- 1 « La balkanisation est généralement entendue comme le processus de fragmentation d'un État en au mo (...)
1La multiplication du nombre des États (défini sommairement comme un territoire indépendant, délimité par des frontières, doté d’institutions lui permettant de fonctionner, et reconnu par la communauté internationale) est un processus remarquable de transformation du maillage politique mondial qui ne laisse pas indifférent et tend plutôt à inquiéter. Ainsi, il y a plus de dix ans déjà, Pascal Boniface (1998, 1999) signalait les dangers de cette « prolifération étatique » puis dirigeait un dossier de la Revue internationale et stratégique sur ce sujet (2000). Même si l’on peut critiquer son point de vue comme le fit Scott Pegg (1999) — qui considérait, lui, que « le taux de mortalité des États contemporain est extrêmement bas » (1999, p.139) —, cette dynamique d’augmentation du nombre des États parfois qualifiée abusivement de « balkanisation » du monde mérite attention1. Cette fragmentation de l’espace met en question de la stabilité de la communauté internationale. Le processus de morcellement à l’œuvre exprime souvent des tensions séparatistes et résulte de guerres, alors que les nouveaux États se trouvent parfois opposés dans une compétition belligène pour le territoire. Ainsi est-ce souvent au nom de la paix ou de la stabilité de la communauté internationale que ce processus d’émiettement de l’espace mondial est critiqué ou dénoncé.
2Ce papier se propose de mesurer rapidement le phénomène d’augmentation du nombre des États (1ère partie), puis d’essayer d’en déterminer les causes (2e partie) en insistant sur le rôle du principe d’autodétermination (ou « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »), sur la question plus spatiale de la fragmentation politique spécifique à la périphérie des grandes puissances, et enfin en envisageant aussi la dimension économique de cette dynamique ; enfin, nous de tenterons de discuter de la notion d’indépendance que l’on peut considérer à certains égards comme un leurre qui relativise ce processus (3e partie).
- 2 Une analyse historique sur une plus longue période soulignerait que l’augmentation contemporaine fa (...)
- 3 Pour la progression du nombre des membres des nations Unies voir la page « États membres » du site (...)
- 4 Ce chiffre exclut les nouveaux États européens et post-soviétiques apparus entre 1991 et 1993 qui r (...)
3Le XXe siècle a été marqué par la multiplication rapide du nombre des États.2. Si l’on s’en tient au nombre de membres de la Société des Nations puis de l’ONU — même si ces organisations ne regroupaient pas systématiquement tous les États indépendants, cette donnée a, malgré tout, valeur d’ordre de grandeur —, on constate que la Société des Nations (SDN) comptait moins de cinquante États membres en 1920 et une soixantaine dans les années 1930. Les Nations Unies comptaient 51 membres lors de leur fondation en juin 1945, puis l’organisation a connu une croissance spectaculaire du nombre de ses membres, notamment par le biais de la décolonisation3. Une centaine de nouveaux États, n’appartenant pas au groupe des pays fondateurs, et pour la plupart anciennes colonies européennes, a en effet accédé à l’indépendance entre 1946 et 20014. Ainsi, l’organisation internationale comptait 158 membres en 1989 et atteignait les 185 membres en 1994 puis 192 en 2006 (le dernier État ayant adhéré aux Nations Unies, étant, cette année-là, le Monténégro).
Figure 1 : Tableau de l’augmentation du nombre des États membres de l’organisation des Nations Unies (1945- 2010)
4Trois grandes vagues de croissance peuvent ainsi être mises en exergue : le début des années 1960 (+38 membres de 1960 à 1968 inclue), plus modestement la première moitié des années 1970 (+ 23 membres) et le début des années 1990 (+ 25 membres). A l’inverse, les années 1980 furent marquées par une croissance faible (7 nouveaux États membres seulement entre 1980 et 1989). L’analyse diachronique de ces rythmes mériterait d’être poussée mais épouse la décolonisation au sens restreint du terme (vagues 1 et 2) et le morcellement du bloc socialiste au sens large (vague 3).
5Le nombre des membres de l’ONU est stable depuis cette date, soit quatre années au moment où ces lignes sont écrites, ce qui n’est jamais arrivé à l’organisation qui a accueilli en moyenne plus de deux États membres par an depuis sa création... Cependant, cette stabilité est sans doute trompeuse et le processus de fragmentation devrait vraisemblablement se poursuivre.
6D’une part, les Nations Unies reconnaissent le statut d’observateurs à la Palestine et au Saint-Siège. La Palestine reconnue par 109 États (dont deux membres du Conseil de sécurité) apparaît ainsi comme une entité au statut transitoire qui a vocation à pleinement intégrer la communauté internationale. Par ailleurs, un certain nombre de peuples manifestent aussi leur volonté séparatiste – latente ou en dormance, elle pourrait se réaffirmer ; certains peuples ou organisations contrôlent des territoires qui sont de facto indépendants qui ne sont pas reconnus comme des États, loin s’en faut, mais sont tangibles sur le terrain... Ces États « fantômes » invisibles sur les planisphères politiques posent de nombreux problèmes.
7Derrière le rassurant planisphère officiel, un certain nombre de territoires posent des problèmes de statut, sans envisager le cas des territoires sous administration internationale (Cameron et Everly, 2010) ce sont surtout les territoires effectivement (ou de facto) indépendants qui nous intéressent ici en tant qu’États illégitimes au regard du droit international mais existant bien sur le terrain. Ces territoires au statut juridique incertain posent des difficultés en termes de nomenclature. En effet, aucun consensus ne se dégage parmi les politologues ou les géographes pour désigner ces apories de l’espace politique mondial.
8Pour nommer les territoires indépendants mais non reconnus, le politologue étatsunien Scott Pegg (1998) a évoqué les États de facto (de facto states) ce qui est une terminologie prudente et pragmatique. Pavel Baev (1998), membre de l’International Peace Research Institute d’Oslo, parlait lui de para-states ou de quasi-states employant donc le même terme (quasi-États) que Robert Jackson (1990), mais dans un sens différent comme on le verra plus bas. Les géographes Vladimir Kolossov et John O’Louhglin ont proposé le terme de pseudo-states (1999) pour désigner les entités indépendantes qui existent bien sur le terrain, mais sans être reconnues par la communauté internationale (leur définition étant fondée sur le cas de la Transnistrie). Charles King (2001), professeur de Relations Internationales à l’Université de Georgetown (Washington DC), parle lui d’« États non-reconnus » (unrecognized states), ce qui est logique pour un spécialiste des Relations Internationales analysant une situation donnée au regard du droit international, etc. On le voit, les termes sont donc variables suivant les disciplines académiques.
- 5 La notion de failed state (État failli) est apparue au début des années 1990 pour désigner les État (...)
9Pål Kolstø (2006), professeur spécialiste de la Russie et des PECO à l’université d’Oslo, a tenté de mettre fin à cette confusion sémantique en proposant que les États reconnus par la communauté internationale, mais « inefficaces » (infecta) sur le terrain, soient appelés « États faillis » (failed states) – suivant l’expression popularisée par Robert Rotberg (2002, 2003) mais à lui antérieure5 — et que le terme de quasi-États soit quant à lui réservé aux entités indépendantes de facto mais non reconnues par la communauté internationale. Cette idée, et notamment d’utiliser le « quasi » pour désigner des entités qui sont « presque » des États est fondée d’un point de vue étymologique. Elle a d’ailleurs obtenu le ralliement de John O’Loughlin (rédacteur en chef de la revue Political geography) et de Vladimir Kolossov (actuellement Vice-Président de l’Union géographique Internationale) ce qui pourrait amener à une clarification de la typologie.
Tableau 1 : Volatilité de la terminologie concernant les territoires à la souveraineté incertaine
- 6 Sur le rôle des diasporas dans les questions géopolitiques, voir : Shain, 2002.
10Pål Kolstø (2006) estime que ces États indépendants sont trop souvent surestimés et que, au contraire, n’ayant pas d’assises solides, ils restent condamnés à un isolement et donc à une faiblesse économique structurelle qui, en un cercle vicieux, renforce leur faiblesse institutionnelle. La raison essentielle qui, pour ce chercheur norvégien, explique que ces pays n’aient pas disparu est qu’ils sont souvent construit sur un fort soutien intérieur de la population (fondé sur des crimes de masse ou fondé sur les allégations de la propagande) du fait d’une existence menacée (Haut-Karabagh, Abkhazie, Ossétie du Sud). Le processus nationaliste ou d’identity-building qui les caractérise est précisément fondé sur l’accès à l’indépendance – on peut à leur égard parler de statogenèse voire d’ethnogenèse tout à la fois. L’autre élément expliquant la pérennité relative de ces entités (néanmoins, au Sri Lanka l’Eelam tamoul du LTTE a été militairement écrasé en 2009) est que ces quasi-États ont fait sécession d’États eux-mêmes relativement faibles ce qui a bien sûr facilité leur apparition. Par ailleurs, on doit aussi souligner qu’ils sont, pour la plupart, directement soutenus par une grande puissance comme dans le cas de la Transnistrie, de l’Abkhazie, ou de l’Ossétie du Sud dont l’indépendance sur le terrain n’est permise que par l’action résolue de la Russie ; dans une perspective similaire rappelons aussi le cas de la Turquie qui soutient la république turque de Chypre-Nord. Dans un cas différent, le Haut-Karabagh bénéficie du soutien de l’Arménie, mais ce dernier État ne saurait être qualifié de grande puissance, le rôle de la diaspora arménienne peut, par contre, être mis en exergue. La diaspora arménienne est particulièrement active par ses investissements dans cet État non reconnu du sud Caucase...6
- 7 A ne pas confondre avec les republiquetas indépendantistes du Pérou et de Bolivie des années 1820.
11Tous les « quasi-États » (si l’on s’en tient à la terminologie de P. Kolstø), n’ont pas les mêmes implications géopolitiques. Il est notamment possible de différencier deux types d’États autoproclamés (Rosière, 2008, p.233) : les quasi-États « institutionnalisés » — qui désirent s’affirmer comme de nouveaux membres de la communauté internationale — et les quasi-États « fonctionnels », effectifs sur le terrain, mais qui ne visent pas l’indépendance ou la sécession. Au contraire, leur raison d’être est de « libérer » (prendre le contrôle de) l’ensemble du territoire de l’État pour accéder au pouvoir. Dans la perspective de fragmentation politique du monde, seuls les quasi-États « institutionnalisés » espèrent durer et s’inscrire sur le planisphère politique, alors que les seconds ne sont que des créations temporaires appelées, par leur nature même, à disparaître. Dans cette seconde catégorie, on pourrait intégrer les republiquetas colombiennes marxistes des années 1950 (entités révolutionnaires émancipées de la tutelle et de la loi de l’Etat suivant un modèle proche de celui des focos révolutionnaires conceptualisés ultérieurement par Che Guevara7) ou, plus proche de nous, les zones tribales du Nord-ouest du Pakistan (Federally administered tribal areas — FATA) qui sont, aux yeux de ceux qui les contrôlent, les têtes de pont d’une « libération » à venir du Pakistan...
12Comprendre la fragmentation politique du monde implique de mettre en exergue des « macrofacteurs » qui se combinent avec des « microfacteurs », locaux, pour expliquer le processus (Pegg, 1998). La littérature sur le sujet est abondante, notamment chez les politologues (voir Anstis et Zacher, 2010 et leurs nombreuses références bibliographiques). Sebastian Anstis et Mark Zacher ont mis en exergue quatre normes fondamentales influant sur la l’évolution de l’ordre territorial international : l’intégrité territoriale qui rend illégitime l’usage de la force, la règle de l’uti possidetis qui valorise les frontières (même intérieures) anciennes et déjà reconnues, le droit à l’autodétermination qui implique le soutien de la population locale dans tout processus de formation d’État (par le biais de référendum) et, enfin, le non-respect des droits de l’homme qui est ponctuellement devenu un argument favorable à la partition (Anstis et Zacher, 2010, p.317). Dans ce papier, nous insisterons essentiellement sur les « macrofacteurs » et notamment sur l’impact de la doctrine du droit des peuples dont l’effet déstabilisateur se fait toujours sentir, ainsi que sur les facteurs économiques. L’autre élément que nous pourrons tenter de mettre en exergue est la politique de puissance des États — et surtout des grandes puissances — qui, en soutenant l’apparition de nouvelles entités indépendantes, tentent de conforter leur propre puissance relative dans leur environnement régional. Ainsi, une forme de « fragmentation périphérique » pourrait être mise en exergue. Nous rappellerons enfin le rôle localement déterminant des questions économiques dans l’apparition de nouveaux États.
- 8 Rappelons que le droit des peuples, tel que formulé par la DDHC de 1793, implique d’abord que « un (...)
13Le principe d’autodétermination des peuples, ou « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », s’est inscrit de manière équivoque parmi les outils de (dé)stabilisation de la communauté internationale. Les Révolutions américaine et française (rappelons l’article 28 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793) ont été les premières à affirmer formellement ce « droit des peuples » à disposer d'eux-mêmes, peu à peu codifié par la communauté internationale8. Le Président états-unien Thomas Woodrow Wilson (1856-1924) a clairement mis en exergue le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » à la fin de la Première Guerre mondiale, dans ses « quatorze points » formulé en janvier 1918, qui ont conduit à une transformation du droit international.
14Sans revenir sur les détails de ce processus, on peut considérer que le principe du « droit des peuples » est désormais surtout concrétisé par la charte des Nations Unies de 1945 qui (comme la Charte de l’Atlantique de 1941 le préconisait déjà) affirme que : « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. » L’affirmation de ce principe général signifiait, surtout durant la guerre froide, la volonté d’en finir avec les empires coloniaux européens, instables et moralement condamnables mais surtout (realpolitik oblige) susceptibles de devenir de nouvelles aires d’influence pour les deux grandes puissances.
15Ce principe a été renforcé ou précisé, le 12 décembre 1960, lorsque l’Assemblée Générale des Nations Unies a voté la Résolution 1514 dite « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » qui représente l’interprétation dominante du « droit des peuples » comme norme pensée pour la périphérie jusque-là assujettie à la tutelle européenne. L’interprétation faite de la notion de « colonisation » (limitée aux territoires ultra-marins des anciennes possessions européennes) est réductrice car qu’est-ce que le colonialisme ? Et, à partir de là, de qui à le droit d’user d’un tel principe pour s’affranchir d’une tutelle et affirmer sa souveraineté... Un des facteurs qui a contribué à l’ambigüité de la notion de droit à l’autodétermination est la dimension ambiguë du champ spatial dévolu à cette logique. Le « droit des peuples » devait être circonscrit à l’espace ultra-marin dominé par les Européens, mais jusqu’où de façon précise ? Le Vanuatu ? L’Algérie ? La Corse ? C’est la représentation même du colonialisme comme phénomène géopolitique fondé sur une coupure maritime qui paraît bien réductrice. De nombreuses dominations de centres sur des périphéries relèvent de logiques comparables : la Russie sur la Sibérie ou la Nord-Caucase, la Chine sur Tibet ou le Xinjiang, les Etats-Unis sur les micro-États du Pacifique ou Puerto-Rico par exemple. En Europe, les nationalistes basques, corses, catalans ou féroïens dénoncent tout autant le colonialisme des États auxquels ils sont rattachés.
16A cet égard, Michaël Hechter (1975) a suggéré de façon pertinente l’existence d’un « colonialisme interne » (internal colonialism), tel qu’il se rencontrait en Irlande dans le cadre du Royaume-Uni, qui se distinguerait du plus classique colonialisme « externe », ultra-marin. Une notion comme le colonialisme « interne » étend potentiellement le nombre des peuples qui ont vocation, de façon mécanique, à la souveraineté. La logique du colonialisme interne rend le principe de droit des peuples applicable dans de nombreux États du Nord comme du Sud marqué aussi bien par des discontinuités géographiques (archipels) que par une unité territoriale trompeuse : Belgique, Espagne, Canada, Russie, mais aussi Indonésie, Myanmar, Philippines, Soudan, Niger, Mali, etc.
- 9 La Déclaration a été adoptée par une majorité de 143 États, 4 votes contre (Australie, Canada, Etat (...)
17Au bout du compte, nous ne considérerons pas, ici, le colonialisme comme un phénomène contextuel et historiquement clôt mais comme une réalité pérenne qui prend, suivant les époques et les lieux, des formes différentes. Ainsi, la distinction entre colonialisme et impérialisme devient-elle délicate sinon invalide alors que la notion de colonialisme relève in fine de la multiplicité des formes de domination d’un centre sur une (ou des) périphérie(s)… Et si le colonialisme est plus complexe que dans son interprétation de 1945, alors le droit des peuples peut être revendiqué en tous lieux du globe et dans des territoires à toutes les échelles — ce qu’exprime la nouvelle Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’Assemblée générale le 13 septembre 2007 qui stipule dans son article 3 que « les peuples autochtones ont subi des injustices historiques à cause, entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, (...) ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. » 9 Dans cette déclaration, la colonisation n’est qu’une des deux causes mentionnées des « injustices historiques » subies par les peuples autochtones : le champ des possibles s’ouvre par rapport à la Résolution 1514 de 1960.
- 10 Voir en ce sens les « Observations écrites adressées à la Cour Internationale de Justice par la Con (...)
18Enfin, il est toujours contestable, d’un point de vue moral — et donc vis-à-vis de l’opinion publique —, d’accorder ce droit à certains peuples pour le refuser à d’autres au nom d’arguments juridiques qui peuvent toujours être interprétés comme le masque de l’arbitraire. N’en déplaise à ses concepteurs, le principe d’auto-détermination est désormais doté d’une valeur absolue qui le rend instrumentalisable en tout point du globe, et à toutes les échelles, même s’il est contradictoire avec le principe de respect de l’intégrité territoriale des États — celui-ci étant parfois entendu de façon restrictive comme s’appliquant aux seules relations internationales et non à l’intérieur d’un même État10.
- 11 En 1961, l'Assemblée générale des Nations Unies a créé un Comité spécial chargé d'étudier la situat (...)
19Craignant une avalanche de revendications et de sécessions, la communauté internationale a bien sûr prévu des garde-fous. Le principe de respect de l'intégrité territoriale des États constitue une forme de contrepoids au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et au principe d'autodétermination des peuples colonisés. Ainsi, la résolution 1514 (XV), adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations Unies rappelle que, « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes des Nations Unies ». De plus, la Résolution 2625 (XXV) relative aux principes du droit international touchant aux relations amicales et à la coopération entre les États adoptée par l'Assemblée générale des nations Unies le 24 octobre 1970 a réitéré la condamnation de la sécession en précisant que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut être interprété : « comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant »11.
20Pourtant, la partition a parfois été entérinée par les Nations Unies comme mode de résolution des conflits (Johnson, 2008) – même si l’instauration de l’autonomie est en général préférée à la sécession/partition — comme au Timor oriental, au Kosovo (les États-Unis s’opposant dans ce cas à une partie de la communauté internationale), au Sud-Soudan ou à Bougainville (Papouasie Nouvelle-Guinée), où l’accord de paix de 2001 entre la Papouasie et les séparatistes de Bougainville inclut aussi un référendum d’autodétermination. On le voit, la communauté internationale est condamnée à naviguer entre deux principes contradictoires : le droit à l’autodétermination et le respect de l’intégrité territoriale, véritables yin et yang géopolitiques, alors que se multiplie les cas de « scissiparité ethnique ».
21La scissiparité ethnique peut être retenue comme l’une des logiques corrélée au « droit des peuples » et aboutissant à la fragmentation de l’espace étatique. La notion de scissiparité ethnique a été formulée à l’échelle intra-étatique par Daniel Bach (1991) qui travaillait sur les dynamiques géopolitiques propres aux fédérations et distinguait scissiparité et agrégation. Le processus de scissiparité ethnique réfère aux divisions successives de territoires en vertu de la volonté d’épouser les frontières interethniques intérieures comme en Inde où, depuis 1956, les États fédérés sont régulièrement redécoupés en fonction de considérations linguistiques ou culturelles (mais aussi économiques), ou comme au Nigeria (Bach, 1991) ; dans les deux cas de nouveaux États « ethniques » apparaissent.
22Ce processus se manifeste aussi bien en ce qui concerne l’apparition de nouveaux États souverains que d’entités administratives internes. De nombreux pays ont été créés sur le mode de scissiparité ethnique et notamment en Europe où les Belges ont tendu à se distinguer des Néerlandais sur une base confessionnelle, puis les Belges entre eux sur une base linguistique ; les Norvégiens, les Islandais se sont séparés des Suédois et des Danois de façon pacifique. La scissiparité ethnique s’est manifestée avec plus de violence dans les Balkans s’émancipant de la domination ottomane (1825-1913). Ce phénomène a pris une ampleur mondiale avec la systématisation de l’État-nation comme référent politique et spatial. C’est sur cette logique qu’ont été pensée et réalisée la partition de la Palestine en 1947, entre Juifs et Arabes, et la partition des Indes en 1947 entre musulmans et hindous, suivie par la sécession du Bangladesh en 1971 sur une base ethnolinguistique. Les partitions sur une base ethnique ont bien sûr concernés la Yougoslavie et l’Union soviétique entre 1991 et 1999 générant de nouvelles sécessions.
23Au-delà des principes généraux du droit international et des logiques de scissiparité, la fragmentation de l’espace politique peut aussi être considérée en tant qu’arme (géo)politique, c’est-à-dire qu’elle serait activée par des entités politiques en position de force pour en affaiblir d’autres. Dans cette perspective, le processus de fragmentation politique du monde paraît plus intense dans la périphérie immédiate des grandes puissances régionales (Etats-Unis, Russie, Inde par exemple). Vladimir Kolossov et John O’Loughlin (1998) soulignaient ainsi que la plupart des « pseudo-États » (suivant leur terminologie de l’époque) étaient localisés « aux frontières de larges “civilisations” (notion comprise comme un synonyme d’aire culturelle) comme dans « l’étranger proche » et plus particulièrement « l’arc balto-pontique séparant la Russie du cœur de l’Europe ».
24On peut bien sûr arguer que la proximité d’une grande puissance n’aboutit pas forcément à l’émiettement mais que, au contraire, celle-ci peut — dans une démarche impérialiste classique — chercher à les annexer. Mais les Anschluss contemporains, ou autres formes d’annexions, sont assez rares. Et c’est une des dimensions importantes du droit à l’autodétermination tel qu’il est actuellement pensé qu’un État qui a atteint l’indépendance au moins une fois s’en trouve potentiellement doté de cette dimension ad vitam aeternam (noter le cas résistible du Tibet). Les fusions ou (ré)unifications d’États par renoncement à la souveraineté étant somme toute rares.
25Si l’on se focalise donc sur l’idée de morcellement (géo)politique privilégié la de bordure des grandes puissances, et suivant la logique du « diviser pour mieux régner », celles-ci tendraient à morceler les territoires qui les jouxtent pour renforcer leur puissance relative dans un mouvement a priori contradictoire de lutte contre leurs sécessions internes et de soutien à l’émiettement de leurs voisins (soutien aux sécessions externes). Le processus ne date pas d’aujourd’hui. La création (ou le maintien) d’États tampons inter-impériaux dans le cadre de la colonisation relevait déjà de cette logique (Afghanistan entre Russie et Grande-Bretagne, Siam entre empire britannique et français, Éthiopie entre empire anglais et italien, etc.) ; dans le centre du système-monde, la création de la Belgique relevait aussi, jusqu’à un certain point, de la même logique. On peut esquisser ce type de logique en périphérie de l’Inde vis-à-vis du Bangladesh (mais l’absorption du Sikkim à l’Union indienne en 1975 vient contredire cette logique) ; autour de la Russie avec la sécession de facto de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud, ou par son soutien à l’indépendance de la Mongolie (mais le morcellement balto-pontique a été subi et non dirigé par Moscou). Pour des puissances régionales plus modestes citons les cas de la création de l’Uruguay entre le Brésil et l’Argentine, de la République turque de Chypre-Nord soutenue par la Turquie, ou des monarchies du Golfe persique soutenues par l’Occident (dans une autre logique que celle de la proximité, plus proche de la posture néocoloniale du Panama), etc.
- 12 En 1823, le Président James Monroe mettait en garde, dans sa « doctrine », la Sainte Alliance qui e (...)
- 13 Des voix américaines se sont élevées, notamment à la fin du XIXe siècle pour réclamer une véritable (...)
26En termes d’émiettement politique de la périphérie d’une puissance, le cas américain est intéressant. Nés d’une guerre de décolonisation (1775-1783), les États-Unis ont développé une attitude ambiguë quant à la colonisation, et aux empires européens en particulier. En effet, un discours géopolitique anticolonial et anti-européen précoce (symbolisé par la doctrine Monroe12), puis après 1945 au moins, une politique étrangère anticoloniale dans la mesure au moins où cette dynamique n’affaiblissait pas le camp occidental dans la « guerre froide »13. Les pressions étatsuniennes contribuèrent ponctuellement au démantèlement des empires européens de la guerre contre l’Espagne (1898-1901), à l’opposition à l’opération sur Suez (1956). Cette position « anticoloniale » n’a pas empêché les Etats-Unis de se constituer en puissance néocoloniale, notamment dans leur « hémisphère », jouant éventuellement de la fragmentation du pavage étatique pour renforcer leur influence. Le Panama est ainsi devenu indépendant en novembre 1903, en se séparant de la Colombie, avec le soutien des Etats-Unis qui accaparaient en même temps la zone du canal transocéanique (inauguré en 1914) par un accord à perpétuité signé la même année. Les Etats-Unis dotaient ainsi cette infrastructure stratégique d’un cadre étatique jugé plus sûr. Puerto Rico, occupée en 1898 par les Etats-Unis, constitue cependant un contre-exemple dans cette logique d’émiettement de la périphérie puisque cet État libre reste associé aux Etats-Unis dans le cadre d’un Commonwealth. Le gouvernement états-unien a proposé à plusieurs reprises à Puerto Rico de devenir un État fédéré, en particulier lors des référendums de 1967, 1993 et 1998, mais les partisans du statu quo l’ont emporté aussi bien sur ceux de la pleine intégration aux Etats-Unis que face aux indépendantistes.
- 14 La République des Îles Marshall s’est associée aux États-Unis en 1990 ; le Commonwealth des Mariann (...)
27Le cas des anciens Trust Territory of the Pacific Islands (TTPI) est intéressant en termes de néo-colonialisme et de morcellement politique. Ces archipels de l’ouest du Pacifique ont été confiés aux Etats-Unis après la défaite du Japon en 1945, officiellement le 18 juillet 1947 l’ONU retirant à Tokyo le mandat que la SDN lui avait confié sur ces anciennes îles allemandes. Les TTPI (ou plus souvent TT en abrégé) n’était pas un « mandat », terme propre à la SDN, mais une « tutelle » (Trust ou Trusteeship). Le 12 juillet 1978, après une Convention constitutionnelle, les populations de quatre de ces districts (Truk, devenue Chuuk ; Yap ; Ponape devenue Pohnpei, dont Kusaie devenue Kosrae) ont voté par référendum pour devenir une fédération indépendante. Le 10 mai 1979, une nouvelle constitution entrait en vigueur fondant les Etats fédérés de Micronésie. Les États-Unis ont dissout les TT le 3 novembre 1986 pour d'octroyer l'indépendance ou la libre association avec eux aux territoires qui les composaient – nombre d’entre eux préférant l’indépendance-association14. Le Conseil de sécurité de l’ONU a ratifié la fin de la tutelle le 22 décembre 1990. Les États-Unis ont donc invité un bricolage juridique original dans l’accès à l’indépendance des anciens TT (Roman, 2006) aboutissant à la balkanisation officielle de cette région du monde tout en maintenant leur influence prépondérante.
28Au total, de nombreux États doivent leur indépendance au soutien résolu des États-Unis : Cuba (1898), Panama (1903), Pologne (1918), Trust Territories of Pacific Islands (scindés en 4 États depuis 1994), Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine (en 1991-92) ou Kosovo (2008) — tous n’étant pas, on le voit, directement situé dans l’« hémisphère » américain.
29L’apparition de nouveaux États ne pas être considérée comme un phénomène purement ethnique ou national. Les logiques économiques ou financières entrent souvent (et à des degrés variables) en ligne de compte. Pascal Boniface avait souligné l’importance de ce facteur en soulignant notamment que les États sont souvent engagés dans une « course à la petite taille, dans l’espoir de passer au travers du chaos qui mène à la prospérité économique. Partout on souhaite que l’Etat se débarrasse des charges inutiles, c’est-à-dire des régions qui plombent le produit national brut (...). “L’enfer, c’est les autres”, pourraient déclarer les sécessionnistes du monde entier, désireux de se délester des régions pauvres du pays, responsable d’une baisse du PNB par habitant » (Boniface, 1999). Scott Pegg s’était gaussé de cette positon : « Pour Boniface, le vrai moteur des sécessions contemporaines est économique plutôt que nationaliste et ethnique (...) Bien qu’il ne s’affiche pas comme marxiste, la pensée de Boniface montre un degré de déterminisme économique inédit dans la théorie des Relations internationales depuis André Gunder Frank et Immanuel Wallerstein. » Cette assertion outrée est quand même tempéré par Scott Pegg qui souligne que « évidemment, les facteurs économiques jouent un rôle dans les sécessions » (1999, p.144).
30Au-delà des polémiques académiques, on doit manifestement distinguer des sécessions « de riches » et les sécessions « de pauvres »... j’ai pu parler de « syndrome lombard » (Rosière, 2003) pour désigner les mouvements séparatistes fondés sur des logiques économiques — l’expression est fondée sur le programme initial de la Ligue du Nord (originellement Ligue lombarde) qui a défendu, à son origine, un séparatisme provocateur (la création d’une Padanie indépendante mettant un terme aux transferts financiers vers le Rome « la voleuse » et le Mezzogiorno) avant de se faire, une fois parvenue au pouvoir, l’avocate d’un fédéralisme fiscal plus modéré. La séparation de la Tchéquie et de la Slovaquie était bien perçue, du côté tchèque, comme l’abandon du fardeau économique slovaque. Le séparatisme flamand s’appuie aussi largement sur des considérations économiques, comme d’autres nationalismes européens (pays basque, Catalogne), ce qui ne veut pas dire systématiquement. La Corse comme la Haut-Karabakh offrent des exemples de sécessionnisme de « pauvres ». On ne saurait donc considérer le séparatisme comme étant purement une affaire de régions riches... Néanmoins, ce séparatisme des régions les plus développées est bien une originalité du monde contemporain marqué par le primat de l’économie. Il a été conceptualisé par l’économiste américain d’origine japonaise Ohmae Kenichi (1996) qui a prophétisé l’avènement de régions-États agitées par des tentations sécessionnistes et s’affirmant comme des acteurs fondamentaux de l’espace mondialisé du début du XXI siècle. Ces régions-États, le plus souvent littorales et riches (Singapour, Flandre ou Lombardie) chercheraient, selon K. Ohmae, à se débarrasser de leurs liens avec leur État et surtout leur arrière-pays composé de régions continentales et moins développées pour devenir des États à part entière plus compétitif dans l’arène économique internationale. Cette logique peut aussi être mise en exergue dans l’indépendance relativement factice de micro-États qualifiés de « paradis fiscaux » (voir 3e partie).
31Comment la carte du monde pourrait-elle évoluer ? On peut rappeler qu’une vingtaine de territoires sont indépendants dans les faits et certains pourraient être consacrés reconnus par la communauté internationale ; dans d’autres régions du monde, s’il n’y a pas eu de sécession, le droit à l’autodétermination reste revendiqué par tel ou tel peuple.
- 15 Sachant que « L'admission comme Membres des Nations Unies de tout État [...] se fait par décision d (...)
- 16 En Irlande du Nord aussi, mais pour intégrer la république d’Irlande voisine et non pour instaurer (...)
32En Europe, on peut d’abord souligner le cas particulier du Kosovo qui a proclamé son indépendance le 18 février 2008. Cet État a été reconnu par une soixantaine d’autres dont les Etats-Unis et 22 des 27 membres de l’UE, mais il n’est pas admis à l’ONU15. Des mouvements séparatistes significatifs existent aussi en Écosse, aux îles Féroé, en Flandre, au Pays basque, en Catalogne, en Corse16. Dans le Caucase méridional, on rencontre trois autres cas d’États déjà indépendants de facto : Abkhazie, Ossétie du Sud et Haut-Karabagh.
- 17 L’île de Nevis a toujours revendiqué sa spécificité face à Saint-Kitts, elle « peut demander l’indé (...)
33Sur le continent américain, l’indépendance du Québec n’a rien d’inimaginable. L’organisation d’un troisième référendum sur la souveraineté de cette entité est probable dans la décennie 2010 (après ceux de 1980 et 1995 – ce dernier ayant rejeté la souveraineté par quelques milliers de voix seulement). La pleine indépendance de Puerto Rico est peu souhaitée par la population locale mais pas inimaginable non plus (celle d’Hawaï aurait des fondements juridiques aussi ! rappelons l’existence anecdotique d’un parti indépendantiste en Alaska). Plus probable, les sécessions de l’île de Saint-Kitts vis-à-vis de Nevis17, ou celle de Barbuda vis-à-vis d’Antigua (Taglioni, 2005).
34Au Proche-Orient, le Kurdistan est un cas complexe (autonomie avancée du Kurdistan irakien de nos jours) impliquant essentiellement quatre États (Turquie, Irak, Syrie, Iran). Les zones tribales du Pakistan (FATA) forment des entités souverainetés que l’État central ne contrôle pas. Dans le monde arabe, l’unité de l’Irak, du Yémen ne sont pas forcément solides (en Irak, sécession du Kurdistan qui est à l’ordre du jour ; au Yémen c’est la réunification du Sud et du Nord qui est de contestée par le Sud, outre la guerre civile de 1994, les manifestations récentes en faveur de l’indépendance se sont multipliées). Quant à la Palestine, elle est clairement un État en devenir qui n’attend que sa proclamation.
35En Asie du Sud et de l’Est, des mouvements séparatistes se manifestent en Inde autour de l’Assam d’une façon générale (par exemple au Nagaland à cheval sur l’Inde et la Birmanie) et dans ce dernier pays, de nombreux « États » (terminologie officielle) dont Kachin, Karen, Karenni et Shan, sont en rébellion ouverte depuis l’indépendance de ce pays. Au Bangladesh, les Chittagong Hill Tracts différents mouvements sécessionnistes sont actifs dont le Jana Sanghani Samiti (JSS) fondé en 1972. Aux Philippines, plusieurs tendances séparatistes notables dont celle des Moros (peuple musulman de l’ouest de Mindanao) qui revendiquent un Bangasmoro indépendant. Sur cette île, une partie de la population soutient le projet d’une République de Mindanao. A Bougainville (volonté de sécession de la Papouasie Nouvelle-Guinée) ; au Xinjiang (Turkestan oriental) ou au Tibet chinois, alors que Taïwan pourrait proclamer son indépendance (en tant que République de Taïwan et non plus de Chine). En Indonésie, divers foyers sécessionnistes perdurent de la revendication d’un sultanat d’Aceh à l’extrême ouest de ce pays jusqu’à la république des Moluques du Sud (South Mollucas Republic) et à la Papouasie occidentale à l’extrême est. Les États associés à la Nouvelle-Zélande de Tokelau et Niue peuvent aussi devenir pleinement indépendants (référendums au Tokelau en 2006 et 2007). Mis à part dans les archipels, aucun de ces mouvements de l’Asie du Sud et de l’Est ne semblent pouvoir se concrétiser prochainement en État indépendant.
- 18 Voir le site répertoriant les mouvements autonomistes et sécessionnistes (les deux notions étant po (...)
36En Afrique, l’indépendance du Somaliland est effective depuis 1991 et ce pays est beaucoup plus stable que la Somalie dont elle s’est séparée, certaines entités moins structurées territorialement de l’ancienne Somalie italienne, comme le Puntland ou le Galmudug, disposent d’une forme d’indépendance de facto (il s’agit de quasi-États structurels et non institutionnalisés). La cohésion territoriale du Niger, du Mali, du Tchad, de la Centrafrique, de la RD du Congo ou du Zimbabwe n’est pas effective. Le Cabinda reste marqué par des tensions séparatistes (mis en exergue lors de la coupe d’Afrique des Nations de 2010). La volonté de sécession est présente aussi à Zanzibar (Tanzanie) où un mémorandum demandait l’indépendance en 2008. Plusieurs mouvements indépendantistes existent aussi au Nigeria, et notamment au Sud du pays (région du Delta du Niger, Mouvements politiques séparatistes ogonis, tensions séparatistes dans le pays Igbo – ex-Biafra). Au Soudan, un scrutin sur l'autodétermination des régions méridionales du pays doit avoir lieu en 2011 et pourrait bien générer la naissance d’un nouveau pays... et le redémarrage de la guerre. La stabilité de la carte politique de l’Afrique n’apparaît donc pas garantie18.
- 19 Sur ce planisphère, à part la Tchétchénie et Taïwan, aucun État potentiellement sécessionniste n’es (...)
- 20 Site de l’UNPO, URL : http://www.unpo.org/content/view/7783/240/, consulté le 18 février 2010.
- 21 De façon étonnante, la liste des membres incluse des ethnies et des territoires.
37Au total, même si les contextes et les perspectives d’avenir varient grandement selon les cas énumérés, il n’est pas impossible d’imaginer une communauté internationale comptant 220 membres ou plus (comme sur la figure 219). La prospective est bien entendue délicate mais comment aurait-on perçu un analyste prédisant la réunification de l’Allemagne le 8 novembre 1989 ? Déjà, l’organisation des peuples et nations non-représentées (Unrepresented Nations and Peoples Organization, UNPO20) agit dans l’arène internationale faire valoir les droits de la cinquantaine de ses membres (« peuples indigènes, minorités et territoires non reconnus - unrecognized - ou occupés »21), dont certains sont devenus indépendants comme le Kosovo, et aider à leur reconnaissance, alors que d’autres peuples non membres portent aussi des projets de souveraineté.
Figure 2. Les nouveaux États possibles. Vision prospective d’un planisphère à plus de 220 États
38La multiplication des États n’implique pas, proportionnellement, la multiplication d’acteurs souverains, bien au contraire. L’accès d’un territoire à l’indépendance, c’est-à-dire à la souveraineté suivant les concepts du Droit international, relève largement d’une certaine forme d’ « hypocrisie » selon l’expression de Stephen Krasner (1999).
39Ce politologue américain lié à l’école « néoréaliste » des Relations Internationales distingue quatre formes de souveraineté (1999, p.9-25) : une « souveraineté domestique » (capacité effective à organiser l’autorité publique dans le territoire), une « souveraineté d’interdépendance » (marquée par une érosion de l’indépendance corrélée aux logiques de mondialisation et donc une capacité à maîtriser les flux et influences extérieures), une « souveraineté légale » (liée à la reconnaissance mutuelle des États) et une « souveraineté westphalienne » (liée à la notion de non-ingérence dans les affaires intérieures).
- 22 Rappel : la théorie de la « souveraineté limitée » formulée par Leonid Brejnev en 1968 caractérisai (...)
40Si l’on met en exergue la notion de « souveraineté d’interdépendance » — et en reprenant le bon mot d’Edgar Faure à propos des nouvelles relations entre la France et le Maroc lors de l’accès à la pleine souveraineté de ce protectorat en mars 1956 : « c’est l’indépendance dans l’interdépendance » — l’interdépendance est devenue la règle. Si Stephen Krasner pense la souveraineté d’interdépendance comme une capacité des États à modifier leur espace extérieur, alors cette forme de souveraineté est rare et c’est au contraire une forme négative de celle-ci qui domine : la soumission aux flux et forces de l’extérieur — et notamment au marché, aux firmes multinationales, aux organisations internationales, ainsi bien sûr qu’aux questions globales liées à l’environnement ou la santé. Dans un espace « mondialisé » et souvent précarisé économiquement, l’indépendance signifie au mieux l’interdépendance sinon la dépendance (qui nous renvoie à la théorie du même nom). En contradiction, avec la vision westphalienne de l’espace politique, les indépendances contemporaines n’offrent souvent qu’une forme de « souveraineté négative » (Jackson, 1990), ou « incertaines », sinon des formes capitalistes de « souveraineté limitée »22 qui caractérisent les régions les moins développées et les plus dépendantes aux flux et fonds en provenance du centre du système-monde.
41Le nombre de 192 membres de la communauté internationale ne tient pas compte de la perdition de « substance » d’un certain nombre d’États alors qu’un certain nombre d’entre eux, s’ils existent bien d’un point de vue juridique, ne contrôlent que partiellement voire pas du tout leur territoire. Ces États offrent d’ailleurs le meilleur terreau à l’apparition de « quasi-États » (selon Kolstø, 2006).
- 23 Les 32 États considérés comme marquées par les situations plus critiques étaient en 2007, en ordre (...)
42Quels sont les États aujourd’hui déliquescents ? L’exercice de sélection est délicat. Il est proposé par le Fund for Peace, organisme indépendant de recherche, qui les liste annuellement en utilisant douze critères économiques, politiques et militaires. En 2007, le Fund for Peace mettait ainsi en exergue 32 États en déliquescence avancée (indice>100) — cette liste n’incluant pas la Colombie !23 L’intégration ou non de tel ou tel pays « défaillant » dans la cette liste est bien évidemment un exercice plus ou moins arbitraire et chacun d’entre eux est caractérisé par un contexte bien différent... mais il est certain que la vue d’ensemble est frappante : ces États sont essentiellement localisés dans la périphérie mondiale. Au total, c’est bien l’espace mis en exergue par Robert Jackson (1990) où de nombreux pays sont incapables de contrôler effectivement leurs territoires, d’y assurer l’existence d’une administration ou de services de façon continue. Pour désigner cette déliquescence de la souveraineté, Robert Jackson parle d’une « souveraineté négative » (negative sovereignty) qu’il oppose à la « souveraineté positive » qui a émergé en Europe depuis les traités de Westphalie en 1648. Sans revenir ici sur les causes de ce phénomène (que R. Jackson attribue tout autant à la colonisation qu’à une décolonisation maladroite), il est clair que les territoires de nombreux États qui paraissent homogènes sur le planisphère politique du monde (que l’on pense à la Somalie) ne sont en réalité que des archipels de territoires souverains en interrelations chaotiques et conflictuelles.
43Au-delà des considérations liées au sous-développement, on doit aussi souligner que de nombreux États de la périphérie du système-monde ne sont que des entités factices – des États fantoches — dont le rôle principal est d’offrir un certain nombre d’avantages à l’oligopole lié aux grandes puissances et aux grandes firmes qui les maintiennent sous perfusion... C’est notamment le cas pour les paradis fiscaux.
- 24 Cette liste des « paradis fiscaux » est non exhaustive et ne cite, dans les régions désignées, que (...)
44Selon l’OCDE, « il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal » mais il s’agit en général d’un État qui se distingue par faible niveau d’imposition (voire qui pratiquent un véritable dumping fiscal) et des dépenses publiques réduites. Ce sont surtout des micro-États — ayant de faibles charges de population et de territoires mais aussi de faibles ressources — qui se sont spécialisées dans ce type d’activités financières, mais certains ne sont pas des territoires indépendants au sens strict et notamment les nombreuses possessions britanniques. Outre les vieux États européens (Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Jersey, Guernesey, île de Man) se sont surtout les micro-États antillais et pacifiques qui se distinguent en la matière : Anguilla (RU), Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises (PB), Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes (RU), îles Caïmans (RU), Costa Rica, Dominique, Grenade, Montserrat (RU), Panama, Saint-Kitts et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, îles turques et Caïques (RU) et îles Vierges (RU) dans les Antilles et l’Amérique centrale (12 États et 7 territoires) ; Îles Cook (NZ), Marshall, Nauru, Niue (NZ) et Samoa dans le Pacifique (4 États et 1 territoire)24. Ces micro-États peuvent être considérés comme des confettis dont le seul rôle est de servir de « zones franches » fiscales dans le cadre de l’économie néo-libéralisme. Leur souveraineté n’est fondée que sur leur reconnaissance par les grandes puissances _ et les puissants de ce monde et notamment les firmes — qui sont aussi les mentors de l’économie de ces territoires fantoches. Ainsi, ces micro-États viennent grossir de façon artificielle la liste des États indépendants et participent à la fragmentation de l’espace politique au seul profit d’intérêts financiers.
- 25 La politique mondiale [World Politics] peut, selon Ulrich Beck, être modélisée au travers du concep (...)
45Dans le « méta-jeu » multi-acteurs contemporain (Beck, 2005)25, les États apparaissent comme des entités de moins en moins souveraines (c’est-à-dire, selon l’expression de Jean Bodin, ayant « le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit »), leur pouvoir est contrecarré, rogné — ce qui ne veut pas dire inexistant. Parmi les nouveaux États, nombre d’entre eux ont de très faibles marges de manœuvre et leur accès à l’indépendance se réduit souvent à une dimension symbolique peut-être non négligeable mais qui s’avère vide de sens... car l’émancipation est un processus économique et pas seulement juridique.
- 26 Mais le prix d’une marchandise est-il vraiment fixé, comme on le prétend, par la rencontre de l’off (...)
- 27 Keith Buchanan (1972) soulignait comment malgré la décolonisation, « a new shape of empire » (1972, (...)
46Comme l’écrivait Henri Lefebvre : « l’espace de la modernité a des caractères précis : homogénéité-fragmentation-hiérarchisation. » (2000, p.XXIII). L’homogénéité résulte de l’unification de la planète dans un « système-monde » globalisé (unification théorique au moins des marchés, de la main-d’œuvre, des prix, etc.26), ou dans un « méta-jeu » multi-acteurs. La fragmentation pourrait être considérée comme le pendant de ce processus marqué par l’affaiblissement des États : l’accroissement de leur nombre serait inversement proportionnel à leur souveraineté réelle. La scissiparité étatique en marche, de même que la concentration de la richesse dans le centre du système-monde, signerait un État dégradé et faible. La hiérarchisation peut enfin être perçue comme un gradient entre puissance et impuissance. Pour le géographe, la géographie de la (l’im)puissance ramène à des régions dominantes : des centres et des régions dominées : des périphéries, où se multiplient des États fantoches, territoires sans cesse plus fragmentés, entités toujours plus petites, toujours plus faibles et donc d’autant plus manipulables par les grandes puissances, les institutions financières internationales et les compagnies mondiales. Dans cette perspective, la multiplication des États ne manifestent le plus souvent qu’un rêve de souveraineté et peut au contraire être considéré comme la marque d’un néo-colonialisme, qui se confond avec un impérialisme tout court27, et qui trouve dans le clientélisme et la corruption des formes aussi efficaces de domination que l’ancien hard power territorialisé, coûteux et trop voyant... En ce sens la multiplication des États ne serait pas un phénomène inquiétant car il ne serait pas réellement « nouveau », mais marquerait seulement la pérennité de l’impérialisme sous de nouveaux atours.
