- 1 Cet article s’inscrit dans le cadre du projet de recherche REPERE (Recherche Empirique sur la Parti (...)
1L’extension du droit de vote aux ressortissants étrangers constitue un phénomène majeur affectant le fonctionnement des démocraties contemporaines en ce qu’elle dissocie l’exercice de la citoyenneté de l’appartenance nationale (Bauböck, 2006 ; Lafleur, 2013)1. À cet égard, l’espace politique de l’Union européenne offre un excellent terrain d’étude. Ainsi, dans la partie du Traité de Maastricht de 1992 consacrée à la « citoyenneté de l’Union », plusieurs droits de nature politique ont été accordés aux citoyens des États membres, parmi lesquels le droit de vote et le droit d’éligibilité aux élections européennes et aux élections locales dans l’État membre où ces ressortissants européens résident, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État (Shaw, 2007 ; Strudel, 2009). Fruit d’une réflexion plus globale sur le rapport des citoyens à l’Europe entamée au sein des institutions européennes dès les années 1970 et 1980 (notamment au sein des rapports « Tindemans » et « Adonnino »), ces nouveaux droits politiques entendaient participer d’un projet d’instauration d’une citoyenneté à l’échelle de l’UE, en même temps qu’ils accompagnaient logiquement la croissance des mobilités intra-européennes résultant du principe de libre circulation. Il aura fallu près de vingt ans pour que ce projet d’octroi des droits de vote et d’éligibilité se concrétise pour les élections locales et européennes, sans d’ailleurs parvenir à s’étendre aux scrutins nationaux.
- 2 Sont exclus les citoyens binationaux qui portent la nationalité de leur pays d’accueil. Par commodi (...)
- 3 Selon les données du recensement de l’INSEE de 2019, ils sont 5,3 % à être nés en France. Cette par (...)
- 4 En revanche, en termes de proportion démographique, le Luxembourg est loin en tête avec environ 40 (...)
2En raison du développement des migrations intra-européennes, ces droits politiques concernent un nombre croissant d’individus. Environ 11 millions de citoyens de l’Union européenne non-nationaux en âge de voter sont aujourd’hui susceptibles de jouir de ces droits2, soit un peu plus de 3 % de la population européenne en âge de voter. Ces populations forment un ensemble très disparate tant sur le plan de leurs caractéristiques sociales que de leurs trajectoires migratoires : étudiants des programmes d’échanges académiques, travailleurs manuels à bas coût, salariés hautement qualifiés et cosmopolites des grandes métropoles, résidents frontaliers, retraités de l’héliotropisme, etc. (Recchi et Favell, 2019 ; Recchi, 2015). Certains de ces citoyens européens ont immigré depuis quelques années, d’autres depuis des décennies, et une partie d’entre eux sont même nés dans leur pays d’accueil sans pour autant en avoir demandé la nationalité3. La France accueille en particulier une immigration intra-européenne importante, puisqu’on y recense environ 1,2 million de citoyens européens majeurs, soit 2,5 % de la population en âge de voter, ce qui en fait le deuxième pays d’accueil de l’Union après l’Allemagne (2,2 millions)4. Si les deux tiers des Européens vivant en France sont issus de trois pays méditerranéens : Portugais (39,1 %), Italiens (14,4 %) et Espagnols (11,6 %), depuis 15 ans les plus fortes progressions concernent les Roumains.
- 5 Estimations calculées par nous-mêmes à partir des listes électorales obtenues en 2020 auprès des di (...)
3En dépit de la volonté des élites politiques européennes de promouvoir une citoyenneté politique supranationale, rares sont les citoyens européens résidant dans un pays de l’UE dont ils ne portent pas la nationalité à faire aujourd’hui usage des droits politiques qui leur sont accordés par le Traité de Maastricht. En 2019, une étude estimait qu’en moyenne moins d’un quart d’entre eux était effectivement inscrit sur les listes électorales dans leur pays d’accueil (Hutcheson et Russo, 2019). La France se situe dans cette moyenne européenne : en 2020, 27,2 % des citoyens de l’UE étaient inscrits sur les listes électorales relatives aux élections municipales et 22,6 % sur les listes électorales relatives aux élections européennes, avec toutefois de fortes variations selon les États européens d’origine de ces citoyens5.
4Dans le cadre d’une étude récente, David Gouard et Meredith Lombard (2023) ont mis en évidence plusieurs facteurs explicatifs de l’inscription des Européens sur les listes des élections municipales françaises de 2020 dans les communes de plus de 5 000 habitants. Si cette étude montre que la durée de résidence a un effet positif sur leur taux d’inscription, elle établit également qu’une fois contrôlées les principales variables socio-démographiques, la nationalité exerce un effet propre sur l’inscription. C’est ainsi que les ressortissants des pays du nord de l’Europe ont une propension à s’inscrire sur les listes électorales nettement supérieure à celle des ressortissants issus des pays méditerranéens, qui devance elle-même les ressortissants des pays d’Europe centrale et orientale. L’étude pointe enfin l’importance de certaines variables contextuelles : vivre dans une petite commune ou dans une commune où l’on note la présence d’une association représentant une nationalité européenne a un effet positif sur le taux d’inscription de ces européens. De précédentes recherches menées en Europe avaient déjà mis en évidence les inégalités d’inscription électorale des Européens mobiles selon les nationalités européennes considérées (Collard, 2010 ; Strudel, 2002), lesquelles sont notamment corrélées à certaines variables socioculturelles particulièrement discriminantes en matière de participation civique, telles que l’âge ou le niveau de diplôme (Koc Michalska et Strudel, 2012 ; Manço et al., 2015 ; Muxel, 2009). En cela, ces études confirment la prégnance des variables socio-culturelles classiquement mobilisées dans l’explication de la participation électorale (Smets et van Ham, 2013), sans pour autant qu’une explication fondée sur certaines spécificités nationales de la population immigrée ne puisse être éludée (Cordeiro, 2004). D’autres études ont insisté sur l’importance de la durée de résidence dans le pays d’accueil en tant qu’indicateur d’un niveau d’intégration sociale (Ghergina et Tseng 2018 ; Rea et al., 2015). Dans un contexte français, où les pouvoirs publics n’ont jamais engagé de campagnes de communication nationale à destination des citoyens européens visant à faire connaître leurs droits et à les inviter à s’en saisir, le principal facteur au faible taux d’inscription pourrait d’ailleurs d’abord résulter d’un déficit de connaissance (Collard, 2013).
5Pour la plupart menés à partir d’approches quantitatives, ces différents travaux, s’ils parviennent bien à identifier différents facteurs explicatifs de l’inscription et de la participation électorales des citoyens européens mobiles, peinent en revanche à rendre compte des processus qui ont amené ces citoyens européens à s’inscrire sur les listes électorales. En effet, sont laissés largement dans l’ombre les parcours, les réseaux de sociabilités et les expériences concrètes rencontrées par ces citoyens alors même que ces différents éléments ont pourtant pu jouer un rôle décisif dans leur démarche civique et dans leur conception de la citoyenneté en tant que résidant étranger. En cela, la perspective de cet article est précisément de proposer une approche centrée sur les expériences vécues par ces citoyens, en opposition à une conception abstraite de la figure du citoyen européen (Brändle, 2020 ; Collard, 2010 ; Strudel, 2002). Cette perspective nous semble d’autant plus intéressante que, depuis une quinzaine d’années, plusieurs travaux menés sur les citoyens nationaux ont fait la démonstration de l’intérêt des approches contextuelles de l’acte électoral (Audemard, 2017 ; Braconnier, 2010), en invitant à réencastrer cet acte dans des trajectoires individuelles et familiales (Agrikolianski et al., 2022) et, plus globalement, dans les espaces de vie des individus (Braconnier, 2012 ; Buton et al., 2016), ce qui inclut les rapports au sein de l’espace domestique, y compris les plus intimes (Muxel, 2005). Plusieurs travaux ont notamment pointé l’effet de la composition des ménages sur la participation électorale (Johnston et al., 2005 ; Buton et al., 2012). L’ensemble de ces travaux montre l’effet positif des sociabilités sur la propension à participer aux élections.
6De la même manière, le fait d’étudier de « nouveaux électeurs » nous invite à considérer attentivement la dimension symbolique du vote (Duchesne, 1997). Dans son étude sur la participation électorale des personnes âgées, Hélène Thomas montrait notamment qu’au-delà de la seule volonté d’exprimer sa préférence politique et électorale, le fait de continuer à voter régulièrement signifiait le maintien de son appartenance à une communauté nationale (Thomas, 1993). Or, on peut s’interroger sur ce que la rupture d’association entre citoyenneté et nationalité liée à l’intégration européenne produit sur la signification donnée au vote pour les étrangers (Duchesne, 2007). Tandis que la plupart des recherches menées depuis les années 1990 ont montré le caractère diffus du sentiment d’appartenance à l’Europe des citoyens européens (Duchesne et Van Ingelgom, 2008), on peut également se questionner sur les logiques d’appartenance sur lesquelles une participation électorale dans sa dimension européenne s’adosserait.
- 6 De ce point de vue, dans les différents pays européens la procédure d’inscription sur les listes él (...)
7Cet article se donne pour objectif de mieux comprendre comment ces citoyens européens en viennent à user du droit de vote offert par la mise en application du Traité de Maastricht, et en premier lieu à engager une démarche d’inscription sur les listes électorales aux élections municipales et/ou européennes dans leur commune de résidence. On peut en effet sonder la place des convictions idéologiques et des sentiments d’appartenance à l’Europe dans leur décision de s’inscrire et, parallèlement, questionner la place des réseaux de sociabilités et des sentiments d’appartenances observables à l’échelle locale. Sur le plan méthodologique, alors que la plupart des études sur la participation électorale des citoyens européens mobiles que nous avons précédemment citées raisonnent par variables, nous proposons ici de raisonner par « cas » (Ragin et Becker, 1992 ; Duchesne, 1997). Dans la perspective proposée par Kacper Szulecki, Marta Bivand Erdal et Ben Stanley (2023), il s’agit par ailleurs d’appréhender le vote dans sa totalité. Bien que leur perspective s’intéresse au vote des diasporas issues des pays d’Europe centrale et orientale pour les élections organisées dans leur pays d’origine, ces auteurs envisagent la participation électorale transnationale à partir de la combinaison de trois groupes de facteurs : (1) la capacité à voter, c’est-à-dire l’éligibilité formelle, directement liée à l’obtention du droit et à sa connaissance, ainsi que son accès, c’est-à-dire le processus d’inscription et les aspects techniques du vote lui-même6 ; (2) les facteurs motivationnels reflétant différentes caractéristiques sociales, culturelles et psychologiques ; (3) les facteurs mobilisateurs, c’est-à-dire l’environnement et les personnes qui tentent de convaincre l’électeur de participer ou au contraire l’en découragent, mais aussi les informations disponibles autour de lui (sur l’importance, la procédure et le choix offert par les élections). C’est bien l’enchevêtrement de cet ensemble d’influences potentielles, dont certaines seulement sont propres à leur condition de résidents étrangers, que nous proposons d’étudier.
8Pour mener cette étude, nous nous baserons sur des matériaux de nature qualitative recueillis dans le cadre d’entretiens collectifs et individuels. Nous présenterons d’abord la méthode utilisée et le profil des participants. Trois séries de résultats seront ensuite présentées. La première partie reviendra sur l’importance de la durabilité de l’établissement résidentiel et les réseaux d’interconnaissances qui y sont associés. La deuxième partie présentera les aspects éminemment collectifs de la participation électorale, en particulier dans le cadre des élections municipales. Enfin, dans la dernière partie, nous replacerons l’usage de ce droit dans la signification associée à la citoyenneté transnationale.
9Nos matériaux d’analyse se fondent sur des entretiens menés avec des citoyens européens résidant en France. La plupart de ces entretiens étaient collectifs. L’entretien collectif est souvent utilisé pour confronter des représentations sociales, mettre au jour des sentiments d’appartenance, ou encore renseigner les logiques d’interactions entre participants (Haegel, 2005). Dans le cadre de notre étude, les entretiens collectifs nous ont effectivement semblé offrir un cadre favorable à l’expression des motivations et des représentations sociales communément partagées par le groupe de personnes interrogées, et donc à même de renseigner les significations associées à la participation électorale. Deux autres raisons nous ont également conduit à y avoir recours. Premièrement, nous avons considéré que ce type d’entretien réduit les effets d’intimidation en ce qu’il encourage la discussion entre les participants, tandis que les chercheurs demeurent plus en retrait de cette discussion. Surtout, il constitue un cadre propice aux partages d’expériences, parfois anciennes, et pour lesquelles les interactions aident à l’émergence du souvenir. Cette méthode nous a ainsi semblé la plus à même d’amener les participants à verbaliser les différents contextes et contingences qui les ont conduits à s’inscrire sur les listes électorales, au-delà des justifications politiques souvent entendues lorsque les individus sont questionnés en face-à-face sur cette question, lesquelles correspondent souvent à la conformation à une norme civique (« c’est important d’aller voter »).
- 7 Selon les lieux, entre 20 % et 25 % des courriers nous sont revenus, soit en raison d’un décès ou, (...)
- 8 Nous avons privilégié les grandes agglomérations pour deux principales raisons : l’accès à des loca (...)
- 9 Au moins un des deux interviewers maîtrisait la langue de cette nationalité.
10Pour trouver des participants volontaires, nous nous sommes basés sur les listes électorales que nous avions demandées en 2020 auprès des 101 préfectures françaises, y compris celles des cinq départements d’outre-mer. Sur celles-ci, figurent plusieurs informations pour chaque électeur : nom, prénom, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, commune française d’inscription électorale, adresse postale, liste d’inscription (municipales et / ou européennes). Nous avons ainsi pu prendre contact avec des électeurs européens en leur adressant un courrier postal à leur domicile expliquant notre démarche de recherche et une date de rendez-vous dans une salle laissée à notre disposition par différents établissements de l’enseignement supérieur. Au total, 561 courriers ont ainsi été envoyés. Près d’un quart des courriers envoyés n’ont pas été distribués en raison de l’absence de l’électeur à l’adresse indiquée7. Parmi ceux qui ont effectivement reçu le courrier, 12 % ont accepté de participer à l’étude. Certains volontaires n’étant pas disponibles à la date proposée, nous avons parfois complété les entretiens collectifs par quelques entretiens individuels effectués dans les semaines suivantes. Au total, six entretiens collectifs comprenant chacun entre trois et sept individus ont été organisés dans des métropoles (Toulouse, Lille) ou des villes moyennes (Albi, Pau, Saint-Denis de la Réunion) entre mai 2022 et octobre 20238. Trois entretiens individuels ont complété ce corpus, ainsi qu’un entretien réalisé auprès de deux amies inscrites sur les listes électorales. Le plus souvent, nous avons effectué des entretiens réunissant des individus partageant la même nationalité afin, si besoin, de leur permettre d’exprimer certaines de leurs idées dans leur langue maternelle9, mais également d’être en mesure de mieux faire ressortir certaines caractéristiques de leur culture civique nationale. Nous avons employé une méthodologie classique : établissement d’un guide d’entretien collectif, animations par deux chercheurs, enregistrement audio et vidéo avec le consentement préalable des personnes présentes et dans le respect du règlement général de protection des données (RGPD). Dans les faits, les échanges se sont essentiellement déroulés en langue française. Au total, 32 Européens de huit nationalités différentes (allemande, belge, espagnole, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise et roumaine) ont participé. Dans le cadre de cet article, nous avons fait le choix de traiter l’ensemble de ces matériaux de façon équivalente, qu’ils proviennent des entretiens collectifs ou des entretiens individuels.
- 10 Pour respecter l’anonymat des personnes interviewées, tous les prénoms ont été pseudonymisés. Le ta (...)
11Le Tableau 1 permet de dresser les principales caractéristiques sociodémographiques des 32 individus (17 hommes et 15 femmes) ayant pris part à notre étude, comparativement à l’ensemble des populations européennes en France et, pour certains critères, comparativement aux Européens inscrits sur les listes électorales françaises10.
Tableau 1 : Caractéristiques de l’échantillon comparativement à la population électorale et à la population générale des Européens
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Participants
(N = 32)
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Inscrits européens (municipales et européennes)
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Profil des Européens majeurs résidant en France (INSEE, 2019)
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Part des 60 ans et plus sur la population majeure
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47 %
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53,5 %
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32 %
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Part de cadres
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68 %
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Non disponible
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15,5 %
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Part de diplômés du supérieur
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97 %
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Non disponible
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26 %
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Part d’immigrés européens installés depuis 20 ans ou plus
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55 %
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Non disponible
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48 %
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Part d’individus nés en France
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6 %
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3,1 %
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5 %
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Part d’individus dans communes de plus de 10 000 habitants
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97 %
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48 %
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62 %
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12Comme l’indique le Tableau 1, les 32 Européens interrogés se caractérisent par de très fortes ressources socio-économiques. Parmi ceux-ci, un seul n’est pas détenteur d’un diplôme de l’enseignement supérieur, et près des deux tiers d’entre eux sont titulaires d’un diplôme de niveau bac +5. Ce niveau de diplôme élevé est d’autant plus remarquable qu’ils sont globalement plus âgés que la moyenne des résidents européens majeurs. De ce point de vue, leur moyenne d’âge se rapproche de la moyenne d’âge des Européens inscrits en France (56,3 ans contre 60,6 ans). Leur durée de résidence en France est un peu plus élevée que la moyenne des 1,2 millions d’Européens en âge de voter. S’il n’est pas possible de comparer leur profil à celui des Européens inscrits en matière d’appartenance socioprofessionnelle, de niveau de diplôme et de durée de résidence en France, on peut supposer que nos participants sont globalement plus diplômés et mieux dotés sur le plan économique que la moyenne des Européens inscrits, bien que les études précédemment citées ont démontré une surreprésentation des diplômés de l’enseignement supérieur, des cadres et des personnes établies depuis plus de 20 ans en France, parmi les Européens inscrits sur les listes électorales (Gouard et Lombard, 2023). Enfin, en raison de la logique de diffusion des courriers d’invitation à participer à l’étude, la quasi-totalité des participants vivent dans une commune de plus de 10 000 habitants, alors que cela ne concerne que 62 % des Européens résidant en France et 48 % de ceux qui sont inscrits sur les listes des élections municipales.
- 11 Ce taux semble proche de la moyenne nationale. En effet, entre 2010 et 2021 en France, 79 % des mar (...)
13De plus, près de la moitié d’entre eux exerce ou a exercé en tant que fonctionnaire ou assimilé en France. Pour rappel, la fonction publique et parapublique représente environ 22 % des emplois occupés en France (Donzeau et Godefroy, 2023). Parmi cette quinzaine de fonctionnaires, sept sont des enseignants de l’enseignement secondaire ou supérieur. Par ailleurs, plus des deux tiers de ceux qui vivent en couple déclarent vivre en concubinage avec un Français ou une Française11. Depuis 2020, sur l’ensemble des personnes interrogées, cinq avaient acquis la nationalité française au moment de l’entretien ou avaient engagé une procédure pour l’obtenir. Enfin, leurs enfants sont Français dans deux tiers des cas, la plupart du temps en tant que binationaux.
14Ces caractéristiques sociales ont bien évidemment des conséquences sur le niveau de politisation des personnes concernées. En effet, dans leur immense majorité, les personnes interviewées se déclaraient très intéressées par la politique, qu’il s’agisse de la vie politique française ou de la vie politique de leur pays d’origine. À ceci s’ajoute une bonne, voire très bonne, maîtrise de la langue française. Enfin, bien que le cœur des discussions n’ait pas directement porté sur les opinions politiques, il apparaît globalement que la grande majorité des participants s’auto-positionnent à gauche. Plusieurs indicateurs en ont attesté : sympathies politiques affichées pour tel ou tel parti ou courant politique, idées politiques exprimées, choix de médias d’information, etc. Cette tendance s’explique probablement en raison des caractéristiques socio-économiques précédemment évoquées (haut niveau de diplôme, proximité ou appartenance à la fonction publique, notamment de l’enseignement). Ces différents éléments méritent d’être signalés car ils ne sont pas sans incidence sur les matériaux recueillis et l’analyse qu’il est possible d’en faire. Ce biais nous invite bien évidemment à rester prudents quant à la généralisation des résultats. Toutefois, étant donné que plusieurs caractéristiques de ce groupe d’individus correspondent au profil des électeurs européens effectivement inscrits sur les listes électorales en France, nous pouvons également considérer que ce groupe d’individus est idéal-typique de certaines tendances que l’on retrouve peu ou prou chez une vaste partie des Européens inscrits sur les listes électorales en France.
- 12 Cette date correspond à la fête nationale des Pays-Bas.
15Comme indiqué, la plupart des Européens composant notre échantillon vivent en France depuis longtemps ce qui, on le sait, est un facteur favorable à l’inscription sur les listes électorales. Conformément à la théorie de l’exposition (White et al., 2008), cette longue durée de résidence est corrélée à différentes caractéristiques qui font que ces citoyens ont pu s’adapter au système politique de leur pays d’accueil, et plus globalement à leur société d’accueil. Outre le fait que leur conjoint soit souvent Français, leur réseau relationnel le plus immédiat, qu’il s’agisse du domaine professionnel ou amical, est essentiellement composé de Français, de la même façon que le français est la langue qu’ils utilisent au quotidien. Les sociabilités parfois entretenues avec les citoyens issus de leur communauté nationale d’origine et résidant en France sont le plus souvent réduites à la portion congrue, ce qui est d’ailleurs souvent assumé comme tel. Lorsqu’elles existent, ces sociabilités relèvent essentiellement du folklore, comme c’est par exemple le cas de Wim, Néerlandais de 50 ans vivant à Saint-Denis de la Réunion depuis la fin des années 1990. Wim dit en effet rencontrer certains Néerlandais installés dans le département à l’occasion du « Jour du Roi » organisé le 27 avril par le consulat des Pays-Bas où la tradition de la dégustation du hareng cru est perpétuée12. On retrouve plus largement ce type de rassemblement avec leurs concitoyens à l’occasion des compétitions sportives internationales.
16Mais plus encore que la durée de résidence en France, et particulièrement la durée de résidence dans une commune, c’est surtout leur perspective de maintenir leur résidence en France qui semble décisif dans leur engagement civique. Ainsi, pratiquement aucun d’entre eux n’exprime le souhait de revenir vivre à court ou moyen terme dans son pays d’origine. C’est d’ailleurs souvent lorsqu’ils ont estimé qu’ils allaient rester vivre en France qu’ils déclarent avoir pris l’initiative de s’inscrire sur les listes électorales. Cette situation est souvent associée à un ancrage résidentiel plus fort, symbolisé notamment par la naissance ou la scolarisation d’un enfant, l’achat d’un bien immobilier ou un mariage. C’est ce qui ressort des propos de Camila, femme espagnole de 45 ans, installée à Albi depuis 20 ans, pacsée avec un Français et mère de trois enfants de nationalité française âgés de six à 15 ans. Camila est salariée dans un espace de coworking situé à proximité d’Albi et financé par l’Etat.
Oui, ça [le fait de s’inscrire sur les listes électorales] n’était pas une priorité tout de suite. La priorité, c’est de s’installer, logement, travail… Le droit de vote, ça vient un peu plus tard.
- 13 Parmi les Européens que nous avons interviewés, un tiers vivent dans une ville petite ou moyenne (A (...)
17Les propos de Ruben, Espagnol de 49 ans vivant à Carmaux, une commune du Tarn de 10 000 habitants, attestent de ce temps nécessaire à la familiarisation à la vie politique française, notamment locale. De ce point de vue, il semblerait que le fait de s’installer en dehors d’une grande agglomération, situation qui intervient d’ailleurs le plus souvent dans un second temps du parcours de vie en France, constitue un facteur favorable13.
Je ne votais pas pour les élections à Toulouse, même si j’y suis resté dix ans. Je ne votais pas là-bas mais je n’ai pas le souvenir de quand je me suis inscrit ici à Carmaux, mais c’est sûr que c’était beaucoup plus intéressant de m’inscrire ici sur les listes à Carmaux parce que j’ai rapidement rencontré le maire de l’époque, des politiciens locaux et j’avais envie d’y participer. […] Je pense qu’il faut du temps aussi pour se sentir concerné, se dire qu’il faut que je m’implique dans la politique.
18La prise de connaissance du droit de vote se fait parfois à travers la communication publique mise en place par le conseil municipal de la commune de résidence. Toutefois, dans les échanges qui se sont tenus, aucun ne fait mention d’une communication spécialement destinée aux Européens. En effet, cette communication publique, lorsqu’elle existe, s’adresse bien plus souvent à l’ensemble des nouveaux habitants de la commune. Les propos de Camila, précédemment citée, illustrent ce cas de figure.
Le site de la mairie, pour le coup ici c’est très clair, « Nouveaux arrivants, venez à Albi, la ville va vous inscrire ». Je n’allais pas forcément à la recherche de ce droit de vote, j’allais m’inscrire parce que j’étais nouvelle arrivante à Albi. À ce moment-là, c’est la dame qui m’a dit : « pour voter aux municipales vous avez ça, pour voter aux européennes vous avez ça », et c’est vrai que je n’allais même pas à la recherche de mes droits de vote, je ne savais même pas que je pouvais voter. […] Ils ont même fait une petite réunion, en octobre, des nouveaux arrivants où c’est l’AVF [Accueil des Villes Françaises] qui t’accueille.
- 14 En Belgique, cette obligation date de l’instauration du suffrage universel masculin en 1893. De nos (...)
19Il convient toutefois d’indiquer qu’en fonction du niveau de politisation, d’intérêt pour la vie publique locale, mais également de la culture civique propre aux différents pays de l’Union européenne, cette attention à la communication réalisée par la commune peut varier sensiblement. Il n’est ainsi probablement pas anodin de constater une spécificité des Belges à cet égard, la Belgique étant l’un des quatre pays de l’UE à avoir instauré le vote obligatoire et à être représenté dans notre échantillon de participants14. Le cas de Mathieu fournit une illustration de la prégnance d’une culture civique favorable à la participation électorale héritée de son pays d’origine. Mathieu est animateur dans une association environnementale et s’est installé à Lille avec sa femme française depuis seulement trois ans, mais il connait bien la région lilloise puisqu’il y a suivi toutes ses études dans l’enseignement supérieur. Avant de s’installer en France, il était élu dans un conseil municipal d’une petite commune belge à proximité de la frontière française. Il revient sur les circonstances qui l’ont poussé à s’inscrire sur les listes électorales lilloises.
Mathieu : Je me suis dit que j’allais faire comme en Belgique. En Belgique, quand on s’installe, on va à la mairie et on le déclare. Et ici, à la mairie, ils m’ont dit que je pouvais m’inscrire sur les listes électorales. J’y suis allé avec mon justificatif de domicile et je l’ai fait.
Enquêteur : Ce sont les agents de la mairie qui vous l’ont spontanément proposé ?
Mathieu : Oui, je pense. Mais j’y suis allé en même temps que pour la carte électorale de ma compagne.
20Mais les Européens rencontrés déclarent bien plus souvent avoir pris connaissance de ce droit de vote par le biais de leurs réseaux d’interconnaissances qu’à travers la communication des autorités publiques. À ce propos, il nous semble que la proximité avec la fonction publique, notamment la fonction publique territoriale, constitue un facteur favorable à la prise de connaissance et à l’usage de ces droits. En effet, comme indiqué plus haut, la moitié des 32 Européens interrogés exerce ou a exercé dans la fonction publique française, et notamment au sein des communes. Une autre partie d’entre eux ne travaille pas dans la fonction publique française, mais a en revanche un conjoint dont c’est le cas. Or, il apparaît que cette appartenance professionnelle et les sociabilités qui y sont associées peuvent être le support de processus favorables à une démarche d’inscription sur les listes électorales. C’est ce qui ressort des propos de Mathilde. Mathilde est une Allemande de 49 ans qui vit à La Réunion depuis 20 ans. Elle est mariée à un Français originaire de ce département avec qui elle a eu deux enfants qui sont binationaux. Mathilde occupe un emploi de bibliothécaire au sein d’une commune du nord de la Réunion. Après deux années de contrats à durée déterminée, elle a réussi le concours de fonctionnaire en 2017.
Je me suis inscrite quand j’ai commencé à travailler à la mairie en 2015. Avant j’étais plutôt dans l’associatif. […] Depuis que je suis à la bibliothèque, comme c’est le personnel municipal qui gère les élections et là-haut [à l’étage], tout le monde travaille pour les élections, j’ai un peu pris le train en marche. Et quand il y a des élections, je suis dans un bureau de vote, j’aide à le tenir.
21Cette première partie nous a permis de renseigner le profil de ces Européens sur le plan de leur intégration sociale en France. À maints égards, ils apparaissent comme largement assimilés à la société française. Au demeurant, en raison de plusieurs attaches personnelles, qu’elles soient familiales, professionnelles ou résidentielles, la plupart d’entre eux envisagent de poursuivre leur vie en France. De plus, c’est souvent à travers leurs réseaux d’interconnaissances qu’ils ont pris connaissance du droit de vote qui leur est offert en tant que citoyens européens mobiles. De ce point de vue, la proximité avec certaines institutions, notamment la fonction publique, semble faciliter cette prise de connaissances.
- 15 Depuis le 1er janvier 2019, tout citoyen peut s’inscrire sur les listes électorales de sa commune d (...)
22La démarche d’inscription sur les listes électorales est également associée à des moments spécifiques. En France, on sait en effet que c’est à la veille d’élections importantes, en particulier l’élection présidentielle, que l’on enregistre un pic d’inscriptions sur les listes électorales ou une réactualisation de la domiciliation électorale à la suite d’un déménagement15. De même, pour la grande majorité des Européens rencontrés, l’inscription sur les listes électorales coïncide avec une élection municipale organisée dans leur commune de résidence et pour laquelle ils ont souhaité participer.
- 16 Les premiers entretiens n’ont été réalisés qu’en avril 2022, soit deux ans après les dernières élec (...)
- 17 C’est ce qui pourrait expliquer, pour partie, le fait que le taux d’inscription des Européens aux é (...)
23Il est à ce propos tout à fait épatant de constater à quel point les Européens que nous avons rencontrés abordent spontanément les élections municipales lorsqu’il est question de discuter de leur participation, et presque jamais les élections européennes, alors même que les deux tiers d’entre eux sont inscrits aux deux scrutins et que les entretiens n’ont pas été réalisés à proximité d’élections municipales16. Les élections municipales suscitent chez eux beaucoup plus d’intérêt que les élections européennes. C’est pour le premier scrutin que les souvenirs sont les plus précis (remémoration de l’offre électorale, de la campagne électorale, des résultats, des polémiques politiques locales, etc.). La proximité qu’offre la vie politique locale semble ainsi constituer un ressort important de leur engagement civique17. C’est ce qui ressort des propos de Marta. Espagnole de 57 ans, elle s’est installée en France à l’âge de 25 ans et elle exerce en tant que professeur d’espagnol dans un lycée public de l’agglomération toulousaine. Son concubin est Français et ses deux enfants sont binationaux.
Dès que j’ai pu voter aux municipales, j’ai voté ! Il y a une proximité, ils gèrent les écoles et les quartiers où vont tes enfants, donc ça semble quand même assez proche. La politique à l’Elysée semble quand même beaucoup plus… glamoureuse et éloignée !
24C’est souvent lorsqu’ils se retrouvent plus ou moins engagés dans la campagne d’une élection municipale qu’ils prennent connaissance du droit qui leur est offert de participer à ces élections. On retrouve cela dans le cas de Paula, Espagnole de 54 ans installée en France depuis 24 ans. Paula est responsable administrative dans le secteur privé.
- 18 Mouvement politique citoyen issu de la société civile (et plutôt situé à gauche), créé en 2017 à To (...)
Je me suis inscrite sur les listes car j’ai eu honte entre guillemets lorsque Archipel citoyen18 a commencé à se constituer à Toulouse […] et ils m’ont demandé d’intégrer les cercles de réflexions pour travailler sur le projet social etc. Quand j’ai commencé à travailler avec eux, je me suis dit : « mais punaise quelle honte, tu travailles sur un projet pour Toulouse et tu n’es même pas inscrite sur les listes électorales », et c’est pour ça que je suis allée m’inscrire. Après j’ai abandonné le projet avec Archipel, mais comme j’étais déjà inscrite, je suis allée voter aux dernières municipales.
25À l’occasion d’élections municipales, les réseaux d’interconnaissances peuvent alors jouer un rôle décisif dans leur inscription et leur participation électorales. L’engagement dans des associations et mouvements militants conduit souvent à une politisation plus intense des individus, ce qui se traduit par un renforcement de leurs identifications partisanes ou idéologiques. Si le phénomène est probablement plus fréquent chez les individus déjà politisés, la mobilisation militante propre à une campagne électorale est susceptible de toucher des individus a priori plus éloignés de la sphère politique. C’est ce que l’on retrouve dans les propos de Pablo, la seule personne non-diplômée de notre échantillon. Pablo est un Portugais de 72 ans qui est arrivé en France à l’âge de 14 ans. Il a exercé en tant que mécanicien industriel toute sa carrière.
- 19 André Labarrère a été le maire (PS) de Pau de 1971 à 2006. Il a plusieurs fois été élu député et sé (...)
J’avais un voisin qui m’avait invité, il y avait une réunion sur les élections [municipales]. Il y avait Monsieur Labarrère19 qui devait venir un soir. Le voisin m’a dit : « tu viens chez moi, y a Labarrère qui vient ». J’y suis allé et c’est là que j’ai appris que je pouvais voter. Après, je suis allé à la mairie.
26En raison de leur haut niveau de politisation, ces Européens sont non seulement individuellement prédisposés à connaître leurs droits politiques et à s’en saisir, mais ils évoluent également dans des environnements sociaux où les rappels et micro-pressions autour de la participation électorale sont fréquents. En cela l’acte de participer aux élections présente une dimension éminemment collective. C’est ainsi que l’on a parfois pu observer des effets d’entraînement entre amis. C’est ce qui ressort de l’entretien effectué conjointement avec Valérie et Chantal au domicile de cette dernière. Chantal vit dans une commune de l’ouest de l’île de la Réunion où l’on retrouve une forte concentration de Français métropolitains de la classe moyenne et supérieure. Valérie et Chantal sont Belges francophones et vivent à La Réunion depuis une douzaine d’années. Chantal a 66 ans et est psychiatre. Valérie a 40 ans et est médecin généraliste. Toutes les deux exercent à l’hôpital public. Valérie est la plus politisée des deux amies. Elle est notamment très au fait sur les législations relatives au droit de vote des étrangers dans les différents pays européens. Elle est aussi, en quelque sorte, une « entrepreneuse » de mobilisation. Elle se félicite d’ailleurs avoir « appris à plein de personnes autour [d’elle], même à des Français » que les Européens pouvaient participer aux élections en France dès qu’elle-même en a pris connaissance. C’est d’ailleurs elle qui a incité Chantal à s’inscrire sur les listes électorales.
Chantal : C’est toi [vers Valérie] qui m’a encouragée à m’inscrire aux élections. […] Tu as quand même fortement insisté.
Valérie : Je ne t’ai pas forcée, mais je pense que c’est un devoir.
27La dimension collective de la participation électorale se retrouve également très bien dans le récit de Léonardo. Léonardo est un Espagnol de 61 ans, enseignant titulaire de la fonction publique, établi à la Réunion depuis 26 ans. Il est marié à une Française métropolitaine avec qui il a eu deux enfants binationaux.
C’est quand mon fils a eu 18 ans, la première élection où il a pu participer c’était à ce moment-là que je me suis inscrit, on a voté ensemble et on a perdu, c’était à Saint-Paul, on a perdu les deux fois où j’ai voté avec mon fils. J’ai un copain qui est adjoint au maire à Saint-Denis […] et donc je me suis inscrit pour les copains.
28Son récit illustre à la fois les phénomènes d’interconnaissances (son ami adjoint au maire), mais surtout le fait que le vote est souvent une affaire de famille. C’est ici à l’occasion du premier vote de son fils, de nationalité française, qu’il a décidé de s’inscrire. Le déplacement au bureau de vote semble d’ailleurs avoir été réalisé ensemble. On observe ici une forme de socialisation politique inversée (Lobet et Cavalcante, 2014) en ce que le début de la carrière d’électeur du fils constitue un moment opportun offert au père pour s’inscrire et participer à cette même élection.
29Cette deuxième partie montre que les campagnes menées dans le cadre des élections municipales constituent des moments favorables à la participation civique, et particulièrement à la décision de s’inscrire sur les listes électorales pour ces citoyens européens. À travers l’intensification des débats politiques et des rappels à la norme civique au sein des groupes de pairs, ces campagnes créent en effet un contexte incitatif.
30Dans cette dernière partie, il s’agit de s’interroger, non pas sur les processus ayant amené les citoyens européens à s’inscrire sur les listes électorales et, pour la plupart d’entre eux, a participé aux élections, mais bien plutôt d’inscrire le sens de cet acte dans un rapport plus global à la citoyenneté transnationale et aux perspectives qu’elle offre.
- 20 Il dépend de beaucoup de facteurs, et en premier lieu des modalités de vote depuis l’étranger, plus (...)
31D’une manière générale, dans l’esprit de ces Européens, une forme de logique de « droit du sol » liée au territoire vécu prédomine et participe au sentiment de légitimité à voter dans le pays et la commune où l’on vit au quotidien. Parallèlement, on observe un sentiment d’illégitimité grandissant à continuer à voter pour les élections organisées dans leurs pays d’origine. Au demeurant, le niveau de participation de ces Européens pour les élections organisées dans leur pays d’origine est plutôt erratique20. C’est ce qui ressort des propos de Félipa, femme portugaise de 45 ans résidant à Pau.
C’est évident de s’inscrire sur les listes électorales en France. On vit dans un lieu, donc par rapport aux municipales, on veut participer à la vie locale ! […] Au Portugal je me demande si j’ai vraiment le droit, le droit oui j’ai, mais je ne vis plus au Portugal… Je vais voter, mon vote va compter autant que quelqu’un qui est au Portugal et qui vit au Portugal, alors que moi je ne suis pas vraiment impactée par le vote au Portugal.
32La quasi-totalité des participants évoquent spontanément leur désir de voter à d’autres élections françaises, en particulier les élections présidentielles et législatives. Cette impossibilité de voter aux élections nationales est vécue par certains comme une injustice. C’est ce qui ressort notamment des propos de Marta, précédemment citée.
Il n’empêche qu’ils nous marginalisent car ils nous empêchent de voter pour les présidentielles et les législatives. […] On est des Espagnols qui travaillent en France, qui payent des impôts en France, qui habitent en France, qui font des études en France, qui font leur vie en France, c’est normal d’avoir le droit de voter pour les présidentielles.
33Cette frustration de ne pas pouvoir s’exprimer à une échelle autre que l’échelle locale ou l’échelle européenne peut pousser certains Européens à engager une demande de naturalisation, malgré la complexité administrative. Lors des entretiens, sur les 32 Européens interrogés, cinq d’entre eux avaient obtenu la nationalité française ou étaient en attente de l’instruction de leur dossier de demande de naturalisation. Pour la plupart des Européens, devenir Français n’apporte rien pour voyager à l’étranger, ni pour la protection consulaire puisque celle-ci existe déjà entre pays européens. Devenir Français n’est pas non plus un moyen de se sentir plus « Français », puisque ce sentiment est, pour eux, surtout associé à l’ancienneté d’intégration et à la participation à la vie locale. En revanche, devenir Français permet de pouvoir exprimer ses préférences politiques à l’échelle nationale et apparaît souvent comme la principale motivation à la demande de naturalisation. Valérie, précédemment citée, venait d’obtenir la nationalité française lorsque nous l’avons rencontrée en juin 2023.
La demande de nationalité a pris quatre ans. Moi, c’est pour voter que je l’ai fait. Il n’y a pas d’autres raisons. Les Haïtiens qui veulent être Français, c’est pour le passeport, les visas, etc. Mais en tant que Belge, ça ne m’apportera rien du tout d’être Française. Après, pour me sentir Française, ce n’est pas un papier qui va me dire si je peux me sentir Française. Je vis en France depuis 15 ans, je paye mes impôts, j’ai des amis français.
- 21 Les propensions à demander la nationalité française sont difficiles à interpréter lorsque l’on comp (...)
34C’est pour combler un sentiment d’une citoyenneté à deux vitesses, celle offerte aux Français d’une part et celle offerte aux autres Européens d’autre part, que Valérie a demandé la nationalité française21. On pourrait ainsi considérer que l’usage du droit de vote aux élections municipales et européennes en France par ces citoyens européens les amène également à prendre conscience de ce qui les sépare des nationaux en matière de droit à l’expression de leurs opinions politiques et préférences électorales, notamment en raison de leur impossibilité de participer aux élections nationales.
Moi c’était 2017 je crois [date de son inscription sur les listes électorales]. Parce que j’avais les mêmes devoirs que les Français mais pas les mêmes droits et je n’étais pas d’accord. … Personnellement je suis pour le droit de vote des étrangers élargis, ça c’est clair et net. Je suis pour le droit de citoyen du sol, je ne vois pas pourquoi on force les gens à se naturaliser pour voter aux législatives. Mes impôts je les paye au niveau national, mes enfants sont à l’école de la patrie, on a tous des droits de santé et à côté de ça on n’a pas le droit de dire son mot, de droit d’expression parce qu’on n’a pas la nationalité.
35Valérie met en évidence les sentiments d’injustice d’être victime d’une citoyenneté à deux vitesses que peuvent ressentir certains citoyens Européens lorsqu’ils comparent leurs droits électoraux avec les droits dont jouissent les citoyens français. Les jours d’élection, l’acquisition de la nationalité française pour ces électeurs a des implications symboliques fortes. En effet, en devenant Français, ces électeurs sont automatiquement retirés de la « liste complémentaire » et basculent vers la « liste principale », celle où sont rangés les autres Français. Par conséquent, sur le plan matériel, lorsqu’il s’agit de signer les listes d’émargement après avoir déposé leur bulletin dans l’urne, ils ne sont plus rangés en fin de liste ou dans des cahiers séparés.
36Au terme de cette analyse, nous sommes en mesure d’avancer plusieurs résultats importants sur les logiques sociales présidant à l’inscription et à la participation électorales des citoyens européens résidant en France. Il apparait tout d’abord la quasi-inanité des explications relatives aux attitudes idéologiques à l’égard de l’Europe. En effet, aucun des citoyens européens rencontrés n’a spontanément présenté son inscription sur les listes électorales comme une démarche commandée par une forte identité européenne. Pour autant, la grande majorité des Européens rencontrés ont globalement une attitude positive vis-à-vis de la construction européenne. De la même façon, et comme on peut aisément le comprendre, ils se réjouissent des droits politiques conférés aux citoyens européens mobiles, tout en regrettant, avec une franche amertume pour certains d’entre eux, d’être exclus du droit de vote pour les scrutins nationaux. Dans les échanges qui se sont tenus, un seul facteur strictement idéologique – non évoqué dans l’article – semble jouer un rôle : la crainte de la progression électorale de l’extrême-droite en France. Certaines études précédemment citées (Gouard et Lombard, 2023) avaient d’ailleurs établi l’effet positif du poids électoral de l’extrême-droite sur la propension des Européens à s’inscrire sur les listes électorales à l’échelle des communes.
37Deuxièmement, bien que les Européens interrogés soient individuellement très politisés, on remarque que leur démarche d’inscription sur les listes électorales relève d’un processus éminemment collectif. En effet, rares sont d’abord ceux à avoir pris connaissance de ce droit par eux-mêmes. C’est bien plutôt à travers leur réseau d’interconnaissances, les discussions politiques qu’ils ont pu avoir, notamment à l’occasion d’une campagne électorale, qu’ils ont pris connaissance de ce droit et de l’intérêt de s’en saisir. On imagine évidemment que les deux aspects sont liés : les probabilités de discuter politique ou de participer à une campagne électorale sont d’autant plus fortes que l’on est soit même politisé. Il n’en demeure pas moins que ces Européens ne sont pas « hors sol », et qu’au contraire, plusieurs formes de micro-pressions peuvent jouer un rôle tout à fait décisif. C’est ainsi que l’on a pu identifier des facteurs explicatifs au-delà de grandes variables individuelles classiquement mobilisées pour expliquer le niveau de participation électorale (niveau de diplôme, durée de résidence en France, etc.), comme par exemple la nationalité du conjoint ou des enfants, la proximité avec la fonction publique, ou encore les perspectives de vie en France.
- 22 La moitié des 35 000 communes françaises ont moins de 1 000 habitants et la France a elle-seule rep (...)
38À cet égard, nos résultats soulignent la primauté des élections municipales comme moment privilégié de prise de connaissance et d’usage de ce droit, sans commune mesure avec le faible intérêt suscité par les élections européennes. En somme, tout indique l’importance de l’intégration sociale, observable notamment à l’échelle locale et, devrait-on dire plus clairement « communale », pour expliquer la démarche d’inscription sur les listes électorales. De ce point de vue, on peut penser que la structuration du paysage institutionnel français, composé d’une multitude de communes22, constitue un facteur structurellement favorable à l’usage de ce droit de vote. En effet, tout comme les historiens français ont établi l’importance des « petites patries » dans la construction du sentiment national (Chanet, 1996), il semblerait que c’est à travers elles que l’usage de la citoyenneté européenne trouve prioritairement à s’exprimer, et peut être par leur biais – c’est une autre question – que se construit progressivement une conscience européenne. À ce propos, rappelons que les individus interrogés dans le cadre de cette étude vivent presque tous dans des communes de plus de 10 000 habitants. En interrogeant des Européens inscrits dans des communes plus rurales, les mécanismes sociaux que nous avons mis au jour apparaitraient probablement de manière plus nette encore, ce qui en ferait d’ailleurs un palliatif des variables sociales les plus discriminantes en matière de participation électorale (niveau de diplôme, niveau de politisation, mais aussi âge).
39Cette recherche mériterait probablement le déploiement de nouvelles investigations dans quatre directions. Il en va d’abord de la mise en place de techniques de recrutement venant déjouer les biais classiques de représentativité de l’échantillon des participants. Ainsi, dans le cadre de notre recherche collective, notre équipe a également effectué des monographies dans certaines communes où l’on recensait des taux d’inscription non-négligeables de populations européennes pourtant fortement déshéritées socialement. Il en va notamment de populations roumaines issues de la communauté Roms dans certaines communes de l’agglomération nantaise. Dans ce type de situation, il a été remarqué une forme d’hétéronomie de l’inscription et de la participation électorales, en raison de l’intervention de relais locaux, qu’ils soient politiques ou associatifs, incitant ces populations à s’inscrire et à voter (Delépine et al., 2024). Ce type d’approche mériterait certainement d’être renouvelé afin de saisir la diversité des logiques sociales présidant à l’inscription et à la participation électorales des citoyens européens.
40De plus, afin de mieux faire ressortir les motivations à l’inscription et à la participation électorales des Européens, il pourrait être intéressant de réaliser des entretiens collectifs permettant la confrontation entre un groupe d’Européens inscrits et un groupe d’Européens non-inscrits. Cette méthode permettrait probablement de mieux faire ressortir les éléments issus des trajectoires individuelles et du rapport à la citoyenneté européenne qui viennent distinguer les deux groupes de citoyens en matière d’engagement civique en France. Par ailleurs, dans l’objectif de mieux renseigner la dimension circonstancielle de l’inscription sur les listes électorales, il serait certainement pertinent d’interroger les Européens qui se sont inscrits depuis peu de temps sur les listes électorales. Interrogées seulement quelques semaines ou quelques mois après leur inscription, ces personnes seraient en mesure de fournir des éléments assez précis sur l’enchainement des circonstances et des motivations qui les ont amenées à s’inscrire, évitant ainsi les biais de mémoire ou de reconstruction biographique. Enfin, on pourrait envisager une étude qui porterait sur le cas inverse : les citoyens européens résidant en France qui ont perdu le droit de vote en tant que citoyens de l’UE. On pense ici aux cas des citoyens Britanniques. En miroir de l’étude ici présentée, on peut en effet s’interroger sur ce que fait la perte d’un droit politique au rapport à la citoyenneté et à l’intégration sociale dans le pays d’accueil. Ce cas est d’autant plus intéressant à étudier qu’avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les Britanniques vivant en France étaient parmi les citoyens européens les mieux inscrits sur les listes électorales.