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Terroirs et territoires du cannabis : entre tentatives de contrôle central et inquiétudes locales

Le foncier et le territoire. Les limites d’une gouvernance de la légalisation du cannabis

Land and territory. The limits of the governance of cannabis legalization
Khalid Mouna

Résumés

Depuis 2016 et le déclenchement du hirak, les enjeux autour du foncier sont apparus comme un nouveau cadre de mobilisation sociale et ce bien au-delà de la seule ville d’Al Hoceima, point de départ du hirak. La question du foncier, en lien avec le territoire, se pose notamment avec acuité dans les territoires de production du cannabis, que ce soit à Tlata de Ketama ou bien dans la commune de Raya Suahal. Ainsi, des activistes ont bloqué le départ d’un hélicoptère militaire en 2017 comme signe de contestation contre l’annexion des terres agricoles utilisées par les cultivateurs du cannabis. Avec la loi de légalisation du cannabis, la problématique foncière se pose comme condition d’une production légale du cannabis thérapeutique et industriel. Cette contribution cherche à explorer la relation triangulaire entre cannabis, territoire et foncier dans le Rif central : elle analyse les aspects de cette triangulation qui engage la réussite de la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles.

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Texte intégral

Cet article est le résultat d’un travail de recherche effectué dans la cadre du programme Ibn Khaldoun IK/2018/32 CNRST, intitulé La problématique de la culture du kif au nord du Maroc. Dynamiques, changements socio-économiques et spatiaux (2018-2021). Cette enquête a comme objectif dévaluer l’expansion et l’impact du cannabis sur les nouveaux territoires de la région de Tétouan, de Larache ainsi que sur la zone historique de culture du cannabis.

1Le 2 décembre 2020, lors de la 63e session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND), le Maroc a voté pour la reconnaissance des vertus thérapeutiques du cannabis. Ce vote est perçu comme une victoire par le nouveau gouvernement (issu des élections de septembre 2021), car le pays est connu pour sa production de cannabis dans les montagnes du Rif central et le débat sur la légalisation du cannabis est ouvert depuis la fin des années 2000 (Mouna, Afsahi, 2020). Le dossier a été conduit par les partis politiques, notamment le Parti Authenticité et Modernité (PAM), de centre gauche, et l’Istiqlal, parti de l’Indépendance, droite conservatrice. Mais, à partir de 2015, c’est l’État qui se positionne, en tant qu’interlocuteur principal, face à des acteurs associatifs originaires de la zone de production connue sous le nom de bled du kif (Mouna, 2010).

2L’Office des Nation Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) indique que le Maroc est incontestablement le premier pays au monde source du cannabis, avec presque 135 tonnes saisies annuellement. Cultivée sur 52 000 hectares, cette production, permet à 90 000 ménages de vivre de l’économie du cannabis, soit plus de 760 000 personnes dans les régions d’Al Hoceima, Chefchaouen et Ouezzane. Selon les données du ministère de la Justice marocaine, 66 750 personnes ont été poursuivies en 2014 pour des affaires liées à la culture du cannabis, sa commercialisation ou sa consommation. Or, en se positionnant sur le produit légal, le gouvernement marocain a profité d’un vote très serré (27 voix pour, 25 contre et une abstention) le 2 décembre 2020 pour introduire des changements dans la production du cannabis, visant ainsi à faire sortir une partie du territoire de l’illégalité. Ceci implique la mise en place par le gouvernement de nouvelles normes juridiques qui réglementent la production, l’ouverture de nouvelles voies de commercialisation, de même que l’établissement de partenariats entre l’État, des cultivateurs regroupés dans des coopératives locales et des sociétés privées. La production légale de cannabis se présente donc comme une nouvelle filière fondée sur l’émergence de nouvelles normes et son marché légal est considéré comme un modèle prometteur d’une intégration formelle de la région du Rif dans l’économie nationale.

3Cette nouvelle politique est le résultat de l’échec des projets de développement alternatif mis en place par le passé dans le Rif et qui ont produit des effets pervers. Certains de ces projets ont eu des conséquences inattendues, voire décevantes, comme en atteste le Projet de développement rural intégré PMH (Petite et moyenne hydraulique) Nord dirigé par l’Agence française de développement (AFD), entre 1997 et 2002. Ce projet a coûté 4 millions d’euros (environ 42 millions de dirhams) mais, au lieu de réduire la culture du cannabis, il a, au contraire, permis aux petits et moyens producteurs d’élargir leurs zones de culture grâce à l’introduction de nouveaux moyens d’irrigation. Ainsi, les projets alternatifs menés dans cette région reflètent, outre les rapports politiques complexes entre l’État et ses marges (Mas [de], 1978 ; Mouna, 2018), l’enracinement de la culture du cannabis dans les zones dites historiques. Face à ces échecs, les principales justifications de changement invoquées par l’État ont été perçues comme des remises en cause des pratiques de la population concernée.

4Dans le cas du Rif central, la situation se présente de manière encore plus alarmante. Le territoire de production est ainsi partagé entre une zone dite historique en manque de foncier et de ressources en eau, et une zone plus récente qui date des années 1980-90, plus fertile et dans laquelle le problème du foncier se pose moins. Le nom de bled du kif (Mouna, 2010) est ainsi donné par les acteurs locaux à la zone historique afin d’exclure les autres zones de la loi de légalisation du cannabis. L’histoire orale s’est chargée de transmettre des récits sur ces zones dites historiques. Ce sont les acteurs locaux, organisés au sein de groupements associatifs tribaux et territoriaux, qui s’opposent à toute tentative d’élargissement de la zone de culture légale du cannabis au-delà de la zone historique. En effet, ces associations ont réclamé pendant plus d’une décennie la légalisation du cannabis (Mouna, Afsahi, 2015 ; 2020). Selon eux, la monoculture du cannabis était un choix économique forcé, ce qui ne les empêche pas, paradoxalement, de s’attaquer à la loi de légalisation. De ce fait, cette légalisation apparaît comme un enjeu complexe tant aux niveaux politique, géographique, juridique qu’économique.

5Entre une logique d’État et une logique d’acteurs, inquiets des nouvelles formes de fragilité que peut introduire la légalisation du cannabis, ces derniers résistent via une stratégie de non-adhésion à ce projet. En réalité, cette résistance n’est pas culturelle, mais se base sur des données concrètes et matérielles pour les acteurs. Le manque de foncier et les problèmes qui l’accompagnent (absence de titre d’immatriculation, morcellement en petites parcelles de terre, multiplication des héritiers sur les mêmes terres, rareté de l’eau, etc.), laissent la population dans une position d’inquiétude et d’observateur face à ce que l’État décide.

6Cependant, derrière cette attitude, qui peut apparaître passive ou attentiste, cette marge se révèle en tant qu’espace alternatif de résistance aux normes politiques. La notion de marge prend ici toute son ampleur dans l’usage par la population du mot hamiche. Dérivé du terme tahmich qui signifie « exclusion », le mot hamiche, autrement dit la « marge », est mobilisé par la population locale pour parler de son quotidien. Le tahmiche est une référence particulièrement puissante dans ce contexte car il renvoie à une dimension historique et politique : il est perçu comme une volonté de l’État central d’exclure économiquement cette partie du Maroc et c’est cette perception qui alimente le sentiment d’appartenir à une marge.

7En ce sens, la marge n’est pas un cadre théorique, mais « une notion opératoire » (Cattedra et al., 2020, p. 19) et discursive des espaces de vie tels qu’ils sont décrits et représentés par les acteurs. Ces marges traduisent un processus historique, des pratiques et des formes de stigmatisation ; elles donnent lieu à des résistances et à des renversements de sens de la part de la population habitant ou appartenant à ces marges. Ainsi, à partir du foncier et du territoire, nous examinons l’ordre social et les articulations de l’imaginaire et du réel comme production des rapports sociaux. Cette prise en compte des dynamiques du foncier et du territoire permet de saisir les constructions d’une action collective, d’une réinvention de la communauté et permet de sortir de la dualité « imaginaire versus réel », pour montrer comment tous deux – imaginaire et réel – s’articulent autour des valeurs socioculturelles dans un registre qui organise la résistance de ces marges. Nous partons de l’hypothèse selon laquelle la ou les marges sont des constructions politiques (Mouna, 2018) qui traduisent « les rapports des pouvoirs publics aux territoires de la pauvreté et, par conséquent, les rapports de domination des populations qui s’y expriment » (Semmoud, 2020, p. 14), mais, a contrario, les acteurs de la marge rendent vulnérable l’ordre dominant.

8Nous prenons donc appui sur le concept de « marge » pour repenser l’ordre social et la relation au pouvoir, non comme une subversion mais comme un modèle d’invention et de résistance (Mouna, 2018). Le cadre épistémologique sur lequel repose notre article résulte d’un travail, entamé il y a plus de dix ans, qui tente de rendre compte de la place et du rôle de la marginalité comme constitutifs d’un espace dynamique, loin d’être apathique ou atone. La marge est à la fois un espace de vie et d’acteurs qui, par leurs pratiques, rendent confuses les normes dominantes. Ainsi, les espaces de la marge peuvent être des lieux de résistance et la marge peut devenir, en ce sens, une autre forme de compréhension de la société en nous offrant le moyen d’observer les processus multiples de changement qu’elle provoque.

9Les données de cet article sont le fruit d’une enquête sur le foncier qui a démarré en 2019. En effet, plusieurs producteurs, notamment les petits, tentent alors d’orienter mes observations et mes questions sur le cannabis, en abordant de manière délibérée la question du foncier. D’autres me demandent des informations par rapport au foncier dans la zone nord à l’époque du protectorat espagnol ; certains me sollicitent afin que je leur conseille un avocat qui connait bien le dossier du foncier dans le Rif central, et je reçois plusieurs appels entre 2019 et 2021 dans ce sens. L’importance du foncier a émergé vers 2020 quand le Maroc a voté pour l’usage thérapeutique et cosmétique du cannabis. C’est dans ce nouveau contexte que la question du foncier, soulevée dès mon enquête de 2019, commence à prendre sens. Les premiers entretiens ouverts ont débuté avec des acteurs du hirak d’Issaguen. Quinze entretiens ont été réalisés lors de passages répétés à Ketama et à Tétouan. De ce fait, cet article porte sur le foncier et le territoire : il propose une analyse de la question de légalisation du cannabis, et ce afin de comprendre les nouvelles configurations que prennent les discours des acteurs et leurs manières de s’organiser au sein de communautés ethniques et linguistiques, dans lesquelles le territoire et le foncier constituent l’arrière-plan d’une société à la recherche de reconnaissance de son passé et de son présent. Ces notions de foncier et de territoire semblent se croiser dans le cas du Rif, mais, si le foncier se réfère à une activité économique et sociale, le territoire, quant à lui, renvoie à la mémoire du groupe, son ancienneté et ses luttes.

10Enfin, le foncier et le territoire incarnent des espaces hétérotopiques, des lieux concrets et appartenant au réel, dans lesquels les individus hébergent leur imaginaire. Dans ces espaces, reconnus et identifiés par la société, porteurs d’identité, se jouent les formes d’intégration ou d’exclusion, mais aussi de contrôle et de surveillance (Foucault, 2001). Pour cette raison, la loi sur la légalisation du cannabis a créé une fusion entre les notions de territoire et de foncier : ces lieux dessinent une appartenance collective pour le groupe et réduisent les asymétries qui traversent ce dernier. Pour autant, les arguments oscillent entre deux discours : tantôt les acteurs font référence à des territoires dits historiques, à savoir les seuls qui devraient bénéficier du droit à cultiver le kif, tantôt c’est le cadre foncier qui est mis en avant pour revendiquer une priorité économique et sociale à la culture du kif.

Figure 1. Les 21 communes enquêtées.

Figure 1. Les 21 communes enquêtées.

Cartographie : Fl. Troin • CITERES 2022, d’après A. Bouhlal • Université Moulay Ismail.

Terre et territoire dans le bled du kif

11Si la question du foncier dans le Rif a connu des formes d’évolution juridique, dans la pratique, le statut de la terre s’est vu modifié suite à l’adoption de la monoculture du cannabis, permise par un processus d’arrangement entre les autorités et les cultivateurs. Ce qui déterminait, et détermine toujours aujourd’hui, l’accès à la terre, était fondé sur les « ressources de pouvoir » des familles, que ce soit par leurs capacités à défricher la forêt ou que ce soit par la non-application du partage via le droit de succession. Dans ce contexte, quand une famille puissante cherchait à renforcer son contrôle sur la terre, toute une réglementation venait alors décourager la division : « Quand, cependant, la croissance de la famille exigeait, pour des raisons pratiques, un morcellement du patrimoine, celui-ci se faisait selon la procédure de sortie d’indivision. C’est-à-dire que le partage s’effectuait entre vifs. On évitait ainsi la procédure de l’héritage et les filles étaient exclues du partage » (Ounia, 1995, p. 25). À ce niveau, la terre est indivise car elle assure la reproduction économique et sociale de la famille.

12La terre et le territoire représentent l’ancienneté du groupe ainsi que sa richesse économique. Ils se réfèrent ainsi à l’histoire de l’origine et de l’installation des ancêtres. Pour se situer, le groupe « peut se référer, selon les circonstances, à plusieurs légendes, celle de la famille, celle du lignage, etc. Chacune valorise son groupe d’appartenance. À chaque palier, la légende s’efforce d’affirmer l’ancienneté du groupe sur le territoire, car cette ancienneté donne droit à des privilèges » (Amahan, 1998, p. 64). Le groupe construit ainsi une image de soi qui relie territoire et terre ; il se compare aux autres territoires à partir de la fertilité et de la taille de leurs terres. Cette dynamique de comparaison permet encore au groupe de se positionner sur le plan politique au niveau de la commune. Lors des élections d’octobre 2021, nous avons pu assister à des échanges entre les différents groupes et observer comment les alliances se font et se défont. L’écoute attentive des interactions nous a permis de comprendre comment les jeunes producteurs du cannabis adhèrent à la vie électorale qui définit, pour eux, le statut et la place de leurs territoires et de leurs terres, ainsi que l’affirme Mohamed (cultivateur, Issaguen, 2019) :

« Ici, on connaît le nombre des personnes qui votent, d’ailleurs tout le monde est inscrit sur les listes électorales, c’est important, car on doit avoir des alliances pour faire face à certaines décisions de l’État qui veut changer le statut de nos terres ».

13Ce rapport, complexe et conflictuel, entre la société et la terre est-il actuellement différent de ce qu’il était il y a une cinquantaine d’années ? La terre ne joue pas simplement un rôle social, mais aussi un rôle économique, qui modifie profondément les valeurs du passé et qui créé une compétition par rapport à l’appropriation de l’espace, dans un environnement caractérisé par l’omniprésence des montagnes et, par conséquent, par le manque de terres. L’acte de l’appropriation de la terre chez les Ketama est fondé sur leurs relations avec les agents du pouvoir qui ferment les yeux sur le défrichage de la forêt.

« Pour avoir beaucoup de terres, il suffit de mettre la main sur la forêt. Mais il faut s’arranger avant avec le boughaba [le garde forestier]. Il faut brûler la forêt et attendre. Pour les petits producteurs, il est difficile de le faire, car ils n’ont pas de réseau qui les protège. Il faut dire aussi que cela était faisable autrefois, maintenant l’État exerce un fort contrôle sur la forêt » (cultivateur, Issaguen, 2019).

14Si, dans le passé, le « droit de la hache » (Diabate, 2020) permettait d’accéder à la terre et de constituer de la sorte un patrimoine foncier pour les cultivateurs avides d’augmenter leur pouvoir sur la terre, en y mettant le feu pour défricher la forêt, cette situation a changé aujourd’hui, non parce que les pratiques ont évolué, mais parce qu’il n’y a plus de forêt à défricher, ainsi que l’exprime Noureddine (cultivateur, Tétouan, 2020) :

« Ce n’est plus comme avant, aujourd’hui la forêt se brûle seule en raison des déchets jetés qui prennent feu pendant l’été. Mais même si les autorités savent cela, on vient arrêter le producteur le plus proche du feu, en l’accusant de brûler la forêt. Cela bien sûr n’est pas valable pour les riches ».

15Si les fellahs de la région montagneuse du Rif central ont eu recours à cette pratique depuis l’application de la politique forestière par l’administration coloniale, poursuivie après l’Indépendance par l’État marocain, c’est parce que l’action de défrichage de la forêt est considérée comme une sorte d’acte qui permet l’accès à la propriété. Mais il s’agit aussi d’une forme de remise en cause du cadre juridique de la période coloniale et postcoloniale, notamment du dahir [décret royal] de 1914. Défricher la forêt est un droit dans l’esprit de la population et selon Jamal : « C’est la terre de nos grands-parents, nous sommes nés ici ; je ne vois pas comment ils peuvent m’interdire d’acquérir des terres sur le territoire de mes ancêtres ». De même, pour Noureddine, « Le droit de la population précède celui de l’État, ici l’État n’a aucun droit sur les terres ».

Habiter dans le Rif central

16En effet, les quelques centres urbains comme Issaguen et Targuist sont la création de l’Administration coloniale. De même que lors de l’occupation espagnole au Sahara, la présence espagnole au Nord était quasi inexistante dans le Rif central, hormis quelques centres militaires et de contrôleurs civils (Boubrik, 2017) : l’Administration espagnole, à défaut d’avoir les moyens et la volonté politique et économique de développer le Rif central, a préféré mettre en place une politique pacifiste après la guerre du Rif en 1926. Cette politique consistait à ouvrir quelques routes pour les douars et à créer un pseudo centre urbain, Targuist, occupé par les militaires espagnols, les Regulares [Forces régulières indigènes].

  • 1 Les confréries Ouazaniya et Khamlichiya ont brillé par leur silence envers le Protectorat, qu’il so (...)

17De la part de la population, s’est alors instaurée une forme d’accommodation du protectorat espagnol. De son côté, l’Espagne considérait la population du Rif central comme « un élément à risque » à gérer avec précaution. Ainsi, la ville de Tétouan, capitale politique, et la ville de Larache, capitale économique du protectorat, constituaient les deux noyaux durs de cette occupation, tandis que le Rif central, en raison de son organisation tribale, était gérée à moindre coût. Le protectorat espagnol ne voulait pas non plus toucher à l’équilibre tribal et, après la « pacification », préférait procéder à une alliance entre son administration et les tribus mais aussi les confréries religieuses, la Ouazaniya et la Khamlichiya1 – cette dernière monopolisant la majeure partie des terres agricoles à Targuist et ses environs (Jahah, 2015). Ce contexte a renforcé la spécialisation du Rif central dans la culture du kif dans les années 1960 et son caractère rural, aux dépens de toute tentative d’urbanisation. En effet, le Rif central, malgré les retombées de la commercialisation de la résine, n’a pas développé de centres urbains de grande ampleur.

  • 2 L’illégalisme dans ces espaces est en soi une norme (Afsahi, Mouna, 2014), je me réfère ici à ma de (...)

18Dans les années 1970, les quelques tentatives d’urbanisation ou de création de centres urbains marquent le passage d’une société rurale reposant sur une économie de subsistance à une société marchande, accompagnée d’une nouvelle hiérarchie sociale. L’urbanisation s’est matérialisée par le développement de petits centres de services comme Issaguene et Bab Berred (2 282 habitants). Ce dernier constitue l’exemple type d’une « agglomération désordonnée, congestionnée par l’important trafic routier qui y fait halte, alors qu’elle émerge à peine de son état de bourgade rurale » (Troin, 2002, p. 339). Ces centres présentent une forme d’hybridation car ils ne sont ni ruraux ni urbains. Il s’agit d’espaces intermédiaires qui ont comme fonction de jouer le rôle de lieux d’apprentissage de quelques codes urbain, sans être réellement des villes. Avec leurs cafés occupés exclusivement par les hommes et leurs hôtels de transit, ces bourgades sont situées sur les routes de passage reliant les villes de Fès, Tétouan, Al Hoceima, etc. Les acteurs n’ont pas comme objectif de faire de ces centres urbains des zones de résidence, mais les utilisent pour négocier dans les cafés la marchandise du cannabis et comme lieux de rencontre entre cultivateurs et intermédiaires. Ces cafés sont également des moukaf, lieux où les ouvriers agricoles attendent un recruteur pour les travaux liés au cannabis. N’échappant pas à leur rôle de lieu de transit, ces petits centres restent marqués par des pratiques illégales : pas de port de ceinture de sécurité, conduite sans permis, voitures sans papiers ; quand les contrevenants passent devant les agents d’autorité, en l’occurrence les gendarmes, ils glissent de temps en temps un billet dans les mains de ces derniers…2

19C’est essentiellement au sein du douar qu’il faut étaler sa richesse et montrer sa réussite à travers la construction d’une villa ou d’une grande maison. Ainsi, quand les producteurs souhaitent habiter dans un espace urbain, c’est en ville qu’ils s’installent, notamment à Tanger et Tétouan. Cependant, les cultivateurs n’hésitent pas à investir dans la modification de leur habitation rurale. Le changement de type d’habitat est le résultat des évolutions liées à la nature du surplus économique du marché kifique. Traditionnellement, les baznassa [businessmen], à la fois producteurs et commerçants, construisent leur nouvel habitat tout en gardant la maison traditionnelle. Dans la plupart des cas, la nouvelle maison est utilisée pour la réception de la clientèle et des invités, mais aussi pour la célébration des fêtes de mariage. De nos jours, la nouvelle maison constitue la demeure principale de la famille, l’ancienne maison ne jouant que le rôle d’entrepôt pour la récolte du kif.

20L’espace préféré pour cet habitat est la bordure de la route et les collines lorsqu’il s’agit d’habitations isolées, notamment pour dominer les champs afin qu’ils soient bien surveillés. Il est rare de trouver une grande maison à côté d’une autre : en effet, à travers cette dispersion, chaque famille s’octroie une place au sein du territoire et la reconnaissance de son statut de dominant passe par l’éloignement de ses voisins et de ses concurrents. Tout se passe encore une fois autour du foncier, qu’il soit habité ou cultivé.

21Cependant, la nouvelle génération des jeunes, qui ont évolué dans ce contexte et qui sont issus de familles défavorisées, est devenue le porte-parole d’une génération exclue des ressources (Bouzidi, 2014). L’accès à la terre, à l’eau et les réseaux liés au trafic donnent un pouvoir aux entrepreneurs du cannabis qui exercent leur autorité d’une manière différente d’un village à autre. Comme dans les autres espaces de trafic, cette autorité « peut prendre un caractère paternaliste lorsque la protection des habitants est assurée, ou tyrannique, lorsqu’elle s’impose par le recours à la brutalité et à l’intimidation » (Chétry, 2013, p. 84).

Ils ont pris nos terres et notre territoire !

22Les relations entre cannabis et urbanisation se croisent pour révéler le problème du foncier qui est parfois facteur de mobilisation sociale, comme ce fut le cas en 2016. Mais l’histoire de Jamal illustre aussi la complexité des relations entre foncier et économie du cannabis. Jamal est né dans le village de Tlata (région de Ketama), dans une fratrie de plusieurs sœurs et frères appartenant à une famille élargie composée de plusieurs fractions de cousins. Il parle de litiges avec les services des Eaux et Forêts : l’État a récupéré ce que Jamal considère comme sa terre, plantée en cannabis depuis plusieurs décennies. Dans ce conflit qui opposait sa famille à l’État, Jamal dénonce une injustice : celle qui applique le droit plutôt que la coutume.

« Nous exploitons cette terre depuis plusieurs générations. Ici, nous avons deux types de terre ; des terres avec des titres mulkiya [propriété privée] dont nos parents ont réussi à obtenir les papiers à l’époque du protectorat, et des terres que nous utilisons depuis l’époque coloniale sans en avoir le titre. Le titre de propriété n’a jamais été un souci pour nos parents, car le droit coutumier donne droit à celui qui exploite la terre. Il y a quelques années les Eaux et Forêts ont mis la main sur nos terres, nous avons porté plainte contre eux, mais les juges ont donné raison à l’État. Il n’y a aucune possibilité de contester cette décision, car il est difficile de faire face à l’injustice quand elle vient de l’État » (cultivateur, Issaguen, 2020).

  • 3 Cabinet Begdouri, Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture, Direction de l’Urbanisme, (...)
  • 4 La zone khalifienne désignait la zone de Protectorat espagnol, où le sultan du Maroc était représen (...)

23Le statut ambigu de la terre dans cette région est issu de la période coloniale : le protectorat espagnol, afin de ne pas entrer en conflit avec la population locale et les tribus rebelles, a laissé cet espace dans une situation d’irrégularité. Publié par la direction générale de l’Urbanisme et d’Architecture du ministère de l’Habitat, un rapport d’étude non daté3 porte sur l’analyse de la problématique foncière sous le régime du dahir khalifien de 1914 et son impact sur le développement urbain dans les provinces du nord. Dans ce travail de bilan, on constate que le dahir de 1913 concernant les terres khalifiennes4, a perduré pendant le protectorat espagnol et a laissé de nombreux hectares de terres sans immatriculation et sans destination précises. Sous le régime khalifien, le titre de propriété n’avait pas de caractère définitif et « l’article 41 du dahir de 1914 énonce dans son alinéa 2 que le certificat établi, tant qu’il n’est pas annulé par le jugement, fait foi contre tout titre ou document non inscrit au livre foncier » (idem, p. 17). Après l’Indépendance de 1956, les litiges autour des terres débutent en raison de l’extension de l’application du dahir de 1913 de la zone française à la zone de Protectorat espagnol, ainsi que le dahir de délimitation des biens du makhzen et des collectivités ethniques du 2 juillet 1934. Dès les années 1960 et 1970, en raison du manque de terres pour cultiver le cannabis, la population procède à l’annexion de la forêt, soit pour y chercher du bois de chauffage durant les hivers très rudes dans des montagnes de plus de 1500 mètres d’altitude, soit pour la pratique intensive de la culture du cannabis, soit pour le pâturage.

24Le rapport constate que dans la province d’Al Hoceima, « à peine 40 % des forêts ont été immatriculées jusqu’en 1997 » (Rapport, non daté, p. 24). Pour faire face au vide juridique laissé par le protectorat espagnol, l’État fait appel au dahir de 1977 qui prévoit une procédure pour les terrains forestiers ayant été soumis au régime khalifien du protectorat espagnol.

25Ainsi, depuis les années 1970, l’État a lancé des procédures de récupération des terres dites makhzaniennes, ce qui a produit une transformation de la politique publique dans la gestion de ce territoire. L’objectif de cette politique n’était en aucun cas de restreindre la zone de production du cannabis à son périmètre historique, mais plutôt d’imposer le pouvoir central comme un acteur clé dans la culture du cannabis, dans lequel les autorisations de cultiver le cannabis sont données de façon orale par le caïd.

26C’est le 23 mai 2017, en plein mouvement du hirak du Rif, que la question du foncier devient publique : une centaine de jeunes, accompagnés de quelques femmes et hommes âgés du douar Talarouak de la commune de Issaguen/Ketama, encerclent l’hélicoptère du ministre de l’Intérieur qui « visite » la région, en réponse au hirak. Depuis 2016, les jeunes de cette commune protestent contre « la confiscation de leurs terres ». Ils considèrent qu’ils sont abandonnés, et que, en plus de leur pauvreté, l’État vient confisquer leurs terres pour les vendre à des groupes immobiliers. Ces terres collectives ou forestières saisies par l’État ont fait l’objet de plusieurs sit-in de personnes qui réclament la dignité et l’intégration de leur territoire plutôt que sa marginalisation. Cet événement ne marque pas uniquement le malaise de la population sur le plan économique, mais plus encore, comme l’exprime l’un des manifestants :

« l’État ne confisque pas uniquement les terres collectives en prétendant que nous n’avons aucun droit sur ces terres, mais il touche aussi à notre histoire sociale, celle de nos ancêtres installés ici depuis des siècles ».

27La logique de l’État consiste à créer des lotissements pour développer une zone urbaine qui empêcherait la population de migrer vers les grandes villes. Cette logique va à l’encontre de l’imaginaire social et des pratiques de la population qui ne voient guère en ces lieux un espace d’habitat. Au contraire, l’annexion des terres par l’État est perçue comme une violation de la mémoire collective et comme un renforcement de la marginalité qui devient la source d’une mobilisation sociale contre l’État. En ce sens, les acteurs se saisissent d’arguments comme le foncier pour l’intégrer dans leur lutte et pour retrouver leur dignité [karama]. Quand l’État s’attaque au foncier, il s’attaque à des acteurs marginalisés qui ont fait de leur marginalité un moyen de maintenir une certaine tension, continue et intense, entre l’inclusion et l’exclusion, dans sa dimension individuelle comme collective.

  • 5 Le référent tribal est mobilisé et instrumentalisé dans d’autres actions collectives, comme c’est l (...)

28C’est en référence à la mémoire des ancêtres que les jeunes se mobilisent en 2017 : ici, les ancêtres symbolisent et scellent la structure sociale (Douglas, 2004) pour défendre ce que les jeunes qualifient de droit. L’État, pour sa part, mobilise des lois de la période coloniale et annexe des terres en faisant usage de son droit institutionnel ; la population, quant à elle, institutionnalise le pouvoir des ancêtres5. La force et l’efficacité de cette population résident dans l’agencement de ses actes : ces terres, comme disent les jeunes en présence des anciens, sont bien plus qu’« une terre, c’est notre histoire collective ». La mobilisation des jeunes conteste ainsi la nouvelle politique étatique qui annexe des territoires appartenant dans le passé aux tribus, notamment à Issaguene et à Tlata de Ketama, et qui sont cédées à de grands promoteurs pour la construction de lotissements. Mohamed, un des acteurs du hirak de Issaguen dit ainsi (en 2021) :

« Dans le passé, aucune personne ne pouvait toucher à une seule parcelle de terre sans l’autorisation de la tribu. Aujourd’hui l’État vient, prend nos terres et les passe à des promoteurs. Ici ce n’est pas la ville, ici nous avons besoin des terres pour vivre et non pour construire ».

Légaliser le cannabis : entre tensions foncières et tensions territoriales

29Le foncier dans le bled du kif a connu deux types de prédation. Le premier émanant des cultivateurs à la recherche d’une augmentation de leurs revenus, notamment grâce à l’introduction de nouvelles variétés de cannabis. Le second type de prédation est celui des grands promoteurs immobiliers à la recherche de nouveaux espaces. Ainsi, si l’expansion du marché du cannabis s’est réalisée au détriment de l’écologie, à partir du défrichage de la forêt et de l’utilisation abusive d’engrais et de fertilisants industriels, les promoteurs des nouveaux projets immobiliers, pour leur part, se soucient également peu de l’environnement. Les acteurs locaux, comme les acteurs étatiques, sont conscients des enjeux et des risques environnementaux dans la région, mais le profit à saisir dans l’immédiat impose des règles qui relèguent les problèmes environnementaux et fonciers au second plan. Hassan évoque ainsi cette évolution qu’il a vécue dans les années 1960 :

« Quand j’étais encore petit, je me souviens des Européens qui venaient dans notre village, ils ramenaient des vêtements avec eux en échange du kif, ils fumaient sur place. Même les trafiquants venaient prendre la marchandise, ce ne sont pas les producteurs qui transformaient le kif en résine, ce sont les Européens eux-mêmes qui le faisaient. Les cultivateurs ne savaient pas à l’époque ce qu’était la résine, ils étaient contents de voir des hippies venir chez eux… Le trafic du cannabis a tout changé, il a accéléré les conflits au sein de la famille pour le partage des terres, plusieurs personnes ont fait de la prison pour rien ».

30Le développement de la monoculture du cannabis dans la zone historique a ouvert les appétits des cultivateurs qui ont annexé d’autres terres : à ce titre, le foncier génère dans cette région une grande inégalité entre une minorité qui possède des surfaces importantes et qui privatise l’accès à l’eau à travers la construction de mini-barrages clandestins et une majorité de producteurs ayant un accès limité aux ressources en eau (alors que la culture des hybrides est grande consommatrice d’eau) et qui se trouve parfois obligée d’alterner entre le travail aux champs et la mobilité alternante vers les villes.

31Le kif, comme variété végétale, a certes évolué depuis les années 1960 en raison de l’introduction des plants hydrides venant du Moyen-Orient, très adaptés aux montagnes du Rif central (Bellakhdar, 2013). Lors des dernières décennies, l’accélération de l’implantation de ces hybrides a précipité la dégradation des terres et l’exploitation excessive des ressources en eau. Ainsi, de nombreuses variétés locales ont disparu et ont causé une importante perte de diversité locale (Chouvy, 2020). La loi de légalisation du cannabis votée en mai 2021, relative aux usages licites du cannabis médical, cosmétique et industriel, tente de reconvertir graduellement ces cultures illicites destructrices de l’environnement en des activités légales. Avec cette nouvelle législation du cannabis médicinal et thérapeutique, auxquelles s’ajoutent les utilisations se rapportant aux domaines du cosmétique, de l’industrie et de l’agriculture, l’État souhaite entrer dans le cercle fermé des pays producteurs de cannabis légal.

32Cependant, cette nouvelle politique est confrontée à deux problématiques majeures, à savoir celle du manque de terres et celle liée au territoire dit historique pour le cannabis légal. Plus de 80 % des parcelles ont moins d’un hectare de superficie : on les nomme fadan, autrement dit des petits terrains de 300 m2 à 500 m2. Afin de de contrer cette faible disponibilité foncière, l’État tente de mettre en place, par la loi, l’obligation de s’organiser en coopératives pour les paysans désireux de se lancer dans la culture du cannabis légal. Toutefois, la réglementation ne peut freiner les conflits qui apparaissent entre les héritiers désireux d’avoir leurs parts pour cultiver le cannabis légal. À l’inverse, d’autres cultivateurs souhaitent vendre leurs parts à des investisseurs, même si la loi ne les y autorise pas. La légalisation a également introduit des questions liées aux graines qui seront cultivées : seront-elles locales ou étrangères ? Le prix sera-t-il fixe ou variable ? Mais surtout, l’État va-t-il procéder à une simplification des démarches attestant de la propriété foncière ? Si les données du ministère de l’Intérieur évaluent à 11 000 euros le profit net par hectare avec le cannabis légal, Hassan, cultivateur, s’interroge :

« La légalisation est certes bénéfique ; au moins, les cultivateurs pourront demander des crédits. Mais il faut juste que le produit soit acheté à un bon prix par l’État. Quand tu es trafiquant de drogue tu n’as le droit à rien. Mais le problème pour nous se pose à trois niveaux : les graines, le prix et le foncier. On ne sait pas si c’est l’État qui va nous vendre les graines, et si c’est l’État qui va acheter la récolte et à quel prix ? Il faut aussi que l’État délimite les territoires ; tu imagines si l’État donne le droit à Beni Zarwal de cultiver le cannabis ? Là-bas, ils cultivent les terres avec des tracteurs, ils ont beaucoup plus de foncier que nous ».

33Ce témoignage conduit à la seconde problématique, celle du territoire. Depuis le lancement du débat en janvier 2021, deux tensiqiyates [coordinations d’acteurs locaux] revendiquent l’identité de bled du kif : celle des gens du pays du kif (Sanhaja et Ghomara) et celle des régions d’origine du kif. Si la première représente les amazirophones (berbérophones), la seconde, quant à elle, se dit ouverte mais reste quand même concentrée sur la zone Jbala (arabophone). La culture du kif génère une forme d’autochtonie et permet de réinventer une mémoire collective locale en lien avec la plante. La légitimité du territoire se joue lors de rencontres avec les officiels à Rabat et les partis politiques. Ainsi, le 25 avril 2021, les représentants de la coordination des régions d’origine du kif et les représentants des partis politiques ont entamé une série de réunions. Puis, à partir du 4 mai, ce fut au tour des représentants de la coordination des gens du pays du kif. C’est aussi sur les pages Facebook que la guerre de la légitimité du territoire se joue entre les deux coordinations : ainsi, la coordination des régions d’origine du kif accuse la coordination des gens du pays du kif (Sanhaja et Ghomara) de « tribalisme » et d’« ethnicisation ». Et, en retour, la coordination des gens du pays du kif (Sanhaja et Ghomara) dénonce la coordination des régions d’origine du kif d’usurper l’identité de bled du kif, car le cannabis n’a commencé à être cultivé dans cette zone qu’à partir des années 1980.

34Les points communs entre les deux protagonistes sont l’ethnicisation et la territorialisation du conflit, qui transparaissent dans certaines propositions concernant la modification du texte de loi. De ce fait, la coordination des gens du pays du kif (Sanhaja et Ghomara) a demandé le remplacement du terme « habiter » pour avoir l’autorisation de cultiver le cannabis industriel et médicinal, par le terme « originaire », ce qui impliquerait que seuls les gens originaires de la région auraient le droit de cultiver le cannabis. 

35Le territoire et le foncier posent un sérieux problème au processus de légalisation, car ces deux éléments sont intimement liés. La production traditionnelle illégale de cannabis avait un rapport « éthique » avec la terre et les ressources. L’introduction massive de nouvelles variétés a accéléré les tensions autour de la terre et de l’eau. Elle a permis l’extension de la culture vers d’autres territoires plus fertiles, où la terre destinée au cannabis est labourée grâce à des tracteurs, ce qui provoque de fortes inquiétudes chez les producteurs des territoires dits historiques. Ces producteurs, notamment petits et moyens, voient leur rôle modifié par cette nouvelle politique de légalisation orientée vers un marché légal fortement capitalisé.

Conclusion

36La loi 13-21 relative à l’usage légal du cannabis a accentué la pression sur le foncier et son étét légal, mais a aussi ouvert des hostilités territoriales. Ainsi certains producteurs tentent-ils d’immatriculer leurs terres afin de pouvoir se positionner dans le nouveau marché légal ; d’autres rencontrent des difficultés avec des héritiers qui ont surgi depuis le débat et la proposition de loi de légalisation. La certification du foncier se trouve ainsi soumise à deux logiques contradictoires : celle de l’État et celle des acteurs locaux.

37Conscient de cet obstacle, l’État n’hésitera pas à mettre en place une dérogation sur le foncier pour faciliter l’accès au marché légal. Entre, d’une part, une logique de l’État qui, cherche à avoir une meilleure maîtrise de ce terrain à travers des plans d’urbanisation et des annexions des terres, et d’autre part, la logique des producteurs locaux qui, conscients des dégâts causés par les hybrides, continuent à défendre une plante baldia, un kif rarement cultivé : cette baldia représente pour eux l’authenticité et l’ancienneté de leur territoire à travers la culture du cannabis. Nous assistons ces dernières années à une prise de conscience politique de la part de la jeune génération. Celle-ci s’attaque à des sujets sensibles comme l’environnement, le foncier, et les ressources. Le bled du kif est ainsi partagé entre deux groupes pour lesquels la légitimité de la légalisation du cannabis passe par l’ancienneté du territoire. Entre la zone dite Jbala (arabophone) et la zone dite amazirophone, une guerre est menée sur tous les fronts. Les amazirophones, notamment de Ketama, réclament une délimitation précise des territoires de légalisation. En raison du manque de foncier chez eux, les gens de Ketama tentent de dramatiser leur situation, une fois le kif légalisé dans d’autres territoires. Les Jbala, pour leur part, se positionnent comme les sauveurs d’un patrimoine régional et national, en raison de leurs terres encore fertiles, et grâce aux sources en eau abondantes. La légalisation du cannabis a ouvert de nouvelles perspectives, mais elle sera sans doute accompagnée de conflits et de tensions, liés en grande partie au foncier et à la légitimité territoriale, et qui, au fil du temps, donneront lieu à des mobilisations dans la région, mais engendreront aussi des vagues de migration vers les villes du Nord.

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Notes

1 Les confréries Ouazaniya et Khamlichiya ont brillé par leur silence envers le Protectorat, qu’il soit espagnol ou français. La confrérie Ouazaniya a bénéficié d’une tolérance de l’administration coloniale française pour cultiver le kif.

2 L’illégalisme dans ces espaces est en soi une norme (Afsahi, Mouna, 2014), je me réfère ici à ma derrière expérience : en voiture avec un cultivateur, je m’apprête à mettre la ceinture de sécurité, il me regarde en disant « Tu es fou, pas de ceinture ici, sinon les gendarmes vont me prendre pour un khoroto [un bon à rien] ». Quelques minutes plus tard, on croise une connaissance de mon hôte, et celui-ci lui raconte l’histoire de la ceinture. La réponse a été sans équivoque : « T’inquiète, dit la connaissance, hier en rentrant de Targuist, je me suis fait arrêter par les gendarmes qui m’ont demandé d’où je venais, quand ils ont su que je venais d’Issaguene, ils m’ont demandé de retirer la ceinture ».

3 Cabinet Begdouri, Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture, Direction de l’Urbanisme, Division de l’évaluation des documents d’urbanisme : Étude portant sur l’analyse de la problématique foncière sous le régime du dahir khalifien de 1914, et son impact sur le développement urbain dans les provinces du Nord ; https://muat.gov.ma/sites/default/files/Documentation/20.pdf

4 La zone khalifienne désignait la zone de Protectorat espagnol, où le sultan du Maroc était représenté par un khlifa. Elle englobait le territoire jbala et rifain, à l’exception de Ouezzane qui restait sous domination française.

5 Le référent tribal est mobilisé et instrumentalisé dans d’autres actions collectives, comme c’est le cas du mouvement des soulaliyat, terme faisant référence à la soulala autrement dit, aux ancêtres.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Les 21 communes enquêtées.
Crédits Cartographie : Fl. Troin • CITERES 2022, d’après A. Bouhlal • Université Moulay Ismail.
URL http://journals.openedition.org/emam/docannexe/image/4592/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 963k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Khalid Mouna, « Le foncier et le territoire. Les limites d’une gouvernance de la légalisation du cannabis »Les Cahiers d’EMAM [En ligne], 34 | 2022, mis en ligne le 16 décembre 2022, consulté le 14 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/emam/4592 ; DOI : https://doi.org/10.4000/emam.4592

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Auteur

Khalid Mouna

Professeur en anthropologie, Université Moulay Ismail, Meknès
khalidmounapro@gmail.com

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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