1In 2002, the orientation and programming law for Justice plans to build 13 200 new prison places, called the “13 200 program”. Some mayors want to set up the prison in the township, but this wish is not always shared by local communities. This article presents an institutionalist analysis of acceptability concerning such an undesirable equipment. This is focused on mayor power and influence games that locally modify the social representations of prisons. We show that mayors tend to reify the prison into a space object that is relegated on one hand, and to reify it into an economic object on the other hand, so obscuring its social component. This reification leads to harmful ambivalences for both the host communities and the inmate reintegration process.En 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la justice prévoit la construction de 13 200 nouvelles places de détention, le « programme 13 200 ». Le principe fondamental réside dans l’amélioration des conditions de détention1. Le programme poursuit une modernisation de l’établissement pénitentiaire : architecture, équipements et gestion sous la forme de partenariats publics-privés. Près de 30 nouvelles prisons ont été construites depuis, ce qui représente près d’un tiers des places disponibles2. Cette préoccupation n’est pas sans lien avec les interrogations menées par le Conseil de l’Europe en matière de bonne gouvernance dans le domaine pénal et pénitentiaire. Les orientations suggérées en matière de pratiques, de responsabilité et de réinsertion marquent la volonté de construire une approche pénitentiaire partagée à l’échelle européenne et fondée sur l’inclusion socio-économique.
2En France, dans la majorité des cas, il s’agit de fermer un équipement vétuste en centre urbain pour le déplacer vers une commune de la périphérie urbaine. Le choix de localisation d’une prison est encadré par l’État. Il obéit principalement à des impératifs de sécurité et de proximité avec les centres de soin et les Tribunaux de grande instance, mais également à des impératifs d’aménagement et de coûts. Contrairement à la conception anglo-saxonne de l’industrie carcérale (Besser & Hanson 2003 ; Hooks et al. 2010), la prison n’est pas appréhendée comme un dispositif de développement local. Elle est assise sur un processus permettant, au-delà de la punition, la réhabilitation puis la réinsertion socioéconomique du détenu. Cela suppose une certaine porosité avec son environnement socio-économique : faciliter la mobilité des détenus en semi-liberté ou bien mettre en place une politique de réinsertion en lien avec les institutions locales. La prison doit donc être socialement acceptée au sein de sa commune d’implantation. Or une prison est d’ordinaire plutôt rattachée à la famille des équipements dits « indésirables » (Jenkins-Smith & Kunreuther 2001).
3De manière générale, les réactions vis-à-vis du projet d’implantation d’une prison sont variées. Certains maires souhaitent vivement l’implantation d’un établissement carcéral sur leur commune alors que d’autres luttent farouchement pour décourager l’État. La question que nous posons est donc celle de l’acceptabilité de ces établissements carcéraux. Qu’est-ce que l’acceptabilité ? Revêt-elle une dimension purement économique ou bien intègre-t-elle d’autres paramètres ? Comment se construit-elle ? Ces questions sont importantes en ce sens qu’une prison ne saurait pouvoir mener à bien sa mission de réinsertion sociale si elle s’inscrit dans un environnement hostile ou excluant.
4Cet article présente une analyse renouvelée de la notion d’acceptabilité d’un équipement indésirable, au-delà des approches classiques centrées sur les gains ou les compensations économiques (Besser & Hanson 2003 ; Whitfield 2008…). Si les compensations économiques ne sont pas en soi un facteur d’acceptabilité, il est nécessaire de s’interroger sur les jeux d’acteurs, la manière dont ces derniers influencent le cours du processus d’acceptation, tant du point de vue du rapport à l’État que du point de vue de l’acceptabilité par les populations locales. Partant d’une approche institutionnaliste, nous proposons une analyse par les représentations sociales de la prison. Il s’agit de mettre l’accent sur les mécanismes de persuasion susceptibles de faire évoluer ces représentations d’une posture de doute ou de rejet vers une posture d’acceptation. L’approche institutionnaliste contribue à une conceptualisation instrumentale de la représentation articulant processus de persuasion et dynamique de légitimation des règles de l’action publique locale.
5Ainsi, nous montrons que pour faire accepter un établissement carcéral, les acteurs locaux, et dans une moindre mesure l’État, tendent à réifier la prison en objet spatial d’une part, en objet économique d’autre part. Ceci s’appuie sur des mécanismes de persuasion transitant par le médium espace et par des médiums idéels. Cette réification conditionne les représentations collectives de l’établissement carcéral en le réduisant à des fonctionnalités purement économiques, quitte à en faire une entreprise comme une autre, les contraintes d’une industrie en moins : « prison do not use a lot of chemicals, do not create noise or atmospheric pollutants » (Lotke 1996). Associée à une certaine forme de relégation spatiale, la prison devient un objet « acceptable » pouvant créer de la valeur pour les communes d’accueil. Toutefois, ce travail de recherche montre que le processus de réification est erroné et préjudiciable à la fois pour les communes d’implantation et pour la population de détenus. Nous appuyons nos propos sur l’étude du processus d’implantation des 27 nouvelles prisons françaises, maisons d’arrêt et centres pénitentiaires du programme 13 200. Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche financé par le ministère de la Justice sur la période 2012-2015 (voir Cholet 2015).
6Dans une première partie, nous exposons les limites d’une analyse économique fonctionnaliste de l’acceptabilité. Partant de ces limites, la deuxième partie présente une nouvelle voie méthodologique d’analyse fondée sur une approche institutionnaliste et instrumentale des représentations sociales de la prison. La troisième partie est consacrée à l’étude empirique. Il s’agit de saisir les mécanismes de construction de représentations partagées qui, dans le cas des prisons, s’avèrent erronées.
7Si l’on se place du point de vue des retombées économiques, des compensations ou des représentations sociales dégradées de l’univers carcéral, accueillir une prison serait une démarche contre nature. Le recensement de la littérature interroge sur la réalité des gains économiques et la persistance de nombreux maires à vouloir accueillir un établissement carcéral sur le sol communal.
- 3 Il existe tout particulièrement dans le nord de l’Europe des modèles de prisons dites « ouvertes (...)
8De manière générale, le recensement de la littérature tend à montrer un consensus sur la faiblesse des retombées économiques liées à l’implantation d’une prison (Leroux & Rigamonti 2015). Ce consensus est vrai tant pour le modèle anglo-saxon que pour le modèle européen de prisons de type « fermé »3. Le modèle anglo-saxon s’appuie sur la notion de keynésianisme correctionnel (Eason 2010). Un établissement carcéral est appréhendé comme un dispositif de développement de zones rurales, en retard de développement ou en déclin économique. L’implantation de l’établissement carcéral est la première étape d’un processus susceptible de générer des externalités positives d’agglomération de type spillovers (Ellison & Glaeser 2003). Les étapes suivantes sont celles du développement d’une industrie carcérale visant à la maximisation des bénéfices économiques et sociaux nets : aménagements correctionnels ; développement d’infrastructures d’accueil, de déplacement et de transport ; nouveaux débouchés pour les entreprises locales susceptibles de développer des services ou d’exploiter la prison ; attractivité de nouvelles entreprises, voire clusterisation (constitution de grappes d’entreprises en réseaux) ; arrivée de nouvelles familles ; nouvelles activités ; création d’emploi ; main d’œuvre carcérale peu coûteuse pour des entreprises utilisant le travail des détenus ; augmentation des rentrées fiscales (Toodle 2004). Cette économie de l’institution punitive, assise sur des actions locales prioritairement sécuritaires, tendrait par ailleurs à sécuriser les votes et faciliter la réélection des élus (Eason 2010).
- 4 De nombreuses études montrent que le taux de récidive augmente avec l’isolement géographique des (...)
- 5 Enquêtes disponibles en ligne sur les sites des préfectures : nom du département.gouv.fr.
9Le modèle français diffère fondamentalement. La prison revêt une vocation d’inclusion sociale des détenus. Son action s’articule autour du triptyque : punir, réhabiliter, réinsérer. La prison ne saurait pas être un instrument de développement local. Le programme 13 000, mis en place en 1987, tend à isoler les prisons en milieu rural. Toutefois, la distance vis-à-vis des activités économiques urbaines et périurbaines rend plus difficile la réinsertion sociale des détenus et les possibilités d’échanges avec leurs familles4. En 1998, le programme 4 000 marque le retour des implantations en milieu périurbain, de manière à faciliter la mobilité et l’accès aux infrastructures. Le programme 13 200 initié en 2002 s’inscrit également dans cette logique. Si cette conception avant tout sociale se distingue de la conception anglo-saxonne, les arguments avancés par les élus locaux pour faire accepter une prison à leurs administrés demeurent toutefois ceux des retombées économiques attendues (Leroux & Rigamonti 2015 ; voir exemples dans le Tableau 1). On retrouve également ces arguments dans les avis d’enquêtes publiques préalables à la construction des prisons5.
- 6 Propos recueillis dans le cadre de cette recherche lors des entretiens semi-directifs ou dans le (...)
Tableau 1. Exemples de verbatims selon la qualité de l’émetteur6
Qualité
|
Fonction
|
Verbatims
|
Élu local
|
Maire
|
« le chantier de 18 mois fera travailler 250 ouvriers de la région et favorisera les contrats d’insertion »
|
Sénateur
|
« ce projet a été mal engagé par les autorités départementales. Je pense aujourd’hui indispensable de préciser (…) [les enjeux] de création de richesse et d’emplois. […] Battons-nous pour cela, sans récupération politique et au-delà des clivages »
|
Représentant de l’État
|
Ministre
de la Justice
|
« je veux dire aux administrés que l’ouverture d’un établissement pénitentiaire dans une ville comporte de nombreux aspects positifs en matière d’emplois, d’arrivée de nouvelles familles et de développement des commerces »
|
Préfet
|
« les élus sont tentés de voir dans cet établissement un élément de trouble pour le voisinage, mais l’expérience prouve que c’est un faux problème ».
|
- 7 On retrouve ce phénomène en France avec le refus des élus et citoyens du petit village de Sauzet, (...)
10Cette question des retombées économiques générées par une prison au sein de sa commune d’accueil fait pourtant débat. Aux États-Unis, le keynésianisme correctionnel n’aboutit pas aux résultats espérés tant en termes d’efficacité que d’effectivité (Hooks et al. 2004, Eason 2010). Dans certains cas, il semble au contraire contribuer à un ralentissement économique de zones déjà affectées par le déclin. Hooks et al. (2004) ont par exemple réalisé une étude sur la période 1969-1994. Cette étude montre que les zones récemment dotées d’une prison ne sont pas caractérisées par un taux de croissance du PIB supérieur aux zones non dotées, y compris lorsqu’il s’agit de constructions en zones rurales. Les établissements carcéraux implantés dans des zones plus reculées tendent à couper les liens entre les détenus et leurs familles, avec des conséquences négatives sur la récidive (Whitfield 2008). Certaines familles restent alors sur place, formant des camp followers (Besser & Hanson 2003, Hooks et al. 2010). Leurs faibles ressources ne permettent pas de contribuer à l’économie locale mais leur présence nécessite la mise en place ou le développement de services publics et sociaux. Certains travaux avancent une augmentation globale du taux de pauvreté dans la commune d’accueil. D’autres études pointent le niveau très bas des salaires concernés et l’absence d’impact sur le niveau de revenu par habitant (Huling 2002 ; Glasmeier & Farrigan 2007). À cela s’ajoute un changement sociologique parfois mal vécu dans les petites villes lorsque celles-ci accueillent un établissement carcéral dont la population de détenus atteint ou excède le nombre d’habitants (Besser & Hanson 2003)7.
- 8 Pour la construction de la prison de Beauvais en juin 2015, Spie Batignolles s’est engagé à un ma (...)
11En Europe, Whitfield (2008) montre l’inexistence des revitalisations économiques attendues dans les cas irlandais et britanniques. Il remet en question l’idée communément admise d’une arrivée massive de surveillants dans la commune d’accueil. Ces résultats sont corroborés par une étude récente sur le cas des nouvelles prisons françaises (Leroux & Rigamonti 2015). Seuls 4 % à 5 % des surveillants résident dans les communes d’implantation, évitant ainsi les interactions à l’extérieur de l’établissement avec les familles des détenus ou les détenus en semi-liberté. Par ailleurs, les emplois créés supposent des compétences spécifiques, une formation et parfois, comme dans le cas français, la réussite à un concours national. L’idée d’une réduction du chômage à l’échelle locale est donc nuancée par des recrutements majoritairement exogènes au territoire. King et al. (2003, 2004) montrent qu’une prison implantée dans une zone rurale ou en déclin n’a aucun impact sur le taux de chômage. En France, les prisons en partenariat public/privé sont construites dans le cadre de consortiums d’industriels qui sous-traitent moins de 30 % des activités à des entreprises départementales (très rarement aux entreprises de la commune) (Leroux & Rigamonti 2015)8. Émergent alors des conflits d’acceptabilité non seulement de la prison mais aussi des détenus et de leurs familles. Ainsi, l’absence de retombées économiques conduit à s’interroger sur les déterminants des conflits d’acceptabilité.
- 9 Par exemple, l’enquête publique préalable à la construction de la prison de Draguignan met en évi (...)
12Le diptyque acceptabilité-compensations ne permet pas davantage de saisir pleinement les déterminants de l’acceptabilité. En économie, un établissement carcéral est souvent assimilé à un « équipement indésirable » au même titre qu’une centrale nucléaire ou un centre de traitement de déchets (Jenkins-Smith & Kunreuther 2001). La notion d’acceptabilité suppose de comprendre en amont les déterminants de la décision d’implantation. C’est l’État qui impose le lieu d’implantation des établissements carcéraux. Il assure la régulation spatiale à l’échelle nationale. Toutefois, dans certains sites sélectionnés, les élus et/ou la population peuvent se montrer opposés à l’implantation de l’équipement. Soit l’État effectue un passage dit « en force », soit il peut y remédier par des compensations, soit il décide d’abandonner le projet d’implantation (s’il existe d’autres sites potentiels moins conflictuels). Il faut également noter qu’il n’existe pas de système de compensations institué ni de négociation. L’implantation d’une prison est par définition une décision de l’État. La latitude d’exploitation du diptyque acceptabilité-compensations est donc plutôt limitée (Jenkins-Smith & Kunreuther 2001)9.
13Du point de vue de l’analyse économique, la négociation de compensations revient à instituer un instrument de régulation par le marché dans une régulation carcérale publique. Le caractère incitatif des compensations est fréquemment interrogé. Premièrement, la compensation peut être à double tranchant dans la mesure où elle peut générer tant de l’adhésion que du rejet. Il semblerait d’après Jenkins-Smith et Kunreuther (2001) que les compensations en nature, par exemple la construction de nouvelles infrastructures publiques (stades, crèches, voies routières…), soient préférées par la population. Elles nuancent le sentiment de dommage public. Ceci n’est toutefois pas toujours vrai dans le voisinage immédiat de l’équipement, où les résidents voient la valeur de leur bien immobilier baisser (Sorensen et al. 1984).
14Deuxièmement, les populations voisines de l’équipement perçoivent des bénéfices souvent faibles au regard des coûts et des risques : nuisances liées aux travaux d’implantation, à l’exploitation de la prison (parloirs nocturnes, luminosité nocturne liée aux projecteurs, nuisances visuelles…), à la perte d’aménités, etc. Le sentiment d’injustice est généralement plus élevé aux abords de l’équipement. Ceci fait référence au syndrome NIMBY (Not In My BackYard) selon lequel l’implantation d’un équipement indésirable est générateur d’un bénéfice marginal positif pour les populations éloignées, qui bénéficient des compensations, et d’un effet négatif pour les populations vivant à proximité de l’équipement (Meyers & Martin 2004). À cela s’ajoute le différentiel de risque perçu selon si l’on est éloigné ou pas de l’équipement. Il faut noter que les établissements carcéraux sont considérés comme des « low risk facilities » (Eason 2010). Les risques d’un incident grave sont relativement faibles. Les populations éloignées de l’établissement ne perçoivent aucun risque. À la proximité de l’équipement, le sentiment d’insécurité peut être perçu à la fois par le voisinage immédiat (devoir faire face à un détenu évadé, à un règlement de comptes…), par les visiteurs (familles, proches), par le personnel (risque d’agression). Les compensations peuvent donc faire l’objet d’un rejet à proximité de l’établissement si les catégories de populations concernées considèrent que leur voix n’est pas prise en compte. Entre risque de rejet à proximité de l’équipement et faiblesse du risque perçu dans la population globale, le caractère incitatif des compensations s’avère plutôt faible et les élus y ont peu recours (Leroux & Rigamonti 2015).
15Par ailleurs, un autre phénomène, le bribe effect ou effet « pot-de-vin » joue en défaveur de l’usage des compensations en valeur (Jenkins-Smith & Kunreuther 2001). Annoncer ex ante à la population que l’on va négocier des compensations en valeur en contrepartie de l’installation d’une prison peut générer deux phénomènes. Le premier est le sentiment que peut avoir la population immédiate d’être soudoyée, c’est-à-dire que lui soit attribuée une compensation en contrepartie de son silence. Le deuxième est que l’idée même d’obtenir une compensation suppose a priori qu’il y aura des dégradations ultérieures. La population risque donc de s’inquiéter davantage. La compensation active des peurs, des angoisses, qui, si elles ne sont pas contenues, peuvent déboucher sur des actions d’oppositions violentes. Si la compensation est en valeur, elle donne un signal de prix de la dégradation et renforce d’autant plus le sentiment d’injustice distributive (Eason 2010). Ainsi, la mesure monétaire donne une indication de risque qui se retourne contre les élus locaux désireux d’accueillir un établissement carcéral. La compensation ne peut donc être perçue comme un facteur d’acceptabilité de l’établissement carcéral.
16Accueillir une prison serait une démarche contre nature pour une autre raison, les représentations sociales dégradées. Les représentations sociales de la prison sont le reflet des représentations que se fait la société de la déviance et de la justice pénales (Robert & Faugeron 1978). Dans les années 1980, Brillon (1985, cité par Combessie 2003) met en évidence les homologies récurrentes entre la sanction et l’emprisonnement d’une part et entre le criminel et la dangerosité d’autre part. Pourtant, dès les années 1980, des études portant sur la Californie montraient que les communes dotées d’une prison n’étaient pas marquées par un taux de criminalité plus élevé que les autres (voir Hawes 1985). Encore aujourd’hui, ces homologies restent fortes.
17Des études plus récentes montrent que même si les citoyens ont une vision aujourd’hui plus critique de la prison et des conditions de détention, cette dernière revêt une image toutefois statique (Décarpes 2008). Au regard de notre échantillon la prison a pour vocation l’enfermement et le traitement. Elle vise à « neutraliser ». Cette conception reste éloignée de l’idée de réinsertion sociale préconisée dans l’article 1er de la loi du 22 juin 198710. Ouss et al. (2007) soulignent certes l’amélioration de la connaissance en matière de réalité carcérale mais tout en mettant en exergue sa nature encore relativement médiocre (faible connaissance concernant la population carcérale, les conditions de vie carcérale, les droits des détenus). Toujours selon ces auteurs, les habitants des grandes villes se sentent plus concernés. En revanche, les fondements des peines de prison (durée effective, bien-fondé de l’incarcération des mineurs, peines alternatives et libération conditionnelle) ou bien l’organisation interne des prisons (administration, visites des avocats, système de travail, d’enseignement, conditions d’accueil des familles de détenus…) leur sont totalement méconnus. Toujours selon Ouss et al. (2007), si les personnes sondées sont favorables à des mesures de sanction alternatives, seules 4,9 % pensent que la réinsertion est une fonction de la prison. L’idée de sanction est privilégiée comme fonction fondamentale. Quant à l’image de la prison, elle est très liée aux médias qui traitent fréquemment des prisons américaines sous l’angle des affaires sensationnelles ou de la peine de mort. Or le système carcéral à l’américaine, comme nous l’avons souligné précédemment, est très différent du modèle français.
18De manière générale, il est possible de tirer deux réflexions de ces études. Tout d’abord, on note une ambivalence entre la fonction réelle et la fonction imaginée de la prison. Si la fonction réelle, en France, est de punir-réhabiliter-réinsérer, la fonction imaginée par la société est de sanctionner et neutraliser. Le lien entre criminalité et dangerosité devient déterminant dans l’imaginaire collectif tout en étant déconnecté de la réalité des fonctions carcérales. Ensuite, ces études montrent, comme le souligne Combessie (2003), que dans la structuration des représentations, l’opinion précède la connaissance de la réalité carcérale. Ce devrait normalement être l’inverse. Selon l’auteur, la méconnaissance permet de modeler des « pseudo-savoirs » (p. 132). Ces pseudo-savoirs persistent car ils entrent parfaitement en cohérence avec des prénotions établies. Par exemple, « le rôle de la prison est d’enfermer et traiter puisque de toute façon elle ne parvient pas à réinsérer ». Alors que la difficulté du système carcéral à réinsérer relève essentiellement d’un problème de moyens et de difficulté de mise en œuvre d’une politique dans le cadre d’une saturation des établissements (Rouff 2009 ; Cour des Comptes 2010).
19Dès lors, si l’on se positionne du point de vue du maire, faire accepter une prison requiert d’agir sur ces représentations, de les transformer. L’acceptabilité devient possible sur la base d’une adhésion de la population. Notre propos se focalise sur la manière dont ces représentations peuvent être influencées c’est-à-dire la manière dont les élus rendent l’établissement carcéral « désirable ». La partie suivante vise donc à interroger l’acceptabilité sous l’angle des représentations sociales. Il s’agit de prendre en considération les jeux d’acteurs et les mécanismes de persuasion qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la perception des populations.
20Les représentations sociales de la déviance pénale tendent à s’appuyer sur une image fonctionnaliste de l’établissement carcéral comme lieu d’enfermement et de neutralisation. Elles ne sont donc en soi pas propices à l’acceptabilité d’une prison à proximité des lieux de vie. Nous faisons donc l’hypothèse que l’acceptation par une population communale suppose une évolution de ces représentations. Afin d’en saisir les déterminants, nous proposons ici une conception instrumentale de la représentation comme construit collectif sur lequel un tiers, par exemple le maire, peut agir. Nous présentons un schéma d’analyse focalisé sur les modes de transformation des représentations et sur la légitimation des règles d’action. Au cœur de ces processus, c’est selon nous la construction d’une réalité consensuelle qui est posée avec en arrière-plan la question du pouvoir exercé et de ses médiums.
21La notion de représentation, chez Durkheim (1895), renvoie à l’idée d’une production mentale à dimension sociale s’appuyant sur un processus d’idéation collective. C’est donc l’enchaînement des idées qui est au cœur de cette production mentale. En cela elle est une traduction : la manière dont un groupe se pense et se structure dans ses relations avec les objets qui l’affectent. Partant des écrits de Durkheim, Moscovici (1961) montre l’importance des représentations à la fois dans la pensée et dans la coordination humaine. Il explicite l’idée d’interprétation collective d’un phénomène qui permet aux individus de se positionner socialement par rapport à un objet (Galand & Salès-Wuillemin 2009). Ce positionnement est rendu possible par l’existence d’un référentiel commun. Partant de ces auteurs, Jodelet (1994) définit les représentations comme « des éléments cognitifs, informatifs, idéologiques, normatifs, croyances, valeurs, attitudes, opinions, images, symboles […] organisés sous l’espèce d’un savoir, d’une totalité signifiante qui dit quelque chose sur l’état de la réalité ». Forme de connaissance collectivement ou socialement construite et partagée, la représentation revêt une visée heuristique. En cela, il s’agit d’une construction collective à dimension informelle qui effectue une transcription, par exemple d’une prison, en images, métaphores, objets concrets, etc. Selon Bauer et Gaskell (1999), les représentations sont un in-between reliant des objets, des sujets, des activités.
22La représentation procède d’un schéma d’interprétation, au sens d’interprétation collective d’un phénomène, empruntée initialement à Durkheim (1898) (Jodelet 1994). Ce schéma est à la fois constitué et constituant ; constitué au sens de structuré autour d’un contenu (normes, opinions, connaissances, valeurs, croyances…) ; constituant au sens d’un processus qui organise et/ou légitime des modèles de pensée et des conduites. Cette interprétation est causale. Des hypothèses causales déterminent des modes de sélection et d’occultation de faits. Les représentations comportent ainsi une dimension normative ou orchestrée forte, y compris dans l’erreur, une représentation pouvant être erronée (Bauer & Gaskell 1999). Moscovici (1961, 1969) dit qu’elles forment des guides de lecture, des règles de pensée. Elles sont donc « pouvoir » au sens du pouvoir normatif et du pouvoir prescriptif (voir Dockès 1999). Derrière cette genèse d’une signification, il y a l’idée d’une représentation qui peut s’imposer comme contrainte et qui interroge les modalités de régulation sociale. Nous aborderons donc la représentation comme un vecteur de production et/ou de légitimation de règles d’action.
23Les règles d’action sont co-construites par les acteurs en cohérence avec les représentations sociales. En cela, elles sont à la fois produits et contraintes de ces représentations sociales (Hodgson 1998, 2003). « Produits » car elles ne sont pas totalement autonomes mais plus ou moins étroitement articulées aux représentations sociales dont elles sont l’expression concrétisée. « Contraintes » car une fois élaborées elles contribuent à renforcer et stabiliser ces mêmes représentations. Leur légitimité tient à la congruence qui les relie entre elles. Par exemple, si la représentation de la prison est celle de « l’enfermement » et du « traitement », renvoyant à l’idée de dangerosité, les règles d’action à proximité de cette dernière tendront à s’appuyer sur des instruments sécuritaires (isolement de l’établissement, rondes des forces de l’ordre…) plutôt que sur des actions en faveur de la réinsertion des détenus (amélioration des transports publics menant à l’établissement carcéral…). La règle sécuritaire, en retour, viendra renforcer la représentation selon laquelle une prison est un espace de traitement potentiellement dangereux, évinçant sa vocation de réinsertion.
24Enfermement, neutralisation, symbolique de la violence carcérale, etc., faire accepter une prison peut supposer pour le maire de faire évoluer et transformer les représentations de ses concitoyens. En tant que « tiers agissant », son rôle d’intermédiation peut être essentiel pour qu’un équipement jugé a priori indésirable devienne un équipement désirable. S’interroger sur les modes d’évolution et de transformation des représentations revient à les appréhender sous un angle dynamique. C’est la dynamique d’orientation des comportements collectifs, à travers une conception non délibérative de l’action, qui est en jeu. Elle renvoie à la manière dont les acteurs font évoluer les représentations en vigueur dans les groupes sociaux, c’est-à-dire la manière dont ils agissent sur l’évolution des construits symboliques (Jodelet 1994). En cela, il s’agit d’un processus d’appropriation, construction, actualisation d’une réalité dans un système symbolique partagé (Abric 1994). Les représentations sont une conception subjective d’une réalité. Elles permettent de l’appréhender, de lui donner une signification et une valeur (Garoscio 2006). Transformer une représentation revient à transformer la conception même de cette réalité, même si cette conception peut parfois être erronée (Bauer & Gaskell 1999).
25L’idée de transformation renvoie par ailleurs à la question de la stabilité versus l’instabilité des représentations (Moscovici 1961 ; Abric 1994). Ce processus peut s’élaborer de manière plus ou moins radicale soit au cœur même de la représentation, soit dans ses contenus plus périphériques (Bauer & Gaskell 1999 ; Brissaud et al. 2004 ; Lheureux & Lo Monaco 2011).
26Par exemple, suivant Garoscio (2006), la représentation sociale de l’insécurité cristallise une peur pour soi-même et ses proches, ainsi qu’une peur pour la société. La peur pour la société peut évoluer par exemple en fonction de politiques de sécurité renforcées, là où la peur pour soi-même et ses proches peut évoluer mais s’avère plus difficilement négociable. Comme le soulignent Pianelli et al. (2010), cette transformation de la représentation se fait à partir de représentations déjà existantes mais actualisées, emboîtées comme s’il s’agissait d’une nouvelle genèse représentationnelle. Cela revient à assigner un statut renouvelé à l’objet (Searle 2005), cette fonction statutaire venant à nouveau cimenter le groupe. Dans le cas des prisons, les composantes centrales et périphériques des représentations sont axées sur la fonction imaginée de la prison (enfermement – traitement – neutralisation) et sur la symbolique de la violence. Elles sont toutefois peut-être plus instables qu’il n’y paraît car elles reposent sur des opinions et sur une asymétrie de connaissance de l’univers carcéral.
27La question du tiers susceptible d’agir sur les représentations pour les transformer se pose alors. Selon nous, le tiers peut participer à la construction d’une nouvelle réalité consensuelle d’une part par la mobilisation d’un pouvoir de persuasion, d’autre part en utilisant comme support de ce pouvoir les médiums des représentations. Le tiers est celui qui tente d’avoir prise sur les normes, sur les modèles de référence, au sens de Jobert (1992). Selon l’auteur, il s’agit « d’infléchir les comportements en s’attaquant aux représentations qui les organisent, en vue de les rendre plus compatibles avec les exigences de l’action publique » (p. 34). On retrouve là l’idée du « pouvoir suprême » au sens de Lukes (1974, cité par Hodgson 2000), c’est-à-dire le pouvoir d’influence et d’orchestration des pensées des autres. Ce qui est fondamental à ce niveau, c’est que le pouvoir n’est pas délibératoire. Agir sur les représentations revient à exercer un pouvoir de persuasion en dehors de tout conflit ouvert.
28Le pouvoir de persuasion s’inscrit ici dans l’approche communicative model of power (Ball 1992). Il est abordé à travers sa nature relationnelle et communicationnelle à la fois comme une instrumentalisation et comme un construit social. Il résulte de l’interaction et s’avère être l’expression d’une forme d’assujettissement collectivement acceptée. Ball (1992) montre comment cette forme de pouvoir est adhésion et reconnaissance. Il est légitimé par les acteurs qui construisent des convictions communes dans une communication indépendamment de tout jeu coercitif. Une fois légitimé, il devient prescripteur voire normatif.
29Selon Hodgson (2003), la persuasion se joue à travers des mécanismes complexes d’imitation, de conformisme, de conditionnement qui sont subtils et qui peuvent dans certains cas s’avérer pervers. Ce pouvoir de persuasion est facilité par une certaine forme d’obéissance naturelle à l’autorité publique, soit par allégeance dans la perspective d’une « récompense », soit par congruence des systèmes de valeurs (Milgram 1974 ; Kelman & Hamilton 1989). D’un certain point de vue, la correspondance de ces valeurs tend à légitimer en retour l’autorité du tiers.
30L’exercice de ce pouvoir par le tiers transite par ce que l’on appelle les médiums des représentations. Les représentations, en effet, sont encastrées dans des médiums qui en sont les supports intermédiaires : mots, mouvements, images virtuelles, sons, objets (Bauer & Gaskell 1999). Agir sur les médiums permet d’influer indirectement sur les représentations. Dans le cas des prisons, les mots utilisés pour désigner un établissement carcéral marquent la société. Le centre dit « de détention » peut être interprété en lien avec l’idée de « neutralisation », mais aussi avec l’idée du « provisoire » renversant ainsi l’idée de « neutralisation » au sens définitif. Comme le dit Searle (2005), le langage est reconnaissance linguistique et symbolique. Il est en soi une forme de pouvoir qui peut être déontique. Les marges d’interprétation que suppose l’usage des mots peuvent constituer en soi une forme de manipulation.
31Au-delà de ces médiums classiquement étudiés, il existe selon nous un autre médium fondamental : l’espace. Le rapport de l’objet abstrait, ou du concept, à l’espace, la manière dont il est construit et mis en scène peut avoir une incidence sur les normes, les modèles de référence, la symbolique. Par exemple, les représentations de la ville se construisent à partir du médium qu’est l’architecture urbaine. Un établissement carcéral, à travers ce qu’il donne à voir ou à ne pas voir, est un enjeu symbolique de la vie sociale. La construction mentale de la distance vis-à-vis d’un objet, la relation symbolique à l’espace est expression du pouvoir. L’espace comme distance devient une réalité matérielle qui traduit de l’immatériel parfois incluant, parfois excluant ou stigmatisant : idées, valeurs, significations, sentiments (Foucault 1994 [1974] ; Milhaud 2009). Dans le cas d’une prison, l’espace clôturé (dedans et dehors) renvoie à des spatialités contradictoires, à des mouvements de déplacements contraints ou non, qui informent sur les représentations et les enjeux sociaux de l’enfermement (Milhaud 2009). Comme le souligne Combessie (2010), cette spatialité est le médium d’une pluralité de représentations qui peuvent à différents degrés être articulées autour de l’imaginaire, du déni, du rejet, de la stigmatisation ou bien encore de la peur. L’architecture carcérale, à travers le temps, a oscillé entre aménagement sécuritaire et pénitentiaire d’une part et idée de l’assimiler à de l’architecture civile d’autre part (Salle 2012 ; voir aussi Renouard 1999 pour une application à la centrale de l’Ile-de-Ré). Dans ce deuxième cas, la crainte a été celle d’une représentation sociale banalisée de la prison, trop distanciée de son rapport à l’État et à la loi. La construction sociale d’une représentation du lien entre l’objet carcéral et l’État punitif était en jeu (Salle 2012).
32En influant sur les médiums, le tiers met en œuvre un processus à la fois de sélection et d’occultation qui conditionne les représentations et leur transformation. Ceci est rendu possible du fait de l’asymétrie de connaissances des populations sur le milieu carcéral mais également du fait que l’opinion précède la connaissance dans ce domaine-là en particulier. Agir sur les médiums suppose toutefois préalablement deux conditions initiales (Jodelet 1994) : un contexte facilitateur et un processus d’adhésion. Par contexte facilitateur – au sens de Moscovici (1961) –, nous entendons tout d’abord la faible connaissance du milieu carcéral et le décalage entre la prison imaginaire et la prison réelle. Ensuite, l’intérêt que les individus portent à l’objet carcéral et leur implication ou pas dans les débats ou controverses conditionnent la possibilité d’agir ou pas via les médiums. Par exemple, si les citoyens d’une commune ne s’intéressent pas à la question de l’implantation de la prison, l’absence d’interaction et de mixage des points de vue risque de cristalliser leurs représentations d’une prison comme espace de neutralisation. Il devient alors difficile d’agir pour les transformer, faute de prise sur ces dernières. Enfin, la pression à l’inférence, la nécessité d’agir vite et efficacement ou bien de se focaliser sur certains aspects de l’objet jouent également un rôle important. Si ce contexte facilitateur existe préalablement, l’acceptation par la population de modifier ses schémas habituels d’interprétation n’en sera que plus facile. Le processus d’adhésion, quant à lui, renvoie au groupe et à sa capacité collective à accepter et légitimer l’influence du tiers. Il suppose l’existence d’un groupe autoréférentiel, situé, c’est-à-dire non initié mais impliqué relationnellement ou spatialement vis-à-vis de cet objet qu’est la prison : citoyens de la commune, riverains, associations. Il n’en demeure pas moins que la stabilité dans le temps de la nouvelle représentation sera mise à l’épreuve de l’expérience et du conflit de réalité (Hodgson 2003).
33Ce processus de transformation des représentations contribue selon les cas à produire et/ou à légitimer des règles d’action (cf. schéma 1). Les représentations sont ainsi vecteurs de règles d’action congruentes de deux manières distinctes. D’une part, elles sont génératrices de règles d’action de par leur dimension prescriptive (ex. une prison est un espace de neutralisation, on produit une règle d’action basée sur le principe d’isolement). D’autre part, elles peuvent contribuer à légitimer des règles d’action existantes, leur nouvelle forme actualisée par les jeux d’influence le permettant (ex. la règle de minimisation des coûts d’installation conduit à l’implantation de l’établissement dans des zones déclassées souvent isolées ce qui est en adéquation avec l’idée de neutralisation et de dangerosité). Elles entrent ainsi en congruence avec les règles d’action que chacun va accepter sans nécessité de recourir à une délibération : accueillir, inclure, reléguer la prison etc. Et c’est bien là la limite, la population ne se faisant pas forcément une idée réelle et concrète du monde carcéral. Ces règles sont renforçantes en ce sens qu’elles stabilisent durablement les mécanismes d’interprétation. Au total, les représentations légitiment les règles d’action tout autant que ces dernières en sont le support.
Schéma 1. Pouvoir persuasif, évolution des représentations et règles d’action
Le tiers (par exemple un maire) agit sur les médiums qui servent de supports aux représentations (espace, langage…) de manière à ce qu’elles se transforment progressivement. Ce peut être par exemple une mise à distance géographique de l’établissement pénitentiaire qui renforce l’idée inconsciente de la fonction de neutralisation des détenus « tenus à l’écart ». Cette transformation peut s’appuyer sur le choix d’un langage, les mots « dangereux » « criminels » renforçant par exemple l’idée de la prison comme lieu de sanction sociale, d’enfermement. Ce processus de persuasion et/ou d’influence contribue à produire et légitimer des règles d’action congruentes par exemple un aménagement basé sur l’isolement des prisons ou au contraire l’intégration de la prison dans un projet de zone d’activité économique. En retour les règles d’action renforcent les représentations et les interprétations : « si la prison est isolée c’est bien que les détenus sont dangereux ». Agir sur les médiums revient donc bien à exercer un pouvoir de persuasion.
34On aboutit ainsi à une forme de régulation exogène des fonctionnements cognitifs qui est d’autant plus efficace que le groupe auto-référentiel est « situé » et constitué de nombreuses interactions. Autrement dit, la population locale, sensibilisée à l’arrivée d’une prison sur son sol, en parle, échange, débat, y compris parfois sur des supports de réflexion ne correspondant pas toujours à la réalité (par exemple la fonction sociale et de réinsertion de la prison absente des échanges). Le processus de persuasion se diffuse alors plus facilement, les interactions étant nombreuses au sein d’une commune. Tant que le principe de réalité ne remet pas en question le contenu de la représentation actualisée, celle-ci demeure stable et personne ne s’interroge sur son fondement.
35Cette troisième partie vise à identifier les jeux d’acteurs et la manière dont les processus de persuasion se mettent en place. Après avoir présenté la méthodologie de l’étude, nous montrons tout d’abord comment les tiers agissent sur le médium espace en faisant de l’établissement carcéral un objet spatial relégué. Ensuite, nous mettons en évidence ses articulations avec une réification en objet économique, traduisant l’idée à la fois d’une mise à distance et d’une capture des bénéfices supposés de l’implantation. Enfin, la prison étant acceptée par la population sur la base de ces représentations erronées, il s’agit de soulever la question des revers de tels jeux de persuasion.
36La méthodologie s’appuie sur l’identification des jeux d’influence sur les médiums de représentations : mots, mouvements, espace, sons, objets, images virtuelles. Il s’agit d’appréhender les manières de construire une nouvelle réalité consensuelle de la prison, en repérant les modes de conditionnement associés : jeux d’occultation, de sélection etc. Nous identifions pour cela les tiers agissant sur ces médiums (maire, autres élus, État) ainsi que les groupes sociaux concernés (population communale et subdivisions éventuelles en sous-groupes). Partant de là, il est possible d’étudier la relation entre ces jeux d’influence/persuasion et les règles d’action.
37Du point de vue méthodologique, il s’agit d’une recherche multi-angulée (Hlady Rispal 2002) intégrée à une approche épistémique dite post factum (Mouchot 1996). La méthode post factum consiste en un mode d’explication d’événements déjà réalisés. Il s’agit de saisir les différentes logiques ou différents processus permettant de rendre compte d’une évolution, ici celle des représentations et des jeux d’influence. Partant de la grille de lecture théorique présentée dans la partie 2 (voir Figure 1), il s’agit de situer et donner sens aux actions des élus locaux. Notre méthode de recueil de données est multi-angulée au sens où elle combine des outils et des sources d’information différentes et complémentaires sur les terrains choisis. Il s’agit à la fois de mener une recherche à l’échelle nationale sur un ensemble déterminé de prisons et de mener une analyse en profondeur sur un cas représentatif. Si la recherche à l’échelle nationale permet d’extraire des proportions, l’analyse de cas nous permet d’appréhender une dimension, une conceptualisation de l’objet étudié qui est la représentation. Ces deux démarches sont complémentaires et permettent, liées l’une à l’autre, de déboucher sur des propositions de recherche. La recherche multi-angulée est organisée en trois temps.
- 11 Étant donné la simplicité des données à recueillir et la récurrence des propos, il n’y a pas eu l (...)
38Tout d’abord, nous avons fait une étude générale sur les 27 prisons de type maisons d’arrêt et centres pénitentiaires construits ou en cours de construction dans le cadre du programme 13 200 (le programme couvre la période 2006-2018). En date du 1er janvier 2015, sur les 27 prisons validées, 18 sont construites, 7 sont en cours de construction ou en projet validé et 2 projets de prison ont été abandonnés avant construction. Nous avons gardé ces deux derniers cas dans l’échantillon car ils permettent d’enrichir l’analyse en explorant les raisons qui peuvent mener un projet à l’échec. Pour ces 27 cas, nous avons conduit un recensement documentaire organisé comme suit : 1) recensement administratif, documentaire et archives des discours d’inauguration à partir des archives du ministère de la Justice. Le contexte d’implantation est également identifié : prison acceptée par la population ou bien non acceptée mais imposée par l’État ; 2) recensement longitudinal de tout article de presse locale ou nationale concernant le projet, la construction et l’exploitation de chaque établissement carcéral. Nous avons collecté plus de 600 articles qui permettent d’apprécier les motivations avancées par les élus et l’État, les modalités d’influence sur les médiums, les conflits (avant, pendant, après la construction)11 ; 3) recensement des actions menées dans le cadre de l’implantation carcérale pour identifier la cohérence entre les jeux d’influence et les règles d’action.
- 12 Nous remercions les étudiants en géographie de l’Université d’Angers qui ont contribué à cette pa (...)
39Ensuite, nous nous sommes focalisés sur les 18 prisons effectivement sorties de terre afin d’étudier de plus près leurs caractéristiques de géolocalisation et notamment identifier les composants du médium « espace ». Il s’agit d’étudier la manière dont chaque établissement est inscrit dans l’espace, sa symbolique visuelle (architecture, gestion du paysage, luminosité…), les mouvements (mobilités autour de l’établissement), la relation espace-temps (accessibilité…). La manière dont est pensé le médium espace et la symbolique qu’il renferme donne une idée précise de la façon dont les acteurs veulent agir localement sur les représentations sociales. Pour cela, nous avons eu recours à des cartographies IGN et aux photographies du CNES12.
40Enfin, une troisième étape consiste en une étude de cas approfondie portant sur un établissement carcéral. Obtenir une autorisation d’accès prend plusieurs mois. Le territoire pertinent de cette étude de cas est la commune d’implantation de l’établissement carcéral. La commune compte 7 729 habitants13 pour une superficie de 3,93 km2 et une densité de 1 920 habitants/km2. Elle comprend deux zones d’activités pour un effectif d’environ 800 salariés. Cette maison d’arrêt a été ouverte en 2010 avec une capacité d’accueil de 400 places sur une surface bâtie de 21 000 m2 pour un terrain de 12 hectares. Elle regroupe deux quartiers maison d’arrêt pour hommes majeurs (150 et 181 places), un quartier de semi-liberté (40 places) et un quartier d’accueil (30 places)14. Il s’agit d’une prison à gestion déléguée en partenariat public privé (PPP), avec l’entreprise A bailleur et chargée de la maintenance du bâtiment, et l’entreprise B assurant les services à la personne.
- 15 Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire, 2015, page 3.
41Nous avons choisi ce cas d’étude pour deux raisons. Premièrement, cette prison est implantée en périphérie urbaine suite à la fermeture d’un établissement carcéral devenu insalubre anciennement localisé en centre-ville urbain. Elle est donc parfaitement représentative du schéma classique d’implantation locale. Deuxièmement, cet établissement est représentatif de l’échantillon national. Les maisons d’arrêt et quartiers maison d’arrêt des centres pénitentiaires, nécessairement implantés près d’un Tribunal de grande instance, constituent le type de prison le plus fréquent en France. En 2015, l’administration pénitentiaire avance 133 établissements de types maisons d’arrêt ou intégrant un quartier maison d’arrêt sur 188 au total, soit 71 %15.
42Cette étude de cas a été diligentée sous la forme d’une enquête qualitative réalisée sur la période 2013-2014 et basée sur 30 entretiens semi-directifs de 2h à 3h30 auprès des acteurs internes à la prison, l’administration pénitentiaire, et auprès des acteurs locaux : bailleur chargé de la maintenance des bâtiments, société de services à la personne, ville d’accueil, commerces localisés sur la commune d’accueil et sur les autres communes connexes, riverains, Agglomération urbaine, Conseil départemental, Tribunal de grande instance, Société de transports publics urbains et tramway, le Centre hospitalier local (CH), le commissariat de la commune d’accueil et les associations de familles de détenus. Nos recherches ont également été réalisées à l’intérieur de la prison, grâce à des autorisations exceptionnelles d’accès aux données comptables et financières sous le contrôle d’un agent (2 journées successives). Ces données strictement confidentielles et non diffusables ont été retraitées sous un format agrégé. Il manque toutefois certaines données en raison du refus de certains acteurs privés de nous les transmettre. Afin de réduire ce biais, nous avons procédé à des calculs d’estimations dès que nous possédions suffisamment d’informations pour obtenir une estimation précise. Ces estimations ont été recroisées avec les données mises à disposition par l’administration pénitentiaire pour validation.
43Les composantes du médium « espace » sont divisibles en deux catégories : les composantes métrique et temporelle (relation espace/distance et espace/temps) ; les composantes spatiales symboliques (aménagement de l’espace, gestion des sons et du visuel). Sur les 18 établissements carcéraux étudiés, seulement deux sont à une distance métrique de moins de 500 mètres des zones résidentielles. Neuf établissements sont implantés dans des zones agricoles ou forestières totalement isolées des habitants, sept sont localisés près d’une zone industrielle ou artisanale. Ces prisons sont donc excentrées et construites dans des zones parfois déclassées (axes routiers très bruyants, zones marécageuses…). La notion de frontière communale semble importante. Les établissements tendent à être édifiés aux confins des frontières communales, d’une part dans un but d’isolement, d’autre part car il s’agit en général de terrains moins coûteux. La logique de coûts fonciers semble s’articuler assez naturellement avec une logique de relégation spatiale.
44La relation espace-temps est quant à elle contrainte par différentes règles. Toute maison d’arrêt doit se trouver à moins d’une demi-heure du Tribunal de grande instance de la ville centre, d’un commissariat et d’un centre hospitalier. Les dessertes routières doivent permettre des déplacements rapides et dans des conditions de sécurité optimales (proximité d’une voie rapide, absence de feux de signalisation au profit de ronds-points…). L’établissement doit faire l’objet de dessertes en moyens de transports publics et en voies douces (voies pour piétons et cyclistes). Il s’agit de faciliter les déplacements des salariés, des familles de détenus pour les jours de parloirs, mais également la mobilité des détenus en semi-liberté qui exercent une activité professionnelle en journée et rentrent au centre le soir.
- 16 Entretien du 25 avril 2014, établissement carcéral de référence – étude de cas approfondie.
- 17 Entretien du 2 juin 2014, établissement carcéral de référence – étude de cas approfondie.
45Dans l’échantillon étudié, la logique sécuritaire et la logique d’isolement sont donc prédominantes. Ceci a pour conséquence des inégalités fortes d’accès à l’établissement pénitentiaire. Dans 90 % des cas, des lignes de bus ont été soit créées, soit détournées, de manière à desservir les établissements carcéraux. Toutefois, dans la moitié de ces cas, elles ne sont pas suffisamment rentables. Les personnels de la prison et les riverains disent éviter de les utiliser pour ne pas côtoyer des détenus en semi-liberté ou les familles de détenus16. Les équipements sont saturés à certaines heures les jours de parloirs, mais inutilisés le reste du temps. Les lignes sont fermées ou gérées par le recours à des systèmes de navettes privées peu adaptées aux déplacements des familles (nombre de places insuffisantes, pas de trafic lors des parloirs pourtant très fréquentés du week-end, etc.). Selon un membre de la direction de l’établissement visité17 :
Avant il y avait un bus. Maintenant il y a juste une navette car on a pris en compte uniquement les gens qui poinçonnaient, oubliant les enfants en bas âge, les poussettes et les resquilleurs ! La navette est pour 9 personnes. Des familles ratent leur parloir car il faut attendre une deuxième navette quand il y en a une accessoirement. [Dans la navette] on constate une promiscuité désagréable : personnels, familles, détenus du centre de semi-liberté. Il y a déjà eu des problèmes liés à un manque d’hygiène de certaines familles. Des tas d’histoires… Par exemple, des familles qui venaient avec trop d’enfants et qui empêchaient d’autres familles d’arriver à temps pour le parloir. Je pense que les heureux dans cette histoire sont les taxis !
46L’inégalité d’accès à la prison est par conséquent forte pour les familles de détenus qui, le plus souvent, n’ont pas les ressources suffisantes pour disposer de leur propre véhicule. Quant aux voies douces, elles sont très rares et de toute manière elles seraient relativement peu adaptées étant donné la distance séparant le centre-ville des prisons.
- 18 Le cas de la prison de l’Ile-de-Ré décrit par Renouard (1999) est à cet égard très intéressant, m (...)
47La composante symbolique se caractérise par une succession d’entraves visuelles et physiques visant à réduire la visibilité des établissements, voire à les occulter totalement : routes, autoroutes, talus, trames forestières, étangs (voir Figures 1 et 2). La topographie et les aménagements végétalisés renforcent cette occultation (par exemple l’implantation d’une série d’arbres sur un talus). Lorsqu’il y a des riverains particuliers, l’occultation visuelle peut viser à la fois à réduire les nuisances liées à la luminosité dans et autour de l’établissement et à réduire les nuisances sonores (parloirs nocturnes, cris…). Toutefois, même sans présence de riverains, on observe une tendance à l’occultation tout autour d’un périmètre sensible d’en moyenne 400 mètres autour de la prison. L’architecture carcérale est toujours sensiblement la même. Deux entreprises industrielles ont construit tous ces établissements sur la base de plans de masse similaires dérivés des contraintes de sécurité imposées par l’administration (murs d’enceinte et miradors). Certaines communes parviennent toutefois à négocier la couleur des murs et des miradors, ou bien encore le spectre de luminosité aux abords de l’établissement. Mais cela relève de l’ordre du détail. Cette composante symbolique mêlant fusion dans l’espace et occultation revêt un pouvoir normatif et prescriptif : la prison n’est pas, ou peu, donnée à voir. Cette occultation peut être une volonté partagée de différents acteurs, comme c’est par exemple le cas pour la prison de l’Ile-de-Ré (Renouard 1999)18.
- 19 Les personnes interrogées n’abordent pas spontanément la question de l’isolement des prisons et d (...)
48L’isolement physique, l’occultation voulue et le déclassement des lieux d’implantation s’inscrivent en congruence avec certaines opinions et croyances des populations sur l’univers carcéral (voir Le diptyque acceptabilité-compensations ne permet pas davantage de saisir pleinement les déterminants de l’acceptabilité. En économie, un établissement carcéral est souvent assimilé à un « équipement indésirable » au même titre qu’une centrale nucléaire ou un centre de traitement de déchets (Jenkins-Smith & Kunreuther 2001). La notion d’acceptabilité suppose de comprendre en amont les déterminants de la décision d’implantation. C’est l’État qui impose le lieu d’implantation des établissements carcéraux. Il assure la régulation spatiale à l’échelle nationale. Toutefois, dans certains sites sélectionnés, les élus et/ou la population peuvent se montrer opposés à l’implantation de l’équipement. Soit l’État effectue un passage dit « en force », soit il peut y remédier par des compensations, soit il décide d’abandonner le projet d’implantation (s’il existe d’autres sites potentiels moins conflictuels). Il faut également noter qu’il n’existe pas de système de compensations institué ni de négociation. L’implantation d’une prison est par définition une décision de l’État. La latitude d’exploitation du diptyque acceptabilité-compensations est donc plutôt limitée (Jenkins-Smith & Kunreuther 2001)9.). Le médium espace-distance, tel qu’il apparaît, n’a pas vertu à modifier les opinions, mais au contraire à les renforcer en laissant entendre implicitement qu’elles sont partagées : la prison comme lieu inquiétant, la prison comme lieu de neutralisation, le danger que représentent pour les riverains les déplacements des familles de détenus autour de l’établissement… Le risque de stigmatisation réside dans la traduction qui est faite en règles d’action : l’implantation fondée sur une logique foncière de coût et réalisée dans des zones souvent déclassées ; la règle sécuritaire qui renforce indirectement les inégalités de mobilité ; la logique de ségrégation spatiale consistant par exemple à localiser entre deux bretelles de voie rapide une prison et un terrain d’accueil pour les gens du voyage (Figure 1). La prison est réifiée, de manière plus ou moins délibérée, en objet spatial éloigné des principes classiques d’inclusion socioéconomique. Cela ne choque personne puisque cette concrétisation spatiale est en congruence avec les représentations sociales usuelles d’une prison comme lieu d’isolement et de neutralisation19. Le lieu physique choisi est en soi un élément de persuasion permettant de faire accepter l’objet spatial sur la base de son isolement voire de sa relégation.
Figure 1. Environnement direct de l’établissement pénitentiaire Sud-Francilien, situé entre des axes routiers à circulation dense
Source : image Géoportail, mars 2014
Figure 2. Infrastructure de la prison du Havre occultée, non visible de la route (D6015, vue en direction de l’Est)
Source : image Google Street view, mars 2014.
49Dans ce processus, on identifie deux principaux tiers : l’État et le maire. L’État est décisionnaire concernant l’établissement carcéral : son implantation, sa taille, son architecture. La commune d’accueil est quant à elle libre des aménagements périphériques. L’État tend à choisir des lieux d’implantation correspondant aux contraintes de sécurité et si possible non générateurs de conflits (de voisinage, de propriété…). Toutefois, il n’intervient pas ou très exceptionnellement dans les aménagements périphériques. La commune d’accueil, quant à elle, revêt à la fois la responsabilité de proposition d’un site à l’État et d’aménagements extérieurs. Elle joue donc un rôle d’influence important sur la population à travers le choix du médium espace, c’est-à-dire à travers ce qui est donné à voir (ou à entendre) ou pas.
50Finalement, la contradiction entre inclure et exclure est portée par ces discontinuités, ces relégations expressions de « la peur de la clôture poreuse » (Milhaud 2009). Le Tableau 2 présente la synthèse des mécanismes d’occultation. L’ancrage au sein de la population locale est d’autant plus aisé que l’arrivée de cet « intrus » sur son sol et l’absence de connaissance du milieu carcéral suppose une certaine forme d’allégeance à l’avis porté par le tiers, ici le maire. Dès lors, on peut s’interroger à travers ce prisme spatial sur la vocation de réhabilitation et de réinsertion des détenus. La relégation spatiale ne peut contribuer qu’à un risque de stigmatisation qui, en renforçant les représentations sociales dans un sens erroné, dessert à la fois l’acceptabilité sociale et l’inclusion sociale des détenus et de leurs familles.
Tableau 2. Médium espace et prison, un objet spatial occulté
Source : auteurs
51Une prison n’est pas de facto identifiée comme un objet économique. Toutefois, elle est présentée comme telle par les maires pour la faire accepter. Sur les 27 établissements étudiés, 19 ont fait l’objet d’une prescription ouvertement économique par les maires concernés auprès des populations communales. De la même manière, pour 13 établissements, l’État a mis en évidence les apports économiques présupposés d’une telle implantation. Sur l’ensemble des 27 établissements étudiés, seuls deux ont été jugés indésirables par le Maire. Cinq établissements ont été imposés aux maires malgré leurs réticences. L’implantation des autres établissements (20 constructions) était souhaitée par les maires concernés. Que l’établissement soit imposé ou souhaité, il n’en demeure pas moins que dans les deux cas il est nécessaire de le faire accepter aux populations locales. Ainsi, deux projets déjà validés ont été abandonnés car générateurs de conflits de voisinage trop importants.
52Les maires tendent à exercer un pouvoir de persuasion en se plaçant principalement sur un plan idéel. Pour cela ils agissent sur le médium langage essentiellement par voie de presse locale. Le recensement et l’analyse des articles de presse locale montrent que ce point de vue idéel est centré sur une conception utilitariste de l’équipement carcéral : créateur de valeur économique et vecteur de développement territorial. Les expressions et mots récurrents répertoriés et synthétisés dans le Tableau 3 se cristallisent dans les représentations. La prison objet de droit et de neutralisation devient dans l’esprit des habitants une « entreprise ». Ainsi, un maire qui souhaite l’implantation d’une prison dans sa commune avance :
- 20 Propos recueillis par Yves Launay, Ouest France, 21 juillet 2010.
[notre commune] toucherait une compensation fiscale. Les entreprises locales obtiendraient des marchés. La commune bénéficierait aussi d’emplois de maintenance, jardinage, blanchisserie… Avec 250 emplois de surveillants et une cinquantaine dans le secteur social et médical, sa population locale pourrait bien augmenter20.
53Ceci est à nuancer. Une prison ne génère pas de revenus fiscaux excepté la cotisation foncière des entreprises (CFE), d’un montant quasi-symbolique au regard des budgets communaux, et encore uniquement dans le cas des prisons public/privé (cf. paragraphe suivant pour une application chiffrée de la CFE). Les entreprises locales n’obtiennent que très peu de marchés puisque dans le cas des prisons en partenariat public/privé ce sont des consortiums nationaux d’industriels qui réalisent les travaux. Maintenance, jardinage et blanchisserie sont réalisés en interne par les opérateurs privés du consortium et les détenus. Les emplois de surveillants sont obtenus sur la base d’une réussite à un concours national. Ils ne peuvent constituer des emplois faciles d’accès localement et ne contribuent donc pas à une baisse significative du taux de chômage dans la commune. Ceci est d’autant plus vrai que les surveillants évitent de résider dans les communes où sont implantées les prisons. Comme le souligne la Cour des comptes (2016), l’arrivée de nouvelles familles de surveillants ne s’avère pas être une réalité sur le terrain. Nombre de surveillants sont dans une situation de célibat forcé car il ne leur était pas possible de venir s’installer avec leur famille. Les changements fréquents d’établissements ne constituent pas non plus un facteur propice à une installation durable. Concernant la sphère médicale et sociale, la création d’emplois est faible. S’il existe des unités médicales dans la prison, elles ont un rôle de service de proximité et requièrent peu de salariés, les opérateurs recourant aux hôpitaux et services sociaux locaux déjà existants (toute prison doit être implantée à moins de 30 minutes d’un établissement hospitalier).
Tableau 3. Mécanismes de persuasion
Source : auteurs
54Les maires tendent ainsi à faire évoluer les représentations et légitimer les règles de création de valeur économique centrées sur l’implantation de l’établissement carcéral. La prison est certes un objet de neutralisation et d’enfermement, toutefois elle devient aussi dans l’esprit des populations locales un objet économique qui comporte deux avantages. Le premier avantage est qu’elle est assimilable à une entreprise classique avec un fonctionnement public-privé et des mécanismes d’attribution des marchés et de management impliquant des acteurs privés. En cela, elle est un instrument de développement local comme un autre. Le caractère public/privé de la prison tend à la banaliser et à la réifier davantage en entreprise. Le deuxième avantage réside dans son isolement et son occultation. La prison est vecteur de création de valeur pour la commune d’accueil tout en étant cachée et sans risque majeur pour la population locale. Le mécanisme de persuasion est donc doublé d’un processus de rassurance (tableau 4) s’appuyant sur une certaine forme d’hyper-modernité sécuritaire (« la prison modèle » sécurisée par le recours à la vidéosurveillance et aux techniques numériques les plus modernes). On note que seulement deux maires évoquent comme argument l’inclusion sociale d’un tel établissement (réinsertion, formation, bénévolat, action sociale…). D’ailleurs, l’implantation ne s’accompagne en aucun cas d’un travail pédagogique sur ce qu’est une prison, sur l’implication possible de la population (offre de travail pour les détenus en semi-liberté, bénévolat auprès des détenus et des familles de détenus…) et sur ce qu’on entend par réinsertion sociale.
Tableau 4. Mécanisme de rassurance
Source : auteurs
55Cette transformation en objet économique est rendue possible facilement car elle s’appuie sur quatre éléments :
56– une asymétrie de connaissance concernant les établissements carcéraux (voir paragraphe 2.1) aussi bien de la part des maires que de la population ;
57– une occultation de ce qu’est réellement l’implantation d’une prison au sein d’une commune du point de vue social : politique d’insertion économique des détenus en semi-liberté ; politique d’accueil des familles de détenus ; gestion des infrastructures de transports tenant compte de l’irrégularité des flux notamment lors des parloirs (…) ;
58– un groupe d’habitants sensibilisé à l’arrivée d’une prison et en attente des prescriptions des élus ;
- 21 Villes ayant subi une reconversion industrielle, zones rurales désireuses de se développer économ (...)
59– une commune plutôt défavorisée, rurale ou en déclin économique21.
60Dès lors, l’ancrage des représentations de la prison comme forme d’entreprise est facilité. Il s’agit d’une forme d’exercice du pouvoir de persuasion qui est subtile car non conflictuelle. La congruence entre les idées avancées et un certain conformisme économique (un équipement doit être vecteur de valeur économique locale) est l’expression d’un conditionnement sociétal cohérent. Un équipement, quel qu’il soit, doit être vecteur de valeur économique nette pour le territoire et il n’est désirable que sous cette condition. Peu importe la véracité des éléments de justification avancés.
61Finalement, l’articulation des règles d’action à dimension économique et à dimension spatiale ne fait que renforcer la vision de la prison comme objet strictement économico-spatial. La dimension instrumentale des pratiques et des règles d’implantation est donc fondamentale (cf. Figure 1). Elle constitue une forme de régulation sociale qui s’appuie sur l’instrumentalisation des représentations tout en bénéficiant en retour des mécanismes de renforcement générés : 1) l’influence sur les représentations permet l’acceptabilité de l’établissement carcéral ; 2) les règles d’action sont applicables en vertu de cette évolution ; 3) en retour les règles d’action tendent à produire un renforcement et à légitimer les représentations de l’établissement carcéral comme objet spatial et économique, y compris dans l’hypothèse où ces dernières seraient erronées.
62Une fois implanté, l’établissement carcéral ne crée pas la valeur escomptée pour la commune d’accueil. Confirmant les études internationales, notre étude de cas montre que seuls 3,6 % des effectifs publics et 0 % des effectifs privés résident dans la commune (tableaux 1 et 2, annexe 1). Le recours à des fournisseurs issus de la commune est lui aussi faible (tableau 3, annexe 2), soit 11,5 % de l’ensemble des dépenses. Moins de 2 % des fournisseurs y sont implantés. En effet, les opérateurs privés gestionnaires des services à la personne recourent à des centrales d’achats nationales pour leurs approvisionnements et acquisitions de biens et de services, ce qui leur permet de générer des économies d’échelle grâce aux différents établissements gérés en contrat de partenariat public-privé. Lorsqu’ils font appel à des fournisseurs de la commune, cela correspond à des dépenses d’appoint (timbres, colis, réparation d’un véhicule de service à titre exceptionnel, presse) et à l’achat de cigarettes et tabac (annexe 2 / tableau 3). Les autres approvisionnements dits « locaux » restent dans le périmètre de la ville-centre de l’agglomération, ce qui montre qu’aucune entreprise ne s’est localisée dans la commune d’accueil et qu’au final l’ancienne ville d’accueil de la prison continue de bénéficier des activités économiques générées. Les dépenses effectuées en dehors du département concernent principalement des services produits en grands volumes ou à contenu technologique spécifique : télédétection, matériel pour ateliers de production, paysagistes, charpentes, hôtellerie (produits d’hygiène, produits d’entretien, linge). En termes de santé, aucune dépense n’est réalisée sur le sol communal (annexe 3 / tableau 4). Ces dépenses sont imputées d’une part en interne à un opérateur public de la santé (consultations internes) et d’autre part au centre hospitalier. Les personnels de rééducation physique et fonctionnelle se déplacent du centre hospitalier au sein de l’établissement carcéral.
- 22 D’après APIJ, fiche signalétique : http://www.apij.justice.fr/"" (site mis à jour le 12/05/2014)
- 23 Source : site internet de la ville et entretien avec le responsable du service Finances de la vil (...)
- 24 Entretien avec le responsable du service finances de la ville, effectué le 22 mai 2014.
- 25 Entretien avec la directrice du prestataire privé, effectué le 18 avril 2014.
- 26 Dont acquisitions foncières (remboursement de l’État et giratoires) 500 000 € HT ; travaux : 444 (...)
63En termes de retombées économiques globales, le coût estimé de construction de l’établissement carcéral est d’après l’APIJ22 de 41 millions d’euros. Le constructeur étant une filiale d’un grand groupe national de BTP, il a recouru principalement à ses propres fournisseurs. Moins de 20 % des entreprises étaient issues du département et quasiment aucune de la commune d’accueil. Le surplus de dotation globale de fonctionnement, pour un effectif de 400 détenus, est de 40 000 euros par an pour un budget communal annuel qui avoisine les 10 millions d’euros soit 0,04 %23. L’établissement ne verse pas de taxe foncière. En revanche, l’établissement fonctionnant en partenariat public-privé, la commune perçoit indirectement la cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur de 7 850 euros par an24. Pour ce qui concerne les fournisseurs, le bureau de tabac est gagnant avec un surcroît de chiffre d’affaires de 248 000 euros par an25. Tout établissement carcéral est obligé de se fournir en cigarettes auprès du bureau de tabac le plus proche géographiquement. De ce fait, si la géographie de l’implantation lui est favorable, le buraliste de la commune se voit être le fournisseur unique de la prison. Les dépenses d’aménagement (giratoires, dessertes, réseaux), quant à elles, s’élèvent à 1,26 million d’euros HT26. Ici également, les travaux ont été réalisés par des entreprises majoritairement extérieures à la commune d’accueil. Au final, le gain pour la commune est faible par rapport aux gains annoncés.
64À cet exemple, qui corrobore les études faites aux États-Unis et en Grande-Bretagne, s’ajoutent les conflits générés suite à l’implantation de la prison et non anticipés par les élus. Sur les 18 établissements construits, 11 sont concernés par des conflits ouverts aigus. Ces conflits sont de quatre catégories :
65– les conflits liés à la surpopulation carcérale et à ses effets induits : violences, mutineries, suicides, grèves des personnels selon les cas. Ces événements font la couverture de la presse locale et peu à peu les populations locales prennent conscience des réalités sociales et humaines de l’univers carcéral. Les craintes d’un effet négatif sur l’image de la commune, avec ses incidences économiques, émergent à ce moment-là ;
- 27 Entretien effectué le 22 mai 2014, Communauté Urbaine.
66– les conflits NIMBY : nuisances visuelles (luminosité forte aux abords de l’établissement…), nuisances sonores (parloirs nocturnes…), jets d’objets par-dessus les murs d’enceintes, affluence mal vécue les jours de parloirs (conflits aux bornes d’arrêt de bus…), modalités d’expropriation jugées trop sélectives au regard de la perte de valeur des propriétés riveraines (« la prison au fond du jardin »)27 ;
67– aménagements prévus non réalisés (aménagements de dessertes, raccords aux réseaux publics pour les riverains…) ;
68– conflits avec les familles de détenus lorsque la prison est implantée dans une zone d’accès difficile, lorsque les services de bus ne sont pas activés les week-ends (jours de parloirs très fréquentés) ou que ces derniers sont sous-estimés en termes de capacité.
69Dans le cas étudié, les conflits de propriété avec les riverains cristallisés en conflit d’indemnité ont conduit à la perte des investissements adjacents prévus : caducité du projet de construction d’une zone d’activité économique aux abords de la prison, le préfet ayant retiré l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique en mai 2014.
70La population est donc surprise par l’écart entre les promesses de création de valeur et la réalité de la situation une fois l’établissement en service. Les représentations, qui s’étaient constituées autour d’un objet spatial et économique, doivent désormais également se structurer autour de l’idée d’inclusion sociale et de « vivre avec », autrement dit autour d’une prison objet social. Cette réification « subie » peut être mal vécue. La population n’y a pas été préparée. Par ailleurs, les conflits génèrent un sentiment d’injustice distributive dont le périmètre est variable selon les cas, soit cantonné aux riverains, soit élargi à l’ensemble de la population communale. Dans le cas étudié, le périmètre conflictuel tend à s’étendre au niveau de toute la commune en raison de la perte de l’investissement adjacent. Cette perte soulève le manque d’anticipation des conflits de la part des élus locaux et la fragmentation des responsabilités entre ces élus et l’État, pour lequel la phase de requête est révolue. Toute négociation avec l’État ne peut en effet avoir lieu qu’au moment du rachat des terrains bien en amont de la construction de l’équipement.
71Au final, l’arrivée de la prison a contribué à réduire l’asymétrie de connaissance sur la nature d’un tel établissement. Dans tous les cas d’implantation à conflits, on observe une dissonance cognitive entre le schéma d’interprétation artificiellement construit sur la base de la persuasion et la réalité. Les règles d’action, dont la légitimité découlait des représentations erronées, ne sont plus légitimes. Dans notre cas d’étude, le maire répond au sentiment d’injustice distributive par l’ambivalence compensatoire et par un mécontentement affiché vis-à-vis de l’État. Tout d’abord, il tend à associer à des compensations des dépenses publiques ou des services qui n’en relèvent pas. Par exemple, le système de navettes privées mis en place pour assurer les trajets des familles, des surveillants et des détenus en semi-liberté entre la gare et l’établissement carcéral est accessible pour les riverains. Le maire tend à présenter cette navette comme une compensation alors qu’il s’agit d’un équipement dédié aux déplacements entre la prison et la gare de la ville-centre (peu d’arrêts intermédiaires). De plus, les riverains ont des réticences à l’utiliser par crainte de voyager avec des détenus en semi-liberté ou d’assister à des conflits aux bornes d’arrêt les jours de parloirs. D’autres projets inscrits dans le Programme national de rénovation urbaine bien antérieurement à la décision de construire la prison sont délibérément présentés comme des compensations alors que ce n’est pas le cas.
72Ensuite, l’élu reproche à l’État de ne pas avoir pris les mesures compensatoires nécessaires ex-ante. Toutefois, pour éviter le « bribe effect », le maire lui-même a réduit ex-ante son pouvoir de négociation vis-à-vis de l’État, ceci par nécessité persuasive. Négocier des compensations au stade d’initialisation du projet d’implantation aurait pu soulever des doutes dans la population et générer du rejet. Or concernant l’État, une fois le contrat signé, il n’est plus négociable. S’il n’y a pas de sécurisation des consentements ex ante par le recours à la négociation, il est trop tard. Une fois installée, la prison n’est pas amovible et ne peut être remise en question. Les demandes de compensations ex post seront donc rejetées ou ignorées. L’État n’a donc pas à faire d’effort, d’où une certaine rareté des compensations (Lesbirel & Shaw 2005 ; Leroux & Rigamonti 2015). Si, de plus, les élus locaux contribuent à sécuriser le consentement des populations en présentant l’établissement comme un objet économique, cela réduit d’autant plus la nécessité du recours à des indemnités. Ce sera par la suite sans conséquence pour l’État, mais pas pour le maire qui seul devra faire face aux récriminations lorsqu’elles surviendront.
73Les revers de cette réification erronée ne sont donc pas neutres. Ils contribuent à la stigmatisation des établissements carcéraux et à la persistance de représentations sociales dégradées centrées sur la dangerosité, l’enfermement ou bien encore la neutralisation. La réification des prisons en objet spatial d’une part et en objet économique d’autre part occulte totalement leur caractère social.
74L’objectif de ce travail de recherche était de proposer une approche renouvelée du processus d’acceptabilité locale d’un établissement carcéral. D’un point de vue théorique, l’apport de ce travail réside dans la conception institutionnaliste et instrumentale de l’acceptabilité. En effet, les recherches en économie tendent à mettre l’accent plutôt sur les mécanismes de gains compensatoires que sur les mécanismes de pouvoir et d’influence qui président à l’acceptation sociale d’un équipement indésirable. Or, dans le cas des prisons, il y a le plus souvent ineffectivité du système de compensations. L’intérêt de cette recherche réside donc dans l’analyse des mécanismes de persuasion et d’influence qui peuvent transformer les représentations sociales de la prison, y compris sous une forme erronée. Les nouvelles représentations générées au sein des communes concernées légitiment des règles d’action publique en faveur des établissements carcéraux. Mais pour cela, ces derniers sont présentés aux populations comme des entreprises.
75Les maires jouent un rôle important dans la prescription des opinions, des croyances et des idées en faveur de l’acceptabilité de l’établissement carcéral. Ils sont de toute évidence au cœur d’une réification de la prison à la fois en objet économique et en objet spatial. Au regard de notre schéma de synthèse (Schéma 1), le médium espace est fondamental dans la construction d’un schéma d’interprétation. Nous montrons que c’est l’existence de ce médium espace stigmatisant qui contribue à faciliter la réification de la prison en objet économique. Le mécanisme sous-jacent est double. D’une part, la dimension économique perçue d’un objet peut être fictive et erronée. D’autre part, cette fiction peut s’appuyer sur une notion plus marginalement mobilisée dans l’analyse économique, l’espace comme support visuel au cœur d’une dialectique du lieu et du « non-lieu ». L’occultation de la dimension sociale renforce cette distance symbolique. L’un des apports majeurs de cette contribution réside ainsi dans la conception renouvelée de l’exercice du pouvoir. Ce dernier est appréhendé comme un processus basé sur des mécanismes de sélection et d’occultation implicites, pas seulement en termes d’information ou de connaissance mais également en termes de relation à l’espace. Le caractère coercitif du pouvoir peut donc revêtir des formes non délibératoires et « situées ».
- 28 Outils de référence pour l’administration pénitentiaire. Voir le site suivant : http :/www.justic (...)
76Du point de vue de l’analyse stratégique, force est de constater ex post que les maires semblent ne pas avoir identifié de cibles pour des négociations de compensations (d’où l’ineffectivité récurrente du recours à la compensation). En vertu des lois 2002 « programme 13200 » et suivantes, il était urgent pour l’État de construire de nouvelles prisons répondant aux critères de salubrité prônés par les règles pénitentiaires européennes (RPE)28 et d’augmenter les capacités d’accueil du parc carcéral français. Afin de faciliter le déplacement des établissements carcéraux vers les périphéries urbaines, l’État a imposé le minimum de contraintes aux élus locaux susceptibles d’accepter de tels équipements sur leur sol communal. Une fois la prison construite, il n’y a plus aucune possibilité de négocier avec l’État. Or les maires n’ont pas identifié que le déplacement des prisons de la ville-centre vers la périphérie n’occasionnerait pas le surcroît de valeur attendu. Au final, les villes-centres y ont gagné puisqu’elles ont pu récupérer les bâtiments des anciennes prisons et réaliser des aménagements et aménités vecteurs de valorisation urbaine tout en conservant les activités économiques liées aux anciennes prisons. Les communes d’accueil sont quant à elles les perdantes puisqu’il n’y a pas de surcroît d’activité notable sur leur sol et qu’elles doivent gérer les conflits et problématiques sociales. C’est donc avec les villes-centres et les Conseils départementaux, gagnants du processus, qu’il s’agirait de négocier des compensations. Une voie de recherche s’ouvre en analyse stratégique et en théorie des jeux sur les gains et les pertes générés par le déplacement des prisons en zones péri-urbaines pour les communes d’accueil d’une part, pour les acteurs de la ville-centre et des départements d’autre part.
- 29 Cour des Comptes (2010), Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie car (...)
- 30 Cour des comptes, référé du 22 mars 2016 à Monsieur Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, Minist (...)
- 31 Garde des Sceaux (2016), Lettre de réponse au Président de la Cour des comptes, avec pour objet l (...)
77Une réflexion empirique s’ouvre par ailleurs sur la prise en compte des établissements pénitentiaires à la fois dans un projet social de réinsertion et dans un projet de territoire. Une prison n’est pas une entreprise. C’est bien toutefois une organisation qui suppose, pour pouvoir optimiser les actions de réinsertion, une articulation avec son territoire d’implantation (associations d’insertion, acteurs du secteur socio-culturel…). Selon le rapport de la Cour des comptes de juillet 201029, le public pris en charge en milieu ouvert est deux fois plus nombreux que celui des personnes placées sous écrou, soit 71,85 % de la population pénale au 1er janvier 2010. En 2016, la Cour des comptes indique dans un référé au garde des Sceaux30 que cette activité est qualitativement négligée et que les Services Pénitentiaires Insertion et Probation (SPIP) peinent à dégager des ressources et des moyens pour relayer la politique ministérielle. Pourtant, dès 2010, des démarches partenariales ont été initiées en vue de faciliter la réinsertion des détenus : Conseils départementaux, Pôle emploi, missions locales, éducation nationale, culture, etc. Toutefois, comme le reconnaît le garde des Sceaux dans sa réponse au Président de la Cour des comptes du 20 mai 201631, les quartiers et établissements dédiés aux aménagements de peines sont souvent sous-occupés en raison d’un fonctionnement disparate dans les territoires (page 5). À cela s’ajoute une absence d’adéquation entre les possibilités de mobilité des détenus des prisons vers leur lieu de travail et des bassins d’emploi souvent saturés ou en déclin économique (Cour des comptes 2016). Il existe par conséquent un problème fondamental de localisation des établissements. Désireux de construire rapidement de nouvelles prisons dans des contextes locaux apaisés, l’État n’a pas envisagé de stratégie d’implantation spatiale répondant à une véritable politique d’insertion. Or les communes désireuses d’accueillir une prison sont souvent plus défavorisées ou plus rurales. Il en résulte que faute de localisation adéquate, couplée à une faiblesse des infrastructures de mobilité, nombre de structures d’aménagement de peines sont en partie vides. Ni la mobilité des détenus ni l’accès à un bassin d’emploi ni la facilité d’accéder au site pour les familles n’ont été anticipés comme critères fondamentaux de localisation. Nous constatons par ailleurs que la mise en partenariat au sein des territoires s’effectue selon une démarche de gouvernance administrative hiérarchique et non pas selon une logique d’inscription dans un projet de territoire défini avec les acteurs locaux. À notre sens, la réinsertion des détenus ne peut se penser qu’au regard d’une hybridation des besoins de l’activité carcérale ouverte avec les ressources spécifiques du territoire. Cette dimension est de manière générale occultée.
78Il s’agit donc de développer une approche renouvelée du territoire carcéral comme espace de proximités non seulement institutionnelles mais également relationnelles, culturelles, socioéconomiques. Cette notion de territoire carcéral ne constitue pas un espace neutre d’implantation d’un établissement mais un espace hybride intégré dans un projet de territoire. À ce titre, nous notons dans notre échantillon le cas d’un établissement carcéral qui a fait l’objet d’une bonne acceptabilité locale. Ce dernier s’inscrivait dans un projet régional d’action culturelle en milieu pénitentiaire, avec une mission de réinsertion affichée par l’ensemble des élus locaux et soutenue par la Direction régionale des affaires culturelles et le Conseil régional. La population locale a été informée très tôt de ce projet qui couple établissement pénitentiaire et politique socio-culturelle locale. Elle s’est approprié ce projet et ce processus a permis l’évolution des représentations sociales vers un objet d’inclusion socio-économique inscrit dans un projet de territoire innovant. Cette initiative reste toutefois très isolée, la porosité sociale entre l’intérieur et l’extérieur de la prison étant différente d’un établissement à l’autre.
79Sans objectif de réinsertion intégrée dans une telle conception du territoire carcéral, la prison demeure en soi l’aboutissement d’un long processus d’exclusion sociale et tend à favoriser la révolte, les automutilations et la récidive. De manière plus générale, cela suppose d’aborder différemment les fonctions sociales de la prison. Suivant Combessie (2013), les principales fonctions mises en exergue sont l’incitation à la coopération des justiciables incriminés, la neutralisation de certains justiciables, l’amendement et le sacrifice de justiciables souvent directement assimilés à des criminels. Par opposition à la fonction dite « noble » du pouvoir judiciaire et de la justice en ville (les tribunaux), la fonction d’exécution des peines est réalisée à la marge des villes (Milhaud 2002, 2015). La fonction de réinsertion et de lien social suppose une émancipation de ces fonctions sociales stigmatisées. Elle mérite d’être construite collectivement à l’échelle des territoires pour une véritable efficacité de la Justice telle qu’elle se définit et telle que la préconise le Conseil de l’Europe32, c’est-à-dire un service public de proximité à caractère d’inclusion socioéconomique.