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Compte rendu d’ouvrage

J. De Munck et B. Zimmermann (dir.), La liberté au prisme des capacités, Amartya Sen au-delà du libéralisme

Raisons Pratiques, n° 18, Ed de l’EHESS, Paris, 2008
Christian Bessy
p. 285-305
Référence(s) :

La liberté au prisme des capacités, Amartya Sen au-delà du libéralisme, sous la direction de J. De Munck et B. Zimmermann, Raisons Pratiques, n° 18, Ed de l’EHESS, Paris, 2008.

Texte intégral

1Cet ouvrage collectif regroupe onze contributions autour de la pensée d’Amartya Sen (Prix Nobel d’Economie en 1998) et des nombreux programmes de recherche qu’il a lancés sur les problèmes de pauvreté et plus largement d’inégalités. Son intérêt principal est qu’il croise les regards d’auteurs appartenant à différentes disciplines des sciences sociales, et pas seulement à l’économie. Si les contributeurs reconnaissent tous la force et l’originalité de l’entreprise intellectuelle de Sen, ils en marquent néanmoins certaines limites et lui adressent des critiques fortes.

2Le message principal de l’ouvrage est contenu dans le sous-titre : oui, Sen défend une philosophie libérale, mais en bon libéral il est épris de justice sociale (tradition anglo-saxonne qui remonte au moins à J. Dewey), ce qui l’amène à imaginer des modes d’intervention publique valorisant le rôle des États mais tout en préservant la liberté des individus. Cette théorie de la justice cherchant à concilier égalité et liberté pose de façon originale les questions politiques de l’évaluation publique, notamment de l’instrumentation d’une mesure des inégalités. Le grand pari intellectuel de Sen est de pouvoir concilier la prise en compte de différents types de finalité (bien au-delà du matériel) et la mesure des capacités de chacun.

3Comme le soulignent Jean de Munck et Bénédicte Zimmermann dans l’introduction à l’ouvrage, cette posture épistémologique visant à imaginer une mesure de l’objectivité autre que des indicateurs matériels et monétaires est intimement liée à l’importance qu’il accorde à la délibération des acteurs, car elle seule garantit une approche progressive de la position du « spectateur impartial » et l’expression de valeurs partagées. Sen met au centre de sa théorie du social la réflexivité des acteurs. Ce qui le conduit à une conception de la rationalité qui ne se réduit pas à un calcul d’efficience suivant des buts et des préférences bien établies et parfaitement homogènes. Les acteurs sont le plus souvent partagés entre plusieurs ordres de préférence et c’est à partir de cet arbitrage réflexif entre ces ordres qu’ils raisonnent en valeur (méta-préférence).

4Au-delà de l’aspect introductif à la pensée de Sen, l’ouvrage se veut aussi contributif en proposant deux problématiques. L’une autour de la question du rôle des institutions et d’une « politique des droits » dans le développement des capacités des individus qui ne peuvent pas être uniquement saisies de façon descriptive. L’autre problématique porte sur la dimension pragmatiste de l’épistémologie de Sen, dimension qui est présente avec l’accent mis sur les pratiques d’objectivation, de construction de bases informationnelles, mais qui ne débouche pas sur une véritable théorie de l’action en commun.

5L’ouvrage est structuré en trois parties. La première vise, d’une part, une clarification sémantique des différentes acceptions de la notion de « capacités » (Jean de Munck) et, d’autre part, une forme de bilan de « l’enquête sur les capacités » (Nicolas Farvaque), bilan qui se veut critique du point d’un vue de la sociologie en montrant les paradoxes de la mesure des capacités (Albert Ogien), tout en ouvrant des perspectives nouvelles d’enquête à cette discipline (B. Zimmermann).

6La seconde partie traite des « supports collectifs de la liberté » en analysant les rapports entre liberté et marché (François Eymard-Duvernay) ou encore entre liberté et vie démocratique (James Bohman, Jean-Michel Bonvin). Cette partie est introduite par une traduction d’un texte de Sen (« Eléments d’une théorie des droits humains ») qui permet de montrer qu’il est aussi un penseur du droit rejoignant la tradition de l’économie politique. Sa réflexion autour de « droits humains » fondamentaux définis indépendamment de lois nationales est particulièrement intéressante car elle cherche à clarifier théoriquement cette notion face à un usage récurrent de la rhétorique des droits humains par les hommes politiques, dont Sen reconnaît lui-même qu’il peut être douteux. Pour cela, il soulève les questions de leur fondation, des types d’action qui peuvent promouvoir les droits humains, ou encore celle de leur extension aux droits économiques et sociaux ou à des pays qui n’ont pas les mêmes cultures.

  • 2 C’est un domaine qui a fait l’objet d’une investigation particulière du fait de la participation de (...)

7Enfin, la dernière partie présente l’apport de l’approche par les capacités (AC par la suite) à la compréhension de l’action publique à partir de trois études de cas permettant de lier les questions de travail, d’emploi et de politiques sociales. L’une porte sur l’évaluation du droit européen au congé parental (Jean de Munck et Jean-François Orianne). L’autre s’intéresse à l’analyse des règles de fixation des horaires des salariés d’une entreprise de la grande distribution (Isabelle Ferreras) et la troisième propose une critique de la méthode ouverte de coordination en matière d’emploi en interrogeant la question de la citoyenneté politique (Robert Salais). Si on ajoute les contributions qui partent d’un matériel empirique portant sur les questions d’insertion sur le marché du travail (Farvaque), de parcours professionnels (Zimmerman) ou des intermédiaires du marché du travail (Eymard-Duvernay), ce n’est pas le moindre apport de cet ouvrage de prolonger l’AC dans un domaine peu prospecté par Sen2.

8Nous ne reprenons pas ici le plan de l’ouvrage, ni toutes les contributions dans le détail qui sont chacune dans leur genre de grande qualité. Dans un premier temps, nous présentons ce qui constitue, principalement à travers les textes de la première partie, la démarche de Sen concernant l’analyse des inégalités sociales. Dans un second temps, nous partons des différents modèles de politique publique dégagés par Sen pour examiner comment les différents auteurs de cet ouvrage prolongent et critiquent sa pensée en matière d’intervention de l’État, en montrant les limites de sa posture individualiste et de sa volonté de mesurer les inégalités. Ce qui conduit certains auteurs à faire une critique de l’usage des indicateurs statistiques en matière de politique publique, en particulier dans la lignée de l’approche de l’Economie des conventions. Dans une troisième partie, nous analysons les conceptions du « droit » ou des « droits » défendues par les auteurs, en revenant sur le texte de Sen traduit dans cet ouvrage afin de montrer le caractère foncièrement individualiste de sa philosophie politique et juridique.

La démarche de Sen

9Le texte introductif de J. de Munck (« Qu’est-ce qu’une capacité ? ») présente la démarche de Sen centrée autour de la notion de « Capabilities » (traduit par capacités), notion qui permet de dépasser les libertés formelles (liberté de choix) pour prendre en compte ce que les hommes sont véritablement capables de vivre. Et, c’est de la réalisation de ces projets de vie individuels que Sen a cherché à instrumenter une mesure des inégalités. Il y a donc une pluralité d’acception de la notion de « capacités » chez Sen, ce qui a donné lieu à différents types de prolongement, mobilisant des approches pluri-disciplinaires. Pourtant, au départ, l’approche de Sen est née dans le cadre de la méthodologie économique.

Dépasser la théorie utilitariste traditionnelle

10Dans sa contribution (« Arithmétique de la liberté »), A. Ogien rappelle qu’il s’agissait pour Sen de corriger le modèle utilitariste en produisant une mesure objective de l’accès différentiel à la jouissance des « droits de base » du citoyen qui assurent la participation effective de tous à la réalisation du bien-être collectif. Cet instrument de mesure doit permettre les comparaisons interpersonnelles d’utilité. Or, fixer une échelle de préférences individuelles revient à émettre un jugement a priori sur la valeur d’un bien (objectivité), ce que les économistes, depuis Robbins, devaient se dispenser de faire.

11Comme le souligne bien Ogien, l’utilitarisme gomme alors les effets qu’engendre l’inégalité structurelle des conditions d’existence. Ce qu’il fait seulement, c’est de supposer que l’agent économique cherche à maximiser un élément (indéterminé), car c’est le principe de maximisation qui donne, du fait de son cadre agrégatif, la mesure de l’utilité sociale pour tous. L’ambition de Sen est de donner un contenu clair à cet élément indéterminé (l’utilité) en substituant la notion de « capacité » renvoyant à l’éventualité différentielle de pouvoir actualiser des possibilités si l’envie se présente. En conséquence, la définition de l’utilité cesse d’être la prérogative de l’économiste pour revenir aux agents eux-mêmes.

  • 3 L’exemple typique donné par Sen est celui de la personne handicapée dont la liberté positive ne rép (...)

12L’actualisation des possibilités, les accomplissements réels (‘functionings’), suppose des facteurs de conversion, des médiations, dont l’analyse pour Sen est cruciale pour l’évaluation des capacités et donc des inégalités. De ce point de vue, l’AC est différente de l’approche de Rawls qui met surtout l’accent sur les ressources à la disposition des individus et donc à l’égalité des moyens3. Selon de Munck, cette approche complexe de la capacité, articulant choix, valeur et conversion, ne débouche pas sur une théorie complètement bouclée. Elle est susceptible de différentes possibilités d’appropriation et de prolongement en économie et en sociologie.

Les bases informationnelles de jugement

13Le texte de N. Farvaque (« Faire surgir des faits observables ») présente une analyse très détaillée de la démarche de Sen et de la construction progressive de la notion de « capacité », ce qui permet de guider le lecteur dans la production impressionnante de cet économiste hétérodoxe, mais aussi dans la série importante de contributions d’auteurs ayant critiqué ou cherché à opérationnaliser cette approche.

14Si tout l’ouvrage s’inscrit d’ailleurs dans cette perspective, N. Farvaque analyse en particulier les problèmes méthodologiques d’opérationnalisation de la notion de « capacité » (évaluation socio-économique des situations individuelles). Cet exercice est d’autant plus délicat que la notion, évoquant l’idée de potentialité, est difficilement observable. L’auteur cherche alors à répondre à la question de la comparaison des personnes sur la base des types d’information à recueillir et des protocoles d’enquête à mettre en place.

15Toute enquête oblige à faire des choix, des descriptions appropriées des états individuels, et, sur cette base, elle peut fournir des évaluations normatives des « institutions et politiques ». C’est ce que Sen va désigner par la notion de « base informationnelle de jugement en matière de justice ». En évitant une détermination normative en surplomb des critères d’évaluation, c’est de la délibération démocratique, de la constitution d’espaces de débats, que doivent émerger les règles d’évaluation conformément aux projets de vie qui sont valorisés par les personnes.

Saisir sociologiquement la dimension interactive de la liberté

16Pour B. Zimmermann, l’AC permet de réinvestir la notion de « liberté » en sociologie du travail, notion qui a été largement ignorée en privilégiant le couple autonomie/aliénation. Mais là où Sen propose essentiellement une mesure des accomplissements réels, l’auteur veut en appréhender les ressorts sociologiques. En effet, ce qui est central dans l’AC, c’est la conversion des opportunités et des ressources en réalisations effectives grâce à un environnement propice mais qui est donné et que l’on peut repérer à partir de caractéristiques objectivables : zone géographique, système politique, groupe social, âge, genre,… Cette visée explicative des réalisations effectives en fonction de causes objectivées par un « milieu social » rentre en tension avec une visée explicative plus compréhensive et prenant mieux en compte la singularité des personnes. Par ailleurs, comme le souligne également N. Farvaque, Sen ne mobilise que des données agrégées de seconde main, ce qui est problématique pour l’AC qui veut saisir les choix des personnes et les valeurs qui les portent. Alors que l’enquête compréhensive favorise l’ajustement réciproque entre la production des données et le cadre interprétatif.

17Cette posture compréhensive, B. Zimmermann entend la développer en mobilisant l’approche pragmatiste à la Dewey qui permet de prendre en compte la dimension interactive de la liberté absente chez Sen. En effet, la liberté ne peut pas se saisir indépendamment des interactions qui la structurent et qui lui donnent sens, des relations de pouvoir, de la capacité à s’exprimer et à faire valoir son point de vue. Elle fait également référence à l’approche par les configurations (N. Elias) qui, de son côté, met l’accent sur les éléments institutionnels et temporels qui structurent l’action, façonnent des positions et des possibilités de prise sur l’environnement.

18Ces aspects dynamiques vont bien au-delà de la liberté comme processus chez Sen, liberté qui est réduite à la possibilité de choix et aux règles et procédures qui la favorisent. Il peut ainsi opérer une évaluation quantitative de l’étendue de la liberté. À l’inverse, une telle ligne dynamique des capacités place les parcours biographiques et les moments de transition et de bifurcations au premier plan. C’est au croisement des dimensions personnelles, organisationnelles et institutionnelles que l’auteur cherche à comprendre les conditions d’accès à des projets professionnels, en essayant de se détacher de la singularité des parcours pour définir des régularités contrôlées. Mais cette étape qualitative est indispensable car elle permet d’apporter des éléments à la compréhension du débat public et de la production statistique qui se doit d’être en prise avec la réalité.

Une théorie évaluative pluraliste

19Avant de revenir sur la question de l’usage de la statistique dans le débat public, il est important de conclure cette première partie sur la théorie proposée par Sen. Comme le formule J. de Munck, ni positive, ni normative, la théorie de Sen est « évaluative » dans le sens où les jugements normatifs et descriptifs sont enchevêtrés. La notion de « capacité de » en est l’exemple paradigmatique articulant des réalisations concrètes (se nourrir, s’exprimer, prier,…) et des droits qui sont valorisés et évaluables. Et c’est la relation entre éthique et économie qui le distingue de ses collègues économistes, plus que l’introduction d’autres arguments dans une fonction d’utilité. Il assigne une pluralité de visées à la théorie : validité scientifique, cohérence interne et réponse à des intérêts pratiques et politiques.

20Ce pluralisme se retrouve aussi dans la diversité des critères d’évaluation de l’action. Il critique l’utilitarisme mais aussi toute théorie normative qui privilégie une seule valeur, comme celle de Nozick qui donne une priorité absolue aux droits-libertés quelles qu’en soient les conséquences (approche déontologiste des droits).

21Le pluralisme dans les ordres d’évaluation n’élimine pas tout conséquentialisme. Cela suppose de reconnaître (ou de construire par apprentissage) un système d’interconnexions causales qui lient les actions des agents aux états des choses et des actions des autres. Cette balance entre liberté, valeurs substantielles (finalités) et réalisations, nous dit de Munck, définit le jugement pratique en situation et le modèle de politique publique fondée sur une approche des droits-capacités. Le droit alors n’est pas seulement considéré sous le registre de la contrainte mais aussi comme un espace générateur de finalités offertes à la liberté des personnes.

22Cette conception du droit défendue par Sen s’oppose aux modèles reposant sur une approche des droits « déontologiste », « ressourciste » et « utilitariste » aussi bien en ce qui concerne la théorie des droits, le modèle de raisonnement juridique et la conception de l’État. Nous résumons les quatre modèles de politique publique à partir du tableau synthétique en reprenant les trois séries de caractéristiques présentées par de Munck.

  • 4 Plus précisément, dans le texte publié dans cet ouvrage, Sen critique la position d’un des fondateu (...)

23Sen critique le modèle utilitariste car la poursuite de l’efficience pour elle-même n’est pas une politique libérale4. Alors que le modèle ultra-libéral, issu de l’approche déontologiste des droits, est porteur d’inégalités, le modèle ressourciste, bien que considérant les droits comme des objectifs, ne parvient pas égaliser les capacités. Par ailleurs, ce modèle a fait peser sur les individus des contraintes très paternalistes réduisant ainsi leur marge de liberté.

24La conception des droits capacités qui ne passent pas forcément par leur légalisation, a fait l’objet de nombreuses critiques, en particulier celle de M. Nussbaum qui est présentée par différents contributeurs à cet ouvrage. Cette critique repose sur l’idée qu’une société juste requiert la définition d’une liste de capacités humaines universelles devant servir à la formulation de droits fondamentaux assortis de garanties institutionnelles obligeant les pouvoirs publics à en assurer le respect.

25Comme le montre très bien J.-M. Bonvin dans sont texte (« Capacités et démocratie »), la réponse de Sen est double. La neutralité du savant l’empêche de définir à la place des individus ce qu’ils entendent valoriser. Les capacités et les prétentions éthiques associées doivent faire l’objet d’un processus de décision démocratique, en phase avec l’état de développement du pays. La définition centralisée du bien de façon unique risque de se faire au détriment des libertés civiles, ou en termes économiques, des préférences individuelles.

Les modèles de politique publique

Politiques

publiques

Caractéristiques

Approche

déontologiste

des droits

Approche

ressourciste

des droits

Approche

utilitariste

des droits

Approche

des droits-

capacités

Théorie des droits

Des cadres d’action formels et extérieurs aux acteurs

Des dotations en ressources pour accéder à d’autres ressources (éducation, santé, logement)

Instruments du bien-être

Réduire les tensions entre utilités individuelles et utilité collective

Droits comme buts

Egaliser les capacités à en jouir

Modèle de raisonnement juridique

Respecter le contenu des droits sans s’appesantir sur leurs effets

Atteinte d’objectifs concrets

Le conséquentialisme domine

Optimisation en référence à un système d’interdépendance

(modèle économique)

Grande place à l’évaluation des situations à partir d’une base informationnelle riche qui intègre les effets locaux et globaux des politiques

Conception de l’État

« État de droit »

Prépondérance du cadre institutionnel et légal

Le pouvoir judiciaire est survalorisé

Pas de politique des droits en tant que telle

Prépondérance du pouvoir exécutif qui prend le pas sur les juges en matière de droit.

État social qui s’est superposé à un État de droit libéral

L’état est le maximisateur du bien-être aidé en cela par des experts économistes

Pas seulement la législation

Importance des acteurs de la société civile et des intermédiaires du droit qui permettent l’ajustement aux situations

Exemple

Respect des droits de propriété même si conséquences sociales désastreuses

Programmes de politiques publiques

taxe incitative afin de modifier les comportements individuels

Droits donnés aux handicapés pour accroître leurs opportunités de réalisation

Repenser l’action publique et le rôle de l’État

26Ces réponses de Sen montrent son ancrage dans la philosophie libérale, en particulier avec l’idée que nul ne peut se substituer aux personnes concernées pour décider à leur place ce qu’elles ont raison de valoriser. Ce qui conduit certains contributeurs de cet ouvrage à s’interroger sur le rôle de l’État et du politique en adressant deux types de critique à Sen : l’une sur sa posture individualiste, l’autre sur son usage de la quantification.

La critique de l’individualisme de Sen

27A. Ogien nous rappelle qu’un auteur comme Gerald Cohen a critiqué l’ambiguïté de la conception de l’égalité chez Sen car la capacité renvoie aussi bien à ce que l’individu obtient qu’à ce qu’il pourrait obtenir mais ne le demanderait pas (par choix). Pour Cohen, Sen reste empêtré dans une perspective individualiste qui le laisse aveugle au fait qu’une partie déterminante des conditions d’exercice des capacités (réaliser des projets de vie) tient à l’organisation collective d’une société et aux structures d’inégalité qui la marquent et qui pèsent sur certaines catégories de population. Il faut donc une volonté politique orientée vers la réduction des inégalités, volonté qui ne peut pas simplement émerger d’un constat partagé à partir de statistiques. Cela relève du combat politique.

28La question de l’organisation collective de la société comme condition nécessaire à l’exercice des capacités est abordée par de Munck dans sa contribution introductive. Face à une conception des capacités comme des caractéristiques intrinsèques aux individus que les politiques libérales somment de développer, l’auteur met l’accent sur les contextes socio-matériels de formation et d’actualisation des capacités (y compris délibératives). Pour concilier ces « processus de socialisation » avec l’individualisme de Sen, il fait référence à une forme d’individualisme dit « éthique » suivant lequel l’association et le renforcement du collectif n’est permis que s’il contribue à l’épanouissement de chacun de ses membres.

29Cette tentative de Munck de tirer l’AC vers une approche économique institutionnaliste est prolongée par d’autres contributeurs. Déjà, nous avons vu avec B. Zimmermann, la nécessité de dépasser l’AC en prenant plus directement en compte l’accent sur les éléments institutionnels et temporels qui structurent l’action. C’est aussi tout l’intérêt du texte d’I. Ferreras (« De la dimension collective de la liberté individuelle ») de mettre l’accent sur la dimension collective de la liberté en introduisant une conception du collectif qui n’est pas restreint à une « collection coordonnée d’individus où seuls ces derniers sont dépositaires des capacités qui, après choix, sont génératrices d’accomplissements » (p. 285). En suivant en cela l’argument développé par J. Bohman dans son texte, la liberté politique de chacun, à la différence de la liberté d’action de chacun, dépend de la mesure suivant laquelle les groupes peuvent initier et donner forme à la procédure et aux résultats d’un processus coopératif de délibération.

30Les possibilités de l’action collective sont bien décrites par Ferreras en prenant l’exemple du dispositif des « ilôts caisses » dans une entreprise de la grande distribution. Ce dispositif qui réunit des salariées caissières aux caractéristiques très hétérogènes leur permet de se coordonner pour définir leurs horaires de travail, horaires qui concilient à la fois la flexibilité temporelle recherchée par l’entreprise et les responsabilités exercées (par les femmes) dans la vie privée. L’auteur donne plus d’extension à son raisonnement en s’interrogeant sur les conditions plus générales de l’exercice de ces activités délibératives permettant de définir et de défendre les intérêts légitimes des salariés. Elle fait référence en particulier à des proximités géographiques et temporelles que l’éclatement des « collectifs » en lieu et en temps a éliminées. Ces proximités permettent d’asseoir un langage partagé revendicatif en assurant les passages entre les expériences vécues et les représentations.

31De la même façon F. Eymard-Duvernay (« Le marché est-il bon pour les libertés ») montre que dans les univers de travail c’est le pouvoir de définir un nouveau bien qui est crucial. Avec la notion de « pouvoir de valorisation », l’auteur entend mettre l’accent sur le fait que la liberté concerne la décision sur les valeurs et non un choix instrumental. Mais, à la différence de Sen, il insiste sur le fait que le pourvoir de valorisation est une construction collective, qu’il entre dans un processus collectif de définition des biens, posant des problèmes de coordination.

32Il applique ensuite son cadre d’analyse à l’évaluation du travail sur le marché. L’argument libéral sur les bienfaits du marché repose sur la plus grande capacité de choix des parties à la relation de travail. Or si on accepte la notion de chômage involontaire, le pouvoir de valorisation du travail appartient aux employeurs. C’est eux qui en particulier définissent le langage du marché du travail, les jeux de qualification et de désignation des emplois et des candidats. Pour l’auteur, on considère en général que le statut salarial est une protection en contrepartie de l’état de subordination. Mais selon lui, il faudrait qu’il permette de « libérer » le travail en le dotant d’une autonomie dans la création de valeurs. Le statut salarial créerait une forme de citoyenneté ancrée dans l’activité productive, et non reportée dans le domaine social.

33C’est aussi à une réflexion du même style sur les possibilités de l’action collective que nous convie le texte de R. Salais (« Capacités, base informationnelle et démocratie délibérative »). Pour ce dernier, il faut aller plus loin que Sen pour mettre l’accent sur l’action publique visant à favoriser le libre accès à la possibilité réelle et pas seulement la liberté individuelle de choix. Il est nécessaire d’approfondir l’interrogation sur la notion de « capacités » et de mieux spécifier le rôle de l’État.

34La question porte alors sur le statut à accorder à la pluralité des conceptions de la justice. Or, dans le cadre théorique de Sen, la notion de « bien commun » est absente, alors que l’idée d’une base informationnelle de jugement « substantielle » la présuppose. En effet, pour obtenir un accord sur les faits à intégrer dans le « territoire de la justice » (réduction des inégalités par exemple, plein emploi), il faut que de tels objectifs aient une valeur non seulement pour l’État mais aussi pour chacun des membres de la collectivité qui ne sont pas uniquement à la recherche de leur « bien privé ». Ils devront accepter un compromis entre leur conception de la justice et celle des autres, compromis inscrit dans des catégories cognitives et dans les dispositifs de l’action publique. Sans cette participation active des citoyens, il est difficile de faire émerger les caractéristiques de la situation qui conditionnent l’émergence de la possibilité réelle. Simultanément, les participants développent leurs capacités.

35Comme l’a souligné l’approche conventionnaliste des catégories statistiques (Desrosières, 1993), le fait ne se pose pas comme une évidence déjà là. Il est construit avec justesse, par une démarche d’enquête, et justice, ce qui suppose que les catégories, par lesquelles il est appréhendé, traduisent un accord sur ce qui est juste, ou encore un compromis entre ces différentes conceptions du juste. C’est pour cela, nous dit l’auteur, qu’il faut distinguer dans la définition de la « Base Informationnelle de Jugement » deux registres de la représentation politique : celui classique de la représentation des intérêts et celui de la représentation cognitives des situations, de la construction de catégories qui représentent la situation d’une personne du point de vue de l’action publique à entreprendre.

36Une telle perspective pose la question de l’intervention des « citoyens » dans l’élaboration de ces cadres cognitifs. Pour Salais, c’est l’écoute d’une pluralité de revendications qui serait au fondement d’un « État situé » pourfendeur de toute totalisation a priori du monde social. Pour cela, il faut sortir de l’abstraction des catégories générales pour donner au bien commun un contenu indexé aux situations spécifiques d’action collective ; ce qui suppose de constituer des publics porteurs de connaissances susceptibles d’éclairer ces situations.

La critique de la quantification

37Comme nous venons de le voir, R. Salais prône une construction distribuée des repères normatifs, des indicateurs servant de base à la définition et à l’évaluation des politiques publiques. Cette approche, inspirée par l’Economie des Conventions, déroge sensiblement à l’AC. Plusieurs contributions dans cet ouvrage cherchent ainsi à montrer l’écart entre les exercices de quantification des inégalités, réalisés par Sen, et la justification conceptuelle des corrections sociales et politiques qu’appelle l’existence d’un état d’inégalité.

  • 5 Voir Desrosières (1993) qui souligne l’aspect cognitif, pragmatique et politique des catégories sta (...)

38Dans sa contribution, A. Ogien, tout en soulignant les paradoxes de l’arithmétique de la liberté, introduit un autre type d’argument. Il rappelle la force déterminante des exercices de quantification dans l’exercice du pouvoir politique et le rôle qu’ils jouent dans le processus qui engendre l’a-moralisation et la neutralisation des catégories descriptives du politique. À l’intérêt de connaissance pur (mesurer), peut se superposer une activité de mesure caractérisée par un intérêt de connaissance orientée (quantifier), déterminée par un dispositif institutionnel spécifiquement construit pour informer le processus de décision politique ou administrative5. Cet usage moderne de la quantification risque de privilégier l’efficacité au détriment de la justice.

39Par ailleurs, en mobilisant H. Putnam, il avance l’idée que le chiffre (même sophistiqué) est incapable d’épuiser le contenu conceptuel d’une valeur collective politique (liberté, égalité, solidarité) ou d’arbitrer entre des valeurs également légitimes, arbitrage qui est au cœur du débat politique. La définition du domaine du politique ne doit pas être confondue avec l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques. Si les statistiques peuvent servir aux pouvoirs publics pour faire des arbitrages dans l’allocation de ressources à tel ou tel public, il n’est pas de leur ressort de fonder le droit en raison (ce qui légitimerait le pouvoir des experts et en particulier des économistes du droit). Par exemple, ouvrir un bureau de vote dans une petite circonscription est une affaire de principe. Ce qui conduit à la question : est-il indispensable de produire des données chiffrées pour justifier une action publique afin de corriger des injustices ?

40F. Eymard-Duvernay propose une critique de Sen sensiblement différente, interrogeant le caractère pragmatiste de son épistémologie. Il part de l’idée que son approche a permis de dénoncer le glissement de la théorie du choix rationnel vers une forme de déterminisme et permet de tracer la voie de la reconstruction d’un acteur réflexif mobilisé par des raisons d’agir. En cela, l’AC se rapproche de la théorie pluraliste de la justice de Boltanski et de Thévenot (1991). Eymard-Duvernay met l’accent sur la pluralité des biens communs qui peuvent servir à la justification des actions suivant une approche pragmatiste qui valorise une analyse compréhensive du sens que les acteurs donnent à leur action, de leurs différentes finalités.

41Mais, pour l’auteur, il n’y a pas besoin d’introduire un espace éthique surplombant celui des biens marchands. Ces biens sont construits par les acteurs marchands en référence à des valeurs morales. Les théoriciens du bien-être, Sen compris, évaluent le marché mais d’un point de vue éthique externe. À rebours de ce point de vue qui reste largement positiviste, le chercheur, suivant une approche pragmatiste, prospecte les principes et les outils qui guident celles des acteurs. Les « fonctionnements » peuvent être alors considérés comme la forme de biens relevant, dans la grammaire des cités, d’une cité particulière.

L’usage stratégique des indicateurs

42Ogien montre aussi que le souci de neutralité scientifique de Sen a été contesté. Un auteur comme T. Srinivasan (1994) a critiqué l’indicateur du développement humain. Les problèmes de disparité de revenu, de santé et d’éducation se posent avec une telle acuité dans les PVD que leur gouvernement n’ont pas besoin d’attendre la publication de données chiffrées pour mettre en œuvre des politiques. Il donne l’exemple d’états indiens qui ont mis en œuvre de tels programmes de lutte contre la pauvreté. Il n’est pas loin de penser que la production de l’indicateur peut servir de paravent idéologique aux Nations - Unies afin de laisser croire qu’elles s’occupent des problèmes d’inégalité et de sous-développement alors qu’elles ne se donnent pas les moyens de le faire. Ce qui constitue un usage très stratégique des indicateurs.

43De son côté, en prenant l’exemple européen de la définition et la mise en œuvre de la « Méthode Ouverte de Coordination » en matière d’emploi, Salais montre un processus identique d’instrumentalisation des indicateurs par les concepteurs mêmes ou leurs représentants nationaux. « Un emploi n’est plus ce qu’il promettait d’être dans le modèle de plein emploi, c’est-à-dire en termes de niveau et de garantie de rémunération, de sécurité face aux aléas, de droits sociaux et économiques » (p. 309). L’extension des équivalences démunit les emplois de leur qualité (étendue des possibilités de vie et de travail à laquelle l’emploi permet d’accéder). La « Base Informationnelle de Jugement » est réduit à un tableau de bord qui gère des performances, suivant les méthodes du nouveau mangement public.

44Ce que cherche à montrer Salais, c’est l’usage stratégique des conventions de mesure dont les équivalences sont trop générales et perdent donc leur ancrage dans les expériences vécues. Il met l’accent sur une situation d’ambiguïté cognitive que l’on peut rapprocher des contrefaçons dans le domaine des produits. À l’instar d’Ogien, il conclut sur le fait que la domination et la dépossession prennent une forme objective, car elles deviennent justifiées par des instruments techniques hors de tout soupçon, qui rendent difficile toute critique sociale.

45En faisant référence à Dewey, il faut redonner prise à la critique permettant une meilleure appréhension de la réalité sociale et renvoyant à la constitution de « publics », de populations regroupées autour d’un même problème et partageant un savoir commun. Les spécialistes des enquêtes sont alors considérés comme des passeurs entre le singulier et le général, entre l’expérience vécue des personnes et des catégories cognitives qui assurent l’objectivité du jugement.

46Au-delà de la critique adressée aux opérations de quantification en général, et à Sen en particulier qui reste positiviste en la matière, l’analyse de l’usage des indicateurs dans le débat public met en évidence la profonde transformation des leviers par lesquels les démocraties européennes cherchent à intégrer leurs membres dans une communauté politique. C’est donc à une réflexion sur la notion de citoyenneté, ou encore de « liberté politique », qu’elle nous convie.

La politique des droits

47Cette réflexion sur la notion de « liberté politique » est bien entamée par J. Bohman (« Délibération, pauvreté politique et capacités », texte de 1997 traduit dans l’ouvrage) qui pose les conditions de fonctionnement d’une démocratie délibérative, d’une délibération juste. Cet auteur critique l’idéalisme procédural en s’appuyant sur l’AC de Sen, en particulier en travaillant l’homologie entre liberté économique et liberté politique dans l’activité de délibération, au-delà des opportunités procédurales et de l’accès à des ressources agrégées. Il cherche à répondre à la question de savoir quelle marge d’inégalité réelle peut-on tolérer avant qu’elles ne mettent en péril l’idéal démocratique, en mettant l’accent sur la faible capacité d’action collective des groupes défavorisés.

48De nombreux contributeurs à cet ouvrage y font référence pour souligner, à la suite de Sen, la nécessaire participation des citoyens à la décision collective. En mettant l’accent sur le rôle des arènes de débat propres à la critique, à l’explicitation et à la justification de valeurs morales, sans passer par l’unification des points de vue, ils se rapprochent de la notion des « droits humains » développée par Sen. Mais avant d’aborder les liens entre « droit » et « éthique », il importe de traiter la question de la réflexivité en matière de droit et le point de vue de Sen en la matière. Nous terminerons sur une perspective plus critique de la notion de « droit » développée par Sen permettant de prendre toute la mesure de sa philosophie politique et juridique individualiste.

Processus délibératif et réflexivité

49J.-M. Bonvin (« Capacités et démocratie ») propose, de façon générale, une analyse de la notion de démocratie chez Sen en développant l’idée de « capability for voice » et en faisant des références à A. Hirschman. Dans son texte, il présente les critiques adressées à Sen concernant la réflexivité des acteurs. Comme y insiste également Bohman, la définition d’un droit chez Sen implique un rapport réflexif à soi. Or cette capacité de rapport à soi est très inégalement répartie ; ce qui fait que certains ne vont pas systématiquement partir à la conquête de leur droit ou encore désirer forcément la propriété de telle ou telle chose qu’il aurait investi. Cela peut conduire à des situations d’inégalités, d’élites qui avanceraient systématiquement leurs droits. Par ailleurs, comme le souligne Cohen (dans une critique adressée à Sen), les individus ne sont pas toujours dans la réflexivité et la délibération politique. Là aussi cela peut être porteur d’inégalités.

50Sur les risques d’inégalités générés par une telle conception de la définition des droits, la réponse de Sen est multiple. Premièrement, il évoque la pluralité des bases informationnelles. Deuxièmement, il importe que les personnes ne faisant pas usage de cette liberté ne soient pas pénalisées (notion de « passive empowerment »). Il s’agit de mettre en place des instruments visant à garantir à tous les citoyens, passifs ou actifs dans l’utilisation de leurs capacités, un égal accès à un ensemble de droits et prestations leur assurant un bien-être matériel. Enfin, l’accent sur la « capacité d’expression » implique la possibilité de ne pas participer activement sans devoir en payer des conséquences démesurées.

51Il faut alors équilibrer « contrainte » et « liberté » afin de contribuer au plus grand développement possible des capacités de chaque membre. Ce qui débouche chez Sen sur une conception renouvelée du droit et de l’articulation entre ses différentes composantes. Cette conception s’appuie sur le « système de droits-buts » conçus comme des droits à des capacités dont la concrétisation peut passer par des « droits-contraintes » (légalisation) ou d’autres formes de « droits-moyens ». Le droit n’a donc pas pour seule fonction de fixer des contraintes mais aussi d’indiquer des exigences morales qui doivent être poursuivies. Pour Sen, les droits-buts constituent le sommet de la pyramide juridique. Ils indiquent la voie qui doit être poursuivie au moyen des autres formes de droits. Dans cette perspective, le rôle de l’État est de mettre chaque membre de la collectivité en position de participer activement à la concrétisation de ses droits. En prolongeant la pensée de Sen, Bonvin met l’accent sur le développement des « droits-procéduraux » qui visent à promouvoir la capacité des individus à devenir des acteurs du processus démocratique, en particulier dans le domaine du travail : droit à l’information et à la consultation ou à la co-décision dans les entreprises, le droit à un plan social, le droit à la co-décision pour les chômeurs activés ou encore droit à ester en justice (Browne, Deakin, Wilkinson, 2006).

52C’est à partir de l’articulation entre ces différents droits que de Munck et Orianne (« Droits sociaux et mondes possibles ») analysent la directive européenne de 1996 qui définit un droit au congé parental et sa mise en œuvre dans le cas belge. L’analyse herméneutique qui est faite des justifications de la directive permet aux auteurs de faire apparaître une condition essentielle de l’effectivité du droit, à savoir la « mise en cohérence des significations d’un droit et de la culture des personnes ». L’analyse précise du dispositif belge montre ensuite comment sont rendues concrètement disponibles les ressources monétaires, statutaires et judiciaires. Mais l’aménagement de ces ressources, considérées comme tout un ensemble de médiations, ne constituent que des usages possibles du droit au congé parental. C’est pourquoi les auteurs étudient dans un troisième temps les facteurs de conversion non juridique du droit.

Ethique et droit

53À la lecture des textes de Munck et de Bonvin, on constate une forme d’inflation des « droits » (buts, capacités, contraintes, moyens,…) qui risque de donner une trop grande extension à la notion. Il nous semble alors important de revenir au texte de Sen publié dans cet ouvrage, dont l’ambition justement est de clarifier les différents types de droit et de justifier en particulier l’extension des « droits humains » aux « droits économiques et sociaux ». Cette clarification fournit également une occasion de mieux préciser son analyse des liens entre éthique et droit, et en particulier la notion « d’obligation imparfaite ».

54L’élément important à saisir dans la « théorie du droit » de Sen, est que les droits ne se conçoivent pas sans des devoirs, ce qui est une façon de mettre l’accent sur la dimension morale des droits : « Puisque les libertés importent, les gens ont des raisons de s’interroger sur ce qu’ils doivent faire pour s’entraider à défendre et promouvoir les libertés respectives » (p. 159). Sen insiste sur la délibération de chacun pour savoir ce qu’il peut faire pour les autres. C’est l’idée de choix raisonnables conduisant à fixer des priorités au bout d’un raisonnement pratique qui prend en compte une multiplicité d’exigences morales. Par exemple, la personne juge des actions qu’elle peut entreprendre seule ou en conjonction avec d’autres. Sen fait référence à la catégorie kantienne « d’obligation imparfaite » qui est forcément plus ambiguë que les droits juridiques à la source des « obligations parfaites ». Il est difficile d’évacuer le vague de ce type de devoir.

55L’autre élément important, pour Sen, est qu’il existe d’autres moyens plus efficaces pour faire avancer la cause des « droits humains » que la codification juridique des obligations imparfaites. Parmi ces moyens, il met en avant la politique de la reconnaissance des droits, menée par des institutions internationales comme l’ONU, ainsi que le militantisme actif pouvant créer une pression sociale efficace (autant dire créatrice de normes implicites), comme les dénonciations faites par les ONG des cas de violation des « Droits Humains » (Amnesty international). La législation ne constitue que la troisième voie car il faut se prévenir des excès du droit. Sen donne ici l’exemple du droit de la femme à être consultée par son mari dans le cas des décisions familiales. Si un tel droit venait à devenir une règle juridique contraignante, il se pourrait qu’un mari soit arrêté s’il ne consulte pas sa femme. Sen entrevoit donc les usages stratégiques du droit du fait de son caractère formel, mais il ne développe pas l’argument sur ce qui peut constituer un bon motif de législation.

56C’est d’ailleurs cette mise à distance de la codification juridique qui lui permet de justifier l’extension des droits humains aux droits économiques et sociaux (santé, éducation, logement,…). C’est de la sorte qu’il répond à la « critique de l’institutionnalisation » faite par exemple par O. O’neill (1996). Cette critique repose sur l’idée que la mise à l’honneur de ces droits par les Chartes et Déclarations Internationales s’effectue sans montrer ce que relie le présumé porteur de ces droits à des obligataires spécifiques. Sen estime que comme tout autre droit humain, comme le droit à ne pas être agressé, les obligations peuvent être parfaites et imparfaites, ces dernières pouvant être assurées par des « organisations sociales » et par des groupes de pression.

57Sur le problème de l’effectivité de ces droits, en particulier dans certains pays en voie de développement, Sen a bien conscience de l’aspect rhétorique, sinon idéologique, des déclarations faites par les hommes politiques. Mais il déplore que ce qui est de l’ordre du descriptif soit érigé en critique de la recevabilité de ces droits. Là encore, comme tout autre droit humain, ce sont des droits en puissance qui ne sont pas forcément réalisables du fait de l’état de développement de certains pays. Il faut travailler à leur réalisation en changeant les circonstances prévalentes dans ces pays. Cela ne veut pas dire que ce ne sont pas des droits du tout.

  • 6 Dans la perspective de droit humains universels, Sen montre qu’il ne faut pas confiner le domaine d (...)

58D’une façon générale, sur la question de l’acceptabilité des prétentions aux droits humains, Sen estime que comme toute évaluation de prétentions éthiques, il doit y avoir un test ouvert et informé, des discussions sans entraves porteuses d’un « raisonnement public », expression qu’il reprend à J. Rawls. L’acceptabilité de ces droits dépend alors de leur résistance à un débat public bien informé, débat qui n’est justement pas possible dans les régimes politiquement et socialement répressifs6.

Une philosophie politique et juridique individualiste

59En résumé, pour Sen, les droits humains doivent être vus comme des exigences éthiques et non juridiques même si les premières peuvent inspirer les secondes. D’une certaine manière, ces droits seraient toujours à négocier dans chaque configuration, chaque cas, renvoyant ainsi à une forme de casuistique à l’opposé d’un droit positif. Un telle conception éthique du droit risque de faire perdre de vue que le droit est amené à trancher des litiges, et que même s’il peut s’appuyer sur des compromis entre plusieurs critères, ce qui fait la force de droit, son efficacité, c’est la prédominance d’un critère ou d’un principe de justice.

  • 7 Nous nous appuyons ici sur la critique des philosophies du sujet faite par Descombes (2004). Pour d (...)

60Mais au-delà de cette critique portant sur le mode même d’existence du droit, nous voudrions pour conclure montrer toute l’ambiguïté de l’analyse du droit proposée par Sen, en revenant sur la notion de « droit individuel » qui est source de malentendus7.

61Notons, en premier lieu, que l’on peut parler de droit individuel mais c’est simplement pour dire de façon anodine que telle personne (juridique) en est le sujet (mais pas le sujet des philosophes qui implique un rapport réflexif à soi) ou plutôt l’attributaire. Elle peut le revendiquer personnellement, mais elle ne peut pas se l’attribuer toute seule hors de tout ordre juridique institué, de toute règle hétéronome.

62Autre est la notion de « droit subjectif » qui provient d’une conception du droit dans laquelle l’individu est doté d’un statut normatif, c’est-à-dire que c’est lui-même qui définit au départ ses droits, suivant sa volonté et ses intérêts, droits qui peuvent être redéfinis par la rencontre d’autres volontés, et enfin stabilisés par la figure du contrat social, à l’exemple du droit de propriété qui a besoin néanmoins de la force d’un État pour être respecté. Suivant cette conception qui fonde le droit sur la rencontre des volontés, le rapport pratique à soi confère à l’individu la qualité de « sujet de droit ».

63On peut se demander si certains pouvoirs « naturels », comme le droit de se mouvoir ou de s’exprimer, sont ou non susceptibles d’être opposables à la loi positive (la puissance publique). Mais il est difficile de traiter comme des « droits subjectifs », autrement dit des droits de l’homme, des choses (au sens juridique) qui ne peuvent pas justement s’analyser comme des possibilités d’action. Il peut y avoir un droit « objectif » (créé par la loi) au logement, à la santé ou à l’éducation, mais certainement pas de droit « subjectif » à ce que les autres subviennent à tel ou tel de mes besoins.

64À partir de telles distinctions, on décèle toute l’ambiguïté de l’analyse de Sen. D’une certaine façon, il conserve la perspective de la notion de « droit subjectif », au sens de liberté, de pouvoir faire ce que l’on entend. Ce pouvoir est seulement limité par l’exigence éthique. C’est l’idée d’un comportement raisonnable prenant en compte la défense et la promotion des libertés de chacun, ce qui suppose a priori de se mettre d’accord sur les libertés à défendre. Selon Sen, les libertés peuvent varier suivant leur importance et le degré auquel elles peuvent être influencées par la coopération sociale. Ces deux conditions permettent de définir des seuils à partir desquels une liberté peut être requalifiée en « droit humain », digne d’attention par la société, ce qui suppose de laisser tomber certaines libertés spécifiques à des personnes particulières (par exemple, nous dit Sen, la liberté de ne pas être interpellé par des voisins détestés).

65Il faut donc un peu de généralité dans la prétention à une liberté (liberté à ne pas être agressée, droit de recevoir des soins médicaux), on pourrait dire une « normalité » pour reprendre l’expression de L. Boltanski (1984) lorsqu’il montre les contraintes du passage du particulier au général dans les lettres de dénonciation. Ce qui donne à notre avis un bon exemple du fait que l’on ne peut pas exiger des autres qu’ils surviennent à nos besoins qui ne sont pas vitaux.

66Mais alors que le « normal » est construit chez Boltanski et Thévenot (1991) en référence principalement à des valeurs communes qui sont déjà là (issues de philosophies politiques), Sen nous propose, en accord avec une philosophie purement individualiste, les conditions d’élaboration d’un véritable contrat social fondant de façon purement immanente les normes limitant les volontés individuelles. C’est pour jouir de leur liberté que les individus en fixeraient certaines limites en posant des normes morales dont les normes juridiques ne sont qu’une dérivation. Mais Sen considère que la légalisation des normes éthiques n’est pas obligatoire. Comme nous venons de le voir, il existe d’autres moyens plus efficaces pour faire avancer la cause des « droits humains » que la codification juridique des obligations imparfaites.

67Mais cette création contractuelle autonome risque de produire des inégalités, des exclus, et Sen fait alors appel à l’intervention de la puissance publique pour définir des droits « objectifs » donnant de véritables capacités et pas seulement un pouvoir faire, en donnant des ressources et en créant des conditions favorables à leurs usages. Il conserve néanmoins une posture individualiste en maintenant l’idée d’individus qui font part de leurs projets de vie, de leurs valeurs propres, de leurs préférences, et qu’il faut trouver une procédure qui permet de les harmoniser. La démocratie passe alors par la possibilité d’expression de projets de vie individuels contradictoires. On n’est pas loin d’une conception du bien commun qui passe par la réalisation du bien privé du plus grand nombre.

68Ainsi Sen défend une forte extension des droits humains. S’il est conscient de la fragilité de sa construction, il maintient son ancrage dans une philosophie politique individualiste. Suivant cette perspective, cette extension est cohérente, car les droits économiques et sociaux apparaissent alors comme des garanties minimales permettant d’assurer la survie des populations. Cela peut aider à fonder un programme d’assistance dans les PVD mais cela comporte un risque lorsque ce type d’analyse est appliqué dans nos démocraties européennes. Il en va de même pour la critique que Sen adresse à l’approche ressourciste.

69En effet, en considérant le droit comme une capacité individuelle, une possibilité ou une liberté (ou encore un pourvoir), on risque de faire un amalgame trompeur entre tous les « droits à », en ne dissociant pas des droits qui font référence à des possibilités d’action, comme le droit d’expression ou la liberté d’entreprendre, des droits portant sur des choses qui peuvent être attribués, non sans parfois concurrence, à l’un ou à l’autre, et que l’on ne peut pas attribuer à soi-même sans l’existence d’une norme hétéronome.

70Comme le fait remarquer R. Salais dans sa contribution, les différences sont parfois ténues, et s’inscrivent plutôt sur un continuum, mais il importe de bien saisir ces différences si on veut comprendre leur mise en œuvre distincte. En effet dans le premier cas, pour acquérir ce droit ou obtenir réparation (État ou personne privée) la personne doit entreprendre une action devant les tribunaux. Dans le second cas, l’acquisition de droits passe par les dépenses publiques. Il est donc inutile d’allonger la liste des « droits à » car cela n’engage pas à grand-chose lorsque les moyens publics ou les ressources collectives ne suivent pas.

71L’intérêt de l’analyse de Sen est de nous rappeler les conditions théoriques de cette extension qui sont celles d’une philosophie individualiste. Cette posture individualiste est critiquée par la plupart des contributeurs à cet ouvrage qui est d’une grande richesse analytique. Nous avons simplement essayé de la prolonger plus spécifiquement sur le terrain du droit.

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Bibliographie

Christian Bessy, 2008, « Pour une critique des philosophies politiques et juridiques individualistes », Revue Terrains et Travaux, n° 14.

Luc Boltanski, Laurent Thévenot, 1991, De la justification. Les économies de la grandeur, Gallimard, Paris. Première publication dans les Cahiers du CEE, Les économies de la grandeur, n° 31, 1987

Vincent Descombes, 2004, Le complément de sujet, Enquête sur le fait d’agir de soi-même, Paris, Gallimard, 2004.

Alain Desrosières, 1993, La politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique, Paris, La Découverte.

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Notes

2 C’est un domaine qui a fait l’objet d’une investigation particulière du fait de la participation de la plupart des contributeurs à des programmes européens sur le thème de l’emploi et de la protection sociale.

3 L’exemple typique donné par Sen est celui de la personne handicapée dont la liberté positive ne répond pas aux mêmes conditions que celle du bien portant.

4 Plus précisément, dans le texte publié dans cet ouvrage, Sen critique la position d’un des fondateurs de l’utilitarisme, J. Bentham, pour lequel le droit émerge d’un calcul d’utilité sociale et qu’il n’y a pas d’autre fondement au droit. Par ailleurs, Sen met l’accent sur les distorsions entraînées par le calcul utilitariste : elles résultent de la négligence de la privation substantielle de ceux qui sont chroniquement désavantagés et qui ajustent leur préférence par la force des circonstances.

5 Voir Desrosières (1993) qui souligne l’aspect cognitif, pragmatique et politique des catégories statistiques.

6 Dans la perspective de droit humains universels, Sen montre qu’il ne faut pas confiner le domaine du raisonnement public à une société donnée mais l’ouvrir à d’autres afin de prendre en compte les vues formées à une « certaine distance », selon l’expression de Smith. À côté des valeurs propres à une société, peuvent alors émerger des valeurs transfrontalières.

7 Nous nous appuyons ici sur la critique des philosophies du sujet faite par Descombes (2004). Pour de plus amples développements, voir Bessy (2008).

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Pour citer cet article

Référence papier

Christian Bessy, « J. De Munck et B. Zimmermann (dir.), La liberté au prisme des capacités, Amartya Sen au-delà du libéralisme »Économie et institutions, 10-11 | 2007, 285-305.

Référence électronique

Christian Bessy, « J. De Munck et B. Zimmermann (dir.), La liberté au prisme des capacités, Amartya Sen au-delà du libéralisme »Économie et institutions [En ligne], 10-11 | 2007, mis en ligne le 31 janvier 2013, consulté le 24 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/ei/360 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ei.360

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Droits d’auteur

Revue Économie et institutions

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