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Alain Roussillon et le renouveau de l'étude des partis politiques égyptiens

Alain Roussillon and the rebirth of the Egyptian political parties study
Clément Steuer
p. 111-125

Résumés

En 1990, dans le deuxième numéro de la revue du CEDEJ Égypte /Monde arabe, Alain Roussillon publiait un article consacré à l'autorisation de trois nouveaux partis politiques. Il y mettait l’accent sur deux éléments appelés à prendre par la suite une place centrale dans les analyses des chercheurs francophones travaillant sur les partis politiques égyptiens : les facteurs institutionnels (loi sur les partis, loi électorale), et la coupure opposant champ politique formel et informel.
Au cours des deux décennies suivant la parution de cet article, les deux éléments dégagés par Alain Roussillon occupèrent une place toujours croissante au sein des analyses consacrées aux partis politiques égyptiens, au point de constituer les interrogations centrales de plusieurs travaux consacrés à différents acteurs de la vie politique égyptienne.
La période 2011-2015 fut marquée par plusieurs changements importants de la législation encadrant la vie des partis, entrainant une transformation brutale du système partisan égyptien. Au cours de cette période, la séparation entre champ politique formel et informel tendit à s’estomper, à tel point que la question de la légalité ne recoupe désormais plus celle de l’inclusion au champ politique. Malgré les mutations du contexte politico-juridique, les deux éléments mis en avant par Alain Roussillon en 1990 nourrissent donc toujours les réflexions des chercheurs travaillant sur ces questions.

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Texte intégral

  • 1 Sans oublier qu’à l’instar d’Alain Roussillon, ces auteurs ont été très attentifs à la production (...)
  • 2 Qu’Alain Roussillon qualifie aussi respectivement d’« officiel », et d’« institutionnel » pour le (...)

1En 1990, Alain Roussillon signait, dans la deuxième livraison d’Égypte/Monde arabe, un article consacré à l'autorisation de trois nouveaux partis politiques par le Tribunal des partis du Conseil d'État (Roussillon 1990). Bien qu’assez éloigné du domaine de prédilection de son auteur, celui de la réforme sociale, cet article développait – en s’appuyant sur les travaux de chercheurs égyptiens tels que `Amr Hâchim Rabî` et Salâh al-Dîn Hâfiz – des idées dont l’importance dans la littérature de langue française sur les partis politiques égyptiens apparaît rétrospectivement incontournable. En effet, en dépit du caractère marginal des trois organisations dont il était question dans son article (les Verts, Jeune Égypte, le Parti unioniste démocratique), Alain Roussillon attirait l'attention sur deux dimensions de l'objet partisan égyptien appelées à occuper au cours des trois décennies suivantes une place croissante dans les travaux des politistes francophones qui se sont depuis lors penchés sur cette question1, à savoir : l’importance du facteur institutionnel, ainsi que la distinction entre « champ politique formel » et « informel »2.

2Cet article mettait en effet le doigt sur la centralité, dans l'Égypte de Moubarak, du cadre légal régissant aussi bien les conditions d’existence que l’activité des partis politiques : les effets concrets tant des lois électorales que de la loi sur les partis (1977), ainsi que ceux de la jurisprudence de la Commission des partis et du Tribunal des partis du Conseil d'État, étaient alors disséqués. De fait, la composition de la Commission des partis créée par la loi de 1977, ainsi que les conditions posées à l'autorisation de nouveaux partis, en faisaient alors un instrument de l’exécutif doté de pouvoirs quasi-discrétionnaires pour interdire aux courants politiques potentiellement dangereux pour le régime (à cette époque les Frères musulmans et les nassériens) de participer à la vie politique légale. Il résultait de ce corset juridique visant à perpétuer la domination du parti hégémonique une séparation entre un « champ politique formel » et un autre « informel ». Cette approche évitait ainsi le double écueil menaçant l’étude des partis politiques et de la compétition électorale en contexte autoritaire : celui du formalisme juridique, faisant fi des pratiques des acteurs, et celui inverse consistant à ignorer le droit au prétexte qu’il serait déconnecté du réel. De fait, le droit a des effets très concrets sur l’activité partisane, ne serait-ce que parce qu’il trace une frontière entre le domaine de la légalité et du formel et celui de l’illégalité et de l’informel, et que les places occupées de part et d’autre de cette frontière jouent un rôle déterminant dans la définition des stratégies desdits acteurs, lorsqu’elles ne deviennent pas elles-mêmes des enjeux stratégiques majeurs pour certains d’entre eux.

  • 3 En revanche, Roussillon semble avoir sous-estimé l’« horreur de la désunion » (Sartori, 2011 : 47) (...)

3En relisant cet article vingt-huit ans après sa parution, on ne peut qu’être frappé par le caractère séminal des deux éléments mis en évidence dès 1990 par Alain Roussillon. En outre, si la révolution de 2011 et ses conséquences ont bouleversé le paysage politique égyptien, ces mêmes éléments nous offrent des clefs de lecture indispensables pour comprendre et expliquer les profondes transformations impulsées au cours des dernières années3.

Le caractère séminal de l’article de Roussillon pour l’étude des partis politiques égyptiens

Le rôle du cadre légal dans les travaux portant sur les partis égyptiens

  • 4 C’est cette dernière décision de la HCC qui est discutée dans l’article d’Alain Roussillon dont il (...)

4L’article de Roussillon discuté ici s’ouvre sur la déclaration d’inconstitutionnalité de la loi électorale ayant présidé à l’élection de l’Assemblée du peuple trois ans plus tôt, en 1987. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) joue en effet un rôle très important dans la définition des règles électorales en Égypte. C’est elle qui a ainsi imposé l’introduction, puis la domination exclusive au cours de deux décennies, du mode de scrutin individuel pour désigner les deux chambres du Parlement, à travers deux arrêts successifs de 1987 et 19904, ayant chacun conduit à une dissolution de l’Assemblée du peuple pour cause d’inconstitutionnalité de la loi électorale. Comme indiqué infra, la HCC, ainsi que ce motif d’inconstitutionnalité, ont également joué un rôle pivot au cours de la période de transition de 2011-2013. Pour Roussillon, cette préférence constitutionnelle en faveur des candidatures individuelles – au détriment des candidatures partisanes – fait partie de l’héritage nassérien et est liée à l’idée de représentation des catégories sociales, les ouvriers et paysans se voyant reconnaître dans ce système un droit à la représentation égal à celui des « autres catégories » (fi’ât). En pratique, le mode de scrutin individuel est binominal, chaque circonscription élisant un candidat fi’ât et un candidat appartenant à la catégorie des « ouvriers et paysans ».

5En 2000, c’est encore un arrêt de la HCC qui impose le contrôle effectif des juges sur le processus électoral, conduisant le législateur à adopter une organisation des scrutins parlementaires en trois étapes, l’Égypte étant divisée en trois zones votant successivement afin que suffisamment de juges soient présents à chacune de ces étapes pour empêcher les fraudes. Ce contrôle des juges imposé par la HCC a permis aux Frères musulmans de constituer le principal groupe d’opposition dans les Assemblées du peuple élues en 2000 (17 députés) et en 2005 (88 députés). En 2007, le régime de Moubarak entreprit d’amender la Constitution dans le but de se défaire de cette avancée démocratique imposée par la jurisprudence.

  • 5 À savoir, une tendance accrue au bipartisme, là où le scrutin proportionnel favorise la multiplica (...)
  • 6 « [U]n scrutin massivement nominal, dans le cadre d'élections “propres”, pourrait être pour ces fo (...)

6Au moment où l’article d’Alain Roussillon est rédigé, l'Égypte est en train d'abandonner le scrutin de liste au profit du scrutin binominal majoritaire à deux tours, et son auteur a l'intuition que les effets de ce changement de scrutin dans un système autoritaire tel que celui de Moubarak ne se traduiront pas par une illustration des lois de Duverger5. Alain Roussillon estime en effet que ce mode de scrutin pourrait profiter aux « “exclus” du champ politique officiel »6. Il faudra en réalité attendre les élections législatives de 2000 – dix ans après la parution de l’article d’Alain Roussillon discuté ici – pour que les effets de la réforme du mode de scrutin qu’il avait anticipés se fassent sentir pour la première fois avec l’élection de 17 députés membres des Frères musulmans.

7De fait, ce changement des règles électorales a alors permis aux Frères musulmans de développer une stratégie électorale autonome en présentant des candidats « indépendants », alors que l’ancien système les obligeait à passer des alliances avec des partis politiques légaux (le Wafd en 1984, les Libéraux et le parti du Travail en 1987) afin d’être présents sur leurs listes. Dans ce système gagnant-gagnant où ils apportaient leur capacité de mobilisation des électeurs à des partenaires qui apportaient de leur côté le droit de former légalement des listes. L’on voit ainsi que dans le système politique moubarakien, la légalité a très vite constitué une ressource mobilisable et échangeable, aussi importante pour les acteurs politiques que des ressources plus traditionnelles telles que les ressources financières, humaines ou organisationnelles.

  • 7 Sur ces dissensions et leurs conséquences politiques, voir en particulier : Hassabo 2007 ; Collomb (...)

8Les travaux entrepris – au CEDEJ et plus généralement au sein des institutions de recherche françaises en Égypte – au cours des deux décennies qui ont suivi la parution de cet article de Roussillon ont par ailleurs mis en évidence le rôle joué par cette modification des règles électorales dans la re-notabilisation de la vie politique égyptienne (Al-Khawaga 1997 ; Kienle 1997), et dans la montée des dissensions au sein du parti hégémonique7 (Ben Nefissa et Arafat 2005).

9En sus des lois électorales, la loi n° 40 de 1977 sur les partis politiques jouait un rôle central dans le système politique moubarakien, et sa réforme du 28 mars 2011, dans le sillage de la révolution, a ouvert la voie à un renouvellement spectaculaire du système partisan égyptien. Cette loi, visant à introduire une dose de multipartisme dans la vie politique égyptienne, rompant ainsi avec près d’un quart de siècle de monopartisme, limitait considérablement la liberté de créer des partis politiques. D’abord, comme le souligne Roussillon, elle visait explicitement à empêcher toute remise en cause des principes socialistes et républicains à la base du régime issu de la révolution du 26 juillet 1952, complétés par la Constitution de 1971. Par ailleurs, elle interdisait la création de tout parti reposant sur une base sociale (comprendre : de classe), de genre, territoriale, linguistique ou religieuse, même si Roussillon n’évoque dans son article que cette dernière interdiction, dans laquelle il voit un « verrou » empêchant les Frères musulmans d’accéder au champ politique formel (Roussillon 1990). En fait, la jurisprudence administrative a singulièrement amoindri la portée de cette restriction légale, en la transformant en obligation de diversité parmi les membres d’une organisation partisane donnée (interdiction en pratique de former un parti qui n’inclurait que des musulmans, des hommes, des femmes ou des chrétiens, qui ne comporterait pas au moins moitié d’« ouvriers et paysans », et dont les membres ne seraient pas répartis géographiquement sur plusieurs gouvernorats).

10Par contre, cette loi conférait un pouvoir quasiment discrétionnaire à la Commission des partis du fait des critères présidant au contenu des programmes des partis politiques amenés à être autorisés. En effet, comme le souligne `Amr Hâchim Rabî`, cité par Roussillon, cette Commission pouvait s’opposer à la création de partis socialistes au nom de la défense des aspects libéraux de la Constitution, tout comme elle pouvait interdire la création de partis libéraux au nom de la défense des principes socialistes de la révolution de 1952 (Roussillon 1990). En sus, elle pouvait prévenir la création d’un parti évitant ces deux écueils en arguant du fait que son programme ne différait pas suffisamment de celui des partis existants (Steuer 2012a). Alain Roussillon décrit avec justesse la Commission des partis comme « l'instance par laquelle l'Union Socialiste Arabe se survit à elle-même au profit du parti majoritaire » (Roussillon 1990), et la qualifie de « machine à interdire la création de toute nouvelle organisation politique » (ibid.), du fait de sa composition, la majorité de ses membres étant choisis par le président de la République.

11Alain Roussillon prête attention aux motifs évoqués par la Commission pour refuser l’autorisation des différents partis politiques ; il ne s’agit pas de simples prétextes pour écarter les concurrents du PND, mais d’une véritable vision de l’Égypte et des limites de la compétition politique considérée légitime qui se dessine ici. La Commission des partis vise ainsi à justifier sur le plan juridico-idéologique l’hégémonie sociale et politique du PND. D’ailleurs, à propos du rôle du Tribunal des partis du Conseil d’État, instance d’appel des décisions de la Commission des partis, Alain Roussillon observe avec raison que si l’argumentation politique (en première instance) tend à justifier l’interdiction des partis, l’argumentation juridique (en appel) tend au contraire à venir à l’appui de leur autorisation (ibid.) Au cours des deux décennies suivantes, le Tribunal des partis fut en effet à l’origine de l’autorisation d’un nombre croissant de partis politiques, en dépit du caractère quasi-discrétionnaire des pouvoirs conférés à la Commission des partis par la loi de 1977.

La postérité de la distinction entre champ politique « formel » et « informel »

12Dès la première phrase d’un important article consacré aux partis politiques égyptiens, publié en 1996 dans la REMMM, Sarah Ben Néfissa évoque « l’offre politique formelle » (Ben Néfissa 1996 : 55). Partant de ces prémisses, elle y défend l’idée selon laquelle le cadre légal existant alors en Égypte était à l’origine d’une « dissociation » empêchant le système partisan officiel de s’articuler au vote des électeurs, et interdisant de ce fait aux partis légalement autorisés de remplir les fonctions qui sont normalement les leurs dans un système démocratique. Tout comme celle d’Alain Roussillon, sa réflexion s’appuie donc sur l’importance des facteurs institutionnels (lois sur les partis, mais aussi loi électorale) et sur la dichotomie que ces facteurs causaient dans le champ politique, entre une offre politique formelle et informelle. Pour Ben Néfissa, cette dernière est alors surtout représentée par l’organisation des Frères musulmans qui, bien que formellement illégale, « a eu pour effet de perturber tout le jeu des alliances partisanes dans la compétition électorale pour l'accès à l'Assemblée du Peuple et de faire du référent islamique un des principaux éléments du positionnement idéologique de tous les partis politiques et de l'ensemble de la classe politique » (ibid. : 57).

13L’illégalité de l’organisation des Frères musulmans sert d’ailleurs de point de départ à la thèse de Marie Vannetzel (2012, 2016), tout comme le statut de parti « en attente de légalisation » (taht al-t’âsîs) constitue le cœur de l’interrogation qui structure ma thèse consacrée au parti Wasat, issu d’une scission des Frères musulmans menée en 1996 par de jeunes cadres de l’organisation islamiste (Steuer 2010, 2012a). Alors qu’à la veille de la révolution aucun de ces deux mouvements n’est encore légalisé, ils ont développé des attitudes opposées quant à leur manière d’articuler les rapports du formel et de l’informel, à tel point que l’on peut sans doute considérer que cette différence d’attitude a constitué la principale raison de la scission. En effet, alors que les Frères musulmans ont un pied dans chaque monde, et capitalisent dans le champ politique officiel le résultat de leur activisme religieux et caritatif semi-clandestin qui leur permet de construire une base électorale suffisante pour être représentés à l’Assemblée (Vannetzel 2010, 2012, 2016), les dirigeants du parti Wasat respectent scrupuleusement la loi, qui leur interdit de mener toute activité politique au nom de leur parti tant que ce dernier n’est pas légalisé. De ce fait, ils s’interdisent alors de participer aux élections, même en tant qu’indépendants, et se contentent de développer des espaces de dialogue entre le champ intellectuel et politique, ainsi qu’entre les composantes séculières et islamistes de l’opposition au régime de Moubarak (Steuer 2010, 2012a). L’on voit que vingt ans après la parution de l’article d’Alain Roussillon, la distinction entre champ politique formel et informel a pris une importance croissante dans l’analyse de la vie politique égyptienne. À la veille de la révolution de 2011, cette distinction occupe ainsi une place centrale dans les travaux des auteurs francophones étudiant les acteurs de l’islam politique égyptien. En effet, se situant au cœur des contradictions du régime de Moubarak, elle est devenue en l’espace de deux décennies l’un des principaux déterminants de la stratégie desdits acteurs.

14Enfin, Alain Roussillon observe dans son article que la séparation imposée par le pouvoir entre des organisations politiques légales et illégales permet la constitution d'une rente de situation pour les partis politiques d'opposition autorisés. L’auteur vise ici le parti socialiste du Travail (Roussillon 1990), qui estait alors en justice contre la création du parti Jeune Égypte, nom d’une organisation nationaliste de l’entre-deux-guerres dont le parti du Travail s’estime l’unique héritier. Si ce dernier fut interdit par la Commission des partis en 2000, soit dix ans après la rédaction de l’article de Roussillon, l’idée de la constitution d’une rente politique fondée sur l’exploitation par un parti de sa propre légalité a été depuis lors reprise et systématisée pour montrer que le statut légal constituait une ressource octroyée aux partis par le régime. L’accès à cette ressource a ainsi facilité la constitution de monopoles sur les différents segments du marché électoral. Ainsi, dans les années 2000, des trois principaux partis d’opposition représentés au Parlement : le Wafd pour le secteur libéral de l’électorat, le parti du Rassemblement pour le secteur socialiste, et le Parti arabe démocratique nassérien pour le secteur nationaliste. De ce fait, la situation juridique commune rapprochait des partis politiques que tout opposait idéologiquement, et devenait l’un des principaux facteurs déterminant leurs prises de positions politiques (Steuer, 2012b). Déjà en 1997, Basile Ramsès faisait d’ailleurs remarquer que l’évolution des partis politiques égyptiens « n’est guère soumise aux transformations de la société », et que celle du parti du Rassemblement – qui faisait l’objet de son article – relève avant tout « de conflits idéologiques [internes] et de la gestion des relations entretenues avec le régime » (Ramsès, 1997 : 173).

15Si le statut légal est ainsi devenu dans le système moubarakien une ressource dispensée par l’État aux partis politiques – et qui, pouvant leur être retirée à tout moment, constituait en même temps une épée de Damoclès permettant de les maintenir à peu de frais dans les rangs – il convient de noter qu’à partir du début des années 2000, l’absence de statut légal devint elle aussi une ressource mobilisable dans le champ politique, employée notamment par les Frères musulmans, mais aussi par le parti nassérien dissident Karâma. En effet, par un procédé d’inversion du stigmate, les organisations illégales mais tolérées pouvaient mettre en avant le refus du pouvoir de leur accorder la ressource que constituait alors la reconnaissance légale comme une preuve de leur statut d’opposants authentiques, bénéficiant de leurs propres ressources indépendantes du pouvoir, et constituant dès lors les seuls challengers sérieux menaçant le régime et le parti au pouvoir (Vannetzel 2010 ; Steuer 2012b).

L’actualité des analyses de Roussillon dans l’Égypte post-révolutionnaire

Les transformations de l’environnement institutionnel et leurs conséquences sur la vie partisane

16Les facteurs institutionnels ont joué un rôle fondamental dans la période de transition traversée par l’Égypte en 2011-2013, le droit constituant à la fois l’enjeu central et la principale force régulatrice du jeu politique (Blouët 2016).

17Dans les semaines qui suivent la chute de Moubarak en février 2011, l’une des mesures les plus spectaculaires prise par le régime transitoire constitué autour du Conseil suprême des forces armées (CSFA) est la réforme de la loi sur les partis promulguée le 28 mars 2011. Selon la nouvelle rédaction de la loi, certaines limitations demeurent (interdiction de fonder un parti sur une base sociale, régionale, linguistique, religieuse ou de genre), et d’autres sont même renforcées (augmentation du nombre minimum de membres requis pour accepter la légalisation d’un parti). Mais ce qui constituait le fondement de la grande majorité des décisions de refus formulées par la Commission des partis – les dispositions portant sur le contenu du programme des partis politiques – est supprimé. Dans le même temps, la composition de ladite commission est amendée, afin de permettre son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Dans ce nouveau contexte juridique, la création de nouveaux partis explose (l’Égypte en compte une vingtaine au moment de la rédaction de la loi, contre une centaine en 2018). Le premier parti créé selon les stipulations de la nouvelle loi est le parti de la Liberté et de la Justice (PLJ), issu des Frères musulmans, le 6 juin 2011, suivi par le parti Nour, émanant de la Prédication salafiste, six jours plus tard. En même temps qu’elle permet aux forces politiques islamistes d’accéder enfin au champ politique formel, la nouvelle mouture de la loi abroge de facto les monopoles existant sur les différents segments du marché politique, du fait de la création de nouveaux partis libéraux, socialistes et nassériens (Steuer 2015, 2016). De manière générale, cette loi accompagne la politisation et la « partisanisation » (Heurtaux 2005, 2017) de la société civile qui caractérise la période de transition.

18Le 30 mars 2011, le CSFA promulgue une « déclaration constitutionnelle » définissant les règles du jeu pour la période de transition. Outre les rapports entre les différents pouvoirs, ce document prévoit l’organisation d’élections législatives dans les six mois suivant sa proclamation. Un bras de fer s’engage alors avec les partis politiques concernant le mode de scrutin. En effet, alors que le scrutin individuel majoritaire est supposé favoriser les notables locaux, et donc les forces favorables à l’Ancien régime, la représentation proportionnelle est réputée favorable aux partis et à la politisation du vote. Un premier projet de loi électoral présenté le 30 mai prévoit un scrutin mixte, avec deux tiers des sièges pourvus au scrutin individuel, et un tiers à la proportionnelle. Le 20 juillet, suite aux protestations des partis politiques, un second projet de loi prévoit que la moitié seulement des sièges de l’Assemblée soit pourvue au scrutin individuel. Finalement, la loi du 1er octobre 2011 renverse la proportion initialement prévue, avec deux tiers des sièges pourvus au scrutin de liste (Rougier 2012). Dans un contexte politique profondément renouvelé, les différents types de scrutin produisent désormais des effets différents de ce qu’ils avaient pu être au cours des deux décennies qui avaient précédé la révolution : le scrutin individuel favorise désormais les anciens du PND, là où il encourageait auparavant l’action politique autonome des « “exclus” du champ politique officiel » (Roussillon 1990).

19En conséquence de ces réformes, les élections législatives de l’hiver 2011-2012 voient pour la première fois les partis politiques égyptiens s’arroger des fonctions essentielles dans un système démocratique : agrégation des intérêts (via la rédaction des programmes électoraux), sélection des candidats et mobilisation des électeurs. En effet, non seulement le système proportionnel a favorisé les partis politiques, mais l’augmentation de la taille des circonscriptions au scrutin individuel (conséquence mécanique de la diminution de la part de sièges attribués selon ce type de scrutin) a également rendu la conquête d’un mandat de député extrêmement difficile pour les notables locaux ne bénéficiant pas de l’appui d’un parti politique (Steuer 2012c). Au final, seuls 23 candidats enregistrés comme indépendants parviennent à se faire élire parmi les 498 députés que compte l’Assemblée du peuple.

20On le voit, ce qu’Alain Roussillon avait qualifié de « question des partis et de leur relation avec le mode de désignation de la représentation nationale » (Roussillon, 1990) a joué un rôle central dans la période de transition de 2011-2012. D’autant plus que l’un des retournements de situation les plus spectaculaires de la période – qui a fait définitivement dérailler le pays hors du cadre fixé par la déclaration constitutionnelle du 30 mars 2011 – est la décision prise le 14 juin 2012 par la HCC de dissoudre l’Assemblée du peuple, en vertu de l’inconstitutionnalité de la loi électorale, coupable d’avoir rompu l’égalité entre les candidats au détriment des indépendants. Comme vu supra, cette décision s’inscrivait dans la lignée d’une jurisprudence constante de la Cour (Bernard-Maugiron 2012). Elle n’en a pas moins eu pour résultat de priver le pays d’un pouvoir législatif élu, dans une phase cruciale de la période de transition (nous sommes alors dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle). Il faudra attendre l’hiver 2015 – après deux élections présidentielles, la rédaction et l’adoption de deux nouvelles constitutions, et le retour au pouvoir de l’armée – pour que l’Égypte se dote d’un nouveau Parlement élu, dans un contexte politico-juridique désormais fort différent de celui de 2012.

  • 8 L’Égypte étant divisée pour ce mode de scrutin en quatre grandes circonscriptions représentant cha (...)
  • 9 Alliance nommée « Pour l’Amour de l’Égypte », et qui présente des candidats indépendants pour deux (...)

21La Constitution adoptée en janvier 2014, après le renversement du président élu Mohammed Morsi en juillet 2013, interdit de créer un parti politique sur une base sociale, territoriale, linguistique, religieuse ou de genre, mais cette disposition ne constitue en rien une nouveauté puisqu’elle a été présente sans interruption dans la loi sur les partis depuis 1977, et qu’elle avait même déjà auparavant été constitutionnalisée par la réforme de 2007 (jusqu’à la suspension en février 2011 de la Constitution de 1971). Les élections de 2015 se déroulent néanmoins dans des conditions radicalement nouvelles. D’abord, le mode de scrutin adopté est différent du précédent : quatre cinquièmes des sièges sont pourvus au scrutin individuel, et le cinquième restant est pourvu au scrutin de liste selon le système du winnner-takes-all. En d’autres termes, la liste obtenant la majorité absolue des voix dans une circonscription donnée8 (dès le premier tour, ou lors d’un second tour opposant les deux listes arrivées en tête) obtient la totalité des sièges de ladite circonscription. Dans ce contexte, les partis perdent une grande partie des prérogatives qu’ils avaient conquises lors des élections précédentes, au profit surtout de l’appareil sécuritaire qui organise une grande alliance électorale de soutien au président Sissi9, obtenant la totalité des sièges pourvus au scrutin de liste dès le premier tour. Quant au scrutin individuel, il permet le retour partiel des figures de l’Ancien régime (plus souvent d’ailleurs de membres de leurs familles), ainsi que l’élection d’anciens officiers de l’armée et de la police, qui choisissent leur parti politique plus souvent que l’inverse. Enfin, du fait de la répression qui les frappe, les partis alliés aux Frères musulmans (la quasi-totalité des partis islamistes à l’exception du parti Nour, plus le parti libéral Lendemain de la Révolution) se trouvent dans l’incapacité pratique de participer à ces élections, tandis que d’autres mouvements de l’opposition décident de les boycotter. Du fait de l’ensemble de ces facteurs, le Parlement de 2015 est caractérisé par la place importante occupée par les députés indépendants (plus de la moitié des élus), et par l’extrême fragmentation des partis représentés (le plus important occupe à peine un dixième des sièges).

La reformulation de la distinction « formel » et « informel » dans le système partisan

22Dans un premier temps, la révolution de 2011 a quasiment effacé la distinction entre champ politique formel et informel : non seulement la loi sur les partis a été libéralisée, mais en outre la loi électorale de 2011 ne fait plus obstacle à la participation électorale des partis non-autorisés, qui peuvent former des listes « indépendantes » au Parlement. Cette situation permet une reconnexion du système partisan avec la société ; la légalité n’étant plus une ressource stratégique aux mains du régime, la question du statut légal des partis politiques cesse de surdéterminer leurs choix politiques, les laissant désormais libres de s’articuler aux clivages sociaux (Steuer 2012c, 2015).

23Les organisations islamistes, tenues en lisière de la légalité depuis 1948, sont les plus affectées par cette quasi-fusion des champs politiques formel et informel. Ainsi le parti Wasat, après avoir passé quinze années cantonné dans le respect formel de son statut de parti en attente de fondation, peut pour la première fois participer à des élections en 2011 (Steuer 2013). Il rassemble alors presque un million d’électeurs, et obtient 10 députés à l’Assemblée du peuple. De leur côté, les salafistes entament dès 2011 un tournant politique qui tranche clairement avec leur traditionnel quiétisme. Ce passage au politique ne va pas sans entraîner des tensions entre les organisations-mères – théoriquement dédiées à la seule prédication – et les partis politiques nouvellement créés, mais également au sein de chacun de ces types d’organisations, cette situation pouvant mener dans les cas extrêmes à des scissions (Lacroix 2016a, 2016b). Ces tensions sont causées par une contradiction entre la conception littérale que les salafistes se font de la loi islamique et les exigences posées par le droit positif égyptien à la participation au champ politique officiel. La loi sur les partis, telle qu’interprétée par la jurisprudence administrative, impose en effet toujours, rappelons-le, que les partis politiques aient des membres des deux sexes et des deux principales religions reconnues en Égypte (l’islam et le christianisme). En outre, la loi électorale de 2011 imposait un quota de femmes sur les listes au Parlement, et celle de 2015 a été rendue plus effective sur ce point, introduisant par ailleurs un quota de candidats chrétiens. La volonté des dirigeants du parti Nour de se conformer à l’ensemble de ces conditions a conduit à des tensions croissantes avec les dirigeants de la Prédication salafiste, peu empressés de légitimer de telles pratiques, voire les condamnant à l’occasion (Arafat 2013 ; Lacroix 2016a ; Bouras 2017a, 2017b).

24Enfin, les Frères musulmans sont évidemment les plus affectés par leur transformation, en l’espace de quelques mois, d’une organisation semi-clandestine en parti dominant. Dans un premier temps, ils tirent avantage des habitudes prises durant leur période de « clandestinité ouverte » (Vannetzel 2012), doublant l’organisation officielle du parti de la Liberté et de la Justice par celle toujours informelle de l’organisation-mère. Le parti reste en effet subordonné à cette dernière à tous les niveaux, et son caractère informel permet aux Frères musulmans de poursuivre leur habitude de jouer avec la frontière séparant la légalité de l’illégalité (Abbassi 2013), même si cette frontière s’est désormais déplacée et a perdu sa centralité dans le jeu politique. Ainsi, alors que l’interdiction d’utiliser des slogans religieux à des fins politiques a été maintenue, les Frères musulmans posent – en période électorale – des affiches arborant leur slogan traditionnel : « L’islam est la solution ». Bien qu’aux couleurs du PLJ, ces affiches ne font pas mention de ce dernier mais seulement de l’organisation-mère, qui n’est elle-même officiellement candidate à rien, la loi étant ainsi formellement respectée. Malgré la quasi-disparition de la distinction entre champ politique formel et informel, les Frères musulmans restent ainsi fidèles aux habitudes acquises lorsque leurs activités politiques constituaient un « secret public » (Vannetzel 2010, 2016), et continuent de capitaliser sur leur capacité à mobiliser des ressources informelles afin de consolider leur place dans le champ politique officiel. Néanmoins, une fois parvenus au pouvoir, cette stratégie montre rapidement ses limites, et se retourne même contre ses instigateurs. Désormais représentants du pouvoir officiel, les Frères musulmans voient leurs positions informelles s’éroder significativement, alors que leur propension à jouer sur la ligne séparant le légal de l’illégal est exploitée par leurs adversaires pour leur dénier toute légitimité (Stadnicki 2015 ; Vannetzel 2015).

25Cependant, la chute des Frères musulmans et la restauration autoritaire qui s’ensuit ne signifient pas un retour de la légalité comme ressource centrale dans le champ politique égyptien, ni la ré-instauration d’une claire distinction entre champ politique formel et informel. Depuis 2011 en effet, seuls deux partis politiques ont été interdits – à savoir, le PND (avril 2011) et le PLJ (août 2014) – alors que des dizaines d’autres ont été créés. La question conditionnant désormais l’accès au champ politique officiel en Égypte n’est plus celle de la détention du statut légal ou de son absence, mais celle de l’attitude manifestée par les différentes forces politiques à l’égard de la « révolution du 30 juin » ; celles qui l’ont soutenue sont autorisées à maintenir une activité politique et sont représentées au Parlement (y compris le parti Nour), alors que les autres sont traitées comme des ennemis d’État et concrètement empêchées de participer à la vie politique. Lors des élections de 2015, la compétition entre candidats pro-régime opposait aussi bien des candidats indépendants que ceux ayant obtenu l’investiture de l’un ou l’autre des partis soutenant le président Sissi. Le vide créé par la disparition du PND n’a d’ailleurs pas été comblé à ce jour, puisque la majorité des députés élus au sein de ce Parlement sont des indépendants.

Conclusion

26Dans le contexte qui s’est mis en place en Égypte depuis le 3 juillet 2013, la législation sur les partis joue sans doute désormais un rôle politique moins important que les lois sécuritaires (sur le terrorisme, sur les manifestations, etc.) À ce jour, la division inclus/exclus du champ politique ne recouvre plus la distinction formel/informel, mais repose essentiellement sur l’emploi de la force de l’appareil sécuritaire, qui a pris en main les rênes de l’État et le contrôle du champ politique, en s’appuyant sur l’assentiment – voire dans un premier temps l’enthousiasme – de la plus grande partie de la fraction séculière de l’opinion publique, sans oublier la caution islamiste délivrée par le parti Nour.

27Assistera-t-on au cours des prochaines années à un réalignement du droit sur les réalités politiques, qui passerait par une interdiction effective des partis religieux (au détriment du parti Nour, pourtant soutien du régime), et par une « fusion » plus ou moins autoritaire des autres partis existants, ou bien verra-t-on se mettre durablement en place un environnement politique dans lequel le droit aurait perdu une grande partie de la force structurante qu’il exerçait durant l’Ancien régime et pendant la Révolution ?

28Quoi qu’il en soit, notons que dix après la disparition de son auteur, l’article sur les partis publié en 1990 conserve encore une grande partie de son actualité, puisque la volonté actuellement manifestée par le pouvoir égyptien de « fusionner » des partis politiques jugés trop nombreux pour être efficaces fait écho aux remarques d’Alain Roussillon sur la préoccupation manifestée par les élites égyptiennes à l’encontre d’une « multiplication “anarchique” des partis politiques » (Roussillon 1990).

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Bibliographie

Abbassi A.-F., 2013, « Les Frères musulmans au sortir de la semi-clandestinité : le parti de la Liberté et de la Justice dans les élections législatives », Égypte/Monde arabe, Troisième série, n° 10 : 93-110.

Al-Khawaga D., 1997, « Le parti national démocrate et les élections de 1995. La conjonction de nombreuses logiques d’action », in S. Gamblin (dir.), Contours et détours du politique en Égypte. Les élections législatives de 1995, Paris : L’Harmattan : 83-99.

Arafat A.A.-D., 2013, « Le parti Nûr dans les élections parlementaires de 2011-2012 », Égypte/Monde arabe, Troisième série, n° 10 : 75-92.

Ben Néfissa S., 1996, « Les partis politiques égyptiens entre les contraintes du système politique et le renouvellement des élites », Revue d’études du monde musulman et de la Méditerranée, n°81-82 : 55-91.

Ben Néfissa S. et Arafat A. A., 2005, Vote et démocratie dans l’Égypte contemporaine, Paris : Karthala/IRD.

Bernard-Maugiron N., 2012, « Les juges et les élections dans l’Égypte post Moubarak : acteurs ou victimes du politique ? », Confluences Méditerranée, n° 82 : 117-132.

Blouët A., 2016, « La constitution, mère des batailles ? », Vacarme, n° 74 : 36-41.

Bouras N., 2017a, « From Salafi Preaching to Political Preaching: Women’s Turnout and the Evolution of Salafi Movements in Egypt », Gender, n° 1 : 30-43.

Bouras N., 2017b, « Les femmes du parti al-Nour et les élections parlementaires en Égypte », Égypte/Monde arabe, Troisième série, n° 16 : 21-37.

Collombier V., 2008, « Quand le PND se transforme en parti… Bilan d’étape », in H. Aouardji et H. Legeay (dir.), Chroniques égyptiennes 2007, Le Caire : CEDEJ : 41-62.

Hassabo C., 2007, « Gamal Moubarak sous les projecteurs : le lancement de sa campagne présidentielle ? », in E. Klaus et C. Hassabo (dir.), Chroniques égyptiennes 2006, Le Caire : CEDEJ : 195-216.

Heurtaux J., 2005, Une partisanisation controversée. Codification de la compétition politique et construction de la démocratie en Pologne (1989-2001), thèse de doctorat, Université Lille 2.

Heurtaux J., 2017, La démocratie par le droit, Paris : Presses de Sciences Po.

Kassem M., 1999, In the Guise of Democracy: Governance in Contemporary Egypt, Reading : Ithaca Press.

Kienle E., 1997, « Déselectionner par le haut. Le Wafd dans les élections législatives de 1995 », in S. Gamblin (dir.), Contours et détours du politique en Egypte. Les élections législatives de 1995, Paris : L’Harmattan : 129-149.

Lacroix S., 2016a, Egypt’s Pragmatic Salafis. The Politics of Hizb al-Nour, Washington D.C. : Carnegie Endowment for International Peace.

Lacroix S., 2016b, « Salafisme et contre-révolution en Égypte », Vacarme, n° 74 : 27-33.

Pommier S., 2007, « Égypte : Le PND au cœur du dispositif de succession », Politique étrangère, n° 1 : 67-78.

Ramsès B., 1997, « Le Tagammu` et les élections, ou la conception du parlementarisme chez un parti de gauche », in S. Gamblin (dir.), Contours et détours du politique en Égypte. Les élections législatives de 1995, Paris : L’Harmattan : 165-195.

Rougier B., 2012, « Élections et mobilisations dans l’Égypte post-Moubarak », Politique étrangère, n° 1 : 85-98.

Roussillon A., 1990, « Les nouveaux partis politiques, note sur le processus de recomposition du système politique égyptien », Égypte/Monde arabe, Première série, n°2 : 123-142, consulté le 6/02/2018, URL : http://journals.openedition.org/ema/1683

Sartori G., 2011, Partis et systèmes de partis, un cadre d’analyse, Bruxelles : Éditions de l’université de Bruxelles.

Stadnicki R., 2015, « Les Frères musulmans au pouvoir et la question urbaine en Égypte : un rendez-vous manqué ? », Les Cahiers d’EMAM, n° 27, consulté le 6/06/2018, URL : https://journals.openedition.org/emam/1134

Steuer C., 2016, « Les libéraux face à la libéralisation du marché politique : le Wafd au défi de la concurrence », Confluences Méditerranée, n° 98 : 175-186.

Steuer C., 2015, « Recomposition du champ politique et enjeux électoraux », in Rougier, B. & S. Lacroix (dir.), L'Égypte en révolutions, Paris : PUF : 99-122.

Steuer C., 2013, « Des élections révolutionnaires ? », Égypte/Monde arabe, Troisième série, n° 10 : 7-31.

Steuer C., 2012a, Le Wasat sous Moubarak. L’émergence contrariée d’un groupe d’entrepreneurs politiques en Égypte, Clermont-Ferrand : Varenne/L.G.D.J.

Steuer C., 2012b, « Les partis politiques égyptiens dans la révolution », L’Année du Maghreb, n° VIII : 181-192.

Steuer C., 2012c, « Le printemps des partis ? Le rôle des organisations partisanes égyptiennes dans les élections législatives », Confluences Méditerranée, n° 82 : 91-105.

Steuer C., 2010, L'émergence contrariée d'un groupe d'entrepreneurs politiques en Égypte : Le cas du hizb Al-Wasat, thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2.

Vannetzel M., 2016, Les Frères musulmans égyptiens : enquête sur un secret public, Paris : Karthala.

Vannetzel M., 2015, « Les Frères musulmans à l’épreuve du passage à la légalité », in Rougier, B. & S. Lacroix (dir.), L'Égypte en révolutions, Paris : PUF : 51-73.

Vannetzel M., 2012, La clandestinité ouverte : réseaux et registres de la mobilisation des Frères musulmans en Égypte (2005-2010), thèse de doctorat, Institut d’Études Politique de Paris.

Vannetzel M., 2010, « Secret public, réseaux sociaux et morale politique. Les Frères musulmans et la société égyptienne », Politix, n° 92 : 77-97.

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Notes

1 Sans oublier qu’à l’instar d’Alain Roussillon, ces auteurs ont été très attentifs à la production scientifique de langue arabe concernant leur objet de recherche. De leur côté, les auteurs anglophones semblent a contrario moins intéressés par l’objet partisan, à l’exception notable de May Kassem dans la dernière partie de son livre consacré à la gouvernance de l’Égypte contemporaine (Kassem, 1999).

2 Qu’Alain Roussillon qualifie aussi respectivement d’« officiel », et d’« institutionnel » pour le premier, et de « souterrain », pour le second, par ailleurs désigné par la métaphore de « limbes politiques ».

3 En revanche, Roussillon semble avoir sous-estimé l’« horreur de la désunion » (Sartori, 2011 : 47) bien présente dans certains secteurs de la société égyptienne sous forme de défiance à l’égard des partis politiques et des élections concurrentielles, et qui a été habilement tournée à leur profit par les forces de la contre-révolution depuis 2011, puisqu’il en décrit les manifestations comme une simple « expression de la crainte du PND et de ses dirigeants de voir se déliter leur emprise quasi-exclusive sur la représentation parlementaire et les postes d'autorité ».

4 C’est cette dernière décision de la HCC qui est discutée dans l’article d’Alain Roussillon dont il est question ici.

5 À savoir, une tendance accrue au bipartisme, là où le scrutin proportionnel favorise la multiplication des partis.

6 « [U]n scrutin massivement nominal, dans le cadre d'élections “propres”, pourrait être pour ces forces l'occasion de se compter et de prendre la mesure de leur assise sociale effective » (Roussillon, 1990). Notons que c’est la condition explicitement mise en avant ici par Alain Roussillon – celle d’élections « propres » – qui explique pourquoi il a fallu attendre 2000 pour voir ces effets attendus prendre forme concrète.

7 Sur ces dissensions et leurs conséquences politiques, voir en particulier : Hassabo 2007 ; Collombier 2008 ; Pommier 2007.

8 L’Égypte étant divisée pour ce mode de scrutin en quatre grandes circonscriptions représentant chacune un quart du pays.

9 Alliance nommée « Pour l’Amour de l’Égypte », et qui présente des candidats indépendants pour deux tiers des places sur ses listes, le tiers restant étant réservé aux principaux partis égyptiens. Par contre, ces derniers sont en compétition ouverte pour les sièges pourvus au scrutin individuel.

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Pour citer cet article

Référence papier

Clément Steuer, « Alain Roussillon et le renouveau de l'étude des partis politiques égyptiens »Égypte/Monde arabe, 20 | 2019, 111-125.

Référence électronique

Clément Steuer, « Alain Roussillon et le renouveau de l'étude des partis politiques égyptiens »Égypte/Monde arabe [En ligne], 20 | 2019, mis en ligne le 01 janvier 2022, consulté le 22 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/ema/6734 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ema.6734

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Auteur

Clément Steuer

Clément Steuer est chercheur en sociologie politique au laboratoire LADYSS et core researcher dans l’ERC advanced grant TARICA. Il a été responsable de l’axe « Gouvernance et politiques publiques » du CEDEJ, et chercheur à l’Institut oriental de l’Académie tchèque des sciences. Ses travaux portent principalement sur le système partisan égyptien et sur les transformations de la gouvernance en Égypte.

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