2 | 1999
Le Prince et son juge
L’État de droit comme idéal suppose que le pouvoir du Prince soit limité par le respect de la Loi. C’est au juge, et tout particulièrement au juge constitutionnel, que cette mission a le plus souvent été confiée. En Égypte, la Constitution de 1971 a investi la Haute Cour constitutionnelle du contrôle de la conformité des lois au texte fondamental. En vingt ans d’activité (1979-1999), cette juridiction s’est distinguée par la qualité de ses arrêts, l’indépendance de ses juges et l’effectivité de son œuvre. C’est ainsi qu’elle s’est prononcée dans des domaines aussi variés et importants que la sauvegarde des libertés fondamentales, la protection de la propriété privée ou l’interprétation de la sharia et de sa place dans le dispositif juridique égyptien. Tout cela n’a toutefois été possible qu’en respectant les limites du domaine réservé du Prince, qui comprend notamment tout un ensemble de mesures prises sous couvert de l’état d’urgence. Consacrer la présente livraison à la seule juridiction constititutionnelle se justifie par la dimension prise par cette institution dans le systéme juridico-politique d’un pays comme l’Égypte qui a connu, au cours des trente dernières années, de très profondes transformations. En introduisant l’analyse sociologique et politique dans l’étude du phénomène juridique, ce numéro restitue au droit son caractère d’objet social vivant.
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Dossier
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Le prince et son juge : introduction [Texte intégral]Les vingt ans de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne
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The Supreme Constitutional Court Of Egypt On Property [Texte intégral]
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La Haute Cour constitutionnelle et la référence à la Loi islamique
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Une lecture politique de l’expérience constitutionnelle égyptienne [Texte intégral]
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Documents
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Glossaire arabe-français de droit constitutionnel égyptien [Texte intégral]
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Lectures
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Cambridge, Cambridge University Press, 1997, 258 pages
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Kevin Boyle & Adel Omar Sherif (eds), Human Rights and Democracy – The Role of the Supreme Constitutional Court of Egypt [Texte intégral]La Haye, Pays-Bas, Kluwer Law International, CIMEL Book Series, n° 3, 1996, 370 pages
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Eugene Cotran & Adel Omar Sherif (eds), The Role of the Judiciary in the Protection of Human Rights [Texte intégral]La Haye, Pays-Bas, Kluwer Law International, 1997, CIMEL Book Series, n° 5, 456 pages
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