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Éthique, évaluation, responsabilités

Éthique, évaluation, responsabilités

I. Déclaration d’éthique

Afin de veiller à l’intégrité de la construction et de la diffusion de la recherche scientifique, la revue Éducation & Didactique applique les règles éthiques exposées dans la présente déclaration. Nous engageons les membres de nos comités, les auteurs et autrices, les évaluateurs et évaluatrices à les respecter.

Ce document s’inspire des recommandations du Committee on Publication Ethics (COPE), du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche élaboré par l’All European Academies (ALLEA), des avis du Comité d’éthique du CNRS (Comets), des documents produits par le Comité pour la science ouverte, ainsi que des chartes d’autres revues. Nous vous invitons à être attentifs aux droits d'auteurs.

Le comité de rédaction est responsable de tous les contenus publiés dans la revue et cherche à améliorer constamment la qualité scientifique de celle-ci. Il travaille au renouvellement régulier de l’équipe d’évaluateurs, dans un souci de rigueur professionnelle. Il veille à mentionner les affiliations de ses membres sur le site Internet de la revue.

L’équipe d’Éducation & Didactique souhaite insister sur le fait que les auteurs ou contributeurs portent seuls l’entière responsabilité des idées exprimées dans leurs écrits.

Le comité de rédaction examine les articles avec un souci d’impartialité. Il accorde une attention particulière aux articles participant au débat scientifique. Tout article présentant une critique pertinente d’un article paru dans la revue peut être proposé pour publication. Par ailleurs, tout auteur peut proposer une réponse à une critique émise dans la revue à l’encontre de son article.

Enfin, il revient aux auteurs de s’acquitter des éventuels droits d’auteurs (illustrations, citations, etc.) liés à leur production. Avant publication de leurs travaux dans Éducation & Didactique, les auteurs doivent obtenir des autorisations de reproduction des illustrations ou des œuvres citées auprès des organismes concernés et doivent citer, en bonne et due forme, les extraits d’œuvres présents dans leurs articles ou productions qui ne sauraient aucunement être assimilés à un « copier-coller » ou à toute forme de plagiat.

1. Obligations du comité de rédaction

Art. 1.1. Neutralité

Les articles sont examinés sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction d’origine ethnique, d’infirmité, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs. Le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur ou de plagiat.

Art. 1.2. Liberté d’expression et débat scientifique

Le comité de rédaction examine les articles avec un souci d’impartialité et de respect de la liberté d’expression des auteurs. Il accorde une attention particulière aux articles participant au débat scientifique. Tout article présentant une critique pertinente d’un article paru dans la revue peut être proposé pour publication. Par ailleurs, tout auteur peut proposer une réponse à une critique émise dans la revue à l’encontre de son article.

Art. 1.3. Relations avec les lecteurs

Le comité de rédaction s’engage à répondre aux lecteurs et aux signalements qu’ils transmettent à la revue.

Art. 1.4. Comportement ou pratique contraire à l’éthique de publication

Le comité de rédaction cherche à identifier et prévenir tout comportement ou toute pratique contraire à l’éthique de publication. Il s’engage à mener une enquête en cas de signalement à la revue. Le comité de rédaction se montre disposé à publier des corrections, excuses, explications, si cela s’avère nécessaire.

Art. 1.5. Procédure en cas de comportement ou pratique contraire à l’éthique de publication

Un signalement dénonçant une pratique contraire à l’éthique de publication peut être déposé à tout moment, par quiconque, auprès du comité de rédaction de la revue. La personne déposant la réclamation doit fournir les éléments justifiant son signalement. Tout signalement est pris en compte avec sérieux par le comité de rédaction et traitée jusqu’à conclusion. Les mesures suivantes sont susceptibles d’être mises en œuvre suite à réclamation auprès du comité de rédaction :

. Entretien avec l’auteur, dans le cas d’une mauvaise compréhension de la charte éthique et des règles de publication des revues ;

. Envoi d’un courrier à l’auteur, ayant valeur d’avertissement ;

. Retrait de l’article de la revue, ainsi que des bases d’indexation, et information auprès du lectorat ;

. Embargo sur tout nouvel article de cet auteur pendant une période déterminée ;

. En référer à une organisation extérieure ou une instance ayant autorité pour traiter le signalement.

Art. 1.6. Confidentialité

Ces informations sont conservées dans un délai de 6 à 12 mois en moyenne par le comité de la revue.

Tous les manuscrits sont traités comme des documents confidentiels. Ils ne sont pas diffusés sans l’autorisation du comité de rédaction. Le comité et le personnel de rédaction ne divulguent aucune information concernant le manuscrit soumis hormis à l’auteur, aux évaluateurs et aux évaluateurs potentiels et, éventuellement, l’éditeur.

Art. 1.7. Protection des droits des auteurs et conflits d’intérêts

Les données non publiées contenues dans les manuscrits soumis ne sont pas utilisées par les membres de la rédaction ou les évaluateurs dans leurs propres recherches sans l'accord explicite de l’auteur.

Les membres du comité de rédaction et les évaluateurs doivent se récuser en cas de conflit d’intérêts avec l’un des auteurs ou avec le contenu du manuscrit à évaluer.

Art. 1.8. Intérêts politiques ou commerciaux

Les articles sont examinés sur l’intérêt académique qu’ils représentent pour les lecteurs et non sur le gain commercial ou politique qu’ils peuvent apporter. Le comité de rédaction veille par ailleurs à l’indépendance de la revue vis-à-vis de son éditeur et de son (ses) propriétaire(s). Si la revue fait paraître des annonces publicitaires, celles-ci seront clairement distinguées du contenu scientifique de la revue.

Art. 1.9. Utilisation et déclaration de l'intelligence artificielle (IA) et des technologies assistées par l'IA dans la rédaction scientifique

Lorsque les auteurs utilisent l'intelligence artificielle (IA) et les technologies assistées par l'IA dans le processus de rédaction, ils doivent :

. N'utiliser ces technologies que pour améliorer la lisibilité et le langage, et non pour remplacer les tâches essentielles du chercheur, telles que l'interprétation des données ou l'élaboration de conclusions scientifiques ;

. Appliquer la technologie sous la surveillance et le contrôle d'un être humain, et examiner et modifier soigneusement les résultats, car l'IA peut produire des résultats qui font autorité mais qui peuvent être incorrects, incomplets ou biaisés ;

. Ne pas citer l'IA et les technologies assistées par l'IA comme auteur ou coauteur, ni citer l'IA comme auteur. La qualité d'auteur implique des responsabilités et des tâches qui ne peuvent être attribuées et exécutées que par des êtres humains ;

. Divulguer dans leur manuscrit l'utilisation de l'IA et des technologies assistées par l'IA dans le processus de rédaction en suivant les instructions ci-dessous. Les auteurs sont responsables en dernier ressort du contenu de leur travail.

Instructions relatives à la divulgation

Les auteurs doivent divulguer l'utilisation de l'IA et des technologies assistées par l'IA dans le processus de rédaction en ajoutant une déclaration à la fin de leur manuscrit dans une nouvelle section intitulée "Déclaration de l'utilisation de l'IA et des technologies assistées par l'IA dans le processus de rédaction". Déclaration : Au cours de la préparation de ce travail, l'auteur (les auteurs) a (ont) utilisé [NOM DE L'OUTIL / SERVICE] afin de [RAISON]. Après avoir utilisé cet outil/service, l'auteur (les auteurs) a (ont) revu et corrigé le contenu si nécessaire et assume(nt) l'entière responsabilité du contenu de la publication. Cette déclaration ne s'applique pas à l'utilisation d'outils de base pour vérifier la grammaire, l'orthographe, les références, etc. S'il n'y a rien à divulguer, il n'est pas nécessaire d'ajouter une déclaration.

Art. 1.10. Comportement contraire à l’éthique de publication

Le comité de rédaction cherche à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication. Il s’engage à mener une enquête en cas de plainte déposée à l’encontre de la revue, conformément à la procédure décrite ci-dessous. L’auteur répond de l’infraction supposée. Le comité de rédaction se montre toujours disposé à publier des corrections, excuses, explications, si cela s’avère nécessaire.

Art. 1.11. Décision de publication

Le comité de rédaction de la revue Éducation & Didactique décide in fine de la publication des articles soumis. Le comité de rédaction s’appuie sur la politique éditoriale de la revue, en tenant compte des obligations légales concernant la diffamation, les droits d’auteur et le plagiat. Le comité de rédaction peut partager la décision avec les évaluateurs. Dans le cas d’un appel de la décision du comité de rédaction, celui-ci peut solliciter de nouveaux évaluateurs.

Art. 1.12. Décisions et demandes après publication

Après publication, d’éventuelles demandes de rectifications, voire de retrait d’un article pour des raisons de non-conformité à l’éthique de la recherche peuvent être adressées à tout moment au comité de rédaction de la revue. Ces demandes font l’objet d’un examen à partir des éléments factuels qui sont fournis. Dans le cas où le comité juge la demande recevable, le point de vue de l’auteur est sollicité. La décision de demander une rectification à l’auteur, ou le choix de retirer l’article, appartiennent au comité de rédaction.

2. Obligations des évaluateurs

Art. 2.1. Missions des évaluateurs

Les évaluateurs sont sollicités en vertu de leur expertise intellectuelle et scientifique. Ils sont chargés d’évaluer les manuscrits sur leur seul contenu, sans distinction d’origine ethnique, d’infirmité, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs. Les avis rendus par les évaluateurs doivent être objectifs. Les évaluateurs sont tenus de signaler tous les articles ayant un rapport de similitude avec l’article soumis à la revue. Les évaluateurs doivent signaler toute publication significative en lien avec l’article qui n’aurait pas encore été citée.

Art. 2.2. Contribution dans les décisions éditoriales

En se basant sur une évaluation précise et argumentée formulée dans la fiche d’évaluation des manuscrits, les évaluateurs assistent le comité de rédaction dans la prise de décisions et peuvent également assister l’auteur pour améliorer la qualité du manuscrit.

Art. 2.3. Les délais

En acceptant de réaliser l’évaluation, les évaluateurs déclarent avoir les compétences requises et s’engagent à communiquer leur évaluation dans le délai convenu.

Un évaluateur invité, s’il ne se sent pas suffisamment compétent pour évaluer la recherche présentée dans le manuscrit, ou s’il se trouve dans l’impossibilité de fournir son compte-rendu à temps, doit en informer le comité de rédaction sans délai, afin de lui laisser le temps de contacter d’autres évaluateurs.

Art. 2.4. Normes d’objectivité, de civilité et de respect

Le comité de rédaction s’assure que les évaluations visent à l’objectivité et à l’impartialité. Les articles sont évalués sur leur seul contenu, sans distinction d’origine ethnique, de sexe, d’orientation sexuelle, de conviction religieuse ou d’opinion politique. La nationalité, l’affiliation institutionnelle ou le statut professionnel ne sauraient être considérés comme des critères d’évaluation que dans la mesure où ces informations ont une pertinence scientifique.

L’évaluateur est invité à produire une évaluation rigoureuse, mais bienveillante. Évaluation rigoureuse, au sens où les critiques formulées sont référées au contenu du texte d’une part, et aux standards d’une recherche exigeante d’autre part. Évaluation bienveillante, au sens où le travail et la personne de l’auteur sont respectés quelles que soient les observations formulées. Dans le cas d’une acceptation avec réserves, la formulation de celles-ci doit pouvoir conduire l’auteur à une amélioration significative du texte. Dans le cas d’un rejet, les critiques doivent pouvoir nourrir la réflexion épistémologique et méthodologique de l’auteur dans la perspective de son travail futur. Les remarques et critiques personnelles visant l’auteur ou les propos blessants visant le contenu du texte ne sont pas admissibles. L’avis de l’évaluateur doit être clair, argumenté et respectueux de l’auteur.

Art. 2.5. Indication des sources

L’évaluateur doit identifier les publications non citées par l’auteur. Toute indication de ce genre doit être accompagnée d’un commentaire approprié. L’évaluateur doit attirer l’attention du comité de rédaction sur toute similitude, tout chevauchement entre le manuscrit et des données déjà publiées.

Art. 2.6. Révélation de l’information et conflits d’intérêts

2.6.1 En ce qui concerne l'évaluation en double aveugle

Les données, informations et idées présentées dans les articles ou obtenues par la relecture anonyme sont confidentielles et ne doivent pas être utilisées à l’avantage personnel de l’évaluateur. Ces éléments ne doivent pas être utilisés avant leur éventuelle publication sans le consentement écrit et explicite de l’auteur.

Les évaluateurs déclarent spontanément tout conflit d’intérêts : proximité au sein d’une même institution, collaboration en cours ou passée, publication commune, situation de concurrence professionnelle, relation hiérarchique (telle que la direction d’un mémoire universitaire) ou relation personnelle risquant de porter préjudice à la qualité et à l’indépendance de l’évaluation. Les évaluateurs ne doivent pas accepter la relecture des manuscrits quand cela peut aboutir à un tel conflit d’intérêts.

Par ailleurs, tout évaluateur qui se sait non qualifié pour évaluer un manuscrit ou qui sait ne pas pouvoir le faire dans des délais raisonnables est tenu d’en aviser le comité de rédaction et de se récuser.

Sur demande de l’une des deux parties (auteur[s] ou évaluateur[s]), et sous réserve de leur acception et de celle du comité de rédaction, une levée de l’anonymat peut être entendue. Dans ce cas, les auteurs sont mis en relation avec leur(s) évaluateur(s) (voir également article 3.5).

Si nécessaire, se référer à la définition des conflits d’intérêt du Code de la propriété intellectuelle (COPE).

2.6.2 En ce qui concerne l'évaluation ouverte par les pairs (open reviewing)

Pour rappel (point. 1), l’évaluation des propositions d’articles est assurée par des pairs externes au comité de rédaction.

En cas d'évaluation ouverte, un accord écrit devra être conclu entre les parties. Les évaluateurs s'engagent à collaborer sous la forme d'échanges scientifiques contribuant à la rédaction de la version finale de l'article. Les noms des évaluateurs (et éventuellement la parution de leur évaluation) seront alors communiqués lors de la publication avec l'accord des parties concernées.

Art. 2.7. Signalement des écarts à l’éthique scientifique

Les évaluateurs signalent les écarts à l’éthique scientifique qu’ils pourraient constater à la lecture (plagiat, manipulation de données, etc.). Les observations sont reçues et traitées par le comité de rédaction. Si elles sont confirmées, elles font alors l’objet d’un débat contradictoire avec l’auteur. Des données ou informations complémentaires peuvent être demandées à cet effet.

3. Obligations des auteurs

Art. 3.1. Validité des articles soumis

Le comité éditorial vérifie que les articles proposés correspondent aux exigences de la politique éditoriale ainsi qu’à celles précisées dans les « instructions aux auteurs ».

Les informations contenues dans les manuscrits soumis pour publication doivent présenter les résultats des recherches effectuées par les auteurs ainsi qu’une discussion objective de ces résultats et de leur importance. Les données sous-jacentes doivent être présentées correctement. Les informations frauduleuses et consciemment imprécises sont considérées comme des actes contraires à l’éthique et ne sont pas acceptables.

L’identification des recherches menées par d'autres auteurs doit toujours être clairement donnée. Les auteurs doivent citer les publications qui ont influencé leur étude.

Art. 3.2. Originalité et plagiat

Les auteurs doivent garantir l’originalité de leur article et ne publier aucun texte qui s’apparenterait, sous quelque forme que ce soit, à de la contrefaçon telle que celle-ci est définie par le Code de la propriété intellectuelle. Les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes constituent un comportement contraire à l’éthique de la publication scientifique ; elles sont donc inacceptables. En outre, si les auteurs ont utilisé des ouvrages ou des propos d’autres personnes, ceux-ci doivent être correctement cités.

Art. 3.3. Références

Toute citation (ou utilisation de travaux d’autres auteurs) doit être identifiée en tant que telle et accompagnée des références appropriées, présentées selon le schéma habituellement retenu par la revue. Si jamais l’auteur souhaitait utiliser des informations qu’il aurait obtenues en privé (conversation, correspondance), il devrait tout mettre en œuvre pour obtenir l’autorisation des personnes étant à la source de ces informations.

Art. 3.4. Publications multiples

Un auteur ne doit pas soumettre des manuscrits représentant la même étude à plus d’une revue (ou ouvrage). La soumission du même manuscrit en parallèle dans plus d’une revue est contraire à l’éthique et n’est pas acceptable.

La revue Éducation & Didactique accepte les articles publiés originellement en français et en anglais. Dans le cas d’une précédente publication dans une autre langue, les auteurs doivent donner la référence de la première publication et qu’elle soit libre des droits d’auteur de l’éditeur original.

Art. 3.5. Mention des auteurs

Lorsque l'auteur correspondant soumet un article, cela implique que tous les auteurs et les autorités responsables où le travail a été effectué ont approuvé sa publication.

Lorsqu’un article a plusieurs auteurs, figurent dans la liste des co-auteurs les personnes ayant contribué d’une manière significative à la réalisation des recherches présentées. Tous ceux qui ont contribué à l’étude doivent être présents dans la liste des auteurs. Si d’autres personnes ont participé à certains aspects du projet de recherche, elles peuvent être mentionnées dans les remerciements.

L’auteur en contact avec la revue veille à ce que tous les co-auteurs aient relu et approuvé la version finale du manuscrit.

De même, pendant le processus d’évaluation et jusqu’à la publication, si des modifications importantes sont apportées au texte, tous les co-auteurs doivent en être informés.

La revue n'acceptera pas de modifications de la liste des auteurs à la fin du processus éditorial, après acceptation ou après publication.

À la demande des auteurs qui ont changé de nom, nous mettrons à jour les noms des auteurs sur les articles publiés et publierons une correction. Dans le cas d'auteurs ayant un fort besoin de confidentialité, le changement sera effectué de manière invisible, sans publier de correction. Les auteurs peuvent soumettre une demande de changement de nom en envoyant un courriel à la revue.

Art. 3.6. Révélation de l’information et conflits d’intérêts

Tous les auteurs doivent indiquer, à la suite de leur présentation biographique, les conflits d’intérêts qui pourraient avoir une incidence sur leur projet de publication. Les financements des projets de recherche ayant rendu possible l’étude doivent être indiqués.

Conformément à l’article 2.5, sur demande de l’une des deux parties (auteur[s] ou évaluateur[s]), et sous réserve de leur acception et de celle du comité de rédaction, une levée de l’anonymat peut être entendue. Dans ce cas, les auteurs sont mis en relation avec leur(s) évaluateur(s).

Art. 3.7. Erreurs dans la publication

Si l’auteur découvre une erreur importante ou une inexactitude dans sa publication, son obligation est d’en informer rapidement le responsable de rédaction et d’envisager, en accord avec le responsable, le retrait de l’article ou la publication de l’information concernant l’erreur.

Art. 3.8. Implication des auteurs dans les évaluations

Les auteurs acceptent de faire partie des évaluateurs potentiels des articles soumis à la revue.

Art. 3.9. Propos diffamatoires

Les auteurs s’engagent à ne pas dépasser, dans les articles soumis, les règles du débat scientifique et à ne pas faire des déclarations diffamatoires qui pourraient être interprétées comme des atteintes à la réputation d’une tierce personne.

Art. 3.10. Conflit d’intérêts

Les auteurs doivent déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, professionnel ou financier. Toutes les sources de financement non public à l’origine de la recherche présentée dans le texte soumis doivent être explicitement mentionnées.

Art. 3.11. Erratum

Tout auteur qui découvre, après sa publication, une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail en informe, sans délai, le comité de rédaction de la revue et de coopérer avec celui-ci pour publier un erratum, voire pour signifier le retrait de son article.

Art. 3.12. Accès aux données

Sur demande du comité de rédaction, les auteurs peuvent être invités à fournir les données brutes en relation avec leur recherche. Si l’article est fondé sur des cas cliniques impliquant des situations réelles, l’auteur s’engage à respecter l’anonymat des personnes auxquelles il est fait référence, ou à obtenir leur accord explicite.

Conservation des données

. Données brutes

Il se peut que l'on vous demande de fournir les données brutes liées à votre article pour une révision éditoriale, vous devez donc être prêt à donner accès à ces données. Vous devez conserver toutes les données brutes sous-jacentes à votre manuscrit de recherche pendant une période raisonnable après la publication. Veuillez consulter votre institution de recherche pour connaître sa politique de conservation des données.

. Dépôt des données

Vous devez soit fournir toutes les données nécessaires pour étayer les résultats et les conclusions de votre étude avec votre soumission, soit déposer les données dans une base de données accessible au public. Si les données de votre étude contiennent des informations confidentielles ou si vous ne pouvez pas les rendre publiques pour d'autres raisons, vous devez fournir une justification dans votre lettre d'accompagnement. Veuillez noter que les exceptions seront accordées au cas par cas, à la discrétion du comité de rédaction.

. Images

Toutes les images doivent être des représentations fidèles de votre travail. Elles doivent en outre suivre les recommandations aux auteurs disponibles sur le site de la revue.

Art. 3.13. Déclaration éthique des auteurs

Les études de recherche impliquant une interaction ou une observation des personnes, et/ou l'utilisation de données relatives aux personnes, doivent généralement être approuvées par un comité d'éthique ou un comité d'examen institutionnel avant d'être menées, et doivent avoir obtenu le consentement éclairé des participants à la recherche. Pour ces études, l'approbation éthique et le consentement éclairé doivent être documentés lors de la soumission de l'article, ainsi que la confirmation que l'étude est conforme à toute autre réglementation locale, nationale ou internationale nécessaire. La déclaration éthique des auteurs inclut le nom de l'institution ou du comité d'approbation et le numéro du dossier d'approbation (par exemple, "Cette étude a été approuvée par le comité d'éthique de [nom de l'institution], avec la référence d'approbation éthique [xxxxx]").

Lors de la soumission de leur manuscrit, les auteurs déclarent ainsi que :

. L’étude a été examinée et approuvée par le comité d’éthique de leur institution d’appartenance (le cas échéant) ;

. Tous les participants (ou leurs mandataires/tuteurs légaux) ont donné leur consentement éclairé pour participer à l'étude ;

. Tous les participants (ou leurs mandataires/tuteurs légaux) ont donné leur consentement éclairé à la publication des images et détails anonymes qui les concernent ;

. Le cas échéant, l'examen et/ou l'approbation d'un comité d'éthique n'a pas été nécessaire [veuillez expliquer pourquoi].

. Le consentement éclairé n'a pas été nécessaire [veuillez expliquer pourquoi].

Approbation éthique

Les auteurs dont les établissements n'ont pas de comité d'examen institutionnel ou de comité d'éthique doivent néanmoins fournir la preuve de l'approbation éthique de leur recherche si celle-ci implique des études humaines ou comportementales. En fonction du sujet et de la conception de la recherche, les auteurs peuvent demander à d'autres universités ou institutions compétentes de les aider à procéder à l'examen éthique et à l'approbation de l'étude qu'ils proposent. De nombreux pays disposent également de comités d'éthique indépendants qui peuvent être en mesure d'accorder une approbation éthique.

L'approbation éthique doit avoir été obtenue avant le début de l'étude et le consentement éclairé doit avoir été obtenu avant la collecte de données auprès des participants. Ni l'approbation éthique ni le consentement éclairé ne sont acceptés rétroactivement après l'achèvement d'une étude.

Droit à la vie privée des participants à la recherche

Le droit à la vie privée des participants à l'étude doit toujours être respecté. À moins que les auteurs n'aient obtenu l'autorisation écrite des participants à la recherche, vous devez supprimer les données personnelles de tout participant figurant dans l'article et dans tout matériel supplémentaire (y compris toutes les illustrations et les vidéos) avant de les soumettre. Seuls les éléments nécessaires à l’étude doivent y figurer. Le comité de rédaction se réseve le droit de demander le retrait ou la censure des photos des participants si nous estimons qu'elles ne sont pas nécessaires à la publication.

En outre, les photos et vidéos des participants à la recherche incluses dans l'article doivent faire l'objet d'un consentement écrit de la part des personnes enregistrées, même après la suppression des données personnelles.

Considérations particulières :

. La revue considère que les « enfants » sont des personnes âgées de moins de 18 ans. Les données collectées auprès d'enfants, ainsi que les photos et les vidéos qui incluent des enfants, doivent toutes avoir reçu le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légaux respectifs pour être incluses dans la recherche ;

. Dans certaines circonstances, les auteurs peuvent demander une dérogation à l'approbation éthique et/ou au consentement éclairé et fournir des preuves de la raison pour laquelle leur article devrait être exempté, y compris des liens vers toute législation pertinente. Ces demandes doivent être présentées lors de la soumission initiale de l'article ;

Exigences supplémentaires pour les études expérimentales et d'intervention impliquant des personnes

Si votre travail implique l'utilisation de sujets humains dans des expériences, vous devez vous assurer que le travail décrit a été effectué conformément au code d'éthique de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale pour les expériences impliquant des êtres humains.

Rapports de cas

Les rapports de cas doivent être présentés conformément aux lignes directrices CARE. Lorsque vous soumettez votre manuscrit, vous devez fournir une liste de contrôle CARE dûment remplie.

Une déclaration de consentement éclairé doit figurer dans le dossier du manuscrit, indiquant que le consentement éclairé du participant (ou de son parent/tuteur) a été obtenu ET que le participant (ou son parent/tuteur) a consenti à la publication de toutes les images, données cliniques et autres données incluses dans le manuscrit. N'oubliez pas que le consentement à participer à une étude est différent du consentement à la publication de vos informations.

Veuillez vous assurer que toutes les informations permettant d'identifier les participants (y compris toutes les illustrations et vidéos) et tous les fichiers supplémentaires (y compris le retrait de tous les formulaires de consentement signés par les participants) ont été retirés du manuscrit. Veillez également à ce que les détails du participant soient supprimés. Si cela inclut le visage, veuillez vous assurer que les yeux du patient sont masqués et que le moins de traits du visage possible sont visibles.

Art. 3.14. Fraudes

La publication de données ou de conclusions qui n'ont pas été générées par des expérimentations, observations, interprétations et méthodes scientifiques mais par la manipulation de données ou l'invention, est considérée comme une fraude.

Art. 3.15. Erreurs

Si vous découvrez une erreur ou une inexactitude importante dans votre travail publié, vous êtes tenu de nous en informer rapidement, afin qu’elle puisse être corrigée.

II. Précisions sur la procédure d’évaluation

1. Principes

L’évaluation se fait par les pairs externes au comité de rédaction et en double aveugle.

Le comité de rédaction examine les propositions d’articles reçues et décide de leur entrée dans le processus d’évaluation. Pour les articles retenus, il sollicite un évaluateur considéré comme connaisseur spécifique de la question traitée et un évaluateur considéré comme connaisseur plus générique du champ considéré. L’auteur ne connaît pas l’identité des évaluateurs, et ceux-ci ne connaissent pas l’identité de l’auteur.

Toute appréciation notée « D » par l’un des évaluateurs entraîne le refus de l’article.

En cas de doute ou de divergences d’appréciation entre les évaluateurs, des avis complémentaires peuvent être demandés par le comité de rédaction. S’appuyant sur les rapports des évaluateurs, le comité de rédaction prend l’une des trois décisions suivantes, dans un délai raisonnable après réception du manuscrit :

. acceptation du texte, tel qu’il a été soumis à la revue ;

. refus ;

. acceptation sous réserve de modifications.

Dans ce dernier cas, le comité de rédaction prendra une décision définitive, positive ou négative, en fonction de la prise en compte par l’auteur des suggestions et commentaires qui lui auront été proposés par les évaluateurs. Tout texte accepté, dès le premier envoi, ou après modification par l’auteur, fait l’objet d’un travail éditorial effectué en concertation avec l’auteur. En tout état de cause, le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur ou de plagiat.

2. Déroulement

La phase d’évaluation est schématisée comme suit :

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3. Le dossier d’évaluation

Un dossier d’évaluation est constitué après chaque lecture et est envoyé à l’auteur ainsi qu’aux évaluateurs.

Il comprend :

  • Une synthèse produite par le comité de rédaction ;

  • La fiche d’évaluation de chaque évaluateur comprenant un avis circonstancié ;

  • L’article annoté par chaque évaluateur, à chaque fois que possible.

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