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Élaborer et subvertir les cadres. La mobilisation du concept de vulnérabilité par les initiatives de soutiens aux jeunes exilés en procédure de recours

Developing and subverting frameworks. The mobilization of the concept of vulnerability by support initiatives for young exiles in appeal proceedings.
Baudier Jérémy
p. 53-68

Résumés

Cet article porte sur la mobilisation du concept de vulnérabilité au sein d’initiatives extra-institutionnelles qui accompagnent des jeunes exilés « en recours » quant à la reconnaissance de leur minorité et de leur isolement par l’administration. Incapable d’accompagner l’ensemble des jeunes en demande, ces initiatives sont contraintes de prioriser les profils de jeunes qu’elles soutiennent. Bien que pensées en marge des institutions, elles élaborent des critères d’accueil en investissant le concept de vulnérabilité dans une acception proche de celle utilisée par l’action publique. Elles définissent alors leur public cible, à l’image d’institutions déterminant qui appartient à la catégorie des « ayants droits » (Noiriel, 1997). Le concept de vulnérabilité leur permet également de subvertir les contraintes que ces acteurs rencontrent au quotidien, qu’elles soient propres à leur fonctionnement ou liées à celui des institutions.

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Texte intégral

  • 1 L’écriture inclusive et épicène n’est pas utilisée dans ce texte. La très grande majorité des jeun (...)
  • 2 2 555 placements en 2013, 14 908 en 2017, 19 370 en 2023 selon les tableaux de suivi des MNA, http (...)
  • 3 Article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/a (...)
  • 4 « Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, l’accompagnement des mineurs non accompagn (...)

1Depuis les années 2010, le nombre de jeunes exilés1 reconnus « mineurs non accompagnés » (MNA) croît en France2. Leur minorité et leur isolement imposent leur protection par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). En effet, en l’absence d’adulte titulaire de l’autorité parentale ou de représentant légal sur le territoire national, ces mineurs « privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »3 sont considérés comme vulnérables par l’administration4. Reconnus comme « enfants en danger », ils sont alors placés sous la protection de l’ASE. Toutefois, l’accès des MNA à l’ASE est de plus en plus contraint (Bricaud, 2012 ; Przybyl, 2019), conditionné à la reconnaissance du statut de MNA notamment déterminé au cours d’une évaluation sociale de la minorité et de l’isolement réalisée par les départements (Musso, 2020 ; Paté, 2018), et un nombre croissant de jeunes, évalués majeurs, se voient refuser l’accès aux dispositifs de protection (Lormier, Bouix, 2014). En réaction à ces refus de prise en charge, un ensemble d’acteurs, associatifs et individuels, s’organisent pour assurer une solidarité protéiforme (Baudier, Masson-Diez, 2023). Ils interviennent notamment auprès de jeunes en recours, c’est-à-dire évalués majeurs par les institutions chargées des procédures d’évaluation de la minorité et de l’isolement et qui ont saisi le juge des enfants afin de faire reconnaître leur minorité. Si ces alternatives permettent un nombre conséquent d’accompagnements et d’hébergements, la saturation des lieux d’accueil les oblige à déterminer quels jeunes exilés accueillir en priorité et à établir un cadre, entendu comme un ensemble de fonctionnements établis, formels ou informels, qui dirige et ordonne les pratiques d’accueil et d’accompagnement des jeunes en recours, à leur action.

2Le concept de vulnérabilité est polysémique. Il caractérise l’enfance, l’adolescence, les personnes en situation de handicap ou encore la pauvreté (Brodiez-Dolino, 2015) et peut-être lié aux concepts de risque, de capacité, d’autonomie et d’indépendance (Albert, Gilodi, Nienaber, 2022). Intégré dans les réglementations nationales françaises et les préconisations internationales, le concept peut être utilisé afin d’opérer et de légitimer un tri, une hiérarchisation des requérants dans un contexte de raréfaction des ressources (Flegar, 2018 ; Jacobsen, 2024). Au sein des populations exilées, les mineurs sont considérés comme étant la population la plus vulnérable et devant bénéficier d’une protection spécifique (Flegar, 2018). Leur minorité, qui les attache aux catégories de l’enfance et de l’adolescence associées au concept de vulnérabilité, se double de leur isolement qui les rend potentiellement concernés par les concepts associés (risque, capacité, autonomie et indépendance). Considérant leur vulnérabilité pour déterminer le besoin de protection, l’ASE s’inscrit dans la dynamique - qui traverse le secteur social - identifiée par Axelle Brodiez-Dolino qui indique que le concept de vulnérabilité est aujourd’hui largement mobilisé par les acteurs en charge des politiques sociales et de solidarités, et « sert à désigner le(ur)s publics cibles (…) et est indissociable de leur traitement » (2015 : 10).

3Cet article s’intéresse aux usages du concept de vulnérabilité au sein d’initiatives d’accueil extra-institutionnel de jeunes exilés et vise à répondre aux questions suivantes : de quelle manière ces initiatives mobilisent le concept de vulnérabilité, support des catégories d’action publique dont elles tentent de se distancier, et le remodèlent dans la définition de leurs critères d’accueil ? Quelles tensions provoquent l’usage de ce concept au sein de ces initiatives et comment l’investissent-elles pour subvertir leur cadre d’accueil et celui des institutions ? Je reviendrai d’abord brièvement sur l’accueil des MNA en France par les pouvoirs publics. Puis j’expliciterai les manières dont deux initiatives investissent le concept de vulnérabilité afin de déterminer leurs critères d’accueil et les limites qu’ils rencontrent à ce fonctionnement. Enfin je montrerai comment ce fonctionnement peut provoquer des tensions au sein des initiatives et la manière dont elles peuvent mobiliser le concept afin de tenter de subvertir les pratiques d’accueil des pouvoirs publics.

  • 6 L’acronyme « PRB » est utilisé dans un souci d’anonymisation de l’ONG. La seconde initiative sera (...)

4Cet article s’appuie sur des matériaux recueillis dans le cadre de ma thèse portant sur les formes d’engagement auprès des MNA dans la région Sud. Il s’agit d’observations participantes réalisées entre juin 2021 et septembre 2024 au sein de deux initiatives d’accueil d’exilés en recours, et de quarante entretiens menés auprès de jeunes concernés, de membres de ces dispositifs et d’acteurs institutionnels de la protection. La première initiative, située dans une métropole est un service d’une ONG que je nommerai PRB6. Ce service accueille vingt exilés en recours dans une maison louée par l’ONG. Ces exilés sont accompagnés jusqu’à ce qu’une solution jugée satisfaisante par l’équipe soit trouvée (placement à l’ASE suite à la reconnaissance de minorité, obtention d’une place stable dans un centre d’hébergement pour adulte ou obtention d’un titre de séjour). Ils sont accompagnés au quotidien par une équipe de salariés. L’équipe est composée de trois travailleurs sociaux, d’un référent hébergement, de deux infirmières et d’une psychologue. Des veilleurs assurent le relais la nuit. Un coordinateur réalise un exercice de plaidoyer auprès des institutions publiques qui s’appuie sur des observations réalisées grâce aux accompagnements du quotidien. Bien que l’ONG accompagne des jeunes exclus des dispositifs institutionnels de protection, elle bénéficie d’une reconnaissance des pouvoirs publics locaux, permise selon le coordinateur par son rayonnement international, son inscription dans la légalité et l’absence de participation aux actions les plus revendicatives (manifestations, rassemblements, etc.). Le contingent médical dans l’équipe augmente régulièrement depuis la création du service afin de correspondre davantage aux missions de l’ONG attachée à l’accès au soin. Le coordinateur et une infirmière sont salariés de l’ONG depuis plusieurs années. Ils ont réalisé des missions humanitaires à l’international dans des situations de crises (épidémies, catastrophes naturelles, etc.), ont des relations avec des salariés du siège et en partagent les méthodes opératoires sur le territoire, du diagnostic à la mise en place d’une réponse opérationnelle. Les autres salariés sont contractuels et ont travaillé dans l’accompagnement institutionnel d’exilés. Ils sont inscrits dans différents mouvements et pratiques alternatives et contestataires (syndicalisme, manifestation, etc.), et trois d’entre eux sont, par ailleurs, engagés dans des associations et collectifs de soutien aux exilés qui assument une position plus militante et revendicative que celle de l’ONG. Ces différents « habitus professionnel » (Bourdieu, Passeron, 1970) et protestataires peuvent expliquer des prises de position et des conceptions différentes de l’action menée, par exemple en ce qui concerne les critères d’accueil.

  • 7 « Bénévole » « soutiens » et « militant » sont les termes employés par les membres de l’associatio (...)

5Le second terrain a été mené auprès d’une association que je nommerai Teraga qui a, pendant presque cinq années, occupé sans droit ni titre un bâtiment dans une commune d’une centaine de milliers d’habitants. Cette « réquisition citoyenne », comme la nomment les bénévoles7, a été réalisée en réaction à une situation jugée inacceptable et insoutenable. Les militants qui organisaient, à leur domicile, l’accueil et l’accompagnement de jeunes exilés en recours ont vu leur capacité saturée. Après avoir alerté les pouvoirs publics et face à l’absence de réponse jugée satisfaisante, ces militants ont décidé d’occuper un bâtiment en plein centre de la ville à la fin du mois de décembre 2018. L’association a déménagé en octobre 2023 au sein d’un bâtiment qu’elle a acheté. Des bénévoles aux profils, motivations et expériences variés, accompagnement au quotidien une soixantaine d’exilés jusqu’à la reconnaissance de leur minorité par un juge des enfants ou l’obtention d’un titre de séjour. Malgré une amélioration qualitative des accompagnements qui permet une reconnaissance de la minorité et donc un placement à l’ASE en quelques mois des jeunes en recours, le lieu est continuellement saturé et ne peut répondre à l’ensemble des demandes d’hébergements.

6Ainsi, ces deux initiatives accueillent des jeunes exilés en recours. Toutefois, elles ont des fonctionnements spécifiques liés notamment à leurs statuts institutionnels, au statut de leurs membres, à leurs stratégies et leurs positionnements envers les institutions. Articuler ces deux terrains me permettra ainsi de montrer comment le concept de vulnérabilité est approprié et mobilisé différemment par les acteurs de ces dispositifs en lien avec ces spécificités.

Jeunes exilés, jeunes vulnérables

Les MNA et la protection de l’enfance

  • 8 Tableau de suivi annuel des mineurs non accompagnés, https://www.justice.gouv.fr/documentation/res (...)
  • 9 Fiche info, « L’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) dans les Départements », juin 2018, http (...)
  • 10 Loi du 14 mars 2016 qui réforme la protection de l’enfance intègre les évolutions quant à l’accuei (...)
  • 11 Délibération n° 2018-351 du 27 novembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les ar (...)
  • 12 « Mineurs Non Accompagnés : le fichier biométrique fragilise leur protection », Maïa Courtois, le (...)

7Selon la Mission mineurs non accompagnés (MMNA), 19 370 MNA ont été placés à l’ASE en 20238. Cette mission a été créée par la circulaire du 31 mai 2013, dite aussi circulaire Taubira, relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation, afin d’organiser la répartition des MNA dans les différents départements du territoire national. Cette circulaire visait également à harmoniser les pratiques d’évaluations sur le territoire national. Suite à la dite « crise migratoire » de 2015, différents départements indiquent que leurs services de protection de l’enfance sont saturés par les MNA. Ils remettent en cause leurs compétences à accueillir ces jeunes notamment au cours de la phase nommée de « mise à l’abri » qui précède l’évaluation9. Ils arguent qu’en raison de l’extranéité des MNA, ces derniers dépendraient de l’État, garant des frontières et du contrôle de l’immigration. Les plaintes des départements vont conduire à l’élaboration d’un nouvel ensemble législatif qui régit le droit des MNA en France et marque un engagement financier de l’État au cours de la période de mise à l’abri10. Ces évolutions législatives se poursuivent, et en 2019 est introduit le dispositif « d’appui à l’évaluation de la minorité » (AEM) qui créé un fichier biométrique afin de « prévenir le détournement du dispositif de protection de l’enfance par des personnes majeures ou qui se présentent successivement dans des départements différents »11. Malgré des oppositions de départements qui considèrent ce dispositif comme « un fichage qui fragilise l’accès à la protection de l’enfance »12, son usage s’est généralisé sur le territoire et conditionne le versement du soutien financier de l’État aux départements.

Des jeunes vulnérables

8La proportion de jeunes reconnus MNA après leur évaluation varie d’un département à l’autre. Ce taux est d’environ 50 % dans le département où est établie l’ONG PRB selon le coordinateur du projet. Il est de 30 % dans le département où s’inscrit l’association Teraga selon les informations données par des responsables du service MNA de ce département au cours d’un entretien. Les exilés dont la minorité n’a pas été reconnue peuvent entreprendre une procédure de recours en saisissant directement le juge des enfants afin de prouver leur minorité notamment grâce à la reconstitution de leur état civil et l’établissement d’un passeport. Le recours doit être réalisé dans le département où le jeune a été évalué. Très souvent plusieurs mois s’écoulent entre le refus de prise en charge consécutif à l’évaluation concluant à la majorité et l’audience auprès du juge des enfants. Exclus de l’ASE car considérés majeurs, ces jeunes sont orientés vers les dispositifs d’hébergement d’urgence. Toutefois, les soutiens rencontrés au cours de mon enquête expliquent qu’il est presque impossible d’y obtenir une place pour les jeunes en recours. En effet, ces dispositifs sont largement sous dotés au vu des besoins (Garcia, 2011 ; Lecarpentier, 2020) et priorisent l’accueil de publics considérés comme étant les plus vulnérables, notamment les femmes enceintes ou ayant des enfants en bas âges (Allaria, 2020). Dès lors, un nombre conséquent des jeunes en recours expérimentent l’errance, le sans-abrisme.

9L’anthropologue Sandrine Musso indique que la vulnérabilité des exilés est produite par « les contraintes politiques, juridiques, économiques et sociales façonnant les mobilités contemporaines » (2017 : 26). Les acteurs de l’accueil extra-institutionnel considèrent les jeunes qu’ils accompagnent comme particulièrement vulnérables en raison de ces contraintes. Les pouvoirs publics attachent quant à eux la reconnaissance de la vulnérabilité à celle de la minorité qui conditionne la protection. Musso (2020) rappelle que les jeunes non reconnus mineurs sont traités comme les exilés en situation irrégulière et qu’ils sont alors en situation de vulnérabilité contextuelle en raison de leur situation administrative qui les empêchent de bénéficier d’une prise en charge institutionnelle. De plus, leur isolement et les faibles ressources dont ils disposent limitent leurs capacités et les rendent plus dépendants renforçant cette situation de vulnérabilité (Albert, Gilodi, Nienaber, 2022). Cette précarité compromet leur accès au soin, à un logement décent et à une alimentation saine (Brodiez-Dolino, 2015) ; la vulnérabilité semble alors commune à l’ensemble des jeunes en recours. Toutefois, certains cumulent une vulnérabilité « individuelle » (Brodiez-Dolino, 2015 : 13) à cette vulnérabilité « situationnelle » (Albert, Gilodi, Nienaber, 2022 : 620) comme l’explique Martine, bénévole à Teraga, en me parlant d’un jeune souffrant d’une pathologie médicale lourde : « Tous (ces jeunes) sont des rescapés (…) certains le sont particulièrement ». Ils semblent alors être en situation de ce que François-Xavier Roux-Demare nomme une « vulnérabilité aggravée » (2019 : 622) ou de « Particulière vulnérabilité (…) (due) à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse » (ibid. : 621).

Accueillir les jeunes vulnérables

10Les accueils en marge des institutions cherchent à répondre aux « effets des politiques migratoires de non-accueil » (Véniat, 2021 : 2) et défendent un caractère inconditionnel à l’accueil. Toutefois, leur action rencontre des limites matérielles, financières et humaines, et les bénévoles sont contraints d’effectuer des choix qui déterminent qui accueillir ou non. Jeanne, militante à Teraga explique : « Peu importe le nombre de places dont on dispose, on ne pourra pas aider tous les jeunes qui en ont besoin ». Pour Mathieu, également bénévole à Teraga, ce fonctionnement contrevient au « Combat politique d’accueillir le plus possible » et au principe d’inconditionnalité. Afin de conserver une logique à leur action, les acteurs déterminent collectivement des critères qui justifient ce tri et élaborent une hiérarchisation des situations, des parcours et des profils des jeunes accueillis. À ce propos, Cristina Del Biaggio, Karine Gatelier et Camille Noûs expliquent que « dès qu’une forme d’accueil s’institutionnalise, des critères de conditionnalité interviennent » (2021 : 66). Si les deux lieux d’accueil observés restent en marge des administrations publiques (autonomie financière, accueil de jeunes exclus des dispositifs institutionnels de protection), leur pérennisation, la standardisation de leurs accompagnements et la reconnaissance dont ils bénéficient sur les territoires où ils s’inscrivent, y compris de la part d’acteurs institutionnels, peuvent être comprises comme un processus d’institutionnalisation.

Vulnérabilités particulières et définition de critères d’accueil

11Après avoir augmenté leur capacité d’accueil afin de répondre aux sollicitations, les militants de l’association Teraga, limités par leurs capacités matérielles d’accueil, ont déterminé un nombre maximum d’hébergés. Une commission « accueil », composée de bénévoles, a été chargée d’appliquer des procédures définies collectivement. Il s’agit notamment d’accueillir les jeunes, de leur proposer de se reposer, de se restaurer avant d’échanger avec un des militants de cette commission. Ce dernier va évaluer, au cours d’un entretien d’une vingtaine de minutes, les situations individuelles des jeunes exilés qui sollicitent un soutien. Quand le nombre maximal de jeunes accueillis est atteint, les bénévoles orientent le nouvel arrivé vers différents départements en fonction de sa situation et des informations dont ils disposent sur ces territoires quant à l’accueil des jeunes déclarant être MNA. Une chambre d’urgence a été mise en place afin que ces jeunes puissent se reposer une nuit avant de quitter le lieu quand celui-ci est saturé. Les fonctions de la commission « accueil » mettent en difficulté les bénévoles qui en sont membres. Mathieu témoigne : « Dès fois j’ai aussi envie de dire oui, d’être le gentil et ne pas avoir toujours le mauvais rôle de celui qui dit non, qui remet sur la route ». Après plusieurs mois de ce fonctionnement et face à la difficulté de la tâche, les militants impliqués dans cette commission ont demandé une gestion collective de l’accueil qui est aujourd’hui réalisée à tour de rôle par des bénévoles volontaires qui continuent d’appliquer les procédures définies antérieurement.

12Deux critères légitiment de s’affranchir de ce fonctionnement et d’accueillir un exilé même si le nombre maximal d’accueillis défini est atteint : l’état de santé et le genre. Monique, militante à Teraga, indique la dimension irréfragable du genre au cours d’une réunion sur l’accueil au sein de l’association : « On a toujours dit oui. Les filles on peut pas les mettre dehors, je trouve ça trop dangereux trop terrible, humainement je peux pas ». Le sexe biologique est jugé comme étant facilement identifiable (Jacobsen, 2023) par les bénévoles. Ce fonctionnement, bien qu’il reproduise des stéréotypes de genre et renvoie à la perception de la vulnérabilité du corps féminin (Ticktin, 2011), ne souffre d’aucun questionnement à Teraga. Certaines pathologies, notamment physiques, sont également facilement repérables. Par exemple lorsque Martine, bénévole, me parle d’un jeune « Qui a eu le pied mutilé par une balle en Libye, (il) faut qu’on lui trouve une place ». Toutefois, les troubles psychiques et certaines maladies sont moins visibles et nécessitent d’être diagnostiqués grâce à des examens médicaux (hépatites, schizophrénie, etc.). Il semble en effet difficile pour des militants qui ne sont pas des professionnels de la santé de les repérer au cours de l’entretien d’accueil. Dès lors les choix quant à l’accueil laissent une place importante à la subjectivité des bénévoles puisqu’ils vont être déterminés par ce qui est visible ou verbalisé par les jeunes et par l’évaluation réalisée par les bénévoles de la vulnérabilité du jeune requérant un accompagnement.

La priorisation de l’accueil au prisme de la vulnérabilité et ses limites

13Aucune jeune fille n’est accueillie par le service de l’ONG PRB. Un salarié de l’association mandatée par le département pour réaliser les évaluations m’indiquait qu’elles sont orientées dans un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) lorsqu’elles sont évaluées majeures car considérées particulièrement vulnérables par les pouvoirs publics. L’ONG PRB porte néanmoins une attention particulière à ces jeunes femmes. Bien qu’elles représentent une très faible proportion des jeunes exilés présents sur le territoire, leur situation est régulièrement évoquée en réunion.

14L’accompagnement proposé par l’ONG est considéré par ses salariés comme le plus protecteur du secteur extra-institutionnel sur le territoire en raison de la stabilité du lieu et de la présence d’une équipe de professionnels. L’ONG a d’abord accueilli les jeunes selon les sollicitations des autres associations et collectifs du territoire qui organisent également l’accueil de jeunes en recours. Le nombre important de demandes a rapidement conduit l’ONG à établir une liste d’attente dont l’ordre était régulièrement retravaillé en réunion d’équipe. En raison du cœur d’activité de l’ONG axé sur l’accès au soin, du nombre de salariés professionnels de la santé et afin de soulager les initiatives de bénévoles, le choix d’accueillir les jeunes jugés les plus vulnérables a été fait par le service. Au cours d’une réunion avec différentes associations œuvrant localement dans le champ de la santé des jeunes exilés, Philippe, coordinateur du projet de l’ONG expliquait ce fonctionnement : « Malheureusement on a une liste d’attente avec trente noms. On priorise en fonction des vulnérabilités, (c’est-à-dire) des profils médicaux et du temps passé à la rue ». Ainsi la vulnérabilité qui va déterminer l’ordre d’accueil des jeunes par l’ONG est associée à un aspect médical et aux pathologies des jeunes. Elle est également définie par l’expérience de sans-abrisme produite par l’absence de prise en charge qui produit des « troubles psy lourds en réaction à la précarité de leurs situations » selon la psychologue du service. Ainsi ces vulnérabilités sont « individuelle » et « structurelle » ; mais aussi « contextuelle » (Brodiez-Dolino, 2015 : 13) dans les cas des jeunes femmes en recours puisque leur prise en charge en CHRS oblitère la question de leur accueil.

15Bien que définie, la vulnérabilité peut être difficile à apprécier puisqu’une situation similaire peut produire des effets différents sur chaque individu (Garrau, 2021). La dimension individuelle de la vulnérabilité est exprimée par Philippe au cours d’une réunion d’équipe : « Ça dépend de chaque situation il faut qu’on le définisse à chaque fois ». Cette contradiction apparente entre définition de critères de priorisation et individuation des décisions traduit les débats qui ont traversé l’équipe au moment de définir ce fonctionnement. Alors que certains comme Philipe plaidaient pour « des décisions au cas par cas » arguant de la dimension individuelle des vulnérabilités, d’autres, comme Justine qui s’appuyaient sur ses expériences professionnelles passées de travailleuse sociale, affirmaient : « Moi je préférerai avoir une procédure claire que du cas par cas (…) c’est culpabilisant le cas par cas ».

16La logique de priorisation de l’ONG PRB a conduit à faire cohabiter au sein du service des jeunes souffrant de pathologies lourdes. La concentration de jeunes aux profils vulnérables a alors menacé l’équilibre du projet et mis l’équipe en difficulté selon Philippe puisqu’« avoir une trop grosse densité de cas très vulnérables rend le dispositif, le groupe, ingérable ». Ces constats ont conduit l’équipe à élaborer un nouveau fonctionnement. Une infirmière, qui réalise des permanences de santé à l’extérieur du lieu d’hébergement et en direction de l’ensemble des jeunes exilés ne bénéficiant pas de prise en charge institutionnelle sur le territoire, est chargée de repérer les jeunes vulnérables selon les critères de l’ONG. Elle présente ces situations à l’équipe de travailleurs sociaux qui décide d’accueillir ou non le jeune en fonction de son profil dans le souci de préserver l’équilibre du lieu de vie.

17Ainsi, l’impossibilité de répondre à l’ensemble des besoins d’hébergement conduit ces dispositifs à identifier, malgré eux, un public cible à leur action, déterminé par leur appropriation du concept de vulnérabilité et des réalités rencontrées sur les territoires. La mobilisation du concept de vulnérabilité par ces soutiens le transforme en une catégorie concrète d’action définie par des critères d’âge, de genre ou d’état de santé. Il apparaît donc que malgré une action pensée en marge des politiques publiques, ces acteurs n’échappent pas à la logique de tri qualitatif et quantitatif des politiques de solidarité ; et rencontrent des difficultés à s’affranchir des critères de définition des catégories d’action publique et de priorisation des bénéficiaires également basés sur des critères d’âge, de genre et de santé (Roux-Demare, 2019).

Vulnérabilité et subversion des cadres établis

18Le concept de vulnérabilité occupe une place centrale dans la définition des critères qui déterminent l’accueil au sein des dispositifs étudiés. Les acteurs de ces initiatives peuvent également le mobiliser afin de subvertir les cadres qu’ils établissent et ceux des institutions.

Appréciation de la vulnérabilité et dimensions du soupçon

Trois jeunes hommes sont arrivés la veille à Teraga. L’association ne dispose que d’une place d’accueil pérenne. Après avoir évalué les situations individuelles, Isabelle, la bénévole en charge de l’accueil, reçoit les trois jeunes. Elle explique à deux des trois jeunes, qu’ils vont devoir se rendre dans un squat d’une autre ville. Les jeunes concernés essayent d’argumenter afin de rester à Teraga. La bénévole reste inflexible et essaye de rassurer les jeunes. Elle s’excuse d’une situation qui s’impose à elle en raison de la saturation du lieu. Les deux jeunes semblent résignés. Leurs premiers arguments ont laissé place à la demande d’une faveur et cette évolution se traduit tant dans le timbre de leur voix que dans leur langage corporel (leurs corps se sont repliés et tendus). Nous échangeons avec Isabelle une fois les jeunes sortis de la pièce. Elle m’explique que ces moments sont très difficiles pour elle en raison de la situation précaire des jeunes, et regrette l’obligation à : « les remettre sur la route alors qu’ils croient être arrivés ». Elle m’indique aussi estimer que lorsqu’elle explique aux jeunes qu’ils ne pourront pas rester, ces derniers peuvent donner à voir leur faiblesse et leur lassitude afin de provoquer de la compassion dans le but d’être accueillis. (Extrait du journal de terrain, association Teraga, 08/04/2022)

19Adeline Perrot décrivait la nécessaire « conversion en tant qu’enfant en danger » (2016 : 124) des MNA au sein des services de l’ASE. La situation présentée conduit à se demander si l’attention portée à la vulnérabilité pourrait conduire des jeunes à adapter leurs comportements et attitudes afin d’être considérés comme vulnérables par les bénévoles et d’être ainsi accueillis malgré la saturation du lieu. Cette situation amène également à questionner les effets de la logique de tri que doit mettre en œuvre cette militante, et notamment comment ce fonctionnement peut introduire une logique de soupçon envers les jeunes rencontrés.

20Malgré la difficulté à « remettre sur la route » des jeunes exilés, Isabelle considère le respect du cadre établi comme une obligation. Néanmoins, des pratiques différenciées existent au sein de Teraga comme en témoigne Pascale, bénévole : « Hier j’en ai remis deux sur la route, ce week-end on a accueilli deux jeunes, on n’a pas de places, moi j’aurai dit non ». Bien que les critères d’accueils de l’association, adossés au concept de vulnérabilité, soient définis, cette situation laisse apparaître les effets de leurs faibles déterminations qui permettent aux bénévoles de les investir différemment et donc de prendre des décisions opposées.

21La dimension subjective d’entretiens réalisés par des bénévoles ainsi que la logique du soupçon induite par la nécessité d’opérer un tri des exilés accueillis en raison de contraintes matérielles en termes d’accueil résonne avec l’échange suivant entre Pascale et Michelle, également militante de Teraga : « Lui (un jeune en recours) il est ici mais on lui avait dit de repartir. Il est revenu trois fois. Il dit qu’il ne parle pas du tout français mais j’ai l’impression qu’il comprend pas mal de choses quand même ». Cet extrait donne à voir la suspicion que le jeune mente afin d’être accompagné. Sans aucun lien avec cet échange, une autre bénévole, Martine, m’expliquait que l’association avait refusé l’accueil au jeune en question qui s’y était présenté à sa sortie de l’hôpital. Après avoir passé deux jours et deux nuits à la gare, il a rencontré une famille qui l’héberge depuis. Des militants de Teraga l’accompagnent dans ses démarches médicales puisqu’il souffre d’une pathologie grave qui nécessite un suivi régulier qu’il ne pouvait expliquer puisque ne parlant pas français. Son accompagnement ne souffre alors d’aucune contestation pour Martine puisqu’il est un jeune vulnérable au vu des critères de l’association. Il convient alors d’interroger les effets de la typification initiale du jeune comme ne répondant pas aux critères d’accueil. Après la reconnaissance de sa vulnérabilité par l’association, Pascale, qui lui a initialement refusé l’accueil, considère maintenant le jeune comme un potentiel fraudeur. Sans remettre en question le caractère subjectif de son évaluation, elle justifie alors ce statut par une possible dissimulation de la part du jeune de ses compétences langagières qui, faisant mine de ne pas comprendre le français, serait revenu à Teraga jusqu’à y être accueilli.

Mobiliser la vulnérabilité pour subvertir les fonctionnements établis

22L’ONG PRB s’appuie sur le diagnostic d’une seule professionnelle, l’infirmière du service, pour prioriser les accueils. L’ONG laisse ainsi moins de place aux différentes subjectivités individuelles. Toutefois, les membres d’autres dispositifs d’accueil extra institutionnel du territoire peuvent mettre en avant la vulnérabilité de jeunes qu’ils accompagnent afin qu’ils soient orientés dans le service de l’ONG comme en témoigne la situation suivante :

[L’échange se déroule au cours d’une réunion pour préparer l’expulsion prochaine d’un squat en présence de bénévoles du collectif occupant le bâtiment et de salariés de l’ONG].

Phillipe : « Là on est à 19, on peut pas en prendre deux. C’est dur, il était chez nous [« il » est un jeune qui a rejoint le squat après la fin de sa prise en charge par l’ONG suite à l’épuisement de ses recours qui marquait à cette période la fin de l’accompagnement par l’ONG] mais malheureusement on a nos limites dans nos capacités d’accueil. On va prioriser les jeunes qui ont des priorités médicales avérées. Si on était pas en tension il n’y aurait pas de problème, c’est la situation qui produit ces choix, c’est pas heureux mais on est obligés ».

Un militant actif du squat : « Et du coup ça veut dire qu’il y aurait des places pour des jeunes d’ici (du squat) avec des pathologies ? [sourire] ». (Extrait du journal de terrain, squat de la métropole où PRB intervient, 13/12/2022)

Dans ce cas de figure, le ton employé ainsi que le sourire du militant semblent indiquer qu’il sait que sa demande n’aboutira pas. Sa question montre néanmoins que la logique de priorisation de l’ONG est intégrée par le collectif de squatteur afin d’orienter vers l’ONG des jeunes qu’ils accompagnent.

23Cette tentative de contourner le cadre établi par l’ONG PRB en raison d’une vulnérabilité médicale fait écho à des pratiques des travailleurs sociaux de ce service. Un jeune qu’ils accompagnent est hospitalisé suite à un épisode intense lié à sa maladie mentale. Le jeune souhaite quitter l’hôpital pour se rendre en Allemagne. Jugeant ce souhait impossible à réaliser, les salariés plaident pour le maintien de son hospitalisation. Toutefois, la minorité du jeune a été infirmée au cours de la procédure d’évaluation. Déclaré majeur, il est autonome quant aux prises de décisions qui le concernent. Rendue incapable d’agir pour des raisons administratives, l’équipe sollicite alors un placement en urgence auprès de l’autorité judiciaire en raison de la vulnérabilité de l’exilé comme en témoigne un travailleur social au cours d’une réunion d’équipe : « [La stratégie est] d’appuyer sur la vulnérabilité pour dire que la prise en charge n’est pas adaptée ici mais qu’on a besoin de l’ASE qui bénéficie d’un réseau de structures qui lui permet d’avoir moins de pressions et dispose également de relais hospitaliers plus facilement ». Malgré l’évaluation qui conclut à la majorité, le procureur va ordonner un placement le temps du recours du jeune. Cette situation illustre comment la vulnérabilité peut être mobilisée par les acteurs de l’accueil extra institutionnel afin de subvertir les décisions institutionnelles au moyen de solutions « bricolées » en ce qu’elles sont rendues possibles par des vulnérabilités particulières.

  • 13 Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de po (...)

24Sans obligation légale de prendre en charge les jeunes en recours, le Conseil Départemental où intervient l’ONG PRB reste inflexible quant à la revendication de présomption de minorité qui signifie qu’un jeune devrait être pris en charge par l’ASE jusqu’à l’épuisement de ses recours. Face à ce constat l’ONG a décidé de changer sa stratégie et « de passer sur une catégorie 16-25 ans, sur des critères de vulnérabilités qui sont renforcés par la migration et l’isolement et de ne pas se centrer uniquement sur la minorité » selon une psychologue ancienne salariée de l’ONG. Dans un contexte d’allongement de la jeunesse (Moreau, 2019), la catégorie d’âge des 16-25 ans est une catégorie d’action publique (les services de prévention spécialisée et de nombreux dispositifs d’insertion se centrent sur cette catégorie d’âge ; les dernières réformes de la protection de l’enfance promeuvent l’accompagnement après la majorité, etc.). L’évolution de la revendication permet alors à l’ONG de s’affranchir de la définition juridico-administrative de la catégorie de MNA en promouvant la défense d’une jeunesse vulnérable d’un point de vue individuel et structurel comme développé précédemment qui nécessite une prise en charge « quel que soit l’acteur institutionnel responsable » selon un cadre de l’ONG. De nouveaux arguments sont développés, par exemple l’intérêt sociétal de s’assurer du suivi de soin de jeunes dont certains sont porteurs de maladies infectieuses qui pourraient être transmises à la population ou encore d’éviter l’errance et les conduites à risques associées, notamment l’inscription dans des réseaux de délinquance, phénomène auquel le législateur est attentif13. Ce changement permet ainsi de mobiliser d’autres acteurs institutionnels que le département, notamment la préfecture, la mairie ou encore l’Agence régionale de santé, également en charge des affaires sociales, notamment de la lutte contre la précarité et les risques associés. Cette évolution a également affecté le cadre de la prise en charge du service de l’ONG. Initialement les jeunes exilés étaient accompagnés le temps de leur recours auprès du juge des enfants avant de réintégrer l’ASE ou d’être orientés vers un parcours adapté aux adultes en cas de non-reconnaissance de la minorité (sollicitation d’un hébergement type CHRS). Toutefois, les travailleurs sociaux considéraient que les accompagnements en CHRS n’étaient pas tous adaptés aux profils des jeunes en raison de leurs vulnérabilités particulières. En conséquence, l’équipe de l’ONG a décidé de continuer à accompagner les exilés jusqu’à ce qu’une solution qu’elle juge satisfaisante soit trouvée. Cette évolution limite le nombre d’accueil puisque les jeunes sont accompagnés plus longtemps par le service mais permet un fonctionnement plus confortable pour les salariés qui, tout en conservant une logique au cadre de l’accueil, le rendent plus souple et adapté à des principes humanitaires historiquement associés au travail social (Bertaux, 2001).

Conclusion

25Différentes acceptions et différents usages du concept de vulnérabilité peuvent être mobilisés par les acteurs de l’accueil extra-institutionnel. Bien qu’ils défendent une dimension inconditionnelle à l’accueil de jeunes qu’ils jugent vulnérables, les limites rencontrées par leur action les obligent à prioriser l’accueil d’exilés souffrant de vulnérabilités spécifiques ou qu’ils considèrent comme étant potentiellement les plus vulnérables. La légitimation d’une forme de tri, de hiérarchisation au moyen de critères de vulnérabilité est également opérée par les acteurs institutionnels, par exemple au sein de foyers de demandeurs d’asiles qui acceptent les exilés en raison de vulnérabilités liées à l’âge, au sexe et la santé (D’Halluin-Mabillot, 2012). De plus, ces critères de genre, d’état de santé ou encore d’âge, mobilisés par les acteurs des initiatives de soutien, sont communs aux textes des institutions nationales et internationales et aux catégories d’action publique. Ainsi, malgré une action pensée en marge, voire en opposition, des pratiques institutionnelles, il semble difficile de s’affranchir des logiques administratives de prise en charge, réinvesties bien que critiquées, par les acteurs de l’accueil extra-institutionnel (Baudier, Masson-Diez, 2023). Ces faits culturels leur semblent en effet être naturels, aller de soi ; c’est-à-dire constituer un sens commun au sens de Clifford Geertz (Christias, 2005).

26Les investissements différenciés de la notion de vulnérabilité permettent des tentatives de contournement des cadres établis, tant par des jeunes qui chercheraient à se conformer aux attentes supposées des bénévoles afin d’être accompagnés ; que par les acteurs de cet accueil extra institutionnel afin de subvertir des fonctionnements institués. Passer de la revendication de la présomption de minorité à un argumentaire visant à faire reconnaître la vulnérabilité de jeunes exclus des dispositifs institutionnels de protection, offre à l’ONG de nouvelles possibilités de négociations auprès des acteurs institutionnels. Cette initiative leur permet de reprendre du pouvoir dans ces interactions puisqu’en mobilisant des arguments autour de la jeunesse, catégorie d’âge centrale dans les politiques publiques depuis les années 1990 (Muniglia, Rothé, Thalineau, 2012) et de la vulnérabilité, notion à l’importance croissante dans les politiques migratoires (D’Halluin, 2016), tout en associant des acteurs institutionnels à leur démarche, les salariés de l’ONG tentent de faire émerger une nouvelle catégorie d’action publique en faisant reconnaître à l’administration le besoin de protection des jeunes exilés isolés qu’ils soient mineurs, en procédure de recours ou majeurs.

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Notes

1 L’écriture inclusive et épicène n’est pas utilisée dans ce texte. La très grande majorité des jeunes exilés évoqués dans ce texte sont des hommes, dès lors le masculin est mobilisé sauf lorsque la question du genre influe sur les pratiques des acteurs observés. La majorité des engagés sont en revanche des femmes mais la modalité d’écriture reste inchangée afin de conserver une cohérence.

2 2 555 placements en 2013, 14 908 en 2017, 19 370 en 2023 selon les tableaux de suivi des MNA, https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/tableaux-suivi-annuels-mineurs-non-accompagnes, consulté le 25/04/2024.

3 Article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045136781/, consulté le 25/04/2024.

4 « Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, l’accompagnement des mineurs non accompagnés dits “mineurs isolés étrangers ” », ANESM, https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/Rec_ANESM_MNA.pdf, consulté le 22/11/2024.

5 La procédure d’évaluation vise à déterminer la minorité et l’isolement du jeune exilé requérant le statut de MNA. Elle s’appuie notamment sur un entretien réalisé par un travailleur social et un juriste et des observations quotidiennes de l’équipe éducative lors de la phase dite d’accueil provisoire et de mise à l’abri. Lorsque des doutes subsistent à l’issu de cette procédure, le Conseil départemental peut demander le concours de la préfecture afin de réaliser une expertise des documents d’identité du jeune exilé. Si cette expertise ne permet pas non plus de statuer quant à la minorité du requérant, l’autorité judiciaire peut alors demander une expertise médicale, notamment sous la forme de tests osseux.

6 L’acronyme « PRB » est utilisé dans un souci d’anonymisation de l’ONG. La seconde initiative sera nommée « Teraga » pour la même raison. De même, les prénoms utilisés dans cet article sont fictifs.

7 « Bénévole » « soutiens » et « militant » sont les termes employés par les membres de l’association pour se désigner. Dans cet article, ils seront utilisés sans distinction quant à un rapport différent à l’aspect revendicatif de l’action.

8 Tableau de suivi annuel des mineurs non accompagnés, https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/tableaux-suivi-annuels-mineurs-non-accompagnes, consulté le 17/04/2024.

9 Fiche info, « L’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) dans les Départements », juin 2018, http://www.departements.fr/wp-content/uploads/2018/05/Fiche-info-MNA-Juin-2018.pdf, consultée le 07/07/2023.

10 Loi du 14 mars 2016 qui réforme la protection de l’enfance intègre les évolutions quant à l’accueil des MNA https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032205234, consultée le 17/10/2023.

Décret du 23 juin 2020 qui porte sur l’article R.221-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042032504/, fonctionnement introduit dès 2016 consulté le 24/10/2023.

11 Délibération n° 2018-351 du 27 novembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 221- 11 et R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles. Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31/01/2019. Isabelle Falque Pierrotin, 2019, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038074634, consulté le 17/10/2023.

12 « Mineurs Non Accompagnés : le fichier biométrique fragilise leur protection », Maïa Courtois, le média social, 13 novembre 2020, https://www.lemediasocial.fr/mineurs-non-accompagnes-le-fichier-biometrique-fragilise-leur-protection_pIGgTR, consulté le 31/10/2024.

13 Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44012, consulté le 18/10/2023 ; rapport d’information de L’Assemblée nationale sur les mineurs non accompagnés en date de mars 2021, https://www.vie-

publique.fr/rapport/278988-problematiques-de-securite-dues-la-presence-de-mineurs-non-accompagnes, consulté le 18/10/2023.

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Pour citer cet article

Référence papier

Baudier Jérémy, « Élaborer et subvertir les cadres. La mobilisation du concept de vulnérabilité par les initiatives de soutiens aux jeunes exilés en procédure de recours »Émulations, 49 | 2024, 53-68.

Référence électronique

Baudier Jérémy, « Élaborer et subvertir les cadres. La mobilisation du concept de vulnérabilité par les initiatives de soutiens aux jeunes exilés en procédure de recours »Émulations [En ligne], 49 | 2024, mis en ligne le 30 juin 2025, consulté le 19 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/emulations/3508 ; DOI : https://doi.org/10.4000/148i5

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Auteur

Baudier Jérémy

EHESS, CeRCLEs, France, Emploi Jeune Doctorant région Sud, ICM

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Droits d’auteur

CC-BY-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

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