1Dans un discours devant le Parlement réuni en Congrès, trois jours après des attentats qui ont ensanglanté la France et suscité une vague d’effroi dans le pays, le président de la République a annoncé le 16 novembre 2015 une réforme de la Constitution visant, d’une part, à y inscrire l’état d’urgence et, d’autre part, à y introduire la déchéance de nationalité, dans certaines circonstances, pour les binationaux. Le débat ainsi provoqué, quoique théoriquement clos depuis la décision de François Hollande, en mars 2016, d’abandonner le projet de loi constitutionnelle (qui avait pourtant été adopté, fortement amendé, par l’Assemblée nationale, mais retoqué par le Sénat), continue d’agiter les discours politiques, alors que des questions comme celles de l’identité nationale, de l’État de droit, des moyens de lutte contre le terrorisme, prennent une place centrale dans la campagne présidentielle de 2017. Sans revenir dans le détail sur les différentes étapes du débat (la proposition présidentielle du 16 novembre ; la modification du projet de loi par l’Assemblée, qui a supprimé la référence aux binationaux en février ; enfin son rejet par le Sénat en mars…) ni sur les nombreuses péripéties médiatiques et politiques qui ont conduit au retrait du texte, il s’agit de voir de quoi se sont nourries les discussions et, plus particulièrement, quelles références historiques les députés ont convoquées pour justifier ou combattre la mesure proposée.

2Le débat sur la déchéance de nationalité s’est en effet construit dans une mobilisation permanente d’arguments historiques, de résurgences du passé. Les femmes et les hommes politiques qui ont décidé d’y prendre part sont allés chercher références et exemples dans l’histoire des deux siècles derniers pour mieux assener leurs arguments, leur donner le poids et l’efficacité qui semblaient manquer à la proposition elle-même. Il n’y a là rien d’original, rien non plus qui puisse susciter l’indignation (ni celle de l’historien ni celle du citoyen) : le travail législatif suppose un regard rétrospectif sur les évolutions du droit, une immersion dans les textes et dans leurs implications au passé pour jauger les effets que leur modification pourrait avoir au présent. En outre, une question aussi essentielle pour une société que celle de la nationalité (dont l’enjeu est très exactement de savoir qui dans cette société dispose des droits de citoyen et qui n’en dispose pas – la nationalité et la citoyenneté en France ne sont plus découplées), de l’attribution de la nationalité, ou de sa soustraction, ne peut se penser que dans un rapport au temps long, et qu’au regard de la construction (car c’en est une) de l’idée de nation et de communauté nationale. Mais la manière dont ont été utilisés les arguments historiques dans ce débat mérite, elle, d’être interrogée, car elle révèle au présent des conceptions clivantes du rapport à l’histoire et à sa mobilisation dans le débat public, tout autant qu’elle brouille, plus qu’elle n’en démêle les fils, notre rapport à la nationalité.

Je crois qu’au moment où notre pays s’interroge, nous avons besoin d’actes qui rappellent ce qu’est la nation française, ce que cela veut dire, être français.
Être français, c’est – comment mieux le dire qu’avec les mots de Renan ? – « un plébiscite de tous les jours » ; c’est partager nos valeurs d’égalité, d’ouverture, de tolérance ; c’est une envie de construire l’avenir ensemble.

La déchéance de nationalité fait partie intégrante de la République. Tout a commencé en 1848, avec le décret combattant l’esclavagisme. La communauté nationale a dit alors clairement son refus. Elle a clairement exclu de son système de valeurs, de sa communauté nationale, ces Français esclavagistes, c’est-à-dire ces Français qui considéraient qu’un être humain pouvait être privé de sa liberté, devenir la propriété d’un autre, être exploité, échangé, négocié, humilié, mutilé et battu comme un vulgaire objet ou un animal.

5C’est donc en 1848 que le Premier ministre décide de remonter ; 1848, qui résonne dans l’imaginaire historique national comme l’année du suffrage universel et de l’abolition de l’esclavage. Mais, pour Manuel Valls, c’est aussi l’année où la déchéance de nationalité vient parfaire l’édifice républicain forgé par la révolution de février et cadenassé par la répression de juin. La déchéance vient ici renforcer l’idée même de nationalité, en permettant d’en exclure ceux qui poursuivraient la pratique de l’esclavage, incompatible avec les valeurs de la République. Certes. Mais en regardant un peu plus loin de l’autre côté de la Méditerranée, 1848 est aussi l’année, par exemple, de l’extension massive des territoires civils en Algérie, et donc du passage sous l’autorité civile française de nombreux indigènes algériens, mais sans que leur soit accordée explicitement la nationalité française et en les privant des droits de citoyens, créant de fait par ce statut de sujet de l’empire un distinguo majeur au sein de la communauté nationale. Manuel Valls n’évoque pas l’Algérie dans son discours. Pourtant, l’Algérie coloniale est un laboratoire intéressant des pratiques de l’accession à la qualité de Français.

6Le Premier ministre effectue ensuite un saut dans le temps et en vient à la Première Guerre mondiale, à l’entre-deux-guerres, à la Seconde Guerre mondiale et à la Libération. On souffle, on admire la vivacité, la sagacité, l’esprit de synthèse, que l’on a pourtant du mal à suivre :

Les textes de 1915 et 1917, puis celui de 1927 – adopté par le gouvernement d’union nationale de Raymond Poincaré –, ont confirmé l’inscription de la déchéance dans la tradition juridique républicaine. Il y a aussi le décret-loi de 1938 et l’ordonnance de 1945, qui restaure un régime normalisé de la déchéance de nationalité. Il y a enfin, plus récemment, les lois de 1973 et 1993, qui instaurent le régime actuel de l’article 25 du code civil ; la loi de 1996, qui étend la sanction de la déchéance aux crimes et délits terroristes ; et les lois de 2003 et 2006, modifiant les limitations temporelles de cette sanction.

7La déchéance de nationalité aurait ici permis à la République de faire face à la guerre. En autorisant l’exclusion de la citoyenneté française des binationaux allemands (nombreux à l’époque) ou austro-hongrois, la déchéance aurait sauvé la République. Et dans la bouche du Premier ministre, cet argument fait mouche, car, il l’a déjà dit et répété, « la France est en guerre », et la législation doit s’adapter.

8L’utilisation de cette période pose néanmoins problème. Et l’hémicycle s’agite. Le Premier ministre semble avoir oublié quatre années, quatre années où la République, justement, a disparu et où le régime qui l’a remplacée a pratiqué la déchéance de nationalité comme aucun autre : Vichy, comme une épine dans le pied de l’histoire de France, toujours. C’est son ancienne ministre et députée écologiste, Cécile Duflot, qui vient rappeler au Premier ministre les heures sombres de la déchéance et, avec elles, celles de l’histoire française :

Mais c’est oublier que le dernier régime à l’avoir massivement utilisé[e] fut le régime de Vichy. (Exclamations.)
Il ne s’agit pas ici de faire des parallèles hasardeux, mais, que cela vous plaise ou non, il s’agit de rappeler un traumatisme de notre histoire, né dans un Parlement composé de parlementaires français. Oui, c’est ce qui nous est arrivé !

9Le régime de Vichy a en effet exclu de la nationalité de nombreux Français, qu’ils eussent ou non, d’ailleurs, une autre nationalité. Les juifs, bien sûr, mais aussi des communistes et des résistants. Le général de Gaulle sera lui-même déchu le 2 août 1940. L’argumentaire de la députée se construit en mobilisant l’histoire de la Résistance. Elle cite à plusieurs reprises Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle-Anthonioz, toutes deux au demeurant panthéonisées par le président Hollande le 27 mai 2015. Le Premier ministre évacuera la question d’un lapidaire : « Vichy, ce n’est pas la République ! » Le débat peut donc continuer.

11Mais revenons-en au débat du 5 février 2016. Noël Mamère, autre député écologiste, mobilise l’histoire de la gauche, de cette gauche qui veut inscrire dans la Constitution une mesure qui semblerait faire honte à ses valeurs, à ses combats passés :

Votre gouvernement s’inscrit dans la lignée de ceux de Guizot, de Thiers, de Jules Moch, de Guy Mollet et de Sarkozy. Il n’a plus rien à voir avec ce que nous sommes, ou ce que nous devrions être, nous, la gauche, ni avec celles et ceux qu’elle a toujours défendus : les pauvres, les opprimés, les invisibles, les dépossédés, le peuple ! Vous participez à la dépolitisation du peuple, en lui faisant croire que quelques symboles suffiront à empêcher de nouveaux attentats. Vous mentez donc sciemment.

13On le voit, cette séance dans l’hémicycle a mis l’histoire sur le devant de la scène. Mais l’a-t‑elle mise à l’honneur ? Force est de constater que les mobilisations du passé, les arguments historiques employés l’ont été de manière fort partiale et, plus encore, souvent contre-productive. La conception qui se dégage de l’histoire et de son usage dans le débat public n’en sort pas grandie, et cela, du fait du caractère extrêmement problématique des arguments employés et des références mobilisées. Ils relèvent en effet d’une conception pointilliste de l’histoire, où des événements, extraits d’un contexte plus large, viennent servir de manière orientée les débats du présent, construire un récit à trous, une liste, un catalogue où l’on irait piocher. Pire encore, ce n’est que par les gouffres de son histoire que la question de la nationalité, et avec elle celle de l’identité nationale, est ici abordée. L’histoire, dont le rôle est pourtant central dans la construction symbolique de l’idée de nation, d’identité nationale, et donc de nationalité, est ici découpée de manière que ces questions ne soient abordées que par la négative, par l’exclusion, la rupture, dans les seuls moments où l’identité nationale vacillait et semblait se désagréger, les arguments sur le régime de Vichy constituant un point paroxystique de cette démarche (c’est pourtant cette période de l’histoire de France qui occupera le plus longtemps les analyses des députés). Les poubelles de l’histoire sont toujours intéressantes à fouiller, mais il serait temps que les politiques puissent s’inscrire dans une optique plus positive et se pencher sur la nationalité non par la question de sa déconstruction, mais en tentant de suivre les fils, nombreux et parfois difficiles à démêler, qui tissent les liens qui la font exister : il serait temps de s’intéresser au temps long, aux périodes où la nationalité française s’est construite dans une perspective intégratrice, à l’histoire de l’intégration à la nation de populations venues d’ailleurs, tout autant qu’aux ratés de sa construction. En bref, de mobiliser l’histoire autrement que dans l’urgence et de l’instrumentaliser dans les débats présents, pour mieux répondre, justement, aux urgences du présent.