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Revenus agricoles et non agricoles des agriculteurs de 2003 à 2016

Farm income and non-farm income of farmers from 2003 to 2016
Nathalie Delame
p. 77-95

Résumés

La frontière entre sphère privée et sphère professionnelle est encore aujourd’hui difficile à tracer pour les revenus et le patrimoine des ménages agricoles. Dans les formes sociétaires, le patrimoine foncier est souvent détenu par les associés et le développement d’activités non agricoles sur l’exploitation, engendre des ressources déclarées tantôt comme des bénéfices agricoles, tantôt comme des bénéfices commerciaux. Intégrer les revenus non agricoles dans l’analyse du revenu des agriculteurs fait sens et reste également un défi, compte tenu des données disponibles. Ce texte propose une méthode originale, basée sur un appariement entre le Réseau d’information comptable agricole (Rica) et des données fiscales, pour suivre les revenus, agricoles et non agricoles, des agriculteurs qui travaillent sur une exploitation de dimension moyenne ou grande, de 2003 à 2016. Ces données mettent en évidence l’impact des variations du revenu agricole sur le revenu global moyen des foyers fiscaux agricoles. Les salaires complémentaires, pour les foyers qui sont concernés, apportent un « effet matelas », d’autant plus utile pour les foyers déclarant des revenus négatifs à six ou sept reprises entre 2010 et 2016.

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Notes de l’auteur

Ce travail a bénéficié du soutien financier du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) par le projet de recherche Agr’Income (CEP-2018-AAP-02). Par ailleurs, il a été réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre, d’une part, le service de la statistique et de la prospective (SSP) du MAA et d’autre part, le département EcoSocio de INRAE. Cette convention a ainsi permis l’accès à l’ensemble des données nécessaires dans les conditions de confidentialité imposées par les règles du secret statistique et du traitement des données à caractère personnel.

Texte intégral

  • 1  GAEC : groupement agricole d’exploitation en commun.
  • 2  EARL : entreprise agricole à responsabilité limitée.

1Sur les trente dernières années, l’agriculture française a connu d’importantes mutations. Les exploitations agricoles se sont concentrées, sont devenues de moins en moins nombreuses, de plus en plus grandes et sont gérées par de moins en moins d’actifs (Actif’agri, 2019). En 2019, la main-d’œuvre agricole comptait 684 000 équivalents temps plein travaillant sur 416 000 exploitations (BAEA, 2019). Les exploitations individuelles ont cédé le pas aux formes sociétaires (GAEC1, EARL2) plus adaptées au partage des capitaux et à la charge de travail. Le modèle familial français lié au couple d’exploitants, encouragé par la Loi d’orientation agricole de 1960, disparaît. En 2010, 48 % des conjoints se déclaraient non actifs sur l’exploitation. Les activités non agricoles sur l’exploitation se sont développées. En 2016, 14 % des chefs d’exploitation déclaraient des travaux pour tiers, du tourisme ou la transformation de produits de la ferme (Actif’agri, 2019). Il en a résulté une diversification des sources de revenus des ménages agricoles.

2Or, statistiquement, ces évolutions du revenu global des ménages agricoles (et de ses composantes, agricoles et non agricoles) demeurent difficiles à appréhender. Sur le plan macroéconomique, l’Insee mesure chaque année la masse du revenu disponible brut (RDB) de l’ensemble des ménages. Le RDB est défini comme l’ensemble des revenus d’activité et de la propriété, diminué des prélèvements sociaux et fiscaux, augmenté des prestations sociales (Insee, 2018). Sont ainsi publiées des évolutions moyennes par habitant, par ménage ou par unité de consommation, en intégrant les effets démographiques globaux.

3Une ventilation du revenu des ménages, par catégorie socioprofessionnelle, dont les agriculteurs exploitants, a été réalisée environ tous les cinq ans depuis 1956 (encadré 1). Un important travail méthodologique a permis d’assurer la cohérence entre les niveaux macro et microéconomiques. Des séries annuelles ont été élaborées par périodes de cinq ans : 1984-1989, 1990-1995 (Fall, 1992 ;1997). Selon la mise à jour sur la période 2011-2016 (Accardo et al., 2017), les agriculteurs ainsi que les retraités agriculteurs se démarquent avec une part des revenus de patrimoine de plus de 40 % dans le revenu disponible hors transferts privés, supérieure à la moyenne sur l’ensemble des ménages qui est de 21 %. Ces revenus intègrent en effet les revenus fonciers ainsi que les revenus imputés aux propriétaires occupant leur propre logement, plus fréquents pour les agriculteurs.

4Sur le plan microéconomique, l’enquête sur les revenus fiscaux (ERF) approche le revenu des ménages depuis 1970 à périodicité annuelle. Remplacée en 2005 par l’enquête revenus fiscaux et sociaux (ERFS), son objectif reste de mesurer ce dont les ménages ont disposé sur une année pour consommer et épargner, sur la base d’indicateurs économiques tels que le revenu disponible ou le niveau de vie. La représentation des agriculteurs y est cependant très faible (Villaume, 2010).

5D’autres dispositifs, mis en place par l’Insee, produisent des indicateurs au niveau infracommunal depuis le début des années 2000 (revenus fiscaux localisés remplacés par le fichier localisé social et fiscal, FiLoSoFi, depuis 2014). FiLoSoFi résulte d’un appariement entre des données fiscales (déclaration de revenus des personnes physiques, taxe d’habitation et fichier d’imposition des personnes physiques de la Direction générale des Finances publiques) et des données sur les prestations sociales (issues des Caisses nationales d’allocations familiales (CNAF), de vieillesse (CNAV) et de Mutualité sociale agricole [MSA]). Ces sources permettent la comparaison des revenus des ménages agricoles au sein du secteur ou par rapport aux secteurs économiques sur la base du revenu disponible ou du niveau de vie (Belhakem et al., 2020 ; Février et al., 2020 ; Bouvet et Gauthey, 2020 ; Joubert, 2020 ; Andrieu et al., 2019).

6Enfin, des travaux présentent les revenus d’activité des non-salariés à partir des sources administratives de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) entre catégories socio-professionnelles (Bertran et Théron, 2019 ; Salembier, 2019). Dans ces publications, les revenus des agriculteurs, selon la spécialisation des exploitations, sont présentés dans un encadré, eu égard aux spécificités du secteur agricole sur différents points qui rendent les comparaisons difficiles. Les agriculteurs disposent de plusieurs options fiscales pour calculer leur bénéfice/déficit agricole (Delame, 2021). Le décalage dans la clôture des exercices nécessite de replacer les montants déclarés sur la bonne année. Les revenus sont élaborés à la date de la clôture comptable de l’entreprise. Pour les 43 % des exploitants clôturant au 1er semestre 2017, selon Salembier, le revenu correspond à la campagne de l’année 2016. Pour les 57 % restants, il correspond à la conjoncture de l’année en cours. Le poids des revenus agricoles déclarés nuls ou négatifs est plus important que dans les autres secteurs avec 28 % en 2016 (Bertran et Théron, 2019) et 19 % en 2017 (Salembier, 2019). Sur ces deux années, il est de 6 % en moyenne sur l’ensemble des autres secteurs, avec un maximum de 12 % en 2016 et 11 % en 2017 pour les services aux entreprises et services mixtes. Enfin, la forte variation annuelle des revenus agricoles fait mécaniquement varier la part du revenu agricole dans le revenu total.

Encadré 1. Revenu des ménages par catégorie socioprofessionnelle

  • 3  Cette méthodologie a été reprise par un groupe de travail, organisé par l’OCDE et Eurostat, pour é (...)

Une ventilation du revenu des ménages, par catégorie socioprofessionnelle, dont les agriculteurs exploitants, a été réalisée environ tous les cinq ans de 1956 à 1995 (Martin, 1979 ; Fall, 1992 ; 1997). Ce rythme a été imposé par la disponibilité de l’enquête sur les revenus fiscaux (ERF) à partir de laquelle étaient calculées les clés de répartition. L’enquête collectait auprès des services fiscaux un ensemble de données inscrites dans les feuilles d’imposition (déclarations annuelles des revenus) sur un échantillon d’environ 40 000 ménages. D’autres sources ont été mobilisées en fonction des années. Une série de 1984 à 1989, puis de 1990 à 1995 a été construite par la mise à jour respective des données de 1984 et 1990 : l’évolution démographique était gérée par un jeu de coefficients faisant varier la pondération des ménages et des indices annuels moyens étaient appliqués aux différentes catégories de revenus. Des compléments d’information étaient issus du recensement de la population de 1982, de l’enquête logement 1984 ou du budget des familles de 1984. Dans le même esprit, ce travail a été complété sur la base des comptes nationaux de 2003 et cinq enquêtes de l’Insee (Accardo et al., 2009)3 que sont le dispositif statistique sur les ressources et les conditions de vie des ménages (SRCV, 2004), l’enquête revenus fiscaux (ERF, 2003), l’enquête budget de famille (BDF, 2006), l’enquête Logement (2002) et l’enquête Santé (2003).

7Aucune source n’ayant permis d’appréhender la question de la composition du revenu global des ménages agricoles et de ses évolutions au cours du temps de manière satisfaisante, cela a motivé, dès le début des années 1990, la réalisation d’appariements entre données comptables (Rica) et fiscales de 1991 (Guillaume, 1996), de 1997 (Lavigne, 2000), de 2003 et de 2010 (Delame, 2021). Ces travaux successifs ont permis d’établir quelques constats liés à des facteurs structurels relevant aussi bien des ménages que des exploitations agricoles. Ainsi, dans les exploitations moyennes et grandes, la source principale de revenus non agricoles est le salaire perçu par le conjoint de l’agriculteur. L’exercice d’une double activité par un même individu est plus fréquemment le fait du chef d’exploitation dans les petites structures (Delame et Thomas, 2007). Ainsi, ces salaires sont moins souvent présents dans les élevages où les conjoints contribuent également aux soins des animaux (Delame et Thomas, 2007). Le revenu d’un ménage dépendant du nombre d’actifs, le revenu de deux actifs agricoles est en moyenne inférieur à celui d’un actif agricole vivant avec un actif non agricole (Delame et al., 2016). Des travaux ont également démontré que les revenus non agricoles réduisent les écarts de revenus entre les foyers d’agriculteurs (Butault et al., 2005 ; Delame, 2015), la présence d’un salaire facilite l’accès au crédit pour développer une activité sur l’exploitation agricole (Krebs, 2004), et les revenus non agricoles permettent le maintien d’exploitations dont les revenus agricoles sont faibles, voire négatifs, de façon récurrente (Guillaume, 1999).

8La lourdeur des opérations d’appariement ne permet pas de les réaliser avec la fréquence annuelle nécessaire pour analyser l’évolution du revenu global des ménages en fonction de la trajectoire de l’exploitation rattachée et du résultat agricole. Par exemple, se pose la question du maintien des exploitations avec un résultat négatif sur plusieurs années. Ce texte apporte des éléments de réponse à cette question en analysant l’évolution du revenu global des foyers agricoles de 2003 à 2010 et de 2010 à 2016 à partir d’un panel inédit. À partir des valeurs moyennes, le revenu global des foyers fluctue essentiellement selon les évolutions annuelles du revenu agricole. Les salaires apportent un revenu minimum assurant un effet « matelas » pour les foyers qui en bénéficient. L’analyse des revenus individuels par quartiles permet d’apprécier la distribution des revenus globaux et des revenus agricoles de 2010 à 2016 ainsi que la part des revenus non agricoles dans le revenu global pour les foyers ayant les revenus les plus faibles à plusieurs reprises entre 2010 et 2016.

9Une première partie méthodologique reprend les principales hypothèses retenues pour les appariements entre le Rica et des données fiscales de 2003 et de 2010, ainsi que les hypothèses supplémentaires nécessaires pour construire les séries 2003-2010 et 2010-2016. La deuxième partie décrit les panels et les données de revenus obtenus, ainsi que les séries et leurs limites. La troisième partie présente une illustration des résultats obtenus en considérant quelques orientations de production ou en comparant différents types de foyers agricoles

Méthodologie

10La déclaration de revenus, complétée chaque année par tout contribuable, y compris ceux qui s’avèrent non imposables, permet une décomposition des revenus des foyers fiscaux (Encadré 2). Compte tenu des faiblesses relevées en introduction sur l’estimation du bénéfice agricole déclaré et de la diversité des régimes proposés aux agriculteurs (Delame, 2021), l’appariement permet de remplacer ce bénéfice par un résultat agricole calculé à partir de la comptabilité issue du Rica. La méthode consiste à estimer les revenus annuels globaux des foyers agricoles de 2003 à 2010 à partir de l’appariement 2003. De même, les revenus annuels des foyers agricoles de 2010 à 2016 sont estimés à partir des données de l’appariement 2010. Il est ainsi possible de comparer les données 2010, issues de l’estimation 2003-2010, aux résultats de l’appariement de 2010 et d’en déduire quelques enseignements sur les estimations obtenues pour 2016.

1. Calcul du revenu agricole à partir du Rica et du fichier COTNS de la MSA

11Le Rica est un dispositif mis en place par la Commission européenne pour suivre le résultat des exploitations agricoles et évaluer les impacts des politiques ex ante et ex post. Chaque année, des données comptables et technico-économiques sont collectées dans les États membres, avec des règles harmonisées, sur plus de 80 000 exploitations agricoles dites commerciales. En France, l’appariement compte environ 7 200 exploitations, avec une production brute standard annuelle supérieure à 250 000 euros, représentatives des exploitations de moyenne ou grande dimension (Devauvre, 2021).

12Parmi les différents indicateurs de résultats proposés par la comptabilité, le résultat courant avant impôts (RCAI) reprend l’ensemble des produits et charges relevant de l’activité annuelle classique, auquel le résultat de l’exercice ajoute l’ensemble des produits et charges exceptionnels. Bien que le bénéfice fiscal soit basé sur le résultat de l’exercice, c’est le RCAI qui a été retenu pour l’appariement. En effet, dans l’objectif d’évaluer le poids du revenu agricole dans la composition du revenu moyen, il est plus adapté de retenir ce qui résulte d’une activité courante de l’exploitation agricole, indépendamment d’activités exceptionnelles qui peuvent renvoyer au cycle de vie de l’exploitation (décapitalisation à l’aube d’une cessation d’activité, par exemple). Comme pour le calcul du bénéfice fiscal, les charges sociales de l’exploitant sont déduites.

Encadré 2. Foyer fiscal ou ménage

La notion de ménage n’est pas une notion fiscale. Selon l’Insee, un ménage regroupe l’ensemble des personnes vivant dans un même logement. Ainsi, pour un ménage composé de conjoints non mariés, non pacsés, le fisc compte deux foyers fiscaux. L’appariement de 2010 est le seul à retenir la notion de ménage. Dans les appariements précédents, les foyers de conjoints non exploitants agricoles n’ont pas pu être retrouvés. Il pouvait alors y avoir sous-estimation des revenus non agricoles, sans que nous sachions s’il y avait oui ou non un conjoint non retrouvé, biaisant ainsi les résultats. Pour assurer la continuité sur l’année 2010 entre les deux périodes 2003-2010 et 2010-2016, la même méthode a été utilisée pour l’appariement de 2010, en utilisant la notion de foyer fiscal comme proxy du ménage agricole.

13Pour les exploitations comptant un seul associé (exploitation individuelle ou EARL unipersonnelle), le résultat de l’exploitation agricole contribue, dans sa totalité, au revenu agricole de l’individu correspondant. Pour les formes sociétaires à plusieurs associés, ce même résultat est réparti entre les différents associés, au prorata des parts de chacun. Un foyer comptant deux associés se voit attribuer deux revenus agricoles (voir Delame [2021] pour plus de détails).

14Les parts de chaque associé sont issues des données de la MSA de 2003 à 2016. Le fichier des cotisants non-salariés (COTNS) regroupe les données nécessaires à la gestion par les caisses locales des cotisations et prestations des individus assujettis au régime de protection sociale agricole.

15L’appariement de 2003 entre Rica et données fiscales compte 6 346 exploitations dont 77 % avec un seul associé. Parmi ces exploitations, 10 % ont un total des parts sociales inférieur à 100 % (associé non retrouvé ou associé non exploitant). Ces mêmes proportions sont comparables à celles de 2010. Afin de conserver un maximum d’observations, ces exploitations ont été conservées, considérant que l’étude porte sur les foyers fiscaux reliés aux exploitations et non les exploitations elles-mêmes.

16Dans un GAEC, les associés ayant obligation de travailler sur l’exploitation, ont souvent des parts équivalentes (50-50 ou 33-33-34), ce qui conduit à une part moyenne de 46 % (tableau 1). La présence d’EARL unipersonnelles prédominantes dans l’appariement de 2003 explique la part moyenne de 78 %.

17Chaque foyer dispose ainsi pour 2003 ou 2010 d’une décomposition du revenu entre source d’activité agricole ou non agricole (tableau 4, appariement complet 2010).

18Le revenu agricole des années 2004 à 2010 a ensuite pu être calculé à partir des données du Rica, les parts des associés étant mises à jour à partir des données de la MSA pour les années correspondantes, sur la base d’un identifiant attribué à chaque individu. La constitution des séries privilégie le suivi des associés et de leur foyer fiscal. Une exploitation agricole dont un ou plusieurs associés n’apparaîtraient plus dans le fichier des cotisants non-salariés n’entraîne pas l’élimination de cette exploitation de l’échantillon. Les individus qui disparaissent ont souvent un âge supérieur à 55 ans. Cela suscite une répartition de ses parts entre les associés préexistants ou bien un total des parts inférieur à 100 %. En effet, dans ce dernier cas, il n’est pas possible d’intégrer un nouvel associé si son foyer fiscal n’est pas déjà dans l’échantillon. Une série de revenus agricoles est donc créée sur la base des associés et des exploitations présents dans les fichiers.

Tableau 1. Du résultat de l’exploitation au revenu agricole du foyer sur échantillon complet en 2003, en euros 2010

  • 4 Pour chaque foyer, le revenu agricole est égal au bénéfice agricole de l’exploitation, multiplié pa (...)

-

Forme juridique de l’exploitation

Exploitation individuelle

GAEC

EARL

Résultat courant avant impôts (€)

20 100

55 700

37 400

Charges sociales de l’exploitant (€)

5 900

15 100

11 000

Bénéfice agricole de l’exploitation (€)

14 200

40 600

26 400

Part moyenne ( %)

100

46

78

Revenu agricole de l’associé (€)4

14 200

17 400

19 400

Sources : SSP/Rica 2003, DG-FiP 2003 et CCMSA/COTNS 2003 ; calculs de l’auteure.

19En revanche, pour les années 2004 à 2010, il n’y a pas d’information sur les autres types de revenus puisque nous ne disposons pas des déclarations fiscales. Ces données ont donc été mises à jour par un indice d’évolution annuelle, calculé à partir des statistiques publiées par la direction générale des finances publiques (tableau A, en annexe). Pour chaque catégorie de revenus, l’indice de la composante prédominante a été retenu.

20Un travail similaire a été réalisé sur la période 2010-2016, à partir des données fiscales de 2010, ainsi que des données du Rica et de la MSA de 2010 à 2016.

2. Catégories de revenus des foyers fiscaux

21Le revenu global est ici défini comme la somme du revenu de l’activité agricole, des revenus d’activité non agricole (salaires ainsi que bénéfices/déficits industriels, commerciaux ou non commerciaux), des pensions et des revenus de patrimoines. Par construction sont exclus les revenus non imposables tels que les allocations familiales, le revenu de solidarité active (RSA)...

22Les salaires incluent les indemnités d’élus ainsi que d’autres rémunérations secondaires. La nature des activités associées étant inconnue, les salaires mensuels du foyer inférieurs à un demi-smic ont été relégués dans une catégorie autres ressources afin de distinguer les foyers avec une activité salariée des autres rémunérations d’appoint.

23La distinction entre revenus agricoles et non agricoles, retenue ici pour faciliter les commentaires, n’est pas aussi nette dans les faits. Les activités non agricoles sur l’exploitation sont considérées par le Code des impôts comme accessoires et intégrées au revenu agricole si les recettes correspondantes n’excèdent ni 30 % des recettes tirées de l’activité agricole ni 30 000 euros en 2003 ou 50 000 euros en 2010. De même, dans les formes sociétaires, les terres détenues par certains associés peuvent être louées auprès de la société qui leur verse un fermage et engendre ainsi un revenu foncier. Le périmètre retenu dans les définitions peut ainsi impacter la part des revenus non agricoles dans le revenu du foyer agricole.

Données

1. Ensemble des foyers

24L’échantillon compte, sur la période 2003-2010, 6 346 foyers fiscaux en 2003, et sur la période 2010-2016, 5 308 foyers en 2010 (tableau 2).

25Au total, cet appariement complet perd chaque année de 8 à 17 % des effectifs sur la période 2003-2010 et environ 10 % sur la période 2010-2016 (tableau 2). L’échantillon du Rica subit chaque année des modifications avec des entrées et des sorties d’exploitations, sans en connaître les raisons (adaptation du plan d’échantillonnage, disparition réelle de l’exploitation, transformation de l’exploitation entrainant une inadéquation avec les critères de sélection). Certains agriculteurs disparaissent du fichier des cotisants non-salariés de la MSA. Dans ces deux cas, il est impossible de calculer le revenu agricole du foyer des agriculteurs correspondants.

Tableau 2. Nombre de foyers fiscaux sur les appariements complets 2003-2010 et 2010-2016

Période 2003-2010

-

Période 2010-2016

-

Nombre de foyers

Évolution

-

 

Nombre de foyers

Évolution

-

représentés

dans l’échantillon

annuelle ( %)

-

-

représentés

dans l’échantillon

annuelle ( %)

2003

428 190

6 346

-

-

2010

363 620

5 308

-

2004

390 393

5 808

-8 %

-

2011

326 873

4 779

-10 %

2005

321 905

4 810

-17 %

-

2012

293 643

4 287

-10 %

2006

277 935

4 175

-13 %

-

2013

268 944

3 915

-9 %

2007

233 594

3 490

-16 %

-

2014

243 112

3 554

-9 %

2008

197 814

3 001

-14 %

-

2015

222 282

3 195

-10 %

2009

177 273

2 708

-10 %

-

2016

200 629

2 909

-9 %

2010

153 589

2 439

-10 %

-

-

Sources : SSP/Rica 2003-2010, CCMSA/COTNS 2003-2010 ; DG-FiP 2003 ; calculs de l’auteure.

-

Sources : SSP/Rica 2010-2016, CCMSA/COTNS 2010-2016 ; DG-FiP 2010 ; calculs de l’auteure.

  • 5  Cette méthode (Sautory, 1993), utilisée pour calculer les coefficients de pondération du Rica, aug (...)

26L’attrition de l’appariement constatée par rapport à la première année (2003 ou 2010) a été compensée par le calcul de nouveaux coefficients d’extrapolation, obtenus par la méthode du calage sur marges5. Afin de corriger la surreprésentation des exploitations individuelles, la forme juridique de l’exploitation (exploitation individuelle, GAEC, EARL, autres formes juridiques) a été ajoutée aux critères habituels retenus pour le calcul des coefficients dans le Rica que sont la région, la spécialisation et la classe de dimension économique.

Limites à la pondération

  • 6  Selon les statistiques du ministère en charge de l’Agriculture : enquête structures (2003), recens (...)

27En l’absence d’univers pour les foyers fiscaux, l’option a été choisie de retenir l’univers Rica et d’appliquer le coefficient de l’exploitation du Rica à chacun des foyers associés. Ainsi, la production brute standard (PBS) globale est préservée dans l’échantillon final. Plutôt que de recalculer un coefficient pour chaque année, le jeu de 2003 a été conservé pour la période 2003-2010, et celui de 2010 pour la période 2010-2016. Ainsi, il n’est pas tenu compte de la modification de l’univers des exploitations agricoles qui subit une réduction du nombre de celles-ci (-17 % entre 2003 et 2010, et -11 % entre 2010 et 2016 pour l’ensemble des exploitations de la France métropolitaine6).

Panels 2003-2010 et 2010-2016

  • 7  Les retraités, disparaissant du fichier des non-salariés, ne sont pas suivis dans l’échantillon co (...)

28Finalement, l’élimination des foyers avec retraite7 et des foyers aux parts non retrouvées conduit à deux panels cylindrés qui comptent le même nombre d’observations sur la période concernée (tableau 3).

Tableau 3. Nombre de foyers fiscaux sur les deux panels

Période

Nombre de foyers

représentés

dans panel

2003-2010

353 999

2 213

2010-2016

330 347

3 409

Sources : SSP/Rica 2003-2016 ; CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP 2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.

2. Évolution du revenu agricole sur les deux périodes

29Les panels retenus retracent bien les évolutions du revenu agricole, similaires à celles du RICA (figure 1). Rappelons que dans le RICA, le résultat courant avant impôts est diminué des charges sociales de l’exploitant, et est une moyenne par exploitation. Les autres courbes correspondent au revenu agricole moyen par foyer d’après, soit l’appariement complet (qui subit une disparition des observations au fil des années), soit les panels (foyers présents sur l’ensemble de chaque sous-période). Par construction, les deux dernières courbes sont situées en deçà via le jeu des parts sociales. Rappelons que le revenu agricole calculé dans les appariements est calculé pour les foyers qui reçoivent le résultat de l’exploitation au prorata des parts sociales dont ils disposent.

Figure 1. Évolution du revenu agricole annuel sur les différents échantillons, en euros 2010

Figure 1. Évolution du revenu agricole annuel sur les différents échantillons, en euros 2010

Notes : Champ d’étude : exploitations agricoles de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine. Appariement complet : ensemble des foyers présents au moins une fois dans l’échantillon, et dont une ou deux personnes travaillent sur une exploitation de moyenne ou grande dimension. Panel : ensemble des foyers présents toutes les années de 2003 à 2010 ou de 2010 à 2016, et dont une ou deux personnes travaillent sur une exploitation de moyenne ou grande dimension.

Sources : SSP/Rica 2003-2016 CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP 2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.

30L’augmentation en 2010 traduit le changement d’échantillon.

3. Valeurs estimées et valeurs observées sur 2010 exprimées en euros 2010

31L’objectif de la méthode étant d’estimer les revenus de 2016 à partir de 2010, la validation consiste à estimer les revenus de 2010 à partir des revenus de 2003 et de les comparer aux revenus mesurés en 2010 sur l’appariement complet (tableau 4). Si tous les foyers perçoivent un revenu agricole et un revenu global, ils ne déclarent pas tous un salaire ou un revenu de patrimoine. Il importe donc de calculer une moyenne sur les foyers concernés (colonne 1 du tableau 4) mais également de considérer les effets de structure, mesurés via la fréquence des foyers concernés par les revenus perçus (colonne 2 du tableau 4). La composition du revenu global (colonne 3 du tableau 4) est calculée sur l’ensemble des foyers avec une valeur nulle lorsque le foyer ne perçoit pas le revenu considéré.

32Les valeurs de 2010, estimées à partir du panel de 2003-2010 sont systématiquement inférieures aux valeurs moyennes de l’appariement complet 2010 (trois dernières colonnes du tableau 4). Malgré la suppression des foyers avec retraite, la structure du panel 2003-2010 est proche de celle des salaires et les BicBnc (autant sur la fréquence des foyers concernés que sur part dans le revenu global), mais diffère de celle des revenus de patrimoine. Ce résultat est cohérent avec la disparition des foyers avec retraite qui ont plus fréquemment des revenus fonciers. Dans le processus de transmission des exploitations entre générations, l’ancien agriculteur conserve des terres en son nom. Cela lui fournit un complément de revenu et réduit l’investissement à réaliser par le repreneur. La part estimée des foyers concernés est de 89 %, pour un revenu moyen de 3 100 euros, inférieure aux 4 700 euros sur l’appariement complet, calculé sur 97 % des foyers. De fait, la part des revenus de patrimoine dans le revenu global (estimée à 8 %) est inférieure de 3 points à celle de l’échantillon complet (11 %).

Tableau 4. Composantes du revenu global en 2010, en euros 2010, sur le panel 2003-2010 et sur appariement complet

-

Valeur moyenne par foyers concernés

Part des foyers concernés

Part dans le revenu global

-

Valeur moyenne par foyers concernés

Part des foyers concernés

Part dans le revenu global

-

Panel 2003-2010

-

-

Appariement complet 2010

Revenu global

34 700

100 %

100 %

-

42 800

100 %

100 %

Revenu agricole

24 900

100 %

72 %

-

28 700

100 %

67 %

Salaires

20 600

29 %

17 %

-

21 800

32 %

16 %

Indemnités

2 600

17 %

1 %

-

2 700

15 %

1 %

BicBnc

9 400

7 %

2 %

-

12 100

9 %

2 %

Retraites

-

-

-

-

9 600

12 %

3 %

Revenu patrimoine

3 100

89 %

8 %

-

4 700

97 %

11 %

Notes : Champ d’étude : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine. Lecture : selon la dernière ligne du tableau, dans le panel 2003-2010, le revenu de patrimoine moyen en 2010 était de 3 100 euros par foyer. Cette valeur est calculée sur les 89 % des foyers ayant perçu ce type de revenu. Sur la masse globale des revenus perçus par l’ensemble des foyers, les revenus de patrimoine représentent 8 % du revenu global.

Sources : SSP/Rica 2003-2010, CCMSA/COTNS 2003-2010 ; DG-FiP 2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.

33La méthode utilisée conditionne donc la qualité des estimations des revenus de l’année finale estimée (2010 ou 2016) à la proximité plus ou moins grande de la structure des foyers avec celle de l’année de départ (2003 ou 2010).

34Les valeurs de 2010 calculées à partir du panel de 2010-2016 sont également systématiquement inférieures aux valeurs moyennes de l’échantillon complet 2010. La suppression des foyers avec retraite entraîne une plus forte part des foyers concernés par un salaire (36 % à comparer aux 32 % dans l’échantillon complet). Avec un salaire moyen voisin, la part des salaires est de 20 % au lieu des 16 % dans l’appariement complet. Sachant que la part des conjoints déclarant une activité extérieure (pouvant donner lieu à un salaire ou un BIC-BNC) a augmenté de 35 à 47 % entre les recensements de 2000 à 2010, la surpondération du panel 2010-2016 par rapport à l’échantillon complet 2010 est un élément plutôt favorable pour les estimations de 2016.

Résultats

1. Évolution du revenu global

35Pour l’ensemble des foyers fiscaux, dont un des membres travaille sur une exploitation de moyenne ou grande dimension, le revenu agricole constitue en moyenne les deux tiers du revenu global (tableau 5). Les revenus non agricoles les plus fréquents sont les revenus de patrimoine : en 2010, selon l’échantillon complet, ils concernaient près de 97 % des foyers avec une valeur moyenne de 4 700 euros par foyer. Ces revenus de patrimoine sont de nature et de montant très variables. Pour un peu plus de la moitié des foyers (54 % en 2010), ils incluent des revenus fonciers pour un montant moyen de 4 900 euros par foyer. Les revenus non agricoles les plus consistants sont les salaires : 21 800 euros en moyenne pour les 32 % de foyers concernés.

Tableau 5. Composantes du revenu global en 2010, en euros 2010, sur le panel 2010-2016 et sur appariement complet

-

Valeur moyenne par foyers concernés

Part des foyers concernés

Part dans le revenu global

-

Valeur moyenne par foyers concernés

Part des foyers concernés

Part dans le revenu global

-

Panel 2010-2016

-

-

Appariement complet 2010

Revenu global

39 600

100 %

100 %

-

42 800

100 %

100 %

Revenu agricole

26 200

100 %

66 %

-

28 700

100 %

67 %

Salaires

22 000

36 %

20 %

-

21 800

32 %

16 %

Indemnités

2 900

14 %

1 %

-

2 700

15 %

1 %

BicBnc

12 400

8 %

3 %

-

12 100

9 %

2 %

Retraites

-

-

-

-

9 600

12 %

3 %

Revenu patrimoine

4 100

96 %

10 %

-

4 700

97 %

11 %

Notes : Champ d’étude : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine. Lecture : selon la dernière ligne du tableau, dans le panel 2010-2016, le revenu de patrimoine moyen en 2010 était de 4 100 euros par foyer. Cette valeur est calculée sur les 96 % des foyers ayant perçu ce type de revenu. Sur la masse globale des revenus perçus par l’ensemble des foyers, les revenus de patrimoine représentent 10 % du revenu global.

Sources : SSP/Rica 2010-2016 ; CCMSA/COTNS 2010-2016 ; DG-FiP 2010 ; calculs de l’auteure.

36La figure 2 présente l’évolution du revenu global, en euros 2010, et de ses composantes. Il s’agit des valeurs moyennes annuelles sur l’ensemble des foyers du panel 2003-2010 et du panel 2010-2016. Ce graphique souligne la remarquable stabilité des revenus non agricoles et, de fait, la variabilité du revenu global induite par celle du revenu agricole. La stabilité des revenus non agricoles peut être imputée à la construction des données (utilisation des indices d’évolution moyenne de ces revenus via les sources fiscales). Les salaires perçus par un foyer dépendent du nombre d’heures travaillées et de la qualification. Le plus impactant serait l’abandon de l’activité pour chômage ou retraite, ou une modification du contrat sur le nombre d’heures. L’indice appliqué ne suppose aucun changement de ce type et une indexation sur les salaires moyens. Pour ajouter de la variabilité entre les foyers, les estimations pourraient intégrer une probabilité de disparition de ce salaire pour une partie des foyers fiscaux, sur la base d’un taux de chômage de la région, par exemple. Ce travail n’a pas été réalisé, de même qu’il n’a pas été simulé de retraite en fonction de l’âge des individus. Les revenus non agricoles les plus variables d’une année sur l’autre sont les BIC-BNC. Il est indiscutable que l’utilisation d’un indice moyen pour ce type de revenu lisse nécessairement l’évolution pour les foyers concernés. Cependant, le faible poids des foyers concernés (moins de 10 %) et la valeur moyenne limitée du montant perçu (environ 10 000 euros) relativisent l’impact sur les valeurs moyennes.

Figure 2. Composantes du revenu global, en moyenne sur l’ensemble des foyers, de 2003 à 2010, de 2010 à 2016, en euros 2010

Figure 2. Composantes du revenu global, en moyenne sur l’ensemble des foyers, de 2003 à 2010, de 2010 à 2016, en euros 2010

Note : Champ : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine.

Sources : SSP/Rica 2003-2016 ; CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.

37En d’autres termes, l’utilisation des indices pour les évolutions des revenus non agricoles a plus d’impact sur les évolutions individuelles des revenus des foyers que sur les évolutions des valeurs moyennes calculées sur un groupe de foyers.

38Selon l’échantillon complet, en 2003, le revenu agricole était de 15 800 euros et le revenu global s’élevait à 25 600 euros. Avec des valeurs respectives de 18 100 euros et 27 400 euros, sur 2003, le panel 2003-2010 surestime les revenus et sous-estime tous les types de revenus en 2010 (figure 2).

39De même, le panel 2010-2016 sous-estime les valeurs de 2010 avec un revenu agricole de 26 200 euros et un revenu global de 39 600 euros, tandis que les valeurs de l’échantillon complet de 2010 s’élèvent respectivement à 28 700 et 42 800 euros (tableau 5). Rappelons que les proportions des différents revenus sont validées, mais que les valeurs de 2016 pourraient a priori être sous-estimées.

2. Composition du revenu global

40Par construction, la variabilité annuelle du revenu agricole modifie la composition du revenu global. La part du revenu agricole passe ainsi de 73 % en 2007 (année favorable pour l’agriculture) à 43 % en 2009 (année défavorable) et de 68 % en 2011 à 49 % en 2016. En calculant ce même ratio sur des moyennes mobiles de 3 ans, les parts sont respectivement de 69 et 64 % sur la période 2003-2010 et de 67 et 53 % sur 2010-2016. Sur des moyennes mobiles de 5 ans, ces ratios sont d’environ 67 % et 60 % pour chacune des périodes. Les revenus issus de l’activité agricole constituent ainsi près des deux tiers du revenu global des foyers agricoles, voire plus si l’on intègre le foncier.

3. Évolution du revenu global pour quelques orientations

41La figure 3 analyse le revenu global selon la spécialisation de l’exploitation sur laquelle travaillent les membres du foyer fiscal. Quatre spécialisations ont été retenues à titre illustratif. Les Céréales, oléagineux, protéagineux (COP) pour les cultures annuelles ; la viticulture pour les cultures pérennes ; les bovins lait pour l’élevage ; les polyculture-polyélevage pour les exploitations mixtes. Chacun de ces quatre groupes compte un minimum de 300 observations.

42

Figure 3. Composantes du revenu global des foyers, en moyenne, pour quatre types d’exploitation, de 2003 à 2016, en euros 2010

Figure 3. Composantes du revenu global des foyers, en moyenne, pour quatre types d’exploitation, de 2003 à 2016, en euros 2010

Notes : Champ : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine. Lecture : En 2016, le revenu agricole moyen, représenté par la courbe, est négatif pour l’ensemble des foyers reliés à une exploitation spécialisée en COP. De fait, le revenu global est inférieur à la somme des revenus non agricoles.

Sources : SSP/Rica 2003-2016 CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.

43Au-delà des réserves sur l’évolution lissée des revenus non agricoles, l’évolution du revenu agricole imprime celle du revenu global des foyers agricoles, et ce, quelle que soit la spécialisation. Les COP ont connu d’importantes variations, sur les deux périodes. L’année 2009, marquée par une baisse de la production associée à une chute des prix, accuse un creux pour l’ensemble des spécialisations, avec une intensité plus ou moins grande.

44Le montant moyen des revenus non agricoles est plus faible dans les foyers reliés à une exploitation avec élevages (bovins lait et polyculture-polyélevage). La fréquence d’un salaire est significativement inférieure pour ces foyers : 25 % en bovin lait, et 39 % en polyculture-polyélevage, comparé aux 39 % en viticulture et 51 % en COP sur la période 2010-2016. Les élevages, plus exigeants en main-d’œuvre pour les soins aux animaux, laissent moins de temps pour une activité en dehors de l’exploitation (Delame, 2015). Sur la base des montants moyens sur les deux périodes, les revenus agricoles moyens étant plus faibles dans les élevages, le revenu global moyen reste donc inférieur aux autres spécialisations.

45En 2016, pour les foyers en COP, le revenu global moyen était de 11 400 euros avec un revenu agricole moyen négatif de – 9 300 euros et un revenu non agricole de 20 900. La particularité des revenus non agricoles étant de n’être jamais négatifs (hormis les BicBnc), les contreperformances des « mauvaises » années agricoles sont amorties par un minimum assuré par ces revenus non agricoles, procurant un « effet matelas » pour les foyers concernés.

4. Évolution du revenu global selon le nombre d’actifs et leur activité

  • 8  Les déclarations fiscales de l’échantillon ne comptant aucune personne à charge, les foyers sont c (...)

46La composition du revenu global des foyers dépend du nombre d’actifs au sein du foyer (une ou deux personnes8) et des activités de chacun. Les foyers du panel 2003-2016 ont été répartis en quatre classes. Les foyers qui ne déclarent aucun salaire sont répartis en deux classes : « 1 actif agricole » ou « 2 actifs agricoles ». Les foyers composés d’une personne qui déclare à la fois un revenu agricole et un salaire ainsi que les autres foyers sont regroupés dans la classe « 1 double-actif ». Les autres foyers sont composés de deux personnes qui peuvent déclarer un ou deux salaires en plus du revenu agricole. Généralement, il s’agit d’un actif agricole avec un conjoint qui exerce uniquement une activité en dehors de l’exploitation ou qui se déclare double-actif, s’il intervient aussi sur l’exploitation. Plus rares sont les foyers avec deux doubles-actifs.

47En moyenne, le revenu agricole d’un double-actif est inférieur à celui d’un actif seul (figure 4). Ce constat renvoie au temps de travail qui n’est pas extensible.

Figure 4. Composantes du revenu global des foyers, en moyenne, selon le nombre d’actifs, de 2003 à 2016, en euros 2010

Figure 4. Composantes du revenu global des foyers, en moyenne, selon le nombre d’actifs, de 2003 à 2016, en euros 2010

Notes : Champ : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine. (*) : Pas suffisamment de foyers avec un double-actif seul sur la période 2003-2010.

Sources : SSP/Rica 2003-2016 ; CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.

48En moyenne, le revenu agricole perçu par les foyers déclarant à la fois un revenu agricole et un salaire se situe entre le revenu agricole moyen perçu par l’actif agricole seul et celui par les foyers à 2 actifs. Toujours en moyenne, le revenu global des foyers avec salaire est supérieur au revenu global des foyers à 2 actifs agricoles. Ces deux derniers constats sont cohérents avec le fait qu’en moyenne les revenus annuels agricoles sont généralement inférieurs aux autres revenus (Salembier, 2017).

5. Distribution des revenus

49Tout en gardant en mémoire la fragilité des valeurs individuelles, à la suite du commentaire précédent sur les indices utilisés pour l’évolution des revenus non agricoles, la diversité dans la composition du revenu global peut se mesurer par les indicateurs classiques de distribution. Ainsi, en 2016, un quart des foyers déclarait un revenu global annuel inférieur à 5 675 euros (premier quartile Q1), la moitié : un revenu global annuel inférieur à 23 397 euros (médiane Me) et les trois quarts : un revenu global annuel inférieur à 42 565 euros (troisième quartile Q3). Aux deux extrêmes, tandis qu’un quart des foyers déclarait un revenu inférieur à 473 euros par mois, un quart des foyers déclarait un revenu supérieur à 3 547 euros par mois. Pour la même année, un quart des foyers déclarait un revenu agricole annuel inférieur à -3 676 euros, la moitié des foyers : un revenu agricole annuel inférieur à 11 044 euros et les trois quarts : un revenu agricole annuel inférieur à 26 533 euros. Aux deux extrêmes, tandis qu’un quart des foyers déclarait un revenu agricole inférieur à 473 euros par mois, un quart des foyers déclarait un revenu agricole supérieur à 2 211 euros par mois.

50Ces valeurs sont variables d’une année à l’autre (tableau B en annexe) et, pour un revenu donné, les foyers présents dans un quartile peuvent changer de quartile d’une année à l’autre. Le panel permet de suivre ces trajectoires, très diverses. Ainsi, en définissant 4 classes délimitées par les valeurs des quartiles en 2010 et les valeurs des quartiles en 2011, les 25 % de foyers situés dans le premier quartile en 2010, 14 % sont restés dans le premier quartile en 2011, 7 % sont passés dans le deuxième quartile, 2,5 % dans le troisième et 1,5 % dans le quatrième l’année suivante.

51La question se pose pour les 131 foyers dans l’échantillon qui se situent dans le premier quartile six à sept fois sur les sept années entre 2010 et 2016. Tous les ans, la moyenne du revenu agricole sur cette population est négative avec une variation entre – 16 000 et – 1 700 euros (tableau 6). Si nous exceptons l’année 2016 pour laquelle le revenu global moyen est négatif, celui-ci varie de 500 euros en 2014 à 14 500 euros en 2011, sous l’effet d’un revenu agricole moins négatif. Pour ces foyers, près d’un sur deux dispose d’un salaire. Cette fréquence est largement supérieure à l’ensemble du panel où 36 % des foyers déclarent un salaire. La présence d’un bénéfice industriel ou commercial (BIC-BNC) y est également un peu plus élevée, sans que la source utilisée ne permette de connaître l’origine de ces bénéfices. Une hypothèse serait que l’activité agricole est couplée à une activité commerciale dans deux entités juridiques différentes et pourrait alors expliquer la persistance d’un revenu agricole négatif. Néanmoins, le revenu global moyen de ces foyers reste faible avec 500 euros par mois.

Tableau 6. Composantes du revenu global des foyers avec un revenu agricole dans le quartile inférieur six ou sept années de 2010 à 2016, en euros 2010

Tableau 6. Composantes du revenu global des foyers avec un revenu agricole dans le quartile inférieur six ou sept années de 2010 à 2016, en euros 2010

Notes : Champ : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine, avec un revenu agricole inférieur à Q1 six ou sept fois entre 2010 et 2016 (valeurs de Q1 dans tableau 2 en annexe) – valeurs calculées sur 131 foyers. Lecture : en 2010, les 131 foyers concernés ont obtenu, en moyenne, un revenu annuel global de 11 000 euros, avec un revenu agricole négatif de – 4 700 euros. Près de 46 % de ces foyers ont également perçu un salaire annuel moyen de 23 800 euros, 11 % un bénéfice industriel ou commercial (Bic-Bnc) de 12 300 euros et 94 % un revenu de patrimoine de 3 800 euros.

Sources : SSP/Rica 2003-2016, CCMSA/COTNS 2003-2016, DG-FiP2003 et 2010, calculs de l’auteure.

Conclusion

52L’objectif de ce travail était d’obtenir un panel permettant de suivre annuellement le revenu agricole et non agricole des agriculteurs. La forte attrition de l’échantillon reste un problème majeur, que la pondération permet de corriger partiellement afin de retrouver les valeurs moyennes des différents types de revenus à partir des panels 2003-2010 et 2010-2016.

53Malgré leur fragilité, les panels comptent suffisamment d’observations pour décliner la composition du revenu global des foyers agricoles des agriculteurs travaillant sur des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux, protéagineux, en viticulture, en bovins-lait ou en polyculture-polyélevage. La composition du revenu des foyers peut également être déclinée selon le nombre d’actifs dans le foyer, ainsi que leur activité agricole ou non.

54Le principal résultat de ces travaux est la variabilité d’une année sur l’autre des revenus agricoles qui entraîne de facto une forte variabilité du revenu global. L’analyse de la composition du revenu des foyers des agriculteurs doit nécessairement porter sur plusieurs années consécutives pour évaluer la part du revenu agricole dans le revenu global que nous évaluons à 60 % sur la période 2010-2016. La présence d’un salaire, plus fréquente dans les foyers à deux actifs apporte un revenu minimal donnant de la visibilité à moyen terme pour engager des investissements à la fois pour l’exploitation agricoles (Krebs, 2004), mais également pour les dépenses quotidiennes du foyer agricole. C’est également un soutien pour les foyers qui retirent de faibles revenus de façon récurrente de l’exploitation agricole sur laquelle ils travaillent. Enfin, la variabilité entre foyers est également importante du fait de l’hétérogénéité entre les exploitations, accentuée par les multiples combinaisons d’activités au sein des foyers agricoles.

55L’arrivée du prochain recensement agricole sur 2020 offre la perspective de poursuivre ces travaux indispensables pour mettre en regard les revenus des ménages agricoles et leurs activités sur les exploitations agricoles.

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Annexe

Annexes

Tableau A. Indices d’évolution des revenus non agricoles

Variable

Traitements, salaires, indemnités

BIC professionnels

Micro BIC non pro.

Revenus de patrimoine

Revenus
fonciers

Pensions, retraites
et rentes

indicée par

Salaires

Revenus industriels & commerciaux pro.

Revenus
accessoires

Revenus
fonciers

Revenus
fonciers

Pensions
et retraites

Évolution

-

-

-

-

-

-

03/04

1,0197

1,0162

1,0506

1,0341

1,0341

1,0286

04/05

1,0119

0,9899

1,0528

1,0328

1,0328

1,0222

05/06

1,0235

1,0037

1,0487

1,2332

1,2332

1,0273

06/07

1,0247

1,0067

1,0452

1,0469

1,0469

1,0278

07/08

1,0107

0,9764

1,0267

1,0316

1,0316

1,0250

08/09

1,0040

0,9690

1,0974

1,0261

1,0261

1,0259

09/10

1,0139

1,0000

0,9384

1,0031

1,0031

1,0181

10/11

1,0508

1,0227

1,0217

1,0099

1,0099

1,0295

11/12

1,0217

0,9591

0,9918

1,0015

1,0015

1,0277

12/13

1,0265

0,9778

0,9900

0,9930

0,9930

1,0483

13/14

1,0067

0,9848

1,0035

0,9908

0,9908

1,0270

14/15

1,0104

1,0120

0,9881

0,9872

0,9872

1,0075

15/16

0,9970

1,0158

1,0816

0,9961

0,9961

1,0033

Sources : DG FiP 2003 à 2016 ; calculs de l’auteure. https://www.impots.gouv.fr/​portail/​statistiques.

Tableau B. Distribution du revenu global et du revenu agricole de 2010 à 2016, en euros 2010

Année

Revenu global

-

Revenu agricole

Premier quartile

Deuxième quartile (Médiane)

Troisième quartile

Premier quartile

-

Premier quartile

Q1

Deuxième quartile (Médiane)

Troisième quartile

Premier
quartile

Valeurs annuelles

Valeurs mensuelle

-

Valeurs annuelles

Valeurs mensuelle

2016

5 700

23 400

42 600

500

-

-3 700

11 000

26 500

-300

2015

12 000

27 600

47 900

1 000

-

3 100

15 100

30 900

300

2014

9 900

25 300

45 400

800

-

900

13 700

28 100

100

2013

9 500

25 800

45 400

800

-

800

13 500

29 000

100

2012

19 000

38 000

62 600

1 900

-

9 800

24 700

45 900

800

2011

19 800

37 000

60 900

1 700

-

11 400

25 000

44 200

900

2010

18 600

35 000

56 800

1 600

-

10 400

23 000

40 500

900

Notes : Champ : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine. Lecture : en 2016, 25 % des foyers ont bénéficié d’un revenu annuel global inférieur à 5 700 euros (premier quartile Q1). Cette valeur correspond à une valeur moyenne mensuelle de 500 euros ; 50 % des foyers ont eu un revenu global inférieur à 23 400 euros (deuxième quartile ou médiane) et 75 % des foyers ont reçu un revenu global de 42 600 euros (troisième quartile).

Sources : SSP/Rica 2003-2016, CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.

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Notes

1  GAEC : groupement agricole d’exploitation en commun.

2  EARL : entreprise agricole à responsabilité limitée.

3  Cette méthodologie a été reprise par un groupe de travail, organisé par l’OCDE et Eurostat, pour élaborer une méthode commune entre les pays afin de permettre les comparaisons internationales.

4 Pour chaque foyer, le revenu agricole est égal au bénéfice agricole de l’exploitation, multiplié par les parts détenues. Dans le tableau 1, sur les formes sociétaires, cette identité n’est pas parfaite pour les moyennes éditées à cause de la pondération appliquée à chaque foyer de l’échantillon.

5  Cette méthode (Sautory, 1993), utilisée pour calculer les coefficients de pondération du Rica, augmente progressivement la valeur du coefficient de chaque strate afin d’approcher au plus près les valeurs des distributions marginales de l’univers réparti selon les critères retenus ; la variable d’intérêt étant la production brute standard.

6  Selon les statistiques du ministère en charge de l’Agriculture : enquête structures (2003), recensement (2010), enquête structures (2016).

7  Les retraités, disparaissant du fichier des non-salariés, ne sont pas suivis dans l’échantillon complet et disparaissent du panel cylindré. Les quelques foyers encore présents, en nombre insuffisant pour être représentatifs, ont été supprimés et la pondération n’a pas été corrigée.

8  Les déclarations fiscales de l’échantillon ne comptant aucune personne à charge, les foyers sont composés d’une ou deux personnes déclarant des revenus.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Évolution du revenu agricole annuel sur les différents échantillons, en euros 2010
Légende Notes : Champ d’étude : exploitations agricoles de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine. Appariement complet : ensemble des foyers présents au moins une fois dans l’échantillon, et dont une ou deux personnes travaillent sur une exploitation de moyenne ou grande dimension. Panel : ensemble des foyers présents toutes les années de 2003 à 2010 ou de 2010 à 2016, et dont une ou deux personnes travaillent sur une exploitation de moyenne ou grande dimension.
Crédits Sources : SSP/Rica 2003-2016 CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP 2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/9422/img-1.png
Fichier image/png, 38k
Titre Figure 2. Composantes du revenu global, en moyenne sur l’ensemble des foyers, de 2003 à 2010, de 2010 à 2016, en euros 2010
Légende Note : Champ : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine.
Crédits Sources : SSP/Rica 2003-2016 ; CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/9422/img-2.png
Fichier image/png, 83k
Titre Figure 3. Composantes du revenu global des foyers, en moyenne, pour quatre types d’exploitation, de 2003 à 2016, en euros 2010
Légende Notes : Champ : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine. Lecture : En 2016, le revenu agricole moyen, représenté par la courbe, est négatif pour l’ensemble des foyers reliés à une exploitation spécialisée en COP. De fait, le revenu global est inférieur à la somme des revenus non agricoles.
Crédits Sources : SSP/Rica 2003-2016 CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/9422/img-3.png
Fichier image/png, 136k
Titre Figure 4. Composantes du revenu global des foyers, en moyenne, selon le nombre d’actifs, de 2003 à 2016, en euros 2010
Légende Notes : Champ : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine. (*) : Pas suffisamment de foyers avec un double-actif seul sur la période 2003-2010.
Crédits Sources : SSP/Rica 2003-2016 ; CCMSA/COTNS 2003-2016 ; DG-FiP2003 et 2010 ; calculs de l’auteure.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/9422/img-4.png
Fichier image/png, 121k
Titre Tableau 6. Composantes du revenu global des foyers avec un revenu agricole dans le quartile inférieur six ou sept années de 2010 à 2016, en euros 2010
Légende Notes : Champ : foyers dont un membre travaille sur une exploitation agricole de moyenne ou grande dimension en France métropolitaine, avec un revenu agricole inférieur à Q1 six ou sept fois entre 2010 et 2016 (valeurs de Q1 dans tableau 2 en annexe) – valeurs calculées sur 131 foyers. Lecture : en 2010, les 131 foyers concernés ont obtenu, en moyenne, un revenu annuel global de 11 000 euros, avec un revenu agricole négatif de – 4 700 euros. Près de 46 % de ces foyers ont également perçu un salaire annuel moyen de 23 800 euros, 11 % un bénéfice industriel ou commercial (Bic-Bnc) de 12 300 euros et 94 % un revenu de patrimoine de 3 800 euros.
Crédits Sources : SSP/Rica 2003-2016, CCMSA/COTNS 2003-2016, DG-FiP2003 et 2010, calculs de l’auteure.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/9422/img-5.png
Fichier image/png, 69k
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Pour citer cet article

Référence papier

Nathalie Delame, « Revenus agricoles et non agricoles des agriculteurs de 2003 à 2016 »Économie rurale, 378 | 2021, 77-95.

Référence électronique

Nathalie Delame, « Revenus agricoles et non agricoles des agriculteurs de 2003 à 2016 »Économie rurale [En ligne], 378 | Octobre-décembre, mis en ligne le 01 janvier 2024, consulté le 09 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/9422 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.9422

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Auteur

Nathalie Delame

Université Paris-Saclay, INRAE, AgroParisTech, UMR Économie publique, F 78850, Thiverval-Grignon, France ; nathalie.delame@inrae.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

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