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Décisions judiciaires, par ordre chronologique
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TGI Lille, 18 déc. 2007, no RG 06-06114, Droit de la famille, 2008, comm. no 58, note P. Murat.
CEDH, 28 juin 2007, Wagner et J.M.W. c/ Luxembourg (Req. 76240/01), Dalloz, 2007, p. 2700 note F. Marchadier et ibid., 2008, p. 1517, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke ; Revue trimestrielle de droit civil, 2007, p. note J.-P. Marguénaud ; Revue critique DIP, 2007, p. 807, note P. Kinsch.
CEDH, 22 janv. 2008, E.B c/ France (Req. no 43546/02), Dalloz, 2008, p. 2038, obs. E. Royer, note P. Hennion-Jacquet ; ibid., p. 1786, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; Actualité juridique Famille, 2008, p. 118, obs. F. Chénedé ; Revue de droit sanitaire et social, 2008, p. 380, obs. C. Neirinck ; Revue trimestrielle de droit civil, 2008. p. 249, obs. J.-P. Marguénaud ; ibid. 287, obs. J. Hauser.
TGI Annecy, JAF, 1er juill. 2010, no 09-02356, publié sur le blog de l’avocate Caroline Mécary : http://www.blogavocat.fr/space/caroline.mecary/tag/homoparentalit%C3%A9?sort_by=created&page=1
Cass. Civ. 1re, 8 juill. 2010, no 09-12.623, Semaine juridique, 2010, p. 994, note A. Gouttenoire, Dalloz, 2011, p. 1589, obs F. Granet-Lambrechts, Revue trimestrielle de droit civil, 2010, p. 547, obs. J. Hauser, Actualité juridique Famille, 2010, p. 394, obs. F. Chénedé, Revue de droit sanitaire et social, 2010, p. 1128, note C. Neirinck.
Civ. 1re, 6 avr. 2011, no 09-66.486, no 10-19.053 et no 09-17.130, Dalloz, 2011, p. 1522, note D. Berthiau et L. Brunet, 1001, entretien X. Labbée, p. 1585, obs. F. Granet-Lambrechts, 1995, obs. A. Gouttenoire, 2012, p. 308, obs. J.-C Galloux ; Actualité juridique Famille, 2011, p. 262, obs. F. Chénedé, p. 265, obs. B. Haftel ; Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 340, obs. J. Hauser ; Revue critique DIP, 2011. 722, note P. Hammje.
CEDH, Gde ch., S. H. c/Autriche, 3 nov. 2011 (Req. no 57813/00), Dalloz, 2012. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Revue trimestrielle de droit civil, 2012, p. 284, obs. J.-P. Marguénaud ; Actualité juridique Famille, 2011, p. 608, obs. A. Mirkovic.
CA Paris 1er déc. 2011, publié sur le blog de l’avocate Caroline Mécary : http://www.blogavocat.fr/space/caroline.mecary/tag/homoparentalit%C3%A9?sort_by=created&page=1
TGI Paris, 7 févr. 2013 (JAF, section 4), no 12-39976), non publié.
TGI Paris, 22 févr. 2013, no 12-35092, Actualité juridique Famille, 2013, p. 232, obs. I. Gallmeister.
Cons. const., 17 mai 2013, décision no 2013-669 DC, Dalloz, 2013, p. 1643, chron. F. Dieu ; ibid., 2014, p. 689, obs. M. Douchy-Oudot ; ibid., p. 1059, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid., p. 1342, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; Actualité juridique Famille, 2013. 332, étude F. Chénedé ; Revue française de droit administratif, 2013, p. 923, étude P. Delvolvé ; ibid., 936, étude G. Drago ; Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 908, note L. Brunet ; Constitutions 2013, p. 166, chron. A.-M. Le Pourhiet ; Revue trimestrielle de droit civil, 2013, p. 579, obs. J. Hauser.
TGI Marseille, 18 juin 2013, no 12-10713, non publié.
Civ. 1re, 13 sept. 2013, no 12-18.315 et no 12-30.138, Dalloz, 2013. 2170, obs. I. Gallmeister, 2349, chron. H. Fulchiron et C. Bidaud-Garon, 2377, avis C. Petit , 2384, note M. Fabre-Magnan ; Actualité juridique Famille, 2013, p. 579, obs. F. Chénedé , p. 532, obs. A. Dionisi-Peyrusse, et p. 600, obs. C. Richard et F. Berdeaux-Gacogne.
TGI Lille, 14 oct. 2013, no 2013-027517, Droit de la famille, janv. 2014, comm. no 4, obs. C. Neirinck.
Civ. 1re, 23 oct. 2013, no 12-20.560, Actualité juridique Famille, 2013, p. 705, note G. Vial ; Revue trimestrielle de droit civil, 2014. 106, obs. J. Hauser ; Dalloz, 2104, p. 1791, Panorama Ph. Bonfils et A. Gouttenoire.
TGI Paris, 8 nov. 2013. JAF, section 1, no 13-33190, non publié.
TGI Paris, 8 nov. 2013, JAF, section 2, RG no 12-43622, non publié.
TGI Clermont-Ferrand (JAF) du 14 nov. 2013, no 12-02708, non publié.
TGI Toulouse, 16 déc. 2013, no 13-03513, non publié.
TGI Paris (première chambre, première section), 15 janv. 2014, no 13-13204, non publié.
TGI Villefranche-sur-Saône, 23 janv. 2014, no 13-01006, non publié.
TGI Montpellier, 23 janv. 2014, no 13-06971, non publié.
TGI Paris, 5 mars 2014, no 13-15233, non publié.
TGI Albi, 17 mars 2014, no 14-0091, non publié.
Civ. 1re, 19 mars 2014, no 13-50.005, Dalloz, 2014, p 901, conclusions J.-P. Jean, p. 905, note H. Fulchiron et C. Bidaud-Garon ; Actualité juridique Famille, 2014, p. 244, obs. F. Chénedé ; ibid., p. 211, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 330, obs. J. Hauser.
TGI Montpellier, 20 mars 2014, no 14-1160, non publié.
TGI Paris, 9 avr. 2014, no 13-11090, non publié.
TGI Créteil, 10 avr. 2014, no 14-00325, non publié.
TGI Paris, 11 avr 2014, no 13-856, non publié.
TGI Saint-Pierre-de-la-Réunion, 11 avr. 2014, no 14-00465 et no 14-463, non publié.
TGI de Lille, 14 avr. 2014, no 13-12474, non publié.
TGI Paris, 30 avr. 2014, no 14-00913 et no 14-0090, non publié.
TGI Versailles, 30 avr. 2014, no 13-00168, non publié.
TGI Clermont-Ferrand, 15 mai 2014, non publié
TGI Montluçon, 19 mai 2004, no 14-00210, non publié.
TGI Bobigny, 19 mai 2014, no 14-01166, non publié.
TGI Bobigny, 19 mai 2014, no 14-01171, non publié.
CA Paris, 5 juin 2014, no 14-01098, infirmant TGI Créteil, 24 déc. 2013, no 13/00875, non publié.
TGI Évreux, 6 juin 2014, no 14-01072, non publié.
TGI Marseille, 11 juin 2014, no 13-11746, non publié.
TGI Avignon, 19 juin 2014, demande d’avis no 1470007, non publié.
TGI Poitiers, 23 juin 2014, demande d’avis no 1470006, non publié.
TGI Pontoise, 24 juin 2014, no 14-02335, non publié.
TGI Aix-en-Provence, 24 juin 2014, no 14-01472, non publié.
CEDH 26 juin 2014 (Req. 65191/11) Mennesson c/France et (Req. 65941/11) Labassée c/France, Dalloz, 2014, p. 1797, note F. Chénedé, p. 1773, chr. H. Fulchiron et C. Bidaud-Garon et p. 1806, note L. d’Avout ; Actualité juridique Famille, 2014, p. 499, obs. B. Haftel ; ibid., p. 396, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Semaine juridique, 2014, p. 877, note A. Gouttenoire ; Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 616, obs. J. Hauser, ibid., p. 835, note J.-P. Marguénaud ; Revue de droit sanitaire et social, 2014, p. 887, note C. Bergoignan-Esper.
TGI de Tarascon, 4 juill. 2014, no 14-00605, non publié.
TGI Nanterre, 8 juill. 2014, no 13- 14380 et no 13-14803, Dalloz, 2014, p. 1669, note Ph. Reigné.
TGI Évry, 11 juill. 2014, no 13-07765, non publié.
Cass., avis, 22 sept. 2014 (no 14-70.006 et no 14-70.007), Actualité juridique Famille, 2014, p. 523, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; ibid., p. 555, obs . F. Chénedé ; Dalloz, 2014, p. 2031, note A.-M. Leroyer ; Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 872, obs. J. Hauser, Revue de droit sanitaire et social, 2014, p. 1145, note L. Brunet.
TGI Tarascon, 12 déc. 2014, no 14-00605, non publié.
TGI de Paris (ordonnance du juge de la mise en état), 16 déc. 2014, no 14-3465, non publié.