entre les deux indicateurs est en moyenne de 35 % sur la période étudiée, le BA annuel moyen s’établissant à 21 500 € par cotisant non-salarié pour un RCAI annuel moyen de près de 33 000 € par cotisant non-salarié, en euros constants de 2017, soit une différence de 11 500 € en moyenne. Cet écart moyen cache cependant des disparités importantes entre exploitations. Cela étant, RCAI et BA révèlent des tendances similaires en matière de hiérarchie entre OTEX et d’évolution dans le temps.

55Ce travail a également pris en compte d’autres indicateurs économiques issus de la comptabilité des exploitations. Il apparaît ainsi un effet de lissage opéré par les prélèvements privés dans l’utilisation de la richesse créée, leur faible corrélation avec les indicateurs de résultat économique révélant l’arbitrage qu’ils permettent d’opérer, tout au long du cycle de vie de l’exploitation et en complément des investissements, entre rémunération immédiate et rémunération différée, stratégie de l’entreprise et stratégie du ménage. Au-delà des corrélations linéaires présentées ici, une analyse non linéaire pourrait être conduite, notamment sur les liens entre RCAI et BA, afin, par exemple, d’étudier plus en détail le rôle joué par les seuils et plafonds associés à certaines déductions fiscales dans la construction de l’écart entre les deux indicateurs.

56Enfin, bien que portant sur un sous-échantillon restreint d’exploitations, l’analyse plus détaillée des « bas revenus » met en évidence plusieurs éléments. En premier lieu, la fréquence d’occurrence de tels événements dépend, évidemment, du seuil retenu pour définir un bas revenu ; une étude « dynamique » de ce seuil pourrait consister à suivre dans le temps les seules exploitations du premier décile ou du premier quartile de l’année en cours. Deuxièmement, la situation particulièrement défavorable observée en 2016 semble conjoncturelle plus que structurelle, même si elle s’était déjà produite – à un degré moindre – en 2009 et si l’évolution semble se dégrader depuis 2013. Troisièmement, les résultats positifs engrangés les « bonnes » années font plus que compenser les pertes enregistrées les « mauvaises » années. En outre, les exploitations les plus soutenues par la PAC semblent moins souvent victimes de telles « mauvaises » années et subissent alors des pertes moins importantes ; toutefois, elles dégagent des gains structurellement plus faibles les « bonnes » années.

57Les conclusions avancées ici sont à considérer avec précaution. D’une part, les résultats moyens présentés masquent une grande diversité des situations individuelles, même en se focalisant sur le sous-échantillon des exploitations présentant des bas revenus. D’autre part, l’analyse, en particulier des bas revenus, peut souffrir du « biais du survivant » puisque ne prenant en compte que les résultats économiques d’exploitations effectivement observées, c’est-à-dire toujours en activité malgré d’éventuels épisodes de faibles revenus. Il est malheureusement difficile de pouvoir corriger ce biais dans des analyses telles que celle conduite ici, mais des travaux complémentaires comme ceux de Paroissien et al. (2021) sur les déterminants de la cessation anticipée d’activité permettent d’apporter des éclairages intéressants en la matière. Enfin, s’appuyant sur l’échantillon du Rica, l’analyse ignore par construction le champ des « petites » exploitations au sens statistique du terme (cf. 2.1), dont une partie au moins est susceptible de dégager des résultats économiques structurellement plus faibles que leurs consœurs « moyennes et grandes » (Lécole, 2016).

58Malgré ses limites, ce travail apporte une contribution originale à l’étude du revenu des agriculteurs, qui reste aujourd’hui pleinement d’actualité dans un contexte français et européen où les questions de juste rémunération du travail, de justice sociale et de redistribution sont posées bien au-delà du secteur agricole.