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Institutionnalisme commonsien, citoyenneté et « sécurité économique »

Sylvie Morel
p. 111-140

Résumés

L’insécurité économique que fait peser sur les salariés la société capitaliste a toujours été au cœur des préoccupations éthiques de John R. Commons. Cela transparaît directement dans son œuvre, où le thème de l’insécurité économique, ou plutôt son envers, la « sécurité », reçoit une double transcription. Ce dernier apparaît, tout d’abord, au niveau du cadre théorique de l’auteur et des concepts qui le composent, ensuite, dans sa lecture de la réalité des échanges économiques effectivement observables. Ces deux ordres de compréhension du phénomène économique de la « sécurité » – comme catégorie conceptuelle, d’une part, comme situation réellement expérimentée quant à l’accès aux richesses, d’autre part – sont des niveaux d’analyse dont l’interrelation reflète la démarche de recherche « abductive » héritée de la philosophie pragmatiste.

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Texte intégral

Nous remercions, pour leurs commentaires pertinents, les personnes qui ont agi comme évaluatrices externes. La recherche dont cet article est issu a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) et le Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (FCAR) du Québec.

1Le problème de l’« insécurité économique », c’est-à-dire la prégnance de l’incertitude quant à l’accès aux richesses sociales, est au cœur des grands enjeux de la société contemporaine. Non pas qu’il s’agisse d’un problème nouveau. Chaque période historique a connu ses formes spécifiques d’insécurité économique, même si les décennies d’après-guerre avaient fait de leur résorption un objectif politique affirmé. L’institution de la « sécurité en emploi » et de la « sécurité sociale » était alors un chantier des politiques publiques commun à plusieurs pays industrialisés. Mais, il faut le souligner, même alors, la lutte contre l’insécurité économique, menée à travers la consolidation des droits de l’emploi et de la sécurité sociale, n’est jamais, loin s’en faut, parvenue à son terme. Il n’y a qu’à constater, durant cette époque des « Trente Glorieuses », le sous-emploi massif des femmes et la très incomplète couverture des risques sociaux associés à la reproduction et aux soins des personnes dépendantes, en particulier les enfants, pour convenir du fait que, même parvenu à son faîte, l’« État-providence » ne garantissait encore que très imparfaitement les droits de la « citoyenneté sociale ». La lutte contre l’insécurité économique est demeurée une entreprise inachevée, constat devant être affirmé haut et fort. Mais il nous faut reprendre ce chantier là où l’histoire nous a mené, à travers une succession de transformations institutionnelles où la vulnérabilité économique a pris des visages différents. Ces réalités nouvelles, face auxquelles la question de l’insécurité économique doit maintenant être conceptualisée, renvoient aux mutations des institutions de l’emploi, de la famille et des politiques sociales. Les nouvelles précarités qui en ont découlé proviennent, notamment, de statuts d’emploi mal protégés (emploi salarié et « indépendant »), du « capitalisme patrimonial » et de l’instabilité des marchés financiers, de la diversification des formes familiales, de la sélectivité des politiques sociales et du délitement de certaines garanties sociales en termes d’emploi ou de sécurité sociale (transferts monétaires et services collectifs). Aussi, en regard de ce qui doit maintenant nous mobiliser, à la fois aux niveaux de la théorisation des phénomènes économiques et des stratégies d’action et de changement social progressistes, fussent-elles sous la forme de politiques publiques interventionnistes et intégrées, que sous l’aspect de l’action politique militante, un cadre d’analyse global et puissant est requis. La théorie économique institutionnaliste de John R. Commons est une candidate idéale pour un tel mandat.

  • 1 Pour une application du cadre théorique commonsien au champ des relations industrielles (ou profess (...)
  • 2 Sur la question de l’idéal réformiste de « raisonnabilité » mis de l’avant par Commons, ou de l’usa (...)

2L’insécurité économique, et la façon dont elle modèle les comportements coutumiers des individus, est un thème fondamental de l’institutionnalisme commonsien. En effet, tant dans son œuvre théorique que dans sa compréhension des « problèmes du travail », Commons donne à cette dimension de la société capitaliste industrielle une place prépondérante qu’il est indispensable de reconnaître pour apprécier la richesse des instruments de pensée légués par cet auteur et réfléchir à leur application aux problèmes actuels. La centralité de la question de l’insécurité économique dans l’institutionnalisme de Commons est l’une des raisons de la fécondité de cette théorie pour développer une analyse économique du travail, de l’emploi et des politiques sociales, voire même une théorie des relations industrielles1. En effet, l’insécurité économique ou, son envers, la « sécurité », est un concept-levier pour étudier, dans l’optique de la citoyenneté et de l’économie fondée sur la propriété, comment sont instituées les positions des acteurs par l’action collective. Cependant, notre article ne portera pas sur la manière dont l’économie du travail, de l’emploi et des politiques sociales pourrait bénéficier des apports théoriques et empiriques de la réflexion de Commons sur la « sécurité ». Car cela nécessite une étape préalable, qui se situe plus en amont dans le raisonnement : l’explication de la manière dont s’intègre, dans l’analyse économique commonsienne, le thème de la sécurité2. C’est à cet exercice que nous nous livrons dans cet article.

3Dans l’œuvre de Commons, on observe une double transcription du thème de la sécurité. Ce dernier apparaît, tout d’abord, au niveau du cadre théorique de l’auteur et des concepts qui le composent. Ainsi, au lieu d’examiner, comme les économistes orthodoxes, l’action d’« agents économiques » désincarnés et atomisés, Commons appréhende les personnes comme des « individus-citoyens » et étudie leurs statuts économiques, dont celui de sécurité, cela en tant que positions socialement construites les unes par rapport aux autres. Mais la question de la « sécurité » est aussi pour Commons l’élément central du rapport salarial, lequel englobe tant la distribution des revenus, réalisée lors de la production, que la redistribution des revenus, qui s’opère notamment par le biais des politiques sociales. Il s’agit là du deuxième niveau où ressort le thème de la sécurité dans l’analyse commonsienne, niveau ayant trait, cette fois-ci, à l’interprétation de la réalité des échanges économiques effectivement observables.

  • 3 Dès son origine, l’institutionnalisme est marqué par la philosophie pragmatiste, dont les principau (...)
  • 4 Ce programme, dont Commons fut le principal instigateur, fut le premier du genre aux États-Unis. Il (...)
  • 5 Pour éviter les confusions avec des théories économiques plus récentes, nous n’utiliserons l’expres (...)

4Cependant, ces deux ordres de compréhension du phénomène économique de la « sécurité » – comme catégorie conceptuelle, d’une part, comme situation réellement expérimentée quant à l’accès aux richesses, d’autre part – ne doivent pas être compris comme étant des niveaux d’analyse disjoints. Au contraire, ils participent d’un même processus de connaissance, lequel est caractérisé par la constante interaction existant entre deux ordres de construction du monde : la théorie et la pratique. Ainsi, toute sa vie durant, Commons développa l’analyse théorique en conjonction avec ses investigations en termes de résolution de problèmes concrets. Ce choix méthodologique, qualifié d’« abductif », est typique de la démarche de recherche de la philosophie pragmatiste, dont Commons revendique d’ailleurs ouvertement l’héritage3. Cette démarche de connaissance fut donc systématiquement suivie par l’auteur jusqu’à ce qu’il dispose d’un cadre analytique élaboré : « les théories de Commons étaient elles-mêmes continuellement testées et révisées à partir de leur applicabilité aux innombrables problèmes concrets auxquels il a été confronté en tant que membre de commissions tant fédérales que des États et comme auteur de diverses pièces de législation novatrices » (Ramstad 1986, p. 209). Commons put donc nourrir ses analyses théoriques de sa longue expérience en tant que praticien dans les champs de l’arbitrage des relations professionnelles et des politiques sociales (accidents du travail, assurance-chômage, etc.). Parlant des débats ayant entouré le projet de programme d’assurance-chômage au Wisconsin4, il affirmera : « C’est en effet grâce à l’aide de ces dix années de discussions et dans ma propre participation à ces dernières que j’ai finalement atteint la formulation de la théorie plus abstraite de l’économique institutionnelle » (Commons 1934, pp. 841-842)5. Pour Commons, le théoricien pragmatiste, la théorie et la pratique représentaient ainsi deux dimensions indissociables du processus de changement social :

Pour Commons, théorie et pratique devaient aller main dans la main. Sa préoccupation concernant la manière de modifier la théorie économique de manière à prendre correctement en compte le facteur institutionnel et sa préoccupation pratique sur la manière de conduire à une réconciliation raisonnable des intérêts conflictuels (du monde) des affaires et du travail sont simplement différents aspects du même problème (Rutherford 1990, p. xxxii).

5Conformément à la démarche à double volet de Commons, nous aimerions donc rendre compte en deux temps de la prééminence de la question de la sécurité économique chez cet auteur, deux temps qui doivent être compris, tel que nous venons de l’indiquer, comme deux aspects inséparables du processus de décryptage et d’interprétation de l’organisation capitaliste de l’économie : premièrement, au niveau de son corpus théorique, à partir des concepts qu’il a forgés pour analyser cette notion, la problématiser comme un « processus institué » et lui donner ainsi un rôle de premier plan dans l’analyse économique ; deuxièmement, au niveau de sa compréhension des « problèmes du travail » dans la société industrielle et, en corollaire, de la manière de contrer l’insécurité économique des salariés par l’assurance sociale comme technique de prévention.

  • 6 Nous avons déjà mené cet exercice pour ce qui est des politiques d’assistance sociale, qui constitu (...)
  • 7 Il y aurait également un autre type de convergence (ou de divergence) à étudier de façon plus appro (...)

6Ajoutons enfin qu’une troisième étape du raisonnement exposé dans cet article aurait pu consister en une application du cadre théorique commonsien (aux deux niveaux théorique et empirique présentés ici) à l’analyse des politiques sociales6, qui, il faut bien le préciser, demeure aujourd’hui l’une des dimensions très fortement négligées dans l’enseignement et la recherche en relations industrielles. De fait, notre ambition initiale était de procéder à un tel exercice de théorisation des politiques sociales (en particulier de type assurantiel), cela dans une perspective de genre. L’idée était ainsi d’explorer comment la théorie de Commons pouvait contribuer au développement d’une analyse économique féministe des politiques sociales. En effet, les thèmes commonsiens de l’insécurité/« sécurité » économiques/« citoyenneté » (et les autres concepts connexes) représentent des entrées privilégiées pour analyser la pauvreté des femmes, leur accès inégal à l’emploi et aux revenus, ainsi qu’aux garanties sociales qui leur sont associées. Il en va de même pour ce qui est de l’analyse de genre des « temps sociaux », la dimension temporelle étant un complément indispensable à la dimension des revenus, dans l’analyse de l’insécurité économique des femmes. De plus, comme nous l’avons souligné ailleurs, en ce qui a trait également aux fondements méthodologiques (Morel 2000b), le programme de recherche économique commonsien est congruent avec certaines analyses féministes développées en économie ou, plus largement, en philosophie de la connaissance. Dans le domaine plus particulier des analyses de genre de l’« État-social », de la « citoyenneté sociale » ou encore des « droits sociaux », lesquelles ont connu une expansion considérable durant les années quatre-vingt-dix, cette convergence théorique avec l’institutionnalisme commonsien est tout aussi remarquable7. Toujours est-il que ce projet initial n’a pu être maintenu, faute d’espace. Mais cela n’est, quant à nous, que partie remise.

1. La « sécurité » : un processus institué

(Si le sujet de l’économie politique) n’est pas seulement les individus et les forces de la nature, mais les êtres humains gagnant leur vie les uns à partir des autres par des transferts mutuels de droits de propriété, c’est alors vers le droit et l’éthique qu’il faut se tourner pour saisir les aspects critiques de cette activité humaine
(Commons 1934, p. 57).

  • 8 Conformément à la méthode holiste, « Commons a tenté de transmettre une “compréhension de la partie (...)

7Exposer formellement la pensée de Commons pour identifier les concepts sur lesquels l’auteur fonde celui de sécurité est déjà en soi une entreprise hardie. En effet, le système théorique de Commons a ceci de singulier que les concepts qui le forment sont tous imbriqués les uns aux autres et ne sont pleinement compréhensibles que dans leurs interrelations. Pour traduire cette dynamique d’interaction conceptuelle, on a parlé de « modèle de pattern » (pattern model), conception théorique caractéristique du holisme mais obéissant surtout aux préceptes méthodologiques du pragmatisme (Ramstad 1986)8. Pourtant, pour présenter la conceptualisation de la « sécurité » de Commons, il est indispensable d’extirper de son cadre analytique une séquence conceptuelle linéaire, donnant ainsi à certains concepts une antériorité logique par rapport aux autres. Notons ici que nous parlerons désormais dans la suite de cette section, non pas de sécurité ou d’insécurité économiques, mais plutôt de la sécurité ou du statut économique de sécurité, qui sont les concepts mis de l’avant par l’auteur. Avec toutes les limites que cela comporte donc, nous commencerons notre explication par le concept de transaction, qui exprime le fait que le véritable objet d’étude de l’analyse économique, ce sont les négociations des êtres humains les uns avec les autres au sein des relations sociales. Nous passerons ensuite aux concepts de rareté et de propriété, qui sont indissociables pour autant que l’on veuille traduire la rareté comme le résultat d’un processus d’appropriation, pour en arriver enfin à celui de citoyenneté, qui débouche directement sur celui de sécurité. Cette configuration conceptuelle – la triade propriété, citoyenneté et statut économique de sécurité – est la marque d’une analyse qui réconcilie l’économie, le droit et l’éthique, ce qui était, pour Commons, le « pré requis » d’une théorie institutionnaliste (Commons 1934, p. 71). Précisons enfin que nous ne mettrons pas tant l’accent sur la définition et le sens de chacun de ces concepts, ce qui nécessiterait une présentation beaucoup plus exhaustive que celle qu’il nous est permis de développer ici, que sur les liens logiques qui les unissent, en regard de la question de la « sécurité ».

1.1. Transaction, rareté et propriété

  • 9 La notion de « croyance » occupe une place importante dans le pragmatisme américain, notamment pour (...)
  • 10 « Collective Action in Control of Individual Action». Le sens de ce terme de contrôle va bien au-de (...)

8Pour Commons, la transaction (trans-action) est l’unité de base de l’analyse économique. Cela exprime le fait que, selon lui, les comportements des individus sont inséparables des relations qu’ils entretiennent entre eux, des négociations qui se déroulent dans ce cadre et des règles opérantes régulant, par l’action collective, ces relations. De fait, la transaction est au cœur du concept d’institution sur lequel est fondée l’économie institutionnaliste. Dans l’ouvrage intitulé A Sociological View of Sovereingty, réunissant une série d’essais parus en 1899 et en 1900 dans The American Journal of Sociology, Commons présente déjà les institutions dans cette perspective : « les institutions ne sont pas des organisations mécaniques imposées de l’extérieur mais des modes déterminés à partir desquels les individus négocient les uns avec les autres » (Commons 1899-1900, p. 4). L’auteur poursuit en présentant les trois éléments constitutifs de chaque institution. Ainsi, selon lui, « une institution comprend, premièrement, un corps de croyances partagées9, qui teinte et forme les désirs de l’individu dès son enfance ; deuxièmement, un ensemble de produits matériels, destinés à satisfaire ces désirs ; troisièmement, une organisation qui établit la concordance des individus les uns envers les autres » (Commons 1899-1900, p. 4). Ces trois niveaux correspondent aux trois niveaux de la relation qu’entretient l’individu avec la société, affirme Commons. Dans Institutional Economics, son œuvre la plus achevée, le concept d’institution se déploie davantage en recoupant désormais celui d’action collective. La définition commonsienne de l’institution devient alors la suivante : une institution est « l’Action Collective en Contrôle de l’Action Individuelle » (Commons 1934, p. 69)10. Cette définition de l’économie institutionnaliste place d’emblée la théorie commonsienne, tout comme du reste l’institutionnalisme des origines dans son ensemble, sur le terrain de la théorie de l’action (Gislain et Steiner 1995 ; Ramstad 1993).

  • 11 Commons affirmera aussi que l’« utilité » et la « désutilité » ne sont que la « personnification ps (...)
  • 12 Les choses rares sont des « produits sociaux », définis comme « le matériau et les forces de la nat (...)
  • 13 « Ce n’est que pour les besoins des animaux sauvages que la rareté est la rareté de la nourriture. (...)

9Les négociations prennent place dans le cadre des transactions et c’est la rareté qui en constitue l’aiguillon. Pour Commons, la rareté doit être analysée de pair avec la propriété. C’est en associant les deux concepts que Commons fait de la rareté, non pas une contingence purement physique et un fait de nature antérieur à la société, mais un fait socialement institué : la rareté est engendrée par l’appropriation, elle-même le résultat des règles de l’action collective. On peut donc parler, en ce sens, de rareté sociale11. D’une part, l’institution de la propriété permet de pacifier les conflits et de maintenir l’ordre dans un monde de rareté : « depuis que les choses sont rares, leur acquisition est régulée par l’action collective qui crée les droits et les devoirs de la propriété et de la liberté sans lesquelles ce serait l’anarchie » (Commons 1934, p. 6)12. D’autre part, la propriété fait de la rareté le produit de l’action collective. En tant que sujet de l’économie, affirmera Commons (1934, p. 169), la rareté est « la rareté de ceux qui ont le contrôle légal, non la rareté des biens »13. Aussi, la transaction doit-elle être comprise comme une « relation de rareté relative entre les individus » (Commons 1934, p. 693).

10La rareté sociale engendre le conflit, qui constitue la première dimension de toute relation sociale. Le conflit concerne la distribution des droits de propriété garantissant un accès futur aux marchandises. Il origine donc de la difficulté des membres de la société d’assurer leur survie dans le système de droits de propriété du capitalisme développé. Mais comme l’interdépendance existant entre les membres de la société est le fait incontournable de toute organisation sociale capitaliste, l’action collective doit réguler le conflit pour lui substituer l’ordre : « Je fais du conflit des intérêts un (fait) prédominant dans les transactions. Mais je conclue que ceci ne peut être admis comme étant le seul principe, parce qu’il existe aussi la dépendance mutuelle et le maintien de l’ordre par l’action collective » (Commons 1934, p. 6).

  • 14 Cette façon de voir reflète directement l’influence de Richard T. Ély, dont Commons fut l’assistant (...)
  • 15 « (…) l’économique institutionnelle est le contrôle légal des marchandises, du travail, ou de tout (...)

11Avec le concept de propriété, Commons donne à la codification juridique une place fondamentale dans l’activité économique et sa compréhension. Plus exactement faut-il dire que c’est l’ensemble de la théorie économique que Commons situe d’emblée dans le champ juridique14. Ainsi affirme-t-il : « L’économique institutionnelle s’impose en tant que « l’économie propriétaire » (the proprietary economics), (celle) des droits, des devoirs, des libertés et des vulnérabilités qui (...) donnent à l’action collective la place qui lui revient dans la théorisation économique » (Commons 1934, p. 8). Analyser les faits économiques dans la perspective du droit signifie poser le problème du contrôle légal des « choses » économiques. Selon lui, le véritable objet de l’économie politique ne réside pas dans les quantités physiques, comme les économistes antérieurs aux institutionnalistes l’ont cru, mais dans les marchandises en leur qualité de support de droits de propriété15. Commons sépare ainsi les deux niveaux d’étude, l’aspect matériel des marchandises et la relation sociale que celles-ci établissent entre les individus, c’est-à-dire les rapports de propriété que codifie et régule le droit. Selon lui, pour l’économiste, la propriété et les droits de propriété se confondent : « les choses matérielles n’ont pas de valeur pour l’économique sauf en ce qu’elles peuvent légalement être possédées et en ce que les droits de propriété (peuvent être) légalement transférés» (Commons1934,p. 400).Ainsi, l’économie institutionnaliste est concernée par l’échangeabilité non des choses mais des droits de propriété. Ce faisant, c’est à l’action des individus, plus exactement à la régulation de leur comportement qu’elle s’intéresse. En effet, la propriété est, pour Commons, le contrôle légal des marchandises qui donne des droits sur les comportements des autres : « Le contrôle légal n’est pas seulement une quantité économique, c’est le contrôle du comportement futur des individus desquels les dimensions de cette quantité économique dépendront » (Commons 1934, p. 87).

1.2. Citoyenneté et sécurité

  • 16 Les going concerns sont les « communautés d’appartenance » où les individus oeuvrent ou, en termes (...)

12Si les concepts de transaction, de rareté et de propriété forment les premiers maillons de la conceptualisation commonsienne de la sécurité, c’est le concept de citoyenneté qui en donne la véritable clé d’accès. La citoyenneté est une dimension importante de la théorie de l’action commonsienne : le sujet agissant de l’économie institutionnaliste n’est pas un « agent économique » mais un individu-citoyen, c’est-à-dire un acteur doté de droits et de devoirs, de libertés et de vulnérabilités. Se pose également la question de l’adhésion de cet individu aux objectifs de la collectivité dont il est membre. Si les activités investiguées par l’économiste sont les transactions se déroulant dans les différents going concerns16, le programme de recherche institutionnaliste consiste donc essentiellement en « l’investigation scientifique » des « relations économiques de citoyens à citoyens » (Commons 1934, p. 157). Le concept de citoyenneté débouche sur celui de sécurité de deux différentes façons. Premièrement, il s’intègre à la problématique des droits et des devoirs qu’élabore Commons et par lesquels sont institués les statuts économiques, au rang desquels on trouve celui de sécurité. Deuxièmement, le concept de citoyenneté mène à la question du lien social, de la nécessaire cohésion à préserver dans le going concern de la société pour que ce dernier puisse être maintenu en fonctionnement, ce qui nécessite pour chacun des « sociétaires » l’assurance d’une sécurité d’anticipations quant à la part de la richesse sociale qui lui reviendra. Nous allons maintenant développer ces deux niveaux successivement.

  • 17 Cet aspect de la théorie de Commons ne va pas sans rappeler les thèses du solidariste Léon Bourgeoi (...)
  • 18 Une relation fonctionnelle s’établit entre le droit et les statuts économiques correspondants de te (...)

13Ainsi, chez Commons, la sécurité est d’abord un concept économique. En effet, la « sécurité » – ou son absence, la « vulnérabilité », transcription théorique de « l’insécurité économique » – est l’un des quatre statuts économiques issus des relations sociales. Tout d’abord, les interrelations et les interdépendances entre les « individus-citoyens » sont toujours créatrices de droits et de devoirs17 : « Affirmé dans le langage de l’éthique et du droit, (...) tous les actes collectifs établissent des relations sociales de droit, de devoir, de non droit, de non devoir », affirme ainsi Commons (1934, pp. 70-71). Les droits et les devoirs établis par l’action collective viennent des règles opérantes, qui définissent ce que les individus sont convenus de faire les uns vis-à-vis des autres et de la collectivité, et qui sont institués dans le cadre des relations sociales. Ce sont ces relations sociales qui définissent les statuts économiques18, c’est-à-dire les « positions économiques » occupés par les individus dans les transactions. Commons les définit comme « consistant en des anticipations en fonction desquelles chacun vis-à-vis des autres oriente son comportement économique » (1934, p. 70). Ces statuts économiques, ou cet ensemble d’attentes réciproques codifiées par les règles opérantes de l’action collective, sont les garants de l’efficience économique. En effet, pour qu’une société aussi complexe que la société industrielle puisse opérer, « rien ne doit être laissé à la chance, à la fraude ou à la force ». Au contraire :

(…) il doit y exister une compréhension très définie par chaque individu concernant ce qu’il peut attendre des autres, et ce qu’il doit faire à son tour pour les autres. (…) Conséquemment, une autorité suprême doit être trouvée quelque part avec le pouvoir de définir et de faire respecter les droits et les devoirs des individus. Il n’est pas toujours aussi important que ces droits et devoirs soient basés sur des idées de justice comme d’être certains (Commons 1893, p. 60).

  • 19 La caractéristique principale de la loi est d’être coercitive (Commons 1893, p. 61).
  • 20 Commons distingue les transactions qui font intervenir des égaux du point de vue juridique, dont la (...)

14Les quatre statuts économiques identifiés par Commons sont la sécurité, la conformité, la liberté et la vulnérabilité. Dans les diverses transactions, les individus peuvent donc occuper différentes positions économiques, qui sont autant de manières possibles pour l’action collective de contrôler l’action individuelle. Les relations entre les positions économiques occupées par les individus sont définies comme étant corrélatives et réciproques. Les statuts de chacun sont donc institués par interrelation couplée. Dans le cas où l’action collective vient supporter une position d’action individuelle qui, sans cette action compensatrice, en serait une de vulnérabilité, on est dans le cas de figure de l’interrelation couplée de type sécurité/conformité : l’action collective institue, pour l’acteur à protéger, une position de sécurité d’anticipations en requérant des autres positions d’acteurs qu’elles se conforment aux anticipations de l’acteur protégé. Cette médiation de l’action collective s’opère à travers la relation hiérarchique s’établissant entre le pouvoir coercitif du collectif19 et la volonté des individus. Aussi, dans les termes de la transaction dite de répartition20, le statut de sécurité correspond à l’institution d’un pouvoir, exercé par l’autorité en place, et, corrélativement, d’une responsabilité (liability) pour l’acteur concerné. Une position de pouvoir est créée en ce que l’un des transacteurs peut mettre en œuvre à son profit la force collective du concern pour faire appliquer ce qui devient une responsabilité pour l’autre transacteur. Commons donne ici l’exemple d’un tribunal ou d’un arbitre obligeant l’une des parties à adopter un comportement précis : ce sont alors, indique-t-il, les verbes auxiliaires doit ou ne doit pas qui définissent la manière dont sont orientées les règles de conduite de la partie concernée et l’action collective contraint l’action individuelle en lui assignant une responsabilité. Pour l’acteur protégé, ce contrôle est cependant synonyme de « prolongement » puisqu’il a l’aide de l’action collective pour imposer sa volonté à l’autre partie. Le deuxième cas de figure est celui où l’appui de l’action collective est refusé à l’acteur en position vulnérable. Dans ce cas, ce dernier se trouve alors dans une interrelation couplée de type liberté/vulnérabilité : alors que l’acteur en position de pouvoir a la liberté d’agir comme bon lui semble, l’acteur en position vulnérable subit la perte ou le gain consécutif à l’exercice, par le premier, de sa liberté (Commons 1934, p. 81). On dira également, lorsque l’action collective ne vient pas en aide à l’action individuelle, que l’individu est placé en position d’incapacité : il ne peut pas utiliser le contrôle de l’action collective à son profit. Cette absence de pouvoir place son vis-à-vis dans une position d’immunité, c’est-à-dire qu’il lui est permis d’agir selon sa volonté première. En termes volitionnels, indique Commons (1934, p. 71), on dira alors qu’il pourrait parce que l’action collective lui en donnera la permission et le protégera. C’est ainsi que les règles opérantes déterminent la marge de manœuvre de chaque partie dans une transaction (Commons 1934, p. 81).

  • 21 Un droit légal est « une capacité résidant dans un homme de contrôler, avec le consentement et l’as (...)

15Ces statuts économiques correspondent à quatre types de relations sociales, se déclinant en termes de droits et de devoirs. Ainsi, lorsque l’action collective vient appuyer une position d’acteur, elle crée un droit pour l’individu qui l’occupe, ce qui correspond, pour la position en vis-à-vis dans la transaction, à un devoir pour l’individu concerné. Cette relation sociale de droit/devoir équivaut à l’institution de statuts économiques de sécurité/conformité. Inversement, quand l’action collective n’offre aucune garantie, il s’ensuit une relation sociale de non droit/non devoir, correspondant aux statuts économiques de vulnérabilité et de liberté. En somme, la sécurité est une réalité instituée puisqu’elle résulte de l’une des modalités du contrôle de l’action collective, celle qui correspond à l’institution d’un droit octroyant à l’acteur protégé la « capacité d’influencer les actions d’un autre, au moyen non pas de sa propre force, mais de celle des opinions et de celle de la société » (Commons 1893, p. 62)21. Enfin, si la sécurité est un phénomène institué, il en va de même pour la liberté qui, loin de représenter une absence de régulation, est au contraire, comme nous venons de le voir, le produit de l’action collective.

16La deuxième façon dont le concept de citoyenneté mène à celui de sécurité a trait à la question du partage équitable de la richesse collective, en tant que condition nécessaire du développement du going concern de la société. En effet, selon Commons, l’économiste institutionnaliste s’intéresse à la façon dont les droits déterminent la répartition de l’output total entre les individus, en leur fournissant des garanties quant aux règles de partage qui prévaudront dans le futur. La distribution des revenus procède ainsi de l’ordre juridique. Elle est aussi dictée par la coutume. Les préoccupations, d’une part, pour l’analyse des règles opérantes (légales ou coutumières) déterminant le partage de la richesse, d’autre part, pour un idéal de raisonnabilité, c’est-à-dire la conviction selon laquelle le changement social doit être canalisé par l’action collective dans le sens d’un mieux-être collectif, font de l’institutionnalisme une théorie économique dominée par une éthique de la responsabilité sociale, où la garantie fournie à chaque citoyen d’une part équitable des produits sociaux est, certes le résultat de son appartenance au groupe, mais aussi la condition de son adhésion à l’œuvre collective en devenir.

17Ainsi, le fait de l’association humaine est, non seulement le fondement premier de la société et, par conséquent, de la théorie qui prétend en rendre compte, mais ce fait économique des « êtres humains gagnant leur vie les uns à partir des autres » est aussi le principe de sa cohésion. Autrement dit, la citoyenneté pose directement la question du lien social en mettant l’accent sur l’interdépendance humaine et la nécessaire solidarité devant unir l’ensemble des membres de la collectivité en ce qui a trait à leur devenir. Dans cette perspective, les revenus sont, avant toute chose, des « parts de la production » auxquelles ont droit les citoyens en leur qualité de participant au going concern social. Si la société, indique Commons, n’est qu’« un mot dont la signification est l’action concertée de tous les participants dans un going concern », alors les profits, les rentes ou les salaires n’apparaissent pas comme des « coûts de production » mais comme des « parts de l’output total que les participants sont capables de demander, individuellement et collectivement, pour que le concern soit maintenu en marche » (Commons 1934, p. 616). Et les travailleurs, poursuit l’auteur, ne sont plus envisagés du point de vue de leur contribution productive – comme une « puissance de machines » (power-machines), telles les forces de la nature, ils « sont des citoyens avec tous les droits légaux et les devoirs des propriétaires de terres et des capitalistes » (Commons 1934, p. 617). Car tout ce que savent les individus et ce en fonction de quoi ils agissent, affirme encore Commons, c’est « la part de la production sociale totale qu’ils peuvent obtenir pour être considéré comme faisant partie du concern et participer à son fonctionnement » (Commons 1934, p. 617) :

Il n’importe pas que la part soit « gagnée » ou « non gagnée ». C’est néanmoins une part dont les institutions de la propriété, de la liberté et du gouvernement exigent le paiement dans le futur à venir (continuing future) afin que le concern puisse continuer de fonctionner. Tous les participants, et non pas seulement les capitalistes, se conduisent en fonction de leur anticipation du futur. Donc, tous les biens de consommation anticipés, qu’il s’agisse du train de vie le plus luxueux ou le plus extravagant, ou de la plus maigre consommation des travailleurs les plus pauvres, ou même de la consommation de biens par les enfants, les indigents ou les aliénés (insane), doivent être considérés, non comme des coûts sociaux, mais comme des parts sociales de la production (Commons 1934, p. 618).

18La notion de part sociale va de pair avec la « volonté organisée » de l’action collective – le « projet social », dirions-nous – d’assurer la pleine participation de chaque citoyen à l’association. Ainsi, pour Commons, la différence entre l’institutionnalisme et les théories économiques qui l’ont précédé, s’articule autour de la notion de « sociétaire ». Dans l’optique de l’institutionnalisme, les citoyens sont des « sociétaires » dont les attentes eu égard au prélèvement qu’ils sont en droit d’opérer sur le produit social (leur « droit de tirage »), doivent, pour être rencontrées, être stabilisées par les règles opérantes de l’action collective :

La différence est évidente si nous commençons avec les transactions au lieu des individus, et avec la rareté au lieu de l’intérêt personnel. Dans ce cas, nous commençons avec la relation sociale elle-même qui n’est pas une harmonie d’intérêt de plusieurs intérêts personnels, mais une relation inséparable d’intérêt personnel aux intérêts collectifs qui requiert les règles et les réglementations de l’action concertée eu égard aux parts que chaque « contestant » devra obtenir des opportunités limitées disponibles pour soi et pour les autres. Les individus deviennent alors, si leurs intérêts sont respectés en tant que propriété ou liberté, non pas les atomes d’une population, mais les citoyens d’un commonwealth, maintenus ensemble par les incitations et les sanctions de la rareté ; et leur membership consiste dans leur anticipation de la répétition ordonnée des transactions avec les autres qui détermine chaque jour, chaque heure, et pour un futur indéfini, à la fois les quantités devant être produites et les parts devant être tirées de la quantité disponible totale mais limitée (Commons 1934, pp. 225-226).

  • 22 « (…) l’aspect institutionnel (de la production) est l’activité du partage et de prévision de ce pr (...)
  • 23 Cette préoccupation pour ce que chaque individu retire à autrui en s’appropriant lui-même une riche (...)

19L’analyse de la production doit donc aussi s’étendre à la prise en compte des règles du partage du produit et des liens de confiance qui doivent exister entre les individus pour garantir l’avenir du concern22. La cohésion sociale repose donc sur le principe plus large du consentement, de la volonté conjointe (joint willingness) des acteurs de participer et de collaborer à l’œuvre commune. Le principal problème, affirmera Commons, est de « les réunir encore en tant que partie d’un tout en fonctionnement » (Commons 1934, p. 637). Car, dans un contexte de rareté sociale et du point de vue du bien-être collectif, l’interdépendance porte en elle les limites de la nécessaire coopération tout comme de la liberté économique. En effet, la rareté sociale engendre le conflit d’intérêt, parce que la propriété « corporelle » signifie, non seulement détenir pour son propre usage dans le futur, mais simultanément « retirer aux autres ce dont ils ont besoin mais ne possèdent pas » (Commons 1934, p. 403)23. La théorie institutionnaliste repose donc sur une « théorie sociale du conflit des intérêts dans un monde de rareté, où l’individu peut nuire aux autres s’il prend tout ce qu’il veut ». Pendant plus d’un siècle, explique Commons (1934, p. 225), les économistes classiques et « hédonistes » (néo-classiques), en opposition « aux marxistes et aux socialistes chrétiens de même qu’à la philosophie sociale moderne », ont défendu un concept de la société qui était « non une société mais une population de molécules ». L’intérêt de la société n’était, dans ce cadre, que « la somme arithmétique des intérêts individuels ». Ce dualisme de l’individu et de la société, poursuit-il, de l’économie et de l’éthique, reposait sur une conception de l’éthique qui était « une théorie individualiste du maximum de plaisir dans un monde d’abondance, où l’individu ne pouvait pas nuire aux autres en prenant tout ce qu’il voulait ». L’économie institutionnaliste, en prenant le contre-pied de cette vision, en arrive à la nécessité de protéger les « parts sociales » des uns en limitant le pouvoir des autres, bref à l’obligation de contrôler le processus d’appropriation individuelle. C’est là une autre des facettes de la théorie de l’action commonsienne que cette orientation éthique de l’institution. La meilleure nation, affirme ainsi Commons (1934, p. 634), est celle où « les droits et les devoirs sont les mieux rationnés entre les individus et les classes ». La régulation du processus d’appropriation existant dans l’économie capitaliste devient, autrement dit, une « obligation citoyenne », dans la mesure où l’idéal de raisonnabilité pose le principe de l’obtention pour chacun et chacune d’une « part équitable du produit » (a fair share of the product).

  • 24 Les transactions de répartition sont « les négociations (qui prennent place) dans la poursuite d’un (...)

20Le concept de valeur raisonnable est le principe en vertu duquel la société doit, en permanence, aspirer à réformer ses institutions en prenant pour modèle la situation qui correspond au meilleur arrangement réellement atteint dans la réalité, à une étape historique donnée du développement d’une société. C’est ce que Commons appellera l’idéalisme pragmatique (Pragmatic Idealism). La problématique du raisonnable trouve un support privilégié, pour Commons, dans la transaction de répartition. En effet, les règles opérantes régulant le marchandage et la distribution des pouvoirs pour faire valoir l’équité et la justice – les « règles du jeu » – , relèvent de cette transaction qui a trait au rationnement de la richesse et dont le principe opérant est celui de la souveraineté24.

21Différemment des néo-classiques donc, pour lesquels les ingérences dans les « forces du marché » sont généralement source d’inefficacité, l’institutionnalisme commonsien légitime pleinement l’intervention de la puissance publique, de l’« État », pour imposer et faire respecter les règles qui pacifieront les conflits d’intérêt issus des rapports de propriété : la « nécessité d’un pouvoir souverain employant la force tient à plusieurs raisons, notamment le fait que l’intérêt personnel privé est trop puissant, ou trop ignorant, ou trop immoral pour promouvoir le bien commun sans obligation » (Commons 1893, p. 61).

  • 25 Le processus d’appropriation qui est, par là-même, régulé ne concerne pas surtout l’accès aux chose (...)
  • 26 Pour Commons, une dimension essentielle de l’action est la prédisposition humaine consistant à agir (...)
  • 27 Un statut est « une anticipation de règles opérantes à partir de laquelle l’individu ajuste son com (...)

22L’intervention directe des autorités publiques ou de toute autre organisation intervenant dans l’institution du raisonnable, est nécessitée par la diversité des positions de pouvoir des individus dans la société. En effet, si tous les membres d’une collectivité sont liés dans un rapport d’interdépendance, tous n’ont pas le même pouvoir économique. C’est avec la formule de la transaction de marchandage que Commons pose le principe de la coexistence possible de l’égalité juridique et de l’inégalité économique. Le pouvoir économique d’un transacteur est déterminé par deux facteurs : l’ampleur des opportunités de remplacement qui s’offrent à lui au moment où il est engagé dans une négociation donnée, et sa capacité, relativement à celle de son vis-à-vis dans la transaction, à « retenir le produit » de la négociation, autrement dit son pouvoir de négociation (Rutherford 1990, p. xxii). De ces éléments, dépendra la capacité de l’acteur à orienter en sa faveur l’activité négociationnelle se déroulant dans la transaction, c’est-à-dire à infléchir dans le sens de ses intérêts propres le comportement de l’autre transacteur (Commons 1934, p. 88). Cependant, comme la vulnérabilité économique est plus aiguë pour ceux et celles qui vivent des fruits du travail salarié, que ces derniers soient distribués directement via le salaire ou indirectement via les revenus de substitution, ces groupes de citoyens négocient leur part sociale en position d’infériorité économique, c’est-à-dire en accusant un déficit de pouvoir par rapport aux acteurs qui « retiennent » les emplois (les employeurs) ou encore les transferts sociaux. Par conséquent, compte tenu du principe de raisonnabilité, des règles compensant les effets de la position d’infériorité économique du plus grand nombre devront être instituées. Cette nécessité d’une compensation des positions de non-pouvoir par des organisations favorables aux salariés, comme la législation du travail et la sécurité sociale, est ce que Y. Ramstad (1998, p. 317) qualifie, chez Commons, de « théorie de la citoyenneté dans le travail ». C’est ainsi que la citoyenneté conduit, par les règles opérantes de l’action collective, à garantir une position sociale de « sécurité d’anticipations » face au comportement des acteurs dont dépend l’accès aux moyens d’existence des citoyens qui seraient, si on laissait faire, en position de vulnérabilité économique25. Le citoyen à qui l’on prêtera main forte en organisant à son intention des contre-pouvoirs qui l’institueront dans une position de droit, sera alors investi « de la « capacité » reconnue de faire appel à la force collective du concern pour le protéger et faire valoir pour lui toutes les réclamations contre les autres que les règles du concern reconnaissent et font respecter » (Commons 1934, p. 688). Et cela, de préciser Commons, « est la signification de la Citoyenneté et du Membership » (Commons 1934, p. 688). En anticipant que ce pouvoir d’autorité du collectif sera mis en œuvre pour lui dans le futur, l’acteur pourra avoir confiance en l’avenir et, conformément au concept de futurité, orienter son comportement présent sur la base de cette certitude acquise26. Comme cette confiance dans les règles opérantes de l’action collective lui permettra d’aller de l’avant sans peur (Commons 1934, p. 696), son action présente en sortira transformée27. Telle est la signification de l’institution d’un statut économique de sécurité.

2. La sécurité : l’aspect le plus important des « problèmes du travail »

La civilisation occidentale est construite sur la sécurité des investissements et c’est l’insécurité du travail qui la menace
(Commons 1921a, p. ix).

23L’influence de la philosophie pragmatiste sur l’œuvre de Commons se traduit par le fait que les recherches de l’auteur sont orientées vers la résolution des problèmes économiques réels qui semblent les plus urgents à régler dans la société qui l’entoure. Cela correspond à l’objectif de raisonnabilité des règles de l’action collective présenté plus haut. La nécessité de l’engagement social, comme accompagnement nécessaire du travail de réflexion théorique, traduit à nouveau la prééminence de la citoyenneté dans l’institutionnalisme commonsien, cela en tant que dimension essentielle du pragmatisme sur lequel il est fondé. Car la philosophie américaine, comme l’indique G. Deledalle, remplace la « philosophie du penseur » par la « philosophie du citoyen » :

  • 28 « La tâche du philosophe (...) n’est plus aujourd’hui de dire ce qui est – ce qu’il faut savoir  m (...)

La tâche essentielle du philosophe américain est de servir la société. C’est en ce sens que nous entendons le mot « citoyen » : le citoyen est le serviteur de la cité. Le philosophe est un citoyen. Il l’est d’abord dans son oeuvre théorique : toutes les philosophies américaines, à l’exception de celle de Santayana, réservent une place de choix dans leurs théories à la catégorie du social (...). On a même pu définir l’idéalisme américain comme étant la « philosophie de la solidarité ». D’autre part, le philosophe est un éducateur (...) (et) il exerce même une action publique. Tous les philosophes américains (...) ont lutté pour le bien-être de l’homme dans une société harmonieusement organisée (...) (Deledalle 1954, p. 187)28.

24Ainsi le second volet de la démarche théorique de Commons concerne son implication directe dans la conception et la mise en œuvre de solutions aux problèmes économiques de la société salariale, implication qui lui permet de confronter systématiquement la « théorie » et les « faits » et de valider, par là-même, la pertinence tant de ses concepts théoriques que des outils d’intervention à promouvoir pour résoudre les dysfonctionnements du système. De nouveau, la sécurité est au cœur de son questionnement, qui, cette fois-ci, porte sur les « problèmes du travail » de la société industrielle. Ainsi, dans son introduction à la seconde édition de 1921 de Trade Unionism and Labor Problems, Commons (1921a, p. ix) présente les différentes parties de l’ouvrage comme suit : « Il y a 15 ans, indique-t-il, l’assurance et le chômage furent placés à la fin du livre, maintenant ils y figurent en premier ». De fait, les « problèmes du travail », l’objet de cet ouvrage collectif, sont analysés successivement à partir, premièrement, de la « sécurité », partie dans laquelle sont regroupés les articles traitant des assurances sociales (indemnisation contre les accidents du travail, assurance-maladie publique ou organisée dans le cadre des mutuelles et assurance-chômage), deuxièmement, du « marché du travail », troisièmement, de la « gestion du travail » (labor management), quatrièmement, des « syndicats ouvriers », puis, finalement, de la « loi ». L’ensemble de ces parties permet d’exposer les « cinq principaux aspects des problèmes du travail ». « Le premier en importance, écrit Commons (1921a, p. xiii), est la Sécurité, à côté de laquelle tous les autres problèmes sont relativement simples ».

2.1. La sécurité : l’élément fondamental de l’organisation capitaliste

  • 29 L’instabilité monétaire est aussi, pour Commons, une grave source d’insécurité pour le travailleur (...)

25La sécurité est l’élément fondamental du capitalisme industriel. En effet, affirme Commons, la confiance est l’élément moteur de l’accumulation de la richesse et du développement économique : « le plus important facteur de production – la chose qui produit vraiment la richesse moderne –, ce ne sont pas les choses physiques, ce n’est pas le travail, ce n’est pas le management ; c’est la confiance en l’avenir, c’est un système de crédit basé sur l’anticipation de la continuité industrielle, une anticipation à l’effet que les dettes seront payées. Le système capitaliste est la sécurité des anticipations » (Commons 1921b, p. 8). Ainsi, le capitalisme ne peut croître que parce que l’on a offert la sécurité à l’investisseur, que parce que ce dernier a acquis l’assurance que les promesses de paiement formulées à son endroit seront honorées, qu’en d’autres termes, « son investissement lui sera retourné (Commons 1921b, p. 8). Si dans l’organisation industrielle, on a sécurisé les investissements, rien de tel n’a été fait pour le travail. D’une part, le capitalisme a introduit l’insécurité économique pour les ouvriers : « (s)ous l’esclavage ou le féodalisme, les travailleurs manuels avaient de maigres moyens de subsistance, mais ils étaient sûr de les avoir. Le capitalisme a multiplié la richesse du monde et accrû les revenus de toutes les classes, mais il a réduit la sécurité de revenu des ouvriers » (Lewisohn et al. 1925, p. 152)29. D’autre part, le « capitalisme est à blâmer parce que, à ce jour, il n’a pas offert au travail cette sécurité de l’emploi qu’il a offert aux investisseurs face à la sécurité de leurs investissements » (Commons 1921b, p. 8). L’insécurité de l’emploi continue donc d’affliger les salariés :

La psychologie du travail, tant en période facile que dans les temps durs, est fondamentalement la psychologie d’une classe de personnes dont la vie est insécure, qui sont sujettes à des méthodes de discipline rudes. Nous ne pouvons comprendre le problème de la façon de composer avec le travail à moins de comprendre ce fait fondamental de l’insécurité de l’emploi » (Commons 1921b, p. 7).

  • 30 « Les pertes encourues par l’employé de l’irrégularité du travail sont de deux ordres : à côté de l (...)

26Cette psychologie « négociationnelle » de l’insécurité, pour les salariés, est le résultat du chômage persistant. Face au travail, le capitalisme en est resté, selon Commons, au stade des « méthodes dures » consistant à utiliser la sanction économique du chômage comme moyen de discipline, c’est-à-dire pour contraindre l’ouvrier à travailler et à rester efficace : « (n)ous avons fonctionné avec la théorie voulant que, pour atteindre l’efficacité, obtenir une production, avoir les ouvriers au travail, il doit y avoir une certaine sorte de pénalité maintenue sur le travailleur – la pénalité du chômage, la pénalité d’être renvoyé s’il ne travaille pas, s’il ne fait pas son devoir, s’il n’est pas au travail. C’est ainsi qu’il souffre de la pénalité d’être renvoyé de son travail. Notre méthode a été la méthode dure de discipliner le travail par la pénalité du chômage » (Commons 1921b, p. 7). Si cet outil n’agit pas quand l’économie va bien, en période difficile, en revanche, il fonctionne trop. En effet, dans le premier cas, l’ouvrier ne craint pas d’être congédié parce qu’il peut facilement trouver un autre emploi, alors que, dans le second cas, quand une trop grande production est indésirable, l’ouvrier, privé d’alternative, travaille fort par crainte du congédiement. Par conséquent, ou bien il reçoit des salaires élevés, « qu’il dépense de façon extravagante parce qu’il ne sait que faire de tant d’argent », ou bien il n’a rien sur quoi se rabattre. La fluctuation des revenus qui est ainsi engendrée, avec une alternance de hauts revenus en période favorable et de bas revenus dans les temps difficiles, est « démoralisante pour le caractère des travailleurs » (Commons 1921b, p. 7)30. Cette méthode dure, considère Commons (1921b, p. 2), a atteint ses limites :

Tant que le système capitaliste, tant que les grands intérêts financiers qui contrôlent ce pays n’auront pas appris qu’il est justement aussi important de fournir la sécurité pour l’emploi que ce ne l’est de fournir la sécurité pour l’investissement, nous n’aurons pas de dispositions permanentes pour la paix industrielle » (Commons 1921b, pp. 8-9).

  • 31 En italique dans le texte.

27Ainsi, les lignes d’action fondamentales à suivre pour amener la paix industrielle sont celles « qui touchent la psychologie du travailleur et qui substituent dans son esprit quelque chose comme celles que nous avons dans l’esprit de l’investisseur. L’employeur qui est prêt à payer une compensation pour le chômage, qui est prêt à fournir ce dont l’ouvrier a besoin, sait que l’ouvrier a besoin d’avoir quelque chose à attendre et d’avoir confiance en l’avenir » (1921b, p. 10). Selon Commons, satisfaire les besoins de l’ouvrier en lui fournissant la sécurité rencontre les intérêts de l’employeur, car l’efficacité est un « sous-produit » de la sécurité : « Faire en sorte que le capital pense à la sécurité de l’emploi engendre l’efficacité du travail. Nous devons considérer l’efficacité comme un sous-produit et non comme la chose principale dans l’industrie » (1921b, pp. 11-12). Cette idée est développée dans un ouvrage collectif où Commons explique que le travailleur sur qui pèse continuellement la menace du chômage ne peut développer un « état d’esprit » (state of mind)31 qui fera de lui un participant actif concerné par l’avenir de l’entreprise qui l’emploie. Les efforts visant à développer chez lui l’esprit de loyauté ou l’esprit d’entreprise sont mis en échec par le chômage : « Comment un ouvrier peut-il être loyal envers un concern qui, comme il le voit, « prend et fait sortir tout ce qu’il peut de lui quand il peut gagner des profits pour la compagnie et ensuite, impitoyablement, le jette à la rue quand ses profits commencent à diminuer » ? » (Lewisohn et al. 1925, p. 109). Si l’ouvrier quitte son employeur quand la conjoncture est bonne, poursuivent les auteurs, s’il est « déloyal » durant ces périodes donc, c’est « qu’il a appris à mettre l’intérêt personnel en premier, lequel est servi en cherchant de meilleurs emplois « dans la mesure où il ne peut pas dépendre de son employeur pour récompenser sa loyauté par la permanence de son emploi. Pour l’employé, son emploi est sa carrière » (Lewisohn et al. 1925, p. 109). Dans les temps durs, l’ouvrier est forcé d’être loyal puisque c’est sous la menace du chômage qu’il agit. Pourtant, indiquent les auteurs :

  • 32 En italique dans le texte.
  • 33 En italique dans le texte.

La loyauté qui a de la valeur pour un concern est celle de l’homme qui ne quittera pas, qui ne désire pas quitter, la loyauté du good will32. Et ce genre de loyauté est construit dans l’esprit du travailleur par la confiance dans le fait que son emploi en vaut la peine (worthwhileness of his job), ce qui inclut toujours la sécurité33. La loyauté n’est pas de la gratitude pour des faveurs passées, ni un sens de l’obligation, mais une anticipation de réciprocité dans un marchandage équitable (fair dealing) » (Lewisohn et al. 1925, p. 110).

28Le chômage, qui place les salariés en position d’insécurité économique, est donc le problème auquel la société doit prioritairement s’attaquer : « En général, le problème le plus sérieux de la civilisation capitaliste est le chômage » (Commons 1934, p. 804). Aussi, le plus important de tous les objectifs de stabilisation « est celui du maintien du plein emploi de façon durable » (Commons 1934, p. 804). Tôt dans ses écrits, Commons parle de droit au travail et de « droit à l’emploi » : « Le droit au travail, pour chaque homme qui est prêt (à travailler), est le prochain grand droit humain à devoir être défini et mis en application par la loi », affirme-t-il ainsi (Commons 1893, p. 80). Le « droit à l’emploi », poursuit l’auteur, est « simplement une nouvelle application, dans le contexte moderne, de l’ancien droit de la liberté de l’industrie », c’est-à-dire du « droit à l’accès libre à la nature pour la production et l’acquisition de la richesse » (Commons 1893, p. 80). Comme la grande majorité des personnes devra rester titulaires de gains d’emploi, et non de profits, la seule façon dont ces dernières pourront avoir un « accès à la nature pour la production » est par la reconnaissance d’un droit à l’emploi (Commons 1893, p. 81). Le droit à l’emploi, une fois mis en application, « aurait pour effet de garantir à chaque travailleur, même le plus humble d’entre eux, une part du revenu total en supplément à son minimum de subsistance » (Commons 1893, p. 84), lequel est déjà garanti dans une société développée. La réflexion de Commons sur le droit à l’emploi s’étendra ultérieurement au problème général de la stabilisation et de la planification de l’emploi, face auquel un rôle fondamental sera attribué à la gestion du travail dans l’entreprise, au management du personnel. En effet, dans l’ouvrage collectif auquel il participera sur les moyens mis à la disposition de l’entreprise pour lutter contre le chômage (Lewisohn et al. 1925), Commons plaidera en faveur de la nécessité de faire concourir une pluralité d’instruments à la poursuite de cet objectif, à travers principalement un processus de planification et de régularisation de l’emploi mis en œuvre par les employeurs et les pouvoirs publics. Cette contribution mettra en évidence l’importance primordiale qu’il accorde à une stratégie résolument axée sur la prévention, c’est-à-dire la prise en compte de l’action individuelle en projection dans l’avenir, typique de ce qui deviendra son concept de futurité.

2.2. Le moyen de fournir la sécurité : l’indemnisation comme technique de prévention

29Ancrée dans le processus de planification de l’emploi, qui, dans une société de citoyens, est une responsabilité collective, se trouve l’indemnisation des risques sociaux par ce que l’on appelle aujourd’hui l’assurance sociale. En effet, l’assurance sociale, au développement de laquelle Commons sacrifiera de nombreuses énergies, apparaît comme l’un des moyens privilégiés d’un arsenal de lutte contre l’insécurité économique. Telle est sa fonction parce que l’assurance sociale est conçue d’abord et avant tout comme une technique de prévention. À un point tel d’ailleurs que le principe de prévention transforme la conception traditionnelle de l’assurance sociale jusqu’à s’y opposer, Commons distinguant les principes de « la prévention du chômage » de ceux de « l’assurance chômage » (Commons 1934, p. 863).

30Ainsi, parvenir de façon permanente à la paix industrielle requiert un changement de méthode, c’est-à-dire de passer à ce que Commons appelle la « méthode de la prévention » : « (n)ous devons examiner de façon détaillée les conditions qui causent cette agitation industrielle et nous préparer à l’avance à supprimer les conditions qui font que le conflit s’éveille » (Commons 1921b, p. 2). L’un des moyens de penser et de planifier le futur consiste à structurer l’assurance sociale conformément à cet impératif de prévention. Cela signifie concevoir cette technique comme un outil d’incitation apte à transformer les pratiques individuelles de manière à éliminer, à terme, le problème à la source. Par la prévention donc, on diminue l’occurrence du risque social et, ce faisant, on institue la sécurité. Pour ce faire, Commons s’appuie davantage sur le principe contributoire que sur le principe indemnitaire de l’assurance. Structurer le dispositif pour produire les incitations souhaitées consiste à responsabiliser l’employeur face à la sécurité en rendant cette dernière moins coûteuse que l’absence d’interventions pour la combattre : « la seule manière d’établir la sécurité est de la rendre financièrement profitable » (Commons 1921b, p. 9). La profitabilité vient des retombées financières de la stabilisation de l’emploi. Par l’effet de la prévention, les politiques d’indemnisation deviennent donc une forme de contrôle de l’action individuelle par l’action collective orientée vers la sécurité.

  • 34 En italique dans le texte.

31Dans de nombreux domaines, les politiques d’indemnisation peuvent concourir, conjointement à la planification de l’emploi, à établir la « sécurité de l’emploi » (security of the job) (Commons 1921b, p. 9). Le premier véritable effort en ce sens est l’indemnisation des accidents du travail, lesquels sont une cause importante d’interruption de revenu. À l’application de l’assurance sociale aux accidents du travail, indique Commons, nous en sommes venus à une nouvelle conception de l’assurance. Nous pensions que celle-ci pousuivait l’objectif philanthrophique consistant à payer pour des dépenses incertaines mais inévitables lors de certaines éventualités sociales et à ainsi secourir les personnes éprouvées. Mais « les lois sur la compensation, poursuit l’auteur, nous ont montré que les accidents sont largement prévisibles et que les employeurs peuvent les prévenir. Ainsi, nous avons appris à penser que le premier objectif de l’assurance accident est l’objectif d’affaires34 (business purpose) consistant à faire de l’argent en pratiquant la prévention des accidents » (Commons 1921c, p. 81). Ces lois d’indemnisation consistent ainsi en un double mécanisme : elles « sont une taxe patronale sur les accidents et une assurance pour l’ouvrier contre les accidents qui n’ont pas été prévenus. L’employeur peut échapper à la taxe et ainsi diminuer les coûts de l’indemnisation, en prévenant les accidents » (Commons 1921c, p. 81). L’employeur qui, au lieu d’être traité comme un criminel quand il était poursuivi, comme c’était le cas auparavant, pour cause d’accidents du travail, est maintenant devenu un « contribuable », à cette différence près, par rapport aux autres impôts, « qu’il lui est permis de faire de l’argent en échappant (au paiement de) cette taxe » (Commons 1921c, p. 83).

32La même perspective est appliquée à l’indemnisation du chômage, conçue d’abord et avant tout en termes préventifs. Comme nous l’avons déjà mentionné, les débats sur l’assurance-chômage dans lesquels Commons est très engagé auront une influence décisive sur son cadre théorique. De fait, un chapitre entier de l’ouvrage collectif auquel Commons collabore est consacré à cette question (Lewisohn et al. 1925, pp. 152-210) ainsi que de longs développements dans Institutional Economics (1934, pp. 840-874). Tout d’abord, le chômage est considéré par Commons comme un phénomène qui, pour peu que des moyens appropriés soient mis en branle, est en bonne partie évitable : « dans une mesure très considérable, le chômage est causé par la négligence » (Lewisohn et al. 1925, p. 5). Les entreprises (surtout le management) et les pouvoirs publics sont directement sollicités pour s’atteler, de façon coordonnée et par un ensemble diversifié de mesures, aux causes du chômage (Lewisohn et al. 1925). En fait, comme les accidents du travail, le chômage, à tout le moins pour ce qui est de la part de celui-ci qui est compensé par les lois d’indemnnisation, est vu comme un risque industriel (Commons, Andrews 1936, p. 303). Cela dit, au delà de la capacité des employeurs de prévenir le chômage, Commons et ses collègues posent le problème du chômage comme ressortant principalement de la responsabilité de l’entreprise :

Le chômage, si on peut le prévenir, devrait l’être. Si on ne peut pas le prévenir, il doit alors être pris en charge par l’industrie comme comptant parmi les coûts généraux (overhead costs) provenant du fait de faire des affaires (Lewisohn et al. 1925, p. 153).

33L’analogie entre le capital et le travail est à nouveau reconduite ici, concernant, cette fois-ci, l’obligation qui devrait être faite à l’entreprise d’assumer la totalité des coûts générés par son activité de production. Les auteurs reprennent ici une analyse, proposée initialement par J. M. Clark (1923), en termes de « coûts généraux » (overhead costs). En période de croissance, l’industrie met de côté des sommes pour payer les intérêts et les dividendes qui seront versés lors du ralentissement de ses activités et considère cette charge comme ses coûts généraux relatifs au capital (capital overhead). La question de la compensation du chômage doit être envisagée de la même façon, c’est-à-dire du point de vue de « la responsabilité légitime de l’industrie de prendre en charge son travail comme ses coûts généraux en capital » (Lewisohn et al. 1925, p. 154), en dégageant des sommes qui permettront de compenser le travail en période creuse : « les coûts généraux relatifs au travail (overhead labor) ont trait au fait que les familles des salariés vivent à l’année alors que ceux-ci travaillent jour après jour et que la main-d’œuvre doit être nourrie en période d’inactivité, comme les offreurs de capital, de telle sorte qu’elle puisse être disponible quand on en a besoin » (Lewisohn et al. 1925, p. 154).

  • 35 Le terme merit rating est emprunté de la loi d’indemnisation des accidents du travail (Commons, And (...)

34Le principe de la responsabilisation de l’employeur face au chômage transparaît dans les règles de financement de l’indemnisation chômage proposées par Commons et qui définiront par la suite l’originalité du système d’indemnisation du chômage américain : le financement doit reposer uniquement sur les employeurs et les cotisations patronales doivent être modulées selon le risque. Cela permet de prendre en compte l’historique des pratiques de licenciement de l’employeur, de façon à récompenser par des exonérations de cotisations ceux qui peuvent démontrer leur « mérite » en matière de stabilisation de l’emploi dans leur concern. La « tarification selon le mérite » (merit-rating35) permet ainsi d’internaliser les coûts du chômage et d’inciter, par conséquent, les employeurs à stabiliser leur main-d’œuvre. En mettant le fardeau sur l’employeur « pour l’encourager, en tant que manager de l’industrie, à stabiliser l’emploi » (Lewisohn et al. 1925, p. 190), on mise essentiellement sur la rentabilité de la prévention, c’est-à-dire sur le fait, qu’« à long terme, les coûts de l’assurance-chômage seront plus que compensés par l’accroissement des profits d’affaires qui résulteront de la stabilisation accrue de l’emploi, et que l’assurance aura couvert ses propres frais en encourageant la stabilisation » (Lewisohn et al. 1925, p. 156). Plus tard, Commons expliquera que « ce nouveau type d’indemnisation du chômage, dénué des stigmates de la charité, et cette nouvelle idée de la prévention du chômage par ceux qui peuvent en être rendus responsables » (Commons 1934, p. 844) correspond à une conception de l’assurance axée sur « une psychologie du profit », typique de la classe des affaires, qui diffère de l’assurance sociale traditionnelle, basée sur une « psychologie de la solidarité », plus près des travailleurs organisés (Commons 1934, p. 865). L’approche consiste à reconnaître le motif de profit des corporations et à utiliser ce dernier « de manière à promouvoir le bien-être de l’ensemble de la communauté » (Commons 1934, p. 860). Ainsi, « si le motif du profit dans le champ de l’économie peut être mobilisé dans le programme du bien-être social, alors un facteur dynamique, plus constructif que tous les autres, est mis à contribution » (Commons 1934, p. 875).

  • 36 L’État doit « prendre l’initiative » en matière de salaire minimum pour accroître le pouvoir de mar (...)

35L’indemnisation comme technique de prévention sera aussi l’angle d’approche adopté par Commons en matière d’assurance maladie (Commons p. 1921c). Comme pour les accidents de travail et le chômage, la maladie est vue comme un phénomène qui peut être grandement évitée par des mesures préventives, ce pourquoi il convient, également dans ce domaine, d’offrir l’opportunité aux hommes d’affaires de faire des profits en la prévenant (Commons 1921c, p. 82). Le « salaire minimum équitable » (minimum fair wage) obéit également, pour Commons, à un principe de prévention : nouvelle étape dans les tentatives d’égaliser le pouvoir de marchandage entre les employeurs et les employés36, l’interférence de l’État entre les parties permet de réguler le niveau des salaires avant que n’éclate un conflit de travail portant sur les termes de la négociation salariale, au lieu de ne survenir qu’après le litige, comme cela est le cas dans les processus d’arbitrage et de conciliation (Commons, Andrews, 1936, p. 43). En outre, le salaire minimum équitable, comme les législations antérieures sur les heures de travail, permet d’empêcher la détérioration de l’état de santé général des ouvriers que provoqueraient des salaires insuffisants : « si le montant reçu est trop faible pour garantir les nécessités de la vie, la santé et le bien-être du travailleur sont menacés » (Commons, Andrews 1936, p. 44).

36Précisons enfin qu’il existe une nette correspondance entre la conception de l’assurance et la théorie de l’action commonsiennes, c’est-à-dire, plus précisément, entre l’importance donnée à la prévention dans l’organisation de l’industrie et le concept de futurité, dimension essentielle de la théorie de l’action de Commons, comme nous l’avons indiqué plus haut. En effet, c’est en termes dialectiques que s’est opéré le processus d’aller-retour entre les propositions programmatiques de Commons en matière de protection assurantielle et sa conception du comportement de l’acteur comme étant en projection dans l’avenir. Le concept de futurité renvoie à l’influence qu’ont les anticipations de l’acteur sur les événements futurs sur son action individuelle présente. Cela est tout à fait conforme au principe d’indemnisation comme technique de prévention. En effet, dans ce cas, le contrôle de l’action individuelle par l’action collective porte sur la structure des opportunités que l’acteur envisage comme s’offrant à lui dans le futur et qui influencent son choix dans le présent. Étant donné que la « responsabilité sociale n’est jamais acceptée effectivement par les employeurs ou tout autre classe d’individus, tant qu’ils ne se retrouvent pas face à une alternative qui semble pire à leurs yeux que celle qu’ils acceptent « de plein gré » » (Commons 1934, p. 854), l’action collective a principalement pour but de renchérir pour l’acteur les options qui correspondent à des pratiques dommageables pour la société, entraînant ainsi leur abandon, tout en rendant simultanément profitables, à terme, les choix ainsi pratiqués. En modelant de la sorte l’éventail des possibilités d’action, l’action collective transforme les comportements de ceux qui sont responsables de l’insécurité économique : elle incite « ceux qui n’ont pas de sens social ou d’habileté personnelle, à accepter des responsabilités sociales concernant le chômage et d’en arriver au niveau de ceux qui se sentent liés par la responsabilité sociale de remédier et de prévenir le chômage, ou autrement, de quitter les affaires » (Commons 1934, p. 873). C’est donc parce qu’il inscrivait le comportement de l’acteur dans la temporalité que Commons a recherché des solutions à l’insécurité économique dans une structure d’incitation – construite autour des prévisions, même imparfaites, des employeurs des coûts causés par leur inaction présente – susceptible de changer leurs comportements actuels. En constatant ensuite les changements de pratiques provoqués par ces anticipations (le remplacement, par exemple, de l’expert en sinistre par l’expert en sécurité au travail et l’adoption de mesures sécuritaires entraînant une réduction des accidents du travail), Commons a été conforté dans cette conception de la primauté de la projection de l’acteur dans le futur, développant ainsi son concept de futurité.

37En somme, la théorie de l’action commonsienne des droits et des devoirs s’inscrit bien dans une perspective dynamique : les combinatoires droits-devoirs définies par les institutions ne prennent tout leur sens qu’une fois recadrées dans la dimension temporelle de la futurité. C’est ce que la conception de l’assurance comme technique de prévention permet de montrer. En effet, dans un premier temps, cette dernière correspond à l’imposition d’un devoir pour l’employeur (cotisation patronale) et d’un droit (droit d’indemnisation) pour l’employé. Cependant, envisagée cette fois-ci, non plus de façon statique, mais sous l’angle d’actions présentes orientées par les anticipations de l’acteur (le concept de futurité), cette politique sociale devient, plus fondamentalement, le lieu d’impulsion de nouveaux comportements (la prévention), un moyen de contrôle de l’action individuelle essentiellement fondée sur l’incitation, permettant de corriger le mal à sa source. Autrement dit, une fois transposée dans la perspective de la futurité, la contrainte est fondamentalement une structure d’incitation capable d’infléchir l’action individuelle de manière à faire évoluer le concern vers des formes qui le rapprocheront de la raisonnabilité. Le paradoxe tient dans le fait que ce qui apparaît dans l’immédiat seulement comme une obligation (un devoir), a pour principal objectif de miser sur la volonté individuelle.

Conclusion

38L’analyse de la « sécurité », telle qu’on l’observe dans l’œuvre de Commons, fournit un enseignement sur la méthode de recherche en sciences sociales. Le travail de réflexion de l’économiste n’est pas un exercice purement intellectuel et abstrait, s’effectuant en dehors de toute contingence du monde réel, mais une action sur ce monde, une action qui, de surcroît, est orientée vers le progrès institutionnel. Ainsi, l’élaboration d’un cadre analytique hétérodoxe doit se construire progressivement, dans sa confrontation aux réalités auxquelles il s’applique, lesquelles sortent également transformées de la réflexion qui rejaillit sur le choix des moyens d’intervention. C’est ainsi que, dans le cadre de la théorie de l’institution commonsienne, le questionnement sur la sécurité débouche sur la conception des règles opérantes qui permettront d’« instituer » cette sécurité. Aussi, pour enclencher un processus de changement social, il s’agit, pour Commons, de « rechercher les règles de l’action collective qui amèneront les individus réticents dans la voie, non pas d’un idéal impraticable, mais d’un idéalisme raisonnable, parce que cela est déjà démontré comme étant réalisable par la minorité progressiste dans les conditions existantes » (Commons 1934, p. 874). Projet politique résolument interventionniste, parce que reposant sur une compréhension profonde des inégalités sociales, projet également réformiste, puisque se voulant donner naissance à un capitalisme à visage « citoyen », le programme d’action défendu par Commons est plus que jamais à revisiter, en tant qu’expression d’un penseur de la social-démocratie, projet politique actuellement à réinventer.

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Notes

1 Pour une application du cadre théorique commonsien au champ des relations industrielles (ou professionnelles), voir l’article de Jean-Jacques Gislain dans ce numéro.

2 Sur la question de l’idéal réformiste de « raisonnabilité » mis de l’avant par Commons, ou de l’usage éthique du pouvoir au sein du capitalisme, voir : Bazzoli, 1999 ; pour une présentation sommaire de certains travaux ayant contribué à la « redécouverte » de Commons et, plus largement, de l’institutionnalisme original en France, voir l’introduction de ce numéro.

3 Dès son origine, l’institutionnalisme est marqué par la philosophie pragmatiste, dont les principaux représentants sont C. S. Peirce, W. James et J. Dewey. Le pragmatisme demeure, encore de nos jours, l’un des fondements essentiels de l’institutionnalisme. Au sujet du pragmatisme, voir : Deledalle (1954, 1995).

4 Ce programme, dont Commons fut le principal instigateur, fut le premier du genre aux États-Unis. Il servit de modèle, dans le cadre du Social Security Act de 1935, au système d’assurance-chômage américain.

5 Pour éviter les confusions avec des théories économiques plus récentes, nous n’utiliserons l’expression économique institutionnelle (institutional economics) que lorsque nous la retrouverons dans les citations de Commons. Ailleurs dans le texte, nous parlerons plutôt d’économie institutionnaliste ou d’institutionnalisme commonsien.

6 Nous avons déjà mené cet exercice pour ce qui est des politiques d’assistance sociale, qui constituent l’une des catégories de transferts monétaires de la « sécurité sociale » ; voir à ce sujet : Morel 2000a.

7 Il y aurait également un autre type de convergence (ou de divergence) à étudier de façon plus approfondie : celui existant entre l’institutionnalisme original et les théories économiques se réclamant aujourd’hui de l’hétérodoxie (celles qui s’inspirent du marxisme, la théorie de la régulation, la théorie des conventions, etc.). Par exemple, concernant la question des liens existant entre l’institutionnalisme de Commons (ou l’institutionnalisme original dans son ensemble) et la théorie française de la régulation, nous faisons face déjà à un débat, dont la teneur et les implications restent à clarifier, mettant aux prises les économistes qui analysent ces liens en termes de convergence (Baslé 2002 ; Villeval 2002), et ceux qui, au contraire, les envisagent plutôt en termes de discontinuité, sinon de rupture (Gislain 2003). Tous en arrivent toutefois à la conclusion qu’un retour aux sources de l’institutionnalisme américain des origines serait indiscutablement utile et stimulant pour la réflexion et la recherche en économie hétérodoxe aujourd’hui.

8 Conformément à la méthode holiste, « Commons a tenté de transmettre une “compréhension de la partie à l’ensemble” (part-whole understanding) de toutes les constituantes de sa théorie, chacune d’entre elles étant conçue à la fois comme un tout propre et une partie interreliée d’une théorie plus large » (Ramstad 1986, 229).

9 La notion de « croyance » occupe une place importante dans le pragmatisme américain, notamment pour définir la « vérité », non pas comme réalité objective en dehors du regard de l’investigateur, mais comme fait d’opinion.

10 « Collective Action in Control of Individual Action». Le sens de ce terme de contrôle va bien au-delà de l’idée de l’existence de simples contraintes. En effet, selon la définition plus extensive de l’institution, trois formes de « contrôle » sont mises en œuvre par l’action collective : la contrainte, la libération et le prolongement. La volonté des individus est contrainte quand son orientation lui est imposée par l’action collective, libérée par l’action collective lorsque les règles la confirment dans la poursuite de ses fins et, enfin, prolongée quand ce contrôle, non seulement laisse la voie libre à l’action individuelle, mais la magnifie, quand les règles en quelque sorte lui servent de levier et en démultiplie le rayonnement.

11 Commons affirmera aussi que l’« utilité » et la « désutilité » ne sont que la « personnification psychologique de la rareté » (Commons 1934, p. 521).

12 Les choses rares sont des « produits sociaux », définis comme « le matériau et les forces de la nature œuvrés par le travail et la pensée humaines afin de satisfaire les désirs humains ». La société, « à travers l’institution de la propriété privée crée un nouvel environnement physique de produits sociaux et par là, la nature est ajustée à l’homme plutôt que l’homme à la nature. Ce sont ces produits que l’économiste appelle richesse et capital » (1899-1900, pp. ix, x).

13 « Ce n’est que pour les besoins des animaux sauvages que la rareté est la rareté de la nourriture. Pour les besoins de l’humanité, la rareté est la rareté des propriétaires de nourriture existants et potentiels, prêts à donner des ordres aux agents pour le transfert de la propriété et aux ouvriers pour la production de valeurs d’usage » (Commons 1934, p. 169).

14 Cette façon de voir reflète directement l’influence de Richard T. Ély, dont Commons fut l’assistant (Commons 1934, p. 2) ; Ély, R. T. (1914), Property and Contract in Their Relation to the Distribution of Wealth, 2 Vols.

15 « (…) l’économique institutionnelle est le contrôle légal des marchandises, du travail, ou de tout autre quantité économique, alors que les théories classique ou hédoniste (néo-classique) ne se préoccupent que du contrôle physique » (Commons 1934, p. 87).

16 Les going concerns sont les « communautés d’appartenance » où les individus oeuvrent ou, en termes théoriques, les collectivités dans lesquelles l’action individuelle des membres est contrôlée par un même ensemble de règles opérantes formelles et informelles. Forme de l’action collective organisée, les going concerns représentent concrètement tout type d’organisation sociale (société, État, famille, entreprise, etc.).

17 Cet aspect de la théorie de Commons ne va pas sans rappeler les thèses du solidariste Léon Bourgeois (1907, p. 154), pour qui la tâche consistait à élaborer une « théorie d’ensemble des droits et des devoirs de l’homme dans la société », compte tenu du fait que la solidarité traduisait l’interdépendance réciproque liant les êtres humains.

18 Une relation fonctionnelle s’établit entre le droit et les statuts économiques correspondants de telle sorte que la relation sociale est, en soi, un statut économique (Commons 1934, p. 70).

19 La caractéristique principale de la loi est d’être coercitive (Commons 1893, p. 61).

20 Commons distingue les transactions qui font intervenir des égaux du point de vue juridique, dont la transaction de marchandage (bargaining transaction) est emblématique, des transactions représentant les relations hiérarchiques des supérieurs aux inférieurs, comme le sont les transactions de direction (managarial transaction) et de répartition (rationing transaction), laquelle est définie plus loin dans ce texte.

21 Un droit légal est « une capacité résidant dans un homme de contrôler, avec le consentement et l’assistance de l’État, les actions des autres. Ce qui donne validité à un droit légal c’est, dans chaque cas, la force qui lui est prêtée par l’État » (Commons 1893, p. 62).

22 « (…) l’aspect institutionnel (de la production) est l’activité du partage et de prévision de ce produit, qui détermine si le concern lui-même continuera ou arrêtera » (Commons 1934, p. 425).

23 Cette préoccupation pour ce que chaque individu retire à autrui en s’appropriant lui-même une richesse, sorte de notion de coût d’opportunité inter-individuel, vaut, non seulement pour la société dans son ensemble, mais pour les going concerns de plus petite taille, comme les collectifs ouvriers. En 1921, Commons souligne ce qu’il appelle la « solidarité du travail », c’est-à-dire le fait observable que l’ouvrier ne veut pas avoir un salaire plus élevé si, par ce fait même, il semble priver ses collègues de travail de meilleurs salaires : « rester dans les rangs des travailleurs et gagner beaucoup plus que les autres, semble être prendre le pain de la bouche de ses collègues ouvriers (…) ; l’homme qui reçoit plus pour lui semble être en train de le prendre des autres » (1921b, pp. 10-11).

24 Les transactions de répartition sont « les négociations (qui prennent place) dans la poursuite d’une entente entre divers participants qui ont l’autorité de répartir les bénéfices et les charges aux membres d’une entreprise conjointe » (Commons 1934, p. 67-68).

25 Le processus d’appropriation qui est, par là-même, régulé ne concerne pas surtout l’accès aux choses matérielles puisque la propriété est définie comme une relation sociale donnant des droits sur le comportement des autres. Il a trait surtout donc aux avantages ou désavantages qui déterminent les positions relatives de pouvoir des transacteurs.

26 Pour Commons, une dimension essentielle de l’action est la prédisposition humaine consistant à agir en fonction d’anticipations sur les événements futurs. C’est ce qu’il appelle la futurité ; voir à ce sujet : Gislain 2002.

27 Un statut est « une anticipation de règles opérantes à partir de laquelle l’individu ajuste son comportement présent » (Commons 1934, p. 412).

28 « La tâche du philosophe (...) n’est plus aujourd’hui de dire ce qui est – ce qu’il faut savoir  mais d’agir pour répondre aux besoins, – aux espoirs  de l’homme dans la société où il vit » (Deledalle 1995, p. 279).

29 L’instabilité monétaire est aussi, pour Commons, une grave source d’insécurité pour le travailleur : « la fluctuation de la monnaie est le plus important de tous les problèmes du travail », affirme-t-il (Commons 1921, p. 4).

30 « Les pertes encourues par l’employé de l’irrégularité du travail sont de deux ordres : à côté de la perte immédiate en salaire et la détresse qui en résulte, il y a également la grave perte consistant en l’affaiblissement de la morale qui vient avec l’incertitude, les habitudes du travail irrégulier et les chutes occasionnelles dans la misère » (Commons, Andrews 1936, p. 3). « L’effondrement moral est l’un des résultats les plus fréquents et les plus permanents du chômage fréquent ou prolongé » (Lewisohn et al 1925, p. 114).

31 En italique dans le texte.

32 En italique dans le texte.

33 En italique dans le texte.

34 En italique dans le texte.

35 Le terme merit rating est emprunté de la loi d’indemnisation des accidents du travail (Commons, Andrews 1936, p. 306).

36 L’État doit « prendre l’initiative » en matière de salaire minimum pour accroître le pouvoir de marchandage des travailleurs inorganisés qui, négociant encore individuellement avec l’employeur et « apparemment incapables de faire eux-mêmes des efforts efficaces pour améliorer leur condition », ont besoin « d’être aidés pour s’approcher de l’égalité dans le pouvoir de marchandage avec l’employeur (…) » (Commons, Andrews 1936, p. 43).

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Pour citer cet article

Référence papier

Sylvie Morel, « Institutionnalisme commonsien, citoyenneté et « sécurité économique » »Économie et institutions, 2 | 2003, 111-140.

Référence électronique

Sylvie Morel, « Institutionnalisme commonsien, citoyenneté et « sécurité économique » »Économie et institutions [En ligne], 2 | 2003, mis en ligne le 31 janvier 2013, consulté le 27 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/ei/727 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ei.727

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Auteur

Sylvie Morel

Université Laval (Québec), département des relations industrielles, Sylvie.Morel[at]rlt.ulaval.ca

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Revue Économie et institutions

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