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2021

Études d’impact et politiques publiques au Maroc
de Mohamed Harakat (dir.)

Ahmed Bencheïkh
Référence(s) :

Paris, L’Harmattan, 2020, 211 pages

Texte intégral

  • 1 Cet ouvrage résulte de la publication des Actes de la journée d’étude organisée sur les « Études d’ (...)

1L’ouvrage intitulé Études d’impact et politiques publiques au Maroc, publié sous la direction de Mohamed Harakat1, est une tentative de cerner l’étude d’impact et l’évaluation des politiques publiques au Maroc. Composé d’une introduction et de dix contributions, il est une compilation des différentes communications présentées dans le cadre de la journée d’étude organisée à Rabat, le 18 octobre 2018, sur le thème « Études d’impact, gouvernance et évaluation des politiques publiques ».

2L’ouvrage contient sa part de coquilles, auxquelles on commence peu à peu à s’habituer à cette époque de l’informatique. Mais c’est l’utilisation d’une écriture débridée de certaines contributions qui rend difficile leur lecture et gêne leur compréhension, comme c’est le cas plus particulièrement de l’introduction de l’ouvrage. De nombreuses formulations émises par l’auteur sont ainsi source de confusion, alors même qu’elles devraient servir de points d’ancrage à l’analyse, telles que :
– « Dans le but d’assurer une réglementation de résultat en vue d’améliorer les mécanismes de gouvernance et de promouvoir la cohérence des politiques publiques grâce à l’intégration et au perfectionnement des systèmes d’études d’impact » ;
– « Au Maroc, il semble que l’étude d’impact n’est pas encore suffisamment institutionnalisée » ;
– « L’étude d’impact, en dépit de son caractère épistémologique critique et riche en leçons démocratique, technique, humain et de gestion publique, demeure un concept flou, ambiguë et protéiforme » ;
etc.

3À l’exception de l’introduction de l’ouvrage – malgré les réserves que nous venons de formuler à son sujet – et de l’article de Naïma Hamoumi (Le système des études d’impact sur l’environnement au Maroc : lacunes et dysfonctionnements, p. 77-95), les autres contributions forment un patchwork d’articles sans lien évident avec le thème principal de l’atelier, à savoir les études d’impact au Maroc. C’est le cas de l’article La théorie de l’acte civil et de l’acte de commerce à l’aune du droit fiscal ! Autrement dit, l’ouvrage ne constitue pas, véritablement, une contribution substantielle à la connaissance des pratiques des études d’impact et, encore moins, à celle de l’évaluation des politiques publiques au Maroc.

4Dans l’introduction de l’ouvrage, de prime abord, M. Harakat considère que l’étude d’impact est « un concept flou, ambiguë et protéiforme ». Il ajoute que « le concept d’études d’impacts n’a pas de définition claire ni consensuelle » (p. 8). Pourtant, plus loin, l’auteur rappelle que l’étude d'impact sur l'environnement telle qu’elle est définie par la loi no 12-3 est : « l’étude préalable permettant d’évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement et à la mise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d’améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement » (loi no 12-3 relative aux études d’impacts sur l’environnement – Chapitre premier : Définitions et champs d’application).

5L’auteur ne mentionne pas non plus dans son introduction « l’obligation d’accompagner tout projet de loi d’une étude d’impact, conformément à la loi organique no 065-13 ». Or cette préconisation n’a pas été systématiquement respectée et, lorsque l’étude d’impact existe, elle n’est pas publiée. Il est à noter cependant qu’il s’agit d’une obligation toute relative, en ce sens que cette même loi organique stipule que cette étude doit être autorisée « […] par arrêté du chef du gouvernement [] chaque fois que les circonstances l’exigent ».

6D’autre part, la position centrale de l’auteur est guidée par trois hypothèses telles que formulées dans l’introduction du livre :
– la première est spécifique aux « études d’impact en tant que phénomène témoignant de l’émergence d’une culture de l’évaluation des politiques publiques » ;
– la deuxième concerne la place « des études d’impact dans le système législatif et réglementaire (Parlement, Gouvernement, instance de contrôle et d’évaluation, juridictions financières, etc.) » ;
– la troisième porte sur « les limites et les conditions d’institutionnalisation des études d’impact à la lumière de l’adhésion du Maroc à la CEDEAO » (p. 11).

7Malheureusement, aucune de ces trois hypothèses n’a véritablement fait l’objet, de la part des différents contributeurs à l’ouvrage, de tentatives de démonstration, et, donc, de vérification.

8Il faut noter, en premier lieu, que l’émergence de la culture d’évaluation suppose un environnement politique et institutionnel favorisant la pratique de l’évaluation des politiques publiques. Or, au Maroc, le système législatif et réglementaire relatif aux études d’impact existe bel et bien. Toutefois, en pratique, ces études sont conduites sans respect de la législation (programmation, publication, qualité technique, etc.), alors qu’elles devraient constituer une approche proactive et préventive en matière de gestion et de protection environnementales.

  • 2 L’arsenal légal est complété par d’autres textes juridiques relatifs aux tarifs de rémunération des (...)

9Enfin, les conditions de l’institutionnalisation des études d’impact sont, largement, réunies dans la législation marocaine. La loi no 12-03 prévoit tout un arsenal d'instruments au service de la politique environnementale, y compris une étude d'impact environnemental (EIE) et des normes environnementales. Si le principe de l'EIE des projets de développement a été introduit par la loi no 11-03, le contenu de la procédure d'EIE a été défini en 2003 dans la loi no 12-03. Cette loi a été complétée par la promulgation de différents décrets et arrêtés relatifs aux aspects institutionnels, aux fonctions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux sur les EIE, à la composition de ces comités et à leurs procédures de fonctionnement, ainsi qu’à la définition des critères déterminant si une EIE sera menée par un comité national ou un comité régional (décret no 2-04-563 du 4 novembre 2008). Quant aux aspects procéduraux, en l'occurrence pour la conduite des enquêtes publiques des projets sujets aux EIE, ils sont prévus par le décret no 2-04-564 du 4 novembre 20082. Au bout du compte, ce sont les défis propres au contexte de la conduite des études d’impact qui sont en vérité problématiques (Qu’est-ce qui marche ? Qu’est-ce qui ne marche pas ? Et pourquoi ?). À titre d’exemple, l’enquête publique consiste à mettre à la disposition des parties prenantes les résultats de l’étude d’impact au niveau des chefs-lieux des localités concernées ; sauf que la technicité de l’exercice et le faible niveau de scolarisation des parties prenantes concernées (élus, acteurs associatifs, etc.) sont tels que le contenu de ces études est inaccessible pour une bonne part de ces dernières.

10Le seul autre article qui aborde de front la problématique des études d’impact est, comme nous l’avons déjà laissé entendre, celui de Naïma Hamoumi (Le système des études d’impact sur l’environnement au Maroc : lacunes et dysfonctionnements, p. 77-95). Cet article a le mérite de poser la question au travers d’un très bon exemple, celui des effets des projets d’aménagement sur le développement durable du littoral marocain. L’auteure rappelle dans son article les défauts de la conduite de ce type d’études au Maroc : elles ne sont « la plupart du temps qu’une compilation bibliographique de résultats obtenus par d’autres travaux. Par ailleurs, en plus d’être lacunaire et superficielle, cette compilation bibliographique peut s’appuyer parfois sur des données anciennes et même dépassées » (p. 88).

  • 3 Cette loi a été approuvée par le Conseil du Gouvernement au mois de juin 2018.

11Le plaidoyer développé dans cet article repose sur le constat suivant : « […] le volet étude du milieu physique du site pour l’implantation du projet et de ses impacts sur l’Environnement au niveau du littoral, souffre d’insuffisances à tous les niveaux : démarche, contenu et procédures, qui ne permettent pas de répondre aux objectifs de l’EIE et altèrent son rôle de régulation pour un développement durable ». Sur la base de ce constat, N. Hamoumi développe un plaidoyer pour rendre la conduite de l’étude d’impact pertinente et efficace, et ce pour faire face aux multiples défis et enjeux considérables du littoral marocain. À cette fin, elle s’appuie aussi sur le projet de loi no 49-17 relatif à l'évaluation environnementale stratégique et élabore un plaidoyer en faveur de sa mise en application, particulièrement pour la protection et la préservation du littoral marocain. Approuvée par la Chambre des représentants le jeudi 23 juin 20203, cette loi apporte un ensemble de nouveautés, particulièrement :
– l’élargissement de l’évaluation environnementale stratégique aux politiques, stratégies, et programmes, ainsi qu’aux plans et schémas de développement sectoriels ou régionaux susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement (art. 2) ;
– la révision de la liste des projets subordonnés à l’EIE et la précision des critères qui justifient la réalisation ou non de l’EIE (art. 6 et 7) ;
– la précision de la procédure et des modalités d’examen de l’évaluation environnementale stratégique ainsi que le recours à la consultation publique en la matière (art. 8 et 9) ;
– l’institution d’un audit environnemental pour les activités mises en œuvre sans avoir fait l’objet d’une EIE avant l’entrée en vigueur de la loi-cadre sur la Charte de l’environnement et du développement durable (art. 18) ;
– la simplification des conditions de l’évaluation environnementale pour les petits projets ayant des impacts faibles sur l’environnement : selon les nouvelles dispositions, les maîtres d’ouvrage desdits projets peuvent ne présenter qu’une notice simplifiée d’impact sur l’environnement au lieu de les soumettre à l’EIE (art. 13, 14, 15, 16 et 17) ;
– le renforcement des comités par la création de comités sous-régionaux au niveau des préfectures ou des provinces (art. 21 et 22).

12N. Hamoumi plaide pour que le processus des études d’impact environnementale ne devienne pas un moyen de contournement et d’exploitation abusive du littoral et de ses ressources vivantes et pour qu’il puisse constituer un outil efficace et pertinent pour leur gestion durable. À cette fin, l’auteur préconise un ensemble de recommandations :
– renforcer les textes de lois et les rendre plus contraignants en ce qui concerne l’étude du site d’implantation et les impacts du projet sur l’environnement ;
– élaborer des directives et des manuels de procédure spécifiques au littoral ;
– corriger les dysfonctionnements procéduraux ;
– assurer le suivi des EIE ;
– impliquer les scientifiques dans les comités de l’EIE ;
– assurer des formations aux formateurs (ONGs) pour qu’ils puissent encadrer la population, en particulier rurale ;
– développer la sensibilisation et l’information à travers les media au changement climatique, à l’éducation environnementale et aux EIE ;
– instaurer à tous les niveaux de formation (primaire, secondaire et supérieure) des programmes sur le changement climatique et l’éducation environnementale et aux EIE ;
– rendre publiques les données scientifiques de EIE pour contribuer à la solidarité nationale et environnementale ;
– rendre publiques les données scientifiques de EIE pour contribuer à la solidarité nationale et environnementale ;
– développer la recherche et la formation à la recherche en sciences et ingénierie de la mer, ainsi qu’en climatologie ;
– développer la collaboration entre l’université et son environnement socioéconomique ;
– imposer aux promoteurs l’implication des compétences nécessaires dans l’élaboration des EIE et les inciter à avoir une démarche citoyenne en faveur du développement durable qui leur bénéficiera également (p. 92-93).

13Au terme de son analyse, N. Hamoumi considère que la posture de l’État est pour le moins paradoxale, pour ne pas dire problématique. En effet, il est à la fois régulateur, mais aussi un grand « destructeur du littoral chaque fois qu’il s’agit de projets à caractère économique (infrastructure portuaires, touristiques, etc.) ». Bien que ces projets soient systématiquement soumis aux EIE, la réalisation de nombre d’entre eux n’en porte pas moins atteinte au littoral et à l’environnement. Le recul du trait de côte, qui est certes dû en partie aux changements climatiques, est aggravé par ce type d’interventions (cas de Tanger et d’Agadir), alors pourtant que l’État est censé internaliser ces impacts possibles avant toute prise de décision (intégrer les coûts environnementaux dans le calcul de la rentabilité économique et adopter des mesures d’atténuation où d’évitement, le cas échéant).

14Trois conclusions relatives peuvent être tirées à la lecture de l’ensemble de l’ouvrage :

15▪ D’abord, la contribution à la connaissance des études d’impact et à l’évaluation des politiques publiques au Maroc est limitée à l’introduction de M. Harakat et à l’article de Mme Hamoumi. La contribution de cette dernière vaut particulièrement par la connaissance actualisée qu’elle apporte de l’évolution de la législation dans ce domaine. Mais, plus encore, c’est la démonstration qu’elle propose des incohérences de la pratique des études d’impact appliquées au littoral marocain qui constitue son plus grand intérêt. Elle propose également une démarche d’ensemble et des propositions pertinentes pour consolider les études d’impact et leur mise en œuvre.

16▪ Concernant l’évaluation des politiques publiques et son institutionnalisation, l’ouvrage n’apporte pas de connaissances significatives dans un contexte institutionnel et politique caractérisé par l’absence d’appréciation de la pertinence et de la cohérence du cadre légal et réglementaire et la faible culture de l’évaluation des politiques publiques au Maroc. Il est même étonnant que des contributeurs soutiennent l’existence de processus d’institutionnalisation des politiques publiques depuis 1990 ou, pire, de l’évaluation citoyenne !

17Concernant la solidité et l’originalité méthodologique des contributions, il est à noter que la plupart des auteurs ne s’appuient pratiquement jamais, expressément, sur des démarches méthodologiques spécifiques aux questions traitées. La qualité de leurs argumentations est parfois brouillonne, comme c’est le cas de l’introduction de l’ouvrage alors que celle-ci avait un rôle essentiel à jouer pour permettre au lecteur de comprendre quelle était la logique d’ensemble de l’ouvrage.

18Néanmoins, il faut reconnaître à l’ouvrage une certaine qualité du référencement. Pratiquement chaque article propose une bibliographie spécifique au thème traité dans l’ouvrage. Toutefois, deux références importantes n’ont été mentionnées par aucun des auteurs, à savoir :
Examen des performances environnementales. Maroc, Commission des Nations Unies pour l’Europe / Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, New York et Genève, 2014 ;
Évaluation de portefeuille de pays. Maroc (1997-2015), Bureau indépendant de l’évaluation / Fonds pour l’environnement mondial (FEM), janvier 2016.

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Notes

1 Cet ouvrage résulte de la publication des Actes de la journée d’étude organisée sur les « Études d’impact, gouvernance et évaluation des politiques publiques », le 26 octobre 2018, par l’équipe de recherche doctorale Gouvernance de l’Afrique et du Moyen-Orient (GAMO) de l’Université Mohammed V (Rabat, Maroc), la Revue Marocaine d’Audit et de Développement (REMA) et le Centre international des études stratégiques et de gouvernance globale [Global Governance Center], en partenariat avec la Fondation allemande Hanns Seidel.

2 L’arsenal légal est complété par d’autres textes juridiques relatifs aux tarifs de rémunération des services publics liés aux enquêtes publiques ayant trait aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement (arrêté conjoint no 636-10 du 22 février 2010), pour les autres à la décision de l'acceptabilité environnementale par les autorités régionales (décret no 470-08 de 2009). La circulaire conjointe D-1998 du 23 février 2009 (émanant du Ministère de l’Intérieur et du Secrétariat d’État chargé de l’Eau et de l’Environnement) active les décrets et arrêtés ci-dessus qui complètent la loi no 12-03 sur les EIE.

3 Cette loi a été approuvée par le Conseil du Gouvernement au mois de juin 2018.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Ahmed Bencheïkh, « Études d’impact et politiques publiques au Maroc
de Mohamed Harakat (dir.) »
Les Cahiers d’EMAM [En ligne], Comptes-rendus d’ouvrages publiés, mis en ligne le 15 décembre 2021, consulté le 16 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/emam/3902 ; DOI : https://doi.org/10.4000/emam.3902

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Auteur

Ahmed Bencheïkh

Professeur, Faculté de Gouvernance, Sciences économiques et sociales, Université Mohammed VI Polytechnique, Benguerir. Président fondateur (2008) de l’Association marocaine de l’évaluation

 ahmedbencheikh@yahoo.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

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