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Brèves d’histoire

Le débat sur la déchéance de la nationalité : mobilisations politiques du discours historique

Séance du 5 février 2016 à l’Assemblée nationale
Valentin Chémery
p. 229-234

Résumés

Le débat sur la déchéance de la nationalité, ouvert par le président de la République à la suite des attentats de novembre 2015, a secoué la société française à l’hiver et au printemps 2016. Si la révision de la Constitution nécessaire à l’adoption de cette mesure a été aujourd’hui abandonnée, les questionnements posés à cette occasion résonnent encore dans les discours politiques actuels, exacerbés par un contexte de campagne présidentielle. Ces débats ont suscité la mobilisation massive d’arguments historiques, de références parfois maladroites au passé, aux représentations de l’idée de nation, aux pratiques de transmission de la nationalité (et de la citoyenneté, car c’est aussi celle-ci qui est en jeu aujourd’hui), à la généalogie des lois existantes pour interroger leur possible déconstruction dans le contexte actuel, et ce, sans tenir toujours compte des travaux des historiens, pourtant nombreux. Ce hiatus mérite, quelques mois après, interrogation. Il s’agit ici de revenir sur un certain nombre de ces références historiques mobilisées dans le champ politique, par exemple lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale le 5 février 2016, et avec elles sur leurs présupposés, leur prétendue valeur historique (quelles que soient par ailleurs les conclusions auxquelles elles pouvaient aboutir), et de questionner leur utilisation et la confronter à certains travaux historiens relativement ignorés dans le débat.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2020.

Aperçu du texte

Dans un discours devant le Parlement réuni en Congrès, trois jours après des attentats qui ont ensanglanté la France et suscité une vague d’effroi dans le pays, le président de la République a annoncé le 16 novembre 2015 une réforme de la Constitution visant, d’une part, à y inscrire l’état d’urgence et, d’autre part, à y introduire la déchéance de nationalité, dans certaines circonstances, pour les binationaux. Le débat ainsi provoqué, quoique théoriquement clos depuis la décision de François Hollande, en mars 2016, d’abandonner le projet de loi constitutionnelle (qui avait pourtant été adopté, fortement amendé, par l’Assemblée nationale, mais retoqué par le Sénat), continue d’agiter les discours politiques, alors que des questions comme celles de l’identité nationale, de l’État de droit, des moyens de lutte contre le terrorisme, prennent une place centrale dans la campagne présidentielle de 2017. Sans revenir dans le détail sur les différentes étapes du débat (la proposition prési...

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Pour citer cet article

Référence papier

Valentin Chémery, « Le débat sur la déchéance de la nationalité : mobilisations politiques du discours historique », Écrire l'histoire, 17 | 2017, 229-234.

Référence électronique

Valentin Chémery, « Le débat sur la déchéance de la nationalité : mobilisations politiques du discours historique », Écrire l'histoire [En ligne], 17 | 2017, mis en ligne le 28 septembre 2020, consulté le 22 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/elh/1283 ; DOI : 10.4000/elh.1283

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Auteur

Valentin Chémery

Valentin Chémery est professeur d’histoire-géographie au lycée Guillaume-Apollinaire de Thiais (Val-de-Marne) et doctorant en histoire contemporaine à l’université Paris 1.

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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