Navigation – Plan du site

Accueilnumeros2020/3-2021/1VariaRéguler le marché : L’action des ...

Varia

Réguler le marché : L’action des politiques publiques locales sur la production de logement à Montpellier

Regulating the Market: The Action of Local Public Policies on Housing Production
Arnaud Huc

Résumés

Les dispositifs de défiscalisation locative sont depuis trente ans un des piliers de la politique publique du logement. Ils traduisent une volonté de l’État de faire confiance aux acteurs privés pour produire des logements locatifs et remplir l’espace vide entre l’offre de logements sociaux et celle du marché libre grâce à la mise sur le marché de logements locatifs « aux prix plafonnés ». Nous évaluons l’impact de ces dispositifs sur la taille et la typologie des logements produits dans la métropole française où la croissance démographique est la plus forte : Montpellier. Nous montrons qu’au-delà des effets sur le nombre de logements produits, ces dispositifs induisent une spécialisation de l’offre de logements neufs qui ne répond que partiellement aux besoins des bénéficiaires finaux (locataires). Ces effets sont combattus par les acteurs publics locaux qui essaient ainsi de contrer les effets pervers de ces dispositifs de défiscalisation locative.

Haut de page

Texte intégral

1« Quand le bâtiment va, tout va », telle était la formule de Martin Nadaud au XIXe siècle. Elle dessine une relation quasi-symbiotique entre croissance économique et activité du secteur de la construction. Depuis, cette phrase s’est comme gravée dans le logiciel des gouvernements français successifs (en réalité depuis la seconde guerre mondiale), comme le montre la hauteur du budget consacré au logement (16,06 milliards d’euros en 2019). Au cœur de ce budget et de la politique du logement française : les dispositifs de défiscalisation locative. Les effets de ces dispositifs sont régulièrement critiqués sur plusieurs aspects : effets inflationnistes, cadeau fiscal déguisé, absence d’effets sur la production de logements… Ici nous nous intéressons à un autre effet supposé de ces dispositifs : leur propension à distordre la production de logements en conduisant les acteurs du secteur à privilégier les petites typologies (logements T1 et T2) et les petites surfaces. Nous explorons l’hypothèse d’un effet de déphasage provoqué par ces dispositifs de défiscalisation sur l’offre de logements neufs produits au regard des besoins des habitants finaux. Ce déphasage serait lié à la volonté des promoteurs de répondre aux exigences des investisseurs-bailleurs « défiscalisateurs » qui représentent l’immense majorité, à Montpellier, des acheteurs de logements neufs.

2Les pouvoirs publics locaux, via leur connaissance de la production locale de logements, sont au fait de la structure actuelle du marché. A Montpellier, la municipalité puis la métropole, ont eu une volonté d’agir sur le marché du logement via deux leviers : la production de logements sociaux (qui représente 1/3 des constructions neuves) et la mise en place de zones d’aménagements concertées (ZAC) dans lesquelles la société d’économie mixte locale (la SERM, puis la SERM et la SA3M) établit des cahiers des charges aux promoteurs. Ainsi, notre questionnement est ici double : nous nous posons dans un premier temps la question de l’impact des dispositifs de défiscalisation sur les logements produits, nous nous intéressons ensuite à l’effet que peut avoir l’action publique locale sur cette production de logements.

  • 1 Les données « Demandes de valeurs foncières » (DVF) recensent les valeurs foncières (montant des tr (...)
  • 2 Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (C (...)

3Pour répondre à ce double questionnement, l’article se base sur une enquête de terrain de six mois de février à aout 2019 mêlant entretiens semi-directifs avec des acteurs du secteur (promoteurs immobiliers, observatoires de l’habitat, et acteurs publics) et une analyse statistique des logements produits. Pour ce faire, nous nous basons sur les données DVF1 lorsque nous nous intéressons aux prix de vente, et aux données du CEREMA2 ainsi que ceux de la métropole de Montpellier, lorsque nous nous intéressons aux surfaces et au nombre de pièce des habitations. Nous avons localisé ces données à la parcelle, afin de les recouper avec les zones d’aménagements concertées (ZAC) mises en place par les collectivités locales. Cette étude porte exclusivement sur les appartements produits, ce sont en effet les principaux biens concernés par les dispositifs de défiscalisation locative au sein de la métropole de Montpellier.

L’importance des dispositifs de défiscalisation dans la politique du logement en France

4Depuis la fin des années 1980, la production de logements est soutenue par des dispositifs « indirects », passant par des aides, des avantages de taux et des avantages fiscaux, plutôt que par un investissement direct et une construction massive de logements comme cela a pu être le cas dans les décennies d’après-guerre [Vergriete, 2013 ; Driant, 2015]. Ces dispositifs ont des objectifs multiples. Pour certaines (aides personnelles), il s’agit de diminuer le taux d’effort des locataires et de leur donner la possibilité d’accéder à un logement décent. Pour d’autres (prêts à taux zéro), il s’agit de faciliter l’accession des ménages modestes à la propriété. L’État concède également des avantages fiscaux aux investisseurs qui achètent des logements et les mettent ensuite à la location via ce qui est communément appelé des « dispositifs de défiscalisation ». Depuis le premier dispositif dit Quilhès, ce sont 8 dispositifs qui se sont succédés. Le dernier date de 2014 et prend le nom de la ministre de l’époque : Sylvia Pinel. Les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement locatif ont pris depuis les années 1990 de plus en plus de poids dans la politique du logement française. Ils représentaient 20% du budget consacré au logement en 1997 (4.3 milliards d’€), ils constituent en 2017 37% du budget (15.4 milliards d’€). Aujourd’hui, la part du budget logement repose ainsi sur deux grands piliers : les prestations sociales (APL notamment), représentant 51% du budget, et les aides à l’investissement (37% du budget). Les choix effectués depuis les années 1970-1980 dans la réorientation de l’action de l’Etat dans le domaine du logement illustre un choix idéologique libéral laissant une grande part de la résolution du problème de mal-logement et de cher-logement à l’initiative privée.

  • 3 Réglementation thermique 2012. Cette réglementation thermique est expliquée par le site de la cohés (...)
  • 4 Voir l’Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « ha (...)
  • 5 Ibid.
  • 6 Soulignons néanmoins que la norme RT2012 est aujourd’hui régulièrement dépassée, les logements RT20 (...)

5La mise en place de ces dispositifs vise à « booster » l’investissement privé dans le logement considéré comme étant trop faible naturellement en incitant les investisseurs potentiels à privilégier le logement plutôt qu’un autre type de placement. Malgré leur instabilité manifeste, les différents dispositifs qui se sont succédé en France depuis le milieu des années 1980 ont les mêmes caractéristiques. Ils conditionnent une déduction d’impôt à un investissement locatif au niveau de loyer plafonné et dont les locataires doivent satisfaire des conditions de ressources. Cette mise en location du bien doit se faire aujourd’hui pour une durée minimale variable allant de 6 à 12 ans. Le mode de plafond de loyer est établi selon un zonage en 4 niveaux (A bis, A, B1 et B2) et les niveaux de loyers sont ainsi sensés correspondre à une réalité locale. Le logement produit doit également satisfaire des normes techniques (être conforme aux normes RT 20123 et au label BBC 20094 ou HPE 20095 visant toutes deux à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments6).

Tableau n°1 : Comparaison des derniers dispositifs d’aides à l’investissement locatif

Dispositif Scellier (en 2012)

Dispositif Duflot (2013)

Dispositif Pinel (2015)

Nombre de logements possibles par an

1

2

2

Plafonnement de réduction d’impôt au m²

5200€/m²

5500€/m²

5500€/m²

Durée d’engagement

9 ans

9 ans

6, 9, ou 12 ans

Réduction d’impôt

De 13 à 21%

18%

12, 18 ou 21%

Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant

Non

Non

Oui

Tableau n°2 : Les plafonds de loyers selon les zones

Zone Pinel

Barème Pinel 2019

Formule de calcul

Zone A Bis

17,17 € /m²

Loyer plafond = barème Pinel x (0,7 + 19 / Surface Utile) x Surface Utile

Zone A

12,75 € /m²

Zone B1

10,28 € /m²

Zone B2 & C

8,93 € /m²

6Aujourd’hui ce pilier de la politique du logement française est sujet à de nombreuses critiques [Cour des comptes, 2019 ; Giraud, 2018 ; Madec, 2015, 2016]. Parmi ces critiques : le coût du programme qui est évalué à 3.9 milliards d’euros pour la génération 2010 de logements Scellier, mais également une difficulté à établir un lien entre ces dispositifs de défiscalisation et le dynamisme de l’immobilier [Madec, 2018]. Aussi, c’est le probable effet inflationniste de ces dispositifs sur les prix de l’immobilier et des loyers dans certaines communes qui est sujet à débat [Bono, Trannoy, 2015].

7Néanmoins, au-delà de ces critiques ce sont les effets de tels dispositifs sur l’offre de logements qui nous intéressent ici. En effet, l’objectif des dispositifs de défiscalisation est de fournir un type de logement « intermédiaire » entre le logement social et le logement du secteur libre. À Montpellier, ville qui a été le cadre de notre travail d’enquête, les logements Pinel constituent 70% des ventes de biens neufs sur le territoire de la métropole. Il est donc pertinent de s’interroger sur les effets urbains et la modification du « marché » du logement que pourrait induire le dispositif Pinel.

8En effet, les dispositifs de défiscalisation, et le dernier en date : le dispositif Pinel, ont un mode de calcul particulier qui privilégie les petites surfaces. La plupart des sites de conseil à l’investissement locatif le rappelle : « le coefficient multiplicateur Pinel favorise les petites et moyennes surfaces »7. De ce fait, un investisseur aura tendance à privilégier l’achat d’un petit logement pour deux raisons : d’une part parce que le dispositif prend en compte une défiscalisation de son investissement jusqu’à 300.000€. Il peut donc, au maximum, défiscaliser 63.000€ s’il achète un bien de 300.000€ et le loue pendant 12 ans. Il n’a donc pas intérêt à acheter un bien à un prix plus élevé. Dans les faits, l’investissement est en général de 150.000 à 200.000€. D’autre part, pour maximiser sa rentabilité, il privilégiera des biens dont la surface oscille autour de 40m². En deçà de 30m², le loyer sera trop vite plafonné par la règle de calcul du dispositif ; au-delà de 50m², le niveau de loyer au m² sera moins avantageux que dans le cadre d’un bien plus petit.

9Ainsi, sachant qu’en théorie le dispositif Pinel privilégie les surfaces modestes et donc les petites typologies, nous nous demandons ici si la mise en place des dispositifs de défiscalisation a eu un effet spécifique sur la production de logements. Cette question est d’autant plus importante que le dispositif Pinel a placé l’investisseur au cœur de la production du logement. Nous montrons que celui-ci prend la place de l’occupant (le vrai bénéficiaire du logement) dans la définition de ce qu’est « la demande » en matière de logement et ce sont les désirs des investisseurs plutôt que ceux des occupants qui sont pris en compte par les promoteurs dans la production de logements.

Une évolution radicale de la typologie des logements produits sur Montpellier depuis les années 1960

  • 8 Ce graphique porte sur l’ensemble des communes de Montpellier Méditerranée Métropole qui sont en zo (...)

10Depuis la fin des années 1960, la typologie des logements produits sur la métropole de Montpellier a profondément changé en suivant les évolutions de la société française et des politiques publiques du logement. La réduction de la taille des ménages, l’augmentation de la décohabitation, l’essor des colocations ont profondément modifié la structure classique des ménages en France. Ainsi, la taille des ménages est de 2,22 occupants par résidence principale en 2016 contre 3,08 en 1968. De ce fait, les grands logements (produits par l’État dans les années 1960) ne sont plus forcément nécessaires aujourd’hui. Dans le même temps, l’Etat a profondément réduit son investissement direct dans le logement et a stoppé la construction de grands ensembles dans lesquels les logements de 4 pièces étaient majoritaires. Le graphique suivant montre ainsi que la part des logements de quatre pièces dans le mix de production immobilière a été divisé par 4 entre les années 1960 et aujourd’hui8.

11Par ailleurs, après une décennie de très faible production immobilière dans les années 1980, le territoire montpelliérain voit la production de logements exploser et ne jamais s’essouffler au début de la décennie suivante. Ce « boom » correspond à la fois à une volonté Frêchiste de relancer l’expansion de Montpellier (c’est l’époque de Montpellier « la surdouée ») et à la montée en puissance des dispositifs de défiscalisation en France et à Montpellier. Un second boom de construction a lieu en 2008 avec la mise en place du dispositif Scellier. L’unité urbaine de Montpellier est alors en zone B1, elle passera en zone A avec le dispositif Pinel en 2014. La métropole de Montpellier produit depuis 2014 en moyenne plus de 5000 logements par an.

Graphique n°1 : L’évolution du nombre de pièces par appartement depuis 1945 sur la métropole

Graphique n°1 : L’évolution du nombre de pièces par appartement depuis 1945 sur la métropole

Source : MMM ; Graphique : Arnaud Huc

12En moyenne, les logements au nombre de pièces plus réduits ont largement supplanté les logements aux pièces plus nombreuses (Graphique n°1). À partir de la fin des années 1980, les T2 et T3 sont majoritaires dans les nouvelles constructions. Cette évolution s’explique en partie seulement par une volonté d’agrandir les pièces principales (salons) et de réduire le nombre de pièces « annexes » (buanderies) depuis les années 1980 et les remplacer par des placards. Ainsi, le nombre de pièces totales a fortement baissé depuis cette époque, sans que la taille des logements ne baisse aussi fortement que l’on pourrait le penser. D’autre part, nous pouvons souligner que la réorientation typologique de la production des logements est liée à partir de 2008 à l’explosion du marché de l’immobilier et du nombre d’appartements produits ; explosion conséquence, entre autres, des dispositifs de défiscalisation.

13Depuis les années 2010, ce sont les petits logements qui représentent plus de la moitié de la production locale (T1 et T2). Selon certaines communes, la part relative de ces logements a même littéralement explosé. C’est le cas à Castelnau-le-Lez, ville limitrophe de Montpellier où l’urbanisation n’a pas été contrôlée par la puissance publique (absence de ZAC notamment). Aujourd’hui, la production continue de ce type d’habitations décorrèle progressivement l’offre en matière de logements et la structure de la population locale. En effet, les couples avec enfants restent relativement nombreux, notamment à Castelnau-le-Lez où ils représentent 26% des ménages.

Tableau n°3 : La part des T1-T2 dans l’ensemble des logements des communes

Commune

Part de T1-T2 en 2009

Part de T1-T2 en 2014

Commune

Part de T1-T2 en 2009

Part de T1-T2 en 2014

BAILLARGUES

7%

9%

JUVIGNAC

4%

11%

CASTELNAU-LE-LEZ

10%

20%

LATTES

21%

20%

CASTRIES

11%

9%

LAVERUNE

8%

7%

CLAPIERS

7%

9%

MONTFERRIER-SUR-LEZ

10%

13%

LE CRES

8%

13%

MONTPELLIER

35%

38%

FABREGUES

8%

12%

PEROLS

9%

10%

GRABELS

30%

31%

PRADES-LE-LEZ

8%

12%

JACOU

10%

14%

SAINT-JEAN-DE-VEDAS

8%

9%

  • 9 Le plafond du montant défiscalisable est de 300.000€, le budget moyen des investisseurs est quant à (...)
  • 10 Ces logements pour étudiants bénéficient potentiellement eux aussi de la défiscalisation mais le lo (...)

14Les promoteurs immobiliers que nous avons rencontrés lors de notre enquête considèrent que la loi Pinel et les dispositifs de défiscalisation précédents ont un impact important sur la production de logements en matière de typologies. Il s’agit pour eux de répondre à la demande des investisseurs. Or pour un investisseur c’est le T2 qui présente le meilleur compromis entre un prix d’investissement contenu9, un rapport loyer/m² favorable et un turnover des locataires suffisamment faible pour éviter les vacances ou le risque de mauvais locataires. Ainsi, la majorité des promoteurs semblent favoriser le T2, puis le T3. Le T1 semble réservé aux logements étudiants10.

15Ici, le jeu d’acteurs est complexe et correspond à une relation « symbiotique » de l’investisseur et du promoteur mais dont le gagnant effectif est le promoteur. Cette relation est résumée par les propos d’un promoteur avec lequel nous avons réalisé un entretien.

T : L’investisseur va accepter des prix beaucoup plus élevés parce qu’il veut se défiscaliser. Il va louer. Il veut 3% de bénéfice ce n’est pas grave il va accepter de payer 4500€ du m². Donc nous s’il accepte de payer ce prix, on va le vendre à 4500€m². Et du coup les gens qui ont besoin de logements ne peuvent plus acheter à 4500€. Donc on a un dispositif qui a complètement fait exploser les prix, des personnes qui peuvent accepter des prix, et des loyers de plus en plus haut au passage. Et de l’autre côté des personnes qui souhaitent acheter, mais ne peuvent plus. Donc on voit bien le fait de mettre… si on défiscalise à 21%, c’est, on va augmenter le prix de 21% c’est aussi bête que ça. Donc les gens vont payer, maintenant, ce qu’ils récupèreront en 9 ans… Je ne vois pas l’intérêt.

16Ainsi, les promoteurs arrivent, grâce aux produits défiscalisés, à augmenter substantiellement leurs marges au détriment de celle des investisseurs. Ces derniers se considèrent également comme gagnants, du fait de la déduction fiscale qu’ils retirent de leur investissement. De ce fait, les promoteurs se spécialisent dans la production de biens défiscalisables et facilement liquidables car correspondant aux intérêts des propriétaires bailleurs (rapport loyer/m² favorable notamment) : des T2 et des petits T3 principalement.

17Cette dynamique est soulignée par un cadre de la SERM : l’aménageur public local. En tant qu’acteur permettant d’influencer le marché, la SERM impose ainsi dans ses opérations (ZAC principalement) un quota en matière de taille de logements pour contrer la distorsion de marché induite par les dispositifs de défiscalisation.

C : D’une façon générale, le marché immobilier est tiré par… il y a assez peu de propriétaires occupants qui achètent dans le neuf. C’est beaucoup des locataires. Les locataires ils sont, ils n’ont pas d’exigence sur ce plan. C’est celui qui achète qui a une exigence. Le locataire, il prend ce qu’il va trouver. Il n’a pas le choix.
A : Est-ce que vous, vous avez une réflexion sur l’effet de ces dispositifs ? On sait qu’à Montpellier ça produit beaucoup de T1-T2. Plutôt du T2 d’ailleurs.
C : Nous effectivement, on oblige, enfin on oblige, on vise, mais c’est quand même une réalité constatée, qu’il y ait au moins 60% de T3 et plus sur toutes les opérations immobilières. Et là on commence à réfléchir sur plutôt travailler à partir du T4 que du T3. On demande des surfaces minimums moyennes. On va à l’encontre, on essaie de tirer vers le haut, ou de corriger un peu le défaut.
A : Parce que si vous ne le faites pas ?
C : Si on ne le fait pas… Il y a que du T2 et T3 avec de petites surfaces. Quasiment pas de T4, sinon deux maisons sur le toit qui sont des T5 de luxe. Mais du coup n’y a pas de T5 pas cher, ou pas de T4 pas cher, ou pas de grand T3.
A : Ça sera du T3 55-60m2 ?
C : C’est ça.
A : Et quels sont les quotas que vous imposez dans votre opération. C’est 40% de T3, 50% ?
C : On essaie de viser maximum 40% de T2.
A : Ce qui est déjà beaucoup.
C : Oui, T1-T2… Et on leur dit. On aimerait moins. Donc ça fait de T3-T4-T5. Et on a des opérations ou ça monte jusqu’à 65-70%. Et je crois que les promoteurs comprennent de plus en plus. Donc ils nous proposent des T4 et des T5.
A : Ça… Vous voyez l’effet vertueux sur les exigences que vous avez imposé dans la zone d’aménagement et ce qui est dans le diffus ?
C : Ah bah oui.
A : Ça va être moins fort ? (la part de logements ayant un petit nombre de pièces)
C : Sans commune mesure.

Entretien n°6 ; Interlocuteur travaillant à la SERM

18Néanmoins, en dehors des espaces ou un contrôle fort est imposé par la SERM, la dynamique de marché, entraîné par les effets de la défiscalisation, semble globalement aller dans le sens d’une réduction de l’offre en matière de grands logements. L’ensemble des promoteurs immobiliers se concentrent ainsi sur la production d’un grand nombre de logements de petites surfaces afin d’optimiser le prix au m² de ces logements vendus à des propriétaires-bailleurs recherchant un bien inférieur à 250.000€ dans l’objectif de défiscaliser cet investissement.

  • 11 Dans le cadre de notre enquête nous avons comptabilisé quarante-sept acteurs de la promotion immobi (...)

19Il n’est pas possible de distinguer des stratégies alternatives de la part de certains promoteurs. L’ensemble des acteurs locaux anciens (GGL, Angelotti, FDI) ou récents (M&A promotion, Pegase immobilier, TDS promotion) et nationaux (Sogeprom, CA immobilier, Vinci immobilier) ont les mêmes stratégies, c’est-à-dire de privilégier la production de biens destinés à la défiscalisation, et pour certains la construction de quelques résidences de standing destinés aux propriétaires. 60 à 70% des ventes d’appartements (voire plus selon les promoteurs) sont ainsi liées à la défiscalisation11, ce marché de la défiscalisation est donc devenu indispensable à la survie d’un grand nombre d’acteurs de ce secteur, ce qui participe de la fuite en avant de ces acteurs dans la production de ce type de logements au détriment d’appartements dédiés aux propriétaires-occupants (et généralement au nombre de pièces plus grand).

  • 12 Soulignons par ailleurs que nous ne pouvons distinguer dans le cadre de nos travaux les logements s (...)

20La puissance publique essaie de contrer la tendance du marché vers la production de petites typologies (graphiques n°2 et n°3) comme le montre le décalage entre les typologies des logements produits en ZAC et hors ZAC. Néanmoins, même dans les ZAC, le nombre de logements de grande taille (T4 et T5) reste marginal12, surtout au regard des productions passées. En 2017 en particulier, les appartements de petite taille produits hors ZAC (Studio, T1 et T2) représentaient 65% des appartements construits, alors que dans le périmètre des ZAC ces mêmes appartements représentent un peu moins de 58% des appartements produits à la même date. Entre 2003 et 2008, les appartements Studio, T1 et T2 produits en ZAC ne représentaient même qu’environ 50% des appartements produits.

21Il est difficile d’interpréter cette bascule ayant eu lieu entre 2008 et 2009 à ce niveau, surtout au regard des objectifs affichés par la SERM. Néanmoins, malgré l’écart entre le discours de la SERM et les chiffres que nous constatons, l’action de la SERM reste visible. On peut ici observer un effet réel des préconisations mises en place par la SERM et plus généralement le pouvoir municipal vis-à-vis des promoteurs sur les opérations d’aménagements concertées.

Graphique n°2 : L’évolution des typologies des appartements depuis 1945 en ZAC et hors ZAC à Montpellier

Graphique n°2 : L’évolution des typologies des appartements depuis 1945 en ZAC et hors ZAC à Montpellier

Source : MMM ; Graphique : Arnaud Huc

Graphique n°3 : L’évolution en part relative des typologies des appartements depuis 1945 en ZAC et hors ZAC à Montpellier

Graphique n°3 : L’évolution en part relative des typologies des appartements depuis 1945 en ZAC et hors ZAC à Montpellier

Source : MMM ; Graphique : Arnaud Huc

Une stabilité contradictoire de la taille moyenne des logements

  • 13 En rouge : les communes où les surfaces baissent depuis 1999, en jaune les communes stables ou diff (...)

22Sur la métropole de Montpellier, la taille moyenne des appartements ne s’est pas réduite depuis 1945, elle a même eu tendance à augmenter depuis les années 1995. Aujourd’hui, la surface moyenne des appartements produits oscille entre 50 et 60m² (données CEREMA). Néanmoins, ce résultat à l’échelle de la métropole de Montpellier cache des situations contradictoires : selon les communes d’une part, et selon les types de logements d’autre part. Certaines communes ont vu la taille des logements se réduire en l’espace de vingt ans. Cette diminution est particulièrement forte à Montpellier entre les années « Duflot » et les années « Pinel ». Les appartements de 3 pièces (T2) et de 4 pièces (T3) et de 5 pièces (T4) ont perdu en moyenne 4m² de surface (tableau n°4, en annexes). Néanmoins, sur le temps long, la surface des logements construits à Montpellier semble assez stable. Ce n’est pas le cas de certaines communes proches : Castelnau-le-Lez et Juvignac par exemple où les T2 ont perdu parfois 4m² en moyenne, et les T3 parfois 15m². À Castelnau-le-Lez, la baisse de surface est visible entre les années Duflot et Pinel et le changement de zone (B1 vers A). Ce n’est en revanche pas le cas à Juvignac où cette dernière se lit davantage sur le long terme13.

Graphique n°4 : L’évolution de la taille des appartements sur la métropole depuis 1945

Graphique n°4 : L’évolution de la taille des appartements sur la métropole depuis 1945

Source : MMM ; Graphique : Arnaud Huc

23Plus généralement, on remarque que la stabilité générale de la taille des logements cache deux dynamiques opposées. D’une part, la taille des appartements du T1 au T2 a tendance à augmenter depuis le début des années 2000. D’autre part, la taille moyenne des appartements dont le nombre de pièces est supérieur ou égal à 4 tend à se réduire. Cette double dynamique est liée aux dispositifs de défiscalisation eux-mêmes, et en particulier au dispositif Pinel, qui conduit les investisseurs à privilégier des petites surfaces, et les promoteurs à leur en proposer. Néanmoins, les surfaces construites ne doivent pas être trop petites afin que le plafond de loyer ne soit pas atteint trop rapidement. Les investisseurs ont ainsi tendance à privilégier l’achat de logements dont la taille est comprise entre 30 et 50m². De ce fait, les T1 et T2 voient leur taille augmenter tandis que les T3 restent stable. Par ailleurs, l’inflation des prix de l’immobilier provoqué par le dispositif Pinel, ne permet pas aux propriétaires-occupants d’acheter des appartements T4-T5 aussi grand qu’auparavant, leur taille se réduit donc progressivement sous l’effet de promoteurs qui ont du mal à écouler des T4-T5 aussi grand qu’auparavant.

24Néanmoins, ce résultat communal cache des dynamiques différenciées selon que la puissance publique a un certain contrôle de la construction (ZAC) ou ne l’a pas. Ainsi, malgré une tendance générale à l’augmentation des surfaces des petites typologies, on observe néanmoins une différence considérable entre les appartements construits dans le cadre d’une ZAC et ceux construit en dehors. Cette différence s’accroit entre la période Duflot (2013-2014) et la période Pinel (fin 2014 à 2017 dans le cadre du tableau n°5 en annexes) pour les T1. La taille des appartements en ZAC est quasi-systématiquement plus grande (en moyenne) que ceux construits hors ZAC à nombre de pièces équivalent. En l’espèce, les écarts les plus grands concernent les T1, T2 et T3, puisqu’on y constate des écarts de surface moyenne allant jusqu’à 10m². Si l’on compare Montpellier à sa voisine Castelnau-le-Lez qui n’a mis en place aucune ZAC sur son territoire, on constate que l’ensemble des appartements réalisés depuis les années 2000 à Castelnau-le-Lez y sont considérablement plus petits. Dans certaines autres communes, Juvignac par exemple, les appartements construits en ZAC sont généralement plus grands que ceux construits en dehors de ces dernières (les T2 ont en moyenne 2m² supplémentaire en ZAC à Juvignac qu’en dehors).

Conclusion : Le difficile contrôle des effets de la défiscalisation locative par les acteurs publics à Montpellier

  • 14 Soit parce qu’ils comptent déménager à court ou moyen terme, soit parce qu’ils n’ont pas les moyens (...)

25La mise en place et le renforcement progressif des dispositifs de défiscalisation marquent un tournant en matière de politique du logement en France. Le changement de paradigme qui s’est opéré à partir des années 1980 en matière d’implication de l’État dans le domaine du logement s’est traduit pas un désengagement direct de l’intervention étatique (fin des politiques de grands travaux), une réduction de l’aide accordée aux bailleurs sociaux et la mise en place d’une politique basée sur l’incitation. Le paradigme libéral se base sur la croyance que le logement est un marché comme un autre, c’est-à-dire qu’il est régi par des dynamiques d’offres (production de logement) et de demandes (demande de logement). Néanmoins, cette vision du logement est problématique. Premièrement parce que le logement, contrairement à d’autres biens, est un bien de première nécessité [Topalov, 1987]. Il est indispensable à la vie d’un ménage et tous les ménages cherchent à se loger. Deuxièmement, le logement est un bien immobile. Il est impossible de faire jouer une concurrence territoriale à moyenne et grande échelle entre différents biens pour la simple raison que c’est l’ensemble de la vie du ménage qu’il faut reconfigurer : changement d’emploi, déracinement… Troisièmement, la demande en matière de logements est multiple. On trouve d’un côté les ménages qui veulent louer14, de l’autre les ménages qui sont en recherche d’un logement à acheter. Les niveaux d’exigences, de même que les critères du choix sont différents pour ces deux types de populations.

26Le dispositif Pinel et les dispositifs de défiscalisation sont une forme d’entorse à la vision libérale du logement. Il constitue un désir de l’Etat de se désengager de la production de logements, tout en influant sur la production privée de celui-ci. Le dispositif Pinel a certes eu pour effet de maintenir la production de logements neufs sur Montpellier à un très haut niveau (5000 logements par an jusqu’à 2018) mais il a largement distordu le marché et in fine profondément affecté la typologie des logements effectivement produits. Cette production de logements (principalement des appartements) est aujourd’hui très largement dédiée à la vente par les promoteurs à des propriétaires-bailleurs (entre 60 et 70% des appartements produits). Cette spécialisation du marché a plusieurs effets néfastes et nous assistons depuis le début des années 2010 à la mise en place d’un marché à deux vitesses. L’un dédié aux propriétaires-occupants aisés, l’autre aux propriétaires-bailleurs et in fine aux locataires.

  • 15 Source : Métropole de Montpellier
  • 16 Par exemple, comment offrir un système de transport en commun efficace à une population attirée par (...)

27De ce fait, les promoteurs ont progressivement changé l’offre d’appartements qu’ils produisent. Les petites typologies sont devenues largement majoritaires dans la production de logements, les T1 et T2 représentant en 2018 60% des appartements produits à Montpellier. Mis à part les jeunes couples et les étudiants, les autres types de ménages ne peuvent se loger dans ces types de logements où il n’y a qu’une seule chambre. Il devient progressivement difficile pour les ménages avec enfants de trouver des logements neufs sur la ville de Montpellier, et cela s’ajoute au cout désormais très élevé de ces derniers. Nous émettons l’hypothèse que cette modification typologique, associée à l’inflation des prix sur le territoire (les prix au m² des appartements neufs sont passés de 3791€/m² en 2014 à 4167€/m² en 201815) conduit à renforcer les dynamiques d’exode vers le périurbain des ménages avec enfants, que ces derniers appartiennent aux classes moyennes ou aux classes populaires. Finalement, c’est une ville à deux vitesses qui pourrait émerger progressivement comme effet collatéral des dispositifs de défiscalisation. Une ville où les ménages (très) aisés continueront à habiter, de même que les ménages précaires puisque la très grande majorité des logements sociaux est (toujours) localisée à Montpellier, mais où une grande partie des classes moyennes ne pourrait plus trouver de quoi se loger pour des prix normaux et partirait progressivement du centre-ville vers la périphérie. Ainsi, les dispositifs de défiscalisation locative, via leurs effets collatéraux, soulèvent de nombreuses questions en matière de fabrique de la ville, d’urbanisation, d’aménagement du territoire16. Les dispositifs de défiscalisation doivent ainsi également être analysés au regard des effets sociaux qu’ils produisent : la question de l’étiolement et de la mise à distance semi-volontaire des classes moyennes posant question [Damon, 2013].

Carte n°1 : Les changements démographiques de la région montpelliéraine depuis 1999

Carte n°1 : Les changements démographiques de la région montpelliéraine depuis 1999

Source : INSEE ; Tableau : Arnaud Huc

28Si, les évolutions démographiques qu’a connu la région montpelliéraine sont en partie antérieurs au placement d’une partie de l’agglomération en zone A du dispositif Pinel et remontent aux années 2000, le dispositif Pinel a renforcé les dynamiques de périurbanisation à l’œuvre sur le territoire. Plus généralement, les dispositifs de défiscalisation ont contribué au renchérissement des prix des loyers et à la raréfaction de l’offre de logements adaptés aux familles. Ces dernières s’éloignent donc progressivement des villes-centres et décident d’aller habiter dans des territoires parfois distants de plus de 40 kilomètres de leur lieu de travail ; là où il est possible d’avoir accès à des logements adaptés à des prix raisonnables. Cette logique de périurbanisation suit le développement des axes de communication et en particulier à Montpellier, l’ouverture de l’A75 en direction de Clermont-l’Hérault. Les effets sociaux, voire politique, de ces dynamiques de périurbanisation sont particulièrement importants et ont été observés par certains chercheurs (Charmes 2001, Huc, 2017). A Montpellier, ou une politique municipale a permis de maintenir la production de logements adaptés aux familles (T4 et plus, ainsi que logements sociaux) s’est en partie maintenue, à l’inverse des villes voisines qui voient la part des enfants de 0 à 14 ans se réduire au détriment des communes plus lointaines (déplacements des familles vers le périurbain).

29Les acteurs publics locaux ont conscience de ce décalage entre l’offre en matière de logements produits et la demande des habitants de même que des défaillances générales du dispositif Pinel. Leur action apparait indispensable pour essayer d’amoindrir les effets néfastes de ce dernier. Leur volonté est ainsi de rectifier, corriger, ces défauts et défaillances en agissant directement ou indirectement sur la production de logements. A Montpellier, peut-être plus qu’ailleurs, l’implication publique dans le domaine du logement est grande, plus d’un tiers des logements sont produits en ZAC dans la ville-centre et le pouvoir public fixe dans le périmètre de ces dernières des quotas en matière de typologies, de taille et de logements et régule les prix de vente des terrains, et donc, indirectement les prix de vente des appartements. Nous avons pu constater l’effet réel de l’action publique via la SERM sur l’ensemble des thèmes que nous avons étudié : taille des logements, types de logements et valeurs de vente au m². Néanmoins, l’action publique ne freine que marginalement la tendance actuelle en matière de production de logement. De plus, elle dépend entièrement des politiques publiques locales, et donc des décideurs politiques locaux. Les stratégies en la matière peuvent ainsi être radicalement différentes d’une ville à l’autre, ou d’un EPCI à l’autre.

Haut de page

Bibliographie

Baraud-Serfaty Isabelle, (2011), « La nouvelle privatisation des villes », Esprit, Mars/avril, p.149-167.

Bono P.-H., Trannoy A., s. d., (2012) « Évaluation de l’Impact du Dispositif Scellier sur les Prix Fonciers », AMSE Aix-Marseille, 48p.

Bricongne Jean-Charles., Pontuch Peter, (2017), « La crise s’est-elle accompagnée d’un sous-investissement dans l’immobilier résidentiel dans les pays de la zone euro ? », Revue économique, 68, HS1, p.129-157.

Charmes Éric, 2011, La ville émiettée. Essai sur la clubbisation de la vie urbaine. Presses Universitaires de France.

Cour des comptes, (2019), La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement, Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.

Coloos Bernard, (2012), « Quelques faits sur la « crise » du logement », Esprit, Janvier, 1, p.104-118.

Coulondre Alexandre, (2017), « La création de profit par les promoteurs immobiliers : Étude sur le travail entrepreneurial de qualification des biens », Revue française de sociologie, 58, 1, p.41-69.

Coulondre Alexandre, Lefebvre Henri, (2018), « Les logements des promoteurs privés : quelle géographie ? », Population & Avenir, 736, 1, p.17-19.

Cusin François, (2013), « Les prix immobiliers dans les métropoles françaises : Un révélateur de la pénurie de logements ? », Revue de l’OFCE, p.123-162.

Damon Julien (2013), Les classes moyennes, Presses Universitaires de France, Que-sais-je ?, pp. 41-68.

Driant Jean-Charles., (2015), Les politiques du logement en France, La documentation Française (Les Etudes), 198

FPI, (2018), « Contribution de la FPI à la conférence de consensus sur le logement en France 2017 - 2018 ».

Garat Isabelle, (2009), « L’emballement immobilier et ses effets urbains. L’exemple de Nantes », Norois, n°212, p. 23‑39.

Giraud Joël, (2018), « Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales », Rapport d’information, n°1172, Paris, Assemblée nationale.

Giraud Joël, (2019), « Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales », Rapport d’information, n°2169, Paris, Assemblée nationale.

Guelton Sonia, (2018), « La financiarisation du foncier : une contrainte pour la construction de logements ? », Espaces et sociétés, vol.174, n°3, p.35-54.

Guironnet.Antoine, Halbert Ludovic, (2018) « Produire la ville pour les marchés financiers », Espaces et sociétés, n°174, p. 17-34.

Halbert Ludovic, (2018), « Infrastructures financières et production urbaine : quatre circuits de financement de l’immobilier locatif en France métropolitaine », Espaces et sociétés, vol.174, n°3, p.71-86.

Huc Arnaud, 2017, Les deux corps du Front national : Étude contextualisée du vote Front national dans quatre communes ouvrières du Pas-de-Calais et des Bouches-du-Rhône, Thèse de Science politique, Montpellier.

Lacharme Bernard, (1979), « Focus - Augmentation des coûts du logement et ségrégation urbaine », Information sociales, p.100-101.

Le Bayon Sabine, Madec Pierre, Rifflart Christine, (2013), « Quelle régulation du marché locatif privé ? : État des lieux et évaluation des dernières mesures gouvernementales [1] », Revue de l’OFCE, p.243-276.

Lemas P.-R., (2015), « Le financement de la politique du logement : quel argent public au service de quel enjeu de construction et de réhabilitation », Après-demain, n°33.

Madec Pierre, (2015), « Quelle est l’efficacité des aides publiques au logement ? », L’Économie politique, vol.65, p.47-58.

Madec Pierre, (2016), « Très cher Pinel », Logement, 15 avril 2016.

Montpellier Méditerranée Métropole, (2015), « Evaluation du SCoT - Analyse des résultats d’application depuis 2006 », Montpellier.

Montpellier Méditerranée Métropole, (2019), « Programme local de l’habitat 2019-2024 » (version provisoire).

Pollard Julie, (2011), « Les groupes d’intérêt vus du local : Les promoteurs immobiliers dans le secteur du logement en France », Revue française de science politique, vol.61, n.4, p.681-705.

Pollard Julie, (2018), L’État, le promoteur et le maire - La fabrication des politiques du logement, Presses de Sciences Po.

Schaefer Jean-Pierre, (2009), « Le rôle des aides publiques pour le logement », Information sociales, p.104-114.

Topalov Christian, (1974), Les promoteurs immobiliers : contribution à l’analyse de la production capitaliste du logement en France, Paris, La Haye-Mouton.

Topalov Christian, (1987) Le logement en France ; histoire d’une marchandise impossible, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques.

Ministère de l’économie (2019), « Le logement en France », Paris, 12p.

Ministère de la cohésion des territoires, (2018), Conférence de consensus : Projet de loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, 33p.

Haut de page

Annexe

Tableau n°4 : L’évolution de la taille des appartements selon le type de logement sur six communes

Pièces

Période

Castelnau-le-Lez

Juvignac

Lattes

Montpellier

Pérols

Saint-Jean-de-Védas

Surf Moy m²

Nombre

Moy.

Nb

Moy.

Nb

Moy.

Nb

Moy.

Nb

Moy.

Nb

Studio

1999_Besson

21

60

28

2

27

13

21

2014

36

2

21

66

2006_Robien

25

5

 

 

39

6

21

683

25

6

 

 

2009_Scellier

27

285

 

 

30

3

25

917

29

1

 

 

2013_Duflot

28

51

 

 

26

5

25

341

28

4

 

 

2014_Pinel

27

86

 

 

24

13

24

520

 

 

 

 

3(T1)

Besson

37

57

31

3

34

132

33

2284

38

18

34

10

Robien

36

2

42

23

41

14

27

1228

36

15

 

 

Scellier

32

683

29

43

44

15

39

2216

40

12

31

5

Duflot

40

172

25

149

41

43

41

985

43

11

31

6

Pinel

36

309

26

22

41

65

37

1274

29

18

27

45

4(T2)

Besson

49

140

47

22

46

545

47

3377

47

60

53

58

Robien

57

16

53

71

52

34

45

1736

53

15

36

2

Scellier

49

662

44

149

55

21

54

3450

41

22

45

24

Duflot

48

323

44

410

48

115

55

1458

48

43

42

26

Pinel

46

691

43

147

49

199

51

2099

61

8

43

363

5(T3)

Besson

67

115

82

9

66

598

66

3404

70

46

66

30

Robien

64

41

71

84

73

34

65

1803

69

19

81

3

Scellier

64

410

66

103

66

18

68

2205

62

26

66

20

Duflot

66

165

63

476

63

123

67

1107

66

44

61

29

Pinel

64

460

65

133

66

158

66

1581

64

9

63

318

6(T4)

Besson

85

49

84

3

86

99

82

1246

86

17

96

14

Robien

78

10

81

17

104

9

80

590

98

1

89

13

Scellier

78

165

83

11

88

12

80

775

80

10

80

17

Duflot

78

45

73

165

81

21

79

375

86

3

78

16

Pinel

77

182

73

38

84

58

79

704

102

7

77

129

7(T5)

Besson

100

11

122

3

97

101

100

543

94

3

133

5

Robien

111

1

108

2

114

6

100

265

100

2

105

9

Scellier

90

32

90

9

108

3

96

312

94

1

101

2

Duflot

96

8

92

30

87

25

95

144

 

 

83

6

Pinel

94

41

85

16

100

35

94

263

154

2

86

51

Source : MMM ; Tableau : Arnaud Huc

Tableau n°5 : L’évolution de la taille des appartements selon le type de logement et sa localisation dans une Zac ou non à Montpellier

Nombre de pièces

Période

Surface Hors Zac

Nombre Hors Zac

Surface en Zac

Nombre en Zac

Ecart de surface entre Zac et hors Zac

2 (Studio)

1999_Besson

20,16

1560

25,00

418

4,84

2006_Robien

19,64

365

23,14

303

3,50

2009_Scellier

24,10

777

31,95

103

7,85

2013_Duflot

26,99

183

21,61

143

-5,39

2014_sept_Pinel

26,30

84

31,06

16

4,76

3(T1)

1999_Besson

31,87

1431

35,99

767

4,12

2006_Robien

24,92

1021

39,87

187

14,94

2009_Scellier

35,52

1297

44,51

856

8,99

2013_Duflot

39,99

448

43,35

468

3,36

2014_sept_Pinel

33,82

360

43,95

185

10,13

4(T2)

1999_Besson

46,32

2030

48,27

1248

1,95

2006_Robien

43,47

978

47,31

718

3,84

2009_Scellier

47,37

1512

59,22

1810

11,85

2013_Duflot

51,87

702

58,22

713

6,34

2014_sept_Pinel

53,07

390

58,11

314

5,04

5(T3)

1999_Besson

65,79

2054

66,49

1270

0,70

2006_Robien

64,28

734

65,60

1042

1,32

2009_Scellier

66,21

1015

69,47

1110

3,26

2013_Duflot

65,12

602

68,79

481

3,66

2014_sept_Pinel

67,13

235

68,65

227

1,52

6(T4)

1999_Besson

81,72

819

83,96

384

2,23

2006_Robien

78,99

306

80,01

274

1,02

2009_Scellier

79,50

383

79,55

377

0,04

2013_Duflot

79,25

192

79,50

179

0,25

2014_sept_Pinel

82,98

181

83,04

114

0,05

7(T5)

1999_Besson

99,98

370

99,50

146

-0,48

2006_Robien

102,68

99

98,83

155

-3,85

2009_Scellier

95,83

127

95,58

179

-0,26

2013_Duflot

95,52

64

94,14

74

-1,38

2014_sept_Pinel

104,07

45

99,27

37

-4,80

8(T6)

1999_Besson

114,90

129

114,06

47

-0,84

2006_Robien

115,83

46

124,84

32

9,02

2009_Scellier

104,12

42

110,46

37

6,34

2013_Duflot

102,53

34

95,94

17

-6,59

2014_sept_Pinel

104,45

42

106,00

9

1,55

Source : MMM ; Tableau : Arnaud Huc

Haut de page

Notes

1 Les données « Demandes de valeurs foncières » (DVF) recensent les valeurs foncières (montant des transactions) lors des mutations immobilières. Elles portent donc sur les biens neufs et anciens, appartements, maisons et terrains.

2 Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) produit des données portant sur le foncier et donc les habitations (taille du logement, nombre de pièces…).

3 Réglementation thermique 2012. Cette réglementation thermique est expliquée par le site de la cohésion territoriale : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-reglementation-thermique-2012

4 Voir l’Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation » : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089668

5 Ibid.

6 Soulignons néanmoins que la norme RT2012 est aujourd’hui régulièrement dépassée, les logements RT2012-20% ou -25%, n’étant pas rare. Elle est donc bien moins contraignante qu’on pourrait le croire.

7 Lerevenu.com : https://www.lerevenu.com/immobilier/defiscalisation-immobiliere/quel-type-de-logement-pour-son-investissement-locatif-pinel

8 Ce graphique porte sur l’ensemble des communes de Montpellier Méditerranée Métropole qui sont en zone A du dispositif Pinel : soit son cœur urbain.

9 Le plafond du montant défiscalisable est de 300.000€, le budget moyen des investisseurs est quant à lui généralement inférieur à 250.000€.

10 Ces logements pour étudiants bénéficient potentiellement eux aussi de la défiscalisation mais le loyer est souvent largement supérieur au plafond ce qui les rend inéligibles à une défiscalisation « efficace » de la part des investisseurs.

11 Dans le cadre de notre enquête nous avons comptabilisé quarante-sept acteurs de la promotion immobilière dans la région de Montpellier, dont onze ont moins de 20 ans. Néanmoins, cette liste n’est pas exhaustive tant il est difficile de comptabiliser l’ensemble des programmes immobiliers et des acteurs (parfois éphémères) ayant investi le marché de l’immobilier.

12 Soulignons par ailleurs que nous ne pouvons distinguer dans le cadre de nos travaux les logements sociaux des logements libres. Nous émettons l’hypothèse qu’il existe une réelle différence entre ces deux catégories.

13 En rouge : les communes où les surfaces baissent depuis 1999, en jaune les communes stables ou difficilement interprétables, en vert celles où les surfaces moyennes croissent.

14 Soit parce qu’ils comptent déménager à court ou moyen terme, soit parce qu’ils n’ont pas les moyens d’acheter.

15 Source : Métropole de Montpellier

16 Par exemple, comment offrir un système de transport en commun efficace à une population attirée par le périurbain et de plus en plus dispersée du fait de la raréfaction et de l’augmentation du prix des logements spacieux dans les cœurs de ville ?

Haut de page

Table des illustrations

Titre Graphique n°1 : L’évolution du nombre de pièces par appartement depuis 1945 sur la métropole
URL http://journals.openedition.org/eps/docannexe/image/11207/img-1.png
Fichier image/png, 36k
Crédits Source : MMM ; Graphique : Arnaud Huc
URL http://journals.openedition.org/eps/docannexe/image/11207/img-2.png
Fichier image/png, 42k
Titre Graphique n°2 : L’évolution des typologies des appartements depuis 1945 en ZAC et hors ZAC à Montpellier
Crédits Source : MMM ; Graphique : Arnaud Huc
URL http://journals.openedition.org/eps/docannexe/image/11207/img-3.png
Fichier image/png, 53k
Titre Graphique n°3 : L’évolution en part relative des typologies des appartements depuis 1945 en ZAC et hors ZAC à Montpellier
Crédits Source : MMM ; Graphique : Arnaud Huc
URL http://journals.openedition.org/eps/docannexe/image/11207/img-4.png
Fichier image/png, 57k
Titre Graphique n°4 : L’évolution de la taille des appartements sur la métropole depuis 1945
Crédits Source : MMM ; Graphique : Arnaud Huc
URL http://journals.openedition.org/eps/docannexe/image/11207/img-5.png
Fichier image/png, 119k
Titre Carte n°1 : Les changements démographiques de la région montpelliéraine depuis 1999
Crédits Source : INSEE ; Tableau : Arnaud Huc
URL http://journals.openedition.org/eps/docannexe/image/11207/img-6.png
Fichier image/png, 1,0M
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Arnaud Huc, « Réguler le marché : L’action des politiques publiques locales sur la production de logement à Montpellier », Espace populations sociétés [En ligne], 2020/3-2021/1 | 2021, mis en ligne le 21 janvier 2021, consulté le 03 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/eps/11207 ; DOI : https://doi.org/10.4000/eps.11207

Haut de page

Auteur

Arnaud Huc

Docteur en science politique,
Chercheur associé au centre d’études politiques de l’Europe Latine (UMR 5112), Université de Montpellier
arnaud_huc@outlook.com

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Espace Populations Sociétés est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page
  • Logo Université de Lille 1 - Sciences et technologies
  • Logo CNRS - Institut des sciences humaines et sociales
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search