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Notes de lecture

Galvez-Behar, G. (2020). Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme industriel

Joachim Schöpfel
p. 207-212
Référence(s) :

Galvez-Behar, G. (2020). Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme industriel. Collection « En temps & lieux », Éditions de l’EHESS.

Texte intégral

Gabriel Galvez-Behar Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme industriel1

  • 1 Galvez-Behar, G. (2020). Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme ind (...)

1Rares sont les livres qu’on a envie de lire deux fois. Plus rares encore sont ceux qu’on lit réellement deux fois. Celui-ci en fait partie, au moins en ce qui me concerne. Même si ce livre (issu d’une habilitation) n’est pas écrit pour le grand public et s’adresse avant tout aux historiens de la science, il reste accessible à tous ceux – chercheurs, enseignants, doctorants, professionnels – qui s’intéressent à l’innovation, à l’histoire de la propriété intellectuelle et aux recherches sur la recherche.

2Après une introduction sur la science, le capitalisme, la propriété intellectuelle et la propriété scientifique (qui à elle seule mérite le détour), Gabriel Galvez-Behar analyse le développement de la propriété scientifique en sept chapitres, depuis le début du xixe siècle jusqu’à l’entre-deux-guerres, dans plusieurs pays et au niveau international.

3Le premier chapitre – l’archéologie de la propriété scientifique – analyse la construction de l’auctorialité scientifique au début du xixe siècle, à partir du discours scientifique et des nouvelles formes de la communication savante (médias), en mettant en avant le rôle de la « revendication de priorité » et de la reconnaissance d’un droit moral scientifique, c’est-à-dire, d’un droit de propriété du chercheur sur ses découvertes.

4Le progrès de la propriété intellectuelle au xixe siècle est l’objet du chapitre 2. « La science devient (…) l’un des enjeux de l’économie de l’édition, en dépit d’un discours consacrant la gratuité du savoir ». Gabriel Galvez-Behar décrit le développement du rôle des éditeurs, des universités et des sociétés savantes, illustrant ainsi comment les revues scientifiques (comme The Lancet, publiée à partir de 1823) ont contribué à l’évolution du copyright en Angleterre et au droit d’auteur en France, avec des affaires et des procès comme celui de la Sténographie des cours des diverses facultés de Paris, en 1836, quand un éditeur a été condamné pour contrefaçon d’avoir publié des cours sans l’accord des professeurs. À qui appartient le savoir ? Comment diffuser les connaissances scientifiques ? Comment valoriser les résultats de la recherche ? Le chapitre décrit également le début du processus de cette valorisation et montre comment le droit des brevets « s’ancre progressivement dans les édifices juridiques » des différents pays, malgré leur diversité, en accordant aux titulaires « un monopole temporaire pour exploiter une invention dont la description est destinée à être rendue publique ». Parmi les nombreux exemples qui firent débat, citons la quinine, le daguerréotype ou encore l’alcool de betterave. Citons également un des arguments de l’époque : « Toute découverte utile est (…) la prestation d’un service rendu à la société. Il est donc juste que celui qui a rendu ce service en soit récompensé par la société (…) ». D’autres arguments positionnent les brevets comme un rempart pour protéger la science et pour empêcher qu’elle soit dépouillée au profit de l’industrie. Le chapitre finit par l’observation selon laquelle l’essor de la l’édition scientifique au xixe siècle a contribué « à faire naître des tensions quant aux droits des savants sur leurs œuvres », pour constater que « l’idée d’une science purement gratuite est battue en brèche par ceux qui entendent reconnaître les prérogatives des savants comme auteurs ». La propriété scientifique en tension avec la propriété industrielle – deux siècles plus tard, la question se pose toujours.

  • 2 Cf. aussi le dossier sur la commercialisation de la science paru dans History and Technology, 33(1) (...)

5Le chapitre 3 sur les savants, leurs brevets et leurs marques est d’une actualité surprenante, dans la mesure où il pose les questions de la « porosité » entre science, technologie et industrie, du partage des profits « engendrés par les découvertes des savants » et des enjeux économiques de la recherche – sauf qu’il s’agit ici, non pas de la valorisation dans le cadre de la science ouverte, mais des chercheurs célèbres du xixe siècle, en Allemagne (von Liebig), en France (Pasteur) et en Grande Bretagne (Lord Kelvin). L’environnement n’était pas le même, certes, mais les enjeux étaient similaires, entre « goût des affaires », entrepreneuriat, exploitation industrielle, et domaine public. On est loin de l’imaginaire de la tour d’ivoire du savant ; mais loin aussi de l’idée d’une science « pure », désintéressée, dont le seul but serait de fournir gratuitement et sans contrepartie découvertes, inventions et autres résultats « à la société2 ».

6Le chapitre 4 couvre l’évolution de la propriété scientifique entre 1870 et 1914, en faisant le lien entre l’invention et la reconnaissance du travail intellectuel d’acteurs scientifiques et différentes pratiques de la propriété scientifique dans les principaux pays industrialisés (France, Grande-Bretagne, États-Unis, Allemagne).

7Le chapitre 5 est consacrée à l’appropriation de la science de guerre, en montrant comment la propriété intellectuelle devient l’un des leviers de la guerre économique de 1914 à 1918. Le (très long) chapitre 6 est peut-être le cœur de cet ouvrage ; intitulé « De la propriété scientifique au droit de la science », il décrit dans le détail les débats en France et au sein de la Société des Nations entre 1918 et 1939 qui ont durablement façonné l’organisation de la recherche française et qui ont contribué à la situation que nous connaissons aujourd’hui. Là encore, les arguments et les interrogations semblent étrangement actuels. Est-ce que le « caractère collectif de la science » empêche toute reconnaissance d’un droit individuel ? Et « les découvertes étant toujours tributaires de découvertes antérieures », quid de la paternité ? Un rapport de 1923 veut « rompre avec cette scandaleuse coutume de considérer le trésor de la science comme une mine gratuite ». En face, au sein notamment d’organisations patronales ou proches des milieux patronaux, ce genre de projet déclenche « une vraie fronde » ; la « rémunération de la science ne peut être que philanthropique ». En termes plus modernes : oui pour un financement public de la science mais sans protection des découvertes. Cela ressemble étrangement aux discours en provenance de la Commission européenne, quand il s’agit de « libérer la science » et de rendre la recherche plus performante et surtout, plus ouverte vers la société en général et vers l’économie en particulier.

8Ces débats d’il y a 100 ans ont « contribué à construire un discours sur la valeur économique de la science ». Le dernier chapitre décrit l’évolution de la propriété scientifique et industrielle avant 1939, notamment aux États-Unis où un sénateur déclare en 1933 que « le statut même des chercheurs suppose la cession de leurs droits de propriété intellectuelle à leur employeur », à l’instar des grandes entreprises privées. L’enjeu, c’est le contrôle public de la propriété des inventions faites par les fonctionnaires. Alors, quid de l’usage des brevets par les grandes entreprises, quid de l’équilibre entre la valorisation par les organismes publics et les intérêts des entreprises ? Gabriel Galvez-Behar évoque « l’impossible compromis ». Le chapitre se termine par la création, en France, de l’Office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions (ONRSII) en 1922 et sa transformation en CNRS en 1939, avec ses propres laboratoires, son propre personnel et « sa propre ébauche de politique en matière de propriété industrielle héritée des institutions qui l’ont précédé ». En comparaison avec les pratiques aux États-Unis et en Grande-Bretagne, l’auteur décrit la situation en France entre 1918 et 1939 ainsi : un système faible de brevets dans la régulation économique ; un rapprochement science/industrie hésitant et marqué par la crainte d’une intervention masquée de l’État ; une organisation centralisée de la recherche ; et un usage et un encadrement de la propriété industrielle tardif, voire inexistant, au sein des universités.

9Gabriel Galvez-Behar montre comment l’histoire de la propriété scientifique s’inscrit dans « le temps long de l’organisation de la recherche et de l’affirmation, toujours problématique, de la propriété intellectuelle au sens large ». La politique en faveur de la science ouverte pose à nouveau, dans un environnement néo-libéral, les mêmes questions : à qui appartiennent les résultats de la recherche ? Aux chercheurs eux-mêmes ? Aux organismes et aux établissements qui les emploient et qui paient leurs projets ? S’agit-il de biens communs, à la libre disposition de la société, c’est-à-dire des citoyens et des entreprises ? L’auteur décrit l’intégration progressive de la science dans la « logique du développement capitaliste » et avertit que « pour éviter que la science ne soit dépossédée d’elle-même, il nous faut sans cesse nous réapproprier toute la complexité de son histoire ».

10Alors, à qui appartient la science ? Qui possède la science ? La politique de la science ouverte, en s’appuyant sur l’opportunité que représente la mutation numérique, fait de la « diffusion sans entrave des résultats, des méthodes et des produits de la recherche scientifique » une priorité, et prône une « démocratisation de l'accès aux savoirs, utile à l'enseignement, à la formation, à l'économie, aux politiques publiques, aux citoyens et à la société dans son ensemble » (Plan national pour la science ouverte 2021-2024). La recherche, un bien commun, une propriété collective ? Quid des milliers de familles de brevets dont les organismes et établissements scientifiques sont copropriétaires et dont l’exploitation rapporte plusieurs dizaines de millions d’euros par an ? Que veut dire, en termes de propriété scientifique, « conserver la maîtrise des résultats que (la recherche financée sur fonds publics) produit » ? L’écosystème, lui, a fondamentalement changé, et nous assistons à une sorte de plateformisation de la science. Les enjeux fondamentaux restent les mêmes. « It’s the economy, stupid », pour reprendre les mots d’un des conseillers de Bill Clinton.

11Sur les épaules des géants de l’histoire et de la sociologie des sciences (Weber, Merton, Bourdieu, Latour, Mirowski…), Gabriel Galvez-Behar insiste sur la dimension économique de cette histoire, sur l’entreprise éditoriale, sur la valorisation dans la longue durée ; son étude de l’histoire de la propriété scientifique du xixe et du début du xxe siècle devient ainsi l’une des plus importantes contributions au débat actuel sur l’avenir de la recherche publique. Aussi, dans sa préface, l’historien Patrick Fridenson souligne l’actualité de ce livre par rapport à la course aux vaccins contre le Covid-19 et à l’idée de la science ouverte « qui donne une seconde jeunesse aux positions défendues au début de la Révolution française ou encore en Grande-Bretagne dans le premier xixe siècle ». Dans la foulée, Patrick Fridenson souligne la dialectique entre appropriation et mise à disposition des savoirs, avec une « myriade d’acteurs », et pose la question du rôle (ambigu) des chercheurs eux-mêmes : peut-on être « à la fois propriétaire et travailleur intellectuel » ? Le livre Posséder la science est une publication originale et inédite qui met l’accent sur la « longue durée » et dont le lecteur devine la passion, l’érudition mais aussi, et surtout, le plaisir d’écrire. Une très riche bibliographie complète l’ouvrage.

12Gabriel Galvez-Behar est professeur des universités et doyen de la Faculté des Humanités de l'Université de Lille, membre de l'Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS) et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. La suite de ce livre, un essai sur le développement de la propriété scientifique au xxe siècle, est en cours de préparation.

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Notes

1 Galvez-Behar, G. (2020). Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme industriel. Collection « En temps & lieux », Éditions de l’EHESS.

2 Cf. aussi le dossier sur la commercialisation de la science paru dans History and Technology, 33(1) en 2017.

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Pour citer cet article

Référence papier

Joachim Schöpfel, « Galvez-Behar, G. (2020). Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme industriel »Études de communication, 58 | 2022, 207-212.

Référence électronique

Joachim Schöpfel, « Galvez-Behar, G. (2020). Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme industriel »Études de communication [En ligne], 58 | 2022, mis en ligne le 26 septembre 2022, consulté le 06 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/edc/14709 ; DOI : https://doi.org/10.4000/edc.14709

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Auteur

Joachim Schöpfel

Université de Lille, Laboratoire GERiiCO, Lille, France, joachim.schopfel@univ-lille.fr

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