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Notes de lecture

Agnès Robin, Droit des données de la recherche

Joachim Schöpfel
p. 213-216
Référence(s) :

Robin, A. (2022), Droit des données de la recherche, Larcier.

Texte intégral

1L’été 2022, le gouvernement a lancé l’écosystème Recherche Data Gouv1 avec l’objectif de proposer un service générique national de la donnée avec, au cœur, un entrepôt de confiance pour les données issues de la recherche publique. À point nommé et pratiquement au même moment, Larcier a publié, dans sa collection « Création Information Communication », un livre sur le droit des données de la recherche qui restera sans doute pour de longues années un ouvrage de référence et l’un des livres les plus importants de langue française sur la science ouverte de ces dernières années.

  • 2 Amiel, P., Frontini, F., Lacour, P.-Y. et Robin, A. (2020). Pratiques de gestion des données de la  (...)

2L’ouvrage est né d’un projet de recherche CommonData sur le statut juridique des données de la recherche, initié en 2016 avec le soutien de l’Université de Montpellier, du CNRS, d’Agropolis Fondation et de la MSH SUD. Après un cycle de six journées d’études projet, une enquête sur les pratiques des chercheurs, dont les résultats ont été publiés sur OpenEdition2, et plusieurs entretiens d’experts, est arrivé le temps de l’écriture, « avec cette nécessité d’appréhender la complexité du terrain » (p. 8). Mais là où les politiciens et autorités se contentent le plus souvent d’une formule aussi simpliste que vide de sens (as open as possible, as closed as necessary), l’ouvrage d’Agnès Robin relève le défi de la complexité du terrain, de la diversité des injonctions et contraintes, de la variété des communautés avec toutes leurs différences matérielles et intellectuelles, de l’antagonisme aussi entre la volonté de valoriser les résultats de l’activité scientifique (et d’en tirer des revenus) et celle de libérer les données et de diffuser les connaissances scientifiques.

3L’ambition de l’auteur est de participer à la construction d’un droit des données de la recherche, à partir d’un ensemble hétérogène de règles. Le livre n’a pas de sommaire juridique habituel (par disciplines et/ou droits) mais suit la logique du cycle de la vie des données, de l’acquisition à la valorisation et la réutilisation ; il inclut une analyse détaillée et fine de l’environnement politique et juridique de la politique d’ouverture des données, qui reflète la conviction qu’un juriste se doit de comprendre le contexte politique, économique et sociologique, et qui témoigne surtout d’une excellente connaissance du terrain et des pratiques des chercheurs et laboratoires mais aussi du cadre de la science ouverte.

4Partant du constat que « l’objet "données de la recherche" n’a été saisi par le droit que très récemment » mais que « le législateur a décidé de faire des données le cœur des politiques de la recherche scientifique et de l’innovation » (p. 11), le livre commence par une clarification sémantique et juridique du concept de la donnée scientifique. Après cette introduction, le livre contient quatre parties de taille inégale, et chaque partie est divisée en deux chapitres.

  • « Environnement juridique » (80 pages) : au cœur de cette première partie, le décryptage de la politique des données (entre la propriété, l’exclusivité et la valorisation d’un côté et l’ouverture, la transparence et la collaborativité de l’autre) et la typologie et définition juridiques des données.
  • « Acquisition et collecte » (150 pages) : parmi les questions centrales abordées dans cette deuxième partie, le lecteur trouvera le statut des données (confidentielles, privées, publiques, domaine public) et les conditions relatives à la nature des données, mais aussi à leur collecte et traitement, avec les principes de loyauté et de licéité.
  • « Diffusion et partage » (240 pages) : cette troisième partie est, avec 313 paragraphes, de loin la partie la plus importante du livre, preuve s’il en faut que c’est avant tout l’ouverture des données qui pose problème. Aussi, les paragraphes 610-612 éclaircissent le débat autour de la diffusion des données publiques et la liberté de la recherche. Les deux concepts-clés de cette partie sont l’intégrité des données (archivage, sécurisation, intégrité intellectuelle) et leur disponibilité (lisibilité technique, intelligibilité juridique…).
  • « Réutilisation et valorisation » (120 pages) : « La politique de science ouverte a pour objectif de permettre la dissémination des données scientifiques et leur réutilisation par les entreprises, afin qu’elles puissent, dans le contexte du développement des technologies numériques, concevoir des solutions innovantes et développer des activités économiques, notamment autour des activités de service d’analyse de données » (p. 515). Aussi, la quatrième et dernière partie décrit le principe de libre réutilisation et ses exceptions (ces exceptions font l’objet de 62 paragraphes, y compris les droits d’auteur et des brevets), puis analyse dans un long et riche chapitre la valorisation des données de recherche, les obligations contractuelles et légales, y compris celles concernant l’exploitation des données.

5Un index riche et détaillé complète utilement le livre.

6Certes, cet ouvrage de 659 pages, 849 paragraphes et 486 notes de bas de page ne se lit pas d’une manière linéaire ni ne se prête à la lecture rapide, et ce n’est pas non plus un page-turner qui va vous faire annuler un rendez-vous avec vos amis, comme on dit. Mais c’est une source inépuisable d’informations et de connaissances sur les données de recherche, bien plus riche que tous les guides, manuels et autres publications sur la gestion de ces données. Par ailleurs, l’accès en ligne est activable sur Strada lex3, ce qui permet une recherche avancée dans le contenu.

7Écrit par une juriste et répondant aux exigences techniques d’une publication juridique, ce livre s’adresse à un public plus large ; l’ambition est d’être aussi rigoureux que possible, tout en expliquant la situation juridique à des non-juristes d’une manière claire et compréhensible, sans verser dans une vulgarisation simpliste. Ainsi, Agnès Robin réussit l’exploit de dégager pour des situations complexes « la vraie question » qui se poserait si un juge était saisi. L’objectif ici n’est pas de prendre position ou de faire de la politique, mais de replacer les éléments dans leur contexte, de décrypter les textes et les motifs pour (faire) comprendre le droit.

  • 4 Hadrossek, C., Janik, J., Libes, M., Louvet, V., Quidoz, M.-C., Rivet, A. et Romier, G. (2023). Gui (...)

8Qui sont les lecteurs cibles de cette publication ? Les enseignants et formateurs dans le domaine de la science ouverte et des données de la recherche ; les bibliothécaires, documentalistes, data scientists, ou toute personne impliquée soit dans les ateliers de la donnée, dans les centres de référence thématiques et établissements, soit dans les centres de ressources de l’écosystème Recherche Data Gouv et dans les services support à la recherche des bibliothèques universitaires. Et puis, bien sûr, les juristes concernés et engagés d’une manière ou d’une autre dans la mise en place de la politique d’ouverture des données. Mais encore une fois, il ne s’agit pas d’un livre réservé à des lecteurs experts et habitués au jargon juriste. Il complète donc utilement et pour longtemps les guides de bonnes pratiques comme celui mis en ligne récemment par la Mission pour les initiatives transverses interdisciplinaires du CNRS4. En tant qu’ouvrage de référence, on le retrouvera certainement dans la plupart des bibliothèques universitaires et scientifiques du domaine.

9Agnès Robin est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, responsable du Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, et directrice adjointe du Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM) de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier. Son activité scientifique est orientée selon trois axes : 1) droit de la propriété intellectuelle ; 2) droit de la recherche et de l’innovation ; 3) droit du numérique (droit des TIC, droit de l’internet). Elle pilote depuis 2016 le projet interdisciplinaire CommonData, plateforme de la MSH SUD, relatif à l’analyse théorique et pratique de la gestion des données de la recherche scientifique ; elle fait partie de l’équipe de l’Institut de science des données de Montpellier et est responsable du DU Scientific Data Management.

10L’ouvrage constitue un bilan du projet CommonData ; en même temps, il sera l’occasion de relancer ce mouvement collectif consacré aux données, aussi dans leurs dimensions historiques et philosophiques, de rappeler les fondamentaux sur les données de recherche dans les formations et de travailler avec des juristes d’autres pays sur l’environnement européen et international de la gestion des données. Par ailleurs, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a confié à Agnès Robin la mission de contribuer à stabiliser et homogénéiser sur le plan juridique la documentation sur les données de recherche.

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Notes

1 https://recherche.data.gouv.fr/fr

2 Amiel, P., Frontini, F., Lacour, P.-Y. et Robin, A. (2020). Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ?. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 10. https://doi.org/10.4000/cdst.2061

3 https ://www.stradalex.com/fr

4 Hadrossek, C., Janik, J., Libes, M., Louvet, V., Quidoz, M.-C., Rivet, A. et Romier, G. (2023). Guide de bonnes pratiques sur la gestion des données de la recherche. 2023. https://hal.science/hal-03152732v2

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Pour citer cet article

Référence papier

Joachim Schöpfel, « Agnès Robin, Droit des données de la recherche »Études de communication, 60 | 2023, 213-216.

Référence électronique

Joachim Schöpfel, « Agnès Robin, Droit des données de la recherche »Études de communication [En ligne], 60 | 2023, mis en ligne le 01 juin 2023, consulté le 14 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/edc/15949 ; DOI : https://doi.org/10.4000/edc.15949

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Auteur

Joachim Schöpfel

Univ. Lille, EA 4073 – GERiiCO, F-59000 Lille, France
joachim.schopfel@univ-lille.fr

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