1L’inclusion des questions de genre et celle des questions de sexualité dans les politiques nationales et internationales de l’asile ont connu des dynamiques similaires. Les années 1980 voient émerger la notion de « vulnérabilité spécifique » pour rendre compte des persécutions auxquelles les femmes exilées sont soumises (viol, excision, mariages forcés), grâce à des mobilisations féministes internationales (Freedman, 2010). Les demandes d’asile liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG), apparues au cours des années 1980-1990, se sont d’abord heurtées à l’inaptitude des systèmes d’asile à les appréhender (Luibhéid, 2002), pour ensuite se situer au cœur du développement d’outils d’évaluation faisant reposer de fortes attentes normatives sur les requérant·e·s (Giametta, 2017). De nombreux travaux retracent les évolutions du cadre juridique d’appréhension de ces demandes (Lewis, 2014 ; Murray, 2014), dans différents pays. L’étude de l’institutionnalisation de la catégorie OSIG dans le cas français souligne que, en conformité avec la directive 2013/32/UE1, dite « Procédure », l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), première instance d’instruction des demandes d’asile, a entamé un processus de « vulnérabilisation » (Hamila, 2020 ; 2022) des demandeur·se·s OSIG. Cette « vulnérabilisation » a consisté à la mise en place d’outils particuliers censés répondre à des besoins spécifiques des requérant·e·s. Mobilisant les associations, l’Ofpra a ainsi établi une grille d’entretien privée de questions stéréotypées sur les identités ou les pratiques sexuelles, et a créé des groupes de travail internes composés d’officiers de protection (dont le travail est d’instruire les demandes) chargés de produire du savoir sur le public et de former d’autres officiers aux enjeux OSIG.
- 2 Ces groupes sont : les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handica (...)
- 3 Dgef, « 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérable (...)
2Cette vulnérabilisation des demandeur·se·s OSIG ne s’est pas faite uniformément dans toutes les institutions intervenant dans le domaine de l’asile. Contrairement à l’Ofpra, l’Office français de l’immigration de l’intégration (Ofii), chargé du premier accueil et de l’hébergement des demandeur·se·s d’asile, adopte le périmètre de la vulnérabilité propre à la directive 2013/33/UE dite « Accueil ». Sans proposer de définition du mot, la directive établit une liste de groupes considérés vulnérables se basant sur des catégories médicales ou psychologiques, d’âge, de statut particulier, et qui se retrouvent dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers du droit d’asile (CESEDA2), ne comprenant pas les personnes lesbiennes, gays, bis et trans (LGBT). La mise en place dès 2019 d’une nouvelle politique intégrant explicitement les personnes LGBT, le « Plan d’action pour le renforcement de la prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile3 », dit « Plan vulnérabilité », porté par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur, a contribué à une nouvelle considération des requérant·es OSIG en tant que public vulnérable.
3Cette vulnérabilisation progressive a été accompagnée par une mobilisation associative pour la reconnaissance dans les pratiques d’instruction des spécificités des requérant·e·s OSIG (Hamila, 2022), mais a eu aussi des conséquences sur les pratiques de soutien de ces mêmes associations. En effet, les institutions attendent de la part des associations une validation, plus ou moins explicite, de l’homosexualité des requérant·e·s (Chossière, 2022 ; Giametta, 2018), injonction progressivement contestée en raison des effets de concurrence qu’elle produit entre personnes accompagnées par les associations, et celles sans accompagnement (Cesaro, 2023). Comment, dans cette nouvelle étape de vulnérabilisation qu’est le « Plan vulnérabilité », évoluent alors les stratégies associatives face aux acteurs étatiques ? Un des effets du « Plan vulnérabilité », nous le préciserons, est la superposition progressive des catégories de vulnérabilité et d’OSIG : cela introduit un rapprochement entre l’instruction de la demande d’asile d’une part, et l’ouverture de droits sociaux d’autre part, qui produit à son tour de nouvelles formes de concurrence entre requérant·e·s. Comment, dans ce contexte, les associations essayent de dépasser un rôle de guichet se traduisant dans le fait d’endosser la délégation d’État en matière de gestion des publics migratoires (Pette, 2014, 2023) pour que leur action bénéficie au plus grand nombre ?
4L’article s’intéresse à une partie du travail militant accompli par une association bénévole spécialisée, l’Ardhis (Association pour la reconnaissance du droit des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour), basée à Paris. Le choix de cette association tient au fait qu’elle est une actrice centrale de la mobilisation en faveur des migrant·es LGBT, et un interlocuteur incontournable pour l’État (Hamila, 2020).
L’Ardhis
L’Ardhis a été fondée en 1998 par et pour des couples binationaux de même sexe, en plein débat autour du Pacte civil de solidarité (Pacs), pour que celui-ci permette la régularisation de partenaires étrangers. Elle investit la question de l’asile à partir du début des années 2000, et ancre son action dans la « défense des droits » (Eloire, Pette, 2016) en adoptant des répertoires d’action, tels l’accompagnement social et juridique et le plaidoyer. Les bénévoles appartiennent alors majoritairement aux classes moyennes-supérieures, et sont longtemps surtout des hommes, contrairement à d’autres associations et collectifs de l’espace de la cause des étrangers (Siméant, 1998 ; Pette, 2012). Depuis 2015, l’association se féminise et rajeunit sensiblement : tout en maintenant un ancrage dans la défense des droits, ce renouveau la conduit à adopter de nouveaux répertoires, afin de sortir de la position de « guichet de l’immigration » (Pette, 2014).
5L’article mobilise des matériaux produits lors d’une recherche doctorale menée entre 2016 et 2022 au sein de l’Ardhis. Durant ces six années de terrain, j’ai occupé différentes positions au sein de l’association (accompagnatrice bénévole, administratrice, formatrice). Certains matériaux proviennent de la participation, en tant que représentante associative, aux discussions autour du « Plan vulnérabilité » (trois réunions), qui ont eu lieu au ministère de l’Intérieur entre 2019 et 2021. D’autres matériaux proviennent de quatre rencontres avec des acteurs de l’hébergement, lors de formations à l’accompagnement du public OSIG, que l’Ardhis propose depuis 2020 en lien avec la mise en place du « Plan vulnérabilité ». Des matériaux sont tirés aussi d’entretiens (N=36) et d’échanges informels avec des bénévoles de l’Ardhis. L’engagement a été une condition nécessaire à l’enquête doctorale, les bénévoles étaient toujours au courant de ma double position de bénévole et de chercheuse. Cela n’était en revanche pas toujours le cas des autres acteurs. J’ai explicité ma double casquette aux associations hébergeuses, ne craignant pas que cela entache nos échanges en raison de la proximité entre mon engagement associatif et leur métier. En revanche, cette double position n’a pas été explicitée auprès des acteurs institutionnels cités dans cet article, la dimension descendante des échanges laissait peu de place à cela. Je craignais par ailleurs que cette explicitation ait pu être nocive pour les relations entre l’association et les institutions, celles-ci auraient en effet pu questionner ma présence comme chercheuse, alors que c’est premièrement en tant que bénévole, mandatée par l’association, que je participais aux réunions. Ainsi, une partie de la production de matériaux s’est faite « à couvert », limitant d’autres modalités de production de matériaux, tels des entretiens.
6Dans la première partie de l’article, je rends compte d’une stratégie associative consistant à recourir à des procédures administratives afin de faire reconnaître le public OSIG comme vulnérable, et les limites institutionnelles que rencontrent ces procédures. La deuxième partie de l’article souligne que la reconnaissance administrative de vulnérabilité des requérant·e·s OSIG se joue au-delà de la stricte instruction de la demande d’asile, et montre les compréhensions conflictuelles de catégories d’OSIG et de vulnérabilité de la part des institutions et des associations, qui émergent lors des discussions autour de l’implémentation du « Plan vulnérabilité ». Enfin, la troisième partie montre comment les acteurs associatifs voient leur travail modifié par l’application du nouveau dispositif de prise en charge des demandeur·se·s d’asile OSIG prévu par le « Plan vulnérabilité ». Celui-ci introduit de nouvelles logiques concurrentielles pour les exilé·e·s, qui placent les associations hébergeuses dans une situation ambiguë vis-à-vis de leur public, et les associations communautaires, comme l’Ardhis, dans une situation de triple intermédiaire entre l’État, les exilé·e·s et les associations hébergeuses.
7L’OSIG et la vulnérabilité sont ici appréhendées comme des catégories d’action publique. La première renvoie à un processus de catégorisation administrative propre aux politiques de l’asile qui implique pour les demandeur·se·s d’asile de convaincre de l’appartenance à un « certain groupe social » au sens de la Convention de Genève, se heurtant cependant à des prérogatives arbitraires et contradictoires de reconnaissance des institutions (Akoka, 2020, Kobelinsky, 2012). La deuxième est un outil de prise en charge de certains publics qui implique leur tri (D’Halluin-Mabillot, 2016 ; Soulet 2005), et les considère comme fragiles et dépendants (Thomas, 2010), en raison de l’absence ou de la précarité de relations sociales (Garrau, 2018). Le fait que les requérant·e·s OSIG ne sont pas toujours considéré·e·s comme vulnérables par les institutions de l’asile engendre des difficultés, notamment d’hébergement, que les associations cherchent à pallier avec cependant des difficultés importantes.
8La pénurie d’hébergement dédié aux demandeur·se·s d’asile au sein du Dispositif national d’accueil (DNA) s’accompagne de sa diversification, ainsi que de celle des critères de priorité pour y accéder (Slama, 2018 ; 2020). Parmi les nombreux dispositifs du DNA, deux sont analysés dans cet article, car visés par le « Plan vulnérabilité » : les Centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA), dispositif financé par l’État et géré par des associations au niveau national, et les Hébergements d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), dispositif créé afin de pallier le manque de place en CADA et géré par des associations au niveau régional. Dans ces dispositifs, certains publics sont considérés comme prioritaires : les femmes seules, les familles et les personnes placées en procédure « normale » constituent les populations majoritairement hébergées, auxquelles s’ajoutent des groupes de personnes vulnérables selon les critères du CESEDA. Parmi les publics que l’Ardhis accompagne, les hommes seuls représentent jusqu’à 85 % des effectifs, et ne sont pas considérés comme prioritaires par le DNA. À cela s’ajoutent les personnes placées en procédure « accélérée » qui ne bénéficient pas des Conditions matérielles d’accueil (CMA).
Les types de procédures dans le droit d’asile français
Tout·e requérant·e peut être placé·e dans trois procédures : « normale », « accélérée », supposant un traitement plus rapide et, le cas échéant, l’absence d’un certain nombre de droits, ou « Dublin », en référence au règlement Dublin III statuant qu’il revient au premier État membre dans lequel la personne a été enregistrée d’examiner sa demande. 37 % des demandes examinées (hors Dublin) sont placées en procédure accélérée. Le placement en procédure accélérée a lieu si la personne est issue d’un pays considéré comme sûr, ou lorsqu’elle introduit un réexamen de sa demande d’asile. Il a lieu aussi en cas de refus de donner les empreintes digitales, de fraude, si la demande d’asile est introduite plus de 90 jours après l’entrée en France, ou pour faire échec à une mesure d’éloignement, et en cas de menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État (Article L531-27 du CESEDA). Hors réexamens, les motifs de placement en procédure accélérée les plus courants (en 2021) sont la provenance d’un pays dit sûr (27 %), la fraude (14 %), l’introduction de la demande après 90 jours (10 %)a. Dans ce dernier cas de figure, il y a refus des CMA, consistant en une allocation mensuelle (ADA) et une proposition d’hébergement (Article L551-8 du CESEDA).
a. Cimade (2023), Hébergement des personnes exilées. En ligne, consulté le 20 novembre 2024. URL : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/07/Typologie-des-dispositifs_2023.pdf
9Ces requérant·e·s se retrouvent souvent à vivre à la rue, à enchaîner des hébergements précaires et dangereux en raison de l’homophobie et de la transphobie auxquelles ils et elles sont exposé·e·s (Chossière, 2022 ; Stella, 2023). La non-prise en charge de ce public rappelle l’importance du prisme intersectionnel (Crenshaw, 1989) dans l’implémentation des politiques publiques et dans les luttes sociales (Chauvin, Jaunait, 2015) : les hommes seuls exilés sont appréhendés comme inévitablement hétérosexuels, l’homosexualité étant considérée comme une caractéristique essentiellement blanche et nationale, dont seraient exclus les exilé·e·s et les personnes racisées, et parfois utilisée par certains États, comme les Pays-Bas, comme un outil de production et de contrôle des frontières des États-nations européens (Jaunait, Le Renard, Marteau, 2013 ; Fassin, Salcedo, 2015). Les demandeur·se·s OSIG sont ainsi pris·e·s dans un « ordre sexuel du monde » (Blidon, Roux, 2011 ; Chossière, 2022) qui oppose des personnes racisées et migrantes, toujours hétérosexuelles, à des personnes homosexuelles, toujours blanches et européennes, ordre que les demandeur·se·s d’asile OSIG, parmi d’autres, remettent en cause.
10Face à cette non-considération, les associations de soutien adoptent deux stratégies. En partenariat avec les pouvoirs publics ou des financeurs privés, elles développent des dispositifs d’hébergements et suivi social, comme le projet de Centre d’hébergement d’urgence (CHU) Escale, en Île-de-France (Stella, 2023), ouvrant de nouvelles possibilités d’hébergement et relayant l’État pour la prise en charge de ce public. La deuxième stratégie consiste à jouer sur les procédures administratives afin de tenter d’assurer une prise en charge par des dispositifs déjà prévus à cet effet, mais dont beaucoup de personnes sont exclues. Dans cette stratégie, détaillée dans la partie suivante à partir du cas de l’Ardhis, les associations, tout en demeurant intermédiaires entre l’État et les exilé·e·s, essayent de pousser l’État à davantage accomplir ses fonctions.
- 5 Depuis la loi Asile et Immigration de 2018 les personnes issues de pays dits sûrs sont exposées à (...)
- 6 Ofpra (2023), Guide des procédures à l’Ofpra, p. 12. En ligne, consulté le 20 novembre 2024. URL : (...)
11Afin de tenter de faire héberger des demandeur·se·s d’asile au sein du DNA, l’Ardhis fait valoir la vulnérabilité de ce groupe telle qu’elle est reconnue par l’Ofpra. Se basant sur ce point, afin d’œuvrer à une meilleure prise en charge des personnes issues de pays dits sûrs5 ou placées en procédure accélérée, l’association introduit des demandes de « reclassement » des demandes d’asile d’une procédure accélérée à une procédure normale. Le reclassement est un pouvoir dont l’Ofpra dispose « s’il juge que les éléments du dossier nécessitent une instruction approfondie » et lorsqu’il « considère que l’examen approprié de la demande est incompatible avec le délai de traitement afférent à la procédure accélérée, eu égard […] aux garanties procédurales particulières dont le demandeur doit bénéficier du fait de sa vulnérabilité […] »6. Le passage en procédure normale peut protéger une personne d’une mesure d’éloignement lorsqu’elle est issue d’un pays dit sûr, et peut aussi permettre l’ouverture des CMA auprès de l’Ofii, si elles lui avaient été refusées auparavant : la personne pourrait alors toucher une allocation et se voir proposer un hébergement.
12Ces demandes de reclassement visent à garantir de meilleures conditions de vie le temps de la demande d’asile. En ceci, l’Ardhis endosse un rôle d’intermédiaire, soumettant à l’attention de l’institution des dossiers de personnes qui le plus souvent ne sont pas à connaissance de ce droit. Toutefois, l’Ofpra leur oppose régulièrement un argument qui déplace la problématique : si la personne est vulnérable, car homosexuelle ou trans, elle sera protégée, même si elle est en procédure accélérée. Il n’y a donc nul besoin de reclasser, car l’obtention du statut de réfugié viendra éliminer toute crainte d’expulsion et ouvrira un ensemble de droits sociaux. Selon cette logique, reclasser une demande d’asile pour raison de vulnérabilité liée à l’OSIG revient à admettre, indépendamment de la prérogative d’instruction, que la demande d’asile est fondée et que la personne devrait pour cela bénéficier de la protection internationale. Autrement dit, il y aurait un risque de hiérarchisation entre procédures, car l’octroi de la protection internationale ne serait pas basé sur la reconnaissance de l’appartenance à un « groupe social » par voie d’instruction, mais se ferait à la suite d’une procédure de reconnaissance administrative, le reclassement, basée quant à elle sur une demande associative, à laquelle il s’agirait de faire pleinement confiance sans instruction supplémentaire des dossiers.
13Le discours de l’Ofpra révèle que l’accès aux catégories administratives de l’OSIG et de la vulnérabilité peut être exclusif : l’OSIG relève d’un droit d’instruction, la vulnérabilité est l’affaire de droits sociaux. Cette situation place les requérant·e·s et les associations dans une impasse quant aux stratégies à adopter dans l’arène administrative-juridique. Le rôle d’intermédiaire consistant souvent dans le fait de fonctionner comme des garants de ce qu’affirment les requérant·e·s face à l’institution (Cesaro, 2023 ; D’Halluin-Mabillot, 2012) trouve ici une limite. Il ne semble pouvoir être endossé que lorsque la logique de guichet est respectée, c’est-à-dire lorsque cette garantie va dans le sens des prérogatives institutionnelles, ici d’instruction. Lorsque l’association tente, comme dans le cas cité, de dépasser cette logique en demandant à l’Ofpra d’appliquer ses propres procédures, se porter garant d’un dossier n’est plus possible, car cela rentrerait en contradiction avec la prérogative d’instruction. On verra par la suite comment les évolutions administratives récentes requestionnent cette dualité.
14À partir de l’automne 2019, l’Ardhis est conviée à des réunions de préparation du « Plan vulnérabilité » (dans sa forme longue : Plan d’action pour le renforcement de la prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile), publié au printemps 2021 et appliqué dès janvier 2022. Ce plan voit le jour dans un contexte de réaménagement de l’accueil des exilé·e·s commandé par les directives européennes citées plus haut, et à la suite de la « crise de l’accueil » (Lendaro, Rodier, Vertongen, 2019) qui touche l’Europe à partir de 2015. Cette « crise » est mobilisée dans les textes gouvernementaux comme un référent négatif, révélateur des dysfonctionnements de l’accueil français, auxquels l’État tente de répondre en régionalisant l’hébergement, en diversifiant les dispositifs et en prenant en charge certains publics particuliers. Le « Plan vulnérabilité » reprend ce dernier point et propose des solutions pour des groupes considérés comme vulnérables selon le droit français, et ajoute à cette liste les personnes LGBT. La mesure principale les concernant consiste en la « labellisation » de 200 places d’hébergements en CADA et HUDA : ces places ne sont pas créées, mais sont progressivement réservées à des personnes LGBT une fois libérées.
- 7 À ces réunions étaient présents différents acteurs : des institutions, la Dgef, l’Ofpra ; des asso (...)
- 8 Jeune femme dans la trentaine, issue d’une grande école et travaillant dans la fonction publique, (...)
15En tant que bénévole de l’Ardhis, j’ai pu participer à la plupart des réunions7 de préparation de la partie du « Plan vulnérabilité » réservée aux personnes LGBT, en remplacement d’une administratrice de l’Ardhis qui endossait régulièrement les fonctions de représentante, Hélène8, et qui ne souhaitait plus y participer en raison de la frustration qu’elle ressentait, qu’elle résume ainsi :
Pour cette histoire de vulnérabilité, on se fait avoir. On fait des demandes [de reclassement], on [l’Ofii et l’Ofpra] nous dit d’en faire, mais je ne sais pas pourquoi on en fait ! On ne sait pas si ça marche, quand ça marche, et pourquoi ça marche quand ça marche […] Et dans les réunions [pour le « Plan vulnérabilité »] où ça parle de ça, ça ne parle pas des gens, ça ne parle pas d’humains, on fait des réunions pour faire des réunions et se féliciter de faire des réunions où il est question de chiffres et de flux. (Note de terrain, appel téléphonique avec Hélène, novembre 2019)
16Hélène fait d’abord référence aux demandes de reclassement adressées à l’Ofpra évoquées plus tôt, dont elle souligne le caractère incertain et aléatoire. Ensuite, elle se réfère à la manière dont la question de la vulnérabilité est prise en charge dans le cadre du « Plan vulnérabilité », paradoxale à ses yeux, analysable comme un « pilotage de l’activité par le chiffre » (Akoka, 2020 : 286) typique de la néo-libéralisation de l’asile (Ibid.), et qui semble se retrouver pour elle dans ces réunions. Celles auxquelles je participe ensuite suivent la teneur évoquée par Hélène : les objectifs chiffrés sont annoncés d’avance, la marge de négociation entre État et société civile est pratiquement inexistante, et les divergences d’approches sont minimisées :
La représentante de la DGEF annonce « quelques centaines de places » pour des personnes LGBT, puis, quelques minutes plus tard, « 200 places ». Ensuite, que ces places ne sont pas créées, mais « mises à disposition ». Avec un représentant d’une association lilloise, nous intervenons pour demander en quoi ce dispositif résout quelque chose de la pénurie d’hébergement, et comment 200 places vont permettre d’héberger les milliers de personnes LGBT. « Est-ce que vous êtes en train de nous dire que des personnes LGBT prendront juste la place de quelqu’un d’autre, mais qu’il n’y a pas de nouvelles places ? », s’exclame ce militant. La représentante de la DGEF rappelle à nouveau ce que prévoit le Plan et que ce sont des « contraintes financières ». (Note de terrain, 12 mars 2020, réunion à la DGEF)
17L’opposition entre associations et ministère est issue d’approches différentes des questions de genre et de sexualité. La DGEF proposait une approche qui, suivant Eve Kosofsky Sedgwick (2008), peut être qualifiée de « minorisante », selon laquelle l’homosexualité « n’est une question importante que pour une minorité sexuelle, réduite, distincte, et relativement fixe » (p. 24). Cela postule une séparation nette entre personnes hétérosexuelles et homosexuelles, qui seraient alors clairement identifiables comme telles. Les associations leur opposaient une approche « universalisante », qui postule que l’homosexualité « est d’une importance déterminante pour la vie de toute personne sur le continuum des sexualités » (Ibid.). La formation d’une identité et d’une identification homosexuelles ne relève pas d’une séparation nette avec l’hétérosexualité, et la pertinence de cette séparation se retrouve ainsi questionnée. Si l’on essaye de traduire cette opposition à notre cas d’étude, selon la première approche, la prise en charge des demandeur·se·s d’asile OSIG doit se faire dans un périmètre où tant le public que sa prise en charge sont circonstanciés, en proposant des hébergements à des personnes qui doivent être explicitement identifiées comme LGBT. Les associations, en revanche, mettent en avant que le défaut de prise en charge des personnes LGBT ne saurait être adressé en singularisant le problème de l’hébergement, car cela concerne les demandeur·se·s d’asile dans leur globalité : la situation spécifique des requérant·e·s OSIG est révélatrice d’une réalité plus vaste à adresser à une échelle générale. Autrement dit, le ministère de l’Intérieur persévérait dans une politique d’accueil marquée par la diversification des dispositifs, tandis que les associations demandaient à sortir de cette logique pour aller vers une augmentation des places d’hébergement, qui aurait aidé à résoudre le problème de non prise en charge des demandeur·se·s d’asile LGBT sans pour autant les différencier, et procéder à des formes d’identification qui pourraient se révéler complexes.
Le deuxième point de tension dans la mise en place de ce dispositif concerne la manière d’identifier les personnes OSIG. Ce travail revient à l’Ofii, qui identifie les personnes vulnérables à travers un questionnaire d’évaluation au moment du premier accueil9. Le « Plan vulnérabilité » ne prévoit cependant pas la modification de ce questionnaire, l’identification des personnes LGBT repose alors sur un système de signalements venant des tiers (associations bénévoles et professionnelles, Ofpra) auprès des « référents vulnérabilité » de l’Ofii, qui font ensuite le lien avec les antennes départementales chargées des hébergements. Dans ce réseau, les associations sont nouvellement assignées à un rôle d’intermédiaires entre État et exilé·e·s, censées œuvrer comme outil de filtrage (Giametta, 2018) pour le bon fonctionnement d’un dispositif étatique. La logique qui sous-tend cette forme d’identification et cette assignation au rôle d’intermédiaire n’a été explicitée que tardivement, lors de la réunion de présentation du Plan en mars 2021. Lors de cette réunion, la directrice de l’asile10 au ministère de l’Intérieur, Clémence Olsina, a rappelé les modalités de « détection » de la vulnérabilité :
Je prends la parole à la réunion de présentation du Plan, je demande de réexpliquer comment l’Ofii procédera à identifier les personnes, et quelle est l’efficacité attendue de ce « réseau », car il semble reposer sur le bon vouloir d’acteurs tiers. Mme Olsina répond ainsi : « Je viens de le dire, on va mettre en place un réseau de détection, on ne peut pas se baser sur l’auto-évaluation des demandeurs d’asile ! » Étonnée, je la questionne sur le sens de la phrase, mais je resterai sans réponse, et elle passe à autre chose. (Note de terrain, 26 mars 2021, présentation du « Plan vulnérabilité »)
La logique énoncée se prête à une double interprétation. La première est que l’on ne saurait pas faire porter le poids de la déclaration à des personnes qui ne sont peut-être pas en mesure de s’exprimer sur leur identité sexuelle. Cependant, étant donné les personnes qu’elle prend pour objet, cette phrase peut être interprétée selon la logique du soupçon institutionnel : on ne peut pas croire à toute personne se disant homosexuelle, ou trans. L’inclusion dans la catégorie de vulnérabilité s’associe alors au soupçon envers les demandeur·se·s d’asile, qui semblent faire face aux deux régimes d’injustice épistémique théorisés par Miranda Fricker (2007) : l’injustice herméneutique, qui désigne une différence dans les ressources interprétatives produisant une situation de désavantage pour qui tente de rendre compte de son expérience sociale, et l’injustice testimoniale, qui désigne la dévalorisation d’une parole à cause de certaines caractéristiques de la personne qui l’énonce. D’une part, les requérant·e·s ne seraient pas capables d’exprimer leur identité, car ils et elles n’auraient pas les mots nécessaires pour en rendre compte. D’autre part, la parole des demandeur·se·s d’asile ne serait pas suffisante précisément, car il s’agit de personnes soumises à un régime de discrédit et de méfiance. Dans un cas comme dans l’autre, les associations seraient un espace d’(in)validation des subjectivités des requérant·e·s, dont elles se porteraient garantes face à l’État. Leur rôle d’intermédiaire, consistant à « faire passer les dossiers dans un sens, et les décisions dans l’autre » (Pette, 2023 : 137), serait caractérisé ici par une appréciation subjective de l’homosexualité des personnes accompagnées. Autrement dit, ce qui ne semblait pas suffire dans les demandes de reclassement citées précédemment semble ici ne pas poser de problème, car il ne s’agit pas de faire bénéficier des personnes d’un droit général à l’hébergement, mais de faire fonctionner un dispositif d’exception, potentiellement discriminatoire. En effet, la reconnaissance administrative de la vulnérabilité des requérant·e·s se fait au cas par cas, reprenant en cela la logique individualisante de l’asile (Fassin, Kobelinsky, 2012), mais elle reproduit aussi une approche « minorisante » (Sedgwick, 2008 [1990]) des questions sexuelles et de genre. La labellisation de places d’hébergement implique de reconnaître des « vrais » de « faux » homosexuel·le·s, admettant l’existence d’une division nette entre deux groupes qui ne se retrouve souvent pas chez les personnes exilées elles-mêmes (Fassin, Salcedo, 2015).
18Si à ce stade de la conception du « Plan vulnérabilité », les associations sont censées demeurer des intermédiaires directs entre l’État et les exilé·e·s, l’analyse de son implantation révèle une autre dimension du rôle d’intermédiaire, liée au contexte de concurrence entre les requérant·e·s et de remise en question du travail des professionnel·le·s de l’hébergement que la mise en place de ce dispositif semble créer.
- 11 Dgef, « Appel à manifestation d'intérêt - Places spécialisées public LGBT+ vulnérable ». URL : htt (...)
19Le « Plan vulnérabilité » a progressivement été implémenté à partir de l’hiver 2021, avec la publication par le ministère de l’Intérieur d’un appel à manifestation d’intérêt adressé aux CADA et HUDA ainsi que du cahier des charges précisant les contraintes d’hébergement et d’accompagnement11. Parmi celles-ci, la formation du personnel associatif et l’implémentation d’un cadre sécurisé (un hébergement en diffus, et en individuel, plutôt qu’en collectif), et la proximité avec des structures associatives communautaires, qui sont considérées au cœur du dispositif, comme on vient de le voir. Cependant, leur rôle changera sensiblement, car elles nouent de nouveaux liens avec les associations hébergeuses, permettant l’adoption de répertoires d’action différents. Les associations hébergeuses voient quant à elles leurs missions partiellement remises en cause, en raison de l’apparition d’un public potentiellement favorisé face aux institutions de l’asile.
- 12 Stéphane est un homme sur la cinquantaine, directeur de CADA dans une ville en région Occitanie. L (...)
20Lorsque j’ai dispensé des formations dans des structures hébergeuses dans différentes villes de France, il est apparu que trois logiques d’identification des personnes semblent coexister : 1) la personne a elle-même déclaré être homosexuelle ou trans lors d’un entretien individuel à l’Ofii ; 2) la personne dispose d’un courriel d’une association lors du premier accueil par l’Ofii ; 3) la personne a été spontanément identifiée par le personnel de l’Ofii. Stéphane12, responsable d’un CADA en Occitanie, fait ainsi état de la situation qui touche les personnes reçues dans le CADA qu’il administre :
Ils nous ont dit qu’ils ont dit ça directement à l’Ofii. Ils venaient d’arriver, et ils ont tout de suite été adressés ici. Bon, on les a reçus, et c’est vrai qu’ils n’ont pas vraiment besoin de nous hein, enfin en termes d’accompagnement c’est bon, je veux dire. (Entretien avec Stéphane, responsable CADA, Occitanie, juin 2022)
- 13 Emmeline est directrice d’un CADA en Île-de-France qui héberge entre 100 et 200 personnes, en coll (...)
Stéphane explique que la prise en charge de personnes est liée ici à la maitrise par les exilés des attentes administratives concernant l’expression de leurs identités, qui à ses yeux, leur permettra d’obtenir le statut de réfugié sans besoin d’aide supplémentaire de la part de sa structure. L’idée selon laquelle orientation dans le dispositif et obtention du statut de réfugié semblent aller de pair est courante au sein des associations hébergeuses, comme le soulève Emmeline13, responsable d’un HUDA en Île-de-France, qui abonde sur la dimension concurrentielle instaurée par le dispositif :
Emmeline a plusieurs places labellisées dans son centre, toutes occupées. Elle me dit cependant : « Il y a plus d’homosexuels qu’on a de places, mais alors eux pour les héberger c’est non ! ». Elle explique que des hommes gays déjà présents dans son centre n’ont pas été « labellisés » comme vulnérables, tandis que d’autres, nouvellement arrivés, le sont. Cela produit une tension, entre les exilés et au sein de l’équipe, et pour elle en tant que responsable : certains risquent d’être privilégiés à l’Ofpra, car « officiellement vulnérables », alors que les autres doivent « tout justifier, comme tout le monde », comme elle le dit. « C’est écrit dans leur dossier “vulnérabilité”, l’Ofpra, ils vont voir et oui, ils prennent ça en compte ». Selon elle, tous ont été adressés à son centre « car ils avaient une attestation [de l’Ardhis] ». (Note de terrain, février 2022)
21Emmeline observe comment la vulnérabilité peut servir comme une preuve de l’OSIG, ce qui court-circuite le fonctionnement du CADA et le travail d’accompagnement de ses travailleurs sociaux, qui doivent composer avec des personnes qui semblent plus avantagées que d’autres face aux institutions de l’asile. Elle exprime un certain malaise, car le travail de sa structure semble alors être dédoublé : pour les personnes hébergées à travers le dispositif, qui sont alors « labellisées » comme vulnérables, son travail n’est plus que celui d’hébergeuse, tandis que pour les autres personnes il s’agit de continuer à fournir un accompagnement à la demande d’asile, qui est cependant rendue plus concurrentielle.
- 14 Séance de l’Assemblée nationale du 7 janvier 2022, Débat sur l'accueil des migrants au sein de l’U (...)
22Les associations communautaires cherchent quant à elles à faire évoluer leur rôle d’intermédiaire. L’Ardhis a essayé d’obtenir des informations quant aux lieux de labellisation des places d’hébergement, sans succès, y compris lorsqu’elle interpellait le législateur via le député de la majorité Raphaël Gérard14. L’enjeu était double : s’assurer du respect du cahier des charges et œuvrer à la formation du personnel, pour tenter de pallier les inégalités et les effets de concurrence entre les personnes hébergées via le dispositif et celles qui ne le sont pas. La mise en place du « Plan vulnérabilité » s’annonce en effet comme une occasion pour l’association d’inverser la logique de délégation d’État, comme le souligne Hélène :
Pour moi l’idée c’est vraiment de dire que nous, on ne peut pas tout faire, on ne peut pas accompagner tout le monde, et que d’autres peuvent le faire autant que nous, donc on leur donne des outils. C’est inadmissible que seulement ceux qui passent par des associations spécialisées soient bien accompagnés, et que dans des CADA ça se passe mal ! Donc on les forme, c’est une autre manière de travailler que l’accompagnement. (Entretien avec Hélène, avril 2022)
Si ces formations sont pensées comme un élargissement des répertoires d’action de l’association au-delà du seul accompagnement individuel, c’est aussi que ce nouveau dispositif semble exacerber les inégalités entre requérant·e·s, qu’il s’agit de tenter de réduire. L’association se retrouve ainsi à être intermédiaire non seulement entre les personnes exilées et l’État, mais aussi vis-à-vis des associations hébergeuses. Les associations fournissent quand elles le peuvent des attestations aux requérant·e·s pour qu’iels les remettent aux acteurs étatiques, continuant à jouer leur rôle classique, et elles forment du personnel associatif salarié, pour qu’il y ait un accompagnement plus égal des personnes hébergées, que celles-ci soient « labellisées » ou non. C’est ce que souligne Stéphane dans un moment de pause de la formation que je délivrais à sa structure, et que l’ensemble des travailleuses sociales semble confirmer :
« C’est très bien que nous soyons formés, parce qu’on ne sait pas trop faire, surtout avec les autres », dit-il. « Les autres ? », je lui demande sans bien comprendre. « Oui, enfin, ceux qui ne sont pas labellisés, c’est là où c’est plus dur ! ». Les autres autour de la table acquiescent. (Note de terrain, CADA en Occitanie, juin 2022)
Un des effets qu’entraîne le « Plan vulnérabilité » est le rapprochement entre associations communautaires et hébergeuses, qui, en redéfinissant les différents rôles que ces acteurs endossent face aux exilé·e·s et entre eux, peut potentiellement bénéficier à davantage de personnes que le « Plan » peut en héberger. Il y a une redéfinition partielle du rôle d’intermédiaire, car les associations sont en mesure de dépasser, ne serait-ce que partiellement, la logique de l’aide au cas par cas voulue par les politiques migratoires.
23La mise en place du « Plan vulnérabilité » marque une meilleure considération des requérant·e·s OSIG dans les politiques sociales, qui ne s’est cependant pas faite sans tensions. Les associations spécialisées revendiquent une approche « universalisante » dans la gestion des publics migrants, et essayent d’adopter des stratégies de mobilisation pour sortir de la seule position de guichet. Elles deviennent ainsi triplement intermédiaires, prises entre trois acteurs : l’État, auprès duquel elles sont toujours censées se porter garantes, les exilé·e·s, qu’elles accompagnent, et les associations hébergeuses, qu’elles forment à l’accompagnement. Les structures hébergeuses voient cette mission d’accompagnement partiellement remise en cause, car elles doivent composer avec de nouvelles formes de concurrence, entre personnes « labellisées » comme vulnérables, qui semblent bénéficier d’un traitement de faveur dans leurs demandes d’asile face aux autres demandeur·se·s d’asile OSIG.
24L’analyse du « Plan vulnérabilité » permet de renouveler le constat de l’insuffisance et les potentielles défaillances des politiques de la vulnérabilité envers les demandeur·se·s d’asile en France. Si des dispositifs spécifiques continuent de voir le jour, l’étude d’un dispositif adressé aux demandeur·se·s d’asile OSIG permet de souligner la rhétorique faisant des requérant·e·s des sujets ayant besoin d’une médiation afin d’être reconnus comme vulnérables, qui, en revanche, ne semble pas toujours s’appliquer en réalité. Dans un cas comme dans l’autre cependant, le dispositif creuse des inégalités entre les requérant·e·s. Son implémentation est révélatrice des formes de contrôle des frontières de la catégorie de vulnérabilité elle-même (Thomas, 2010), qui révèle que cette catégorie d’action publique est utilisée comme un outil de gouvernance de l’asile avant d’être un outil d’aide à des populations vulnérabilisées par des « processus sociaux qui ont pour caractéristiques de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des sujets sociaux » (Garrau, 2018 : 10), tels la migration et la demande d’asile.