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Notes de lecture

Galvez-Behar, G. (2022). Histoire de la propriété intellectuelle

Joachim Schöpfel
p. 257-259
Référence(s) :

Galvez-Behar, G. (2022). Histoire de la propriété intellectuelle. Collection « Repères Histoire ». Éditions La Découverte.

Texte intégral

Gabriel Galvez-Behar Histoire de la propriété intellectuelle1

  • 1 Galvez-Behar, G. (2022). Histoire de la propriété intellectuelle. Collection « Repères Histoire ». (...)
  • 2 Cf. Galvez-Behar, G. (2020). Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme (...)

1Gabriel Galvez-Behar, professeur des universités et doyen de la Faculté des Humanités de l'Université de Lille, membre de l'Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS), membre honoraire de l'Institut universitaire de France et auteur d’un livre remarquable sur la propriété scientifique2, vient de publier aux Éditions La Découverte un précis sur l’histoire de la propriété intellectuelle depuis les privilèges de la fin du Moyen Âge jusqu’au xxie siècle. Il s’agit d’un petit livre précieux pour tous ceux – étudiants, enseignants, formateurs, chercheurs, bibliothécaires, documentalistes, etc. – qui veulent se faire une idée du développement et des perspectives des droits d’auteur, des brevets et d’autres aspects de la propriété intellectuelle.

2L’objectif du livre est de faire comprendre la construction sociale au fil des siècles de la propriété intellectuelle, ce « pilier du capital immatériel ». L’actualité de la question est indéniable et nourrit des controverses politiques et éthiques : si la « brevetabilité des logiciels, celle du vivant ou la levée des brevets pendant la crise de la Covid-19 » font débat, la « notion même de la propriété intellectuelle fait l’objet de critiques nourries par le mouvement de la culture libre qui promeut une diffusion sans entrave des créations ».

3Propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, propriété scientifique – le cadre est fixé. Le postulat de départ de Gabriel Galvez-Behar est le suivant : il faut voir et penser ces différentes dimensions de la propriété intellectuelle ensemble, comme un processus dynamique lié, dans une approche interdisciplinaire, économique, aussi bien que politique, et dans leur contexte historique et global. Aussi, le livre propose une analyse historique de la propriété intellectuelle de manière chronologique, pour faire comprendre ses enjeux, ses acteurs et les choix qui ont déterminé sa construction sociale pendant plus de six siècles.

4Six chapitres structurent la lecture. Le premier chapitre est consacré au « temps des privilèges », depuis l’Antiquité jusqu’à la fin du Moyen Âge et le développement des privilèges et autres « monopolies » de la circulation des savoirs, du xve au xviie siècle.

5Le deuxième chapitre décrit la reconnaissance des « droits du créateur » au cours du xviiie siècle, c’est-à-dire au siècle des Lumières, notamment en France et en Angleterre. L’intérêt de ce chapitre est le lien fait entre plusieurs notions : la « naissance incertaine » de ce qui deviendra plus tard les droits d’auteur, la « lente reconnaissance » des inventeurs, le début de la protection des dessins et marques, et l’essor de l’économie industrielle. Le travail intellectuel finit par être reconnu ; néanmoins, sa protection reste l’objet de privilèges exclusifs, de monopoles octroyés qui contribuent à la protection des intérêts des inventeurs (et producteurs) et des États, dans la compétition économique du capitalisme industriel naissant de la fin du xviiie siècle. La Révolution française change la donne ; en l’espace de deux années, plusieurs lois sont adoptées pour mettre fin aux privilèges : sur les « découvertes utiles », sur les brevets d’invention, sur les droits d’auteurs dramatiques, puis plus généralement sur les droits d’auteurs d’écrits en tout genre, de compositeurs, peintres, etc. Ces lois « relèvent d’une matrice commune : le créateur a un droit de propriété naturel sur ses œuvres car celles-ci proviennent de ce qu’il a de plus personnel, son esprit ».

6Cependant, la « propriété de choses insaisissables » est limitée dans le temps, de manière inégale ; et cette contradiction restera au cœur des « batailles de la propriété intellectuelle » du xixe siècle, le sujet du troisième chapitre qui couvre la période de 1791 à 1893. L’auteur compare l’évolution législative en Europe et aux États-Unis puis retrace la création des Unions de Paris et de Berne qui symbolisent, « sur un plan institutionnel, la reconnaissance de la propriété intellectuelle comme notion rassemblant les droits des choses de l’esprit ». Intéressant : un petit encart sur la conception du droit d’auteur et du droit de copie en Chine et au Japon.

7Les deux chapitres suivants présentent, sur une trentaine de pages, le développement de la propriété intellectuelle au xxe siècle, le système international, les différences d’approche entre les États-Unis et l’Europe, en rendant lisibles les liens entre la protection des intérêts industriels et l’évolution du droit d’auteur. Cette partie se termine avec l’entrée en vigueur en 1995 de l’accord TRIPS qui « aboutit au positionnement central de la propriété intellectuelle dans la dynamique du capitalisme postindustriel (…) ». La diversification des droits à la faveur des progrès technologiques et leur intégration dans un ordre géopolitique global en font des « institutions régulatrices » dont on commence seulement à apercevoir l’effet sur l’économie et les relations internationales.

8La création de nouvelles inégalités est le sujet du dernier chapitre, consacré aux premières années du xxie siècle. Gabriel Galvez-Behar décrit l’extension actuelle et rapide des usages de la propriété intellectuelle comme une « fuite en avant ». Les débordements et les inégalités de cette adaptation permanente et globale remettent en question la prédominance de la propriété intellectuelle et font renaître un débat ancien, sur les communs comme alternative à la protection des créations, avec notamment les logiciels libres, les licences ouvertes (GNU, Creative Commons) et des réalisations comme Wikipédia. L’ouverture des données et le libre accès aux résultats de la recherche sont devenus un enjeu politique et économique ; et selon les mots de l’auteur, la pandémie de la Covid-19 a été « révélatrice des tensions et des contradictions de la propriété intellectuelle du moment ».

9La conclusion fait le constat de la place centrale qu’occupe la propriété intellectuelle dans notre vie, un peu partout, et pose la question de la justice et de la longue construction sociale, avec son glissement d’une protection de personnes (auteurs, créateurs) vers une protection d’intérêt d’entreprises multinationales, qui fait de ces droits aujourd’hui un outil stratégique et un enjeu politique global. Et la politique a le dernier mot du livre : si la dynamique « de la grande entreprise » paraît indéniable, l’auteur rappelle le rôle du pouvoir politique comme acteur-clé de régulation, et il appelle de ses vœux un débat scientifique et sociétal sur la transformation de la propriété intellectuelle, « à l’image du monde que nous voulons ». Dix pages de bibliographie complètent ce petit précis intelligent, riche et dense, et auquel nous souhaitons beaucoup de lecteurs.

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Notes

1 Galvez-Behar, G. (2022). Histoire de la propriété intellectuelle. Collection « Repères Histoire ». Éditions La Découverte.

2 Cf. Galvez-Behar, G. (2020). Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme industriel. Collection « En temps & lieux », Éditions de l’EHESS. https://doi.org/10.4000/edc.14709.

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Pour citer cet article

Référence papier

Joachim Schöpfel, « Galvez-Behar, G. (2022). Histoire de la propriété intellectuelle »Études de communication, 59 | 2022, 257-259.

Référence électronique

Joachim Schöpfel, « Galvez-Behar, G. (2022). Histoire de la propriété intellectuelle »Études de communication [En ligne], 59 | 2022, mis en ligne le 01 décembre 2022, consulté le 30 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/edc/14988 ; DOI : https://doi.org/10.4000/edc.14988

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Auteur

Joachim Schöpfel

Université de Lille, Laboratoire GERiiCO, Lille, France
joachim.schopfel[at]univ-lille.fr

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