- 1 ÉTAT FRANCAIS, 2015, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Paris, Legifr (...)
1Signataire de la Convention de Genève de 1951 et du Protocole additionnel de New York de 1967, la France a inscrit dans sa législation le devoir « de protection des personnes menacées dans leur pays ». En application de directives européennes, ce devoir de protection repose sur des principes précis : une protection élargie, un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen1.
- 2 UNION EUROPÉENNE, Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établiss (...)
2Le droit à bénéficier de conditions matérielles d’accueil décentes a été réaffirmé par la directive 2013/33/UE2, qui dispose que les États membres font en sorte « que les demandeurs aient accès aux conditions matérielles d’accueil lorsqu’ils présentent leur demande de protection internationale », et que « les mesures relatives aux conditions d’accueil assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale ».
- 3 RÉSEAU HOSPITALITÉ, Un peu d’histoire : le mouvement sanctuaire, Marseille, 2021 [En ligne].
Disponi (...)
3Sur le modèle anglo-saxon des villes sanctuaires, le Réseau Hospitalité créé, en 2006 en France, s’est réactivé en 2015 pour participer à l’accueil solidaire des personnes exilées3. Ses membres ont initié la création de l’Observatoire Asile de Marseille, en septembre 2017, dans une dynamique interassociative réunie sur le constat d’une extrême précarisation des demandeurs d’asile, privés de leurs droits matériels d’existence. Composé de soixante témoignages, le livre collectif L’asile en exil [OAM, 2018] met en évidence les dysfonctionnements et les défaillances locales du dispositif national d’accueil et s’offre comme un outil de réflexion pour les différents acteurs en charge de l’accompagnement.
- 4 UNION EUROPÉENNE, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Art. 1, 2 et 3, Bruxelles, (...)
4Ces récits, collectés en 2017 et 2018, illustrent les multiples facettes d’une ville inhospitalière, au prisme d’une gestion désorganisée de l’accueil, d’une saturation des dispositifs d’urgence, d’une invisibilité des populations disséminées, de l’absence de toit, de nourriture et de sanitaire [Hanappe, 2018]. Les témoins interviewés décrivent l’absence d’accès aux besoins de base et les défaillances conjoncturelles, structurelles et systémiques dans le « traitement » administratif, logistique et statistique de milliers de personnes, qui contreviennent « à la dignité humaine », « à la vie », « à l’intégrité des personnes »4. Le travail de diagnostic et d’analyse a conduit les auteurs associatifs à rédiger des préconisations concrètes pour améliorer l’effectivité du droit d’asile.
5En contrepoint des carences, les témoins retissent les initiatives solidaires initiées par les acteurs militants, salariés, associatifs, bénévoles et citoyens dans les lieux publics, comme autant de pratiques d’entraide qui maillent la ville d’accès aux distributions (repas, vêtements), aux lieux de « mise à l’abri », d’accès aux soins, d’accès à la culture. Si les solidarités associatives et sociétales s’exercent in extenso face aux carences de l’accompagnement dévolu à l’État, quelles garanties offrent les juges dans la mise en œuvre de l’accès, du maintien ou du rétablissement des conditions matérielles d’accueil ? Pour y répondre, nous analyserons le contentieux de l’asile à travers des décisions récentes de la Cour administrative d’appel de Marseille et du Conseil d’État (2018-20) qui hiérarchisent les droits et devoirs des parties, tout en proportionnant les obligations respectives des hôtes.
6Afin d’objectiver le contexte d’accueil dégradé observé dans la ville de Marseille, un collectif d’associations locales a décidé de travailler à l’élaboration d’un diagnostic, sous forme de collecte et d’analyse de quarante-deux entretiens conduits avec des personnes en demande d’asile et vingt accompagnants entre octobre 2017 et mars 2018. L’état des lieux proposé ci-après permet de pointer des dysfonctionnements de l’accueil et plus particulièrement deux aspects récurrents et incontournables : l’accès à la nourriture et l’accès à l’hébergement.
7Selon la Directive 2013/33/UE, le niveau de vie adéquat recouvre « le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’une allocation financière ou de bons, ou en combinant ces trois formules, ainsi qu’une allocation journalière » (art. 2). Pour pouvoir en bénéficier, il faut être titulaire d’une attestation de demande d’asile ou d’un titre de séjour délivré en qualité de demandeur d’asile ayant formulé sa demande d’asile. Intégrée aux conditions matérielles d’accueil, cette allocation est versée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
8Dans les faits, la réforme de l’asile en 2015 a conduit à un profond remaniement du dispositif d’accueil, « en déplaçant la file d’attente » en amont par un dispositif de pré-enregistrement dans des structures de premier accueil délégué à des associations, aux fins d’obtenir un rendez-vous au guichet unique d’accueil qui réunit l’OFII et la préfecture, un enregistrement de la demande d’asile et une ouverture des droits aux conditions matérielles d’accueil [Slama 2018, Teigten-Colly 2019].
- 5 En délégation de l’État via un marché public depuis 2016. À Marseille la SPADA est gérée par l’asso (...)
9Le versement d’une allocation financière débute après l’introduction de la demande d’asile par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en charge de l’instruction du dossier. Dès lors, les personnes sont mises en possession d’une carte de paiement, active après un délai de 45 jours, différant l’accès aux ressources financières. C’est la Structure de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA)5 qui procède à l’inscription des personnes, selon un cahier des charges qui va de la domiciliation aux droits sociaux.
10Ouvert en 1996 à Marseille, le restaurant social NOGA sert plusieurs centaines de repas quotidiens au cours Julien : aux sans-abris, aux demandeurs d’asile, aux familles issues de la communauté Rom, aux retraités, aux familles monoparentales... Pourtant, bien souvent, il n’est plus possible d’y orienter les demandeurs d’asile dès que le restaurant n’est plus en capacité d’accueillir de nouveaux bénéficiaires, laissant les personnes sans ressources et sans solution pour se nourrir.
11Placé en procédure Dublin après prise de ses empreintes en Belgique, Muharem Kosovar âgé de 32 ans a recouru au glanage par nécessité pour assurer la survie de sa famille :
- 6 Benedetta Badii et Françoise Rocheteau, entretien avec Muharem, 25 novembre 2017.
« Quand j’étais dans les squats, le soir je passais fouiller dans les poubelles des supermarchés pour manger. Après je continuais à fouiller les poubelles pour ramasser des objets et les revendre au marché »6.
12Cette insécurité alimentaire peut générer des illégalismes et jeter l’opprobre sur les étrangers déplore Mohamad, Irakien placé en procédure de réadmission (Danemark) :
- 7 Margot Bonis et Magid Dalashy, entretien avec Mohamad, 27 septembre 2017.
« Laisser les personnes comme ça, cela les pousse à faire des choses… cela crée des délits, les gens ont besoin de manger, de dormir quelque part, parfois on n’a pas le choix, si l’on vole pour manger, quoi dire ? »7.
13En droit et en pratique, l’allocation pour demandeur d’asile est composée d’un montant forfaitaire calculé en fonction de la composition familiale ; un supplément, fixé par décret en 2018 à 7,40 € par jour, ne permet pas aux gens de se loger. Propriétaire d’une librairie et d’une petite imprimerie dans la ville de Omdourman, en banlieue de Khartoum, Ali âgé de 50 ans et sa femme de 47 ans ont fui les persécutions au Soudan et sont arrivés le 30 août 2017. Ayant choisi Marseille en raison de « l’importante communauté arabophone », le couple, qui a attendu 54 jours avant d’être enregistré au guichet unique par les agents de la préfecture et de l’OFII, dort dans la rue autour de la Gare Saint Charles depuis des semaines.
14Paradoxalement, la mise à l’abri dans une unité d’hébergement d’urgence peut aussi conduire à une mise en danger, que dépeint Nicolas, d’origine russe. Arrivé le 29 août 2017 à Marseille, il a été envoyé par le 115 à la Madrague, centre qui accueille des hommes de plus de 18 ans dans des chambres de 3 à 8 couchages :
- 8 Nathalie Fraoili, entretien avec Nicolas, 14 novembre 2017.
« Je n’avais pas le choix, j’étais dans une chambre avec 5 personnes, ils fumaient, ils se volaient. Les douches sont très sales là-bas, tu peux facilement attraper des maladies, il y a des fous, ils font n’importe quoi, il y a beaucoup de gens marginalisés qui sont hors de contrôle psychologique et mental... C’est très dangereux là-bas ! »8.
15Placé sous le signe de la restriction et de la conditionnalité des aides matérielles d’accueil, « ce mauvais accueil structurel a ici une fonction “dissuasive” qui vise, en réalité à “décourager les demandeurs d’asile” » [Ribémont cité par Slama, 2018, p. 4]. Les demandeurs et les accompagnants décrivent la dépendance maximale à des aides minimales, ainsi que les solutions bricolées pour répondre aux besoins vitaux [Dahdah, Mésini, 2021].
16L’OFFI doit procéder, dès l’enregistrement de la demande d’asile, « dans un délai raisonnable » et après un « entretien personnel avec le demandeur d’asile », à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer, le cas échéant, ses besoins particuliers en matière d’accueil. L’évaluation vise à identifier en particulier :
- 9 ÉTAT FRANCAIS, 2021, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, L744-6, Paris (...)
« les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines »9.
- 10 Élodie Maniaval, entretien avec Aliou, 28 octobre 2017.
17Les obstacles et drames qui jalonnent les parcours d’exode sont enfouis et très lourds à porter explique Aliou, car le déracinement, l’exode et l’exil forcé entraînent l’insécurité pour soi et ses proches, qu’on les emmène avec soi, ou qu’on les « abandonne » au pays : « Moi j’étais fatigué, la tête, tout. Ça aurait été bien un appui psychologique, personne ne m’a orienté vers ça. Je suis resté comme ça et quand tu restes trop dans ça, tu deviens fou »10. Adnan, dépeint le profond sentiment d’abandon éprouvé depuis 9 mois :
- 11 Margot Bonis et Assaf Dahdah, entretien avec Adnan, 17 octobre 2017.
« Un jour, je suis allé à l’OFII, j’étais trop malade dans la tête, je leur ai dit renvoyez-moi dans mon pays, je veux mourir. Ils m’ont répondu qu’ils ne pouvaient pas, parce que je viens d’un pays en guerre. Mais ici, je suis dans la rue, ils s’en fichent […] ils m’ont juste remis dehors »11.
- 12 Témoignage écrit transmis par l’équipe, le 8 novembre 2017.
18Le défaut de prise en charge de la problématique de la souffrance psychique est confirmé par l’équipe de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé Rimbaud de l’Assistance publique - Hôpitaux de Marseille : « Les structures pouvant prendre en charge les personnes victimes de psycho-traumatismes sont assez rares sur la commune de Marseille et les délais de prises en charge sont longs »12.
- 13 Natalie Fraïoli, entretien avec Nicolas, 14 novembre 2017.
19Lorsqu’après des mois d’attente, les personnes sont enfin reconnues dans un statut de protection, la décompensation peut aussi s’amplifier sous forme d’une « labilité affective avec passages du rire aux larmes durant les entretiens » [Bouchet, 2016, p. 10]. Nicolas confie s’être effondré lors de son arrivée en centre d’accueil : « J’ai perdu toutes mes forces, j’ai pu être enfin à l’aise mais je ne comprenais plus ce qui m’arrivait, je me suis tellement battu jusque-là que je me suis relâché et je me suis senti perdu »13.
- 14 Margot Bonis, participation à un groupe de parole, centre de soins Osiris, 5 décembre 2017.
20Après avoir investi la psychologie, la philosophie et la sociologie, le concept de vulnérabilité a investi le champ juridique [Carlier, 2017, p. 177]. Pour l’équipe du Centre de soin Osiris, spécialisée dans le suivi psychologique des personnes victimes de torture et de répression politique, « cette question d’accès ou non accès au droit, est centrale car de nombreux demandeurs d’asile sans aucun accompagnement […] ont tout simplement renoncé à faire valoir leurs droits »14.
- 15 Margot Bonis, entretien avec Véronique Juillan, coordinatrice sociale à Osiris, 25 octobre 2017.
- 16 FORS Recherche sociale, 2020, Étude relative à l’intégration des primo-arrivants dans la région Pro (...)
21En effet, il ne peut pas y avoir de sécurité psychique sans une sécurité matérielle minimale, explique Véronique pour qui les conditions de vie très dégradées en France viennent « complètement contaminer l’espace thérapeutique », car « la casse et la destruction physique ou psychique continuent d’être à l’œuvre dans le pays d’accueil »15. L’étude relative à l’intégration des primo-arrivants en PACA confirme qu’en l’absence d’hébergement dans le dispositif national d’accueil, « l’arrivée est marquée par l’errance et le sans-abrisme, temporaire ou durable », l’attente du statut notamment pour les déboutés et les dublinés, au terme d’un « parcours migratoire éprouvant voire traumatisant »16.
22« Obligation morale d’entraide, suscitée par la participation à une commune humanité, tel fut le sens du mot solidarité quand il vint en France se substituer à la charité ou à la fraternité » [Blais, 2017, p. 13]. Pour autant, la « solidarité de droit » portée par l’État-providence ne garantissant plus sa mise en œuvre, elle est complétée par une « solidarité d’engagement » animée par trois principes : une « logique de projet global », une « démarche de territoire » et une « dynamique de création et consolidation du lien social » [Bouquet et Jaeger, 2019, p. 7-8].
23À Marseille, le rapprochement entre « certaines organisations confessionnelles et de défense des droits des étrangers » s’est opéré dès les années 1970 à l’initiative de la Cimade, Ligue des Droits de l’homme, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Association de solidarité avec les travailleurs immigrés, autour des bidonvilles et des foyers [Brahim, 2018, p. 317].
- 17 BONIS Margot, 2020, Rapport d’activité 2019, Marseille, Observatoire Asile, [en ligne]
24Suite à l’appel lancé par le Réseau Hospitalité avec la Fédération des Acteurs de la Solidarité, la Cimade Sud-Est et l’association Espace Accueil étrangers, l’Observatoire Asile Marseille a été lancé en septembre 201717, afin de créer un espace d’échanges, collaboratif, réflexif et didactique autour des questions d’asile.
25L’Observatoire s’offre comme un outil de partage de savoirs, de mutualisation de compétences et de moyens (humains et financiers), dont la coordination repose sur l’engagement d’une personne salariée, entourée d’un comité de pilotage qui réunit 8 organisations et 12 membres actifs. Sur les 47 structures qui ont participé aux 11 plénières 2017-2019, 23 sont intervenues dans un cadre professionnel et 24 dans un cadre militant. Les domaines d’intervention recoupent principalement l’accompagnement social, la santé, appui juridique et hébergement18.
- 19 Léa Dispa, entretien avec Dominique Ben Mahdi, 24 novembre 2017.
26Depuis l’été 2017, la gare de Marseille est devenue un lieu de convergence, un « port d’attache » pour les migrants et pour rompre avec « l’isolement subi à l’arrivée » [Dahdah et al., 2018, p. 82]. Membre actif de l’Observatoire, l’association SOS Voyageurs permet d’accueillir de manière discrète dans un petit local les populations en errance autour de la gare Saint-Charles, pour « éviter que la misère ne saute aux yeux du nouvel arrivant » 19.
27Afin de conforter l’action, des conventions ont été passées entre la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre et le Samu social, qui fait des maraudes et « utilise le local SOS le matin entre 7 h et 8 h pour servir café et nourriture […] et pour stocker des vêtements qu’ils distribuent le matin »20, pratiques solidaires interdites depuis par la SNCF. Placées en situation de co-construction permanente d’une politique palliative d’urgence, les associations sont parfois prises dans des contradictions qui les dépassent [Bourgeois et Brachet, 2005, p. 145].
- 21 Née Jane Schloesing (1876-1944), première présidente de la Cimade.
- 22 Margot Bonis, témoignage recueilli sur un temps de réunion d’équipe, 1er décembre 2021.
28L’équipe du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Jane Pannier21, qui accompagne des familles et des personnes isolées ou handicapées, déplore un octroi tardif des conditions matérielles d’accueil qui dégrade ensuite l’accompagnement en centre d’accueil : « Il faut recréer la confiance, et en premier lieu il faut gérer les urgences […], il faut rattraper tous les problèmes qu’ils ont eu pendant des mois et qui n’ont pas été traités. Les gens ils arrivent fracassés »22.
29Les mobilisations locales révèlent les proximités géographiques, relationnelles et organisationnelles qui unissent les associations, les bénévoles et les habitants, véritable ferment des « solidarités par le bas » [Garnier et al., 2018, p. 26] ; des personnes constituent des réseaux informels de solidarité qui « sont de véritables refuges » [Pather, 2019, p. 18].
30À la fois local et relationnel [Brugere et Le Blanc, 2020], le « care » implique à Marseille des acteurs socio-professionnels qui mutualisent des savoirs faire pratiques et techniques : au sein du collectif Transbordeur - QX1, ils conçoivent une « Welcome Map » qui géolocalise les services disponibles et qui a été réactualisée sous forme d’une « Cartographie des maraudes alimentaires » durant la pandémie 2019-2020. Assurément, d’un point de vue spatial, l’hospitalité « se dissémine, se déterritorialise et se reterritorialise » [Boudou, 2019, p. 300].
31La loi de finances de 2018 prévoyait 317 millions d’euros en budgétisation annuelle de l’allocation pour demandeurs d’asile, alors que la dépense a atteint in fine 424 millions d’euros. Simultanément, le nombre de refus, de retrait et de suspension de l’aide aux demandeurs par l’OFII a doublé entre 2017 et 2018, pour atteindre 23 123 en 2018 [figure 1]. Comme le montre la figure 2, cela représente une économie globale de 8 740 494 euros en 2018, soit huit fois plus qu’en 2016 [Sénat, 2019, p. 29].
Graphique 1 – Nombre de suspension, de retrait et de refus de l’allocation pour demandeurs d’asile entre 2016 et 2018
Graphique 2 – Répartition annuelle des 14 210 180 euros économisés entre 2016 et 2018 (tous refus, en euros)
- 23 ÉTAT FRANCAIS, 2018, Immigration, Asile et Intégration, Paris, Performance-publique.budget.gouv, [e (...)
32Fondé sur une illusoire stabilisation du nombre de demandes et un sous-dimensionnement du dispositif national d’accueil, le projet de loi de finances présenté en septembre 2019 a abaissé la prévision d’hébergement de 72 % à 52 %, précisant que seulement 48 % des demandeurs d’asile éligibles avaient été hébergés en 2018.23
- 24 Élodie Maniaval, entretien collectif, op. cit.
33La solidarité, définie par le Code civil de 1804 comme « un engagement par lequel les personnes s’obligent les unes pour les autres et chacune pour tous », a progressivement fait place à une conception plus individualiste « axée sur la garantie des droits de chacun » [Blais, 2008, p. 9 et 20]. Créé dans la continuité de la lutte politique de l’été 2015 à Vintimille, Al Manba est un « collectif d’entraide et de solidarité » qui a mis en place des permanences pour accueillir, informer, héberger, orienter les personnes. Ses membres constatent l’essoufflement dû en partie à l’orientation des personnes par les autres associations « quand elles n’arrivent plus à gérer ». Face au détournement de la fonction de l’action associative [Pette, 2014], certains militants ont préféré arrêter « parce que c’était trop faire le travail de l’État. Ça devient un cercle vicieux parce que moins on est, plus on est contraint à faire de l’urgence »24.
34En miroir, deux militants de Réseau éducation sans frontières se décrivent comme « des travailleurs sociaux “puissance 25” », dont le boulot est démultiplié parce qu’ils passent leur temps à expliquer aux gens le système de débrouille pour couvrir les besoins de base. Outre la complexité humaine et juridique de chaque situation individuelle, les acteurs associatifs se sentent de plus en plus enrôlés dans l’action humanitaire, avec une solidarité essentiellement tournée vers la mise à l’abri élémentaire. En cela, les « conditions inégales et dégradées d’accueil peuvent amener les travailleurs sociaux à une totale désillusion, voire un sentiment de culpabilité » [Pather, 2019, p. 14].
- 25 Margot Bonis, entretien avec Sabine, ex-chargée d’accueil à la PADA, 1er décembre 2017.
35Les accompagnants salariés et bénévoles sont guettés par la hiérarchisation des nécessités, l’évaluation des atteintes et la priorisation des uns au détriment des autres. En charge de l’enregistrement des primo arrivants, une ancienne salariée de la SPADA décrit la violence de sa fonction : « Les chargés d’accueil on est la “chair à canon” […] on est au front, tu te prends tout dans la figure. On est une équipe de six, pour une file active de plusieurs milliers de personnes », sans budget d’interprétariat, ni possibilité d’orienter les personnes qui peuvent rester 90 jours sans ressources. Elle considère que la plate-forme n’est pas un lieu accueillant et décrit un milieu hostile entouré de voisins excédés : « des gens du quartier ont mis le feu aux affaires des demandeurs d’asile et aux matelas sur lesquels ils dormaient devant la SPADA »25. Nous retrouvons ici le visage janusien de « l’infrastructure d’arrivée » qui tout à la fois accueille et rejette les migrants [Felder et al., 2020, p. 55].
36La réquisition d’un ancien couvent montre que « l’hospitalité est aussi ce qui transgresse le code et passe outre la règle » [Gotman, 2001, p. 46-47], pour offrir l’asile à des personnes vulnérables et leur permettre de « se mouvoir, se nourrir, se protéger » [Robertson, 2019, p. 146].
37Durant les huit premiers mois de l’année 2018, plus de 4 000 demandeurs d’asile (mineurs accompagnants inclus) ont été enregistrés par la SPADA de Marseille le nombre de 2 654 places comptabilisées s’avère largement insuffisant dans la ville [figure 3].
Graphique 3 – Typologie et nombre des places d’hébergements à Marseille - Dispositif National d’Accueil 2019
- 26 Géré par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation des Bouches-du-Rhône.
38Les observations de l’Observatoire Asile de Marseille illustrent le durcissement des critères de vulnérabilité, car depuis mars 2018, le dispositif Service Plus26 n’est accessible qu’aux seules familles avec enfant de moins de 3 ans, aux femmes enceintes de plus de 8 mois en possession d’un certificat médical, aux victimes de traite et/ou violences conjugales ou aux personnes justifiant de graves problèmes de santé. La notion de « vulnérabilité » questionne la validité de la grille d’évaluation utilisée par l’OFII qui ne permet d’identifier que celles objectivables, seules les personnes les plus fragiles accèdent aux conditions minimales d’accueil.
- 27 COLLECTIF 59 SAINT JUST, 9 janvier 2019, Lettre ouverte au sujet de l’occupation du 59 avenue de St (...)
- 28 LEROUX Luc, 19 janvier 2019, À Marseille, le squat qui embarrasse le diocèse et le conseil départem (...)
39Désobéir est « parfois le seul moyen pour faire respecter le droit à l’hébergement d’urgence », pour mettre en œuvre les obligations des hôtes [Lochak, 2017, p. 62]. La réquisition de l’ancien couvent du 59 avenue de Saint Just, le 18 décembre 2018, a été coordonnée par le collectif Mineur Isolé Etranger (MIE) 13 et un réseau solidaire qui dénoncent les carences de l’État et l’inaction du Conseil départemental, pour assurer la mise à l’abri des mineurs isolés et des familles [Vallois, 2019] ; ils réclament ainsi la création d’au moins 100 places d’accueil d’urgence, l’ouverture de places en maison d’enfants à caractère social, et des places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile27. En hébergeant actuellement 830 étrangers, « nous assumons nos responsabilités », se dédouane la conseillère départementale Brigitte Devesa, renvoyant la responsabilité à « l’État qui doit prendre à bras-le-corps ce flux migratoire »28.
- 29 COLLECTIF 59 SAINT JUST, 6 avril 2020, Les mineurs isolés sont en danger, nous demandons protection (...)
40L’occupation s’affirme comme un acte légitime de mise en œuvre de droits garantis et opposables – à l’asile, au logement, à l’hébergement –, afin d’abriter « 41 familles en demande d’asile, 122 enfants de 5 jours à 17 ans dont 2 handicapés et 57 mineurs isolés dont 4 avec ordonnance de placement provisoire, 5 femmes enceintes de plus de 8 mois et 3 bébés nés depuis le début de l’occupation ! »29. Des expérimentations ont facilité la mise en commun des espaces, le partage des tâches et le vivre ensemble dès la deuxième semaine, grâce à la tenue d’assemblées collectives des habitants, et au passage régulier de volontaires, de maraudeurs et d’associatifs qui ont permis que le lieu ne manque de rien. On retrouve ici les micro-économies qui se mettent en place au sein des lieux d’accueil et qui sont « des vecteurs de qualité de vie » [Hanappe, 2018, p. 67].
41En pleine crise du coronavirus, le Collectif Saint-Just rappelle que le squat abrite encore 80 jeunes qui attendent une mise à l’abri via le service « mineur non accompagné » de l’Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône ou une place en hébergement sur décision du juge des enfants, et que ce sont « les collectifs et ONG qui se substituent aux manquements des institutions »30. Le 28 avril 2020, 36 mineurs isolés ont été placés dans des hôtels et des foyers, à Marseille et à Arles.
42Pour les personnes en demande d’asile non prises en charge, alors que l’État et les collectivités échouent à garantir l’accès aux « conditions matérielles d’accueil », les jugements d’appel des décisions du tribunal administratif de Marseille confirment le rejet quasi-systématique de leurs demandes d’octroi ou de rétablissement des conditions matérielles d’accueil.
- 31 ÉTAT FRANCAIS, 2021, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, L744-8, Paris (...)
43Le contentieux des conditions matérielles d’accueil porte sur la privation et la suspension qui portent atteinte à la liberté fondamentale et au principe de dignité. Les récits recueillis exposent les carences en termes de domiciliation, d’hébergement, de perception de l’allocation et de l’utilisation des moyens de paiements. Le Code de l’entrée et de séjour des étrangers31 prévoit que le bénéfice des conditions matérielles d’accueil peut être suspendu « sous conditions » : abandon du lieu d’hébergement, non-respect de présentation, sans-réponse aux demandes d’informations... Il peut aussi lui être « refusé » ou « retiré » si le demandeur d’asile a dissimulé ses ressources financières, fourni des informations mensongères, en cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d’hébergement.
44Qu’il s’agisse de difficultés d’accès ou de contestations liées à la suspension, au retrait ou au refus, le droit aux conditions matérielles d’accueil fait l’objet à Marseille, comme ailleurs, d’un important contentieux devant les juridictions administratives, mené à l’initiative d’associations comme la Cimade, le Réseau Hospitalité et la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA Corse, dans le cadre de procédures de référé-liberté devant les tribunaux administratifs et les cours d’appel.
45Une recherche exploratoire sur le contentieux des conditions matérielles d’accueil, centrée sur l’appel des décisions rendues par le tribunal administratif de Marseille entre 2018 et 2020, nous a permis de recueillir 24 décisions rendues par la Cour administrative d’appel de Marseille (14) et Conseil d’État (10), parmi lesquelles cinq exposent les motifs de rejet ou de rétablissement. La recherche textuelle effectuée dans Légifrance recouvre les mots clés à proximité de « conditions matérielles », « asile », « Marseille », « hébergement » et « allocation ».
46À l’expiration du délai de transfert d’un ressortissant ivoirien aux autorités italiennes (18 mois), la demande d’asile de M. B. a été enregistrée en procédure normale le 30 septembre 2019 et l’intéressé a demandé le rétablissement des conditions matérielles d’accueil refusées par l’OFII au motif du non-respect des obligations liées à leur acceptation. Le juge des référés du Conseil d’État confirme l’ordonnance de rejet du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 23 juillet 2020, considérant :
- 32 ÉTAT FRANCAIS, 26 juin 2020, Conseil d'État n° 441073, Paris, Juricaf, [en ligne]
Disponible sur : h (...)
« que le refus de rétablissement des conditions matérielles d’accueil opposé à un demandeur d’asile admis à saisir l’OFPRA après avoir été en procédure “Dublin”, ne porte pas nécessairement une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale »32.
- 33 ÉTAT FRANCAIS, 2021, Code de justice administrative, L521-2, Paris, Legifrance, [en ligne]
Disponibl (...)
47Lorsque les conditions minimales d’accueil ne sont pas respectées, la personne peut former un référé-liberté devant le juge administratif qui dispose d’un pouvoir d’injonction envers l’administration33. Entrée en France avec trois enfants majeurs et ses deux enfants mineurs en septembre 2018, Mme A.B., ressortissante syrienne, demande au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à sa disposition un hébergement adapté pour elle et ses enfants, au motif que la condition d’urgence est remplie car elle est atteinte « d’une maladie dégénérative » et vit « seule avec ses cinq enfants dont l’un, âgé de cinq ans, souffre d’un retard mental nécessitant une prise en charge adaptée ». Le Conseil d’État confirme le rejet au motif que :
- 34 ÉTAT FRANCAIS, 30 avril 2019, Conseil d'État n° 430051, Paris, Juricaf, [en ligne]
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« Sa situation ainsi que celle de ses enfants caractérisaient certes une vulnérabilité […] mais que ces circonstances ne permettaient pas de considérer que la requérante et ses enfants devaient être regardés comme prioritaires, pour l’accès à un hébergement stable, sur les autres familles se trouvant dans une situation similaire »34.
48L’exercice du droit d’asile est ici limité par les juges, au motif du respect de l’intégrité des autres membres de la communauté nationale.
49Alors que « le système d’accueil italien présente des insuffisances généralisées » [Lendrevie, 2020, p. 20], le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé le 11 juin 2018 la remise aux autorités italiennes de M. A., ressortissant ivoirien né le 25 avril 1992. Le jugement de la Cour administrative d’appel de Marseille expose que :
- 35 ÉTAT FRANCAIS, 12 novembre 2018, CAA de Marseille, 18MA03867-18MA03868, Inédit au recueil LEBON Par (...)
« S’il ressort des pièces du dossier que M. A., dont le cousin réside en France, dispose d’un hébergement, a noué des liens amicaux et s’est vu offrir une promesse d’embauche, sa présence en France ne datait que d’un peu plus d’un an […] et son activité se limitait à des travaux de formation et d’aide à un particulier […] et à une participation de nature indéterminée à des activités associatives »35.
50Face au caractère systématique des décisions de rejet, notons que l’erreur matérielle peut justifier le rétablissement des conditions matérielles d’accueil. Tel est le cas pour un ressortissant guinéen né en 1992, qui en a perdu le bénéfice après avoir été « déclaré en fuite » faute de s’être présenté à des convocations entre le 23 août et le 24 septembre 2018. Le juge des référés du Conseil d’État relève que la fiche intitulée « pointage assignation à résidence Asile-Dublin » et le formulaire relatif « à la prolongation des délais de transfert » ne sont ni datés ni signés, tandis que sur huit dates de convocation qui y figurent, six d’entre elles sont entachées « d’erreur matérielle quant au mois concerné ». Dans ces circonstances, le juge considère que le plaignant est fondé à soutenir :
- 36 Au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, Conseil d'État, (...)
« que c’est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a estimé que le refus de l’OFII de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile »36.
51Les extraits exposés ci-dessus permettent de saisir les prétentions des parties et les motivations des juges s’agissant du respect des obligations légales des hôtes (accueillants et accueillis). Les juges examinent et évaluent tout particulièrement la véracité des allégations de vulnérabilité, des preuves d’intégration en France ou encore des défaillances dans le pays de renvoi, concluant quasi systématiquement au rejet des demandes de rétablissement ou d’octroi.
- 37 Sur le fondement de l’article R. 222-1 dernier alinéa du code de justice administrative.
- 38 CLÉMENT Jean-Michel et LARRIVÉ Guillaume, 2018, Rapport d’information sur l’application de la loi n (...)
- 39 BERTRAND Olivier, 23 mars 2020, « Mauvais Presaj : ce “pôle” marseillais chargé de rogner le conten (...)
52Outre cette frilosité des juges administratifs à désavouer les décisions de l’OFII, les présidents de formation de jugement des cours ont la possibilité, depuis le 1er janvier 2017, de rejeter par ordonnance « les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement »37. Cette possibilité est particulièrement utilisée en contentieux des étrangers puisque du 1er janvier au 31 octobre 2017, les cours administratives d’appel ont rejeté « 31 % des requêtes enregistrées »38. À Marseille, 1 300 ont ainsi été rejetées par ordonnances de tri en 201939.
- 40 ÉTAT FRANCAIS, 30 juillet 2019, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 428530, Publié au rec (...)
53En matière d’asile, le juge administratif joue un rôle crucial pour garantir l’effectivité de la protection accordée par le droit positif, en atteste la judiciarisation des conditions matérielles d’accueil, à l’initiative des demandeur·se·s d’asile et des associations. Le décret du 28 décembre 2018 prévoyait le retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil aux personnes « dublinées » et à celles refusant l’orientation en centre d’hébergement. Saisi par douze associations et syndicats, le Conseil d’État a annulé le caractère automatique de la décision sans appréciation des « circonstances particulières », l’estimant « contraire au principe constitutionnel de respect des droits de la défense »40.
54En outre, on mesure l’étendue du contrôle effectué par le Conseil d’État qui précise que s’il est possible « dans des cas exceptionnels et dûment justifiés » de retirer les conditions matérielles d’accueil, « d’une part ce retrait ne peut intervenir qu’après examen de la situation particulière de la personne et être motivé, d’autre part l’intéressé doit pouvoir solliciter le rétablissement des conditions matérielles d’accueil »41.
- 42 ÉTAT FRANCAIS, 2018, Immigration, Asile et Intégration, Paris, Performance-publique.budget.gouv, p. (...)
55Face à un dispositif Asile sous-budgété depuis des années, le Défenseur des droits saisi par plusieurs associations dont la Fédération des Acteurs de la Solidarité, confirme que « les défaillances du dispositif national d’accueil sont d’ordre quantitatif mais également qualitatif ». Il enjoint le ministère de l’Intérieur et le directeur de l’OFII de veiller à ce que « l’accès aux conditions matérielles d’accueil soit garanti par la mise en adéquation des capacités d’hébergement avec la demande », tout en veillant à l’effectivité de la perception de l’allocation. À cet égard, le rapport 2020 de la Cour des Comptes confirme que « la mission Immigration, Asile et Intégration présente un risque d’insoutenabilité résultant de la difficulté d’anticiper l’évolution de la demande d’asile, et de facteurs exogènes peu prévisibles »42.
- 43 UNION EUROPÉENNE, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Art. 1, op. cit. [en ligne](...)
- 44 C.J.U.E., 12 novembre 2019, Arrêt Haqbin (C-233/18), UC Louvain, [en ligne]
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56Plus avant, la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que l’inviolabilité de la dignité humaine43 ne permettait pas aux États membres « d’infliger une sanction consistant à retirer, même de manière temporaire, le bénéfice des conditions matérielles d’accueil du demandeur ayant trait au logement, à la nourriture ou à l’habillement ». En outre, une telle sanction priverait de « ses besoins les plus élémentaires » et « méconnaitrait l’exigence de proportionnalité »44.
57La réflexion engagée poursuit un questionnement interdisciplinaire, qui porte sur la « délégation de service public “de fait” » assumée et subie par les acteurs associatifs face à l’inaction des pouvoirs publics [Bourgeois et Brachet, 2003, 141] et sur la manière dont les services de l’État « instrumentalisent les acteurs bénévoles » pour répondre aux besoins qu’ils sont censés pourvoir [Bourgois et Lièvre, 2019, 185]. Face aux défaillances cumulatives des autorités nationales et locales en charge de l’accueil humain, administratif, matériel et sanitaire des personnes en demande d’asile, les solidarités se recomposent in vivo dans les quartiers, les associations, les églises, les communautés habitantes redonnant toute sa vigueur à l’asile, fondé à Massilia sur l’hospitium et l’hospitalitas45.