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Calculs d’utilité et principes de justice dans la théorie pénale de Beccaria

Calculations of Utility and Principles of Justice in Beccaria’s Penal Theory
Philippe Audegean

Résumés

Beccaria définit l’objectif de sa théorie pénale en termes d’équilibre optimal entre les gains et les pertes. En dépit de cette perspective utilitariste, on sait pourtant qu’il établit des principes inconditionnels de justice pénale. Ces principes se traduisent aussi bien en normes formelles concernant la procédure pénale qu’en normes substantielles concernant les modalités des peines encourues, dont la plus célèbre est l’interdit jeté sur la peine de mort. Mais comment tirer des principes de justice de calculs d’utilité ? Cet article tente de montrer que Beccaria ne renonce jamais à la pureté arithmétique de son présupposé utilitariste : les repères qualitatifs qu’il parvient à placer dans ses courbes ou ses mesures quantitatives n’émergent pas d’ailleurs que des calculs eux-mêmes. Dans la théorie pénale de Beccaria, c’est de la rationalité même du calcul des utilités qu’émergent les principes de justice.

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Texte intégral

Introduction

1Dans Des délits et des peines, Beccaria soutient la nécessité d’une réforme de la justice pénale fondée sur un ensemble de principes novateurs et cohérents. Mais sur quoi ces principes sont-ils eux-mêmes fondés ?

  • 1 Cesare Beccaria, Des délits et des peines. Dei delitti e delle pene, texte italien établi par Giann (...)
  • 2 Ibid., « Introduction », p. 143.

2Ils ne sauraient être déduits de normes naturelles. Quand bien même de telles normes existeraient – ce dont on peut raisonnablement douter –, leur niveau de généralité les rendrait inapplicables dans le cadre artificiel des sociétés civiles complexes. Au législateur ne s’offrent que des faits : ces faits sont les passions et les intérêts humains. Sa tâche consiste à connaître ces passions pour satisfaire au mieux ces intérêts, en s’abstenant de tout jugement sur la moralité intrinsèque des unes comme des autres. Le règne du droit ne fait advenir aucune normativité « pure » : il tire ses normes du monde humain lui-même, qu’il a pour mission de pacifier en satisfaisant les intérêts du plus grand nombre. Aussi Beccaria peut-il écrire : « Remarquez que le mot droit n’est pas contradictoire avec le mot force, mais que le premier est plutôt une modification du second, c’est-à-dire la modification la plus utile au plus grand nombre »1. L’objectif du législateur est en effet non la transcription terrestre de normes supérieures, mais « le bonheur le plus grand partagé par le plus grand nombre »2. La justice se définit donc en termes d’utilité, comme extension maximale et équitable des libertés et des ressources individuelles, c’est-à-dire comme rapport optimal entre la somme des satisfactions et sa distribution sociale, ou entre la prospérité globale et l’égalité méritocratique.

3De cette définition générale de la justice découle celle de la justice pénale, dont la spécificité est double : 1) dans le but d’accroître et de maximiser des faits (la liberté et l’égalité), elle a pour objectif spécifique de réduire et de minimiser d’autres faits (la délinquance et la criminalité) ; 2) mais, pour mener à bien cette mission, elle doit restreindre les libertés individuelles : la violence pénale des prohibitions et des sanctions est le revers inévitable de la médaille dissuasive. Le souci politique du « plus grand bonheur » dicte alors un souci pénal du « moins grand malheur » : le droit criminel doit obéir à des impératifs de minimisation, qui traduisent dans son élément propre les objectifs de maximisation de l’art politique. Ces impératifs sont doubles, puisque l’institution pénale a pour mission de réduire certes la violence sociale, mais aussi sa violence propre, dont la légitimité ne saurait effacer comme par magie le caractère violent. Une peine est donc d’autant plus juste que, à puissance égale de dissuasion, elle est moins violente.

  • 3 Ibid., § ii, p. 147. L’article VII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 re (...)
  • 4 DP, § xxv, p. 219.

4Beccaria en conclut que si l’utilité est la valeur fondatrice de la justice en général, la nécessité représente sa traduction spécifique dans le champ pénal, où l’utilité est ainsi rétrogradée en position seconde : « Toute peine qui ne dérive pas de l’absolue nécessité, dit le grand Montesquieu, est tyrannique […] »3. Alors que l’utilité désigne un objectif quantitatif de maximisation (il faut viser la plus grande utilité possible), la nécessité désigne un seuil qualitatif qui opère une discontinuité entre la justice et l’injustice (une action n’est juste que si elle est nécessaire). Les peines doivent certes être utiles, c’est-à-dire dissuasives, mais encore faut-il qu’elles soient strictement nécessaires, puisque toute peine se caractérise d’abord par sa violence et que la mission du droit pénal est précisément de minimiser la violence : « […] même si les peines produisent un bien, elles ne sont pas pour autant toujours justes, car pour l’être elles doivent être nécessaires, et une utile injustice ne peut être tolérée par le législateur s’il veut fermer toutes les portes à la vigilante tyrannie […] »4.

  • 5 Voir Dario Ippolito, « “Pour qu’une peine ne soit pas une violence…” : formes et modalités des sanc (...)
  • 6 Voir Gianni Francioni, « Beccaria, philosophe utilitariste » [éd. originale italienne 1990], tradui (...)

5Mais qu’est-ce qu’une peine « nécessaire » ? Comment évaluer le degré de violence qu’il est « nécessaire » (ou qu’il n’est justement pas « nécessaire ») d’infliger ? Comment déterminer quelles sont les actions socialement dommageables qu’il est « nécessaire » (ou qu’il n’est pas « nécessaire ») de réprimer par la loi pénale ? Le critère de la nécessité ne fournit par lui-même aucune norme intangible ou inconditionnelle, ni aucun principe de justice « déontologique » et non conséquentialiste : il ne fait pas sortir le droit pénal des calculs d’opportunité voués à la quête interminable d’un rapport optimal5. Doublement fondé sur le critère général et tendanciel de l’utilité et sur le critère spécifique et normatif de la nécessité, le droit pénal se meut tout entier dans le domaine des mesures et des évaluations. En congédiant toute normativité naturelle, déclarée inexistante, inaccessible ou trop imprécise pour fonder les jugements humains, Beccaria ne laisse à la justice que le seul recours des calculs d’utilité. Sa perspective est donc bien « utilitariste », si on entend ce terme non au sens qu’il n’a acquis qu’à partir de Bentham, c’est-à-dire comme catégorie méta-éthique, mais au sens ante litteram servant à désigner une théorie anthropologique et une doctrine normative que Beccaria hérite notamment d’Helvétius (et qui provient à son tour d’une vaste constellation d’auteurs du xviie et du xviiie siècle, des jansénistes à Hobbes et Mandeville). Cette théorie se caractérise par une analyse de l’action humaine en termes de poursuite rationnelle d’intérêts déterminés par les passions, ainsi que par la décision de ne porter aucun jugement de valeur sur ces passions et sur ces intérêts, mais de tirer au contraire toute norme de ces passions mêmes et de ces intérêts, c’est-à-dire de leur compatibilité optimale6.

  • 7 DP, « Introduction », p. 145 : « […] très rares sont ceux qui ont examiné et combattu la cruauté de (...)

6Pourtant, en dépit de cette perspective, Beccaria établit bel et bien des principes inconditionnels de justice pénale : de critères purement quantitatifs, il déduit des normes intangibles qui ne se réduisent pas seulement à des objectifs qu’il faut promouvoir, c’est-à-dire dont il faut tendre à se rapprocher toujours davantage, mais qui prennent aussi la forme de principes à honorer, c’est-à-dire devant impérativement être observés. Conformément au double projet annoncé dans Des délits et des peines7, ces principes concernent non seulement la procédure pénale, mais aussi les modalités des peines encourues : aux normes formelles s’ajoutent des normes substantielles qui interrompent le continuum quantitatif des utilités et dont la plus célèbre est l’interdit jeté sur la peine capitale.

7Mais comment tirer des principes de justice de calculs d’utilité ? Pour y parvenir, Beccaria fait-il confusément appel à d’autres sources de justification qui brouillent la pureté arithmétique de son présupposé utilitariste ? Mêle-t-il subrepticement des sources normatives venues du droit naturel au critère supposé fondateur de l’utilité relative ? Mon hypothèse consiste à répondre par la négative : comme j’espère le montrer, les repères qualitatifs que Beccaria parvient à placer dans ses courbes ou ses mesures quantitatives n’émergent que des calculs eux-mêmes. C’est de la rationalité même du calcul des utilités que découlent des critères qualitatifs érigés au rang de principes intangibles de justice pénale.

1. Le système de Beccaria et ses modèles mathématiques

  • 8 Cesare Beccaria, « Du désordres et des remèdes des monnaies dans l’État de Milan en l’an 1762 » [éd (...)
  • 9 Le procédé est souvent jugé maniériste et excessif. Giuseppe Pelli note ainsi dans son journal, aus (...)
  • 10 Cesare Beccaria, « Tentative d’analyse sur la contrebande », traduit de l’italien par Pierre Benedi (...)

8Surnommé le « petit Newton » (Newtoncino), le jeune Beccaria étonnait son entourage par ses prodigieuses capacités mathématiques. Lorsque Pietro Verri l’accueille au sein d’une confrérie de jeunes intellectuels déterminés à réformer de fond en comble l’État lombard, la première mission qu’il lui confie est ainsi la résolution d’un problème de mathématique : il devra identifier les erreurs de calcul qui se sont glissées dans les taux de change pratiqués à Milan et y remédier en déterminant les rapports véritables entre la « valeur physique » et la « valeur numéraire » des monnaies milanaises8. En 1764, les premiers lecteurs des Délits et des peines sont encore frappés par son recours fréquent aux expressions mathématiques9. La même année, enfin, Beccaria publie un article sur la contrebande que Joseph Schumpeter a défini comme le premier exemple d’économétrie moderne ou économie mathématique : Beccaria aurait été l’un des tout premiers à produire un résultat économique à l’aide d’un raisonnement purement mathématique10.

  • 11 Cette nouvelle conception transforme les savoirs politiques : il ne s’agit plus d’imposer la norme (...)

9Si toutefois cette prédilection mathématique relève en partie du hasard des talents personnels, elle exprime aussi et surtout une conception désenchantée et sécularisée du monde humain partagée par toute une époque. Au cœur des choses ne se loge plus un sens qu’on devrait s’efforcer de découvrir en interprétant ces choses – un sens auquel on adhère d’autant plus qu’on ne l’a pas choisi. Seuls désormais s’offrent des faits, en eux-mêmes dépourvus de sens. Dans ces données purement quantitatives, on ne peut découvrir du sens qu’en calculant la manière dont elles peuvent être le plus efficacement adaptées à nos buts. À ces buts, on adhère d’autant plus qu’on ne les a pas choisis, puisqu’ils sont imposés par la donnée première et condition de toutes les autres, à savoir la vie (conservation, accroissement, recherche du plaisir, fuite de la douleur)11.

  • 12 DP, § vi.

10Dans ce contexte, Beccaria enjoint au législateur d’abandonner toute référence à deux types de concepts normatifs : les valeurs substantielles, qu’elles soient de nature métaphysique, religieuse ou morale, et les valeurs imprécises ou vagues. Dans un cas comme dans l’autre, en effet, ces mots d’ordre sont favorables aux intérêts dominants : les premières – le désintérêt, l’esprit de sacrifice, la charité, etc. – sont déterminées par ceux qui y ont intérêt (en particulier la noblesse et le clergé), tandis que les secondes – la lèse-majesté, le vice, la vertu, etc. – sont interprétées à leur gré par les plus puissants12. À rebours de ces tendances séculaires de la pratique juridique, les normes publiques doivent au contraire être associées à des valeurs pluralistes et formelles, susceptibles d’être traduites en principes précis et mesurables : de telles valeurs ne privilégient aucune thèse morale ou métaphysique, ni ne peuvent être détournées par les intérêts de ceux qui les appliquent ou les interprètent. On définira ainsi le bonheur comme la réalisation des intérêts individuels, quelle que soit la nature de ces intérêts ; la liberté, comme l’extension quantitative des possibilités d’action ; le mal, comme ce qui s’oppose à l’un et à l’autre, etc.

  • 13 Ibid., § xii, p. 179.
  • 14 Ibid., § vi. Voir Dario Ippolito, « “Pour qu’une peine ne soit pas une violence…” », op. cit., p. 1 (...)
  • 15 DP, § vi, p. 161.
  • 16 Ibid., § vii, p. 165 ; Immanuel Kant, Métaphysique des mœurs, traduit de l’allemand par Alain Renau (...)

11C’est ainsi, par exemple, que Beccaria fonde le principe essentiel de proportionnalité pénale entre la gravité des infractions et la sévérité des sanctions. Pour fonder ce principe, il n’invoque aucune thèse métaphysique de type rétributiviste, d’où a émergé l’idée irrationnelle et cruelle que les peines ont pour but de « tourmenter et d’affliger un être sensible »13. Jamais il ne soutient que l’auteur d’une infraction « mérite » de subir une peine équivalente ou correspondante comme juste contrepartie morale de son acte. À la suite de Montesquieu, il développe au contraire une argumentation intégralement utilitariste. L’intérêt même des agents suffit à justifier le principe de proportionnalité : « Non seulement il est dans l’intérêt commun qu’il ne se commette pas de délits, mais qu’ils soient plus rares à proportion du mal qu’ils causent à la société »14. Simples « obstacles politiques »15 destinés à détourner ou canaliser les actions pour en faire coexister la plus grande quantité possible et rendre compatibles le plus grand nombre d’intérêts possibles, les peines n’impliquent aucun jugement moral sur les actions qu’elles répriment. Reste encore toutefois, pour que le principe de proportionnalité soit applicable, à déterminer le critère de gravité des infractions. Beccaria soutient que ce critère est unique : une infraction pénale est d’autant plus grave qu’elle cause plus de tort à la société. Là encore, l’évaluation des délits et des crimes est ainsi fondée sur une donnée mesurable qui écarte tout critère qualitatif, substantiel ou vague, tel en particulier que la valeur morale de l’intention du coupable, sa « méchanceté intime », selon la formule de Kant probablement dirigée contre Beccaria16.

12Dans cette perspective, l’instrument mathématique apparaît comme une ressource indispensable pour penser la régulation juridique des intérêts humains. Toutefois, la politique est un art de l’arbitrage et du compromis entre des facteurs interdépendants : ses objectifs se présentent rarement en termes de maximisation ou de minimisation d’une donnée unique, mais plutôt sous la forme d’un rapport optimal entre deux données au moins (sous sa forme la plus générale entre le bonheur global et sa répartition équitable). La résolution de l’équation pénale soulève alors deux séries de problèmes : le premier porte sur la signification précise des différentes variables, le second sur leur hiérarchie, qui nécessite la détermination de critères de préférence et de priorité.

2. Liberté humaine et procédure pénale

  • 17 DP, § iii, p. 151 ; Hobbes, De cive, XIII, 16 et Léviathan II, 28 ; Montesquieu, L’Esprit des lois, (...)
  • 18 DP, § iv (sur l’interprétation), xiii, p. 181 et xvi, p. 191 (sur la présomption d’innocence), xxv, (...)

13En relevant le premier défi, Beccaria introduit dans le droit pénal des principes de justice absolus et inconditionnels : l’éclaircissement conceptuel des variables du calcul pénal le conduit à énoncer des normes métalégislatives qui ne s’expriment pas en termes d’objectifs à maximiser, mais de principes intangibles. Ceux-ci sont de nature formelle et concernent la procédure pénale : leur noyau commun est le principe de légalité. En déduisant ce principe hérité de Hobbes du principe de nécessité hérité de Montesquieu17, et en l’enrôlant ainsi sous la bannière du combat des Lumières contre l’arbitraire, Beccaria le rend capable d’engendrer des principes novateurs, tels que le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, le principe de présomption d’innocence et le principe de personnalité des peines18 : une peine ne peut être infligée que pour réprimer une infraction prévue par la loi, selon les modalités qu’elle a fixées, à l’auteur même de cette infraction et après sa condamnation. Or, ces principes ne sont déduits ni des droits naturels, ni d’aucune autre source de justification externe au calcul d’utilité, mais seulement de la définition rigoureuse des deux variables de la courbe pénale.

  • 19 Voir Cesare Beccaria, Recherches concernant la nature du style, op. cit., p. 35 : « […] obtenir un (...)

14Cette courbe est issue du croisement de deux données : il faut déterminer le rapport optimal entre la plus grande capacité dissuasive et la moindre violence pénale, en extension (nombre des prohibitions) comme en intension (sévérité des sanctions). Autrement dit, il faut obtenir le plus grand effet possible avec le moins de moyens possibles19.

15Mais quelle est la raison d’être de ces deux objectifs ? Cette raison d’être est la liberté humaine, au sens utilitariste de la capacité à agir sans rencontrer d’obstacles pour satisfaire ses intérêts. S’il faut décourager la délinquance et la criminalité, c’est pour maximiser cette capacité (et non pour des motifs de moralité ou de salut). Toutefois, on ne peut minimiser la violence sociale qu’en recourant à la violence pénale, c’est-à-dire en portant atteinte aux libertés publiques et donc en réduisant la capacité d’action des citoyens. Cette difficulté est la source du principe de nécessité : elle conduit à postuler que les êtres humains n’ont pu consentir à la menace pénale que sous la pression de la stricte nécessité. On ne saurait en effet supposer qu’ils aient accepté de renoncer à une part de leur liberté pour autre chose que pour la liberté même, au sens de la capacité d’action. Ils n’ont donc pu accepter que la moindre violence pénale possible.

  • 20 DP, § i, p. 147 (c’est moi qui souligne).
  • 21 Sur cette formule célèbre de Rousseau (Contrat social, I, 1), et plus généralement sur la définitio (...)

16Mais cette analyse est insuffisante, car il reste encore à approfondir la signification de la liberté, ce que Beccaria entreprend de faire en explorant l’hypothèse de l’état de nature. Ce que montre cette fiction théorique, c’est qu’aucune liberté n’est possible dans une situation d’incertitude. Si on n’est pas libre en l’absence de liens juridiques et institutionnels, ce n’est pas parce qu’on est effectivement contraint ou empêché d’agir par la force d’autrui, mais parce qu’on risque à tout moment de l’être : « Les lois sont les conditions auxquelles des hommes indépendants et isolés s’unirent en société, las de vivre dans un état de guerre continuel et de jouir d’une liberté rendue inutile par l’incertitude de la conserver »20. « Tel se croit le maître des autres, qui ne laisse pas d’être plus esclave qu’eux »21 : celui-là même n’est pas libre qui, par chance ou par puissance, n’a subi dans cet état aucune violence, puisque, par crainte du danger (représenté notamment par la rébellion courroucée de ceux qu’il domine temporairement), il s’abstient de faire ce qu’il veut faire et il fait ce qu’il ne veut pas faire (par exemple en flattant l’intérêt ou la vanité des autres pour gagner leur bienveillance). La précarité de la condition naturelle ne se contente pas de réduire ponctuellement la liberté : elle la détruit absolument. Aussi doit-on conclure que c’est l’incertitude qui a poussé les êtres humains à conquérir la liberté en échange de l’indépendance dont ils jouissaient auparavant.

17Cette étude de l’état de nature nous apprend ainsi qu’il est insuffisant de dire qu’un individu est libre si aucun obstacle ne s’oppose à ses volontés, car c’est confondre la liberté comme attribut des actions et la liberté comme attribut des personnes en réduisant celle-ci à une mesure quantitative. On peut certes parler d’actions libres pour désigner les actions non contraintes par un agent externe ou non empêchées par un obstacle externe ; et on est certes d’autant plus libre qu’on peut accomplir plus d’actions de ce genre. Mais comme on ne l’est pas du tout si on vit dans l’incertitude du lendemain, la caractérisation de la liberté comme attribut des personnes est non seulement anthropologiquement première par rapport à sa caractérisation comme attribut des actions, mais elle en est aussi logiquement indépendante. Il ne peut y avoir d’actions libres que s’il y a des personnes libres : la liberté désigne donc moins un genre d’actions qu’un état d’âme, une « opinion ». Beccaria définit la personne libre comme celle qui possède la certitude de pouvoir agir sans craindre que son action soit arbitrairement contrainte ou empêchée par autrui : la liberté, c’est la sérénité que peut seule donner la connaissance certaine de ce qu’il est légitime et de ce qu’il n’est pas légitime de faire.

  • 22 DP, § viii, p. 169.
  • 23 Ibid., § xi, p. 177. Pour une analyse plus approfondie de cette théorie de la liberté dont le lexiq (...)

18L’objectif purement utilitaire d’extension maximale des capacités individuelles d’action ne peut ainsi être atteint que dans le cadre d’une institution pénale rigoureusement soumise aux principes de légalité, de présomption d’innocence et de personnalité des peines. Pour désigner le caractère impératif et inconditionnel de ces principes, Beccaria parle de dogme : « L’opinion que chaque citoyen doit avoir de pouvoir faire tout ce qui n’est pas contraire aux lois, sans redouter d’autre inconvénient que celui qui peut provenir de l’action même, tel est le dogme politique auquel devraient croire les peuples et que les magistrats suprêmes, en assurant la garde incorruptible des lois, devraient proclamer ; dogme sacré, sans lequel il ne saurait y avoir de société légitime, juste récompense du sacrifice qu’ont fait les hommes en renonçant à cette action universelle sur toutes les choses qui est commune à tout être sensible, et n’est bornée que par les forces de chacun »22. Plus loin, il parle également d’axiome : « Je ne trouve aucune exception à cet axiome général : tout citoyen doit savoir quand il est coupable ou quand il est innocent »23.

  • 24 Sur ce problème, je me permets également de renvoyer à Philippe Audegean, Violenza e giustizia. Bec (...)

19Si une action que la loi ne classe pas parmi les infractions pouvait être pénalement réprimée, si un tribunal pouvait prononcer une peine différente de celle que la loi fait encourir pour l’infraction ayant motivé la condamnation, si une peine pouvait être infligée à un suspect ou un prévenu non encore condamné (par exemple à des fins de torture pour obtenir ses aveux), si enfin une peine pouvait être infligée à un innocent (par exemple à des fins de terreur dissuasive), alors aucun citoyen ne conserverait la certitude sereine de pouvoir accomplir une action légitime sans risquer d’être arbitrairement empêché ou contraint. Les efforts et les sacrifices consentis par les êtres humains pour s’arracher à l’état de nature seraient anéantis. La violence institutionnelle est en effet plus redoutable encore que la violence individuelle : plus redoutable est la puissance publique des appareils d’État que la puissance sporadique d’individus isolés. La moindre violence arbitraire de l’institution pénale engendre un sentiment universel de vulnérabilité qui détruit la liberté politique. Si l’ensemble de cette institution doit être soumise à des principes intangibles de légalité stricte et absolue, ce n’est donc pas pour des raisons étrangères au calcul des utilités, mais pour la raison proprement utilitariste que la liberté est « rendue inutile par l’incertitude de la conserver ». Si la liberté comme opinion sereine de sa propre sécurité inspirée par les garanties juridiques de protection des droits désigne une finalité fondamentale et inconditionnelle de la vie sociale, supérieure à toute utilité « relative » ou « circonstancielle », ce n’est pas en vertu d’une hiérarchie abstraite des valeurs, mais pour la raison conséquentialiste qu’elle constitue la condition de possibilité de toute utilité possible, l’instrument même de sa réalisation24.

3. Continuum mathématique et discontinuités normatives

20Reste la seconde série de problèmes soulevés par l’équation pénale : comment établir une hiérarchie des priorités entre les différentes variables en cas de résultats équivalents produits par le croisement de donnés différentes ? En répondant à ce défi, Beccaria introduit des seuils dans la continuité des courbes et des calculs : il interpose des quantités discrètes qui brisent la continuité du flux quantitatif. Ces critères imposent au législateur des normes absolues qui portent cette fois non sur la procédure, mais sur la substance même du droit pénal. On peut mentionner cinq séries de règles tirées non du principe formel de certitude du droit, mais de l’examen attentif de l’équation pénale.

    • 25 DP, § xx, xxii, xxiii, xxiv, xxxiii. Sur ce dernier chapitre, voir Girolamo Imbruglia, « Beccaria, (...)
    • 26 Montesquieu, L’Esprit des lois, VI, 13.

    Beccaria montre d’abord qu’on ne saurait réprimer les agressions physiques et les vols par des peines pécuniaires ou des amendes, que les atteintes à l’honneur doivent être sanctionnées par des peines infamantes, l’oisiveté par le bannissement, la contrebande par une peine pécuniaire ou de corvée25. Ce dernier cas est significatif, puisque la contrebande fera aussi l’objet du célèbre article « économétrique » de 1764. Le chapitre des Délits et des peines consacré à ce délit souligne le contraste entre la gravité objective d’une telle infraction, qui lèse les intérêts de la nation, et sa perception sociale, puisque l’opinion publique tend au contraire à l’excuser. Or, si la loi pénale doit sévèrement réprimer les infractions les plus graves, elle ne doit cependant pas heurter l’opinion, conformément à la leçon de Montesquieu qui avait préconisé une action publique modérée, c’est-à-dire « sourde et insensible »26. C’est pourquoi on ne saurait réprimer utilement la contrebande si on n’a pas d’abord modifié les lois fiscales : les sanctions seront en effet d’autant plus efficaces que les taxes seront moins élevées. La solution au dilemme pénal soulevé par cette infraction est donc d’abord fournie par la mathématique fiscale, avant d’être complétée par un raisonnement portant sur le type de sanction qui doit être infligée au contrebandier.

    • 27 DP, § xxxvii.

    Beccaria propose également des règles pénales propres à réprimer plus efficacement les associations de malfaiteurs en dressant les intérêts des uns contre ceux des autres27. Son raisonnement peut évoquer le « dilemme du prisonnier » des théories du choix rationnel : la loi pénale ne doit faire encourir une peine plus sévère à proportion du rôle joué dans l’accomplissement du forfait que si aucune compensation n’a été promise à son auteur principal. Ce faisant, elle rendra malaisée sa désignation et sèmera donc la discorde entre les malfaiteurs. Ou bien en effet aucune compensation n’est promise : dans ce cas, personne n’acceptera d’endosser le premier rôle, puisque nul ne voudra risquer une peine plus lourde pour le même espoir de gain ; ou bien au contraire une compensation est promise : dans ce cas, tous les complices se disputeront le premier rôle, puisque le risque encouru sera identique pour un gain supérieur.

    • 28 Ibid., § xxxi, xxxii, xxxiv. Sur les trois premiers « délits », voir Dario Ippolito, « Prohibitions (...)

    Beccaria plaide aussi en faveur de la dépénalisation de l’adultère, de l’homosexualité, de l’infanticide, du suicide et des faillites de bonne foi28.

    • 29 DP, § xxx, p. 249 : « La très grande différence de probabilité entre ces deux classes exige qu’elle (...)

    Selon lui, les atteintes aux biens se distinguent si nettement des atteintes aux personnes qu’on ne saurait leur appliquer les mêmes principes en matière de durée de l’instruction et de la prescription29. Un saut arithmétique sépare en effet la très faible probabilité des crimes les plus graves et la plus grande probabilité des délits mineurs. Or, cette solution de continuité sur le plan arithmétique est telle qu’elle justifie une solution de continuité sur le plan des principes. La distinction entre ces deux classes d’infraction obéit donc non à des normes étrangères au calcul, mais à la nature même du calcul : elle ne s’impose pas de l’extérieur mais de l’intérieur même de l’équation pénale, puisqu’elle est rendue nécessaire par sa rationalité même.

    • 30 DP, § xxviii, p. 229. Voir Philippe Audegean et Dario Ippolito, « “La peine de mort n’est donc pas (...)

    Beccaria soutient enfin qu’en aucun cas on ne doit punir de mort, pour quelque infraction que ce soit. Quels que soient les circonstances et les contextes, il est toujours injuste de punir de mort : « La peine de mort n’est donc pas un droit […] »30.

21Ne pouvant approfondir chacun des cas de figure évoqués, je m’arrêterai ici sur cette dernière thèse, emblématique de la démarche de Beccaria.

4. Équation pénale et peine de mort

  • 31 Franco Venturi, Settecento riformatore, vol. I, Da Muratori a Beccaria, Turin, Einaudi, 1969, p. 70 (...)
  • 32 DP, § xxvii, p. 225. Le mot dolcezza, équivalent étymologique du mot français douceur, n’est pas id (...)
  • 33 DP, § xvi, p. 191 : « Quel est le but politique des peines ? La terreur des autres hommes. »
  • 34 Ibid., § iii, p. 153, xii, p. 179 : puisque les peines ne peuvent avoir pour but de faire souffrir (...)

22Le réquisitoire des Délits et des peines contre la peine de mort succède immédiatement à un chapitre intitulé « Douceur des peines » qui lui sert de prémisse à la fois rhétorique (par l’effet de contraste entre les deux thèmes abordés)31 et argumentative. En s’aidant de Montesquieu, dont la présence est perceptible dès le titre dans le gallicisme dolcezza (« douceur »)32, ce chapitre entreprend de résoudre un problème crucial. Si en effet, comme l’avait établi Beccaria, le seul but des peines est la dissuasion, quel sens peut-on donner à l’équation pénale qui prescrit que, à dissuasion égale, les peines doivent être les plus douces possibles ? L’objectif dissuasif ne permet-il pas de justifier les sanctions les plus cruelles ? La nécessité sécuritaire de la « terreur »33 ne rend-elle pas vaine l’exigence humaniste de « douceur » ? Telle n’est pourtant jamais la conclusion à laquelle aboutit Beccaria, qui inscrit toujours la mitigation des peines parmi les objectifs du législateur. Jamais il ne défend toutefois ce principe de parcimonie pénale au nom de normes naturelles étrangères au calcul des utilités. Non seulement, lorsqu’il n’est encore présenté que sous forme d’idéal purement théorique (il faut, dans la mesure du possible, que les peines soient les plus douces possibles), ce principe est déjà déduit de la fonction exclusivement dissuasive des peines34, mais sa réalité pratique de principe applicable devant constamment orienter l’action publique n’est fondée, dans le chapitre « Douceur des peines », que sur des données quantitatives issues de l’expérience.

  • 35 Ibid., § xlvii, p. 297.

23Beccaria établit d’abord, à la suite de Montesquieu, que la puissance dissuasive des peines n’est pas proportionnelle à leur sévérité. La thèse traditionnelle de la symétrie tire une fausse conséquence d’une prémisse vraie : s’il est vrai que, en l’absence de peines, faute de leur effet principalement dissuasif, la société sombrerait dans le chaos, il ne s’ensuit pas que plus ces peines sont sévères, plus elles font reculer la criminalité. Il faut en effet tenir compte de la probabilité des condamnations, qui introduit une donnée fondamentale dans le calcul effectué par les délinquants potentiels. Beccaria soutient ensuite que c’est même le contraire qui est vrai, puisque la violence des bourreaux encourage, autorise et alimente la violence criminelle. Une troisième thèse est alors avancée : la puissance dissuasive des peines est relative à l’état des mœurs d’une nation, lui-même en partie causé, comme on l’a vu, par les lois pénales en vigueur. Si l’institution pénale a pour mission de minimiser la violence, elle n’accomplira donc cette mission qu’en réduisant d’abord sa propre violence. Mais l’évolution des mœurs ne dépend pas seulement des lois pénales. Beccaria ajoute alors une quatrième thèse qu’il n’énonce que dans la conclusion de son ouvrage, peut-être parce que, doublement fondée sur la raison philosophique et sur les données historiques, elle s’exprime au futur et qu’elle est toujours susceptible d’être remise en cause par le cours imprévisible de l’histoire35. Selon cette thèse, l’évolution des mœurs rendra la violence pénale de moins en moins nécessaire. Pour ces quatre raisons distinctes et solidaires, le législateur a pour devoir moral et politique d’adopter une présomption systématiquement favorable à l’égard de tout allègement des peines : toujours, à tout moment, il doit susciter des enquêtes ou des expériences destinées à vérifier que tel ou tel allègement des peines ne nuirait pas à leur effet dissuasif, ou que telle ou telle dépénalisation n’augmenterait pas le degré de violence dans la société.

  • 36 Ibid., § xxviii, p. 229.
  • 37 Ibid., § iii, p. 153 : « […] quand bien même on prouverait seulement que l’atrocité des peines […] (...)

24Beccaria se penche alors sur la peine la plus sévère de toutes : « Cette inutile prodigalité de supplices, qui n’a jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si la mort est vraiment utile et juste dans un gouvernement bien organisé »36. Une question préjudicielle s’impose en effet au législateur tenu de s’efforcer de réduire la violence pénale : existe-t-il des peines qu’il ne peut en aucun cas infliger ? Conformément à la justification utilitariste de l’institution pénale, il suffirait ainsi de montrer que la peine capitale n’est pas utile pour en déduire qu’elle n’est pas juste37. Beccaria inverse toutefois le sens de l’argumentation : il commence par établir que le châtiment suprême est toujours injuste, en tout temps et en tout lieu, avant de montrer dans un second temps qu’il est de toute façon inutile.

  • 38 Ibid., § xxviii, p. 231 : « […] à moins que sa mort ne soit le seul véritable frein pour détourner (...)

25Certes, si on devait constater que la peine de mort atteint son objectif dissuasif, on serait sans doute amené à conclure qu’elle est juste38 ; mais puisque cette justice de guerre contredirait les principes mêmes de toute justice, on devrait également en conclure qu’aucune véritable justice n’est possible dans le monde humain, indéfiniment voué, comme dans l’état de nature de Hobbes, aux purs et simples rapports de force. Il n’en est rien, fort heureusement : le calcul des utilités confirme le jugement rationnel. On s’est toutefois beaucoup interrogé sur cette inversion argumentative apparemment anti-utilitariste : comment Beccaria parvient-il à poser en principe que la peine de mort introduit dans l’échelle des peines un effet de seuil qui la rend non seulement différente et sui generis, mais également illégitime ? Invoque-t-il une norme naturelle étrangère au paradigme utilitariste de l’équation pénale optimale ?

  • 39 Ibid., p. 229.
  • 40 Dario Ippolito, « Contrat social et peine capitale. Beccaria contre Rousseau » [éd. originale itali (...)

26C’est ce qu’a pu laisser penser le second argument de jure développé par Beccaria contre la peine de mort, dénoncée comme contradictoire avec le principe de l’indisponibilité de la vie : « […] comment un tel principe [le droit que s’attribuent les hommes de trucider leurs semblables] s’accorde avec cet autre, qui veut que l’homme n’est pas maître de se tuer, ce qu’il devait être, s’il a pu donner ce droit à autrui ou à la société tout entière »39 ? De récents commentateurs ont cependant montré que l’interprétation de ce passage est plus malaisée qu’il n’y paraît. Dario Ippolito a récemment plaidé de manière convaincante pour une lecture rhétorique de l’argument : Beccaria ne développerait pas ici une seconde preuve, mais dénoncerait la contradiction de ses adversaires – et des normes pénales de son temps –, qui admettent la peine de mort tout en considérant le suicide comme un crime – ce que Beccaria, justement, conteste, puisqu’il plaide pour sa dépénalisation. Dans une perspective différente, j’ai moi-même proposé d’interpréter ce passage dans un sens hobbesien : l’argument de Beccaria consisterait à rappeler non que nous n’avons pas de droit sur notre propre vie, mais que nous ne sommes pas libres d’agir contre notre volonté, qui nous porte toujours à rechercher notre bonheur. Si les êtres humains n’ont pu accorder au souverain un droit sur leur propre vie, c’est parce que la vie est la condition même de toute liberté possible et qu’ils n’ont donc pu accepter d’en confier le dépôt à autrui40.

27Toujours est-il que le premier et principal argument de Beccaria est formulé différemment : il consiste à rappeler qu’une peine n’est juste que si, pour accomplir son but exclusivement dissuasif, elle n’inflige que les moindres maux possibles. Or, il est évident que le moindre mal possible ne peut inclure le plus grand des maux. Il est donc impossible que la mort, qui est le plus grand des maux, puisse faire l’objet d’une peine, puisque l’équation pénale perdrait tout sens possible. En la rendant inapplicable et inopérante, la peine de mort contredit la norme métalégislative de détermination des peines. C’est donc bien du calcul, de la logique arithmétique des intérêts seule en mesure de fonder le droit de punir, que découle l’argument de l’injustice absolue de la peine de mort.

Conclusion

  • 41 DP, § xlvii, p. 297.
  • 42 Le premier critère rappelle des principes établis dans le § iii, p. 151 (« cette autorité ne peut r (...)

28Des délits et des peines s’achève par un « théorème général » énonçant les critères d’une institution pénale juste : « […] pour qu’une peine ne soit pas un acte de violence commis par un seul homme ou par beaucoup contre un citoyen privé, elle doit être essentiellement publique, prompte, nécessaire, la moindre possible étant donné les circonstances, proportionnée aux délits et fixée par les lois »41. Le premier et le dernier critères fixent des principes inconditionnels touchant l’institution et la procédure pénales : le premier définit le sujet institutionnel (un législateur agissant au nom de l’ensemble des citoyens), l’objet d’application (tous les citoyens sans acception de personne) et les destinataires (l’ensemble du public) de la loi pénale, tandis que le dernier énonce l’exigence du principe de légalité. Les quatre autres (ainsi que le dernier aspect du premier) assignent au contraire des objectifs relatifs qui dépendent d’un calcul d’utilité : les peines doivent être infligées le plus rapidement possible, elles ne doivent réprimer que des actions socialement dommageables qu’il n’est pas possible de minimiser autrement que par l’instrument pénal, elles doivent exercer la moins grande violence possible sur le condamné tout en dissuadant le plus possible, elles doivent enfin obéir à un principe de proportionnalité entre les sanctions et les infractions42. Mais comment déterminer le délai raisonnable accordé à l’enquête, l’information, l’instruction et le procès ? Comment évaluer l’efficacité de l’action publique non pénale destinée à minimiser certaines actions socialement dommageables ? Comment mesurer l’état des mœurs et de l’opinion publique de manière à identifier le rapport optimal entre degré minimal de violence pénale et puissance maximale de dissuasion ? Comment, enfin, établir non seulement les critères de gravité des infractions et de sévérité des peines, mais aussi les modalités de la sanction maximale, de manière à associer chaque infraction à une peine déterminée ? À ces questions, Beccaria répond par des propositions normatives qui assignent au législateur des objectifs contraignants. Or, pas plus dans le cas des principes formels que dans le cas des règles substantielles, il ne tire ces propositions normatives de la loi de nature. Toutes sont en effet déduites du sens précis et mesurable de ce qui, dans le monde fini des êtres humains, est la seule source de justice possible : le fait de l’utilité.

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Notes

1 Cesare Beccaria, Des délits et des peines. Dei delitti e delle pene, texte italien établi par Gianni Francioni, introduction, traduction française et notes de Philippe Audegean, Lyon, ENS Éditions, 2009, § ii, p. 149. Cette édition sera désormais abrégée sous la forme DP. Elle a fait l’objet d’une édition en ligne en 2022 (https://books.openedition.org/enseditions/39572).

2 Ibid., « Introduction », p. 143.

3 Ibid., § ii, p. 147. L’article VII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 recueille l’héritage de ce principe de législation pénale venu de Montesquieu et Beccaria : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires […]. »

4 DP, § xxv, p. 219.

5 Voir Dario Ippolito, « “Pour qu’une peine ne soit pas une violence…” : formes et modalités des sanctions pénales dans la philosophie des Lumières », traduit de l’italien par Philippe Audegean, dans Philippe Audegean et Luigi Delia (éd.), Le Moment Beccaria. Naissance du droit pénal moderne (1764-1810), Liverpool, Liverpool University Press, 2018, p. 186 : « […] le principe de nécessité – ou d’économie punitive – ne fournit pas de réponse à la question “quelle peine?”. En prescrivant que le mal de la peine encourue pour chaque infraction doit être le minimum nécessaire pour prévenir tout délit futur de même type, il se révèle aussi exigeant en théorie qu’il est peu contraignant dans la pratique. »

6 Voir Gianni Francioni, « Beccaria, philosophe utilitariste » [éd. originale italienne 1990], traduit de l’italien par Philippe Audegean, dans Philippe Audegean, Christian Del Vento, Pierre Musitelli et Xavier Tabet (éd.), Le Bonheur du plus grand nombre. Beccaria et les Lumières, Lyon, ENS Éditions, 2017, p. 23-44.

7 DP, « Introduction », p. 145 : « […] très rares sont ceux qui ont examiné et combattu la cruauté des peines et l’irrégularité des procédures criminelles […] » (c’est moi qui souligne).

8 Cesare Beccaria, « Du désordres et des remèdes des monnaies dans l’État de Milan en l’an 1762 » [éd. originale italienne, 1762, ici sans les tables d’équivalence établies par l’auteur], dans Recherches concernant la nature du style, traduit de l’italien par Bernard Pautrat, Paris, Éditions rue d’Ulm, 2001, p. 153-177. Sur les préoccupations économiques du cénacle rassemblé autour de Pietro Verri et ironiquement baptisé par ses propres membres « Académie des Coups de poing », voir Sophus A. Reinert, The Academy of Fisticuffs. Political economy and commercial society in Enlightenment Italy, Cambridge (Mass.)/Londres, Harvard University Press, 2018.

9 Le procédé est souvent jugé maniériste et excessif. Giuseppe Pelli note ainsi dans son journal, aussitôt après avoir lu le livre de Beccaria : « Il est vrai que, en certains endroits, il est très obscur et que son style est trop singulier, farci de termes mathématiques » (Efemeridi, 23 juillet 1764, cité dans Philippe Audegean, « Introduction », dans Giuseppe Pelli, Contre la peine de mort [ms. de 1760-1761, éd. originale italienne 2014], traduit de l’italien par Philippe Audegean, Paris, Klincksieck, 2016, p. VIII). Dans un billet glissé dans une lettre adressée à Beccaria par André Morellet le 3 janvier 1766, D’Alembert porte un jugement similaire : « Je désirerais seulement, pour rendre l’ouvrage plus utile en lui procurant plus de lecteurs, qu’on en retranchât à une seconde édition toutes les expressions géométriques et scientifiques, auxquelles on en pourra substituer de simples et de vulgaires » (Edizione nazionale delle opere di Cesare Beccaria, dir. Luigi Firpo et Gianni Francioni, vol. IV, Carteggio (parte 1 : 1758-1768), éd. Carlo Capra, Renato Pasta et Francesca Pino Pongolini, Milan, Mediobanca, 1994, p. 199).

10 Cesare Beccaria, « Tentative d’analyse sur la contrebande », traduit de l’italien par Pierre Benedittini, dans Le Café 1764-1766, éd. Raymond Abbrugiati, Fontenay-aux-Roses, ENS Éditions, 1997, p. 243-247 ; « Tentative analytique sur les contrebandes », dans Recherches concernant la nature du style, op. cit., p. 179-183. Voir Joseph Aloïs Schumpeter, Histoire de l’analyse économique [éd. originale anglaise, 1954], Paris, Gallimard, 1983, II, iii, 4(d), vol. I, p. 256 ; IV, vii, 2, vol. III, p. 274.

11 Cette nouvelle conception transforme les savoirs politiques : il ne s’agit plus d’imposer la norme d’un « modèle optimal », mais de calculer différentes « courbes de normalité » et de les faire jouer les unes par rapport aux autres (Michel Foucault, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France 1977-1978, Paris, Gallimard/Seuil, 2004, p. 59, 65). Voir DP, § vi, p. 159-161 : « Il est impossible de prévenir tous les désordres dans le combat universel des passions humaines. Ils croissent en raison composée de la population et de l’enchevêtrement des intérêts particuliers, qu’il n’est pas possible de diriger de manière géométrique vers l’utilité publique. À l’exactitude mathématique il faut substituer dans l’arithmétique politique le calcul des probabilités. » Il ne s’agit plus tant de déterminer l’action publique par le calcul que de tenir compte des calculs effectués par les individus : les nouveaux savoirs calculent des calculs plutôt que des données ou des faits. Selon Foucault, cette lente mutation s’explique par le recouvrement progressif des anciens dispositifs « disciplinaires » par de nouveaux dispositifs de « sécurité ».

12 DP, § vi.

13 Ibid., § xii, p. 179.

14 Ibid., § vi. Voir Dario Ippolito, « “Pour qu’une peine ne soit pas une violence…” », op. cit., p. 177-180.

15 DP, § vi, p. 161.

16 Ibid., § vii, p. 165 ; Immanuel Kant, Métaphysique des mœurs, traduit de l’allemand par Alain Renaut, vol. II, Ie partie, « Principes métaphysiques de la doctrine du droit », Paris, Garnier-Flammarion, 1994, p. 155.

17 DP, § iii, p. 151 ; Hobbes, De cive, XIII, 16 et Léviathan II, 28 ; Montesquieu, L’Esprit des lois, XIX, 14.

18 DP, § iv (sur l’interprétation), xiii, p. 181 et xvi, p. 191 (sur la présomption d’innocence), xxv, p. 219 et xxxii, p. 257 (sur la personnalité des peines).

19 Voir Cesare Beccaria, Recherches concernant la nature du style, op. cit., p. 35 : « […] obtenir un plus grand effet en un temps plus bref – problème qui est l’objet, non pas seulement des mécaniciens, mais de la morale et de la politique, ou plutôt de la philosophie toute entière. »

20 DP, § i, p. 147 (c’est moi qui souligne).

21 Sur cette formule célèbre de Rousseau (Contrat social, I, 1), et plus généralement sur la définition de la liberté comme absence d’interférences arbitraires, voir l’ouvrage magistral de Jean-Fabien Spitz, La Liberté politique. Essai de généalogie conceptuelle, Paris, puf, 1995.

22 DP, § viii, p. 169.

23 Ibid., § xi, p. 177. Pour une analyse plus approfondie de cette théorie de la liberté dont le lexique est emprunté à Montesquieu (et dont la substance provient aussi en partie de Rousseau), je me permets de renvoyer à Philippe Audegean, La Philosophie de Beccaria. Savoir punir, savoir écrire, savoir produire, Paris, Vrin, 2010, p. 56-60. Pour une tentative de surmonter l’apparente contradiction entre les deux définitions de la liberté – puisque selon la première (la définition « quantitative » de la liberté comme absence d’obstacles), il faut la réduire pour la garantir, alors que selon la seconde – la définition « qualitative » de la liberté comme tranquillité d’esprit –, elle ne peut paradoxalement pas exister du tout avant d’avoir été « réduite » –, voir ma note 37 dans DP, p. 310-311.

24 Sur ce problème, je me permets également de renvoyer à Philippe Audegean, Violenza e giustizia. Beccaria e la questione penale, Bologne, Il Mulino, 2023, chap. 2 (« Utilitarismo e umanesimo penale »), p. 39-58.

25 DP, § xx, xxii, xxiii, xxiv, xxxiii. Sur ce dernier chapitre, voir Girolamo Imbruglia, « Beccaria, l’opinion publique et Diderot. À propos de la contrebande dans Des délits et des peines », dans Le Bonheur du plus grand nombre, op. cit., p. 155-176.

26 Montesquieu, L’Esprit des lois, VI, 13.

27 DP, § xxxvii.

28 Ibid., § xxxi, xxxii, xxxiv. Sur les trois premiers « délits », voir Dario Ippolito, « Prohibitions pénales et laïcité du droit. Adultère, homosexualité et infanticide chez Beccaria », traduit de l’italien par Philippe Audegean, Dix-huitième siècle, n° 53, 2021, p. 673-698 ; sur le quatrième, Luigi Delia, « “Un délit qui ne semble pas pouvoir admettre une peine”. Beccaria et le suicide », ibid., p. 699-709.

29 DP, § xxx, p. 249 : « La très grande différence de probabilité entre ces deux classes exige qu’elles se règlent sur des principes différents. » Beccaria avait déjà insisté sur cette différence incommensurable dans le § xxii, p. 213 : « Ce sont là des délits de différente nature, et en politique aussi on peut donner comme très certain cet axiome de mathématique, que les quantités hétérogènes sont séparées par l’infini. » Pour une analyse plus approfondie, je me permets de renvoyer à Philippe Audegean, « Aux sources de l’arithmétique criminelle : pitié et amour de soi. Beccaria et le temps judiciaire », Dix-huitième siècle, n° 53, 2021, p. 655-672.

30 DP, § xxviii, p. 229. Voir Philippe Audegean et Dario Ippolito, « “La peine de mort n’est donc pas un droit”. La décision abolitionniste de Beccaria », Histoire de la justice, nº 34, 2023, p. 31-42.

31 Franco Venturi, Settecento riformatore, vol. I, Da Muratori a Beccaria, Turin, Einaudi, 1969, p. 708-709. En brisant les longs blocs du texte initial de Beccaria, auxquels il substitue des paragraphes souvent brefs distingués par un titre, Pietro Verri a accru l’effet de contraste entre les chapitres xxvii et xxviii.

32 DP, § xxvii, p. 225. Le mot dolcezza, équivalent étymologique du mot français douceur, n’est pas idiomatique dans ce contexte : les Italiens ne parlent pas de dolcezza mais de mitezza des peines. Sur la profondeur sémantique acquise par le mot français douceur au siècle des Lumières, voir Albert O. Hirschmann, Les Passions et les Intérêts. Justifications politiques du capitalisme avant son apogée [éd. originale anglaise, 1977], traduit de l’anglais par Pierre Andler [1980], Paris, puf, 1997, p. 58 : « On sait combien ce mot français et ceux de la même famille sont difficiles à traduire en d’autres langues […]. »

33 DP, § xvi, p. 191 : « Quel est le but politique des peines ? La terreur des autres hommes. »

34 Ibid., § iii, p. 153, xii, p. 179 : puisque les peines ne peuvent avoir pour but de faire souffrir (évidence tirée des axiomes utilitaristes de la théorie), elles n’ont pour but que de dissuader et doivent donc faire souffrir le moins possible.

35 Ibid., § xlvii, p. 297.

36 Ibid., § xxviii, p. 229.

37 Ibid., § iii, p. 153 : « […] quand bien même on prouverait seulement que l’atrocité des peines […] est inutile, cela suffirait à la faire apparaître […] comme contraire à la justice et à la nature du contrat social lui-même. »

38 Ibid., § xxviii, p. 231 : « […] à moins que sa mort ne soit le seul véritable frein pour détourner les autres de commettre des délits, second motif pour lequel on peut croire juste et nécessaire la peine de mort. »

39 Ibid., p. 229.

40 Dario Ippolito, « Contrat social et peine capitale. Beccaria contre Rousseau » [éd. originale italienne, 2014], traduit de l’italien par Philippe Audegean, dans Philippe Audegean, Magda Campanini et Barbara Carnevali (éd.), Rousseau et l’Italie. Littérature, morale et politique, Paris, Hermann, 2017, p. 165-167 ; Philippe Audegean, « Droit naturel et droit à la vie. Beccaria lecteur de Hobbes », Diciottesimo secolo, vol. 4, 2019, p. 42-43 ; Violenza e giustizia, op. cit., chap. 3 (« Diritto naturale e diritto di punire »), p. 59-86.

41 DP, § xlvii, p. 297.

42 Le premier critère rappelle des principes établis dans le § iii, p. 151 (« cette autorité ne peut résider qu’en la personne du législateur, qui représente toute la société unie par un contrat social », « Le souverain, qui représente la société même, ne peut former que des lois générales obligeant tous ses membres »), ainsi que dans le § v, p. 157 (« Plus grand sera le nombre de ceux qui entendront et auront entre les mains le code sacré des lois, moins fréquents seront les délits »). Le principe de légalité avait également été établi dans le § iii, p. 151 (« les lois seules peuvent décréter les peines des délits »). Les quatre autres critères rappellent des principes respectivement établis dans les § xix, p. 205, ii, p. 147, xii, p. 179 et vi, p. 159.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Audegean, « Calculs d’utilité et principes de justice dans la théorie pénale de Beccaria »Études Épistémè [En ligne], 44 | 2023, mis en ligne le 14 février 2024, consulté le 25 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/episteme/17568 ; DOI : https://doi.org/10.4000/episteme.17568

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Auteur

Philippe Audegean

Professeur de philosophie à Sorbonne Université, Philippe Audegean a notamment publié une traduction française et commentée de Cesare Beccaria, Des délits et des peines (Lyon, 2009), ainsi qu’un ouvrage sur toute l’œuvre de cet auteur : La Philosophie de Beccaria (Paris, 2010). Parmi ses autres publications sur la pensée pénale des Lumières : Giuseppe Pelli, Contre la peine de mort [traduction française, présentation, notes] (Paris, 2016) ; Ph. Audegean, Ch. Del Vento, P. Musitelli, X. Tabet (éd.), Le Bonheur du plus grand nombre. Beccaria et les Lumières (Lyon, 2017) ; Ph. Audegean, L. Delia (éd.), Le Moment Beccaria. Naissance du droit pénal moderne (1764-1810) (Liverpool, 2018).

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